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Arrêté - 172 2026 Autorisation debit de boisson la boule marlysienne 3 11.10.26
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h51 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2026 Autorisation debit de boisson la boule marlysienne 3 11.10.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Département du
VAL D'OISE
Département République Française
VAED'OSE À
canton Liberté — Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE nn
commune
AUTORISATION TEMPORAIRE, OUVERTURE D’UN_ DÉBIT DE BOISSONS Concours de pétanque de 13h00 à 20h00
Stade Braëms, chemin du Loup
- Samedi 03 octobre
- Dimanche 11 octobre 2026,
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-17
et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3
Vu lie Code de la Santé Publique,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur QUEILLE, Secrétaire de La Boule Marysienne, d'installer un débit de boissons temporaire lors des concours de pétanque au stade Braems, chemin du Loup à Marly-la-Ville, durant l'année 2026 de 13h00 à 20h00.
Arrête
Article 1 :
Monsieur QUEILLE, Secrétaire de la Boule Marlyisenne est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion des concours de pétanque qui se dérouleront, au stade Braëms, chemin du Loup, sur la commune de Mariyla-Vile aux dates suivantes de 13h00 à 20h00 :
- Samedi 03 Octobre
- Dimanche 11 Octobre 2026, Article 2 :
Le débit de boissons temporaires sera soumis aux horaires fixés, soit de 13h00 à 20h00.
Aïticle 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article Ter du Code des débits de boissons.
Interdiction de vente aux mineurs.
Arlicle 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tilbbunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
l peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : bttos://www.télérecours.fr} »
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Madame la Directrice Générale des services,
Madame ia responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers, Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Service des sports,
Service Techniques,
“ La Boule Morlysienne,
Sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accouitumée.
Fait à MARLY LA VILLE, le 12m 2026