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Procès Verbal - Proces verbal 22 11 2012
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 22 11 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Pan
fin
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
NOVEMBRE
2012 Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
16
novembre
2012,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
Maire,
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
MM.
BENDO
(à
partir
de
19
h 20),
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN
(à
partir de
19
h 20),
Mme
NGOSSO
(à partir de
19
h 42),
M.
BADJI,
Mmes
KERN
(à
partir de
19
h
20),
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlle
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF,
Conseillers
Municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1% alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etai
nts
r
Mme
BERLU
Adjointe
au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
Mme
MALHERBE
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Mme
HAMADOUCHE
d°
d°
Mme
TOULLIEUX
Mlle
NOUAILLE
d°
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
d°
d°
M.
CLEREMBEAU
(jusqu'à
19
h 20}
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
d°
d°
M.
SAVAT
M.
NEDAN
d°
d°
M.
VUIDEL
M.
TOUPUISSANT
d°
d°
Mme
EPANYA
Mlle
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Étaient absent(e)s
:
Mmes
BENISTY,
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de séance : Mme
GHAZOUANI-ETTIH ORDRE
DU JOUR
Département
Ressources
.
Direction
des
Finances
N°2012.11.22.01
Admission
en
non
valeurs
de
produits
irrecouvrables
°
Direction des Ressources Humaines
N°2012.11.22.02 N°2012.11.22.03
Convention
cadre
pluriannuelle
de
participation
financière
C.N.F.P.T.
Création
de
postes
ouverts
aux
emplois
d'avenir
.
Direction
des Ressources Juridiques et Administratives
N°2012.11.22.04 N°2012.11.22.05 N°2012.11.22.06 N°2012.11.22.07 N°2012.11.22.08 N°2012.11.22.09
Location
d'une
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
de
4
à 6 m3
Prestations
de
services
d'assurances
- Années
2013
—
2014
-
2015
— 2016
Fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
Centres
Municipaux
de
Santé
Cornet
et Tenine
pour
les
années
2013
- 2014
Entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
- Années
2013
à
2016
Blanchissage
de
linge
et de
vêtements
de
travail
— Années
2013
—
2014 -
2015
Travaux
d'impression
nécessaires
à
l'édition
du
journal
municipal
pour
les
années
2013
—
2014
— 2015
Département
Développemen
in
Durable
a
Direction
de l'Aménagement
N°2012.11.22.10 N°2012.11.22.11 N°2012.11.22.12 N°2012.11.22.13
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
(SEQUANO
AMENAGEMENT)
-— Approbation
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRACL)
- Année
2011
/ Approbation
de
l'avenant
n°13
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(P.R.U.)
des
Quatre
Chemins
- Approbation
de
l'avenant
général
n°2
à
la convention
ANRU
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Garantie
communale
d'emprunt
à
la SEMIP
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
sur
l'exercice
2011
de
la SEMIP
.
Direction de l'Habitat
et du Logement
N°2012.11.22.14 N°2042.11.22.15 N°2012.11.22.16 N°2012.11.22.17
Garantie
communale
d'emprunt
accordée
à
l'ESH
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
29
logements
PLS
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
—
2ème
tranche Garantie
communale
d'emprunt
accordée
à
l'OPH
Pantin
Habitat
pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
du
37
rue
Jules
Auffret
à
Pantin
Garantie
communale
d'emprunt
accordée
à
l'OPH
Pantin
Habitat
pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
de
8 logements
au
1 rue
Berthier
à
Pantin
Garantie
communale
d'emprunt
accordée
à
l'OPH
Pantin
Habitat
pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
d'un
commerce
situé
1 rue
Berthier
à
Pantin N°2012.11.22.18
Garantie
communale
d'emprunt
accordée
à
l'ESH
France
Habitation
pour
l'opération
du
15
rue
Honoré
et du
14
rue
Cartier
Bresson
à Pantin
.
Direction
de
l!
e
N°2012.11.22.19
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
— Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
(lot 8)
N°2012.11.22.20
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
/ Division
d'un
terrain
pour
en
détacher
un
où
plusieurs
lots
- Propriété
sise
54-54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson
/
parcelle
cadastrée
Section
K
N°28
N°2012.11.22.21
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
/
Division
d'une
parcelle
pour
en
détacher
un
ou
plusieurs
lots
-
Propriété
sise
62
rue
Denis
Papin
et
78/78
bis
rue
Diderot
/ parcelle
cadastrée
Section
K
N°32
Département
Solidarités
et
Proximité
,
irection de
l’Acti
ial
N°2012.11.22.22
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
au
Fonds
Social
Européen
{F.S.E.)
pour
la
mise
en
place
de
la
référence
RSA
pour
les
projets
de
villes
de
la Seine-Saint-Denis
.
Direction
de
la
Petite
Enfance
N°2012.11.22.23
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2012
à
l'association
départementale
de
sauvegarde
de
l'enfant,
de
l'adolescent
et
de
l'adulte
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
permanence
juridique
du
"Relais
des
Parents”
Dé
ement
Citoyenneté et
Développemen
la
Personne
.
on
de
la Démoc:
cipative,
de
la Je
éveloppement
de
iers
N°2012.11.22.24
Tarification
des
activités
proposées
par
les
Maisons
de
Quartier
N°2012.11.22.25
Renouvellement
du
Conseil
des
Enfants
Pantinois
N°2012.11.22.26
Création
de
la Bourse
aux
vacances
,
Direction de
l'Education,
des
loisir
atifs
et des
sports
N°2012.11.22.27
Règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
-
de
l'accueil
du
matin
et
du
soir
—
de
l'accueil
en
centre
de
loisirs
N°2012.11.22.28
Adoption
des
tarifs
des
séjours
hiver,
printemps,
été
2013
N°2012.11.22.29
Adoption
des
tarifs
des
classes
de
découverte
2013
Département
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
,
Direction
âti N°2012.11.22.30 Direction
Générale
d Avis
du
Conseil
Municipal
concernant
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
installation
classée
pour
l'environnement
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
"DATA
CENTER",
centre
d'hébergement
informatique
à Aubervilliers
vices
e
Intercommunalité
N°2012.11.22.31 N°2012.11.22.32 N°2012.11.22.33 N°2012.11.22.34 N°2012.11.22.35 N°2012.11.22.36 .
Divers
N°2012.11.22.37 .
Information
N°2012.11.22.38 N°2012.11.22.39 N°2012.11.22.40 N°2012.11.22.41
Modification
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensemble"
et
la
Commune
de
Pantin
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
facultatives
Communication
du
rapport
annuel
d'activités
2011
de
la
Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensemble"
Définition
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
biens
immobiliers
des
ZAC
déclarées
d'intérêt
communautaire
Approbation
de
la
convention
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
de
la ZAC
du
Port
Définition
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
biens
immobiliers
des
opérations
d'aménagement
communautaires
à
la
Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensemble" Approbation
de
la
convention
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
de
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
/ Quatre-Chemins
Attribution
d'un
mandat
spécial
confié
à
M.
Alain
Periès,
Adjoint
au
Maire
Information
sur
la gestion
des
espaces
publics
Motion
relative
à
la répartition
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile de
France
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Voeu
concernant
le projet
de
centre
de
méthanisation
du
SYCTOM M.
KERN.-
Le
quorum
étant
atteint,
je
vous
propose
de
commencer
notre
réunion.
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
FINANCES
N°
2011.11.22.01
- ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
M.
KERN.-
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
l'admission
en
non
valeurs
de
titres
émis
par
la
Ville
et
non
recouvrés
par
la
Recette
Municipale.
Le
montant
total
des
non
valeurs
pour
les
années
antérieures
à
2012
s'élève
désormais
à
3
312
687
€
dont
850
KE
ont
été
enregistrés
en
2011
en
impayés.
Ces
impayés
ne
sont
toutefois
pas
des
impayés
définitifs
et
peuvent
toujours
faire
l'objet
d'un
recouvrement
décalé.
S'agissant
de
la
période
antérieure
à
2011,
les
restes
à
recouvrer
sont
passés
de
2,987
ME
au
1er
septembre
2011
à
2,462
ME
au
1er
septembre
2012,
soit
un
recouvrement
de
525
k€
en
une
année
dont
296
K€
portent
sur
les
seules
activités
périscolaires.
Cet
important
travail
de
recouvrement
a
notamment
été
permis
par
la
création
en
juin
2011
de
la
Commission
des
dettes
périscolaires,
laquelle
réalise
un
suivi
individualisé
des
familles
et
une
sensibilisation
de
celles-ci
aux
démarches
de
remboursement.
Ces
demandes
d'admission
en
non
valeurs
se
répartissent
comme
suit
:
Activités
périscolaires
99
653,19
€
Droits
de
voirie
331,32 €
LE
__—
—
]
[TOTAL
99
984,51
€
Il
s'agit
principalement
de
débiteurs
en
matière
de
restauration
scolaire
et
activités
péri-scolaires
dont
les
recherches
et
poursuites
sont
infructueuses
ou
de
créances
dont
les
poursuites
ne
sont
plus
autorisées
suite
à
décision
de justice.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
l'admission
en
non
valeurs
de
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2012
conformément
à l'état
figurant
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
99
984,51
€.
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
concluant
à
l'admission
en
non
valeurs
des
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2012
suivant
l'état
dressé
par
la
Trésorerie
Municipale
de
Pantin
pour
un
montant
de
99
984,51€
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
l'admission
en
non
valeurs
de
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2012
suivant
l'état
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
99
984,51
€. 1999
2000
2001|
2002]
TOTAUX
Nature
de
la prestation
|
|
activités périscolaires
81742)
4729427
7223,53| 8688282]
99 653,19
(droits voirie
331,32
_331,32
TOTAUX
817,42)
506074
7223,53|
86.882,82]
99 984,51
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2011.11.22.02
-
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
C.N.FPIT. Mme
PLISSON.-
Je
rappelle
que
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
propose
un
catalogue
de
formations
pour
lesquelles
chaque
collectivité
locale
est
imposée
de
0,9
%
de
sa
masse
salariale.
Cette
convention
concerne
les
actions
que
nous
demandons
en
sus,
c'est-à-dire
des
actions
de
formation
qui
sont
inscrites
dans
notre
plan
de
formation
pluriannuelle.
Depuis
plusieurs
années,
des
conventions
cadres
de
partenariat
lient
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
et
les
collectivités
territoriales
pour
permettre
le
financement
des
actions
de
formation
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
la
cotisation
versée
en
fonction
de
la
masse
salariale.
La
convention
cadre
est
le
document
indispensable
et
préalable
pour
permettre
à
nos
agents
de
suivre
des
formations
payantes.
Cependant,
elle
n'engage
pas
la
collectivité
mais
précise
le
cadre
d'une
éventuelle
commande. Les
actions
de
formations
concernées
peuvent
être
:
—
des
actions
collectives
organisées
par
la
ville
de
Pantin,
dans
nos
locaux
et
au
bénéfice
de
nos
agents,
«
actions
Intras
»,
—
des
actions
collectives
organisées
à
la
demande
de
plusieurs
collectivités,
organisées
au
bénéfice
de
leurs
agents,
« actions
Inter-Intra
»,
—
des
actions
organisées
dans
les
locaux
du
CNFPT,
accueillant
des
agents
inscrits
à titre
individuel,
intitulées
en
"ventes
de
places
à
l'unité".
Considérant
que
ces
formations
répondent
au
plan
de
formation
pluriannuel
soumis
pour
avis
au
CTP
du
6
juillet
2012.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
d'APPROUVER
la
convention
à
conclure
avec
le
CNFPT
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Cette
convention
est
signée
pour
une
période
de
deux
ans,
allant
du
1°
avril
2012
à
1°
avril
2014.
Notre
plan
formation
pluriannuel
a
été
adopté
à
l'unanimité
au
CTP
de
juillet
dernier.
Il
a
été
construit
de
façon
participative
et
permettra
à
chaque
agent
de
la
collectivité
d'avoir
un
droit
à
la
formation
allant
jusqu'à
1 000
€
par
agent.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
; Vu
les
statuts
du
CNFPT
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
le
CNFPT
relative
aux
modalités
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
certaines
formations,
applicables
en
Première
Couronne
de
l'Ile
de
France ;
Considérant
les
besoins
de
formation
des
agents ;
Considérant
que
le
montant
de
cette
dépense
est
inscrit
dans
le
budget
primitif
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
CNFPT.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
Arrivée
à
19
h
20
de
:
- Mme
KERN
- M.
ZANTMAN
- M.
BENDO
N°
2011.11.22.03
- CRÉATION
DE
POSTES
OUVERTS
AUX
EMPLOIS
D’AVENIR
M.
KERN.-
La
loi
portant
création
des
emplois
d'avenir,
complétée
par
ses
décrets
d'application,
publiés
le
1er
novembre
au
Journal
Officiel,
consacre
la
volonté
gouvernementale
de
favoriser
l'emploi
des
jeunes
et
invite
à
la
mobilisation
en
faveur
de
ce
dispositif.
Les
pouvoirs
publics
entendent
ainsi
mettre
en
place
une
politique
volontariste,
en
visant
un
objectif de
150.000
emplois
à échéance
de
2014.
La
municipalité
souhaite
faire
écho
à
ce
dispositif
qui
viendra
compléter
la
politique
d'accompagnement
vers
l'emploi
qu'elle
déploie
au
travers
notamment
des
contrats
d'apprentissage,
du
soutien
accordé
au
Service
Civique,
aux
clauses
d'insertion
en
matière
de
rénovation
urbaine
ou
encore
à
l'action
de
la
Mission
Locale
ou
au
PLIE.
C'est
pourquoi
elle
souhaite
créer
des
emplois
entrant
dans
le cadre
du
dispositif
des
«
Emplois
d'avenir
».
Celui-ci
vise
les
jeunes
de
seize
à
vingt
cinq
ans
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
travail
(et jusqu'à
30
ans
pour
les
travailleurs
soit
sans
qualification,
soit
peu
qualifiés
et
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi,
titulaire
d'un
CAP/BEP
en
recherche
d'emploi
depuis
au
moins
6
mois
dans
les
12
derniers
mois,
soit
en
situation
de
handicap
et
sans
emploi.
Par
ailleurs,
ce
dispositif
vise
également
les
jeunes
qui
résident
dans
des
zones
urbaines
sensibles,
ayant
atteint
au
maximum
le
niveau
du
premier
cycle
de
l'enseignement
supérieur
{
bac
+
3
)
et
totalisant
une
durée
de
douze
mois
minimum
de
recherche
d'emploi
au
cours
des
dix-huit
derniers
mois.
Pour
ces
jeunes,
il est
ainsi
nécessaire
de
créer
les
conditions
d'une
première
expérience
professionnelle
réussie,
inscrite
dans
une
durée
suffisante
pour
permettre
un
réel
développement
personnel
et
professionnel,
et
pour
cela
il
est
tout
autant
nécessaire
de
créer
des
emplois
qui
leur
soient
accessibles,
dans
des
activités
d'intérêt
général
elles-mêmes
porteuses
d'avenir.
Ces
activités
seront
notamment
concentrées
sur
des
activités
susceptibles
d'offrir
des
perspectives
de
croissance
et
de
recrutement
dans
les
années
à
venir.
La
durée
est
par
ailleurs
une
condition
indispensable
au
succès
d'un
véritable
parcours
d'insertion
et
de
développement
personnel
et
professionnel
pour
le jeune.
Le
contrat
est
donc
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Selon
la
situation
ou
le
parcours
du
jeune,
ou
selon
le
projet
associé
à
l'emploi,
il
peut
être
conclu
initialement
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
jusqu'à
3
ans.
Le
poste
occupé
est
un
emploi prioritairement
à
temps
plein
de
35
heures.
Toutefois,
il peut
être
pourvu
à
temps
partiel,
au
minimum
à
mi-
temps,
avec
l'accord
du
jeune
et
après
autorisation
du
référent
du
Service
Public
de
l'Emploi.
Le
montant
de
l'aide
de
l'État
est
fixé
à
75
%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC.
La
Mission
Locale
et
Pôle
Emploi
sont
particulièrement
et fortement
mis
à contribution
pour
accompagner
le
parcours
du
jeune
en
amont,
pendant
et,
le
cas
échéant,
en
aval
du
dispositif,
et
être
également
aux
cotés
de
la
ville
qui
recrute.
Ces
organismes
sont
notamment
mobilisés
pour
assurer
la
prospection,
le
repérages
des
jeunes
et
les
mises
en
relation.
Acteurs
pivots
de
l'accompagnement
des
jeunes,
ils assurent
également
le
suivi
personnalisé
du
jeune,
ou
mettent
en
place
les
aides
liées
au
handicap
s'agissant
des
travailleurs
handicapés. Un
tutorat
sera
par
ailleurs
garanti
à
chaque
jeune.
Le
tuteur
sera
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil
et
sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le jeune
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Pour
chaque
emploi
d'avenir,
un
parcours
de
formation
individuel
sera
également
mis
en
place
en
fonction
du
poste
proposé
et
des
besoins
du
jeune
pour
la
réalisation
de
son
projet.
Les
compétence
acquises
dans
le
cadre
de
l'emploi
d'avenir
seront
reconnues
par
une
attestation
d'expérience
professionnelle,
complétée
par
les
attestations
remises
par
les
organismes
de
formation.
Une
enveloppe
budgétaire
au
titre
de
la
formation
des
emplois
d'avenir
sera
enfin
mise
en
place
chaque
année
pendant
la durée
des
contrats
d'avenir.
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
VALIDER
le
principe
du
recours
aux
emplois
d'avenir,
comme
participant
à
l'effort
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes,
et de
fixer un
seuil
de
recrutement
à 50
postes
;
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
la
mission
locale
et la ville
pour
le
recrutement
des
jeunes
dans
le
dispositif
emplois
d'avenir.
Le
Gouvernement
et
le
Préfet
ont
annoncé
qu'une
première
convention
a
été
signée
pour
plus
de
2
300
emplois
d'avenir
sur
notre
territoire.
Y
a-t-il
des
interventions
?
M.
VUIDEL.-
Une
remarque
pour
se
féliciter
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et
de
l'engagement
que
l'on
prend
ce
soir,
qui
complète
ceux
que
nous
avons
pu
porter
précédemment
à
travers
l'accueil
de
personnes
en
stage
et
d'apprentis
dont
le
nombre
a
considérablement
augmenté
dans
notre
ville
au
cours
de
ces
dernières
années.
M.
WOLF.-
Serait-il
possible
de
trouver
une
solution
pour
que
ces
50
postes
puissent
rester
chez
nous
et
d'envisager
une
pérennité
de
ces
postes
en
fonction
des
retraits
qui
pourraient
avoir
lieu
?
Cela
permettrait
de
sélectionner
dans
le
temps
ceux
que
l'on
voudrait
garder.
M.
BIRBES..-
Je
ne
répondrai
pas
à
Michel
Wolf
parce
qu'il
n’est
pas
de
mon
ressort
de
dire
ce
que
la
Ville
pourra
faire.
En
revanche,
je
peux
dire
de
manière
liminaire
que
la
vocation
de
ces
jeunes
n'est
pas
nécessairement
de
rester
chez
leur
premier
employeur,
parce
que
la
qualité
de
la
formation
doit
leur
permettre
de
poser
ce
premier
jalon
avant
d'aller
vers
un
autre.
Le
Maire
a
été
explicite
sur
l'engagement
de
la Ville
à
ce
titre.
Ce
n'est
pas
la
fin
d'un
parcours
mais
le début,
c'est
plus
qu’une
mise
à
l'étrier.
Entre
ce
qui
est
présenté
aujourd'hui
et
les
anciens
contrats
aidés,
ce
dispositif
propose
une
réelle
valeur
ajoutée.
Je
me
félicite
de
ce
signe
fort
que
la
Ville
envoie
de
concert
avec
le
volontarisme
du
Gouvernement.
Si
un
Gouvernement
avait
eu
la
tentation
de
marginaliser
les
missions
locales,
celles-ci
se
voient
légitimer
par
ce
dispositif,
c'est
bien
et c'est justice.
Lundi,
Mme
Filippetti
a
signé
les
premiers
emplois
d'avenir
en
Seine-Saint-Denis
avec
un
jeune
de
Bobigny
et
un
jeune
de
Pantin.
C'est
une
belle
reconnaissance
pour
le travail
de
la
mission
locale
de
Pantin,
Les
Lilas
et
Le
Pré-Saint-Gervais
qui
a
été
partenaire
de
cette
signature
avec
celle
de
Bobigny.
C'était
à
la
Maison
de
la culture
de
Bobigny.
Je
veux
saluer
le
travail
fait
entre
la
mission
locale
et
les
services
de
la
Ville.
Les
services
ressources
en
particulier,
la
RH
et
la
mission
locale
ont
bien
travaillé
sur
cette
note.
Je
veux
saluer
cette
volonté
politique
portée
par
le
Maire
et
Mme
l'élue
au
personnel. Mme
PLISSON.-
Naturellement,
nous
allons
identifier
les
jeunes
qui
auront
été
détectés
par
la
mission
locale.
ils
vont
arriver
dans
des
postes
très
précis
que
nous
sommes
en
train
de
trouver
et
de
sélectionner
parce
que
l'idée
est
de
qualifier
ces
jeunes
afin
qu'ils
puissent
apprendre
des
choses,
de
voir
si
le
métier
qu'ils exerceront
dans
la Ville
leur plaira
ou
non.
lis bénéficieront
d'un
tutorat,
ils seront
formés,
accompagnés
au
quotidien
par
la
Mission
locale.
Vous
savez
que
je
suis
très
attentive
à
la
masse
salariale.
Si
nous
pouvons
garder
des
jeunes
qui
ont
obtenu
une
qualification
et
ont
montré
une
appétence
pour
leur
travail,
pourquoi
pas.
Pour
l'instant
nous
allons
les
accueillir,
faire
le
maximum
pour
qu'ils
se
sentent
bien,
encadrés,
et
qu'ils
puissent
contribuer
à
toute
l'action
publique
que
nous
menons
dans
cette
ville,
Mme
EPANYA.-
Vous
avez
précisé
que
le
montant
de
l'aide
de
l'Etat
était
fixé
à
75
%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC.
La
municipalité
va-t-elle
compléter
ce
montant
afin
de
porter
le
salaire
au
SMIC
?
M.
KERN.-
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Évidemment,
nous
allons
compléter
les
25
%
manquants.
Pour
répondre
à
la
question
de
Michel
Wolf,
nous
agirons
exactement
comme
nous
l'avons
fait
en
2001
et
2002
avec
la
fin
des
emplois
jeunes.
Le
dispositif
n'était
pas
tout
à
fait
identique,
il visait
les
emplois
jeunes
entre
1997
et
2002.
A
cette
époque,
nous
n'avions
laissé
tomber
aucun
jeune
Pantinois
qui
avait
intégré
nos
services.
Tous
ceux
dont
le
cursus
permettait
d'entrer
dans
les
effectifs
des
services
publics
municipaux
ont
pu
le
faire,
aucun
n'a
été
laissé
sur
le
bord
du
chemin.
Nous
agirons
de
la
même
façon
avec
ces
emplois
d'avenir.
|l y
a
des
dynamiques
professionnelles.
Un
certain
nombre
nous
ont
quittés
en
cours
de
route
parce
que
l'expérience
professionnelle
qu'ils
avaient
eue
au
sein
des
services
publics
de
la
Ville
leur
a
permis
de
trouver
un
emploi
ailleurs.
D'autres
travaillent
encore
dans
nos
services
et
sont
devenus
des
agents
du
service
public
municipal
pantinois.
lls
remplissent
très
bien
leur
fonction
et
nous
en
avons
beaucoup
de
satisfaction. Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir :
Vu
le décret
n°2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif
à
l'emploi
d'avenir
;
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le
montant
des
aides
de
l'Etat
pour
les
emplois
d'avenir
;
Vu
le décret
du
n°2012-1207
du
31
octobre
2012
relatif à l'entrée
en
vigueur
de
décrets
et d'un
arrêté
;
Vu
le
décret
du
n°2012-1211du
31
octobre
2012
tirant
les
conséquences
des
articles
7,
8
et
13
de
la
loi
portant
création
des
emplois
d'avenir
;
Considérant
qu'une
convention
devra
intervenir
entre
la
ville
de
Pantin
et
la
Mission
Locale
;
Vu
l'avis favorable
du
CTP ;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: DÉCIDE
de
mettre
en
place
le
dispositif
des
emplois
d'avenir
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1er janvier
2013
pour
un
seuil
de
recrutement
de
50
postes. Article
2
:APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
Mission
locale
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer. Article
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
d'emplois
d'avenir.
Article
4
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
traitement
des
emplois
d'avenir
et
pour
assurer
la formation
des
jeunes
concernés
par
les
emplois
d'avenir.
N
DES
RE
ID
VE
N°
2011.11.22.04
-
LOCATION
D'UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
DE
VOIRIE
DE
4 À
6
M3
M.
SEGAL-SAUREL.-
Le
présent
marché
concerne
la
location
longue
durée
(60
mois)
d'une
hydrobalayeuse
aspiratrice
de
voirie
(VL)
-
de
4
à
6
m3-
sans
chauffeur
passé
en
application
des
articles
33.3°
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
07/08/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
- (BOAMP
+JOUE)
17/09/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres
18/09/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
4
octobre
2012
et
a
retenu
l'attributaire
suivant
: Société
FISPAR
sise
11,
rue
Charles
François
Daubigny
— 95870
BEZONS
aux
conditions
financières
ci-dessous
:
Montants
:
- location
mensuelle
: 3 400,00
€
HT
soit
4
066,40
€
TTC
- location
annuelle
: 40
800,00
€
HT
soit 48
796,80
€ TTC
- Reprise
laveuse
: 25
000,00
€
HT
soit
29
900,00
€
TTC
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
la
Société
FISPAR
sise
11,
rue
Charles
François
Daubigny
-
95870
BEZONS
Si
le
matériel
tombait
en
panne,
il serait
remplacé
dans
la journée
voire
le
lendemain.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
À
titre
d'information,
combien
coûte
l'acquisition
d'une
laveuse
qui
se
loue
40
000
€
par
an
?
M.
KERN.-
400
000
€.
C’est
du
matériel
qui
est
surexploité
et
qui
tombe
très
vite
en
panne.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
7
août
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
la
location
longue
durée
(60
mois)
d'une
hydrobalayeuse
aspiratice
de
voirie
-
de
4
à
6
m3
—
sans
chauffeur
passé
en
application
des
articles
33.3°
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
; Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
4
octobre
2012
attribuant
le
marché
à
la
Société
FISPAR
sise
11,
rue
Charles
François
Daubigny
—
95870
BEZONS
aux
conditions
financières
ci-
dessous
:
Montants
:
- location
mensuelle
: 3 400,00
€
HT
soit
4
066,40
€ TTC
- location
annuelle
: 40
800,00
€
HT
soit 48
796,80
€ TTC
- Reprise
laveuse
: 25
000,00
€
HT
soit
29
900,00
€
TTC
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
Commission
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
la Société
FISPAR
sise
11,
rue
Charles
François
Daubigny
— 95870
BEZONS.
N°
2041.11.22.05
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
- ANNÉES
2013
- 2014 -
2015
— 2016
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
des
prestations
de
services
d'assurances
pour
les
années
2013-
2014-2015-2016.
