Conseil Municipal - CM 07 07 21

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Conseil Municipal - CM 07 07 21 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 07 21)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, NCE DU 7 JUILLET 2021

MPASSE «

16 Avril

18/2021

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

Aujourd’hui, 2 Juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Mercredi 7 Juillet 2021, 20 heures 30’.

Ordre du jour :

● Compte rendu du 16 avril 2021

● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

● TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES : liste annuelle du jury criminel pour l’année 2022 dans le département du TARN

● DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL : Recensement de la population 2022

● DENOMINATION IMPASSE « Lucienne Pellegrini / La soleillada »

● FINANCES

- Budget Communal : DM n° 1, 2 et 3

- Convention acquisition matériel psychométrique (Test WISC V)

- Demande de subventions auprès du département : travaux église, grosses réparations salle de sports

- Admission en non-valeur

- Tarifs restaurant scolaire

- Règlement restaurant scolaire

- Vente parcelle de terrain (AL 301 p(f) : 828 m2)

● CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

● CREATION D’UN ESPACE SANS TABAC : convention de partenariat entre la commune et la ligue nationale contre le cancer

● PERSONNEL

- Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire - Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique 2° classe (30/35°) à (32/35°) affecté à l’école maternelle et de l’agent spécialisé école maternelle stagiaire (29/35°) à (32/35°)

● QUESTIONS DIVERSES

Présents : Mrs J-M FARRE, Mrs Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Pierre DOAT, Pierre DURAND, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Paul JUAREZ, Rémi MASSIE, Dominique RAULT, Marie-Claire GEROMIN, Aline HERAIL, Muriel MALVY, Thérèse ROQUFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.

Absentes excusées : Mmes Bernadette FOURNIALS, Josette LHEUREUX.

Pouvoir : Mme FOURNIALS a donné pouvoir à Mr RAULT.

Mr DOAT est nommé secrétaire de séance.

Mr FARRE soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 16 Avril 2021. Adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation :

Néant

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES : liste annuelle du jury criminel pour l’année 2022 dans le département du TARN

En application des dispositions du code de procédure pénale, et sur la base du décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole au 1/01/2021, le nombre de jurés d’assises pour l’année 2022 sur l’ensemble du département a été fixé à 299 personnes.

La commission départementale, qui se réunira au TGI d’ALBI, siège de la cour d’assises, tirera au sort, au cours du mois d’octobre prochain, les 299 jurés.le de celui fixé par

]

19/2021

Il y a donc lieu de procéder à la désignation annuelle des jurés d’assises.

A cet effet, une liste préparatoire communale doit être établie, à partir de la liste électorale générale. Elle doit comporter un nombre de noms d’électeurs à tirer correspondant au triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit (2x3 = 6).

Rappel : ne peuvent figurer sur la liste préparatoire :

- personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile 2022 ;

- personnes qui, bien qu’inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune au titre de contribuables, n’auraient pas leur domicile dans le ressort de la cour d’assises du Tarn, ceci étant valable également pour les français résidents à l’étranger inscrit sur la liste électorale.

TIRAGE AU SORT

Mme CAVAILLES Christel

Mme SEGARRA Lucie

Mr VEYRAC Serge

Mr COUSINIE Bruno

Mr CASTEL David

Mme GODET Laurence

DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL : Recensement de la population 2022

N° 15/21 Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’enquête de recensement de la population prévue en Janvier 2021 a été reportée en 2022 en raison de la crise sanitaire. Elle va se dérouler sur la commune du 20 Janvier au 19 Février 2022.

Un coordonnateur communal du recensement de la population et des agents chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement doit être nommé.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

SUR proposition de Monsieur Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Madame ALAUZET Sylvie, agent de la commune, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

ADOPTE à l’unanimité

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DENOMINATION IMPASSE « Lucienne Pellegrini / La soleillada »

N° 16/21 Suite à des problèmes d’acheminement de courrier et de colis, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renommer l’impasse située rue Lucienne Pellegrini.

En effet, la parcelle cadastrée Section AI N° 387 a pour adresse, 4 lotissement la Soleillada alors que son accès se fait par la rue Pellegrini.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,20/2021 DECIDE donc de nommer cette impasse : Impasse « Lucienne Pellegrini-La Soleillada »,

DEMANDE que cette délibération soit portée à la connaissance des services des impôts du Tarn (bureau du cadastre) ainsi qu’à ceux de la Poste.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNAL

N° 17/21 Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

(Dépenses)

Art 2135-401 : …………+ 7 000.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

(Dépenses)

Art 2318 : ………………- 7 000.00 €

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNAL

N° 18/21 Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

(Dépenses)

Art 168751 : …………+ 3 300.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

(Dépenses)

Art 2318 : ………………- 3 300.00 €

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

CONVENTION ACQUISITION MATERIEL PSYCHOMETRIQUE – TEST WISC V

Monsieur le maire expose à l’assemblée que ce test permet de mesurer la capacité intellectuelle. Mme HERAIL précise que ce test est fait aux enfants en difficulté

N° 19/21 Monsieur le Maire rapporte :

Dans le cadre de ses interventions auprès des enfants scolarisés dans les écoles des communes d’Ambialet, de Bellegarde, de Cunac, de Lescure d’Albigeois, de Saint-Juéry, de Mouzieys-Teulet, de Villefranche d’Albi et d’Arthès, la psychologue souhaite acquérir un matériel psychométrique et notamment le test WISC V (Wechsler Intelligence Scale for Children), version la plus récente qui permet de compenser ce que l'on appelle l’effet Flynn et de coller au mieux à l'époque des personnes ciblées par le test d'efficience intellectuelle.

La valeur TTC dudit test est de 1833,54 €.

Le nombre total d’enfants répartis dans chaque commune et pouvant bénéficier des avantages de ce test est de 1463 ainsi répartis :

- Commune d’Ambialet : 37 enfants

- Commune de Bellegarde : 69 enfants

- Commune de Cunac :124 enfants

- Commune de Lescure d’Albigeois :402 enfants

- Commune de Saint-Juéry :477 enfants

- Commune de Mouzièys-Teulet : 51 enfants…

e ci-dessus

21/2021 - Commune de Villefranche d’Albi : 86 enfants

- Commune d’Arthès : 217 enfants

L’objectif étant de mettre à disposition ledit matériel, il a été proposé que cet équipement soit financé par les diverses communes pouvant en bénéficier au prorata du nombre d’enfants accueillis dans chaque structure à raison de 1,25 € par enfant.

Au su de cette information, la répartition financière TTC par commune est donc de :

- Commune d’Ambialet : 46,25 €

- Commune de Bellegarde : 86,25 €

- Commune de Cunac :155,00 €

- Commune de Lescure d’Albigeois :502,50 €

- Commune de Saint-Juéry :596,25 €

- Commune de Mouzièys-Teulet : 63,75 €

- Commune de Villefranche d’Albi : 107,50 €

- Commune d’Arthès : 271,25 €

TOTAL 1828,75 €

Les communes concernées par l’acquisition de ce matériel psychométrique acceptent le principe de mise à disposition dudit matériel et, conséquemment, de participer financièrement pour l’exact montant tel que ci-dessus détaillé étant convenu que la Commune d’Arthès règlera la facture liée à l’achat dudit matériel à charge pour les communes participantes de reverser à la Commune d’Arthès le montant de leur contribution.

