Conseil Municipal - CM 30 05 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28 05 20

Procès Verbal - PV CM 30 05 23

Conseil Municipal - CM 27 06 2022

Procès Verbal - PV CM 05 03 26

Conseil Municipal - CM 29 06 20

Conseil Municipal - CM 07 07 21

Conseil Municipal - CM 18 03 19

Procès Verbal - PV CM 30 03 26

Conseil Municipal - CM 05 07 18

Procès Verbal - PV CM 30 09 2024

Conseil Municipal - CM 30 05 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 05 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Démocratie, 18/2022

SEANCE DU 30 MAI 2022

Aujourd’hui, le 24 Mai, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 30 Mai 2022, 18 heures 30.

Ordre du jour :

● Compte rendu du 7 avril 2022

● DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

● FINANCES

- Créances éteintes 2018 (Service de l’Eau)

- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du TARN (CAUE) pour l’année 2022

- Subvention APE : reversement droits de place vide-greniers du 17 avril 2022 - Subvention Prévention Routière

- Fonds friche Occitanie

● PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN – EFFONDREMENT DES BERGES DU TARN ET DE SES AFFLUENTS

● MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

- ● QUESTIONS DIVERSES

Mr FARRE soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 10 Février 2022. Adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

NEANT

FINANCES

CRÉANCES ÉTEINTES 2018 (SERVICE DE L’EAU)

N° 16 _22 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 1er avril 2022, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur de créances éteintes pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suivantes :

- Titres à annuler (liste n° 3370358849) :239,08 €

TOTAL TTC 239,08 €

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6542 (créances éteintes) du budget Communal.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier et le tableau de créances éteintes (liste n° 3370358849) transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie en date du 1er avril 2022,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie en date du 1er avril 2022,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes telles que détaillées par Monsieur le Maire pour un montant total TTC de 239,08 €.

HABILITE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.19/2022

DECIDE de porter ces créances éteintes au compte 6542 du budget communal.

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de ces créances éteintes sont inscrits au budget primitif commune 2022.

INFORME que ces créances éteintes relèvent du service de l’eau et que la somme de 239,08 € fera donc l’objet d’un titre auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, compétente en matière d’eau depuis le 1er janvier 2020.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU TARN (CAUE) POUR L’ANNEE 2022

N° 17_22 Afin de profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2022.

Le montant de la cotisation est fixé pour 2022 à 0,20 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2022,

- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2022.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

SUBVENTION APE – REVERSEMENT DROITS DE PLACE VIDE-GRENIERS de l’APE

N° 18 _22 Monsieur le Maire propose de reverser à L’Association des parents d’Elèves d’Arthès (APE) sous la forme d’une subvention exceptionnelle l’équivalent des droits de place perçus par la Commune le 15 avril 2022 à l’occasion du vide-greniers que ladite association a organisé sur Arthès. Ils se sont élevés à 318.50 € (Trois cent dix-huit €uros et Cinquante Centimes).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

ATTRIBUE à l’APE une subvention exceptionnelle d’un montant de 318.50 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6745 du BP 2022

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : PREVENTION ROUTIERE

N° 19_22 Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande d’une subvention exceptionnelle de l’association PREVENTION ROUTIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer à la PREVENTION ROUTIÈRE une subvention exceptionnelle de 110.00 €

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.20/2022

FONDS FRICHE OCCITANIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet est porté par la Commune de ST JUERY. Vu le site du Saut de Sabo, et l’ancienne centrale « La Pyrénéenne » acquise lors du dernier mandat.

Arrivée de Mr DOAT.

Afin de pouvoir bénéficier d’aides pour la réhabilitation de ce site, il est opportun de s’y joindre. Le cout estimatif de cette étude est de 70 000 € soit 7 000.00 € pour la commune d’ARTHES

Cependant, Mr FARRE rappelle les problèmes d’inondation et de pollution.