Ce
marché
public
de
prestations
de
services
d'assurances
a
été
passé
selon
la
procédure
de
l'Appel
d'Offres
ouvert
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
du
décret
n°2006-975
du
1°
août
2006
portant
code
des
marchés
publics.
Les
prestations
sont
réparties
en 4
lots
:
Lot
1 -
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
;
Lot
2
-
Responsabilité
Civile
—
Défense
&
Recours ;
Lot
3 —
Flotte
Automobile
;
Lot 4 — Protection
des
Élus
et Protection
Statutaire.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant :
- 08/08/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE ; - 17/09/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres
- 18/09/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
commission
d'Appel
d'Offres
dans
sa
séance
du
4
octobre
2012
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
- Lot
1
-
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
: SMACL
—
141,
avenue
Salvador
Allende -
79000
NIORT
prime
annuelle
: 142
270,51
€ TTC
- Lot
2 -
Responsabilité
Civite
-
Défense
&
Recours
: PNAS
-
159,
rue
du
Faubourg
Poissonnière
—
75009
PARIS prime
annuelle
: 48
917,04
€ TTC
- Lot
3 —
Flotte
Automobile
: procédure
infructueuse
-
Lot 4 —
Protection
des
Élus
et
Protection
Statutaire
: ASTER
—
8,
rue
Drouot
—
BP
90275 -
75424
PARIS
CEDEX
9
prime
annuelle
: 1
660,00
€ TTC
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
: D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
D'AUTORISER
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
à
ouvrir
une
procédure
de
marché
négocié
conformément
à
l'article
35-1-1
(3ème
paragraphe)
du
code
des
marchés
publics
pour
le
lot
N°
3
Flotte
automobile
déclaré
infructueux.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
8
août
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
des
prestations
de
services
d'assurance
pour
les
années
2013-2014-2015-
2016
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
du
décret
n°2006-975
du
1°
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
;
Les
prestations
sont
réparties
en
4
lots
:
Lot
1 -
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
;
Lot
2 -
Responsabilité
Civile
—
Défenses
&
Recours
;
Lot
3 —
Flotte
Automobile ;
Lot
4
—
Protection
des
Elus
et
Protection
Statutaire.
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
4
octobre
2012
attribuant
les
marchés
à
:
-
Lot 1 - Dommages
aux
biens
et risques
annexes
: SMACL
- 141,
avenue
Salvador
Allende
— 79000
NIORT
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
142
270,51
€ TTC
-
Lot 2 -
Responsabilité
Civile
— Défenses
&
Recours
: PNAS
—
159,
rue
du
Faubourg
Poissonnière
— 75009
PARIS
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
48
917,04
€ TTC
-
Lot 3 —
Flotte
Automobile
: procédure
infructueuse
-
Lot 4
—
Protection
des
Elus
et
Protection
Statutaire
: ASTER
—
8,
rue
Drouot
—
BP
90275
-
75424
PARIS
CEDEX
9 pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
1 660,00
€ TTC
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
AUTORISE
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
à
ouvrir
une
procédure
de
marché
négocié
conformément
à
l'article
35-1-1
(3ème
paragraphe)
du
code
des
marchés
publics
pour
le
lot
N°
3
Flotte
automobile
déclaré
infructueux.
N°
2011.11.22.06
- FOURNITURE
DE
PROTHÈSES
DENTAIRES
ET
ORTHODONTIQUES
AUX
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
CORNET
ET
TENINE
POUR
LES
ANNÉES
2013-2014 M.
SAVAT.-
Les
stipulations
du
présent
cahier
des
clauses
particulières
(C.C.P.)
concernent
la
FOURNITURE
DE
PROTHESES
DENTAIRES
ET
ORTHODONTIQUES
AUX
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTE
CORNET
ET
TENINE
POUR
LES
ANNEES
2013-2014.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
3°al.
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics ; it
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Les
prestations
sont
réparties
en
3
lots
:
Lot
N°1 :
Prothèse
adjointe
: montant
annuel
minimum
30
000€
HT
-
montant
maximum
annuel
80
000
€
HT
Lot
N°2
: Prothèse
conjointe
: montant
annuel
minimum
10
000€
HT
—
montant
maximum
annuel
30
000
€
HT Lot
N°3
: Prothèse
orthodontique
: montant
annuel
minimum
10
000€
HT
—
montant
maximum
annuel
30
000
E HT
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
*___
05/09/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à concurrence
{AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
.
+ __
17/10/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres.
+ __
18/10/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
commission
d'Appel
d'Offres
dans
sa
séance
du
15
novembre
2012 a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
N°1 :
Prothèse
adjointe
: SIVP
- 69
rue
Saussure
— 75017
PARIS
- Marché
à bons
de
commande
pour
un
montant
minimum
de
30
000
€ HT
et un
montant
maximum
de
80
000
€ HT
Lot
N°2
: Prothèse
conjointe
: SAUVANET
- 8
rue
Robert
Planquette
- 75018
PARIS
-
Marché
à
bons
de
commande
pour
un
montant
minimum
de
10
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT
Lot
N°3
: Prothèse
orthodontique
: DE
JONGE
14
Quai
de
la
République
—
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
—
Marché
à
bons
de
commande
pour
un
montant
minimum
de
10
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT
Itest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
5
septembre
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
la
fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
municipaux
de
santé
Cornet
et
Ténine
pour
les
années
2013-2014
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
et
l'article
77
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande
du
décret
,;
2006-975
du
er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
;
Les
prestations
sont
réparties
en
3
lots
:
Lot
N°1
: Prothèse
adjointe.
Lot
N°2
: Prothèse
conjointe
Lot
N°3
: Prothèse
orthodontique
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15
novembre
2012
attribuant
les
marchés
à
:
Lot
N°1
: Prothèse
adjointe
: SIVP
-
69
rue
Saussure
—
75017
PARIS
- Marché
à
bons
de
commande
pour
un
montant
minimum
de
30
000
€ HT
et un
montant
maximum
de
80
000
€ HT Lot N°2
: Prothèse
conjointe
: SAUVANET
- 8 rue
Robert
Planquette
- 75018
PARIS
— Marché
à bons
de
commande
pour
un
montant
minimum
de
10
000
€ HT
et un
montant
maximum
de
30
000
€ HT
Lot N°3
: Prothèse
orthodontique
: DE
JONGE
14
Quai
de
la
République
—
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
-— Marché
à
bons
de
commande
pour
un
montant
minimum
de
10
000
€
HT
et un
montant
maximum
de
30
000
€
HT
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
A
près
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés.et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
N°
2011,11.22.07
-
ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
D'INCENDIE,
DES
POTEAUX
DE
PUISAGE
ET
DES
BOUCHES
DE
LAVAGE
- ANNÉES
2013
À
2016
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
de
la
ville
de
Pantin
suite
à
la
demande
de
réparation
de
la
BSPP
(Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris),
ainsi
que
des
poteaux
de
puisage
et
bouches
de
lavage.
Il comprend
également
le
remplacement
complet
ou
la
création
d'une
bouche
ou
poteau
d'incendie
ainsi
que
d'une
bouche
de
lavage
ou
poteau
de
puisage.
Il
comprend
enfin
la
mise
à
jour
du
patrimoine
BI
et
PI
sur
l'ensemble
du
territoire
à
réaliser
la
première
année
du
Marché,
ainsi
que
la
mise
à jour
en
fin
de
contrat
la
quatrième
année.
A titre
indicatif,
on
compte
201
bouches
d'incendie
et
20
Poteaux
d'incendie
sur
l'ensemble
du
territoire.
On
compte
208
bouches
de
lavage
et
10
bornes
de
puisage.
Ces
quantités
sont
susceptibles
d'évoluer
au
cours
du
marché.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
+
31/08/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE.
*
17/10/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres.
*
18/10/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
commission
d'Appel
d'Offre
dans
sa
séance
du
15
novembre
2012
a
retenu
l'attributaire
suivant :
Entreprise
Comptoir
de
l'arrosage
sise
33,
rue
Bellevue
— 92700
COLOMBES
aux
conditions
financières
suivantes : Marché
à bons
de
commande
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
150
000
€ HT,
conclu
pour
une
période
initiale
allant
du
01/01/13
au
31/12/13,
reconductible
trois
fois
par
période
successive
d'un
an
sans
excéder
le 31/12/16. Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
M.
KERN.-
Cela
nous
coûte
de
plus
en
plus
cher
notamment
à
cause
des
dégradations.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
; Vu
te
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
31
août
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
l'entretien
des
bouches
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavage
pour
les
années
2013
à
2016
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
du
décret
n°2006-975
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
;
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15
novembre
2012
attribuant
le
marché
à
l'Entreprise
Comptoir
de
l'arrosage
sise
33,
rue
Bellevue
—
92700
COLOMBES
aux
conditions
financières
suivantes
:
Marché
à
bons
de
commande
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
150
000
€
HT
conclu
pour
une
période
initiale
allant
du
01/01/13
au
31/12/13,
reconductible
trois
fois
par
période
successive
d'un
an,
sans
excéder
le 31/12/16. Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'Entreprise
Comptoir
de
l'arrosage
sise
33,
rue
Bellevue
-
92700
COLOMBES.
N°
2011.11.22.08
- BLANCHISSAGE
DE
LINGE
ET
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL
- ANNÉES
2013
- 2014
2015M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
le
blanchissage
de
linge
et
de
vêtements
de
travail
pour
les
années
2013-2014-2015.
Ce
marché
public
a
été
passé
selon
la
procédure
de
l'Appel
d'Offres
ouvert
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
et
l'article
77
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande
du
décret
,° 2006-975
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics.
Il concerne
la
mise
en
œuvre
d'un
service
de
blanchissage
de
linge
et
de
vêtements
de
travail
appartenant
à
la
collectivité.
Cette
prestation
comprend
l'entretien,
le
ramassage
périodique
sur
site
et
la
livraison
sur
site
des
vêtements
et
linge
propres
du
stock
appartenant
à
la collectivité.
La
présente
consultation
s'adresse,
en
vertu
de
l'article
15
du
Code
des
marchés
publics,
aux
entreprises
adaptées
ou
à
des
établissements
et
services
d’aide
par
le
travail
mentionnés
aux
articles
L.
5213-13
; L.
5213-18
à
19;
L.
5213-22;
R.
5213-65
; R.
5213-68
du
Code
du
travail
et
L.
344-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ou
à
des
structures
équivalentes,
lorsque
la
majorité
des
travailleurs
concernés
sont
des
personnes
handicapées
qui,
en
raison
de
la
nature
ou
de
la
gravité
de
leurs
déficiences,
ne
peuvent
exercer
une
activité
professionnelle
dans
des
conditions
normales.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
+
04/09/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
.
+
17/10/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres.
+ __
18/10/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
commission
d'Appel
d'Offres
dans
sa
séance
du
15
novembre
2012
a
retenu
lattributaire
suivant
:
ESAT
DES
MUGUETS
sis
53,
rue
du
Commandant
Rolland
- 93350
LE
BOURGET
aux
conditions
financières
suivantes
:
Marché
à
bons
de
commande
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
140
000
€
HT
conclu
pour
une
période
initiate
du
01/01/2013
au
31/12/13,
reconductible
deux
fois
par
période
successive
d'un
an
sans
excéder
le
31/12/15. ll'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
M.
KERN.-
Il s'agit
d'un
ESAT,
c'est
très
bien.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF.-
Par
curiosité,
l'entreprise
Elis
a-t-elle
répondu
à
l'offre
?
Quelle
était
la
différence
entre
les
deux
?
M.
SAVAT.-
Non,
seul
l'ESAT
a
répondu.
C'est
un
établissement
qui
emploie
des
personnes
handicapées.
M.
KERN.-
Cela
permet
de
leur
offrir
une
activité
professionnelle.
il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
4
septembre
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
le
blanchissage
de
linges
et
de
vêtements
de
travail
pour
les
années
2012-
2014-2015
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
et
l'article
77
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande
du
décret
N°
2006-975
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics,
et
en
vertu
de
l’article
15
du
Code
des
marchés
publics,
aux
entreprises
adaptées
ou
à
des
établissements
et
services
d'aide
par
le
travail
mentionnés
aux
articles
L.
5213-13
; L.
5213-18
à
19;
L.
5213-22;
R.
5213-65;
R.
5213-68
du
Code
du
travail
et
L.
344-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ou
à
des
structures
équivalentes,
lorsque
la
majorité
des
travailleurs
concernés
sont
des
personnes
handicapées
qui,
en
raison
de
la
nature
ou
de
la
gravité
de
leurs
déficiences,
ne
peuvent
exercer
une
activité
professionnelle
dans
des
conditions
normales.
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15
novembre
2012
attribuant
le
marché
à
l'entreprise
ESAT
DES
MUGUETS
sise
53,
rue
du
Commandant
Rolland
—
93350
aux
conditions
suivantes
:
Marché
à
bons
de
commandes
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
140
000
€
HT
conclu
pour
une
période
initiale
allant
du
01/01/2013
au
31/12/13,
reconductible
deux
fois
par
période
successive
d'un
an,
sans
excéder
le
31/12/15.
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'entreprise
ESAT
DES
MUGUETS
sise
53,
rue
du
Commandant
Rolland
—
93350.
N°
2011.11.22.09
- TRAVAUX
D'IMPRESSION
NÉCESSAIRES
À
L'ÉDITION
DU
JOURNAL
MUNICIPAL
POUR
LES
ANNÉES
2013
- 2014
- 2015
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
les
travaux
d'impression
nécessaires
à
l'édition
du
journal
municipal
pour
les
années
2013-2014-2015.
Ce
marché
a
été
passé
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
33,
57
à
59
du
décret
n°
2006-975
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics. La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant :
+ ___ 22/06/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
- (BOAMP
+JOUE)
+
05/09/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres
+ __
06/09/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
commission
d'appel
d'offres
dans
sa
séance
du
15
novembre
2012
a
retenu
l'attributaire
suivant
:
Imprimerie
MORAULT
sise
189,
rue
d'Aubervilliers
—- 75018
PARIS
aux
conditions
financières
suivantes
:
Marché
à
bons
de
commande
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
150
000
€
HT.
IlL'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
22
juin
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
des
travaux
d'impression
nécessaires
à
l'édition
du
journal
municipal
pour
les
années
2013-2014-2015
en
application
des
dispositions
des
articles
10,
53,
57
à
59
du
décret
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
;
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15
novembre
2012
a
retenu
l'attributaire
suivant
: Imprimerie
MORAULT
sise
189,
rue
d'Aubervilliers
—
75018
PARIS
aux
conditions
financières
suivantes :
Marché
à
bons
de
commande
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
150
000
€
HT.
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'imprimerie
MORAULT
sise
189,
rue
d'Aubervilliers
—
75018
PARIS.
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT URBAIN
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
N°
2011.11.22.10
- ZAC
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
(SEQUANO
AMENAGEMENT)
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
(CRACL)
-
ANNÉE
2011
/
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°13
À
LA
CONVENTION
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE M.
SAVAT.-
En
application
de
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture.
Les
éléments
principaux
de
ce
CRACL
pour
l'année
2011
sont
rappelés
ci-après. La
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
février
1991.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SIDEC
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
signé
le 25
mars
1991.
Le
dossier
de
création
a
été
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2000.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
1991.
Le
dossier
de
réalisation
a
été
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2000.
L'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2009
entérine
la
substitution
de
SEQUANO
Aménagement
à
SIDEC
pour
l'aménagement
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
Convention
Publique
d'Aménagement
entre
la Ville
de
Pantin
et
SEQUANO
Aménagement
a
été
prorogée
par
avenants
successifs
et
notamment
jusqu'au
31
décembre
2014,
par
avenant
n°12
notifié
le
16
novembre
2011.
L'année
2011
a
été
consacrée
à
la
finalisation
du
projet
d'immeuble
de
bureaux
relatif
au
dernier
lot
de
la
ZAC,
qui
a
été
promis
par
SEQUANO
AMENAGEMENT
à
la
société
PRD.
Un
permis
de
construire
accordé
le
24
novembre
2011
et
purgé
le
7
mars
2012
autorise
la
construction
d'un
immeuble
de
bureaux
d'une
superficie
hors
œuvre
nette
de
6
009
m°2.
Sur
le
plan
financier,
le
bilan
prévisionnel
d'aménagement
de
l'opération
s'équilibre
à
5
383
093
euros,
en
hausse
de
53
902
euros
par
rapport
au
CRACL
2010.
Cette
hausse
reflète
notamment
l'actualisation
des
dépenses
relatives
aux
aménagements
suivants
:
[1
aménagement
paysager
entre
la cour
de
l'école
maternelle
La
Marine
et
l'immeuble
de
bureaux
ή]
réaménagement
de
la
cour
de
l'école
maternelle
La
Marine,
Œ1
aménagement
d'un
passage
piéton
entre
la
rue
La
Guimard
et
l'avenue
du
Général
Leclerc.
La
hausse
des
dépenses
est
compensée
par
l'augmentation
des
recettes
foncières
à
hauteur
de
229
474
euros
par
rapport
au
CRACL
2010,
liées
à
l'augmentation
des
droits
à
construire
vendus
à
l'opérateur.
La
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
l'opération
diminue
de
175
572
euros
par
rapport
au
CRACL
2010.
Elle
s'établit
à 852
040
euros.
Aucune
avance
de
trésorerie
n'est
demandée
à
la Ville
pour
les
années
2012
et
suivantes.
Le
bilan
permet
un
remboursement
anticipé
d'une
partie
des
avances
de
trésorerie
effectuées
et
leur
transformation
en
participation
définitive
dès
2012.
Le
solde
des
avances
effectuées,
à
hauteur
de
344
725
euros,
sera
définitivement
remboursé
par
l'aménageur
à
la Commune
en
2013.
Le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locate
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2011,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
sont
joints
à
la
présente
note.
L'avenant
n°13
à
la
convention
publique
d'aménagement
relative
à
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
actualise
le
niveau
de
participation
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'équilibre
de
l'opération.
II est
également
joint
à
la
présente
note. Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(C.R.A.C.L.)
portant
sur
l'opération
ZAC
Hôtel
de
Ville,
pour
l'année
2011
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
qui
y est
associée.
D'APPROUVER
l'avenant
n°13
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
avec
SEQUANO
AMÉNAGEMENT,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
s'y
rapportant
M.
KERN.-
Le
Président
de
la
Région
posera
la
première
pierre
de
cette
Cité
régionale
de
l'environnement
le
6
décembre
à
11
heures.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Cette
affaire
se
termine
mais
il
faut
quand
même
noter
que
les
frais
financiers
atteignent
9 1,3
M€
et
que
la
participation
de
la
Ville
s'élève
à
0,85
M€.
C'est
une
ZAC
très
déficitaire.
On
ne
peut
pas
féliciter
la
SIDEC
-nouvellement
SEQUANO-
dont
vous
étiez
un
éminent
administrateur,
qui
a
travaillé
sur
cette
ZAC
qui
a
traîné
en
longueur
et
qui
nous
a
coûté
beaucoup
d'argent.
Nous
voterons
et
nous
approuvons
le
CRACL
avec
désespoir
quant
à
l'efficacité
de
cette
société
départementale.
M.
KERN.-
En
tant
que
Conseiller
général
administrateur
de
la
SIDEC,
j'étais
très
critique
sur
les
opérations
d'aménagement
qu'elle
menait
à
Pantin,
dont
celle-ci
qui
est
la
dernière
puisque
toutes
les
autres
ont
été
soldées. M.
THOREAU.-
Nous
espérons
que
ce
sera
la
dernière
opération
que
l'on
confiera
à
l'ex-SIDEC
parce
que
je
sens
que
l'ensemble
du
Conseil
municipal
est
déçu,
ce
ne
sont
pas
des
expériences
à
renouveler.
Il existe
d'autres
sociétés
que
la
SIDEC
bien
que
celle-ci
soit
départementale
et
affiliée
au
Conseil
général.
M.
KERN.-
La
SIDEC
n'existant
plus,
nous
ne
travaillons
plus
avec
elle.
M.
THOREAU.-
C'est
la SEQUANO.
M.
KERN.-
La
SEQUANO
a
une
autre
histoire,
ce
sont
deux
sociétés
d'économie
mixte
qui
sont
devenues
une. Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
1991
approuvant
la création
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
conclue
le
25
mars
1991
entre
la
Ville
et
la
SIDEC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
1991
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
création
modificatif
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville ;
Vu
l'avenant
de
prorogation
n°9
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2008
et
notifié
le
16
février
2009
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2009
entérinant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
SIDEC
à
SEQUANO
Aménagement
et
notamment
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
l'avenant
n°8
bis
en
découlant,
notifié
le 4 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°10
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
29
septembre
2009
et
notifié
le
24
décembre
2008
fixant
la
participation
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
à
la
somme
de
1
027
612
euros
;
Vu
l'avenant
n°12
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
17
juin
2011
et
notifié
le
16
novembre
2011
prorogeant
le
délai
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2014,
et
ajustant
les
modalités
de
rémunération
de l'aménageur
jusqu'à
la
clôture
de
l'opération
;
Vu
le tableau
financier
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
pour
l'année
2011
annexés
à
la
présente
délibération Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
actualisé
au
31
décembre
2011
s'établit
à
5
383
093
euros,
en
hausse
de
53
902
euros
par
rapport
au
CRACL
2010 ;
Considérant
que
la
participation
prévisionnelle
de
la Ville
de
Pantin
au
résultat
final
de
l'opération
s'établit
à
852
040
euros,
en
baisse
de
175
572
euros
par
rapport
au
CRACL
2010 ;
Considérant
qu'aucune
avance
de
trésorerie
n'est
demandée
à
la
Ville
pour
l'année
2012 ;
Vu
l'avenant
n°13
à
la
convention
publique
d'aménagement
ci-annexé,
actualisant
le
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
à
l'équilibre
de
l'opération
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2011,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
qui
y est
associée
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération. APPROUVE
la participation
prévisionnelle
de
la Commune
au
bilan
de
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
hauteur
de
852
040
euros.
APPROUVE
l'avenant
n°13
à
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
SEQUANO
Aménagement
actualisant
le
montant
de
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
à
l'équilibre
de
l'opération. AUTORISE
M.
le
Maire
à
le signer.
Arrivée
de
Mme
NGOSSO
à
19
H
42.
N°
2011.11.22.11
-
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(PRU)
DES
QUATRE-CHEMINS
-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
GÉNÉRAL
N°2
À
LA
CONVENTION
ANRU
M.
SAVAT.-
La
convention
partenariale
avec
l'ANRU
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre-
Chemins
a
été
signée
le
26
juillet
2007.
Un
premier
avenant
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
relance
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2009
et
signé
le
12
juin
2009.
Compte
tenu
de
l'importance
des
opérations
de
requalification
de
l'habitat
ancien
dégradé
dans
ce
PRU,
la
mise
en
œuvre
du
PRU
s'est
progressivement
décalée
dans
le
temps,
notamment
en
raison
des
aléas
liés
à
la
maîtrise
foncière.
La
convention
souscrite
avec
l'ANRU
doit
en
conséquence
être
prorogée
d'une
durée
de
deux
ans
pour
intégrer
ce
décalage
opérationnel,
et
les
calendriers
prévisionnels
de
réalisation
des
opérations
doivent
être
actualisés. Par
ailleurs,
la
Ville
souhaite
recentrer
ses
investissements
dans
les
espaces
publics
sur
des
aménagements
jugés
prioritaires
:
- la création,
la
requalification
et
l'extension
d'espaces
verts
(parc
Diderot,
square
Sainte-Marguerite)
- la
création
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
(placette
rue
Josserand,
prolongement
de
la
rue
Cartier
Bresson)
- là
requalification
des
voiries
dans
les
secteurs
en
forte
mutation
(rue
Josserand,
rue
Weber-Lesieur,
rue
Cartier
Bresson)
Un
certain
nombre
de
voiries
(notamment
au
droit
de
l'écoquartier)
initiatement
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
la
convention
initiale
sera
aménagé
dans
un
délai
postérieur
au
calendrier
ANRU.
Le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
qui
s'est
réuni
le
26
avril
2012
a
validé
le
projet
d'avenant
général
à
la
convention
signée
en
2007
s'y
rapportant
et
notamment
:
-
la
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2013
de
la
convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
et
le financement
d'une
ingénierie
prolongée
;
- l'actualisation
des
calendriers
et
des
coûts
prévisionnels
des
principales
opérations
de
construction
de
logements,
de
requalification
d'îlots
anciens
dégradés,
des
aménagements
et
équipements,
portant
l'investissement
total TTC
dans
le cadre
du
PRU
à 64
873
568
€ ;
- la
suppression
ou
le
report
dans
un
calendrier
postérieur
à
la
convention
ANRU
de
certaines
opérations
d'aménagement,
et
le
redéploiement
de
la
subvention
sur
d'autres
opérations,
dans
la
limite
du
montant
global
de
la
subvention
ANRU
;
- la
prorogation
pour
une
durée
d'un
an
du
financement
de
l'ingénierie
de
l'OPAH
Quatre-Chemins
- l'octroi
d'une
subvention
ANRU
plafonnée
à
17
959
923
€
Les
évolutions
des
contributions
respectives
des
partenaires
co-signataires
de
la
convention
ANRU
entre
2007
et 2012
sont
résumées
dans
le tableau
ci-après
:
Contribution
(M
€ TTC)
Contribution
(M€
TTC)
(base
avenant
générallEvolution
de
la charge
Co-financeurs
base
convention
2007)|2012)
.
nette
2007-2012
Ville de
Pantin
|14 883 724
17
735
596
L
2 851
872
Bailleurs
sociaux
|18 094 092
20
148
122
|
2 054
030
ANRU
17
609
872
17
959
923
350
051
Région
]5 832
095
13 914
065
-1
918
030
(CDC
726
106
726
106
____ 0
Département
1303 040
277
138
-25
902
Autres"
2 308
430
4
120
050
1811
620
Total TIC
[59757
359
[64 881 000
__
5123 641)
“ cession
de
charges
foncières
aux
bailleurs
sociaux
: Vilogia.
ICF
la
Sablière,
France
Habitation,
13F
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
l'avenant
général
n°2
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet 2007
tel qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
ne
peux
que
me
réjouir
de
l'extension
des
espaces
verts
et
de
la
mise
à
disposition
du
public
d'espaces
de
meilleure
qualité.
Comme
vous
le
savez,
mon
souci
est
de
savoir
si des
jardins
partagés
seront
prévus
dans
ces
espaces,
ou
des
jardins
différents
des
parcs
publics.
M.
KERN.-
Nous
en
faisons
déjà
aux
Quatre-Chemins
et
nous
avons
trouvé
d'autres
terrains
pour
en
aménager
d'autres.
Nous
continuerons
dans
cette
dynamique.
M.
HENRY.-
J'ai
plusieurs
observations
à
faire.
Nous
ne
voterons
pas
cette
note
qui
parait
relativement
simple
et
claire
quand
on
la
lit
au
Conseil,
mais
certains
aspects
de
l'avenant
auraient
mérité
une
commission
élargie
pour
expliquer
l'ensemble
des
changements
que
vous
provoquez
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
et
pour
connaître
les
résultats
des
études
en
cours
sur
un
certain
nombre
d'flots.
Le
quartier
est
en
train
de
changer
de
physionomie.
