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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 03 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement,
4/2019
SEANCE DU 18 MARS 2019
Aujourd’hui, 13 Mars 2019, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 18 Mars 2019, 18 heures 30’.
Ordre du jour :
● Compte rendu du 28 Janvier 2019
● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
● DENOMINATION IMPASSE « Route Vieille de Carmaux » et « Clos de la Violette »
● FINANCES
- Rétrocession concession cimetière
- Attribution des moyens de fonctionnement aux écoles
- Subventions coopérative scolaire
- Barème 2019 subventions aux associations
- Subventions 2019 aux associations
- Subvention exceptionnelle Sports Loisirs de la Vallée : Reversement droits de place – Vide greniers du 17/02/2019
● QUESTIONS DIVERSES
Présents : Mrs Pierre DOAT, Serge ALBINET, Jean-Louis AVISOU, Guy BORIES, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Gérard FABRE, Albert LORENZI, Jean- Noël MILAN, Dominique RAULT, Mmes Marie-Françoise CHIFFRE, Aline HERAIL, Maryline JOSEPH, Corinne MARTY, Andrée REYNES, Thérèse ROQUEFEUIL, Claude TERRAL
Absentes excusées : Mmes Najat DELPEYRAT, Karine VERVAEKE
Mme Najat DELPEYRAT a donné pouvoir à Mr Jean-Louis AVISOU.
Mr MILAN est nommé secrétaire de séance.
Mr le Maire soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 28 Janvier 2019. Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Néant
DENOMINATION IMPASSE « ROUTE VIEILLE DE CARMAUX » ET « CLOS DE LA VIOLETTE »
DENOMINATION IMPASSE « ROUTE VIEILLE DE CARMAUX »
N° 2/19 Suite à des problèmes d’acheminement de courrier, Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal de la nécessité de renommer l’impasse située au dessus de la Route Vieille de Carmaux desservant les parcelles cadastrées Section AL N° 82 et 83, qui aujourd’hui se nomme Route Vieille de Carmaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIE de nommer cette impasse : Impasse Route Vieille de Carmaux
DEMANDE que cette délibération soit portée à la connaissance des services des impôts du Tarn (bureau du cadastre) ainsi qu’à ceux de la Poste.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits. 5/2019
DENOMINATION « CLOS de la Violette »
N° 3/19 Suite à la division de la parcelle cadastrée Section AK n° 219 et l’accord de trois permis de construire à ce jour,, Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal de la nécessité de donner une adresse aux constructions présentes et à venir sises parcelles cadastrées Section AK n° 218 et 219,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
SUR LA PROPOSITIION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE DE NOMMER : « CLOS DE LA VIOLETTE »
DIT que Monsieur le Maire prendra l’arrêté municipal portant numérotage des futures maisons d’habitation,
DEMANDE que cette délibération soit portée à la connaissance des services des impôts du Tarn (bureau du cadastre) ainsi qu’à ceux de la Poste.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
FINANCES
Arrivée de Mme Aline HERAIL.
RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE A LA COMMUNE
N° 4/19 Monsieur le Maire expose :
Par courrier daté du 29 Janvier 2019, Mr RAYET Claude, domicilié 175 Rue du Roc à ALBI souhaite rétrocéder la concession n° 92 acquise suivant acte du 12 Décembre 1975 moyennant la somme de 200,00 frs (deux cents francs) soit 30,48 € (trente euros et quarante huit centimes). Cette concession, perpétuelle, située au cimetière de la commune d’Arthès, est libre de toute sépulture.
