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Arrêté - ob dbda9d arrete d 39 interdiction circulatio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - ob dbda9d arrete d 39 interdiction circulatio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ORNE
Service SACR
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°1012-2026-002
Portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
de
plus
de
7,5
Tonnes
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
de
l'ORNE
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2215;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R 411-9,
R 411-18
et
R 4211;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif
au
transport
des
matières
dangereuses
par
voie
terrestre ; Vu
l'arrêté
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines
périodes
;
Vu
le
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest
approuvé
le
27
février
2019;
Vu
le
plan
intempéries
départemental
approuvé
le 19
novembre
2014;
Considérant
la
décision
de
Météo-France
de
placer
le
département
de
l'Orne
au
niveau
de
vigilance
orange
pour
le
phénomène
neige-verglas,
le 5 janvier
2026
à compter
de
13h;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
à
la
neige
ou
au
verglas
dans
le département,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l’ordre
public
;
,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
1/2 ARRÊTE
ARTICLE
1”:
A
compter
du
5
janvier
2026,
à
13h
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
la
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
Z5
t
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
de
l'Orne
sauf
dérogation
et
exception
des
véhicules
et
engins
de
secours,
d'intervention
et
de
livraison
des
produits
de
salage
des
routes.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
transports
d'animaux
vivants
et
de
collecte
de
lait
peuvent
circuler. ARTICLE
2
: Cette
interdiction
pourra
être
levée
ou
reconduite
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
de
circulation
en
coordination
en
concertation
avec
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication;
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
- 14000
Caen).
ARTICLE
4
:
Monsieur
le.
secrétaire
général
de
la
préfecture,
monsieur
le
sous-préfet
d'ARGENTAN,
madame
la
sous-préfète
de
MORTAGNE
AU
PERCHE,
monsieur
le
directeur
de
cabinet,
monsieur
le
président
du
conseil
régional
de
Normandie,
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Orne,
messieurs
les
responsables
de
Cofiroute,
Alis
et
Alicorne,
monsieur
le
directeur
interdépartemental
des
routes
nord-ouest,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
madame
la
déléguée
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé,
madame
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Orne,
sont
chargés
chacun en
ce
le
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État.
Copie
sera
adressé
au
Préfet
de
la zone
de
défense
OUEST
Fait
à
Alençon,
le
5 janvier
2026
Le
préfet
Hervé
TOURMENTE
2/2