Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 144 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 124 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 149 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 131 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 123 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 143 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 142 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 166 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 148 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 014 petite enfance cr ches guisane et lautaret financement 2009 cg052b59
Document publié le Mardi 9 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 014 petite enfance cr ches guisane et lautaret financement 2009 cg052b59)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers ,
1,rue Aspirant Jan 9 février 2010
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 (jusquë la délibération n° 2010-002) 34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 jusqu la délibération n° 2010-002) 36 (à partir de la délibération 2010-003)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO - M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENAIRE — M. Philippe SEZANNE,
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (ä partir de la délibération 2010-003).
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M, Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2016-014 / Subventions CG crèches du Lautaret et Guisane Page 1/2
Briançon - Cervières - :: 1: - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
Lie - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ii Ans Villard Saint Pancrac Fi DELIBERATION N° 2010-014 DU 9 FÉV. 2010
Rapporteur : Mme Laurence FINE
OBJET : AFFAIRES SOCIALES
Petite Enfance : Crèche du Lautaret-Crèche de la Guisane-Convention de financement 2009/
Conseil Général des Hautes Aiges
ET 7 |
: :
| LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
|
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, modifiés par Arrêté Préfectoral n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 et en particulier ses compétences en matière de gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance,
Considérant qu'en application des dispositions du schéma départemental de l'enfance et de la famille, le Conseil Général des Hautes Alpes entend prioritairement contribuer financièrement à la pérennité des structures d'accueil de la petite Enfance dans le Département,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales en date du 27 janvier 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
. DÉLIBÈRE
= Auonse. Monsieur. le President où Son représentant à signer les cOnNentone annexées à la
_ présente, portant attribution par le Conseil Général des Hautes Alpes, d'une subvention de 2 200 € au bénéfice de la crèche du Lautaret à Briançon et d'une subvention de 8 162,88 € au bénéfi ce de la. crèche de la Guisane à Saint cat pour l'année 2009. :
Pour copie conforme
Alaiñ FARDELLA.
Date dépôt S.P.: *
Date affichage :
Conseil Communautaire du 9 février 2610 — Délibération n° 2010-014 Page 2/2