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Arrêté - 084 2025 autorisation debit de boissons carnaval 17 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2025 autorisation debit de boissons carnaval 17 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
N°
084/2025
VAL
D’OISE
Canton
de
GOUSSAINVILLE
ARRETE
DU
MAIRE
MARLY-LA-VILLE
Commune
de
AUTORISATION
TEMPORAIRE,
D'UN
STAND
AVEC
DÉBIT
DE
BOISSONS
CARANAVAL
SAMEDI
17
MAI
2025
AU
COSEC,
RUE
SERGE
LAVERDURE
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2
et
3,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
son
article
1°
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
service
Enfance,
d'installer
un
stand
avec
un
débit
de
boissons
temporaires
lors
de
la
manifestation
CARNAVAL
au
gymnase
COSEC,
rue
Serge
Laverdure,
le
samedi
17
mai
2025
de
18h00
à
20h00.
Arrête
Article
1
:
Les
animateurs
du
service
enfance
sont
autorisées
à
ouvrir
un
stand
avec
un
débit
de
boissons
temporaires
à
l'occasion
du
CARNAVAL
qui
se
déroulera
sur
la
commune
de
Marly-la-Ville,
au
gymnase
COSEC
rue
Serge
Laverdure,
le
samedi
17
mai
2025
de
18h00
à
20h00.
Article
2
:
Le
stand
de
débit
de
boissons
temporaires
seront
soumis
aux
horaires
fixés,
soit
de
18h00
à
20h00.
Le
stand
sera
installé
sur
le
site
du
gymnase
COSEC,
rue
Serge
Laverdure. Article
3
:
Les
boissons
offertes
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons.
Les
boissons
alcoolisées
genre
rosé
pamplemousse
et
du
blanc
pêche
seront
offerts
qu'aux
personnes
âgés
de
plus
de
18
ans.
Aficle-4
ER
im
.
A
ee
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. « Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante:
httos://www.télérecours.fr)
» Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
MARLY
LA
VILLE,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
SURVILLIERS,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
SURVILLIERS,
Responsable
du
service
Enfance.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
en
la
forme
accoutumée.
Fait
à
MARLY
LA
VILLE,
le
08
avril
2025
# Î
Le Maire, André SPECQ,
Î
j
# Î Î