A cet effet, un projet de convention de mise à disposition de matériel pédagogique sur lequel chaque commune est appelée à délibérer a été établi.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer les sept conventions établies avec les communes d’Ambialet, de Bellegarde, de Cunac, de Lescure d’Albigeois, de Saint-Juéry, de Mouzièys-Teulet, de Villefranche d’Albi.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le bon de commande établi par la psychologue scolaire auprès de la Société ECPA (Editions du Centre de Psychologie Appliquée),

Vu les projets de convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’acquisition d’un matériel psychométrique (test WISC V) et à sa mise à disposition pour les écoles des communes d’Ambialet, de Bellegarde, de Cunac, de Lescure d’Albigeois, de Saint-Juéry, de Mouzièys-Teulet, de Villefranche d’Albi.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en partenariat avec les communes telles que ci-dessus mentionnées, la convention de mise à disposition établie pour chaque commune.

DEMANDE que les conventions de mise à disposition de matériel psychométrique soient jointes à la présente.

AJOUTE que la Commune d’Arthès procèdera au règlement de la facture qui lui sera transmise par la Société ECPA à charge pour les Collectivités participantes de reverser à la Commune d’Arthès le montant de leur contribution.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ladite facture sont prévus au Budget Primitif Communal 2021.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

Convention de mise à disposition

de matériel psychométrique

ENTRE LES SOUSSIGNES :” ante »

__ue, de

22/2021 D’une part,

La Commune d’ARTHÈS (81160) représentée par son Maire en vertu de la délibération n° 19/21. en date du 7 Juillet 2021

dite la Commune dépositaire

Et

D’autre part,

Les Communes……………… représentée par son Maire en vertu de la délibération n° ……………… en date du ………………………………………………..

dite « commune participante »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Caractéristiques du matériel mis à disposition

Le matériel psychométrique mis à disposition figure dans la liste détaillée ci-après : Liste du matériel pédagogique

Test WISC V (Wechsler Intelligence Scale for Children)

ARTICLE 2 : Propriété du petit matériel pédagogique

Il est parfaitement entendu entre les parties que la présente convention de mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété du matériel visé à l’article 1 er mais juste sa mise à disposition.

Jusqu’au stade d’usure rendant le matériel psychométrique définitivement inexploitable, son propriétaire reste la Commune d’Arthès.

ARTICLE 3 : Période contractuelle

La présente convention est conclue pour la durée de vie habituelle du matériel psychométrique mis à disposition et ce, conformément au respect des conditions de son utilisation.

ARTICLE 4 : Modalité de mise à disposition du matériel psychométrique Le matériel psychométrique visé à l’article 1 er sera mis à disposition des communes signataires de la présente selon le rythme d’utilisation déterminé par la psychologue scolaire.

Le matériel psychométrique visé à l’article 1 er mis à disposition des communes signataires de la présente pourra être transporté par la psychologue scolaire sur les différents sites de ses activités professionnelles dans les communes signataires de la présente.

ARTICLE 5 : Modalité d’utilisation du matériel pédagogique

La psychologue scolaire reste seule responsable du dépôt du matériel psychométrique, de son utilisation et de son acheminement sur les lieux d’activités.

La psychologue scolaire s’engage :

•à utiliser avec soin le matériel psychométrique et à l’entretenir pour le maintenir en parfait état de fonctionnement

•à n’utiliser le matériel psychométrique que dans le strict cadre de ses activités professionnelles et pour les seules fonctionnalités pour lesquelles il a été conçu

ARTICLE 6 : Restitution du petit matériel psychométrique

Lorsqu’il n’est plus utilisé, la psychologue scolaire s’engage à restituer le matériel psychométrique à la Commune dépositaire qui en informera les communes participantes.

ARTICLE 7 : Participations financières

L’objectif étant de mettre à disposition des écoles maternelles des communes signataires de la présente le matériel psychométrique, son financement est calculé au prorata du nombre d’enfants accueillis dans chaque structure à raison de 1,25 € par enfant.

La Commune dépositaire règlera le montant TTC de la facture due à la Société auprès de laquelle le matériel psychométrique aura été commandé à charge pour les communes participantes de reverser à la Commune d’Arthès les contributions suivantes :

- Commune d’Ambialet : 46,25 €

- Commune de Bellegarde : 86,25 €

- Commune de Cunac :155,00 €

- Commune de Lescure d’Albigeois :502,50 €

- Commune de Saint-Juéry :596,25 €

- Commune de Mouzieys-Teulet : 63,75 €

- Commune de Villefranche d’Albi : 107,50 €

- Commune d’Arthès : 271,25 €

ARTICLE 8 : Assurances et responsabilités"LIBÉRÉ

23/2021 La Commune dépositaire s’engage à souscrire une assurance couvrant la dégradation, la

perte ou le vol du matériel psychométrique et à prévenir les communes participantes dans les 48 heures survenant un éventuel évènement concernant le matériel psychométrique.

ARTCLE 9 : Intuitu Personae

Il est expressément rappelé que la présente convention est strictement réservée à servir l’objet des seules parties signataires que les droits et avantages ne pourront en aucun cas être cédés à un quelconque tiers.

Fait en deux exemplaires en original chacun destiné à l’une des parties.

Le Maire ………………, Le Maire d’ARTHÈS

(nom, prénom et qualité du signataire) (nom, prénom et qualité du signataire) (date/cachet) (date/cachet)

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE : TRAVAUX DE PLATRERIE, STAFF ET PEINTURE A L’EGLISE SAINT PIERRE

Monsieur le maire informe l’assemblée des dégradations causées par des problèmes d’humidité à l’église.

Mr FABRE précise qu’il s’agit des staffs et des moulures qui ont été abimés.

Mme GEROMIN s’interroge et demande si les problèmes d’humidité sont résulus.

Mr FABRE affirme que oui, car il y avait une fuite qui a été colmatée.

N° 20/21 Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de plâtrerie, staff et peinture à l’Eglise Saint-Pierre, avec remise en état des deux niches à droite et gauche de l’entrée dans la nef, ainsi qu’une remise en état de la chapelle de gauche.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ

SOLLICITE le Conseil Départemental pour des travaux de plâtrerie, staff et peinture à l’Eglise Saint Pierre.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 11 743 € H.T. + 9 952,99 H.T., soit 21 695,99 € H.T.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE : GROS TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

N° 21/11 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention pour la réalisation des travaux suivants :

Nature des travaux : gros travaux salle polyvalente

Coût prévisionnel : 346 991.57 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Subvention du Département sollicitée (25 %) : 86 747.89 €

DETR : 98 066.00 €

Autofinancement : 162 177.67 €

Le conseil municipal s’engage vis-à-vis du département :

- à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,

- à commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine den non

iphérie.

24/2021 suppression de plein droit de ladite subvention,

- à inscrire, dès la réunion budgétaire suivant la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,

- à informer le Département de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la parte d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière.