Il aurait
été
préférable
de
nous
informer
plus
largement
de
ce
qu'il
était
prévu
d'y
faire
avant
de
passer
un
avenant
avec
l'ANRU
et de
recueillir
l'accord
du
Conseil
municipal
sur
les
options
prises
dans
le quartier.
J'attire
l'attention
sur
les
questions
de
densification.
Il
s'agit
d'un
quartier
très
dense.
Je
rejoins
Mme
Pennanech-Moskalenko
quand
elle
parle
d'espaces
verts.
Le
square
Diderot
va
s'agrandir,
à
fort
coût
au
vu
de
l'évolution
de
ce
dernier
dans
la
convention
ANRU.
Je
pense
au
reste
des
îlots
parce
que
le
square
Diderot
est
éloigné
de
la
partie
centrale
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
D'après
la
lecture
de
la
note,
des
études
sont
encore
en
cours,
il faudra
arrêter
de
densifier
et
faire
de
la
place
dans
ce
quartier
pour
que
les
habitants
puissent
y
respirer
et y vivre
correctement. Par
ailleurs,
un
certain
nombre
d'opérations
d'acquisition,
de
démolition,
de
reconstruction
sont
envisagées
pour
des
immeubles
vétustes.
Les
logements
qu'il
est
prévu
d'y
reconstruire
ne
nous
semblent
pas
suffisamment
axés
sur
la
location
à
des
personnes
dont
les
revenus
sont
faibles
; pas
suffisamment
de
PLAI
à nouveau
dans
ces
opérations
de
reconstruction.
Pour
ceux
qui
l'ignorent,
le
PLAI
correspond
à
la
catégorie
de
logements
sociaux
permettant
d'accueillir
les
familles
modestes
qui
vivent
majoritairement
à
Pantin
puisque
plus
de
50
%
de
la
population
de
Pantin
est
de
condition
modeste
et
a
du
mal
à
se
loger.
Si
l'on
ne
construit
pas
de
logements
pour
elle,
elle
sera
dans
l'obligation
de
partir,
ce
qui
nuiraït
à
l'ambiance
populaire
de
notre
ville.
On
pourrait
continuer
à
discuter
d'un
certain
nombre
de
points.
Nous
voterons
contre
cet
avenant
de
la
convention
ANRU.
M.
SAVAT.-
Notre
souci
aujourd'hui
porte
sur
deux
efforts.
L'un
que
vous
avez
souligné
: la
dédensification
-non
pas
matérielle
des
immeubles-
en
redonnant
de
l'espace
aux
habitants,
en
particulier
avec
la
création
d'un
espace
libre
en
tête
d'îlot
Sainte-Marguerite
et
Magenta,
qui
va
«
faire
respirer
»
le quartier
à
un
endroit
où
il en
a
bien
besoin.
L'autre
effort
considérable
que
nous
souhaitons
maintenir
et
intensifier
porte
sur
l'éradication
de
l'habitat
insalubre
et
indigne.
Nous
n'avons
pas
réussi
jusqu'à
présent
à
régler
ce
problème
dans
des
temps
suffisamment
courts
de
mon
point
de
vue,
puisque
quand
je
suis
arrivé
à
1989,
on
lançait
des
OPAH
et
la
RHI
nécessaire
à l'éradication
de
ces
habitats
insalubres.
M.
HENRY.-
J'ai
cru
lire qu'il
y avait
l'abandon
d'une
opération
PRI.
Je
ne
sais
pas
ce
que
c'est.
M.
KERN.-
Je
suis
surpris
par
votre
argumentation.
Je
m'attendais
à
ce
que
vous
annonciez
une
abstention
ou
à
la
limite
une
abstention
de
vigilance.
Un
vote
contre
un
projet
de
renouvellement
urbain
qui
vise
à
construire
du
logement
social
-même
si
vous
estimez
qu'il
n'y
a
pas
suffisamment
de
PLAI-
et
à
réduire
la
vétusté
et
les
logements
insalubres
qui
sont
la
proie
des
marchands
de
sommeil
dans
ce
quartier,
me
surprend
de
la
part
de
votre
organisation
politique.
D'autant
que
vous
dites
que
le
projet
est
très
dense
parfois.
J'ai
la fierté
d'être
à
la
tête
d'une
municipalité
qui
a
déjà
créé
deux
espaces
verts
dans
ce
quartier.
Je
vous
rappelle
que
la
salle
Jacques
Brel
était
un
parking
qui
a
été
remplacé
par
un
espace
vert
avec
des
jeux
pour
les
enfants.
Le
passage
Sainte-Marguerite
était
fermé,
c'est
aujourd'hui
un
passage
piétons
avec
un
parc
et
des
jeux
pour
enfants.
Nous
projetons
d'aménager
un
nouvel
espace
vert
au
bout
de
la
rue
Sainte-Marguerite
avec
des
espaces
pour
les
enfants.
Dans
le
cadre
de
l'Ecoquartier,
nous
avons
prévu
un
espace
vert
de
5
hectares
en
plein
centre
ville
qui
va
s'étendre
de
l'arrière
de
la
gare
RER
de
Pantin
jusqu'à
la
rue
Denis
Papin
et
l'avenue
Edouard
Vaillant.
Il
s'agit
bien
d'une
volonté
politique
d'aérer
ce
quartier
et
de
créer
des
lieux
pour
que
les
habitants
puissent
s'y
retrouver
afin
de
favoriser
le vivre-ensemble.
Je
ne
comprends
pas
votre
vote.
Vous
le
savez,
nous
avons
repris
le
bâton
de
pèlerin
de
l'ancien
Maire
qui
avait
érigé
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
comme
l'une
des
principales
priorités
de
la
municipalité
et
nous
avons
amplifié
son
action
avant
l'alternance
en
2001.
J'ajoute
que
nous
sommes
allés
plus
loin
en
termes
d'investissements.
Certes,
le
temps
est
long
et
l'achat
lot
par
lot
dans
chaque
copropriété
dégradée
prend
du
temps.
Nous
allons
encore
en
acheter
dans
les
notes
qui
suivent
afin
d'être
maîtres
d'un
certain
nombre
de
copropriétés
dégradées,
de
pouvoir
les démolir
et reconstruire
du
logement
social
parce
que,
contrairement
à ce
que
croit
une
grande
partie
de
la
population,
il y
a
beaucoup
moins
de
logement
social
aux
Quatre-Chemins
que
dans
le
reste
de
Pantin.
Je
ne
comprends
pas
le
vote
de
votre
organisation
politique
et
du
Parti
communiste
français
qui
a
souvent
été
à
la
pointe
du
combat
contre
l'habitat
indigne
et
pour
le
logement
social
au
sein
de
cette
assemblée.
M.
HENRY.-
Il y a
du
public
ce
soir,
il faut
faire
des
effets
d'annonce
!
M.
KERN.-
Je
réponds
de
la même
façon
à Mme
Epanya
quand
elle
m'interpelle.
M.
HENRY.-
Absolument!
Loin
de
nous
l'idée
de
ne
pas
lutter
contre
l'habitat
indigne.
C'est
la
méthode
qui
est
intéressante.
La
convention
modifie
un
certain
nombre
d'options
dans
le quartier,
or
dans
une
convention de
financement,
on
n’aborde
pas
la
restructuration
du
quartier
et
l'évolution
des
choix
urbains
qui
sont
pris
sur
le
quartier.
C'est
là
où
il
n'y
a
pas
débat
et
c'est
ce
qui
manque
au
Conseil
municipal
pour
que
nous
puissions
nous
exprimer
sur
un
projet
urbain,
avec
des
votes
contre,
des
pour
et
des
abstentions.
Nous
n'en
avons
pas
débattu.
Il
est
question
d'une
convention
de
financement,
or
de
nombreux
aspects
ne
sont
pas
abordés. Une
fois
de
plus,
Monsieur
le
Maire,
il n'y
a
pas
de
transparence
réelle
quant
à
l'aménagement
de
la ville.
On
lit d'ailleurs
dans
une
des
lignes
de
modification
de
la
convention
que
les
crédits
destinés
à
la
concertation
avec
la
population
sont
diminués
au
profit
d'un
autre
poste.
Je
reviens
sur
l'habitat
indigne
car
j'ai
retrouvé
la
phrase
qui
a
été
supprimée,
M.
Savat
pourra
peut-être
m'éclairer
: «
En
outre,
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
restauration
immobilière
ou
tout
autre
dispositif qui
s'avérerait
pertinent,
est
à
l'étude
concernant
22
mono
propriétés,
dans
le
but
de
prévenir
les
ventes
à
la
découpe
et
des
mises
en
propriétés
qui
seraient
susceptibles
de
favoriser,
voire
d'accélérer
leur
dégradation
».
C'est
en
ce
sens
que
nous
avons
des
questions
sur
l'évolution
de
la
manière
de
faire
et
sur
celle
du
quartier.
En
aucun
cas,
il s'agit
de
ne
pas
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Au
contraire,
nous
avons
plusieurs
fois
attiré
votre
attention
après
que
vous
nous
ayez
expliqué
que
les
délais
étaient
longs
mais
qu'il
fallait
intensifier
la
rénovation
de
cet
habitat
dégradé
dans
le
quartier.
Nous
connaissons
déjà
vos
explications.
M.
KERN.-
À
vous
entendre,
on a
l'impression
que
le
projet
est
neuf,
or
il
date
de
2007.
I! reste
un
an.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
prolonger
la
convention
d'un
an
jusqu'au
31
décembre
2013.
On
ne
concerte
pas
quand
il
reste
douze
mois
de
réalisation,
on
n'informe
pas
le
Conseil
municipal
qui
l'a
largement
été
en
2005,
2006
et
2007
lorsque
le
projet
de
renouvellement
des
Quatre-Chemins
a
été
porté
devant
les
services
de
l'ANRU
et de
l'Etat.
Il ÿ a
eu
une
balade
urbaine
en
2008,
d'autres
points
d'étapes
ont
été
faits
y compris
en
commission
élargie
municipale.
Il nous
reste
douze
mois
à
réaliser
pour
cette
ANRU
des
Quatre-Chemins,
ce
n'est
pas
maintenant
que
nous
allons
concerter
ou
demander
l'avis
du
Conseil
municipal.
On
est
en
fin
de
PRU
et
l'on
va
sans
doute
avoir
des
difficultés
à
respecter
les
délais
tellement
ils
sont
longs
en
termes
de
déclaration
d'utilité
publique
et
de
décision
du
juge
de
l'expropriation
pour
nous
rendre
maîtres
des
lots
dont
nous
avons
besoin
pour
démolir
les
immeubles
d’habitats
insalubres.
Je
ne
comprends
toujours
pas
votre
vote
contre.
Une
abstention
de
vigilance
ou
d'insatisfaction,
je
peux
toujours
la
comprendre,
mais
venant
de
votre
organisation
politique,
je
ne
la
comprends
pas.
Je
ne
pense
pas
que
nous
arriverons
à
nous
convaincre
ce
soir.
Je
regrette
le vote
des
élus
communistes
contre
le
projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
qui
doit
être
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2013.
Mme
EPANYA.-
Concernant
les
espaces
verts,
il
s'agit
de
très
petits
squares
qui
sont
des
espaces
résidentialisés.
Ce
ne
sont
pas
des
espaces
réservés
à
l'ensemble
de
la
population
du
quartier.
Le
square
de
la
rue
Sainte-Marguerite,
par
exemple,
est
un
minuscule
espace
malheureusement
squatté
par
divers
trafics. On
ne
peut
pas
dire
qu'il
y
ait
suffisamment
de
respiration
au
centre
de
ce
quartier.
C'est
un
quartier
extrêmement
dense
notamment
par
rapport
aux
problématiques
soulevées
ici:
les
jeunes
en
situation
d'errance.
On
ne
peut
pas
marcher
sur
les
trottoirs.
Ce
quartier
se
retrouve
dans
une
situation
d'implosion.
Le
nombre
d'espaces
verts
prévu
n'est
pas
suffisant
pour
donner
de
la
respiration.
Vous
n'avez
pas
répondu
à
un
autre
point.
Vous
regrettez
que
l'on
ne
vote
pas
pour
ce
projet
mais
je
vous
rappelle
que
les
PLAI
sont
les
logements
sociaux
les
plus
accessibles
à
la
grande
majorité
des
demandeurs
de
logement.
C'est
toujours
pareil,
vous
allez
nous
répondre
que
c'est
votre
choix,
etc.
Cela
dit,
cela
ne
correspond
pas
aux
besoins
de
la
grande
majorité
des
demandeurs
de
logements
pantinois.
C'est
une
raison
supplémentaire
pour
maintenir
notre
vote.
M.
KERN.-
Je
le
regrette.
Je
vous
répète
que
nous
avons
aéré
ce
quartier.
Nous
avons
créé
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts
pour
ce
quartier,
et
nous
continuerons
à
le faire.
Donnez-moi
une
baguette
magique
pour
démolir
plus
d'immeubles
et
aménager
plus
d'espaces
verts.
Vous
imaginez
le
prix
au
mètre
carré
des
espaces
verts !
Il en
faut,
nous
en
avons
conscience,
c'est
la
raison
pour laquelle
nous
avons
prévu
un
espace
vert
de
5
hectares
dans
l'Ecoquartier.
Quant
au
logement
social,
il y a
une
différence
de
conception
entre
nous.
Pour
moi,
la ville
idéale
ne
doit
pas
compter
80
ou
2
%
de
logements
sociaux
mais
35
à
40
%.
Nous
sommes
passés
de
36
à
37
%
à
Pantin,
nous
en
sommes
très
heureux.
Notre
objectif
est
d'atteindre
les
40
%,
nous
nous
y
tiendrons
et
nous
prendrons
le temps
d'y
arriver.
En
revanche,
notre
objectif
ne
consiste
pas
à
ne
mettre
que
du
PLAI
dans
une
cage
d'escalier.
Pour
nous,
ce
qui
est
important
est
la
diversité
sociale,
c'est
qu'il
y
ait
du
PLUS
qui
est
du
logement
social
classique
mais
aussi
du
PLS
qui
s'adresse
aux
classes
moyennes,
dans
la
même
cage
d'escalier.
Des
associations
de
locataires
nous
disent
que
le
surloyer
de
solidarité
porte
très
durement
sur
les
classes
moyennes
les
plus
en
difficulté
dans
cette
ville,
parce
qu'elles
n'arrivent
pas
à
le
payer.
Le
fait
d'aller
dans
un
logement
PLS
aux
plafonds
plus
élevés
leur
permet
d'échapper
à
cette
taxe.
Notre
objectif
est
de
faire
du
PLAI
pour
les
plus
modestes
dans
la
même
cage
d'escalier,
c'est
la
diversité
sociale.
L'équilibre
social
d'une
ville,
ce
n'est
pas
l'entassement
du
logement
social
et
très
social
dans
un
même
endroit.
On
le
sait,
la
misère
appelle
la
misère,
et
elle
a
souvent
de
grandes
conséquences
notamment
sur
l'espace
public.
Nous
en
parlerons
tout
à
l'heure.
ll est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
d-e
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007
et
son
avenant
simplifié
n°1
signé
le
12
juin
2009 ;
Considérant
que
les
spécificités
de
la
maîtrise
foncière
ont
généré
d'importants
décalages
de
planning
nécessitant
la
prorogation
de
la
convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
relative
au
PRU
des
Quatre-
Chemins,
de
son
ingénierie,
et
l'actualisation
des
plannings
opérationnels
;
Considérant
en
outre
qu'un
recentrage
des
investissements
sur
certaines
opérations
d'aménagements
prioritaires
est
nécessaire,
et
implique
un
redéploiement
des
subventions
ANRU
des
opérations
reportées
vers
ces
opérations
structurantes
;
Considérant
que
ces
évolutions
ont
été
validées
lors
du
Comité
de
pilotage
du
13
décembre
2011
et
doivent
être
transposées
dans
le cadre
d'un
avenant
général
à
la
convention
ANRU
;
Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
du
26
avril
2012
Considérant
que
le
montant
global
maximal
de
la
subvention
octroyée
par
l'ANRU
s'élève
à
17
959
923
€,
en
hausse
de
350
051
€
par
rapport
au
montant
de
subvention
accordé
dans
la
convention
signée
le
26
juillet
2007
;
Vu
le
projet
d'avenant
général
n°2
à
la
convention
signée
avec
l'ANRU
le
26
juillet
2007
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|41
POUR
:
38
dont
8
par
mandat
MM.
KERN,
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES. |
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
À
25 BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlles
BEN
| KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF
CONTRE
:
3
dont1
par
mandat
|M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
À j
APPROUVE
l'avenant
général
n°2
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
N°
2011.11.22.12
- ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
- GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
À
LA
SEMIP
M.
SAVAT.-
La
SEMIP
est
titulaire
d'une
concession
d'aménagement
relative
à
l'aménagement
de
la
ZAC
Grands
Moulins,
créée
par
délibération
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
s'y
rapportant
ont
ensuite
été
approuvés
par
les
conseils
municipaux
des
14
octobre
et
16
décembre
2004,
puis
modifiés
par
délibération
du
15
décembre
2011
notamment
pour
allonger
la
durée
de
la concession
jusqu'au
31
décembre
2016.
En
conséquence
de
la
prorogation
de
la
durée
de
la
ZAC
et
pour
financer
l'opération
d'aménagement
en
tant
que
telle,
un
emprunt
de
4
000
000
euros
est
à
souscrire
par
la
SEMIP
auprès
de
la
banque
Caisse
d'Epargne. Ce
financement
permettra
à
la
SEMIP
de
disposer
de
la
trésorerie
nécessaire
pour
réaliser
les
opérations
prévues
dans
le
cadre
de
la
concession
et
notamment
en
2012
les
études
de
dépollution
des
sols,
les
opérations
de
déconstruction
d'Elis
et
les
études
d'avant
projets
des
espaces
publics.
Pour
être
attribué,
cet
emprunt
doit
être
garanti
par
la
Commune
à
hauteur
de
80%
soit
3
200
000
euros.
L'emprunt
devra
être
remboursé
selon
un
profil
d'amortissement
portant
le
remboursement
du
capital
à
hauteur
de
1
ME
2013
et
de
3
ME
en
2014.
L'emprunt
pourra,
éventuellement,
être
remboursé
par
anticipation
en
fonction
de
l'encaissement
des
recettes
prévues
dans
le
cadre
du
dossier
de
réalisation
de
la
concession,
mais
aussi
en
fonction
du
niveau
de
trésorerie
des
opérations
concédées
à
la
SEMIP.
Les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
°__
Montant
du
prêt
: 4
000
000€
Montant
de
la garantie
accordée
par
la
ville
: 3
200
000€
Durée
:24
mois
Index
: EURIBOR
+
1
,60%
Phase
d'amortissement
: à
la
carte
(frais
de
dossier
pour
la
SEMIP
4000€)
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la
garantie
communale
de
la
Ville
à
hauteur
de
80%
d'un
emprunt
de
4
M€
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
par
la
SEMIP,
dans
le
cadre
de
la ZAC
des
Grands
Moulins.
Il faut
apporter
une
modification
à
la
note
: l'index
EURIBOR,
c'est
3
mois
=
160
%.
Cet
emprunt
peut
être
remboursé
à
tout
moment
sans
pénalité.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
avril
2004
portant
création
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
; Vu
les
délibérations
en
dates
du
14
octobre
2004
et
du
16
décembre
2004
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
tels
que
proposés
par
la
SEMIP
;
Vu
la
délibération
en
date
15
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
ainsi
que
la
prolongation
de
la durée
de
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2016
;
Considérant
qu'un
prêt
bancaire
de
4
M€
est
rendu
nécessaire
notamment
afin
d'assurer
la trésorerie
de
l'opération
d'aménagement
;
Considérant
que
la
SEMIP
sollicite
auprès
de
la
Ville
la
garantie
de
cet
emprunt
à
hauteur
de
80%,
soit
3
200
000
euros
;
Considérant
les
conditions
financières
proposées
par
la
banque
Caisse
d'Epargne
ci dessous
;
Les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
+
Montant
du
prêt
: 4
000
000€
+
Montant
de
la
garantie
accordée
par
la ville
: 3
200
000€
+ __
Durée
:24
mois
+
Index
: EURIBOR
3
mois
+
1
60%
+ __
Phase
d'amortissement
: à
la
carte
(frais
de
dossier
pour
la
SEMIP
4000€)
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
la garantie
communale
à hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
soit
3
200
000
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
garantie
d'emprunt
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2011.11.22.13
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
SUR
L’EXERCICE
2011
DE
LA
SEMIP
M.
SAVAT.-
L'article
L
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration.
L'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2011
de
la
SEMIP
ont
été
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 30 juin
2012.
Pour
mémoire,
l'activité
de
la
SEMIP
se
déploie
autour
de
trois
pôles
de
compétences :
—
le
renouvellement
urbain
(la
SEMIP
sert
notamment
d'appui
à
l'équipe
de
direction
de
projet
du
GPV
des
Courtillières
et à
celui
des
Lilas)
;
—
l'aménagement
(ZAC
concédées
et
mandats
d'étude
et d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO))
;
—
la
construction
(mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
ventes
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
et mandats
de
réalisation).
Pour
l'année
2011,
le
compte
de
résultat
de
la
SEMIP
fait
apparaître
une
prédominance
de
l'activité
concession
d'aménagement
qui
représente
59
%
du
chiffre
d'affaires
de
la SEMIP.
Sur
le
plan
financier,
l'exercice
2009
de
la
Semip
s'achève
sur
un
résultat
financier
positif
de
185
296
Euros.
Cependant
l'activité
de
la
SEMIP
reste,
par
ailleurs,
très
majoritairement
assurée
au
profit
de
la
Commune
de
Pantin.
Depuis
l'exercice
2008,
la
SEMIP
a
entrepris
de
répondre
systématiquement
aux
appels
d'offres
lancés
par d'autres
collectivités
tant
dans
le
domaine
des
concessions
d'aménagement
que
des
dossiers
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
pour
de
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage.
Cette
demande
témoigne
de
la
volonté
d'étendre
l'intervention
de
la
SEMIP
au-delà
de
la Ville
de
Pantin
et
de
diversifier
ses
activités.
Le
rapport
des
administrateurs
publics
sur
l'exercice
2011
de
la
SEMIP
est
annexé
à
la
présente
note.
Les
comptes
sociaux
de
la
SEMIP
pour
l'exercice
2011
sont
consultables
en
intégralité
au
Secrétariat
Général.
M.
KERN.-
Sur
la
note,
il y
a
une
erreur
de
frappe :
c'est
l'exercice
2011
de
la
SEMIP
qui
s'achève
sur
un
résultat
positif
de
185
296
€.
Par
ailleurs,
j'invite
les
administrateurs
de
la
SEMIP,
membres
du
Conseil
municipal,
à
ne
pas
voter
ce
rapport.
Mme
MALHERBE.-
La
4%"
commission
n'a
pas
pu
se
prononcer
parce
qu'il
manquait
la
pièce
jointe.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Vuidel,
M.
Péries,
M.
Lebeau,
M.
Henry,
Mme
Kern,
M.
Savat.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1524-5
qui
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
;
Vu
l'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2011
de
la
SEMIP
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 30
juin
2012
;
Vu
le
rapport
des
administrateurs
publics
sur
l'exercice
2011
de
la
SEMIP ;
Considérant
que
l'exercice
2011
de
la
SEMIP
s'achève
sur
un
résultat
financier
positif
de
185
296
€
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
MME
KERN,
MM.
PERIES,SAVAT,
GODILLE,VUIDEL,
LEBEAU
ET
HENRY,
ADMINISTRATEURS
DE
LA
SEMIP
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
:
APPROUVE
le
rapport
des
administrateurs
publics
sur
l'exercice
2011
de
la
SEMIP
annexé
à
la
présente
délibération. DIRECTION
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
N°
2011.11.22.14
- GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'ESH
ICF
LA
SABLIERE
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
29
LOGEMENTS
PLS
ZAC
VILLETTE
QUATRE-
CHEMINS
- 2È"
TRANCHE
Mme
MALHERBE.-
La
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
a
engagé
une
opération
d'acquisition
en
l'état
de
futur
d'achèvement
de
29
logements
PLS
ZAC
Villette
aux
Quatre
Chemins
à
Pantin.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
ICF
LA
SABLIERE
sollicite
le
Crédit
Foncier
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLS
d'un
montant
total
de
5
716
677,00
€.
ICF
LA
SABLIERE
sollicite
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
100
%
du
montant
de
cet emprunt.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
et
ICF
LA
SABLIERE
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale.
Les
contreparties
de
cette
garantie
communale,
constituées
des
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville
ont
été
négociées
et
arrêtées
comme
suit :
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
9
logements
: 2 #*E TRANCHE
DE
TRAVAUX
ets
N° Logt
Bât
Niveau
Type
Surface |
Balcon |
Terrasse |
Jardin
annees
Surface
seMiP
satire |
|
* |
”P°hebiteble)
s
8
Roc
Le
Utile
E202 |
1022
|E | R+2 | 12 | 4405
8,60
430
| 48,35
|
E203 |
1023
|
E |
R+2
|
13
| 6140
|
[1,80
|
4,50
65,90
|
E304|
10%
|E |
R+3
| 14 |
8145
|
D
Ue145
|
lE6oi
1061
|
E |
R+6
| 14 |
8085
| 260
| 640
|
Î
450
|
8535|
lE602 |
1062
| E |
R+6
|
13 | 6140
470
|
D
|
235
less
|
le7ot|
1071
|
E
| R+7
| 14
| 8085
| 470
|
640
|
|
555
| 8640
|
lr203
|
1123
| F | Re2
| 12 |
4590
|
|
|
D
| 4500
|
lr205|
1125
| F |
R+2
|T5D|
8030
|
|
862
|
431
| 93,61
F206|
1126
|
F
|
R+2
|TsD|
8685
|
|
920
|
Î
450
| 9135.
Les
caractéristiques
du
prêt
sollicité
auprès
de
la CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
PLS
Montant
du
prêt
en
€
5
716
677,00
€
Préfinancement
De
1 à 2 ans
maximum
Durée
28
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
livret À
+
1,1%
Taux
annuel
de
progressivité
0%
br
re
e. gtérèt
ot se
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret A
Commission
à
reverser
à
la
CDC
: 0,03%
du
montant
du
prêt
Conditions
particulières
Pas
de
signature
du
prêt
ni déblocage
des
fonds
avant
2013
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
ACCORDER
la
garantie
communale
sur
l'emprunt
du
Crédit
Foncier
que
doit
souscrire
la
SA
HLM
ICF
LA
SABLIERE
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
ZAC
VILLETTE
aux
Quatre
Chemins
à
Pantin.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
voterons
contre
cette
garantie
d'emprunt
puisque
cette
délibération
fait
partie
du
même
programme
que
celle
du
mois
de
juin,
or
le
programme
ne
comporte
que
des
logements
PLS
qui
sont
classés
à
tort
dans
les
logements
sociaux
et
qui
n'en
sont
pas
réellement.
À
titre
d'exemple,
pour
deux
appartements
T4
de
même
taille,
construits
de
manière
identique
dans
un
même
immeuble,
le
loyer
s'élèvera
à
1
100
€
par
mois
sans
les
charges
pour
celui
qui
sera
financé
PLS
et
il sera
de
600
€
pour
celui
qui
sera
financé
par
le
dispositif
PLAI.
Il y a
500
€
de
différence
selon
le type
de
financement.
