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Arrêté - ob d32d90 arrete circulation colas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - ob d32d90 arrete circulation colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur la commune
Le Maire de MENIL ERREUX
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Dépar- tements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Com- munes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signali- sation routière,
VU la demande en date du 10/07/2024 présentée par COLAS,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réalisation d’un enduit superficiel, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la Route des Neufs Essarts pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 18/07/2024 et jusqu'au 24/07/2024, pendant toute la durée des travaux de réalisation
d'un enduit superficiel, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur la route des Neufs Essarts à MENIL ERREUX.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée suivant l'indication de l'entreprise COLAS.
ARTICLE 3
Les rues aboutissant sur la routes des Essarts seront rabattues sur l'itinéraire de déviation,
ARTICLE 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'entreprise COLAS conformément aux dispositions de la 8è" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation.
|||
d ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur de l'entreprise COLAS,
le Maire de MENIL ERREUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ménil Erreux, le 15 juillet 2024.
Le Maire
Jérôme LA