En ce cas, et lorsque le cumul d’aies diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.

- à faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département.

ADOPTE A L’UNANIMITE

.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR : CANTINE

N° 22/21 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 16 juin 2021, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur de la liste n° 3750000233 d’un montant total de 1099,08 €.

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6541 (créances admises en non- valeur) du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier en date du 16 juin 2021 transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie,

Vu la liste n° 3750000233,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande d’admission en non-valeur de la liste 3750000233, transmises par les services de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie.

DECIDE d’admettre en non-valeur la liste 3750000233, pour un montant total de 1 099,08 €.

DIT que ladite liste fera l’objet d’un mandat auquel sera adjointe la présente délibération.

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter cette admission en non-valeur au compte 6541 (créances admises en non- valeur) du budget communal.

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de cette admission en non-valeur sont inscrits au budget communal 2021.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Le service de restauration scolaire, pour les écoles du 1° degré, est une compétence facultative de la commune.

Une tarification sociale était déjà proposée par des tarifs différents, en fonction des revenus. Au travers d’une convention pluriannuelle, l’Etat s’engage à verser une aide aux collectivités éligibles, dont Arthès, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.25/2021 A compter du 1/01/21, cette aide s’élève à 3 € par repas servi pour chaque repas facturé à 1€ ou

moins.

Madame ROQUEFEUIL présente à l’assemblée le récapitulatif relatif au fonctionnement du restaurant scolaire (effectif, facturation, pourcentage par quotient familial)

La moyenne quotidienne de repas servis est de 147.

Monsieur JUAREZ s’interroge sur la tarification distincte entre les enfants d’Arthès et les extérieurs.

Monsieur ALBINET précise que certes le tarif des enfants extérieurs est supérieur, mais vu les frais impactés par ce service, et le coût à charge de la commune (2.35 € par repas) soit 53 719 € à la charge de la commune pour cette dernière année scolaire. Cette différence de tarification a été délibérée l’an passé.

Madame ROQUEFEUIL rappelle que le tarif adulte concerne principalement le repas des animateurs du SIVU.

Les enfants extérieurs représentent 44 familles.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 7 enfants extérieurs ont été refusés pour la prochaine rentrée.

Monsieur COUDERC précise que beaucoup de ces enfants n’ont pas eu de dérogation, mais finissent leur cycle bien qu’ayant déménagé.

N° 23/21 LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION DE Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de :

-Fixer le prix du repas des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire comme suit en fonction du quotient familial à compter du 1° Septembre 2021 :

QF = Revenu fiscal de référence / 12/nombre de parts

Domiciliés Arthès Extérieurs Commune

QF < 500 : 1.00 € QF < 500 :1.00€

QF : 501 à 699 : 2.10 € QF : 501 à 699 : 2.60 €

QF : 700 à 899 : 2.65 € QF : 700 à 899 :3.15 €

QF : 900 à 1099 : 3.30 € QF : 900 à 1099 : 3.80 €

> 1100 :3.35 € > 1100 :4.10 €

Repas adulte : 4.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Délibéré les jour, mois et an susdits.

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

N° 24/21 Monsieur le Maire rappelle que suite au changement des tarifs, il y a lieu de rectifier le règlement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

VU le projet de règlement intérieur proposé,

APRES AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.26/2021 Délibéré les jour, mois et an susdits.

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT

SCOLAIRE D’ARTHES

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23/21 prise en date du 7 Juillet 2021 fixant le tarif des repas pris au restaurant scolaire en fonction du quotient familial.

Les dispositions suivantes arrêtent le fonctionnement du restaurant scolaire.

Article 1 : La Commune d’Arthès s’engage à assurer le service des repas confectionnés pour les élèves qui fréquentent les écoles d’Arthès (école maternelle et école élémentaire).

Les repas fournis en liaison froide et réchauffés par les soins des employés municipaux. Ces repas répondent à un cahier des charges conforme aux nouvelles directives du GPEMDA relatives à la nutrition.

Article 2 : Les repas sont servis les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Afin d’améliorer la qualité de la prise des repas par les enfants, la Municipalité d’Arthès a décidé d’organiser 2 services :

Le service est assuré par le personnel communal en collaboration avec les animateurs du centre de loisirs Arthès-lescure.

Article 3 : Le restaurant scolaire est ouvert aux enfants scolarisés des écoles maternelle et élémentaire.

Pour fréquenter le restaurant scolaire, l’inscription est obligatoire.

Pour les enfants souffrant d’allergie alimentaire, un P.A.I (Protocole d’accueil individualisé) doit être mis en place.

Outre les enfants scolarisés, sont autorisés à fréquenter le restaurant scolaire : -les enseignants

-le personnel communal

-le personnel encadrant

-les stagiaires du centre de Loisirs, de l’école, de la mairie

-les élus

-les membres de l’Association des Parents d’Elèves

-toute autre personne dûment autorisée et dans un objectif déterminé

Article 4 : INSCRIPTION DES ENFANTS A LA SEMAINE

Les parents dont les enfants mangent au restaurant scolaire s’engagent expressément à inscrire leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire pour la semaine suivante LE MARDI AUPRES DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE.

Article 5 : INSCRIPTION DES ENFANTS A L’ANNEE

Dans le cas où votre (vos) enfant(s) mange(nt) régulièrement au restaurant scolaire, vous avez la possibilité de l’inscrire pour l’année à l’aide d’un coupon qui vous est remis par les services administratifs de la mairie.

En cas de garde alternée et d’une facturation à chacun des parents, il est obligatoire de fournir un planning à l’année afin de facturer le montant qui incombe à chaque parent.

Article 6 : ABSENCES\v

27/2021 Tout repas commandé et non consommé est dû, excepté en cas de force majeure.

Par « cas de force majeure », il faut entendre le seul cas où les enfants qui prennent leur repas au restaurant scolaire, et pour lesquels une commande a été normalement passée, tombent malades.

Dans ce cas là, et dans ce seul cas, les parents devront impérativement prévenir les services administratifs de la mairie dès 8 h 30 puis transmettre obligatoirement dans les quinze jours au même service une attestation ou ordonnance dûment signée et datée sous peine de voir les repas commandés, mais non consommés, comptabilisés.

En cas de départ dans la matinée d’un enfant, préconisé par l’instituteur ou les animateurs du CLAE, le repas sera facturé.

En cas d’absence pour sortie ou voyage scolaire, les familles doivent impérativement annuler la réservation.

En cas d’absence d’un enseignant : les enfants sont réputés inscrits au restaurant scolaire. Le repas sera donc facturé même si le parent prend la décision de récupérer l’enfant

Article 7 : PRIX

Le tarif est calculé en fonction du quotient familial et peut être révisé à tout moment par délibération du Conseil Municipal :

Domiciliés Arthès Extérieurs Commune

QF < 500 : 1.00 € QF < 500 :1.00 €

QF : 501 à 699 : 2.10 € QF : 501 à 699 : 2.60 €

QF : 700 à 899 : 2.65 € QF : 700 à 899 :3.15 €

QF : 900 à 1099 : 3.30 € QF : 900 à 1099 : 3.80 €

> 1100 :3.35 € > 1100 :4.10 €

Repas adulte : 4.00 € Repas adulte : 4.00 €

Afin de calculer le quotient familial, le numéro allocataire CAF ou MSA sera demandé aux familles. Dans le cas d’une famille d’accueil, l’avis d’imposition sera demandé. En cas de non transmission des ces éléments, le tarif appliqué sera celui de la 5° tranche.