Il'est
sans
doute
plus
intéressant
pour
les
sociétés
d'HLM
privées
de
se
faire
financer
du
PLS.
La
situation
ne
va
pas
s'améliorer
puisque
dans
la
loi
de
finance
actuelle,
les
financements
de
PLAI
diminuent
de
2
500
€
pour
un
logement,
alors
que
ceux
de
PLS
diminuent
de
200
€
dans
la
loi
de
finances
2013.
On
va
donc
continuer
à
produire
du
PLS
parce
qu'il
sera
plus
intéressant
financièrement,
en
termes
de
revenus
des
loyers,
de
construire
pour
une
catégorie
sociale
quasiment
au
prix
du
marché.
On
continuera
à
abandonner
les
mal
logés,
les
personnes
qui
sont
dans
le
logement
indigne.
Ceci
n'est
pas
juste
ni
humain. Les
Offices
publics
d'HLM
ont
été
créés
au
début
du
siècle
pour
éliminer
l'habitat
indigne
et
permettre
aux
individus
de
bénéficier
d'un
droit
primaire
: le
droit
d'avoir
un
toit
au-dessus
de
la
tête.
Si
l'on
continue
ici
à
financer
du
logement
destiné
aux
classes
moyennes
supérieures,
on
abandonne
ce
qui
devrait
être
le
fer
de
lance
de
la gauche
: assurer
à tous
un
toit sur
la tête.
Ce
n'est
ni juste
ni humain.
Mme
MALHERBE.
Le
prix
d'un
PLS
sur
l'opération
dont
on
vient
de
parler
s'élèvera
à
peu
près
à
10,50
€
le
m?,
soit
700
€
environ
pour
un
F3.
Dans
le
privé,
il faut
multiplier
ce
prix
par
deux.
Que
faites-vous
de
cette
tranche
de
population
qui
peut
s'offrir
un
T3
à
700
€
mais
qui
ne
peut
pas
se
l'offrir
à
1 400
€
?
M.
PERIES.-
Je
suis
surpris.
il ne
faudrait
pas
oublier
que
la
Sablière
est
la
société
de
logements
sociaux
de
la
SNCF
et
qu’elle
y
loge
ses
salariés.
Comme
les
autres,
ils ont
le droit
de
se
loger
à
des
tarifs
corrects.
M.
HENRY.-
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
y ait beaucoup
de
cheminots.
M.
KERN.-
Ce
sont
eux
qui
nous
l'ont
demandé
pour
les
ateliers
du
TGV
Est
qui
sont
à
Pantin.
C'est
dans
la
convention
initiale
que
nous
avons
signée
lorsque
nous
avons
perçu
la taxe
professionnelle.
Dans
la
convention,
nous
devions
fournir
des
terrains
pour
que
la
Sablière
puisse
construire
du
logement
social. Il n'y
avait
pas
de
logements
PLS
dans
cette
ville
il y
a
cinq
ou
six
ans.
Il y en
aura
un
peu.
Aujourd'hui,
nous
aurons
toujours
plus
de
90
%
de
logements
sociaux
dits
classiques
dans
cette
ville,
et
nous
continuerons
à
en
construire
que
ce
soit
du
PLAI,
du
PLS
et du
PLUS.
M.
THOREAU.-
M.
Henry
ne
veut
pas
voter
maïs
il faudrait
insister
auprès
du
Maire
pour
qu'il
encourage
et
qu'il
décide
en
tant
que
Président
de
l'OPHLM
de
Pantin
de
bien
vouloir
construire
du
logement.
L'OPHLM
de
la
Ville
de
Pantin,
qui
a
été
l'un
des
grands
constructeurs
de
logements
sociaux
de
Pantin,
n'y
construit
plus
de
logements.
M.
le
Maire
dit
que
nous
n’en
avons
pas
les
moyens,
mais
une
opération
de
construction
de
logements
HLM
ne
demande
que
10
%
d'apport,
tout
le
reste
étant
des
emprunts
que
la
Ville
de
Pantin
garantit
à
100
%,
nous
en
avons
encore
la preuve
ce
soir.
Nombre
de
notes
garantissent
des
emprunts
à
100
%
pour
la
construction
de
logements
sociaux
à
des
sociétés
anonymes
d'HLM
dont
on
ne
sait.
On
les
connaît
quand
même
! Je
donnerais
plus
volontiers
une
garantie
d'emprunt
à
100
%
à
l'OPHLM
de
la
Ville
de
Pantin
qu'à
la
Sablière
ou
autres
qui
vivent
de
ces
constructions.
Une
SA
est,
par
définition,
destinée
à
vivre
de
sa
production
et
d'en
tirer
certains
bénéfices
pour
investir.
Monsieur
le
Maire,
vous
ne
voulez
pas
l'écouter
mais
je
vous
encourage
en
tant
que
Président
de
l'OPHLM
de
Pantin
à
construire
du
logement
social
et
à
refaire
de
cet
outil
que
nous
avons
dans
la
Commune,
un
outil
de
construction.
IL est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et
L 2252.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Vu
la
détibération
N°
27
du
28
juin
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
accordait
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
PLS
d'un
montant
de
19
015
869
€
que
l'ESH
ICF
La
Sablière
se
proposait
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
104
logements
dans
la ZAC
Villette
Quatre
Chemins
;
Considérant
la
demande
de
l'ESH
ICF
la
Sablière
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
la garantie
du
prêt
PLS
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France,
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
29
logements
dans
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
à
Pantin
; Après
avis
favorable
de
la
4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
MALHERBE
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
|SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
[41
:
h
|
38
dont
8
par
mandat
MM.
KERN,
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN CHERIF.
3 dont
1
par
mandat
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
Article
1
: La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
PLS
d'un
montant
total
de
5 716
677,00
€,
que
l'ESH
ICF
La
Sablière
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
d'acquisition
par
voie
de
VEFA
de
29
logements
sociaux
en
PLS
situés
dans
la ZAC
Villette
Quatre
Chemins
à
Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le
Crédit
Foncier
de
France
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
PLS
Montant
du
prêt
en
€
5716
677,00
€
Préfinancement
De
1 à 2 ans
maximum
Durée
28
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
livret À +
1,11%
Taux
annuel
de
progressivité
0%
échéance
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A
Conditions
particulières
Commission
à
reverser
à
la
CDC
: 0,03%
du
montant
du
prêt
Pas
de
signature
du
prêt
ni déblocage
des
fonds
avant
2013
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
28
ans
pour
le
prêt
PLS
Foncier
de
5
716
677
€
majoré
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement
et
capitalisés
au
terme
de
cette
période.
Article
3 :
Au
cas
où
l'ESH
ICF
La
Sablière,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’elle
aurait
encourus,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
du
Crédit
Foncier
de
France
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
Foncier
de
France
et
l'ESH
ICF
La
Sablière.
Article
6
: Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2011.11.22.15
-
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'OPH
PANTIN
HABITAT
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION-AMÉLIORATION
DU
37
RUE
JULES
AUFFRET
À
PANTIN
Mme
MALHERBE.-
L'OPH
PANTIN
HABITAT
engage
une
opération
d'acquisition-amélioration
de
4
logements
en
PLUS
situés
au
37
rue
Jules
Auffret
à
Pantin,
Pour
le
financement
de
cette
opération,
PANTIN
HABITAT
sollicite
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
de
prêts
PLUS
d'un
montant
total
de
419
384,00
€.
PANTIN
HABITAT
sollicite
la
garantie
de
la Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
et
PANTIN
HABITAT
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
1
logement
:
|
|
|Surface
|
|
|
°
Surface
Surface
utile |
_.
|
Loyer
Type
Etage
[N
Logt.
|
habitable
ares
{m°)
ns
maximum
|
+
t
T4
2ème
-
69,10
m°
|
6,30
m°
|
72,25
m°
PLUS
|
502,14
€
|
L
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
PLUS
EEUS
Montant
du
prêt
en
€
243
977,00
€
175
407,00
€
Différé
d'amortissement
24
mois
Durée
40
ans
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Valeur
de
l'indice
de
référence
2,25%
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
2.85%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
limitée
NAT
.
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
LivretA
bi dessu
trot ot de
Lans que lux de progres révisé puis
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
ACCORDER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
CDC
que
doit
souscrire
l'OPH
PANTIN
HABITAT
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
37
rue
Jules
Auffret
à Pantin. M.
KERN.-
Monsieur
Thoreau,
ai-je
droit
à
vos
félicitations
puisque
c'est
Pantin
Habitat
qui
construit
?
Vous
me
reprochiez
dans
la
note
précédente
qu'il
ne
construise
pas.
L'UMP
adresse-t-elle
ses
félicitations
à
la
majorité
municipale
?
M.
THOREAU.-
Cela
fait
quelques
années
que
je
vous
sollicite
pour
faire
ce
type
d'opération.
Je
m'attendais
à
votre
réaction,
mais
depuis
combien
d'années
n'a-t-on
pas
eu
ce
genre
de
vote
? Au
moins
depuis
quatre
ou
cinq
ans,
et je
pense
qu'il
n'y
en
a
pas
eu
un
seul
au
cours
de
votre
précédent
mandat.
Je
suis
satisfait,
J'espère
que
c'est
le fruit
de
mon
insistance.
M.
PERIES.-
Vous
avez
dû
oublier
quelques
Conseils
municipaux
puisque,
sauf
erreur
de
ma
part,
nous
avons
voté
un
certain
nombre
de
subventions
et d'aides
à
Pantin
Habitat
notamment
le
CGLLS.
itest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2252.1
et
L 22522
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Considérant
la
demande
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLUS
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
l'opération
d'acquisition-
amélioration
de
4
logements
sociaux
situés
37
rue
Jules
Auffret
à
Pantin
:
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
MALHERBE
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
PLUS
d'un
montant
total
de
419
384
000,00
€,
que
l'OPH
PANTIN
HABITAT
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Ces
prêts
sont
destinés
à financer
l'opération
d'acquisition-amélioration
de
4 logements
sociaux
situés
au
37
rue
Jules Auffret
à Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
LUS
LS
Montant
du
prêt
en
€
243
977,00
€
175
407,00
€
Différé
d'amortissement
24
mois
Durée
40
ans
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Valeur
de
l'indice
de
référence
2,25%
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
285%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
limitée
se
abiliés
Pre
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
progres
à chaque échéance
| MC A GATE que
au de
Dogs La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
50
ans
pour
le
prêt
PLUS
de
175
407,00
€,
et
d'une
période
d'amortissement
de
40
ans
pour
le
prêt
PLUS
de
243
977,00
€,
majorée
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement
et
capitalisés
au
terme
de
cette
période.
Article
3
: Au
cas
où
l'OPH
PANTIN
HABITAT,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5
: Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'OPH
PANTIN
HABITAT.
Atticle
6
: Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunts
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2011.11.22.16
-
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'OPH
PANTIN
HABITAT
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION-AMÉLIORATION
DE
8
LOGEMENTS
AU
1
RUE
BERTHIER
À
PANTIN Mme
MALHERBE.-
L'OPH
PANTIN
HABITAT
engage
une
opération
d'acquisition-amélioration
au
1
rue
Berthier
à
Pantin,
pour
la
réalisation
de
8
logements
dont
6
en
PLUS
et
2
en
PLAI.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
PANTIN
HABITAT
sollicite
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
de
prêts
PLUS
et
PLAI
d'un
montant
total
de
526
273,00
€.
PANTIN
HABITAT
sollicite
la
garantie
de
la Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunts
à
signer
entre
la
Ville
et
PANTIN
HABITAT
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
2
logements
PLUS.
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
peus
LUS)
pes
ET
Montant
du
prêt
en
€
257
707,00
€ |
114
319,00
€
105
082,00
€
49
165,00
€
Différé
d'amortissement
Aucun
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
2,85%
2,05%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
limitée
Commission
d'intervention
Exonéré
Il est
proposé
que
la
Ville
accorde
sa
garantie
sur
les
emprunts
CDC
à
contracter
par
PANTIN
HABITAT
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
1
rue
Berthier
à
Pantin.
M.
KERN.-
La
municipalité
a
droit
aux
félicitations
de
l'UMP
et
du
PC
puisque
c'est
Pantin
Habitat
qui
construit
et
qui
fait du
PLAI. M.
HENRY.-
La
production
de
notes
n’est
pas
destinée
à
nous
faire
plaisir.
Nous
ne
cherchons
pas
ici
notre
plaisir
personnel
mais
la
satisfaction
des
besoins
de
la
population.
Les
Conseillers
regarderont
les
deux
notes
puisque
nous
avons
commencé
à
discuter
sur
la fabrication
du
logement.
Nous
pouvons
rejoindre
M.
Thoreau
quant
à
l'opérateur
public
qui
existe
depuis
longtemps
dans
la
Ville,
l'Office
public
d'HLM,
qui
pourrait
avoir
la
maîtrise
de
ses
constructions.
Vous
regarderez
dans
les
notes
les
durées
de
remboursement
des
différents
prêts
: 40
ans
pour
les
PLUS
de
la
construction
Pantin
Habitat,
40
ans
pour
les
PLAI,
28
ans
de
remboursement
pour
les
PLS.
Il est
évident
que
les
entreprises
qui
font
du
PLS
veulent
avoir
leur
argent
rapidement.
Il
y
avait
un
excellent
dossier
supplémentaire
dans
l'Humanité
dimanche
du
week-end
dernier…
M.
KERN.-
Pas
de
publicité
au
sein
de
ce
Conseil.
M.
HENRY.-
C'est
un
journal
qui
paraît
en
kiosque,
ce
n'est
donc
pas
de
la
publicité.
Ce
n'est
pas
de
la
publicité
mais
de
l'information,
c'est
différent.
Il
rappelait
que
les
majors
du
bâtiment
et
leurs
associés,
y
compris
les
multinationales
du
bâtiment,
des
TP,
des
agences
immobilières
et
autres
bailleurs
sociaux,
ont
engrangé
65
Md€
de
profit
durant
les
dernières
années
sur
la
construction
et
l'immobilier.
Cela
continue,
et
pendant
ce
temps
il y
a
autant
de
personnes
dehors,
sous
les
ponts,
le
SAMU
ne
répond
plus.
L'Abbé
Pierre
serait
encore
là,
il passerait
à
la télévision.
On
n'a
rien
résolu.
Les
mesures
prises
dans
la
loi
de
finances
de
2013
vont
encore
accentuer
le
phénomène.
Après,
on
pleurera
à
la
télévision.
On
ne
veut
pas
résoudre
le
problème
du
mal
logement
en
France.
C'est
particulièrement
dramatique.
M.
PERIES.-
J'entends
votre
discours.
Je
vous
ferai
remarquer
que,
sauf
erreur
de
ma
part,
il y
a
une
zone
importante,
la
résidence
Diderot,
qui
se
situe
le
long
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
Ce
n'est
pas
Pantin
Habitat
qui
l'a
créée
et
gérée.
Ce
n'est
pas
non
plus
cette
majorité
qui
était
à
la
manœuvre
au
moment
de
sa
création. L'important
c'est
que
le
logement
social
existe.
M.
HENRY.-
Je
n'ai
pas
bien
compris
le
rapport
mais
ce
n'est
pas
grave.
Vous
me
répondez
du
tac
au
tac
comme
vous
avez
l'habitude
de
le faire,
que
ce
soit
M.
Thoreau
ou
un
autre,
mais
jamais
sur
le fond,
c'est
amusant
pour
un
élu
radical
! Je
crois
que
votre
radicalité
se
situe
mal
dans
le paysage
de
la gauche.
M.
KERN.-
Il n'est
pas
Radical
de
gauche
mais
Mouvement
des
citoyens
de
Jean-Pierre
Chevènement.
M.
HENRY.-
Plaçons
les
discussions
sur
le
fond
des
choses
plutôt
que
de
se
lancer
des
balles
!
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2252.1
et L 2252.2
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Considérant
la
demande
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLUS
et
PLAI
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
8
logements
sociaux
situés
1 rue
Berthier
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
MALHEREE
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
: Article
1
: La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
PLUS
et
PLAI
d'un
montant
total
de
526
273,00
€,
que
l'OPH
PANTIN
HABITAT
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
8
logements
sociaux
situés
au
1
rue
Berthier
à
Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
PLUS
PLUS
ES
ELA
Montant
du
prêt
en
€
257
707,00
€ |
114
319,00
€
105
082,00
€
49
165,00
€
Différé
d'amortissement
Aucun
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
2,85%
2,05%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
limitée
Commission
d'intervention
Exonéré
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
sans
préfinancement,
soit
une
période
d'amortissement
de
50
ans
pour
le
prêt
PLUS
de
114
319
€
et
le
prêt
PLAI
de
49
165
€,
et
une
période
d'amortissement
de
40
ans
pour
le
prêt
PLUS
de
257
707
€
et
le
prêt
PLAI
de
49
165
€.
Article
3 :
Au
cas
où
l'OPH
PANTN
HABITAT,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Atticle
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'OPH
PANTIN
HABITAT.
Article
6
: Le
Conseit
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunts
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2011.11.22.17
-
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'OPH
PANTIN
HABITAT
ER
L'OPÉRATION
D’ACQUISITION-AMÉLIORATION
D'UN
COMMERCE
SITUÉ
AU
1 RUE
BERTHIER
PANTIN
M.
VUIDEL.-
L'OPH
PANTIN
HABITAT
engage
une
opération
d'acquisition-amélioration
au
1
rue
Berthier
à
Pantin,
pour
la
réfection
d'un
commerce.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
PANTIN
HABITAT
sollicite
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
d'un
prêt
PRU
d'un
montant
de
81
099,00
€. PANTIN
HABITAT
sollicite
la garantie
de
la Ville à hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
et
PANTIN
HABITAT
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale.
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
PRU
Montant
du
prêt
en
€
81
099,00
€
Durée
25
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
2,85%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
(livret À et échéances
annuelles)
Indice
de
référence
Livret À
Valeur
de
l'indice
de
référence
2.25%
Différé
d'amortissement
Aucun
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Commission
d'intervention
270,00
€
Îl est
proposé
que
la
Ville
accorde
sa
garantie
sur
l'emprunt
CDC
à
contracter
par
PANTIN
HABITAT
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
1
rue
Berthier
à
Pantin.
Pour
information,
il
est
envisagé
que
ce
local
puisse
accueillir
la
Cyclofficine,
l'association
pantinoise
qui
œuvre
dans
la
Ville
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
qui
aide
les
petits
et
les
grands
à
se
remettre
en
selle. M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et
L 2252.2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Considérant
la
demande
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
du
prêt
PRU,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts,
pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
d'un
commerce
situé
en
pied
d'immeuble
au
1 rue
Berthier
à Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
VUIDEL
; APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
PRU
d'un
montant
de
81
099,00€
que
l'OPH
PANTIN
HABITAT
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts. Ce
prêt
est
destiné
à
financer
l'opération
d'acquisition-amélioration
d'un
commerce
situé
en
pied
d'immeuble
au
1
rue
Berthier
à
Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
du
prêt
PRU
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PRU
Montant
du
prêt
en
€
81
099,00
€
Durée
25
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
2,85%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
(livret
À et
échéances
annuelles)
Indice
de
référence
Livret
A
Valeur
de
l'indice
de
référence
2,25%
Différé
d'amortissement
Aucun
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Commission
d'intervention
270,00
€
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
soit
25
ans.
Article
3 :
Au
cas
où
l'OPH
PANTI
HABITAT
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'OPH
PANTIN
HABITAT.
Article
6
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2041.11.22.18
- GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'ESH
FRANCE
HABITATION
POUR
L'OPÉRATION
DU
15
RUE
HONORÉ
ET
DU
14
RUE
CARTIER
BRESSON
À
PANTIN
Mme
MALHERBE.-
L'ESH
FRANCE
HABITATION
engage
une
opération
de
construction
au
15
rue
Honoré
et
14
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin,
pour
la
réalisation
de
28
logements
sociaux
dont
23
logements
en
PLUS et
5
logements
en
PLAI.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
FRANCE
HABITATION
sollicite
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
de
prêts
PLUS
et
PLAI
d'un
montant
total
de
3
850
751,00
€.
FRANCE
HABITATION
sollicite
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
et
FRANCE
HABITATION
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y
compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
6
logements
répartis
comme
suit
:
N°
du
Etag
|
Surface
Se
|
Surface
es
Loyer
maximum
logement
| Typologie
e
CET
en
Habitable
betibg
utile
en
€/m?
du
logement
|
SU
|
|
|
}
|
|
LE
——
A01
F4
RDC
PLUS
80,52
0
80,52
7,14
|
540,26€
Ad2
F3
4ème
PLUS
62,14
0
62,14
7,14
459,21
€
A52
F4
5ème
PLUS
79,26
|
14,11
83,76
|
7,14
584,04
€
B41
F5
4ème
PLUS
105,99
21,35
110,49
7,14
728,12
€
A45
F5
|4ème
PLUS
92,78
8,86
97,21
|
7,14
653,94
€
|
B31
|__F4
|3ème|
PLAI
69,64
|
0
69,64
6,21
|
44657€
|
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
Prêt
PLUS
PRtPEUS
Prêt
PLAI
Fret
PEA
l
Montant du prêt
2 153 030,00 € | 1 010 327,00 €|
515 353,00 € |
172 041,00 €
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
ectuariel
285%
2.85%
2.05%
2.05%
k
Taux
annuel
de
progressivité
0%
0%
0%
0%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
limitée
Indice
de
référence*
Livret À
Livret A
Livret A
Livret À
| çuareur
de l'indice de
225%
225%
225%
225%
Différé
d'amortissement
24
mois
24
mois
24
mois
24
mois
Périodicité
des
échéances
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
Commission
d'intervention
exonéré
exonéré
exonéré
exonéré
(1)
Les
taux
indiqués
ci-dessus
sont
établis
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
(*)
dont
la
valeur
(**)
à
la
date
du
présent
document
est
mentionnée
dans
le
tableau.
Chacun
des
taux
est
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'établissement
du
contrat
de
prêt
suite
à
l'évolution
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
(*)
mais
aussi
en
cas
de
changement
de
la
réglementation
applicable
au
prêt.
Ces
taux
seront
ensuite
révisables
pendant
toute
la
durée
du
prêt
en
fonction
de
la variation
du
taux
de
l'indice
de
référence
(*).
En
cas
de
double
révisabilité
limitée,
te
taux
de
progressivité
révisé
ne
pourra
être
inférieur
à
O.
l'est
proposé
que
la Commune
accorde
sa
garantie
sur
les
emprunts
CDC
à contracter
par
l'ESH
FRANCE HABITATION
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
15
rue
Honoré -
14
rue
Cartier-Bresson
à
Pantin.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Je
ne
veux
pas
répéter
ce
que
j'ai
déjà
dit
mais
en
l'occurrence,
on
garantit
à
100
%
un
emprunt
pour
une
opération
de
28
logements
et
vous
semblez
vous
satisfaire
de
six
logements
pour
les
Pantinois.
Je
vous
ferai
remarquer,
Monsieur
le
Président
de
d'OPHLM,
que
si
c'était
l'OPHLM
qui
construisait,
nous
n'aurions
pas
six
logements
pour
les
Pantinois
mais
28
moins
le
contingent
de
la
Préfecture.
Vous
allez
me
répondre
en
faisant
des
décomptes
d'apothicaire,
mais
on
rêve
de
plus
de
six
logements
pour
les
Pantinois.
M.
KERN.-
20
%
des
logements
sont
réservés
à
la
Ville,
comme
cela
se
passe
dans
toutes
les
Villes
de
France
et
de
Navarre
lorsqu'une
Commune
garantit
un
emprunt
avec
une
SA
d'HLM.
Pour
pouvoir
construire
du
logement
social,
il
faut
que
Pantin
Habitat
dispose
de
fonds
propres,
ce
qui
nécessiterait
d'augmenter
beaucoup
les
loyers,
or
Pantin
Habitat
refuse
de
le
faire
aujourd'hui.
Vous
êtes
administrateur
de
l'Office,
nous
avons
voté
une
augmentation
des
loyers
plus
faible
que
ce
que
la
loi
nous
autorisait
à
faire,
comme
c'est
le
cas
chaque
année.
C'est
un
choix
politique,
celui
de
ne
pas
augmenter
trop
les
loyers
des
locataires
de
Pantin
Habitat
en
période
de
crise
économique
sous
peine
de
leur
faire
perdre
des
marges
de
manœuvre.
M.
THOREAU.-
Combien
aurions-nous
de
logements
pour
les
Pantinois
si
Pantin
Habitat
construisait
?
M.
KERN.-
Cela
dépend
de
votre
manière
de
les
financer.
M.
THOREAU.-
Avec
des
emprunts
garantis
à
100
%
par
la
Ville.
M.
KERN.-
Vous
devez
30
%
à
l'Etat
et
au
Préfet
dans
le
cadre
du
conventionnement.
De
plus,
la
plupart
des
logements
sociaux
construits
à
Pantin
dans
les
20
dernières
années,
y
compris
par
Pantin
Habitat,
ont
fait
l'objet
de
réservations
pour
le
1
%
logement
avant
que
votre
Gouvernement
ne
prenne
l'argent
du
1
%
pour
abonder
l'ANRU.
Une
partie
des
logements
situés
au-dessus
de
Leclerc
où
de
Bricorama
était
réservée
au
1
%
logement
qui
avait
apporté
ses
financements
pour
Pantin
Habitat.
C'est
souvent
ainsi
que
cela
se
passe.
Pour
citer
un
autre
exemple,
jusqu'à
50
%
des
appartements
de
ce
que
l'on
appelle
communément
Motobécane
qui
a
été
construit
dans
les
années
90
autour
du
Centre
de
santé,
était
réservé
pour
le
1
%
logement
dans
le cadre
des
financements
trouvés
pour
construire
ce
logement
social.
100
%
des
logements
sociaux
réservé
à
la
ville
de
Pantin,
cela
n'existe
pas.
À
la
fin
des
conventions
avec
l'Etat
et
de
la
période
de
garantie
d'emprunt,
Pantin
Habitat
peut
augmenter
sa
quote-part
de
logements
au
sein
des
immeubles
d'habitat
social
s’il
ne
fait
pas
de
réhabilitation
avec
un
nouvel
emprunt,
de
nouvelles
subventions
et
de
nouvelles
garanties
d'emprunt.
IL'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2252.
et
L 2252.2
;
Vu
l'article
2021
du
Code
Civil
;
Considérant
la
demande
de
l'ESH
FRANCE
HABITATION
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLUS
et
PLAI
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
l'opération
de
construction
du
15
rue
Honoré
et
14
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
MALHERBE
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: La
Commune
de
Pantin
accorde
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
emprunts
d'un
montant de 3
850
751,00
€,
que
l'ESH
FRANCE
HABITATION
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'opération
de
construction
de
23
logements
PLUS
et
de
5
logements
PLAI,
située
au
15
rue
Honoré
et
14
rue
Cartier
Bresson
à Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
Prêt
PLUS
Pr
PLUS
Prêt
PLAI
Fr
PEA
!
