Arrêté - AM 2022 332 RUE Agrippa Daubigne

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Arrêté - AM 2022 332 RUE Agrippa Daubigne Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 332 RUE Agrippa Daubigne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

EAP? A ÊTÉ M o _ UNS A RRETE TEMPORAIRE n° 2022-332

LOIR-ET-CHER

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 02.54.81.40.80

servicestechniques{@mer41.fr ï TR TETE et rue des Rosiers

rue Agrippa d’Aubigné

Le Maire de la Commune de MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-38 et L 2215-1,

Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,

Vu la demande de JEROME BTP en date du 21 septembre 2022 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture de la circulation alternée rue Agrippa d'Aubigné et rue des Rosiers pour l'extension du réseau Gaz,

Considérant qu'à l'occasion de ces travaux qui se dérouleront pendant les vacances scolaires, il y a lieu de réglementer la circulation

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 sur la rue Agrippa d’Aubigné et la rue des Rosiers

ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.

Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures

d'ouverture de chantier.

ARTICLE 3 : La circulation sera déviée, dans les deux sens de circulation, de la façon suivante :

> Rue Pierre Loison

> Rue Pierre de Ronsard

> Rue des Berthelottes

> Chemin de Pommegorge

L'accès aux habitants de la cité des Rosiers devra pouvoir se faire à tout moment de la journée.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

L'entreprise sera responsable :

e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation

e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des

prescriptions, objet du présent arrêté.ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.

L'entreprise JEROME BTP sera chargée de prévenir, en amont de la réalisation des travaux, l'ensemble des riverains de la rue Agrippa d’Aubigné et de la rue des Rosiers.

ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022-296.

L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Responsable du Centre de Secours de MER,

Mme la Responsable de la Police Municipale de MER

M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Responsable des transports de la région

Le Service à la Population

Le SIEOM

Val d'Eau

L'entreprise JEROME BTP

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

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