En cas de changement de QF en cours d’année, le signaler au secrétariat de la mairie.

Les factures sont distribuées aux enfants par le biais des écoles chaque fin de mois, et doivent obligatoirement être réglées sous quinzaine. En cas de non règlement et notamment pour difficultés financières, il est recommandé de prendre contact avec le secrétariat de la mairie afin de trouver une solution.

Article 8 : REGLEMENT

Le règlement peut se faire par :

-espèces ou chèques à l’ordre du Trésor Public à la mairie

Le Règlement doit être effectué dans un délai de 15 jours à réception de la facture. En cas de non paiement, une mise en recouvrement sera engagée par le Trésor Public qui procèdera aux poursuites d’usage pour obtenir le règlement des sommes dues.

Article 9 : DISCIPLINE

Le comportement des enfants en groupe peut, parfois, être différent de celui qu’ils ont dans le milieu familial. Des règles de vie commune sont nécessaires. Le rassemblement autour de la table est un moment de détente sans cris, ni

violences, sans dégradations volontaires,_ ARRE

terrain à bâtir pour y édifier leur cabinet

28/2021 dans le respect des autres enfants et du personnel communal. Ces précisions ont

pour but de promouvoir une attitude responsable de l’enfant et lui permettre de s’intégrer, par sa conduite, au groupe en prenant conscience de ses actes. En cas de manquement à ces règles, les parents seront automatiquement avisés par écrit et des sanctions allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive seront prononcées.

Article 10 : MENUS

Les menus seront affichés au restaurant scolaire et dans chaque école aux emplacements prévus à cet effet.

Le présent règlement intérieur reste applicable en permanence. Aucune dérogation à son application ne pourra être acceptée.

Toute inscription au restaurant scolaire vaut acceptation par les parents ou représentants légaux, sans réserve, de l’ensemble des clauses du présent règlement, délivré à chaque inscription annuelle ou tenu à disposition des familles à chaque modification en cours d’année scolaire.

Arthès, le

Le Maire

Jean-Marc FARRE

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN (Kinésithérapeutes : Mme GUIRAUD Elodie, Mrs MANDIRAC Mathieu, VIDAL Alain)

Suie à la vente de la parcelle aux ostéopathes, et la demande des kinés, il est proposé au conseil municipal de détacher la parcelle attenante afin de la vendre aux kinés d’ARTHES pour implanter leur cabinet, aux mêmes conditions.

N° 25/21 Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande émanant de Madame GUIRAUD et Messieurs MANDIRAC et VIDAL, kinésithérapeutes, de faire l’acquisition, avec la faculté de se substituer une société, d’une parcelle de terrain à bâtir à détacher de la parcelle cadastrée section AL n°204 sise Avenue de Lescure , mitoyenne à la parcelle où est situé le cabinet d’ostéopathes, afin d’y construire un cabinet dans lequel ils exerceront leur profession et qui pourrait éventuellement accueillir d’autres professionnels en lien avec la santé.

Monsieur le maire rappelle que lesdits acquéreurs exercent leur activité professionnelle sur la commune dans une structure non adaptée aux règles d’accessibilité.

Qu’ils souhaitent devenir propriétaires d’une parcelle de terrain à bâtir pour y édifier leur cabinet qui répondrait à leurs besoins.

Que l’intérêt de la commune est que les kinésithérapeutes puissent continuer à exercer sur son territoire sans quoi la dynamisation et l’attractivité de la commune seraient amoindries.

Que ce cabinet de kinésithérapeutes pourrait accroître l’attractivité de la commune et inciter d’autres professionnels de santé à s’y installer.

Une évaluation du service des domaines a été réalisée en date du 5 janvier 2021 par le service des domaines.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre une parcelle d’environ 828 m² à Madame GUIRAUD et Messieurs MANDIRAC et VIDAL ou toute société qu’ils se substitueraient, à détacher de la parcelle cadastrée section AL n°204 sise Chemin de Riols.

Vu l’estimation des domaines et le prix du marché, Monsieur la Maire Adjoint propose que le prix de vente soit fixé à 40.00 € le m2 soit 33 120.00 euros.

Les frais de géomètre-expert induits par la division de la parcelle seront supportés par la commune et les acquéreurs à concurrence de moitié chacun.

Pour préserver l’intérêt général de la commune qui ne vend le terrain que pour permettre la réalisation du projet sus décrit, Monsieur le Maire précise que le terrain est exclusivement réservé à la construction du cabinet de kinésithérapeutes lequel pourrait éventuellement accueillir d’autres professionnels en lien avec la santé et que tout usage d’habitation est proscrit.s relatifs à ce dossier et notamment la

art prochain

29/2021 En outre, si les travaux de construction ne sont pas commencés dans un délai d’un an suivant

signature de l’acte de vente, la commune se réserve le droit de reprendre le terrain moyennant le seul remboursement du prix de vente, sans remboursement des frais d’acquisition.

En cas de vente dans un délai de cinq ans à compter de la signature de l’acte de vente, la commune se réserve un droit de préemption conventionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- accepte de vendre une parcelle d’environ 828 m² à Madame GUIRAUD Elodie et Messieurs MANDIRAC Mathieu et VIDAL Alain ou toute société qu’ils se substitueraient, à détacher de la parcelle cadastrée section AL n°204 sise Avenue de Lescure, moyennant un prix de 33 120.00 €uros et aux conditions sus indiquées.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la promesse authentique de vente et l’acte de vente.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

Monsieur JUAREZ souhaite savoir si cette structure sera une maison de santé, vu le départ prochain du seul médecin d’ARTHES à la retraite.

Monsieur FARRE rappelle que la recherche de médecins est quotidienne et très difficile.

Monsieur COUDERC expose à l’assemblée la volonté de créer un conseil municipal composé de 12 jeunes issus de classes CM2 à 3°, dont 6 du groupe scolaire Carcenac et 6 du collège de St.Juéry.

Monsieur DOAT précise que vu la faible participation aux dernières élections, l’élan politique ne se précise par cette tranche d’âge. Les valeurs de la république doivent être inculquées par les parents et non les élus.

Madame TERRAL rappelle que le Conseil Départemental jeunes est élu pour deux ans.

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES : Charte et règlement intérieur

N° 26/11 Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il est fondamental que l’apprentissage commence tôt dans l’existence de l’individu.

Cet apprentissage intervient en complément de l’éducation familiale, dans de nombreux temps où l’enfant est en collectivité (écoles, centres de loisirs, association).

Le conseil municipal souhaite mettre en place un conseil municipal jeunes, ayant pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l’apprentissage de la démocratie.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient règlementer la création d’un conseil municipal jeunes.

Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un conseil municipal jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la république et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité définies dans la charte annexée.

Le Conseil Municipale Jeunes (CMJ) doit permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge,

SUR proposition de Monsieur Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la création d’un conseil municipal jeunes (CMJ) dans les conditions précisées dans la charte et le règlement intérieur.

ADOPTE à l’unanimité

Délibéré les jour, mois et an susdits.NX PAIX PA A

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CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES

Charte de création du Conseil

Municipal des Jeunes

30/2021SOMMAIRE

I. Préambule

IT. Les fonctions

II. Rôle des différents acteurs du conseil municipal des jeunes

III. Les objectifs

V. Le fonctionnement du CMJ

VII. Annexe

- Le règlement intérieur

p.2

p.3

31/2021I PREAMBULE

Lors des dernières élections municipales, la liste conduite par M. Jean-Marc FARRE inscrivait dans

son programme sa volonté de mettre en place un espace de parole et d’action dans lequel les jeunes

pourraient être associés à la vie locale : le Conseil Municipal des Jeunes.

C’est ainsi, la commune encourage vivement les jeunes à s’investir dans le « Conseil Municipal des

Jeunes ». L’année 2021 est l’année de sa mise en place dans notre commune.

Le CMJ doit permettre aux jeunes élus :

> D'’être écoutés, entendus et consultés,

De réfléchir et de s’impliquer dans la vie de la commune,

De développer leur esprit d’initiative et leur sens des responsabilités en proposant des idées et

en réalisant certains de leurs projets,

De proposer des actions en faveur de la jeunesse.

La tranche d’âge retenue pour ce CMJ est celle des jeunes scolarisés du CM1 à la 3eme.

Il est donc important de créer un espace, où les jeunes Arthésiens peuvent donner leur point de vue en

ce qui concerne la vie de la commune, et être acteurs de projets.

Lieu d’échanges privilégié entre les générations, le CMJ mettra en place les conditions

d’apprentissage de la démocratie, de la concertation, du dialogue, du respect de l’autre et de l’organisation.

Cette charte est donc l’écrit de référence propre au CMJ.

32/2021II. LES FONCTIONS

Le CMT est une force:

> de consultation, il donnera son avis sur des projets qui lui seront proposés. Il établira les liens

entre les jeunes et les représentera auprès de la municipalité ;

» de proposition, il élaborera des projets ;

© d'action : il contribue à la concrétisation de projets sur la ville sur des thèmes

concernant : l'éducation, l’intégration de la jeunesse, l’environnement ou projets

culturels( sports-loisirs-éducatifs).

Le CMJ doit permettre aux jeunes de repérer le sens de leur action en tenant compte de l’intérêt

général. Il doit éviter les projets particuliers et doit relayer les préoccupations et propositions des

jeunes.

Il doit aussi rechercher et diffuser l’information nécessaire aux actions, en mettant en place des

moyens et en organisant des réunions de travail.

Le CMJ fonctionne sur le même modèle que le conseil municipal des adultes, mais il n'y a pas

d'élection du maire : chacun est au même niveau.

Des élus adultes, le personnel administratif et technique seront présents pour aider les jeunes à réaliser

leurs projets.

LIL RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le Maire : Porteur du projet.

Il préside les assemblées plénières où sont validés les différents projets.

L’Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et de la petite enfance et le conseiller municipal

délégué à la jeunesse :

> Seront le lien entre les jeunes, le Maire et les autres élus ;

rendront comptes au Conseil Municipal ;

Soutiendront les projets des Jeunes :

Interviendront lors des commissions ou des groupes de projets en tant qu’élu ;

Seront les ambassadeurs du CMJ auprès des différents partenaires :

> Seront les garants du bon respect de la charte et du règlement intérieur.

Seront les référents pour les jeunes, leurs familles et les partenaires du CMJ :

Seront les garants de la dynamique du CMJ.

Les élus doivent apporter leur appui au CMJ

33/2021Les jeunes conseillers : ils sont les représentants des jeunes Arthésiens

? Ils rencontrent les élus.

Ils participent à des réunions collectives ;

Ils participent activement aux cérémonies commémoratives et aux manifestations locales

Ils prennent des décisions ;

Ils proposent des projets aux élus ;

Ils rendent compte de leur travail auprès des autres jeunes.

IV. LES OBJECTIFS.

Dialoguer

> Chacun aura l’occasion de s’exprimer et de développer ses idées.

Les élus adultes sont à l’écoute des besoins et critiques formulés par les jeunes.

Ils s’engagent à les consulter sur les projets les concernant.

Apprendre à écouter les autres

? Les jeunes élus doivent se respecter

> Ils doivent s’affirmer comme les porte-parole de leurs camarades non élus.

> _ Ils doivent apprendre à accepter ou refuser une idée venant des autres et accepter que sa

proposition ne soit pas retenue.

Proposer et réaliser des projets

Le CMJ mène une action collective d’intérêt général. Selon le nombre de jeunes élus et les projets à

mener, le travail se fera en assemblée plénière ou en commissions.

OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS OPERATIONNELS

OBJECTIF 1 : Organiser des groupes de projets

Permettre la réalisation de projets par les

jeunes tout en prenant en compte l'intérêt

général

Permettre aux jeunes de recueillir les avis

et les idées d’autres jeunes

Les jeunes conseillers doivent avoir la

possibilité de mettre en place des Permettre la réalisation de projets

projets utiles à la collectivité

Permettre aux jeunes de donner leur avis

OBJECTIF 2 : sur la vie locale

Permettre aux jeunes de participer activement

et de façon citoyenne à la vie de la commune Communiquer régulièrement sur les actions du conseil auprès des autres jeunes

34/2021Les jeunes vont à travers leurs prises de

parole, leurs votes, prendre des décisions

sur la vie communale.

Permettre aux jeunes d’être porteurs de

leurs projets

Faire connaître aux jeunes les différents OBJECTIF 3 : Li

services municipaux Permettre aux jeunes de comprendre le

fonctionnement d’une collectivité Permettre aux jeunes de connaître le rôle des élus

Le budget du CMJ est pris en charge par le budget communal.

V. LE FONCTIONNEMENT DU CMJ

Le Conseil municipal des jeunes se réunit soit en Assemblée plénière soit en commissions.

Les convocations sont adressées quinze jours ouvrés avant la date choisie au domicile des

conseillers. Elles seront accompagnées de l'ordre du jour.

Un compte rendu, rédigé par le secrétaire de séance, sera fait à chaque réunion et sera transmis aux

membres.

Toutes les réunions seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en

respectant le rythme des enfants (pas de réunions tardives).

Chaque séance est précédée par un émargement des présents. En cas de trois absences répétées non

justifiées, en cours de mandat, une lettre de rappel sera envoyée aux parents. Le Conseiller devra

confirmer qu’il est toujours désireux de poursuivre son mandat. Dans le cas contraire, il sera

considéré comme démissionnaire.