Montant
du
prêt
2
153
030,00
€ |
1
010
327,00
€ |
515
353,00
€
172
041,00
€
Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel(1)
2,85%
2.85%
2,05%
2,05%
Taux
annuel
de
progressivité
(')
0%
0%
0%
0%
Modalité
de
révision
des
taux
Double
révisabilité
limitée
Indice
de
référence*
Livret A
Livret À
Livret A
Livret A
Valeur
de
l'indice de
référence**
2,25%
2.25%
2.25%
2.25%
Différé
d'amortissement
24
mois
24
mois
24
mois
24
mois
Périodicité
des
échéances
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
Commission
d'intervention
exonéré
exonéré
exonéré
exonéré
(1)
Les
taux
indiqués
ci-dessus
sont
établis
sur
la base
de
l'indice de
référence
(*) dont
la valeur
{**) à
la date
du
présent
document
est
mentionnée
dans
le tableau.
Chacun
des
taux
est
susceptible
de
varier jusqu'à
l'établissement
du
contrat
de
prêt
suite
à
l'évolution
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
(**)
mais
aussi
en
cas
de
changement
de
la
réglementation
applicable
au
prêt.
Ces
taux
seront
ensuite
révisables
pendant
toute
la
durée
du
prêt
en
fonction
de
la
variation
du
taux
de
l'indice
de
référence
(*).
En
cas
de
double
révisabilité
limitée,
le taux
de
progressivité
révisé
ne
pourra
être
inférieur
à O.
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
une
période
d'amortissement
de
40
ans
pour
les
prêts
Construction
PLUS
et
PLAI,
et
de
50
ans
pour
les
prêts
Foncier
PLUS
et
PLAI,
à
hauteur
de
la somme
de
3 850
751,00
€.
Article
3
: Au
cas
où
l'ESH
FRANCE
HABITATION,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la
Commune
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et l'ESH
FRANCE
HABITATION.
Article
6
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunts
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. DI
TION
DE
L'
N°
2011.11.22.19
- PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(PRU)
DES
QUATRE-CHEMINS
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
(LOT
8}
M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
SEM
PACT
93,
désormais
DELTAVILLE,
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
9
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
383
millièmes
de
la
copropriété.
Le
lot
8
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
22m?
appartenant
à
M.
COSKER.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ce
bien
en
son
état
d'occupation
au
prix
de
55
600€.
Il'est
ici
précisé
que
l'acquisition
de
ce
bien
a
fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
en
septembre
2012,
laquelle
comportait
une
erreur
matérielle,
d'où
la
nécessité
de
délibérer
à
nouveau.
L'acquisition
du
lot de
M.
COSKER
permettra
donc
la
maîtrise
de
10
lots
sur
22.
Les
négociations
sont
poursuivies
avec
les
autres
propriétaires.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
demandé.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'acquisition
du
lot
n°8
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite,
en
son
état
d'occupation,
au
prix
de
55
600
euros,
et
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Nous
avançons
lentement
mais
sûrement
dans
l'acquisition
des
lots
dans
les
immeubles
très
dégradés
de
ce
quartier.
Nous
l'évoquions
tout
à
l'heure
dans
le cadre
de
l'habitat
indigne.
Le
prix
peut
paraître
élevé
mais
c'est
à
cette
condition
qu'aujourd'hui,
nous
parvenons
à
maîtriser
l'ensemble
des
immeubles
dégradés.
Cet
immeuble
sera
destiné
à
une
SA
d'HLM
avec
laquelle
nous
avons
une
convention
qui
consiste
à
permettre
la
construction
de
logements
sociaux,
la
Commune
ayant
un
logement
sur
deux
de
droits
à
construire. M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
On
ne
peut
que
saluer
la
réappropriation
par
la
Ville
de
ces
logements
dégradés.
Les
populations
qui
ont
quitté
ces
logements
dégradés
seront-elles
favorisées
pour
accéder
aux
nouveaux
logements
?
Existe-t-il
des
modalités
leur
permettant
d'accéder
plus
facilement
à
ces
logements
neufs
?
M.
SAVAT.-
C'est
à
géométrie
variable.
Ce
sont
des
copropriétaires
qui
ont,
en
général,
beaucoup
investi
dans
ces
appartements.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
allons
au-delà
du
principe
consistant
à
s'aligner
sur
les
prix
des
Domaines
pour
leur
acheter
leurs
biens
parce
que
ces
prix
sont
très
bas.
Nous
négocions
pour
leur
permettre
d'empocher
des
sommes
plus
importantes
que
ce
qu'ils
pourraient
obtenir
dans
le cadre
d'expropriations.
Par
ailleurs,
nous
leur
proposons
de
les
reloger
dans
des
logements
diffus
que
la
Ville
possède,
en
attendant
de
pouvoir
réintégrer,
s'ils
le
souhaitent,
les
logements
qui
seront
reconstruits
à
la
place
des
immeubles
démolis.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
la
SEM
PACT
93,
désormais
Deltaville,
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
commune ;
Considérant
que
la
délibération
n°2012-09-20-23
adoptée
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
20
septembre
2012
comportait
une
erreur
matérielle,
et
qu'il
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
sur
l'acquisition
de
ce
bien
;
Considérant
que
M.
COSKER
est
propriétaire
du
lot 8 dans
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
22
m° ,
que
le
propriétaire
vend
en
son
état
d'occupation
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
M.
COSKER
au
prix
de
55
600€
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
ci annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
8,
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| N°49,
en
son
état
d'occupation,
appartenant
à
M.
Cosker,
au
prix
de
55
600€.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l'acte à intervenir
et tous
documents
s'y rapportant.
N°
2011.11.22.20
-
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
/ DIVISION
D'UN
TERRAIN
POUR
EN
DÉTACHER
UN
OÙ
PLUSIEURS
LOTS
—
PROPRIÉTÉ
SISE
54-54
BIS
RUE
DENIS
PAPIN
ET
45
RUE
CARTIER
BRESSON
/ PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
K
N°28
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
54-54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson.
Dans
le cadre
du
projet
PRU
des
quatre
chemins,
ce
terrain
doit faire
l'objet
d'une
division
en
deux
lots
avant
leur
cession
à
la
société
ESH
VILOGIA
pour
la
construction
d'une
résidence
sociale
et
à
la
Foncière
Logement
pour
la
réalisation
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation.
Dans
le
cadre
de
ces
projets,
l'article
R
441-9
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
lors
d'une
division
d'un
terrain
en
vue
de
construire,
le
propriétaire
du
terrain
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
division
d'un
terrain
en
vue
d'en
détacher
un
ou
plusieurs
lots,
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
M.
le Maire
à déposer
et signer
ladite
demande.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
portant
sur
la
division
en
deux
lots
de
la
parcelle
située
54-54
bis
rue
Denis
Papin
et 45
rue
Cartier
Bresson,
parcelle
cadastrée
section
K
N°
28.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU..
Nous
sommes
propriétaires
de
l'angle
de
la
rue
Denis
Papin
rue
Diderot
en
pleine
zone
industrielle. M.
KERN.-
Cartier
Bresson.
il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer,
en
application
de
l'article
R
441-9
du
code
de
l'urbanisme,
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la division
en
deux
lots
de
la
propriété
située
54-54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson
dont
elle
est
propriétaire,
parcelle
cadastrée
section
K
N°
28;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
division
en
deux
lots
de
la
propriété
située
54-54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson,
parcelle
cadastrée
section
K
N°
28. N°
2011.11.22.21
- AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE|
DIVISION
D'UNE
PARCELLE
POUR
EN
DÉTACHER
UN
OÙ
PLUSIEURS
LOTS
- PROPRIÉTÉ
SISE
62
RUE
DENIS
PAPIN
ET
78/78
BIS
SUR
DIDEROT
/ PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
K
N°32
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
comprenant
des
bâtiments
située
62
rue
Denis
Papin
et
78-78
bis
rue
Diderot.
Une
division
parcellaire
en
deux
lots
, À
et
B
est
envisagée.
Le
lot
À
est
destinée
à
la
réalisation
d'une
pépinière
d'entreprises
et
le
lot
B
doit
être
cédé
à
l'entreprise
KLEIN,
aujourd'hui
occupante
par
un
bail
commercial.
Dans
le
cadre
de
ces
projets,
l'article
R
441-9
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
lors
d'une
division
d'un
terrain
en
vue
de
construire,
le
propriétaire
du
terrain
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
division
d'un
terrain
en
vue
d'en
détacher
un
ou
plusieurs
lots.
Conformément
à
l'article
L 2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
et signer
ladite
demande.
IL
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
portant
sur
la
division
en
deux
lots
de
la
parcelle
située
62
rue
Denis
Papin
et
78-78
bis
rue
Diderot,
parcelle
cadastrée
section
K
N°
32.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
J'en
reviens
à
cette
parcelle
en
zone
industrielle.
Depuis
longtemps,
j'ai
émis
l'idée
d’une
pépinière
d'entreprises.
L'idée
a fait
son
chemin
et
vous
avez
décidé
d'y
installer
une
pépinière
d'entreprises.
Nous
avons
5
000
m2
dont
une
partie
est
louée
à
l'entreprise
Klein.
Pourquoi
séparer
ces
parcelles
alors
que
nous
avions
de
quoi
créer
une
pépinière
correcte
et
efficace
pour
le
devenir
de
l'emploi
sur
Pantin
?
Envisagez-vous
de
créer
une
pépinière
d'entreprises
sur
1
000
m?
?
De
mon
point
de
vue,
ce
n'est
pas
viable. Quel
bout
de
terrain
va-t-on
garder
?
Seuls
les
immeubles
en
façade
de
la
rue
Denis
Papin.
Une
pépinière
d'entreprises,
ce
n'est
pas
que
des
bureaux.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
fait
un
état
parcellaire
de
ces
5
000
m°
au
lieu
de
les
garder
et
de
se
les
réapproprier
vis-à-vis
des
locataires
pour
développer
cette
pépinière. M.
SAVAT.-
Vous
souhaitez
donc
que
nous
demandions
à
l'entreprise
Klein
qui
existe
actuellement
de
partir
?
L'entreprise
Klein
nous
a
demandé
d'acquérir
cette
parcelle
pour
poursuivre
son
activité.
Ce
n'est
pas
au
moment
où
elle
nous
demande
de
rester
sur
place
que
nous
allons
lui
demander
de
partir
!
M.
VUIDEL.-
Le
projet
de
pépinière
continue
à
avancer.
Il
contiendra
non
seulement
une
pépinière
mais
aussi
une
partie
d'hôtel
d'activités
qui
permettra
aux
entreprises
qui
seront
créées
de
rester
dans
les
locaux
44 quelques
années
supplémentaires
dans
l'idée
d'un
parcours
résidentiel.
Nous
étudions
comment
nous
ouvrirons
des
espaces
permettant
un
usage
répondant
aux
besoins
des
entreprises
de
la
zone
et
des
salariés.
Nous
avons
rencontré
les
entreprises
de
la
zone
de
Cartier
Bresson
pour
savoir
en
quoi
un
équipement
public
pourrait
les
intéresser
en
termes
de
mutualisation
d'espaces,
de
fonctionnalités
et
de
services.
Nous
imaginons
installer
un
espace
de
travail
à
distance
permettant
à
des
habitants
ou
à
des
travailleurs
indépendants
de
venir
sur
le
site.
Vous
constatez
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
projet
a
minima
mais
qu'il
englobe
un
certain
nombre
de
fonctions
répondant
aux
besoins
et
aux
attentes
des
créateurs
mais
aussi
des
entreprises
du
quartier
et
de
leurs
salariés. M.
THOREAU.-
Il
y
a
les
6
000
m?
de
la
commune
de
Pantin
et
la
division
que
vous
projetez.
Nous
ne
savons
pas
à
qui
ont
été
vendus
les
4
914
m°.
M.
KERN--
Ils sont
à nous.
M.
THOREAU.-
Nous
vendons
les
1
020
m?
à
l'entreprise
Klein
?
M.
KERN.-
Tout
à fait.
M.
THOREAU.-
Qu'en
est-il
de
la
partie
hachurée
?
M.
KERN.-
Nous
gardons
les
4
914
m2
pour
faire
la
pépinière
d'entreprises.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer,
en
application
de
l'article
R
441-9
du
code
de
l'urbanisme,
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
division
en
deux
lots
(A
et
B)
de
la
propriété
située
62
rue
Denis
Papin
et
78-78
bis
rue
Diderot
dont
elle
est
propriétaire,
parcelle
cadastrée
section
K
N°
32
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
division
en
deux
lots
de
la
propriété
située
62
rue
Denis
Papin
et
78-78
bis
rue
Diderot,
parcelle
cadastrée
section
K
N°
32.
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
TI
E
L'ACTION
lALE
N°
2011.11.22.22
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
AU
FONDS
SOCIAL
EUROPÉEN
(FSE)
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
RÉFÉRENCE
RSA
POUR
LES
PROJETS
DE
VILLES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
M.
BIRBES.-
Depuis
la
loi
du
18
décembre
2003,
qui
a
confié
la
responsabilité
du
dispositif
RMI
aux
Départements
et
celle
du
1er
décembre
2008
portant
sur
la
généralisation
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
a
créé
le
dispositif
«
Projet
de
Ville
»,
structures
de
proximité
qui
se
mobilisent
et
agissent
dans
chaque
Ville
pour
une
insertion
socioprofessionnelle
adaptée
au
parcours des
bénéficiaires
du
RSA.
Ces
dispositifs
sont
financés
par
voie
conventionnelle
par
le
Département.
Par
délibération
en
date
du
26/12/2007
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
Convention
2008
/
2011
portant
sur
les
conditions
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
d'insertion
ainsi
que
les
modalités
financières
pour
la
période
concernée
(1
622
208
€).
Or
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
a
obtenu
des
subventions
exceptionnelles
au
titre
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
pour
le financement
des
Projets
de
Villes
de
2010
à
2013.
Par
délibération
en
date
du
7
octobre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant
prolongeant
la
durée
de
la
Convention
d'origine
jusqu'en
2013.
La
répartition
des
financements
du
Département
et
du
FSE
se
trouve
modifiée.
Par
ailleurs
le
nouveau
plan
de
financement
intègre
la
prise
en
charge
de
l'évolution
du
temps
de
travail
d'un
conseiller
socioprofessionnel
actuellement
à
mi-temps
vers
un
temps
complet
à
partir
du
1er
Janvier
2013.
Il
convient
donc
de
demander
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
du
dispositif
RSA
pour
l'année
2013
et de
SOLLICITER
les
subventions
suivantes
:
196
548,80
€
du
Département.
249
340,20
€ du
FSE.
Soit
un
total
de
445
889
€ au
titre de
l'année
2013
(pour
mémoire
433
913
€ en
2012).
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
21
juin
1993
approuvant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
municipal
de
lutte
contre
l'exclusion
dans
le
cadre
des
actions
d'insertion
en
direction
des
allocataires
du
RMI
;
Vu
la
délibération
du
26
décembre
2007
approuvant
le
renouvellement
de
la
Convention
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
portant
sur
la
réalisation
et
le
financement
d'actions
d'insertion
en
direction
des
bénéficiaires
du
RMI
pour
la
période
2008
/ 2011
;
Vu
la
délibération
du
7
octobre
2010
approuvant
la
prolongation
jusqu'en
2013
de
la
Convention
initiale
;
Considérant
que
l'engagement
financier
du
FSE
modifie
le
plan
de
financement
du
dispositif
pour
l'année
2013
;
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
à
transmettre
au
FSE
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BIRBES
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
du
Projet
de
Ville
RSA
pour
l'année
2013,
qui
intègre
l'évolution
du
temps
de
travail
d'un
conseiller
socioprofessionnel
actuellement
à
mi-temps
à
un
temps
complet
à
partir
du
1er
Janvier
2013.
SOLLICITE
une
subvention
de
196
548,80
€ du
Département
de
la Seine
Saint
Denis. SOLLICITE
une
subvention
de
249
340,20
€
du
FSE.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
s'y rapportant.
DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
N°
2011.11.22.23
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2012
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANT,
DE
L'ADOLESCENT
ET
DE
L'ADULTE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LA
PERMANENCE
JURIDIQUE
DU
«
RELAIS
DES
PARENTS
»
M.
ZANTMAN.-
L'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.),
dont
le
siège
social
est
à
Bobigny,
développe
toute
action
visant
à
aider
les
enfants,
adolescents
et adultes
en
difficulté.
L'A.D.S.E.A.
organise
dans
les
locaux
du
Relais
des
Parents
une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits.
Cette
année,
la
permanence
s'est
déroulée
d'avril
à
décembre
2012,
suite
au
recrutement
d'un
nouveau
juriste.
Lors
de
ces
temps
d'information
juridique
sur
les
droits
et
obligations
des
parents
et
des
enfants,
les
problématiques
juridiques
rencontrées
concernent
majoritairement
le
droit
de
la
famille.
Les
parents
sont
également
demandeurs
d'un
soutien
sur d'autres
domaines
juridiques
: violences
conjugales
et intra-familiales,
droit des
étrangers. Pour
financer
ces
permanences,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
3542
€
au
titre
de
l'année
2012
(correspondant
à
la
période
du
13
avril
à
fin
décembre
2012)
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.).
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
YAZI-ROMAN.-
Je
voulais
apporter
mon
entier
soutien
à
mon
collègue
sur
ce
projet
qui
participe
à
la
prévention
de
la
délinquance,
spécialement
sur
l'accès
aux
droits
des
personnes
en
situation
de
fragilité.
Comme
d'habitude,
on
collabore
en
bonne
intelligence
sur
le
Café
des
parents,
sur
la
Maison
de
la justice
et
du
droit
qui
sera
bientôt
transférée
à
la
communauté
d'agglomération.
Je
suis
favorable
à
ce
projet.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Budget
Primitif 2012
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
3
542
€ à l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
(A.D.S.E.A.)
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
3
542
€
au
titre
de
l'année
2012
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.). AUTORISE
M,
Le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention. DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT DE LA
PERSONNE
ECTION
DE
LA
D
'ARTICIPATIVE,
DE
LA
JE
VELOPPEME
QUARTIERS N°
2011.11.22.24
- TARIFICATION
DES
ACTIVITÉS
PROPOSÉES
PAR
LES
MAISONS
DE
QUARTIER
M.
CLEREMBEAU.-
Le
31
mars
2011,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
de
la
tarification
des
activités
proposées
par
les
maisons
de
quartier
avec
le
passage
d'une
tarification
forfaitaire
à
une
tarification
par
tranches,
en
fonction
du
quotient
familial
;
Afin
de
pérenniser
ces
tarifs,
qui
ne
connaissent
aucune
modification,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
la
tarification
des
activités
proposées
par
les
maisons
de
quartier,
applicable
à
partir
du
1er
décembre
2012,
comme
suit
:
1.
ACTIVITES
SANS
TRANSPORT
Tranche
TARIF ENFANT
|
TARIF ADULTE
]
30% tarif
entrée
enfant
30% tarif
entrée
adulte
50%
tarif entrée
enfant
50% tarif
entrée
adulte
]
70%
tarif entrée
enfant
70% tarif
entrée
adulte
100%
tarif entrée
enfant
100%
tarif entrée
adults
2.
ACTIVITES
AVEC
TRANSPORT
en
IDF
[_Tranche
]
TARIF ENFANT
I
TARIF ADULTE
]
1,00€
+
30%
tarif entrée
enfant
1
2,00€
+
30% tarif
entrée
adulte
|
1,60
€
+
50%
tarif entrée
enfant
3,20€
+ 50% tarif
entrée
adulte
2,30
€
+
70%
tarif entrée
enfant
4,60€
+
70% tarif
entrée
adulte
|
3,30
€
+100%
tarif entrée
enfant
6,60€
+
100% tarif
entrée
adulte
|
3.
ACTIVITES
AVEC
TRANSPORT
hors
IDF
Tranche
|
TARIF ENFANT
TARIF ADULTE
3€
+ 30% tarif
entrée
enfant
5€ + 30% tarif
entrée
adulte
|
5€
+
50% tarif
entrée
enfant
8€
+
50% tarif
entrée
adulte
7€
+
70%
tarif entrée
enfant
12€
+
70%
tarif entrée
adulte
10€
+100%
tarif entrée
enfant
|
16€
+100%
tarif entrée
adulte
4.
WEEK-END
et
COURT
SEJOUR
(comprenant
le transport
et le coût
du
séjour )
Tranche
__
TARIFENFANT
TARIF ADULTE
|
20%
du coût du séjour enfant
20%
du
coût du
séjour adulte
40%
du coût du séjour enfant
40%
du coût
du séjour
adulte
60%
du coût du
séjour enfant
_60%
du coût du
séjour adulte
90%
du coût du
séjour
enfant
90%
du
coût
du
séjour adulte
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
délibération
en
date
du
31
mars
2011
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
modification
de
la
tarification
des
activités
proposées
par
les
maisons
de
quartier
avec
le
passage
d'une
tarification
forfaitaire
à
une
tarification
par
tranches,
en
fonction
du
quotient
familial ; Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
activités
proposées
par
les
maisons
de
quartier,
applicables
à compter
du
premier
décembre
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CLEREMBEAU
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
des
activités
proposées
par
les
maisons
de
quartier
comme
suit :
1.
ACTIVITES
SANS
TRANSPORT
Tranche
TARIF ENFANT
|
TARIF ADULTE
|
30% tarif
entrée
enfant
30%
tarif entrée
adulte
50%
tarif entrée
enfant
50%
tarif entrée
adulte
70% tarif
entrée
enfant
70% tarif
entrée
adulte
100%
tarif entrée
enfant
100%
tarif entrée
adulte
]
2.
ACTIVITES
AVEC
TRANSPORT
en
IDF
Tranche
_|
3
TARIF ENFANT
TARIF ADULTE
1,00€
+
30%
tarif
entrée
enfant
2,00€
+
30%
tarif
entrés
adulte
1,60
€
+
50%
tarif entrée
enfant
3,20€
+
50%
tarif entrée
adulte
2,30 € + 70%
tarif entrée enfant
4,60€ + 70% tarif entrée adulte
3,30
€
+100% tarif
entrée
enfant
6,60€
+
100% tarif
entrée
adulte
3.
ACTIVITES
AVEC
TRANSPORT
hors
IDF
Tranche
TARIF ENFANT
TARIF ADULTE
|
3€+ H%tarif entrée enfant
5€ + 30%ktarif entrée adulte
|
5€ + 50%
tarif entrée enfant
8€ + 50% tarif entrée adulte
7€ + 70%
tarif entrée
enfant
|
12€ + 70% tarif entrée
adulte
|
40€ +100% tarif entrée enfant
|
16€ +100% tarif entrée adulte
4.
WEEK-END
et
COURT
SEJOUR
(comprenant
le transport
et le coût
du
séjour
)
Tranche
TARIF
ENFANT
TARIF
ADULTE
20%
du coût
du
séjour enfant
20%
du
coût du
séjour
adulte
}
40%
du coût du
séjour enfant
40%
du coût du séjour adulte
]
60%
du coût du
séjour enfant
60%
du
coût
du
séjour
adulte
80%
du coût du
séjour enfant
90%
du coût du séjour adulte
N°2011.11.22.25
- RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
DES
ENFANTS
PANTINOIS
M.
CLEREMBEAU.-
Rappel
sur
le Conseil
des
enfants
pantinois
et
son
fonctionnement
:
Le
Conseil
des
enfants
pantinois
(CEP)
a
été
créé
suite
à
une
délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2006.
Il est
composé
de
60
enfants,
élus
pour
deux
ans
parmi
les
élèves
de
CM1.
Ils
exercent
leur
mandat
jusqu'à
la
fin
du
CM2.
Il s'agit
d'un
choix
politique
affirmé,
puisqu'aucun
texte
n'impose
l'existence
d'une
telle
instance. La
charte
du
CEP,
adoptée
par
le
conseil
municipal
le 22
septembre
2009,
définit
ses
objectifs
: «
sensibiliser
les
enfants
à
la
citoyenneté,
à
travers
la
compréhension
du
processus
démocratique
(prise
de
parole,
débats,
vote,
élections,
découverte
des
institutions)
».
Le
CEP
sortant
a
été
élu
fin
2010.
Il comptait
56
membres,
qui
ont
terminé
leur
mandat
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2011-2012.
Les
élections
de
2010
sont
les
premières
à
s'être
déroulées
dans
le
cadre
scolaire.
Les précédentes
avaient
été
organisées
avec
les
centres
de
loisirs.
L'activité
du
CEP
sortant
comprenait
deux
volets
principaux
: un
parcours
de
découverte
citoyenne
et
un
travail
en
commissions
thématiques.
Le
parcours
de
citoyenneté
consiste
en
des
visites
des
institutions
de
la
démocratie
représentative.
En
début
d'exercice,
le
CEP
est
accueilli
et
installé
par
Monsieur
le
Maire
et
par
l'adjoint
délégué
à
la
Démocratie
locale.
I! découvre
ensuite
le conseil
municipal,
le conseil
général,
le
conseil
régional,
l'Assemblée
nationale,
le
Sénat
et
le
Parlement
européen,
à
la fin
de
son
mandat.
Les
membres
du
CEP
se
sont
répartis
en
trois
commissions
: Sport,
Santé
et
Environnement,
qui
se
sont
réunies
périodiquement
et ont
travaillé
à des
projets.
L'ensemble
de
cette
activité
a
lieu
hors
temps
scolaire,
certains
mercredis
après-midi.
Bilan
du
CEP
2010-2012
Sur
la
forme,
le
CEP
sortant
a
bien
fonctionné
d'un
point
de
vue
pratique
et
d'organisation.
Sur
le
fond,
les
objectifs
n'ont
pas
été
pleinement
atteints
sur
plusieurs
points
:
+
La
dimension
pédagogique
du
parcours
de
citoyenneté
n'a
pas
été
assez
développée.
Les
visites,
qui
n'ont
pas
permis
une
compréhension
et
une
réflexion
suffisante
sur
la
citoyenneté
et
la
démocratie
;
+ __
Peu
de
projets
proposés
par
les
enfants
en
commission
ont
finalement
abouti
;
-
Ils
n'ont
pas
été
suffisamment
mis
en
valeur
au
moyen
de
restitutions
;
+
L'ouverture
sur
les
écoles
et
les
autres
enfants
pantinois
de
la
même
tranche
d'âge
est
insuffisante.
Elle
s'est
limitée
à
la
sensibilisation
des
enfants
et
à
l'élection,
qui
ont
eu
lieu
dans
le cadre
scolaire
;
+
Le
CEP
a
été
constitué
à
partir
de
56
candidatures
individuelles,
et
il
a
eu
du
mal
à
devenir
une
instance
collective,
porteuse
de
projets
partagés.
En
cela,
et
il a
été
plus
été
un
conseil
d'enfants
de
Pantin,
que
le
Conseil
des
enfants
pantinois.
Un
nouveau
fonctionnement
L'existence
d'un
conseil
des
enfants
n'est
pas
remise
en
question.
|! s'agit
d'une
instance
de
sensibilisation
au
potentiel
très
riche.
Un
nouveau
fonctionnement
est
donc
nécessaire,
pour
corriger
les
points
d'insatisfaction
signalés
précédemment.
Le
nouveau
fonctionnement
du
CEP
s'articule
autour
de
deux
grandes
évolutions
: un
mandat
raccourci
et
un
travail
plus
étroit
avec
les
écoles
primaires
de
la
ville.
L'objectif
est
de
créer
un
véritable
lien
entre
le
CEP
et les autres
enfants
pantinois
du
même
âge.
