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Arrêté - ob 3c975b arrete circulation menil erreux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - ob 3c975b arrete circulation menil erreux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté portant réglementation du stationnement et de circulation
Le maire de la commune de Ménil Erreux.
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ie code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande en date du 10/02/2026 présentée par SAS JULIEN et LEGAULT ESPACES VERTS représentée par Christophe LEGAULT,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant
sur le chantier d'Elagage, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la
chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur la RD31 en agglomération pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 16/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, pendant toute la durée des travaux d'élagage, soit 12 jours, une circulation alternée et réglementée par feux tricolore sera mise en place sur là RD 31, sur le territoire de la commune de Ménil Erreux.
ARTICLE 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 4
Sur cette section, le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place par SAS JULIEN et LEGAULT ESPACES VERTS conformément aux dispositions de la 8è" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
SAS JULIEN et LEGAULT ESPACES VERTS,
le Maire de MENIL ERREUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le président du Conseil départemental de l'Orne, est destinataire d’une copie pour information
Le 11 février 2026
Le Maire