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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 131 petite enfance avenants lsla vsp vdp1826
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 131 petite enfance avenants lsla vsp vdp1826)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires sociales
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2010-131 du 18 novembre 2010
OBJET : Petite Enfance
Avenants aux Contrats Enfance Jeunesse de La À
) de communauté Salle les Alpes et de Villard St Pancrace/Val des
)rianconnais Prés
| Rapporteur : Mme Laurence FINE
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 18 novembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil
05105 BRIANÇON cedex Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la
Tél. 04 92 21 35 97 convocation du 10 novembre 2010 en la salle du Conseil les
Fax 04 92 20 38 90 Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 jusqu'à la délibération n° 2010-119
30 à partir de la délibération n° 2010-120
Nombre de pouvoirs : 6.
Nombre de votes : 35 jusqu'à la délibération n° 2010-119
36 à partir de la délibération n° 2010-120
M. Edmond CADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-120) M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Michel RICCIT, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET , M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Pierre LEROY, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK,
M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Bernard COLOMBAN. | ne nn
Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Corinne MEYER à M. Gérard FROMM
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDEL
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe STOCKLI à M. Philippe MARIACHER
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 et en particulier l'article 6C II 3 portant extension des compétences statutaires de la
Communauté de Communes du Briançonnais à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance.
Considérant que des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ont été signés entre certaines communes de la CCB et la Caisse d'allocations familiales des Hautes Alpes pour permettre le financement par la CAF des activités jeunesse réalisées par ces communes et sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant qu'une nouvelle action portée par la Commune de La Salle les Alpes a été intégrée au CEJ en cours pour les années 2010-2011, prévoyant la création d'une ludothèque, ce qui nécessite la Signature d'un avenant par la Communauté de Communes du Briançonnais au CEJ signé au
01/01/2008 avec les communes de La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains
Délibération n° 2010-131
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Briançon - Cervières - :: {:r2ve - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
5 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Via Aie - Villard Saint Pancrace Considérant que le CEJ signé avec la commune de St Chaffrey arrive à échéance le 31/12/2010 et qu'il peut être renouvelé en CEJ 2°" génération par un avenant au CEJ 2010-2013 déjà signé avec le « groupe » Villar St Pancrace/Val des Prés conformément au schéma contractuel transmis l'année dernière,
Considérant qu'il s'agit d’un contrat « d'objectifs et de financement qui contribue au développement et au maintien d’un accueil destiné aux enfants et aux jeunes » et que la CAF souhaite, dans un souci de cohérence territoriale, que l’ensemble des collectivités du territoire compétentes en matière d'enfance et de jeunesse signe ces avenants,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires sociales du 8 novembre 2010,
Vu l’avis favorable du bureau du 9 novembre 2010,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Approuve et autorise le président ou son représentant à signer avec la Caisse d'Allocations familiales des Hautes Alpes l'avenant au contrat Enfance Jeunesse du 01/01/2008 signé avec la commune de La Salle Les Alpes, prenant effet le 01/01/2010 et jusqu'au 31/12/2011, intégrant une nouvelle action « ludothèque » pour la commune de La Salle les Alpes,
= Approuve et autorise le président ou son représentant à signer avec la Caisse d’Allocations familiales des Hautes Alpes l'avenant au contrat Enfance Jeunesse du 01/01/2010 signé avec le groupe Villard Saint Pancrace/Val des Prés, prévoyant l'intégration du contrat Enfance Jeunesse 2°" génération de St Chaffrey
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Alain FARDELLA,
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2010-131
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