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Arrêté - 005 2026 Autorisation temporaire debit de boisson
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h37 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2026 Autorisation temporaire debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Département
du
VAL
D'OISE
Département
République
Française
VALDORSE
À
ssunssmmmmx
canton
Liberté
- Egalité
-— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
assssssssssasss
commune
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°005-2026
AUTORISATION
TEMPORAIRE,
OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Concours
de
pétanque
par
La
Boule
Marlysienne
Samedi
28
février
2026
de
13h00
à
20h00
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loup
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
alinéas
1, 2 et
3
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
QUEILLE
Marc,
secrétaire
de
La
Boule
Marlysienne,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
du
concours
de
pétanque
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loup
à
Marly-la-Ville,
le
samedi
28
février
2026.
Arrête
Atticle
1 :
Monsieur
QUEILLE
Marc,
secrétaire
de
la
Boule
Marlysienne
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
concours
de
pétanque
qui
se
déroulera
sur
la
commune
de
Marly-la-Ville,
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loup,
le
samedi
28
février
2026
de
13h00
à
20h00.
Article
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaires
sera
soumis
aux
horaires
fixés,
soit
de
13h00
à
20h00. Article
3 :
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons.
Interdiction
de
vente
aux
mineurs. Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Il
peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
»
(Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
httos://www.télérecours.fr])
»
Article
5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
“
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
“"
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
“
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
“"
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
Survilliers,
"
Service
des
sports,
“"
La
Boule
Marlysienne,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
en
la
forme
accoutumée.
{)
À.
nvier
2026
Fait
à
MARLY
LA VILLE
RL 7 7