Mr RAYET souhaite rétrocéder cette concession purement et simplement à la Commune pour que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semble et ce, moyennant un remboursement par la Commune d’Arthès de la somme de :
(30.48 € * 2) / 3 = 20,32 € (vingt euros et trente deux centimes)
somme qui représente les deux tiers du prix d’achat initial de la concession, l’autre tiers restant acquis au Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est acquis que les concessions funéraires sont hors du commerce et ne peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux. Cependant, le titulaire de la concession peut renoncer à ses droits sur la concession au profit de la commune contre le remboursement du prix versé sans qu’il y ait aucun profit pécuniaire dans cette opération. La concession dès lors disponible, sera réattribuée par la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte de rétrocession au nom de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION,
APRES AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession de la concession n° 92 au nom de la Commune 6/2019
PRECISE que le financement de la dépense sera prévu au budget primitif communal 2019.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
ATTRIBUTION DE MOYENS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES
N° 5/19 LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer les moyens de fonctionnement suivants aux écoles d’Arthès, pour l’année 2018 :
ECOLE MATERNELLE : 76 élèves au 01/01/19
Fournitures scolaires 50.94 € / élève 3 871.44 € Abonnements
Reliquat 2018
275.91 €
871.33 €
TOTAL 5 018.68 €
GROUPE SCOLAIRE CARCENAC : 136 élèves au 01/01/19
Fournitures scolaires 58.36 € / élève 7 936.96 € Abonnements
Reliquat 2018
390 .00 €
1 558.73 €
TOTAL 9 885.69 €
RASED : 300 € + (reliquat 2018 : 300 €) soit 600 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jours, mois et an susdits
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019 – SUBVENTIONS SELON BAREME
Barème 2019 : subventions aux associations
RAPPEL BAREME 2018
Jeunes d’Arthès de – 20 ans : 0 à 50 : 11.43 €
51 à 100 : 5.70 €
Au-delà : 2.28 €
Jeunes Hors d’Arthès de – 20 ans : 0 à 50 : 5.70 €
51 à 100 : 2.28 €
Au-delà : 1.13 €
Autres Adhérents de + 20 ans : 0 à 50 : 4.57 €
51 à 100 : 2.28 €
Au-delà : 1.13 €
N° 6/19 Monsieur le Maire rappelle les barèmes nécessaires au calcul des subventions versées aux associations locales sur l’exercice 2019, inchangés par rapport à l’année 2018.
D’après ces barèmes et le nombre d’adhérents communiqués par les associations, les montants suivants ont été calculés :
- LES DOIGTS ARTHESIENS ................................... 462.38 €
- AMICALE DES RETRAITES ...................................1 003.64 €
- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SENIORS ............ 576.63 €
- PETANQUE ARTHESIENNE ................................. 724.53 €
- JAZZPHONIE ......................................................... 485.23 €
- ASSOCIATION PARENTS ELEVES .......................1 630.99 €
- ASSOCIATION CULTURELLE ..............................2 085.63 € 7/2019
- JUDO CLUB ........................................................... 492.07 €
- ESA –FOOT à XI ..................................................... 755.86 €
- LESCURE-ARTHES XIII ........................................1 173.10 €
- ENTENTE BASKET ................................................1 106.18 €
- E.S.A. FOOT à VII ................................................... 490.93 €
- TOP FORME ........................................................... 567.49 €
- SAINT-JUERY/ARTHES XV ....................................1 078.10 €
- OMEPS ...................................................................7 530.93 €
- TENNIS CLUB ARTHESIEN .................................. 597.25 €
- ROZEN .................................................................... 402.97 €
- LES AMIS D’IZI ...................................................... 416.61 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Monsieur Le Maire,
Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les Associations locales
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer les subventions d’après les montants calculés et présentés ce jour.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2019, article 6574.
ADOPTE à LA MAJORITE
Délibéré les jour, mois et an susdits.
Abstention de Mme CHIFFRE.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2019 – SUBVENTIONS FORFAITAIRES
Madame ROQUEFEUIL informe à l’assemblée que l’association des Jeunes sapeurs pompiers n’a pas eu de subvention en 2016-2017 et 2018 car n’a pas transmis le dossier de demande de subvention.
Elle soumet donc à l’assemblée une subvention de 330 €.