Toute personne participant au Conseil Municipal des Jeunes de la commune d’Arthès se reconnait liée

par la charte et le règlement (annexe) et s'engage à les respecter.

a) Les séances plénières du Conseil Municipal de Jeunes

Le Conseil Municipal de Jeunes se réunit une fois par trimestre en séance plénière, pendant 2 heures

maximum, dans la Salle du Conseil municipal de la Mairie.

Les séances du CMJ sont publiques. Elles sont présidées par M. le Maire ou, à défaut, par l’adjoint au

Maire déléguée à la jeunesse. M. le Maire ou l’adjoint au maire délégué à la jeunesse lit l'ordre du

jour, et organise les débats sans prendre la parole prioritairement.

Le quorum est de 7 conseillers présents (moitié des membres élus plus un).

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée aux conseillers et

le Conseil Municipal des Jeunes pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

35/2021Chaque conseiller a le droit de vote pour chaque question inscrite à l'ordre du Jour auquel s'ajoute un

éventuel pouvoir.

Un membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir

Les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d'un tiers des membres, le vote pourra

s'effectuer à bulletin secret.

Les projets votés en assemblée plénière sont ensuite proposés au Conseil Municipal des Adultes qui

délibèrera.

Les décisions du CMJ ne seront validées que si elles recueillent la majorité absolue des suffrages

exprimés. En cas d'égalité, c'est le président (le Maire ou l’adjoint au maire) du conseil qui décide (la

voix du président est prépondérante).

Lors des séances plénières, les projets élaborés en commission sont présentés par un rapporteur

désigné en commission, puis soumis à discussion et votés.

Il est rendu compte, lors de chaque séance, par le porte-parole de chacune des commissions, de

l’avancement des différents projets en cours.

À l’issue de chaque séance plénière, un compte-rendu est envoyé à l’ensemble des membres du CMI.

M. le Maire peut, s’il le juge nécessaire, convoquer le CMJ en séance plénière extraordinaire.

b) Les commissions : rôle et vie

Les commissions ne sont pas publiques. Les commissions comportent 6 membres.

Les commissions se réunissent autant de fois que de besoin.

Tous les membres des commissions sont libres de s'exprimer : l'écoute et le respect sont

indispensables au bon fonctionnement des commissions.

Les jeunes conseillers municipaux se répartissent dans deux commissions, en fonction de leur

sensibilité et de leurs centres d’intérêt :

1. Commission « Vie des Jeunes »

2. Commission « Environnement »

Les commissions ont pour mission de proposer et d’élaborer les projets qui seront discutés en séance

plénière, puis de travailler à la réalisation des projets validés par le CMJ.

Chaque jeune conseiller s’engage à participer à une commission. Il a la possibilité d’assister aux

travaux d’une autre commission de son choix. Au sein de chaque commission, le jeune conseiller a

une mission spécifique et déterminée (animateur, rapporteur.)

Les commissions sont animées par l’animateur et un élu. Chaque commission doit choisir un (e) «

porte-parole », lors de la première réunion de la commission parmi les Jeunes conseillers.

36/2021Si le Maire le souhaite, des élus, personnels administratifs et intervenants extérieurs peuvent participer

aux réunions de commission.

À l’issue de chaque réunion de commission, le secrétaire rédige un compte-rendu qui sera envoyé à

l’ensemble des membres du CMJ.

Le secrétaire enfant est désigné à chaque début de réunion. Les jeunes élus se placent autour de la

table du Conseil.

Un adulte est animateur du groupe, avec différentes fonctions, II :

- Donne la parole,

- Reformule l’expression si besoin pour une meilleure compréhension de tous,

- Demande l’avis de ceux qui se taisent pour une représentation de tous,

- Encourage l’écoute,

-__ Réalise des synthèses,

- _ Répond aux questions des enfants,

- Aide au développement de l’autonomie,

-_ Redynamise le groupe.

Le travail des commissions est le suivant :

-_ Description des objectifs,

- Évaluation des moyens et des délais,

-__ Répartition des tâches

-__ Rencontre avec des spécialistes si nécessaire

Étude de faisabilité

- Élaboration du budget,

- Préparation d’une présentation des projets au conseil municipal des adultes.

C) La charte de l’élu(e)

Si je suis élu(e) au Conseil Municipal des Jeunes d’Arthès, je m'engage pendant la durée de

mon mandat à :

-__ Participer aux actions du C.M.J.

- Participer aux cérémonies commémoratives, aux visites organisées.

- Être présent aux différentes réunions de travail.

- Écouter les demandes et les préoccupations des citoyens.

- Prendre en compte les intérêts et les points de vue de tous.

- Être attentif à l'intérêt collectif, général.

-_ Respecter les opinions de chacun.

- Défendre mes idées dans une attitude citoyenne et responsable.

37/2021RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DES JEUNES

La création du Conseil Municipal des Jeunes a été approuvée au Conseil Municipal en date du 7

juillet 2021.

1ère PARTIE : MISE EN OEUVRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

(CMJ) ARTICLE 1 : OBJECTIFS

- Permettre aux jeunes Arthèsiens d'évoluer au sein de leur ville en les aidants à devenir des

citoyens responsables et à participer à la vie de leur commune,

- Permettre aux jeunes élus de s'impliquer dans la vie de leur commune, de proposer et mettre

en œuvre des projets,

- Prendre en compte la parole des jeunes conseillers,

-__ Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et la démocratie.

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE

Le CMT sera présidé par le Maire ou par M l’adjoint délégué à la jeunesse, ou par l’un des conseillers

municipaux. Îl sera soutenu par le comité de pilotage composé de :

- M. le Maire d’Arthès

- des élus municipaux (adjoint ou conseiller),

Son rôle est de :

-__ suivre la vie du C.M.J,

- donner son avis sur son évolution et son déroulement;

- faciliter la mise en œuvre des projets et des actions:

- veiller au respect de la charte.

Sa composition est remise en cause à chaque nouvelle élection.

ARTICLE 3 : BUDGET

Le budget de fonctionnement du CMJ sera pris sur le budget de la commune.

Il sera composé d’enveloppe dédiée au CMJ

Une prise en charge par le budget communal, après délibération du Conseil Municipal Adultes, pourra

être dégagée pour des réalisations plus importantes

38/2021ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CMJ

Le CMJ se composera au maximum de 12 conseillers scolarisés à l’école élémentaire (classe de CM1,

CMD), ou au collège (en 6ème, 5ème 4ème ou 3°"), La parité devra être respectée si le nombre de

candidatures le permet.

Si moins de 6 enfants se portent candidats, les élections seront annulées.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET DE PARTICIPATION AU SCRUTIN

Les élections seront ouvertes :

- comme électeur : à tous les jeunes habitant la commune scolarisés du CP à la 3eme l'année de

l'élection.

- comme candidat : à tous les jeunes habitant la commune d’Arthès scolarisés du CM1 à la

3eme l'année de l'élection.

l'année de l'élection et ayant l’autorisation parentale.

ARTICLE 6 : DUREE DU MANDAT

Le Conseil Municipal des Jeunes sera élu pour 2 ans

ARTICLE 7 : DEPOT DES CANDIDATURES

Les candidats rempliront une fiche de candidature qu'ils devront retirer et déposer en Mairie.