L'actuel
mandat
dure
environ
18
mois,
du
milieu
du
CM1
à
la
fin
du
CM2.
it est
proposé
de
le
ramener
à
une
année
scolaire,
de
la
rentrée
des
vacances
de
la
Toussaint
à
la
fin
du
mois
de
juin.
En
durée
effective,
il
passerait
ainsi
de
18
à
9
mois.
Ce
raccourcissement
calendaire
serait
largement
compensé
par
un
nombre
au
moins
équivalent
de
séances
et
de
visites,
effectuées
par
les
enfants
du
CEP.
Actuellement,
ils
ont
une
dizaine
de
séances
ou
de
visites
en
18
mois.
Ce
nombre
sera
maintenu.
En
fonction
des
projets,
il pourrait
même
être
augmenté.
Le
raccourcissement
du
mandat
permettra
d'avoir
davantage
de
suivi
dans
les
projets.
Il
favorisera
également
l'investissement
des
enseignants
et
des
enfants,
en
s'inscrivant
dans
le
rythme
d'une
année
scolaire,
qui
pourra
voir
naître,
se
développer
et
aboutir
des
projets.
Enfin,
il permettra
d'élargir
le
nombre
de
classes
visées,
en
ouvrant
à
des
enseignants
de
CM1
et
de
CM2
la
possibilité
de
proposer
des
projets
dans
le cadre
du
CEP.
En
cohérence
avec
le
point
précédent,
le
CEP
sera
constitué
d'enfants
issus
des
classes
ayant
présenté
un
projet.
Il n'y
aura
plus
d'élection.
Les
enfants
seront
désignés
dans
teur
classe,
par
tirage
au
sort,
sur
la
base
du
volontariat
et en
respectant
la
parité
filles-garçons.
Le
nombre
d'enfants
membres
du
CEP
dépendra
donc
du
nombre
de
classes
ayant
décidé
de
présenter
un
projet.
La
candidature
individuelle
d'enfants
de
classes
n'ayant
pas
proposé
de
projet
est
également
possible.
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
les
projets
présentés
par
des
classes
et
les
candidatures
individuelles
ne
seraient
pas
suffisants
pour
constituer
le
CEP,
le
renouvellement
serait
organisé
dans
le
cadre
de
la
pause
méridienne,
comme
cela
a
déjà
été
fait
il y
a quelques
années. Le
nombre
maximum
d'enfants
membres
du
CEP
sera
de
30.
Ce
nombre
permettra
de
créer
une
bonne
dynamique
de
groupe,
et favorisera
la
mise
en
œuvre
de
projets.
Leur
rôle
sera
:
+ __
D'être
les
ambassadeurs
de
leur
projet
auprès
de
leurs
camarades
du
conseil,
+ _
De
travailler
avec
les
services
municipaux
concernés
à
la
mise
en
œuvre
des
projets,
+ __
De
présenter
les
projets
du
conseil
devant
les
instances
municipales,
+ __
De
restituer
les
travaux
du
conseil
dans
leur
école.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
classes
partenaires
du
CEP,
et
donc
du
nombre
d'enfants
le
composant,
serait
insuffisant,
il sera
fait appel
à
des
volontaires
dans
les
autres
classes.
Les
projets
menés
avec
les
enseignants
et
leurs
élèves,
dans
le
cadre
du
CEP,
devront
avoir
une
dimension
citoyenne.
Ils
seront
suivis
par
le
service
Démocratie
participative,
qui
dispose,
pour
les
accompagner
et
pour
animer
le
CEP,
de
moyens
humains
et
budgétaires.
Il sera
chargé
de
solliciter
les
autres
services
de
la
ville,
dont
la
coopération
serait
nécessaire
à
la
réalisation
des
projets.
Le
parcours
de
citoyenneté
actuel
sera
également
modifié.
il
sera
centré
sur
la
découverte
et
la
compréhension
des
deux
niveaux
institutionnels
les
plus
accessibles
pour
des
enfants
de
cet
âge
: le
niveau
municipal,
«
ma
ville
»,
et
le
niveau
national
«
mon
pays
».
Ce
parcours
prendra
la
forme
de
visites,
de
rencontres
avec
des
élus,
et
de
la
découverte
de
services,
pour
aider
les
enfants
à
comprendre
le
fonctionnement
des
institutions
démocratiques
et
de
la
mise
en
œuvre
de
politiques
qui
émanent
d'elles.
Dans
ce
cadre,
le
CEP
pourrait
notamment
être
présenté
au
conseil
municipal
et
lui
présenter
au
moins
une
fois
par
mandat
ses
projets
et ses
suggestions.
Les
visites
et
ateliers
qui
ponctueront
ce
parcours
de
citoyenneté
feront
l'objet
de
restitutions,
destinées
en
priorité
aux
enfants
de
Pantin
et
dont
la forme
sera
déterminée
avec
les
enseignants
partenaires.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APROUVER
la
délibération
fixant
les
modalités
du
renouvellement
du
Conseil
des
enfants
pantinois.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vue
la loi n° 2002-276
du
27
février 2002,
relative
à la démocratie
de
proximité
;
Vues
les
délibérations
du
10
juillet
2006
et
du
17
septembre
2009,
décidant
de
la
création
à
Pantin
d'un
conseil
des
enfant
et du
renouvellement
de
cette
instance
;
Considérant
la volonté
municipale
de
développement
de
la démocratie
participative
locale
;
Considérant
l'importance
de
contribuer
à
l'éducation
à
la
citoyenneté
des
enfants
par
des
méthodes
actives
et
participatives
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
du
Conseil
des
enfants
pantinois,
dont
le
mandat
est
arrivé
à
expiration
le
30
juin
2012
;
Considérant
les
enjeux
éducatifs
dans
leur
globalité
et
le travail
conduit
par
ailleurs
en
ce
sens
dans
le cadre
du
projet
éducatif
local
de
la commune ;
Considérant
la
nécessité
de
revoir
en
partie
le
fonctionnement
du
Conseil
des
enfants
pantinois
et
de
renforcer
son
lien
avec
les
écoles
élémentaires
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CLEREMBEAU
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
si DECIDE
:
Article
4° :
Que
le
Conseil
des
enfants
pantinois
(ci-après
CEP)
est
composé
d'enfants
scolarisés
à
pantin
dans
les
classes
de
CM1
et
CM2.
Qu'il
compte
au
maximum
trente
membres.
Qu'ils
sont
issus
soit
de
classes
présentant
un
projet
collectif,
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
CEP,
soit
de
candidatures
individuelles.
Que
la désignation
des
membres
du
CEP
a lieu dans
le cadre
scolaire,
en
partenariat
avec
les écoles.
Que
dans
le
cas
où
les
projets
présentés
dans
le
cadre
scolaire
seraient
insuffisants,
la
désignation
des
membres
du
CEP
aurait
lieu
dans
le
cadre
périscolaire
de
la
pause
méridienne.
Que
la
parité
est
respectée
dans
sa
composition.
Article
2
:
Que
le
mandat
des
membres
du
CEP
est
lié
à
leur
scolarité
dans
la
classe
présentant
un
projet
dont
ils sont
les
représentants
; aussi
sa
durée
est-elle
d'une
année
scolaire.
Article
3 :
Qu'à
l'expiration
du
mandat
du
CEP
2012-2013,
le
renouvellement
du
CEP
interviendra
chaque
début
d'année
scolaire
selon
les
modalités
fixées
par
la
présente
délibération.
Article
4 :
Que
l'activité
du
CEP
est
constituée
de
deux
volets
: la
mise
en
œuvre
de
projets,
en
lien
avec
les
classes
de
CM1
et
CM2
de
Pantin
qui
les
ont
présentés,
d'une
part
; un
parcours
de
visites,
destiné
à
la
découverte
des
institutions
et à
l'initiation
à
la
citoyenneté,
d'autre
part.
Que
l'activité
du
CEP
est
menée
en
lien
avec
les
enseignants
des
classes
volontaires.
Article
5 :
Que
le
rôle
des
membres
du
CEP
est :
+
D'étre
les
ambassadeurs
du
projet
de
leur
classe
auprès
de
leurs
camarades
du
conseil,
* __
De
travailler
avec
les
services
municipaux
concernés
à
la
mise
en
œuvre
des
projets,
+ __
De
présenter
les
projets
du
conseil
devant
les
instances
municipales,
-
De
restituer
dans
leur
école
les
travaux
et
les
visites
réalisés
dans
le cadre
du
conseil.
Article
6
:
Que
les
projets,
travaux
et
demandes
du
CEP
feront
l'objet
au
moins
une
fois
par
mandat
d'une
présentation
devant
le conseil
municipal,
qui
recevra
pour
cette
occasion
les
membres
du
CEP.
N°
2011.11.22.26
- CRÉATION
DE
LA
BOURSE
AUX
VACANCES
Mme
AZOUG.-
Le
10
septembre
2009,
la
majorité
municipale
a
approuvé
le
projet
politique
de
la délégation
à
la
Jeunesse,
«
Faire
société
et
construire
avec
la
jeunesse
».
Ce
projet
définit
notamment
un
certain
nombre
d'orientations,
d'objectifs
et de
moyens,
parmi
lesquels
:
+
Lutter
contre
toutes
les
formes
de
rupture
: sociales,
identitaires,
institutionnelles
et
politiques.
+
Faciliter
l'accès
des
jeunes
à
l'autonomie,
à
la
prise
de
responsabilité,
à
la
citoyenneté
par
l'accès aux
droits
et
la
réalisation
d'actions,
et
ne
pas
avoir
peur
des
formes
d'organisation
constructive
de
la jeunesse.
+
Aider
les
jeunes
à
grandir,
dans
un
environnement
matériel
et
moral
sécurisant,
bien
différent
des
préoccupations
sécuritaires.
+ __
Reconnaître
les jeunes
dans
leurs
propres
capacités
à
agir
et
à
innover.
+ __
Donner,
en
matière
de
jeunesse,
la
priorité
à
l'éducation,
à
la
prévention
et
à
la
médiation.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
a
déjà
pris
la
forme
de
plusieurs
dispositifs
ou
actions,
parmi
lesquels
les
bourses
aux
projets,
le
BAFA
citoyen,
les
séjours
co-construits
avec
les
jeunes,
les
cafés
d'été
ou
d'automne
ou
encore
les Assises
de
la
Jeunesse.
Dans
la
continuité
des
étapes
rappelées
ci-dessus,
il
est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
dispositif
de
bourse
aux
vacances.
IN
s'agit
d'aider
des
jeunes
pantinois
à
l'organisation
de
leurs
vacances,
par
un
soutien
financier
et
pédagogique.
Le
soutien
financier
prendra
la
forme
d'une
bourse,
attribuée
sur
projet.
L'accompagnement
pédagogique
sera
assuré
par
les
agents
du
pôle
Jeunesse,
qui
travailleront
avec
les jeunes,
pour
les
aider
à
construire
leurs
séjours.
Cette
méthode
permettra
de
faire
émerger
et
de
soutenir
des
démarches
constructives,
en
terme
de
progression
individuelle
vers
l'autonomie,
de
tourisme
équitable
et
de
valorisation
des
entreprises
collectives.
Le
dispositif
de
bourse
aux
vacances
est
encadré
par
un
règlement
qui
en
fixe
notamment
les
conditions
d'attribution. Il prévoit
notamment
:
+
Que
le
montant
maximum
de
chaque
bourse
est
de
150
€
par
jeune
pour
les
projets
ordinaires
et
250
€
pour
les
projets
originaux,
de
solidarité,
scientifiques,
culturels
ou
de
loisirs
verts
;
+
Que
les
bourses
peuvent
être
cumulables,
dans
la
limite
de
deux
projets
par
an
et
par
personne.
Un
plafond
est
fixé
à
500
€
par
an
et par jeune
;
+
Qu'elles
sont
attribuées
au
maximum
quatre
fois
par
an,
par
une
commission
composée
de
cinq
personnes
: deux
représentants
du
conseil
municipal,
un
membre
du
conseil
des
jeunes
et
deux
techniciens
du
pôle
jeunesse
;
+
Que
chaque
projet
doit
faire
l'objet
d'un
dossier
détaillé,
sur
la
base
duquel
sera
prise
la
décision
d'attribution
de
la
bourse.
I! comportera
notamment
une
présentation
précise,
permettant
d'apprécier
le
montage
du
projet
et
sa
faisabilité
(technique
et
financière),
son
déroulement
et
sa
valorisation
;
+ __ Que
chaque
bénéficiaire
d'une
bourse
aux
vacances
devra
faire
une
restitution
du
projet
pour
lequel
il aura
été
aidé
;
+
Que
le
pôle
Jeunesse
sera
le
principal
opérateur
de
ce
dispositif,
destiné
à
permettre
de
développer
l'autonomie
des
jeunes,
en
encourageant
une
éthique
du
voyage.
L'esprit
d'ouverture
et
de
découverte,
sera
systématiquement
valorisé,
afin
d'encourager
des
actions
originales,
s'éloignant
des
pratiques
consommatrices
habituelles.
Le
dispositif
proposé
entretient
la
relation
d'aide
et
d'échange
entre
les
jeunes
et
les
institutions.
L'aide
financière
apportée
par
la
collectivité
est
conditionnée
à
la
valorisation
du
projet,
avec
notamment
un
carnet
de
voyage,
qui
sera
le
support
de
sa
restitution.
Cette
réciprocité
permet
d'adopter
une
attitude
d'exigence
bienveillante,
en
vue
de
l'épanouissement
des
jeunes
qui
ne
pourraient
pas
financer
des
séjours
de
vacances
seuls.
Une
délibération
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
modalités
précises
de
cette
création.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
bien
vouloir
APPROUVER
la création
de
la
bourse
aux
vacances.
M.
KERN.-
|!
vous
est
proposé
de
désigner
Mme
Azoug
et
Mme
Toullieux
pour
siéger
à
la
commission
d'attribution
des
bourses
aux
vacances.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Quel
sera
le
montant
total
alloué
à
cette
opération
?
Mme
AZOUG.-
|| y a
vingt
bourses
projets
vacances,
nous
avons
inscrit
3 500
€
au
budget
2012.
Il existe
également
les
bourses
aux
projets
qui
sont
vraiment
liées
à
des
demandes
spécifiques
des
jeunes. M.
HENRY.-
Nous
approuvons
cette
initiative.
Pour
mémoire
-mais
il s’agit
d'un
pur
hasard-
je
lis en
page
12
d'un
vieux
journal
municipal
de
1995
: «
service
jeunesse,
un
projet,
une
bourse
des
vacances.
»
Ce
n'est
pas
nouveau
puisque
cela
existait
déjà
il y a
17
ans.
À
l'époque,
le
budget
de
bourses
aux
vacances
s'élevait
à
140
000
francs
pour
l'été.
Cela
donne
une
ligne
indicatrice
quant
à
la
perspective
de
développement
de
cette
excellente
initiative.
Mme
AZOUG...
Je
vous
remercie
pour
le
qualificatif
d'excellent.
Je
n'en
doute
pas.
Si
cette
initiative
date
d'il
y
a
17
ans,
les
jeunes
qui
ont
pu
en
bénéficier
ont
aujourd'hui
34
ans.
Le
budget
du
service
Jeunesse
a
été
réorienté
lors
des
précédents
mandats.
Je
trouve
très
intéressant
que
ces
initiatives
collectives
puissent
réapparaître
alors
qu'elles
avaient
disparu
durant
une
période.
Certains
Conseils
généraux
ont
des
initiatives
«
sac
à
dos,
etc.
».
Aujourd'hui,
le
service
Jeunesse
prête
aussi
des
duvets.
Ce
n'est
pas
forcément
une
nouveauté
pour
vous
Monsieur
Henry,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
bénéficié
des
bourses
à
l'époque.
Nous
revenons
sur
des
projets
collectifs,
nous
pouvons
déplorer
sur
le
plan
éducatif
que
cela
ait
disparu
pendant
une
période.
Nous
ne
pouvons
que
nous
en
féliciter
de
cette
démarche. Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-21
;
Vu
les
orientations
définies
par
la
ville
de
Pantin
en
matière
de
politique
jeunesse,
ayant
notamment
pour
objectifs
de
:
*
Lutter
contre
toutes
les
formes
de
rupture
: sociales,
identitaires,
institutionnelles
et
politiques.
+
Faciliter
l'accès
des
jeunes
à
l'autonomie,
à
la
prise
de
responsabilité,
à
la
citoyenneté
par
l'accès
aux
droits
et
la
réalisation
d'actions,
et
ne
pas
avoir
peur
des
formes
d'organisation
constructive
de
la jeunesse.
+
Aider
les
jeunes
à
grandir,
dans
un
environnement
matériel
et
moral
sécurisant,
bien
différent
des
préoccupations
sécuritaires.
+ __
Reconnaître
les
jeunes
dans
leurs
propres
capacités
à
agir
et
à
innover.
+ __
Donner,
en
matière
de
jeunesse,
la
priorité
à
l'éducation,
à
la
prévention
et
à
la
médiation.
Considérant
la
proposition
de
créer
une
Bourse
aux
vacances,
destinée
à
soutenir
des
projets
de
loisirs
et
de
voyages
de
jeunes
pantinois(es),
âgés
(es)
de
15
à
25
ans,
en
France
ou
à
l'étranger
;
Considérant
le
règlement
des
bourses
aux
vacances
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
globale,
inscrite
au
budget
de
la
ville,
sera
répartie
entre
les
projets
sélectionnés
;
Considérant
que
les
première
bourses
aux
vacances
pourront
être
attribuées
dès
la
première
période
éligible,
qui
suivra
la
décision
du
conseil
municipal
;
Vu
le
projet
de
règlement
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
AZOUG
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la création
de
la
«
bourse
aux
vacances
».
DESIGNE
pour
siéger
à la commission
d'attribution
des
bourses
aux
vacances
:
- Mme
Nadia
AZOUG,
12ème
Adjointe
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
TOULLIEUX,
Conseillère
Municipale AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
règlement,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
!
]
D
RT:
N°
2011.11.22.27
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE
- DE
L'ACCUEIL
DU
MATIN
ET
DU
SOIR
- DE
L'ACCUEIL
EN
CENTRE
DE
LOISIRS
Mme
TOULLIEUX.-
Dans
le
cadre
du
projet
éducatif
local,
qui
vise
à
harmoniser
tes
temps
de
l'enfant,
il
paraît
nécessaire
de
rédiger
Un
règlement
intérieur
concernant
les
accueils
méridiens,
et
de
loisirs.
Ainsi,
ce
règlement,
à
l'intention
des
agents
et
des
parents,
concerne
la
pause
méridienne,
les
accueils
du
matin
et du
soir,
avant
et après
l'école,
et
les
accueils
de
loisirs
(mercredis
et vacances
scolaires).
Il évoque
tout
d'abord
des
clauses
générales
à
chacun
de
ces
différents
accueils
: calcul
du
quotient
familial,
menus,
accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap,
exclusions,
etc.
Puis,
le
règlement
fait
état
des
clauses
particulières
relatives
à
la
pause
méridienne,
en
évoquant
les
modalités
d'inscription
et
les
horaires.
Enfin,
il
est
rappelé,
dans
les
clauses
relatives
aux
accueils
de
loisirs,
les
modalités
d'inscription,
de
dérogations,
les
horaires,
le
fonctionnement
du
service
minimum
d'accueil,
ainsi
que
les
sanctions
encourues
en
cas
de
retard.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
ce
règlement.
Quelques
chiffres
clés
pour
vous
montrer
que
ce
règlement
est
indispensable
: nous
recevons
1
047
enfants
tous
les
soirs,
237
le
matin
de
8
h
00
à
8
h
20,
4
015
enfants
en
pause
méridienne
sur
5
000
enfants
scolarisés,
et
1 570
enfants
en
accueil
le mercredi.
M.
KERN.-
Nous
avions
eu
un
débat
sur
la
pré-inscription
il
y
a
deux
ans.
Il
était
prévu
de
facturer
une
absence
non
justifiée.
Aujourd'hui,
nous
tolérons
deux
absences
non
justifiées
sans
les
facturer,
la troisième
absence
non-justifiée
sera
facturée.
Nous
demandions
une
pré-inscription
six
semaines
avant
les
vacances
scolaires.
Il
est
mentionné
que
ce
sera
désormais
trois
semaines.
Ce
délai
sera
respecté
pour
les
vacances
de
Noël.
Nous
arriverons
à
un
délai
de
deux
semaines
pour
les
vacances
de
février
pour
permettre
aux
familles
de
faire
face
aux
impondérables. M.
KERN.-
Y a-t-il
des
questions
?
M.
VUIDEL.-
On
se
félicite
de
ces
assouplissements
qui
cherchent
à
concilier
au
mieux
la
bonne
organisation
des
activités
proposées
par
la Ville
avec
les
contraintes
des
parents
et
les
rythmes
des
familles.
Nous
sommes
satisfaits
que
ce
règlement
introduise
de
la
souplesse
et
que
l'on
arrive
à
réduire
progressivement
les
délais
pour
trouver
une
fluidité
permettant
aux
uns
et
aux
autres
de
s'organiser.
Mme
PLISSON.-
Ce
règlement
intérieur
a
été
validé
par
un
CTP.
M.
HENRY.-
Vous
avez
fourni
une
explication
sur
les
raccourcissements
de
délai,
je
souscris
aux
propos
de
M.
Vuidel
pour
les
intérêts
des
uns
et des
autres.
Les
taux
d'encadrement
ont-ils
changé
?
Les
taux
d'encadrement
étaient-ils
les
mêmes
précédemment
?
Mme
TOULLIEUX.-
Le
taux
d'encadrement
n'a
pas
varié
pour
l'instant.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l'on
n'arrivera
pas
à un
meilleur
taux
d'encadrement
à l'avenir car
nous
sommes
très vigilants.
Pour
l'instant,
c'est
le
même.
M.
ZANTMAN.-
Il n'y
a
aucune
norme
nationale
à
ce
sujet
pour
la
pause
méridienne.
La
Ville
a
fait
le
choix
d'avoir
un
adulte
pour
25
enfants. ll'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
19
octobre
2012;
Considérant
la
nécessité
d'élaborer
un
règlement
intérieur
des
différents
accueils
(le
matin,
le
midi,
le
soir,
pendant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires),
à
l'attention
des
parents
et
des
personnels
des
centres
de
loisirs
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TOULLIEUX
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d'accueil
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
le
matin,
le
soir
et
en
centre
de
loisirs.
N°
20#1.11.22.28
- ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SÉJOURS
HIVER,
PRINTEMPS,
ÉTÉ
2013
M.
KERN.- 1}
Présentation
des
orientations
proposées
en
matière
tarifaire
En
2012,
près
de
700
enfants
ont
profité
de
séjours
proposés
par
la
Ville,
qu'ils
soient
achetés
à
des
prestataires
extérieurs,
ou
organisés
dans
nos
centres
de
vacances.
Les
prestataires
sont
sélectionnés
en
fonction
de
leur
expérience,
des
contenus
pédagogiques
correspondants
aux
orientations
éducatives
de
la
Ville,
du
taux
d'encadrement
et du
rapport
qualité/prix.
Les
séjours
s'adressent
aux
enfants
de
6
à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin,
enfants
d'agent
de
la
Ville,
ou
enfants
d'une
autre
ville
de
la
communauté
d'agglomération
Est
ensemble,
dans
le cadre
d'une
convention
de
partenariat.
14.
Un
ntributi
l
famill
jours
:
Les
tarifs
des
séjours
sont
progressifs,
et
appliqués
en
fonction
des
14
tranches
du
quotient
familial.
D'une
comparaison
avec
d'autres
villes
d'Ile
de
France,
il
apparaît
que
Pantin
dispose
du
plus
grand
nombre
de
tranches
de
quotient
(
Rosny
:
13
tranches,
Aubervilliers
:
10,
Blanc
Mesnil
:
10,
Noisy
le
Grand
:10,
Fontenay
sous
bois
: 8).
Par
ailleurs,
la
politique
tarifaire
de
notre
ville
est
plus
avantageuse
pour
les
premières
tranches
de
quotient,
et
moins
favorable
pour
les
dernières.
Pour
s'inscrire
aux
séjours,
il est
donc
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à
jour
à
l'égard
de
la
Ville
ans
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires.
La
tarification
proposée
aux
familles
est
définie
par
période
(hiver,
printemps,
été)
et
par
destination
des
séjours
(St
Martin/Senailly,
Oléron/Le
Revard,
longue
distance
et
étranger).
La
Ville
prend
en
charge
en
moyenne
près
de
70%
du
coût
d'un
séjour,
sans
aucune
aide
financière
extérieure.
Cette
participation
s'élève
à
plus
de
90%
pour
les
familles
dont
les
revenus
sont
les
moins
élevés.
En
2013,
la
participation
minimale
des
familles,
qui
s'élevait
à
50€
pour
les
séjours
d'hiver
et
de
printemps,
60€
pour
les
séjours
d'été
des
4
—
13
ans,
et
90€
pour
les
séjours
de
plus
de
1000km
et
à
l'étranger,
sera
supprimée.
Il
sera
désormais
possible
à
des
organismes
et
des
services
à
caractère
social
(service
social,
programme
de
réussite
éducative,
association.)
de
prendre
en
charge
l'intégralité
d'un
séjour.
Par
ailleurs,
le
paiement
pourra
toujours
être
effectué
par
chèques
vacances
ANCV,
et
par
les
bons
vacances
de
la
CAF.
Il devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le
départ
et
pourra
être
échelonné
jusqu'à
3 fois. 2.
La
non
augmentation
des tarifs 1er enfant en 2013 :
Les
années
précédentes,
une
augmentation
d'environ
2%
était
appliquée
pour
l'ensemble
des
séjours.
En
2013,
afin
de
prendre
en
considération
le
contexte
de
crise
économique,
il est
proposé
de
baisser
les
tarifs
er
enfant
pour
les
séjours
d'été
d'Oléron/Le
Revard,
et de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
séjours
d'hiver
et
de
printemps.
Cette
diminution
n'impactera
pas
les
finances
de
la
ville,
dans
la
mesure
où
une
augmentation
du
tarif 2e
enfant,
limitée
à
3%,
est
envisagée.
Il
s'agit
en
effet
de
progressivement
fusionner
les
tarifs
1er
et
2eme
enfant,
pour
plusieurs
raisons.
Tout
d'abord,
le
calcul
du
quotient
familial
tient
compte
de
la
composition
de
la
famille.
Par
ailleurs,
une
comparaison
avec
d'autres
villes
d'Ile
de
France
fait
apparaître
l'absence
de
ce
tarif
2eme
enfant
(Rosny,
Bagnolet,
Gennevilliers,
Fontenay
sous
bois,
Noisy
le
Grand...).
Enfin,
il
s'agit
de
simplifier
la
saisie
des
agents
municipaux,
qui
doivent
actuellement
travailler
avec
près
de
140
tarifs
différents,
uniquement
pour
les
séjours
de
vacances.
3.
Les
conditions
d'annulation :
La
Ville
pourra
annuler
la
participation
au
séjour
dans
l'hypothèse
où
:
_
les
pièces
justificatives
et
impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés
_
l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
pas
payé
au
moins
20
jours
avant
le
départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le
paiement
jusqu'à
3 fois
La
Ville
s'engage
à
assurer
le
remboursement
du
séjour
aux
familles
en
cas
:
-
d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20
jours
avant
le départ
_
d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour.
ll}
Les
séjours
d'hiver
:
Douze
séjours
sont
proposés
pendant
les
vacances
d'hiver,
qu'ils
se
déroulent
au
centre
du
Revard,
ou
vers
d'autres
destinations.
