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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 103 micro cr che vsp conv moda0fc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 103 micro cr che vsp conv moda0fc)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
LE | Affaires sociales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2012-103 du 17 juillet 2012
OBJET: Micro crèche de Villard Saint Pancrace:
convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
A communauté
de communes du
rianconnaës Le 17 juillet 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 11 juillet 2012 en
la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M. Alain
Rapporteur : Mme Laurence FINE.
Les Cordeliers : FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex . in Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90 2 * Présents : 26 accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votes : 33
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Marie Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Patrick LESPINASSE, M. Guy HERMITTE, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Nicole GUERIN à Mme Aurélie POYAU
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Guy HERMITTE
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu la délibération n° 2011-90 en date du 4 octobre 2011 approuvant l'étude de faisabilité pour le projet de construction d'une micro-crèche de 10 places
Considérant la fermeture prévue des locaux appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales de l'actuelle crèche du Lautaret et la nécessité de trouver des lieux pour les lits existants,
Considérant le besoin d'une structure d'accueil Petite Enfance dans la partie sud de Briançon, apparaissant dans le diagnostic petite enfance réalisé sur le territoire de la Communauté de communes du Briançonnais en 2010,
Considérant l'opportunité que représente le projet de « pôle social » de la Commune de Villard Saint Pancrace, qui permettrait d'accueillir dans un même bâtiment la cantine scolaire, une cantine pour les aînés, auquel pourrait être associé le projet de la Communauté de communes d'une micro crèche de 10 places,
Délibération n° 2012-103
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Briançon - Cervières a - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés - 5; A. Vilard Saint Pancrace < Considérant la proposition de la commune de Villard Saint Pancrace de mettre à disposition de la communauté de communes gracieusement le foncier nécessaire à la création de la micro crèche sur la parcelle attenante à l'école communale au sein du projet de pôle social,
Considérant l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet BATIMETCO, permettant de choisir le site, d’avoir les esquisses et un premier chiffrage pour ce projet,
Vu la demande de la commune de Villard Saint Pancrace visant à confier à la Communauté de communes la maîtrise d'ouvrage de l'opération pour sa partie communale,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires sociales en date du 2 juillet 2012,
Vu lavis favorable du Bureau en date du 3 juillet 2012,
Le Conseil Communautaire _à l'unanimité,
= Approuve le principe de construction d'une micro crèche de 10 places à Villard Saint Pancrace, sur le terrain attenant à l'école mis à disposition gracieusement par la commune, dans le cadre du projet de « pôle social »,
= Approuve le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée par la commune de Villard Saint Pancrace à la communauté de communes du Briançonnais pour la réalisation du « pôle social » de Villard Saint Pancrace, joint en annexe,
= Autorise le Président de la Communauté de communes du Briançonnais à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
9 0 JUL. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 24 JUIL. 2012
Délibération n° 2012-103
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