Toute candidature devra obligatoirement être accompagnée d'une autorisation parentale.

Les dates de retrait des fiches de candidature, des dépôts de candidatures, du début de la campagne et

des élections seront communiquées sur le site internet de la mairie, le bulletin municipal, facebook et

autres réseaux sociaux, par affichage et par le biais de l’école. Il ne faudra néanmoins pas hésiter à en

parler autour de soi.

Les dates seront précisées avant chaque élection.

ARTICLE 8 : CAMPAGNE ELECTORALE

Elle sera organisée par la commission composée d’élus et parents et enseignants. D'une durée de une

semaine, elle sera précédée d'une à deux réunions de tous les candidats, qui auront lieu en dehors du

temps scolaire.

Les dates du début de la campagne et des élections seront communiquées sur le site internet de la

mairie, par affichage et par le biais de l’école élémentaire. Un affichage du programme des candidats

sera affiché en mairie, à l’école élémentaire et sur le site de la mairie.

39/2021ARTICLE 9 : LE VOTE

Un bureau de vote sera mis en place à la salle du Conseil Municipal.

Le bureau sera composé des élus municipaux.

Déroulement du vote

Les jeunes voteront pour 12 candidats en respectant obligatoirement la parité soit 6 garçons et 6

filles. Chaque électeur devra présenter une pièce d'identité (obligatoire) et émarger au moment de son

vote.

Le vote sera réalisé par panachage.

Le vote est anonyme, ne pas écrire sur les bulletins et l’enveloppe sinon le vote ne sera pas pris en

compte. Une enveloppe vide ou contenant une feuille blanche sera considérée comme un vote blanc,

donc non exprimé. Un bulletin portant des mentions, déchiré, ou remplacé par autre chose est

considéré comme nul. Un bulletin ne respectant pas la parité sera également considéré comme nul.

ARTICLE 10 : DEPOUILLEMENT ET RESULTATS

Quand tout le monde a voté, ou à l’heure prédéfinie, le scrutin est déclaré clos. Il faut alors compter le

nombre de voix pour chaque candidat. Des personnes seront désignées, parmi le comité, pour sortir

les bulletins des enveloppes, pointer et additionner le nombre de voix recueillies par chaque candidat.

Après dépouillement des votes sous le contrôle des élus municipaux., les résultats des élections seront

proclamés par Monsieur le Maire.

Ils seront affichés en Mairie, à l’école élémentaire, dans le bulletin municipal et sur le site internet de

la commune.

Seront élus ceux qui auront obtenu le plus des voix.

Si plus de 12 candidats :

Si le nombre de candidats est supérieur à 12 et s’il y a égalité entre 1 garçon et 1 fille, sera choisi

celui qui permettra de respecter la parité garçon/fille. Si égalité entre plusieurs candidats, le plus âgé

sera retenu.

Pendant la durée du mandat, il sera procédé, si besoin est, au remplacement de conseillers dans les cas

suivants : déménagement hors commune, démission, absence répétées non justifiées aux réunions.

Dans l’une de ces hypothèses, il sera fait appel aux enfants ayant été candidats, dans l’ordre du

résultat général des élections.

Le CMJ sera officiellement installé lors d’une cérémonie, présidée par Monsieur le Maire, en salle du

Conseil municipal.

ARTICLE 11 : DROITS ET DEVOIRS

Le Conseiller Municipal Jeune est le porte-parole des jeunes. Il participe activement à l'information et

à l’expression des jeunes de la commune. Son rôle dans ce contexte ect de renrécenter tane lac

40/2021Jeunes fréquentant la commune et d’instituer à ce titre un dialogue avec eux, de faire part aux autres

membres de toute idée ou problème dont il pourrait avoir connaissance.

Le Conseiller Municipal Jeune doit respecter ses engagements en étant disponible et présent aux

réunions. Il s'engage à participer assidûment aux commissions auxquelles il est inscrit. Le candidat

s’engage à accomplir sa mission sans négliger ses études auxquelles il apportera toute l'attention

nécessaire.

Le Conseiller Municipal Jeune doit écouter et être écouté ; il doit respecter l’autre, ses différences

d'idées, son temps de parole, en retour il doit pouvoir exprimer ses opinions.

Le Conseiller Municipal Jeune est soumis à une obligation de courtoisie et de politesse. Il doit

être poli envers les autres, jeunes et adultes.

Le Conseiller Municipal Jeune est associé aux cérémonies officielles.

Pour tous les points non traités dans ce règlement, ce sont les règles du Conseil Municipal adulte qui

s'appliquent.

2ème PARTIE : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

PRESIDENCE

Le Conseil Municipal des Jeunes est placé sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son

représentant. Il est régi par le règlement intérieur.

LE CONSEIL

Ces réunions se feront sur convocation de Monsieur le Maire et suivant les projets à mettre en place.

Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en respectant le rythme

des enfants (pas de réunions tardives)

La durée du mandat est de un an. En cas d’absences répétées et non justifiées d’un élu, ou en cas de J

démission volontaire, deviendra Conseiller Municipal des jeunes, le candidat suivant sur la liste

établie à l’issue du dépouillement.

LE QUORUM

Le Conseil Municipal des jeunes ne pourra délibérer sans la présence de la moitié des élus plus un.

LA PRISE DE DECISION

Chaque conseiller représente une voix quel que soit le thème du scrutin.

Les décisions du CM] ne seront validées que si elles recueillent une majorité absolue.

De façon générale, les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul membre ou de

l’adulte élu, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.

41/2021Les réunions auront lieu principalement à la mairie, dans la salle du conseil municipal. Selon un

calendrier à définir, il y aura des réunions de travail en commission et des réunions plénières, où

chaque commission présentera son travail à l’ensemble du CM]. (1h30 à 2h maximum chaque

réunion)

Sur invitation du Maire, le CMJ assistera à un ou plusieurs conseils municipaux adultes et pourra

présenter ses projets.

Pour chaque réunion, plénière ou de commission, les élus recevront une convocation. En cas

d’impossibilité d’y assister, le jeune conseiller devra prévenir dès que possible les référents du CMJ

(animateur ou le secrétariat de la mairie).

ARTICLE 12 : LES COMMISSIONS

Les commissions seront définies par le CMJ lors de la première assemblée plénière en fonction des

thèmes prioritaires retenus par les jeunes élus.

Elles auront pour mission de proposer et d'élaborer les projets discutés en séance plénière puis de

travailler à la réalisation des projets validés par le CMJ.

Un porte-parole sera nommé pour chaque commission lors de la première réunion parmi les jeunes

conseillers.

Les commissions se réuniront sur convocation adressée par e-mail ou par courrier, les dates et heures

étant définies en réunion du CM].

Les commissions seront animées par un adulte. Si le Maire le souhaite, des intervenants extérieurs

pourront être invités à participer à ces réunions.

A l'issue de chaque réunion, le jeune conseiller aidé de l'animateur rédigera un compte-rendu à

l'attention de chaque membre du CMJ, et du comité de pilotage.