Ils
s'adressent
à
des
enfants
de
6
à
17
ans,
en
France
et
à
l'étranger,
avec
des
thématiques
variées
:
—
sports
d'hiver
(
le
Revard,
les
Hautes
Alpes,
la
Haute
Savoie,
les
Vosges,
mais
aussi
l'Autriche,
l'italie..).
Les
enfants
pratiqueront
du
ski
alpin,
des
raquettes,
du
patin
à
glace,
du
surf,
du
ski
de
fond,
du
ski joering,
et des
activités
avec
des
chiens
de
traineau.
—
musique :
lors
du
séjour
«
tremplin
rock
»
à
Tours,
les
enfants
s'initieront
à
la
guitare
électrique,
à
la
basse,
à
la
batterie
et
au
chant.
Le
séjour
«
ski
et
arts
du
spectacle
»
en
Haute
Savoie
permettra
d'allier
des
activités
de
ski
et de
l'initiation
au
piano,
aux
percussions
et
au
chant.
—
culture
: dans
le
cadre
du
séjour
«
skate
in
Prague
»,
il
sera
proposé
aux
enfants
du
patinage,
du
hockey,
du
curling,
mais
aussi
des
visites
culturelles.
—
séjours
linguistiques
(Irlande
et Angleterre)
il est
à noter
que
le tarif pour
le
1er enfant
n'augmente
pas
entre
2012
et 2013. TARIFS
VACANCES
HIVER
Tarif
par
séjour
Code
tarif
‘er
enfant
2eme
enfant
1
97,00
€
90,50
€
103,00
€
95,50
€
111,00
€,
103,00
€
123,00
€
114,00
€
141,00€)
129,00
€
168,00
€|
154,00
€]
206,00
€|
189,00
€
256,00
€]
237,00
€
© lo | lo ln le | ln
315,00
€]
292,00
€
= o
380,00
€
352,00
€
= =
450,00
€|
417,00 €
u n
525,00€|
487,00
€
us es
605,00
€|
561,00
€
= &e
690,00
€|
640,00
€
ill) Les
séjours
de
printemps
Les
enfants
de
6
à
10
ans
pourront
partir
à
Senailly,
pour
pratiquer
l'équitation,
participer
à
des
jeux
de
plein
air
et
d'expression,
et
découvrir
la
nature
environnante.
Pour
les
pré
adolescents
et
adolescents,
seront
proposés
des
séjours
:
-
culturels
: à
Bruxelles
(musée
de
la
BD,
mini
Europe...)
et
«
du
Danube
à
la
Seine
»
(voyage
itinérant
entre
la
Hongrie,
l'Allemagne
et
la
République
Tchèque)
—
linguistiques
(Irlande,
Angleterre)
—
sur
la
découverte
de
l'environnement
et
les
sciences
: colo
Ecolo
dans
le
Vercors,
«
Rêve
d'Icare
»
à
Toulouse
(thème
aéronautique)...
ll
est
à
noter
la
non
augmentation
des
tarifs
1er
enfant,
et
la
limitation
à
3%
d'augmentation
des
tarifs
2e
enfant. TARIFS
SEJOURS
VACANCES
PRINTEMPS
TARIF
PAR
SEJOUR
Codetarifl
1erenfant
|2eme
enfant
1
74,00
€!
69,00
€
2
80,00
€
74,00
€
3
87,00
€
81,00
€
4
96,00
€
89,00
€
5
111,00
€
101,00
€
6
133,00
€
122,00
€
7
163,00
€
150,00
€
8
201,00
€
185,00
€
9
247,00
€
228,00
€
10
298,00
€
277,00
€
11
356,00
€
330,00
€
12
420,00
€
389,00
€
13
490,00
€
454,00
€
14
566,00
€
524,00
€
IV) Les séjours d'été
:
Les
enfants
de
6
à
14
ans
seront
accueillis
à
Senailly,
au
Revard,
et
à
Oléron.
Ils
participeront
à
des
activités
de
pleine
nature,
des
randonnées,
de
l'escalade,
du
VTT,
des
visites
culturelles,
de
l'équitation,
mais
aussi
de
la
voile,
du
catamaran,
des
baignades
en
mer
et
en
piscine...Afin
de
prendre
en
considération
les
observations
de
certains
parents,
tout
en
veillant
à
limiter
les
impacts
financiers,
il est
proposé
de
passer
de
20
à
18 jours
pour
les
séjours
dans
les
centres
de
vacances
municipaux.
Par
ailleurs,
les
jeunes
pantinois
pourront
découvrir
l'Europe,
dans
le
cadre
de
séjours
cumulant
activités
sportives
et
culturelles
: « sur
les
traces
d'Ulysse
»
en
Grèce,
« sur
la
via
de
Romulus
»
en
Italie,
« Viva
Espana
»
à
Barcelone,
«
le
Portugal
en
bandoulière
»…
Ils
pourront
améliorer
leur
niveau
en
anglais
dans
le cadre
de
deux
séjours
linguistiques
en
Angleterre
et en
Irlande. Enfin,
ils
pratiqueront
des
activités
sportives
et
de
découverte
de
l'environnement
grâce
à
des
séjours
en
Corse
du
Sud
(randonnées,
voile,
accrobranche),
en
Lozère
(spéléologie,
quad..),
dans
les
Pyrénées
orientales
(activités
nautiques)...
Concernant
les
tarifs,
outre
les
évolutions
mentionnées
précédemment,
il est
à
noter
une
augmentation
très
limitée
des
séjours
longue
distance.
Par
ailleurs,
et
pour
mémoire,
d'une
comparaison
avec
les
politiques
tarifaires
des
autres
villes,
il
apparaît
que
Pantin
dispose
de
davantage
de
grilles
tarifaires
(
Rosny
: 4,
Aubervilliers
: 3,
Noisy
le
Grand
:1,
Fontenay
sous
bois
:1). TARIFS
SEJOUR
VACANCES
ETE
ONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
TARIFS À LA JOURNÉE
TRANCHE
JIER ENFANT
__|2EME ENFANT
1
8,20€
7,60€
2
8,70€
8,10€
3
9,40€
8,55€
4
10,40€
9,25€
5)
11,60€
10,40€)
6
13,20€
11,90€
7
15,20€
13,80€
8
17,60€
15,95€
9
20,40€
18,50€
10
23,60€
21,50€
11
27,20€
24,85€)
12
31,20€
28,60€
13
35,60€
32,65€
14
40,40€
37,05€
TARIFS
SEJOURS
VACANCES
ETE
ST
MARTIN
ECUBLEI/SENAILLY
TARIFS
A
LA
JOURNEE TRANCHE_MER
ENFANT
2EME
ENFANT
1
5,30 €
4,80€
2
5,60 €
5,25€)
3
6,10 €
5,65€
4
6,80 €
6,25€)
7,80
€
7,20€
6
9,10
€
8,55€
7
10,70€
9,95€
8
12,70
€
11,75€
9
15,10
€
14,00€
10
17,90
€
16,45€)
11
21,00€
19,45€
12
24,70€
22,75€
13
28,70
€
26,45€
14
33,20
€
30,80€ TARIFS
VACANCES
ETE
: OLERON/LE
REVARDI/SEJOURS
EXTERIEURS
TARIFS
A
LA
JOURNEE
TRANCHE
MER
ENFANT
J2EME
ENFANT
1
5,30 €
5,15€
2
5,60 €
5,45€)
3
6,10 €
5,85€)
4
6,80 €
6,55€
5
7,80
€
7,60€
6
9,10
€
8,95€)
7
10,70
€
10,60€
8
12,70
€
12,65€
9
15,10
€
15,00€
10
17,90
€
17,80€
11
21,10€
20,95€
12
24,70
€
24,50€
13
28,70
€
28,40€
14
33,20
€
32,65€
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ADOPTER
les
tarifs
des
Séjours
vacances.
Le
tarif
2è"
enfant
a
été
créé
parce
qu'il
y
avait
peu
de
tranches
de
quotient
familial.
La
prise
en
charge
du
2%
enfant
dans
le
quotient
familial
n'était
pas
totale.
Nous
avons
créé
14
tranches
de
quotient
familial
et
nous
avons
pris
en
compte
le
nombre
d'enfants
dans
la
famille.
Le
tarif 2*”*
enfant
n'était
donc
pas
justifié.
Nous
avons
constaté
qu'il
n’y
avait
pas
de
tarif
2°”
enfant
à
Rosny-sous-Bois,
Bagnolet,
Gennevilliers,
Noisy-le-Grand,
Fontenay-sous-Bois.
Bien
que
nous
ayons
réussi
à
les
simplifier,
notamment
avec
une
seule
grille
de
quotient
familial,
la
Ville
de
Pantin
a
un
grand
fouillis
de
tarifs,
sachant
que
quand
nous
avons
été
élus
en
2001,
il y en
avait
une
pour
le
scolaire,
une
autre
pour
la
culture
et
une
pour
le
sport.
Nous
avons
fait
une
seule
grille
pour
toutes
les
activités
mais
nous
avons
encore
140
grilles
tarifaires,
ce
qui
n'est
pas
possible.
Nous
demandons
au
Conseil
municipal
d'accepter
de
baisser
Oléron/Le
Revard
et
de
faire
converger
avec
Saint-Martin
et
Senailly,
mais
aussi
d'augmenter
de
3
%
le
tarif
27°
enfant
qui
était
à
90
%
du
tarif
dans
le
but
d'arriver
progressivement
à
une
extinction
du
tarif 2*%
enfant
si
le tarif
1*
enfant
n'augmente
pas.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012
adoptant
la
grille
unique
de
quotient
familial
pour
l'année
2012/2013
applicable
à
l'ensemble
des
prestations
périscolaires,
de
loisirs,
de
vacances,
du
sport
et de
la
culture ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
séjours
de
vacances
d'hiver,
de
printemps
et de
l'été
2013
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
6i APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
en
centres
de
vacances
2013
comme
suit
:
TARIFS
VACANCES
HIVER
Tarif
par
séjour
Code
tarif
er
enfant
1
2eme
enfant
97,00
€
90,50
€
103,00€
95,50€
111,00
€]
103,00
€
123,00 €|
114,00 €
141,00
€
129,00
€
168,00
€|
154,00
€
© [eo | lo [en | | ln - Se . = = ©
206,00
€|
189,00
€
256,00
€|
237,00
€]
315,00 €|
292,00 €
380,00
€|
352,00
€
450,00
€|
417,00 €
_ e - »
525,00
€|
487,00 €
605,00
€|
561,00
€
690,00
€|
640,00
€] TARIFS
SEJOURS
VACANCES
PRINTEMPS
TARIF
PAR
SEJOUR
Code
tarif
1erenfant
|2eme
enfant
1
74,00
€
69,00
€
2
80,00
€
74,00
€
3
87,00€
81,00
€
4
__
96,00€
89,00
€
5
111,00
€
101,00
€
6
133,00
€
122,00
€
7
163,00
€
150,00
€
8
201,00 €
185,00
€
9
247,00
€
228,00
€
10
298,00 €
277,00 €
11
356,00
€
330,00
€
12
420,00
€
389,00
€
13
490,00
€
454,00
€
14
566,00
€
524,00
€
ARIFS
SEJOUR
VACANCES
ETE
ONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
TARIFS
A
LA
JOURNEE
TRANCHE
MER
ENFANT
2EME
ENFANT
1
8,20€
7,60€
2
8,70€
8,10€
3
9,40€
8,55€
4
10,40€
9,25€
5
11,60€
10,40€
6
13,20€
11,90€
7
15,20€
13,8
8
17,60€
15,95€
9
20,40€
18,50€
10
23,60€
21,50€!
11
27,20€
24,85€
12
31,20€
28,60€
13
35,60€
32,65€
14
40,40€
37,05€ TARIFS
SEJOURS
VACANCES
ETE
ST
MARTIN
ECUBLEI/SENAILLY
TARIFS À LA JOURNEE TRANCHE_Î1ER
ENFANT
2EME ENFANT
1
5,30
4,80€
2
5,60€
5,25€
3
6,10€
5,65€
4
6,80€
6,25€
7,80 €
7,20€
6
9,10€
8,55€
7
10,70€
9,95€
8
12,70 €
11,75€
9
15,10 €
14,00€
10
17,90 €
16,45€
11
21,10€
19,45€
12
24,70€
22,75€
13
28,70€
26,45€
14
33,20€
30,80€
TARIFS VACANCES
ETE : OLERON/LE
REVARD/SEJOURS
EXTERIEURS
____
TARIFS A LA JOURNEE
TRANCHE
_ÎIER ENFANT
2EME
ENFANT
1
5,30
5,15€
2
5,60€
5,45€
3
6,10€
5,85€
4
6,80 €
6,55€
5
7,80 €
7,60€
6
9,10€
8,95€
7
10,70 €
10,60€
8
12,70 €
12,65€
9
15,10 €
15,00€
10
17,90 €
17,80€
11
21,10€
20,95€
12
24,70€
24,50€
13
28,70 €
28,40€
14
33,20 €
32,65€ DECIDE
que
les
séjours
proposés
par
la Ville
sont
à
destination
:
des
enfants
de
6
à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin
ou
enfants
d'agent
de
la
ville
de
Pantin
ou
enfants
partant
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Pantin
et
une
autre
ville
ou
association
de
l'agglomération
Est
ensemble.
Il
sera
également
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à jour
à
l'égard
de
la
Ville
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires
.
DECIDE
que
le
paiement
du
séjour
devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le
départ
et
échelonné
jusqu'à
trois fois.
Le
paiement
du
séjour
pourra
tenir
compte
des
chèques
vacances
ANCV,
des
bons
vacances
de
la
C.A.F,
et
des
prises
en
charges
des
organismes
à
caractère
social
sur
présentation
d'un
accord
en
bonne
et
due
forme. DECIDE
de
reconduire
les
clauses
d'annulation
au
cas
où
:
- les
pièces
justificatives
et
impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés
par
la
Ville
;
- l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
payé
au
moins
20
jours
avant
le départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le
paiement
jusqu'à
3 fois.
DECIDE
qu'il
est
possible
d'assurer
un
remboursement
:
- en
cas
d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20
jours
avant
le départ
- ou
en
cas
d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour. N°
2011.11.22.29
- ADOPTION
DES
TARIFS
DES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
2013
M.
KERN.-
La
Ville
poursuit
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte.
Lieux
d'expériences
pédagogiques
et
de
pratique
d'activités
sportives,
ils
constituent
également
un
moment
propice
à
la
poursuite
des
actes
éducatifs
et de
socialisation.
Il est
envisagé
de
reconduire
l'organisation
de
3
séjours
de
classes
de
neige
de
15
jours
dans
notre
centre
du
Revard
pour
12
classes.
Il est
proposé
également
d'organiser
3
séjours
de
classes
vertes
de
12
jours
pour
6
classes
à
Senailly
ainsi
que
6 séjours
dans
notre
centre
situé
à Saint-Martin-d'Ecublei
de
5 jours
.
Les
durées
et
les
dates
des
séjours
proposées
résultent
des
conclusions
des
échanges
avec
la
communauté
éducative
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
du
calendrier
des
vacances
scolaires.
Les
tarifs
Dans
le
contexte
économique
particulièrement
difficile,
la
tarification
de
ce
type
de
séjour
ne
peut
constituer
un
obstacle
au
départ
de
tous
les
élèves.
Il est
proposé
de
procéder
à
une
hausse
différenciée
et
très
limitée
{inférieure
à
2,9%)
des
tarifs
appliqués
aux
familles.
La
première
tranche
de
quotient
ne
connaîtra
pas
d'augmentation. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ADOPTER
les tarifs
suivants
pour
ces
classes
de
découverte
: CLASSES
DE NEIGE
15 jours
PROPOSITION
2013
hausse en
PEL 2012
euros
Code tarif
Écar tranche)
ha
entre N et N-1
1
50,00€
50,
ranche
inférieure
_Icontrôle
de
la
progressivité
0,00€
2
67,00€
17,00€
67,00€/17,00 €
2012
2013
0,00€
3
85,00€
18,00€
86,00/19,00 €
1,00€
2,00€
1,00€
4
105,00€
20,00€
107,00€/21,00 €
2,00€
2,00€
2,00€
5
128,00€
23,00€
131,00€/24,00 €
3,00€
3,00€
3,00€
6
159,00€
31,00€
161,00€/30,00 €
8,00€
6,00€
2,00€
7
191,00€
32,00€
192,00431,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
8
224,00€
33,00€
225,00€/33,00 €
1,00€
2,00€
1,00€
9
258,00€
34,00€
259,00/34,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
10
293,00€
35,00€
294,00€/35,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
f
329,00€
36,00€
330,00€/36,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
2
366,00€
37,00€
367,00€[37,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
13
404,00€
38,00€
405,00€/38,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
14
443,00€
39,00€
444,00€/39,00 €
1,00€
1,00€
1,00€
CLASSES
VERTES
12 jours
RAPPEL 2012
PROPOSITION 2013
hausse entre |
Code
tarif
Écart tranch
Écart/
Net N-1
1
33,00 €
33,00 €]
Tranche
inférieure
_Jcontrôle de la progressivité
0,00€
2
40,00 €
7,00€
41,00 €
8,00 €
2012
2013
1,00€
3
52,00 €
12,00 €
53,00 €
12,00 €
5,00€
4,00€
|
1,00€
4
68,00 €
16,00€
70,00 €
17,00 €
4,00€
5,00€
2,00€
5
86,00 €
18,00€
88,00 €
18,00€
2,00€
1,00€
2,00€
6
105,00 €
19,00 €
107,00
€
19,00 €
1,00€
1,00€
|
2,00€
7
125,00 €
20,00 €
127,00
€
20,00 €
1,00€
1,00€
_200€
8
14600€ |
2100€
148,00 €
21,00 €
1,00€
1,00€
2,00€
9
168,00€
|
220€
170,00 €
22,00 €
1,00€
1,00€
|
2,00€
10
191,00€
|
23,00€
194,00 €
24,00 €
1,00€
2,00€
|
3,00€
“
216,00 €
25,00 €
219,00 €
25,00 €
2,00€
1,00€
|
3,00€
12
24300€ |
27006
|
245,00€
26,00 €
2,00€
1,00€
20
|
E
27200€ |
2900€
|
273,00 €
28,00 €
2,00€
2,00€
1,00€
14
303,00 € _|
31,00€
303,00 €
30,00 €
__ 200€
2,00€
0,00€ CLASSES
VERTES
5 jours
RAPPEL 2012
PROPOSITION 2013
hausse
entre
Code
tarif
Écart
tranche
Écart/
N et N-1
1
14,00 €
14,00
€
Tranche
inférieure
Iktontrôle de
la progressivité
0,00€
2
17,00 €
3,00€
17,50 €
3,50 €
2012
2013
0,50€
3
22,00
€
5,00€
22,50 €
5,00 €
2,00€
1,50€
0,50€
4
28,50 €
6,50€
29,00
€
6,50 €
1,50€
1,50€
0,50€
$
35,50 €
7,00 €
36,50
€
1,50 €
0,50€
1,00€
1,00€
6
43,50 €
8,00 €
44,50
€
8,00 €
1,00€
0,50€
1,00€
7
52,00 €
8,50 €
53,50 €
9,00 €
0,50€
1,00€
1,60€
8
61,00 €
9,00 €
62,00
€
8,50 €
0,50€
0,50€
1,00€
9
70,50 €
9,50 €
71,50 €
9,50 €
0,50€
1,00€
1,00€
10
80,00 €
9,50 €
81,50€
10,00 €
0,00€
0,50€
1,50€
“1
91,00 €
11,00 €
92,00
€
19,50 €
1,50€
0,50€
1,00€
“2
102,50 €
11,50 €
103,00
€
41,00 €
0,50€
0,50€
0,50€
13
114,50 €
12,00€
115,00 €
12,00 €
0,50€
1,00€
0,50€
14
127,50 €
13,00 €
128,00 €
13,00 €
1,00€
1,00€
0,50€
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012
adoptant
la
grille
unique
de
quotient
familial
pour
l'année
2012/2013
applicable
à
l'ensemble
des
prestations
périscolaires,
de
loisirs,
de
vacances,
du
sport
et de
la
culture
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
poursuivre
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte
pour
2013
comme
suit :
- au
centre
du
REVARD,
pour
3 séjours
de
classes
de
neige
de 15
jours
- au
centre
de
SENAILLY,
pour
3
séjours
de
classes
vertes
de
12 jours
- au
centre
de
SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI,
pour
6 séjours
de
classes
vertes
de
5 jours
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
classes
de
découverte
2013
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
des
classes
de
découverte
2013
comme
suit : SEJOURS
CLASSES
DE
DECOUVERTE
ode
tarif
[15 jours
[2jours
(5 jours
1
50,00€|
33,00€
14,00
€
2
67,00€]
41,00€
17,50
€
3
86,00€|
53,00
€
22,50
€
4
107,00€|
70,00
€
29,00
€
5
131,00€|
88,00
€
36,50
€
6 7 8 9
161,00€|
107,00
€
44,50
€
192,00€|
127,00
€
53,50
€
225,00€|
148,00
€
62,00
€
259,00€|
170,00
€
71,50
€
10
294,00€|
194,00
€
81,50
€
11
330,00€|
219,00
€
92,00
€
12
367,00€|
245,00€]
103,00
€
13
405,00€|
273,00€|
115,00
€
14
444,00€|
303,00€|
128,00
€
TRIMOINE ET
CA
DIRECTION
DES BÂTIMENTS
N°
2011.11.22.30
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
CLASSÉE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
«DATA
CENTER»,
CENTRE
D'HÉBERGEMENT
INFORMATIQUE
À
AUBERVILLIERS M.
LEBEAU.-
Société
:
DT
PROJECTS,
groupe
français
spécialisé
dans
les
centres
de
données
informatiques Site
concerné
: 115
rue
Léopold
Réchossière
à Aubervilliers
Activités
: Hébergement
informatique
; centre
de
traitement
de
données
informatiques.
L'activité
consiste
à
fournir
aux
utilisateurs
un
accès
continu
aux
données
et
aux
services
numériques.
Pour
cela,
une
infrastructure
technique
spécifique
est
nécessaire
pour
secourir
les
pannes
d'électricité,
refroidir
les
équipements
informatiques,
et garantir
la
sécurité
physique
des
équipements.
Contexte
: Un
pôle
numérique
est
en
train
de
se
développer
: récemment
des
data
centers
ont
vu
le jour
sur
les
communes
d'Aubervilliers,
Saint-Denis
et
Pantin
Effectif
courant
est
d'environ
20
personnes
pouvant
occasionnellement
atteindre
80
personnes.
Description
: Création
d'un
data
center
composé
de
9
800m?
de
salles
informatiques
(12
salles),
de
bureaux
et
de
locaux
techniques
pour
une
SHON
totale
de
14
904
m°.
Réglementation
des
ICPE,
Activités
soumises
à autorisation
et déclaration :
-
2910-A1
(autorisation)
:
combustion
lorsque
l'installation
consomme
exclusivement
seul
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
fioul
domestique...supérieure
ou
égale
à
20MW.
Il s'agit
des
18
groupes
électrogènes
dont
6
en
secours
-
2925
(déclaration)
: accumulateurs,
puissance
maximale
de
courant
continu
est
supérieure
à
5OkW.
IL s'agit
d'un
atelier
de
charge
de
45
ondulateurs
d'une
puissance
maximale
de
charge
de
1800
kW
effectif
—
_1432-2B
(déclaration)
: stockage
en
réservoirs
manufacturés
de
liquides
inflammables.
Il
s'agit
de 68 fioul
domestique
: 6
cuves
enterrées
de
40
m°
unitaire
à
double
enveloppe
et
détection
de
fuite
+
18
nourrices
de
0,5
m°
unitaire
avec
détection
de
fuite
soit
11,4
m3
de
capacité
équivalente.
Ces
installations
sont
destinées
à
assurer
le
secours
de
l'alimentation
électrique
du
site.
Les
groupes
électrogènes
assureront
le
secours
de
l'alimentation
électrique
des
systèmes
informatiques,
de
climatisation
et
de
support.
En
moyenne,
ils fonctionneront
36h
par
an.
Ils sont
alimentés
en
fioul
par
6
cuves
enterrées
permettant
d'assurer
un
fonctionnement
pendant
72
heures
en
cas
de
défaillance
du
réseau
électrique.
A
terme,
la
consommation
électrique
annuelle
du
bâtiment
sera
d'environ
150
Gwh.
Enquête
publique
: en
mairie
d'Aubervilliers
du
22
octobre
2012
au
22
novembre
2012.
Environnement
: environnement
urbain
dense
constitué
de
locaux
d'activités,
logements
collectifs,
pavillons
et
équipement
scolaire
(environ
50
m).
Il
est
bordé
au
nord
et
à
l'ouest
par
des
zones
d'habitation
pavillonnaires
et
d'immeubles,
à
l'est
par
un
bâtiment
de
bureaux
R+4,
au
sud
par
une
zone
mixte
de
logements
et
d'activités.
Etude d'impacts
:
L'impact
principal
de
l'implantation
de
la
société
DT
PROJECTS
est
l'impact
sonore.
Eau
=
le site
n'utilise
pas
d'eau
industrielle,
L'eau
consommée
est
issue
du
réseau
d'eau
potable.
Les
eaux
pluviales
seront
récupérées
pour
l'arrosage
des
toitures
végétalisées.
Le
réseau
d'eau
pluviale
sera
équipé
d'une
vanne
de
fermeture
permettant
de
contenir
tout
épandage
d'hydrocarbure
éventuel.
Sols et eau souterraine :
Les
cuves
de
stockage
d'hydrocarbures
seront
enterrées
et
équipées
de
doubles
enveloppes
avec
détection
de
fuite.
Le
risque
de
contamination
des
sols
est
faible
et
au
final,
avec
les
travaux
de
dépollution
prévus,
l'impact
sera
positif,
Effectivement,
la
dépollution
du
site
sera
réalisée
{pollution
par
hydrocarbures
et
métaux).
Bruit
et vibration
: Les
groupes
électrogènes
seront
équipés
de
moteurs
de
dernière
génération
avec
un
double
circuit
de
refroidissement
réduisant
les
émissions
dans
l'air.
Ils
seront
installés
dans
des
locaux
en
béton,
encaissés
et
sans
vis-à-vis
direct
avec
le
voisinage
avec
correction
acoustique
intérieure
sur
toutes
les
parois
et
pièges
à
sons
sur
les
entrées
et
rejets
d'air
(baffles
acoustiques,
plots
anti-vibratiles).
Les
groupes
frigorifiques
seront
installés
en
terrasse.
La
terrasse
sera
entièrement
corrigée
acoustiquement
par
une
toiture
acoustique,
et
par
des
pièges
à son
à
la
prise
d'air
et
au
rejet
d'air.
Le
niveau
sonore
de
l'établissement
sera
conforme
à
la
réglementation.
Energie
: Pour
réduire
les
installations
de
climatisation,
utilisation
de
la géothermie
verticale
en
circuit fermé
(pas
de
contact
avec
la
nappe
phréatique).