SUBVENTIONS REGIONS FRICHES :

N° 20_22 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les sites du Saut de Sabo et du Saut du Tarn ont structuré sa vie économique et sociale et constituent un élément clé de son passé, de son présent et de son avenir.

Dans un souci de transition écologique et territoriale, la région Occitanie a souhaité, en lien avec les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), concilier un double défi avec :

-D’une part l’accueil des habitants et des activités, dans une logique d’équilibre territorial, -D’autre part, la préservation des ressources, ce qui nécessite de limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des espaces naturels agricoles et forestiers.

En poursuivant plusieurs objectifs (Zéro Artificialisation Nette, relocalisation d’activités économiques, nouveau modèle de développement, rééquilibrage territorial, renaturation…), le programme « fonds friches Occitanie » vise à :

-Valoriser le potentiel foncier en accueillant des projets susceptibles de renforcer l’attractivité d’un territoire sur des friches qui altèrent souvent l’environnement et les paysages, tout en préservant le patrimoine architectural, culturel ou naturel ;

-Inciter à la réaffectation des friches sur de nouveaux usages au travers de projets structurants, intégrés, et créer une dynamique locale autour du projet de reconversion ou de renaturation.

Dans ce contexte de sobriété et d’optimisation foncière le potentiel identifié sur l’ensemble naturel et immobilier du saut du Tarn a conduit les villes de Saint-Juéry, d’Arthès, le Syndicat mixte du Saut du Tarn, ainsi que l’agglomération de l’albigeois à réfléchir aux modalités d’une candidature à cet appel à projet.

Cette réflexion conduit à proposer une candidature portée par la ville de Saint-Juéry à l’appel à projet « reconquête des friches en Occitanie » en appuyant cette candidature par le lancement d’une étude dénommée :

« Etude d’opportunité et de définition de l’ensemble naturel et industriel du Saut du Tarn : Saut de Sabo et Saut du Tarn, forgeons ensemble l’avenir »

Dans une logique d’aménagement et d’équilibre de la partie et du territoire aggloméré, l’étude projetée s’inscrit dans une problématique centrale de mise en valeur et de valorisation naturelle, économique et sociale de l’ensemble naturel et patrimonial du Saut du Tarn (Site du Saut de Sabo et zone d’activité du Saut du Tarn)

Cette étude doit appuyer la volonté des élus locaux de refaire de ces sites un lieu accueillant, attractif, ouvert, mixant et conciliant les fonctions et recréant le lien de proximité avec les habitants.

En partant des atouts hérités du passé et encore présents, de son existant, mais également de ses contraintes, elle déterminera un plan d’action opérationnel conciliant valorisation, préservation et règlementation afin de redonner à ces sites la place qu’ils méritent et qu’ils redeviennent un marqueur de l’avenir de la ville.

Au regard des multiples champs explorés par l’étude, il est préférable que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par une ville, dans le cadre de sa compétence générale.

La ville de Saint-Juéry a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette étude

Afin de lui permettre d’en assurer le financement, il est proposé, en complément de la sollicitation de la région Occitanie, à hauteur de 35 % des études considérées, de saisir en co-financement le Département du Tarn, le Syndicat Mixte du Saut du Tarn, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et la commune d’ARTHES :21/2022

Etude de définition et d’opportunité valorisation Saut du Tarn

Région Occitanie (fonds friche Occitanie) 35% Département du Tarn 15% SMIX 10% Ville d’Arthès 10% Communauté d’agglomération de l’Albigeois 10% Ville de Saint-Juéry 20% 100 %

Oui cet exposé et après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt communal de candidater sur l’appel à projet « Reconquête des friches » de la Région Occitanie

Il est proposé :

-De soutenir la candidature présentée par la ville de Saint-Juéry à l’appel à projet « reconquête des friches en Occitanie 2022 » et « l’étude d’opportunité et de définition de l’ensemble naturel et industriel du Saut du Tarn : Saut de Sabo et Saut du Tarn, forgeons ensemble l’avenir » ainsi définie ;

-De matérialiser cet intérêt par le versement de la participation financière de la ville qui sera à définir dans le cadre du plan de financement définitif de cette opération ;

-Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget pour 2022 par décision modificative, dès qu’ils seront connus.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jours, mois et an susdits.

AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN- EFFONDREMENT DES BERGES DU TARN ET DE SES AFFLUENTS

Monsieur FABRE rappelle à l’assemblée que cette enquête publique relative au PPR a été relancée car non réalisée cause covid.

Vu les remarques émises par le Syndicat Mixe, les principaux risques pour la commune d’ARTHES sont (Berges du Tarn, Ruisseau de Sarlan, Ruisseau de Riols et le dénivelé importants sous Village du Pré).

N° 21 _22 Le plan de prévention des risques mouvements de terrain-effondrement des berges du Tarn et de ses affluents a pour objectif d’identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, et de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d’y réglementer l’utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.

Arrivé au terme de son élaboration, une procédure de révision de ce plan de prévention des risques mouvements de terrain-effondrement des berges du Tarn et de ses affluents a été lancée mais elle a été fortement ralentie par les conditions sanitaires liées à la crise COVID.

En effet, les conditions sanitaires liées à la crise COVID ont perturbé le processus de concertation tout au long de la procédure de révision et n’ont pas permis, notamment, de tenir les réunions publiques.

De fait, l’approbation de ce plan ne pourra être effectuée dans les délais définis par le code de l’environnement. Il est donc nécessaire de reprendre la procédure en prescrivant, de nouveau, la révision du plan.

Cette nouvelle prescription n’affecte en rien les études et la concertation déjà réalisées, mais conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement qui fixe la procédure réglementaire de mise en place d’un plan de prévention des risques, l’avis du Conseil Municipal est à nouveau sollicité sur le dossier de projet de révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain des berges du Tarn déjà en notre possession.

Après avoir pris connaissance du projet, ainsi que des remarques émises par le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval :

LE CONSEIL MUNICIPAL,22/2022

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le plan de prévention des risques mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents ainsi présentés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

N° 22_22 VU l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022.

VU les ordonnances n° 2021-1310 et 2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

-Soit par affichage ;

-Soit par publication sur papier ;

-Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er Juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDIRANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Arthès, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

-publicité par publication papier MAIRIE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er Juillet 2022.

ADOPTE à l’unanimité

Délibéré les jour, mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération 2022-11 du 19/04/2022 de la Commune de SAUSSENAC relative au Plan Local d’Urbanisme groupé.23/2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une réunion d’informations relative au TAD (Transport à la Demande) le 2 Juin à 14 h à la Salle de Loisirs.

Ce service remplacera la navette du jeudi pour se rendre au marché de ST JUERY.

Le tableau des assesseurs pour les bureaux de vote pour les élections législatives est établi.

Madame HERAIL informe que les habitants de la Longagne ne sont toujours pas dotés de containers jaunes et ne reçoivent pas le GrandA.

Elle informe l’assemblée des containers situés à proximité du cimetière de Lescure afin de récupérer les plastiques, la terre, les végétaux et d’en effectuer le tri.

Monsieur FABRE signale que le faucardage va bientôt être réalisé.

Il annonce également les festivités de l’Arthésienne qui doit se dérouler du 1° au 4 Juillet.

Séance levée à 19 h 25’

Le Maire,

Jean-Marc FARRE

Serge ALBINET Yves CRAYSSAC

Pierre DURAND Gérard FABRE

Bernadette FOURNIALS Marie-Claire GEROMIN

Aline HERAIL Marc IZQUIERDO

Paul JUAREZ Muriel MALVY

Dominique RAULT Thérèse ROQUEFEUIL

Claude TERRAL Cécile VEYRAC