Les dates de réunions sont choisies conjointement entre les différents protagonistes. Un planning

trimestriel de réunions sera établi dès la première réunion des commissions ou groupes de projets.

Celui-ci sera communiqué à l’ensemble des parents ou tuteurs légaux des jeunes conseillers et devra

être signé et retourné à l’animateur.

Les projets travaillés dans les commissions découlent des programmes des candidats élus. Ces projets

sont également présentés et débattus en séance plénière du Conseil municipal des Jeunes.

Pour certains projets, les jeunes pourront être invités à présenter leur travail lors d’un conseil

municipal adulte.

ARTICLE 13 : SEANCES PLENIERES

Le CMJ se réunira 1 fois par trimestre en séance publique dans la salle du Conseil Municipal à la

Mairie, sur convocation adressée 8 jours avant par l'animateur Jeunesse par e-mail ou par courrier.

Les séances plénières seront présidées par Monsieur le Maire ou un de ses représentants.

42/2021Lors de la première séance du CMJ, le Maire rappellera le rôle du CMJ, son fonctionnement et les

règles de vie en son sein. Il définira les commissions et procédera à l’adoption de la charte de

fonctionnement.

Lors des séances plénières, les projets élaborés en commission seront présentés par le rapporteur

désigné en commission, puis soumis à discussion et votés.

Les décisions prises par le CMJ seront ensuite soumises au Conseil Municipal.

Lors de chaque séance, il sera rendu compte par le porte-parole de chaque commission de

l'avancement des différents projets en cours.

Un compte-rendu de chaque séance plénière sera adressé aux membres du CMJ et du Comité de

pilotage.

ARTICLE 14 : LA COORDINATION

La présence des élus adultes sera indispensable pour aider les jeunes à organiser le travail en groupe.

Ils favoriseront l'expression des jeunes.

Les élus adultes feront les démarches officielles ou administratives lorsqu'un projet le nécessite, en

collaboration avec le secrétariat de mairie et informeront le CMJ de l’état d’avancement. Ils

assureront la pérennité des projets qui se poursuivent sur plusieurs mandats, afin que le travail mis en

place par les précédents élus jeunes ne soit pas perdu.

ARTICLE 15 : COMMUNICATION

La presse locale sera informée par communiqué de la mise en place, de l'élection et du

fonctionnement du CMJ.

Une information à la population de la commune sera effectuée par le bulletin municipal le site internet

et la page facebook. Les élus seront informés via les Conseils et l’adresse mail de leurs parents.

ARTICLE 16 :

Le contenu du règlement intérieur peut être modifié ou complété par décision du Conseil Municipal

des Jeunes, et décision du Conseil Municipal des adultes.

Le Maire (ou son représentant) a le pouvoir de décision en cas de non-respect du présent règlement.

43/2021

CREATION D’UN ESPACE SANS TABAC : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER

N° 27/21 Mr le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la proposition de convention de partenariat entre la Commune d’Arthès et le Comité du Tarn de la Ligue Nationale Contre le Cancer pour la mise en place d’« Espaces sans Tabac ».

La Ligue contre le cancer lutte dans trois directions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage ; actions pour les malades et leurs proches ; recherche. L’instauration d’espaces sans tabac est un instrument d’action à disposition des villes pour participer à cette lutte contre le tabac.

La Commune s’engage à interdire la consommation de tabac sur les espaces suivants :6/2021,

44/2021 - Lieu d’attente de l’entrée et de la sortie de la crèche

- Lieu d’attente de l’entrée et de la sortie du complexe omnisports et espace jeux - Lieu d’attente de l’entrée et de la sortie des écoles (maternelle et primaire)

- Faire opposer les labels « Espaces sans tabac » à proximité de ces espaces de manière visible - Faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue

- Faire parvenir l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur des espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la convention

- Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée chaque fois que possible du logo de la Ligue,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

ADOPTE la mise en place de trois Espaces sans tabac à Arthès, au niveau des lieux d’attente de l’entrée et de la sortie des bâtiments publics suivants : Ecoles Maternelle et groupe Scolaire, Crèche et Complexe omnisports (dont aire de jeux),

INTERDIT la consommation de tabac sur ces espaces,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune d’Arthès et le Comité du Tarn de la Ligue Nationale Contre le Cancer,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jours, mois et an susdits.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

N° 28/21 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 Février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

VU la loi n° 2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

VU les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du comité technique paritaire en date du 10/06/2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL DECIDE :

DE PARTICIPER à compter du 1° septembre dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture des frais de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

DE VERSER une participation mensuelle de 20.00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée,

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

MODIFICATION A LA HAUSSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL –

N° 29/21 Vu la réorganisation du travail des agents affectés à l’école maternelle, Monsieur le Maire propose donc de modifier la durée hebdomadaire de l’adjoint technique 2° classe (30/35°) affecté à l’école maternelleERE,

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45/2021 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de transformer le poste de l’adjoint technique 2° classe affecté à l’école maternelle (30/35°) à (32/35°)

DIT que ces modifications prennent effet à compter du 1er Septembre 2021.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

MODIFICATION A LA HAUSSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL –

N° 30/21 Vu la réorganisation du travail des agents affectés à l’école maternelle, Monsieur le Maire propose donc de modifier la durée hebdomadaire de l’agent spécialisé école maternelle 2° classe stagiaire (29/35°)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de transformer le poste de l’agent spécialisé école maternelle 2° classe stagiaire (29/35°) à (32/35°).

DIT que ces modifications prennent effet à compter du 1er Septembre 2021.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la demande du service technique et après avis favorable du CTP, les horaires du service technique sont : 6 h 50’ – 14 h du 7 Juillet au 30 août 2021.

Le Centre de Loisirs se déroule à ARTHES cet été.

Pas de Bureau municipal jusqu’à nouvel ordre.

Monsieur JUAREZ souhaite savoir pourquoi les rues ne sont pas désherbées par le Service technique.

Monsieur le maire informe l’assemblée que cette mission a été donnée à l’ASEI cette année, vu les absences de personnel (titulaire et saisonnier).

Monsieur JUAREZ demande si l’eau potable est d’ALBI car beaucoup javellisée. Quel devenir de la station ?

Monsieur DOAT précise qu’elle sera démolie.

Madame TERRAL suggèrerait de la réhabiliter en logement ?

Monsieur FABRE rappelle que le sens interdit de la Foun del Bayle sera prochainement mis en place sauf riverains.

Monsieur FARRE rappelle que les priorités à droite « Route de Carmaux » sont maintenues, malgré les demandes de retrait. Des feux clignotants sont prévus afin de les signaler.

Monsieur CRAYSSAC propose un sens unique « Avenue du Moulin »46/2021 L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 h 20’

Le Maire,

Jean-Marc FARRE

Serge ALBINET Jean-Marie COUDERC

Yves CRAYSSAC Pierre DOAT

Pierre DURAND Gérard FABRE

Marie-Claire GEROMIN Aline HERAIL

Marc IZQUIERDO Paul JUAREZ

Muriel MALVY Rémi MASSIE

Dominique RAULT Thérèse ROQUEFEUIL

Claude TERRAL Cécile VEYRAC