N° 7/19 LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES DELIBERE,
DECIDE d’attribuer sur l’exercice 2019, les subventions suivantes :
- ADDAH 81 ............................................................... 110.00 €
- SOCIETE DE PÊCHE (A.A.P.P.M.A.)..................... 330.00 €
- SOCIETE DE CHASSE ............................................ 330.00 €
- MOTO CLUB LES REPTILES ................................. 330.00 €
- HARMONIE ST ELOI .............................................. 330.00 €
- PREVENTION ROUTIÈRE ...................................... 110.00 €
- ASS SPORTIVE COLLEGE SAUT DE SABO .......... 330.00 €
- FOYER CES ST.JUERY………………………….. 330.00 €
- FNACA ..................................................................... 330.00 €
- l’ILE OZ’ENFANTS ................................................. 330.00 €
- JEUNES SAPEURS POMPIERS……………………. 330.00 €
- PATRIMOINE HISTORIQUE (Musée Saut de Sabo) 110.00 €
TOTAL .......................................................................3 300.00 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif communal 2019, article 6574.
ADOPTE à la majorité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
Abstention de Mme CHIFFRE 8/2019
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SPORTS LOISIRS DE LA VALLEE (FOOT à XI) – REVERSEMENT DROITS DE PLACE - VIDE-DRESSING DU 17 Février 2019
N° 8/19 Monsieur le Maire propose de reverser à l’association ci-après dénommée : «SPORTS LOISIRS DE LA VALLEE – FOOT à XI», dont le siège est à Arthès, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, l’équivalent des droits de place perçus par la Commune le 17 Février 2019 à l’occasion du vide-dressing qu’elle a organisé et animé sur le territoire communal ce même jour. Ces droits de place se sont élevés à la somme de 373.80 € (trois cent soixante treize €uros et quatre vingt cents).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE de reverser sous forme de subvention exceptionnelle à l’association ci-après dénommée : «SPORTS LOISIRS DE LA VALLEE – FOOT à XI», les droits de place encaissés par la Collectivité lors du vide-dressing du 17 février 2019; droits qui s’élèvent à la somme de 373.80 €.
DIT que les crédits seront inscrits au compte 6745 du budget communal 2019.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibéré les jour, mois et an susdits.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du CASAR (Comité d’Accueil et de Solidarité avec les Réfugiés) demandant l’accord pour l’hébergement de personnes accueillies par la CASAR à ARTHES.
Il précisé également qu’il a rencontré le président : Mr FREZOULS.
Monsieur DOAT informe l’assemblée qu’il est favorable, mais a souhaité informer l’ensemble du conseil municipal.
Monsieur COUDERC précise que ce sont des réfugiés politiques.
Madame MARTY rappelle que ces personnes sont en attente de leur dossier. A l’unanimité, le conseil municipal ne s’oppose pas à cet accord.
Monsieur LORENZI adresse ses remerciements pour la gerbe de la commune lors du décès de sa maman.
Madame REYNES informe l’assemblée que suite aux vœux de la municipalité, et non réponse de Mr DOAT, il y avait une seule personne autour de cette table qui pouvait prétendre à la fonction de maire pour le prochain mandat : Jean-louis AVISOU. Une coalition pouvait être envisagée et suite à entrevue avec Mme DELPEYRAT (favorable à cette coalition), elle déclare : « je me serais retirée vu mon âge, car deux mandats suffisent, et ce n’est pas à 73 ans qu’il faut assumer un nouveau mandat de maire. Je peux vivre sans la mairie. Mais vu qu’une alliance avec Mr DOAT est impossible car nous n’avons jamais pu nous entendre au cours de ce mandat puisque tu n’as jamais voulu m’adresser la parole. Il existait pourtant une voie raisonnable pour s’entendre si tu t’étais retiré. Je repars avec mon équipe et je serais candidate aux prochaines élections ».
Monsieur DOAT confirme dans la foulée son intention de briguer un nouveau mandat et précise que l’âge est un signe de sagesse et d’expérience.
Il se montre étonné d’être accusé de réfractaire au dialogue par celle qui avait souvent refusé de voter favorablement (ainsi que ces équipiers) les délibérations et plus particulièrement les budgets.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures’
Le Maire,
Pierre DOAT
Serge ALBINET Jean-Louis AVISOU 9/2019
Guy BORIES Marie-Françoise CHIFFRE
Jean-Marie COUDERC Yves CRAYSSAC
Gérard FABRE Maryline JOSEPH
Albert LORENZI Corinne MARTY
Jean-Noël MILAN Dominique RAULT
Andrée REYNES Thérèse ROQUEFEUIL
Claude TERRAL