La
conception
bio-climatique
du
bâtiment
(utilisation
des
parois
et
de
leur
teinte
pour
optimiser
les
transferts
thermiques...),
avec
une
isolation
mince,
réduira
les
besoins
en
refroidissement
du
site.
La
récupération
de
la
chaleur
produite
par
les
installations
informatiques
permettra
l'alimentation
d'une
serre
accolée
aux
bâtiments.
Le
principal
risque
associé
aux
activités
est
l'incendie.
La
modélisation
des
scénarii
d'incendie
montre
que
les
zones
d'effets
thermiques
restent
confinés
à
l'intérieur
des
limites
de
propriété.
La
quantité
de
fioul
stockée
est
le
minimum
nécessaire
pour
permettre
une
autonomie
de
72
heures.
Les
locaux
de
groupes
électrogènes
seront
équipés
de
détecteurs
de
flamme
et
de
détecteurs
optiques.
L'aire
de
livraison
des
hydrocarbures
sera
étanche
et
équipée
d'une
bâche
de
récupération
de
10m*
et
d'un
séparateur
hydrocarbure.
Conclusion
:
L'impact
le
plus
important
est
l'impact
sonore
et
le
risque
le
plus
élevé
est
l'incendie.
Concernant
l'étude
d'impact,
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
sont
adaptées
aux
enjeux
et
à
la
configuration
du
site.
Pour
l'étude
de
danger,
les
différents
potentiels
de
danger
ont
été
examinés,
les
mesures
proposées
permettent
de
contenir
les
effets
dans
le
périmètre
de
l'établissement.
D'une
manière
générale,
les
mesures
nécessaires
sont
prévues
pour
limiter
les
impacts
sur
l'environnement
et tous
risques
pour
la
population
et
ses
biens.
Par
conséquent,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
pour
ce
dossier.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal : -
D'ÉMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
un
ICPE
de
la
société
DT
PROJECTS
sise
115
rue
Léopold
Réchossière
à Aubervilliers
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
avons
un
Data
center
depuis
le
mois
de
juin
sur
le
Citrail
à
Pantin,
dans
l'ancien
bâtiment
de
La
Poste
qui
est
à
cheval
sur
Pantin
et
Bobigny.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
livre
V,
relatif
à
la
prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisances,
au
titre
1°
«
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
»
et
notamment
les
articles
R.512-2
et R.512-14
;
Vu
le
décret
n°53-578
du
20
mai
1953
modifié
relatif
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°77-1133
du
21
septembre
1977
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°76-663
du
19
juillet
1976
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
Vu
la
demande
du
3
octobre
2012,
complétée
le
25
mai
2012
de
la
société
DT
PROJECTS
dont
le
siège
social
est
situé
18
rue
Raymond
Croland
à
Fontenay
aux
Roses
(92
960),
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
115
rue
Léopold
Réchossière
à
Aubervilliers,
un
DATA
CENTER
dont
les
installations
sont
classées
sous
les
rubriques
suivantes
:
2910-A-1
: «
Combustion.
Lorsque
l'installation
consomme
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
fioul
domestique,
du
charbon,
des
fiouls
lourds
ou
de
la
biomasse,
à
l'exclusion
des
installations
visées
par
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe
à
la
fusion,
la
cuisson
ou
au
traitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes,
si
la
puissance
thermique
maximale
de
l'installation
est
supérieure
ou
égale
à
20
MW
»
[Autorisation]. 2925
: «
Ateliers
de
charge
d'accumulateurs.
La
puissance
maximale
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération
étant
supérieure
à
50
Kw
»
[Déclaration].
2-2b
:
«
Stockage
en
réservoirs
manufacturés
de
liquides
inflammables
visés
à
la
rubrique
1430
représentant
une
capacité
équivalente
totale
supérieure
à
10m°
mais
inférieure
ou
égale
à
100
m°».
[Déclaration] Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-2598
du
13
septembre
2012
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
du
22
octobre
2012
au
22
novembre
2012
inclus
en
mairie
d'Aubervilliers
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
23
juillet
2012
déclarant
le
dossier
de
demande
complet
et
recevable
;
Vu
l'étude
d'impact
présentée
;
Vu
l'étude
de
danger
présentée
:
Vu
l'avis
du
23
juillet
2012
de
l'Autorité
environnementale
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
: EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la demande
d'autorisation
d'exploiter
une
ICPE
de
la société
DT
PROJECTS
sis
115
rue
Léopold
Réchossière
à Aubervilliers.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
INTERCOMMUNALITÉ N°
2011.11.22.31
—
MODIFICATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ET
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
ET
DES
RECETTES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
« EST
ENSEMBLE
»
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
POUR
LES
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
Mile
BEN
KHELIL.-
Par
arrêté
préfectoral,
du
13
juin
2012
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis
modifiait
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
après
approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
celui
de
Pantin
émettait
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
9 février 2042.
Il s'agissait
d'étendre
le périmètre
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
facultatives
dites
aussi
compétences
supplémentaires
à
savoir
Aménagement
et
politique
foncière
::
-
Actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
portant
sur
le
territoire
de
deux
communes
au
moins
ou
correspondant
aux
périmètres
d'études
suivants
et
notamment
pour
Pantin
—
Ecoquartier
gare
de
Pantin
-
Quatre-chemins
—
Porte
de
l'Ourcq
(Pantin)
Bassin
de
Pantin
—
Constitution
de
réserves
foncières
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
Organisation
des
transports
urbains
—
Demande
au
Syndicat
des
transports
d'Ile-de-France
(STIF)
qu'Est
Ensemble
soit
désignée
Autorité
Organisatrice
de
Proximité
(AOP)
Culture
et sport
—
Organisation
et
soutien
aux
actions
et
manifestations
culturelles
et
sportives
intéressant
l’ensemble
de
la
Communauté
d'agglomération
Espaces
verts
—
Gestion
et
entretien
des
espaces
verts
de
plus
de
5
hectares
existants
et
en
cours
de
réalisation
:
—
(sans
objet
sur
notre
commune)
-
Création,
gestion
et
entretien
des
espaces
verts
de
plus
de
5
hectares
à
créer
sur
le
territoire
communautaire
Aménagement
de
la future
base
régionale
de
plein
air et de
loisirs
-
Participation
aux
réflexions
de
la
Région
Île-de-France
sur
les
aménagements
de
la
future
base
-
Procéder
ou
faire
procéder
à
l'entretien
des
équipements
et
aménagements
mis
à
disposition
du
public,
à
l'animation
et
à
la
gestion
du
patrimoine
que
constitue
la
base
régionale
de
plein
air
et
de
loisirs
de
Romainville
Enseignement
et
de
recherche
Actions
d'accompagnement
à
la vie
étudiante
et
au
cursus
de
formation
pour
les
lycéens,
élèves
des
filières
de
formation
professionnelle,
et
les
étudiants
vivant
ou
étudiant
sur
le
territoire
communautaire
—
Actions
de
développement
de
l'enseignement
supérieur
et
de
l'offre
de
formation
sur
le
territoire
communautaire.
A
l'instar
du
processus
engagé
pour
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
approuvé
par
le
Conseil Municipal
du
29
mars
2012,
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(l'article
L.
5211-4-1-1l
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
par
les
communes
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération
est
nécessaire,
pendant
laquelle
les
services
concernés
restent
dans
les
communes.
A
cette
fin,
le
28
juin
2012,
notre
Conseil
municipal
approuvait
une
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services,
et
une
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
pour
les
compétences
facultatives,
le
Comité
Technique
Paritaire
du
22
juin
2012
avait
émis
un
avis
favorable.
Dans
un
souci
de
sécurisation
juridique
ces
conventions
ont
fait
l'objet
d'une
réécriture,
les
dispositions
financières
demeurant
toutefois
inchangées.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
RAPPORTER
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2012,
n°2012.06.28.62,
D'APPROUVER
le
nouveau
projet
de
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services,
et
celui
de
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
pour
les
compétences
facultatives
ou
supplémentaires,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
; et
notamment
ses
articles
L5216-5
L5211-4-1-1
et
|
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
N°
2011_12_13_29
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
approuvant
l'extension
de
ses
compétences
à
des
compétences
facultatives
ou
supplémentaires
et
la
modification
de
ses
statuts
en
résultant,
Vu
la
délibération
du
9
février
2012
N°2012_02_09_
32
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pantin
approuvant
cette
modification
statutaire
;
Vu
l'arrêté
N°
2012-1733
du
13
juin
2012
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
;
Vu
les
projets
modifiées
desdites
conventions
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
du
22
juin
2012
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
2012.06.28.62
du
28
juin
2012
approuvant
une
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services,
et
une
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
pour
les
compétences
facultatives
;
Considérant
qu'à
cette
date
la
Communauté
d'Agglomération
ne
dispose
pas
de
tous
les
moyens
techniques,
matériels
et humains
pour
exercer
pleinement
le transfert
des
compétences
en
résultant
;
Considérant
qu'afin
de
réunir
les
conditions
optimum
d'un
transfert
il
convient
de
prévoir
une
période
de
transition
dite
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
des
services
concernés
; Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
modalités
de
cette
«mise
à
disposition
de
services»
(article
1.
5211-4-1-ä
du
CGCT.)
par
des
conventions
avec
la
communauté
d'agglomération,
à
savoir
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
;
Considérant
la
nécessité
en
terme
de
sécurisation
juridique
de
conclure
des
conventions
modifiées
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mlle
BEN
KHELIL
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
DE
RAPPORTER
la délibération
du
28 juin
2012,
n°2012.06.28.62.
APPROUVE
la
convention
modifiée
de
Mise
à
Disposition
de
services
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
pour
les
compétences
facultatives
ou
supplémentaires.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
13
juin
2012
et
renouvelable
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois.
APPROUVE
la
convention
modifiée
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
13
juin
2012
et
renouvelable
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois
et
que
le
terme
de
la
prise
en
charge
pourra
être
anticipé
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
modifiées
et
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
2011.11.22.32
-
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
2014
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
« EST
ENSEMBLE
»
Mlle
BEN
KHELIL.-
L'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
te
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Le
9 octobre
2012
le Conseil
Communautaire
d'Est
Ensemble
approuvait
le rapport
d'activités
2011.
Vous
en
trouverez
ci-joint
un
exemplaire
aux
fins de
communication
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
dudit
rapport.
Chaque
année,
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
»
doit
être
communiqué
en
Conseil
municipal.
Comme
vous
le
savez,
après
sa
naissance
en
2010,
la
communauté
d'agglomération
a
connu
en
2011
une
période
de
constructions
opérationnelles. Tout
d'abord,
2011
a
été
une
année
de
structuration
de
l'administration
communautaire.
L'arrivée
des
premiers
agents
de
la
communauté
d'agglomération
a
été
suivie
d’une
part
en
septembre
du
transfert
de
120
agents
issus
des
Villes
affectés
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
à
l'assainissement
et
d'autre
part
du
recrutement
des
cadres
des
services
Ressources
(Ressources
Humaines,
Finances,
Communication,
Moyens
généraux).
Au
31
décembre
2011,
la
Communauté
d'Agglomération
comptait
ainsi
160
agents
titulaires
et 24
non-titulaires.
2011
a
été
également
une
année
de
construction
du
lien
avec
les
habitants
du
territoire.
En
mai
2011,
le
premier
numéro
bimestriel
du
magazine
de
la
communauté
d'agglomération
intitulé
«
Le
Mag
»
a
été
distribué
dans
180
000
boites.
Il est
assorti
d'un
agenda
mensuel
«
Temps
libre
»
qui
fait
état
de
l'actualité
en
matière
culturelle
et de
loisirs
dans
les
neuf
villes
de
la
communauté
d'agglomération.
Parallèlement,
une
vaste
opération
de
concertation
a
été
mise
en
œuvre
de
mai
à
octobre
auprès
de
la
population
dans
le
cadre
de
réunions
d'échanges
et
de
restitution
afin
de
recueillir
les
contributions
et
les
aspirations
des
citoyens
en
vue
d'enrichir
la
réflexion
lancée
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
sur
les
compétences
qui
le
nécessitaient.
En
outre,
en
octobre
s'est
tenue
la
première
séance
du
Conseil
de
développement
d'Est
Ensemble,
instance
de
démocratie
participative
qui
regroupe
81
citoyens
répartis
en
six collèges
d'habitants
du
territoire.
2011
a
été
une
année
d'engagement.
Durant
cette
année,
la
communauté
d'agglomération
a
notamment
lancé
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
local
d'habitat
et
le
Plan
climat
énergie
territorial.
Ce
fut
enfin
une
année
de
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Il
appartenait
à
la
communauté
d'agglomération
de
définir
avant
le
31
décembre
2011
et
à
une
majorité
d'au
moins
deux
tiers
de
ses
membres
l'intérêt
communautaire
concernant
les
compétences
suivantes
:
les
quatre
compétences
obligatoires
(le
développement
économique,
l'aménagement
de
l'espace
communautaire,
l'équilibre
social
de
l'habitat,
la
politique
de
la
Ville)
et
parmi
les
compétences
optionnelles,
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Les
délibérations
y afférentes
ont
donc
été
adoptées
le
13
décembre
2011.
L'intérêt
communautaire
a
été
défini
avec
le
souci
récurrent
de :
- répondre
aux
orientations
fixées
en
mai
2010
par
le Conseil
communautaire,
- présenter
une
lisibilité
et
une
visibilité
pour
les
habitants
en
satisfaisant
réellement
à
leurs
préoccupations
et
besoins
quotidiens,
- mettre
en
pratique
une
démarche
d'excellence
environnementale
et
de
cohésion
sociale,
- s'appuyer
sur
la
richesse
apportée
par
les
acteurs
locaux.
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
conduit
au
transfert
à
la
communauté
d'agglomération
de
six
zones
d'aménagement
concertées,
onze
piscines
dont
une
à
construire,
huit
conservatoires,
dix
bibliothèques,
cinq
équipements
liés
au
développement
économique,
à
l'emploi
et
à
l'insertion,
sept
cinémas.
Une
cartographie
de
ces
équipements
figure
en
page
33
du
rapport
d'activités.
Il vous
est
proposé
ce
soir
de
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport
d'activités.
M.
KERN.-
Il
s'agit
de
prendre
acte.
Y
a-t-il
des
questions
?
C'est
le
dernier
document
que
j'ai
signé
en
octobre
avant
la
fin
de
mon
mandat
à
la
tête
de
cette
agglomération.
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-39
prévoyant
que
«le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale»
Vu
la
délibération
du
Conseit
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
du
9
octobre
2012
approuvant
le
rapport
d'activités
2011
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mile
BEN
KHELIL ;
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
2011
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble N°2012.11.22.33
&
34
&
35
&
36
OBJET
: DÉFINITION
DES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DE
TRANSFERT
DES
ZAC
ET
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
Mile
BEN
KHELIL.
- Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2011,
exécutoire
le
21
décembre
2011,
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
six
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
- La
ZAC
Ecocité
de
Bobigny
- La
ZAC
Centre-Ville
des
Lilas
- La
ZAC
Boissière-Acacia
de
Montreuil
- La
ZAC
Fraternité
de
Montreuil
- La
ZAC
Plaine
de
l'Ourcq
de
Noisy-le-Sec
-La
ZAC
du
Port
de
Pantin,
et
sept
périmètres
d'études
parmi
ces
périmètres
d'études,
trois
correspondent
aujourd'hui
à
des
opérations
d'aménagement
engagées
à
savoir
:
- L'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
—
Quatre-Chemins
-L'Ecoquartier
du
canal
à
Bondy
- Le
PNRQAD
de
Bagnolet
Or,
l'article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
lorsque
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
compétent
en
matière
de
ZAC,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences. Ces
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
doivent
donc
être
décidées
d'ici
le
12
décembre
2012.
ou
21
décembre
2012
Dans
cette
perspective,
des
principes
relatifs
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
opérations
d'aménagement
transférées
et
des
ZAC
ont
été
soumises
à
discussion
entre
les
communes,
notamment
à
l'occasion
de
rencontres
entre
les
maires
et
les
vice-présidents
d'Est
Ensemble
à
l'aménagement
et
aux
finances
.
Elles
seront
approuvées
au
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2012,
afin
de
respecter
le
délai
d'un
an
énoncé
par
le
Code ;
elles
feront
l’objet,
pour
ce
qui
concerne
les
seules
ZAC,
de
délibérations
concordantes
soumises
aux
conseils
municipaux
des
9
communes.
Ces
principes
sont
déclinés
dans
des
conventions
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
suivantes
pour
les
ZAC
et
opérations
d'aménagement
déjà
créées, :
1°)
Partage
entre
Est
Ensemble
et
les
communes
membres
du
résultat
financier
prévisionnel Partage
à
parité
(50%
pour
Est
Ensemble
et
50%
pour
la
Commune)
du
résultat
financier
prévisionnel
à
terminaison
tel
qu'identifié
dans
le
bilan
support
du
transfert
propre
à
chaque
ZAC
communautaire
ou
opération
d'aménagement
communautaire
2°) Echelonnement
des flux dans le temps :
Lissage
dans
le
temps
des
flux
financiers
liés
au
transfert
des
ZAC
ou
opération
d'aménagement,
tenant
compte
du
rythme
propre
à
chaque
opération.
Participati
û
ipement
i
ns
|
ilan
:
Prise
en
compte
dans
les
bilans
supports
du
transfert
des
participations
au
coût
des
éventuels
équipements
scolaires
nécessaires
à
l'accueil
des
usagers
de
la
zone,
estimées
selon
les
modalités
suivantes
:
- Prise
en
compte
du
nombre
de
classes
défini
par
les
communes
pour
répondre
aux
besoins
de
la
ZAC
ou
de
l'opération
d'aménagement
- Application
à
ce
nombre
de
classes
du
coût
prévisionnel
par
classe
de
la
ville,
dans
la
limite
d'un
coût
plafond
de
600
KE
- Ce
coût
de
construction
par
classe
tient
compte
des
éléments
suivants
:
- prise
en
compte
de
la
surface
de
restauration
et
des
espaces
communs
dans
le calcut,
- pas
de
prise
en
compte
de
la
surface
du
centre
de
loisirs,
- prise
en
compte
des
coûts
d'honoraires
et de
maîtrise
d'œuvre,
- pas
de
prise
en
compte
du
coût
du
foncier,
4°)
Transfert
à Est En
iens
immobili
tenant
en
transférés : Pour
les
communes
ayant
décidé
de
transférer
leurs
réserves
foncières
ou
immobilières
à
la
Communauté
d'agglomération,
le
transfert
des
biens
à
Est
Ensemble
interviendra
d'ici
la fin
de
l’année
2012.
5°) Mise en place de clauses de révision : Pour
prendre
en
compte
les
probables
évolutions
à
venir
des
bilans
prévisionnels
à
terminaison
support
des
transferts,
des
clauses
de
révision
annuelles
seront
intégrées
dans
les
conventions
financières.
Le
partage
du
résultat
de
chaque
ZAC
ou
opération
d'aménagement
entre
Est
Ensemble
et
la
Commune
s'actualisera
ainsi
aux
étapes
suivantes
:
- chaque
année
à
la
remise
du
CRACL
(Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
locale)
par
l'aménageur,
pour
autant
que
le
bilan
de
la
ZAC
ou
de
l'opération
soit
substantiellement
modifié
- à
la
clôture
de
l'opération
(suppression
de
la
ZAC
et clôture
du
TCA)
(clôture
du
TCA
pour
les
opérations
d'aménagement) Par
ailleurs,
pour
les
ZAC
ou
opérations
d'aménagement
créées
mais
qui
n'ont
pas
encore
d’aménageur,
une
première
clause
de
révision
est
prévue
au
recrutement
de
celui-ci.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'ADOPTER
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
proposées
ci-dessus
énumérées
pour
les
ZAC
déclarées
d'intérêt
communautaire
suivantes
- La
ZAC
Ecocité
de
Bobigny
- La
ZAC
Centre-Ville
des
Lilas
- La
ZAC
Boissière-Acacia
de
Montreuil
- La
ZAC
Fraternité
de
Montreuil
- La
ZAC
Plaine
de
l'Ourcq
de
Noisy-le-Sec
- La
ZAC
du
Port
de
Pantin
D'APPROUVER
la
convention
formalisant
la
mise
en
œuvre
de
ces
conditions
financières
et
patrimoniales
pour
la
ZAC
du
Port
D'ADOPTER
les
conditions
financières
et patrimoniales
de
transfert
proposées
ci-dessus
énumérées
pour
les opérations
d'aménagement
déclarées
d'intérêt
communautaire
suivantes
:
- L'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
-
Quatre-Chemins
- L'Ecoquartier
du
canal
à
Bondy
-
Le
PNRQAD
de
Bagnolet
D'APPROUVER
la
convention
formalisant
la
mise
en
œuvre
de
ces
conditions
financières
et
patrimoniales pour
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin-Quatre
Chemins
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
J'ai
regardé
les
différents
modes
et
j'ai
plusieurs
questions
à
poser.
Les
axes
sur
les
ZAC
et
l'Ecoquartier
sont
déjà
lancés.
Les
dépenses
déjà
engagées
par
les
Villes
ont-elles
été
comptabilisées
dans
les
bilans
financiers
?
Pourriez-vous
nous
expliquer
le
principe
de
financement
des
groupes
scolaires
?
La
participation
de
la
communauté
d'agglomération
semble
faible
par
rapport
aux
enjeux
de
ces
installations
de
groupes
scolaires.
M.
SAVAT.-
Concernant
le
coût
des
projets
d'aménagement
des
ZAC,
tous
les
bilans
ne
sont
pas
faits
parce
que
le
périmètre
de
quelques
ZAC
doit
encore
être
déterminé.
Par
ailleurs,
c'est
le
bilan
financier
qui
sera
partagé
à
terme
entre
la
communauté
d'agglomération
et
la
Ville
sur
laquelle
se
trouve
la
ZAC.
Des
estimations
de
bilan
de
sortie
de
ZAC
sont
faites
pour
la
plupart
d'entre
elles
aujourd'hui,
Le
coût
des
classes
a
été
estimé
par
un
cabinet
connu
de
Pantin
à
qui
l'on
fait
souvent
appel.
Ce
dernier
a
estimé
le
coût
d'une
classe
hors
révision
et
hors
actualisation
à
0,6
M€,
coût
partagé.
Il
faut
savoir
que
la
communauté
d'agglomération
prend
en
charge
la
moitié
du
coût
d'une
classe
en
fonction
du
nombre
de
logements
que
génère
la
ZAC
en
question.
C'est
donc
lié
au
nombre
de
logements
qui
seront
créés
et
qui
induiront
la
création
d'écoles
et
de
classes
dans
le
périmètre.
M.
THOREAU.-
On
va
transférer
la
ZAC
du
Port
à
l'intercommunalité,
c'est
l'une
des
seules
ZAC
pour
lesquelles
on
ait
un
bilan
prévisionnel
dans
nos
notes.
Ce
n'est
pas
un
cadeau
! Le
solde
opérationnel
de
cette
ZAC
est
un
déficit
de
9
ME.
C'est
important.
Sans
compter
les
opérations
aléatoires
de
dépollution
si
besoin,
et autres.
Le
déficit risque
encore
d'augmenter.
l'est
incroyable
qu'une
ZAC
destinée
à
améliorer
et
à
aménager
le
site
public,
ne
puisse
pas
ressortir
des
flux
financiers
pour
financer
des
équipements
publics.
Il y
a
9,2
ME
de
déficit
et
pas
de
financement
d'une
nouvelle
école
compte-tenu
des
constructions
qui
vont
se
faire.
Le
déficit
représente
20
%
des
recettes
estimées
sur
cette
ZAC.
Je
trouve
cela
énorme.
Monsieur
le
Maire,
vous
ne
nous
faites
pas
un
cadeau,
je
comprends
que
vous
ayez
démissionné
de
l'intercommunalité
! 9
M€,
c'est
de
l'argent
et
cela
ne
risque
pas
de
diminuer.
M.
KERN.-
Une
étude
en
cours
sur
l'évolution
de
la
population
scolaire
à
Pantin
nous
sera
restituée
avant
la
fin
de
l’année.
Si
les
premières
tendances
se
confirment,
on
envisage
la
création
d'une
nouvelle
école
sur
te
quartier
du
Port.
Nous
bénéficierons
d'un
financement
à
50
%
des
classes,
qui
serait
généré
par
les
600
logements
de
la
ZAC
du
Port
qui
contiendra
près
de
38
%
de
logements
sociaux.
Concernant
le
déficit,
il y
en
a
toujours.
On
est
en
pleine
crise
économique.
Quoi
qu'il
en
soit,
on
a
un
beau
projet
sur
la
ZAC
du
Port
et je
suis
sûr,
Monsieur
Thoreau,
que
vous
serez
fier
d'être
à
nos
côtés
le jour
de
l'inauguration. M.
THOREAU.-
Cela
peut
être
un
beau
projet
mais
selon
moi,
un
beau
projet
n'est
pas
déficitaire,
et
les
Pantinois
ne
sont
pas
obligés
de
le
payer
par
le
biais
des
impôts.
Nous
sommes
en
période
de
crise,
il faut
gérer
les
projets
et savoir
les
équilibrer.
fl ne
faut
pas
se
faire
plaisir,
il faut
faire
des
projets
équilibrés.
M.
KERN.-
Aujourd'hui,
il est
pratiquement
impossible
d'avoir
une
ZAC
équilibrée.
Une
ZAC
consiste
à aménager
une
ville,
à
améliorer
le cadre
de
vie
et la qualité
de
vie
des
habitants.
C'est
l'objet
de
toutes
les
ZAC
de
Pantin,
et
notamment
de
celle-ci.
Les
collectivités
locales
acceptent
que
cela
engendre
des
déficits
car
il faut
créer
des
réseaux,
des
voiries
et des
équipements
publics.
Cela
coûte.
La
ZAC
du
Port
qui
s'étend
sur
6
hectares
n'a
pas
de
rues
et
elle
génère
des
coûts
importants
dans
le
cadre
de
l'expropriation
d'immeubles
insalubres.
Quand
nous
avons
acheté
ce
terrain
en
2004,
nous
savions
que
nous
faisions
un
investissement
sur
l'avenir
parce
qu'il
y
a
un
retour
d'investissement.
Vous
le
connaissez,
ce
sont
les
taxes
foncières
payées
par
les
entreprises
qui
s'y
installent,
les
taxes
d'habitation
payées
par
les
habitants.
C'était,
avant
votre
Gouvernement,
la
taxe
professionnelle
payée
par
l'entreprise.
Lorsque
nous
avions
un
déficit
de
9
ME,
nous estimions
la
taxe
professionnelle
aux
alentours
de
1
M€
annuel,
mais
celle-ci
s'est
transformée
en
cotisation
foncière
des
entreprises,
part
de
la
contribution
économique
territoriale,
et
s'élève
à
environ
0,4
ME.
Le
retour
sur
investissement
n'est
pas
le
même,
ce
qui
prend
plus
de
temps
pour
amortir
le
déficit.
Quand
nous
avons
acheté
ces
terrains
à
la
Mairie
de
Paris
et
à
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Paris
à
l'époque,
nous
ne
savions
pas
qu'un
Président
de
la
République
déciderait
quatre
ans
plus
tard
de
supprimer
la
taxe
professionnelle.
Sans
cette
suppression,
Pantin
aurait
bénéficié
d'un
retour
sur
investissement
plus
rapide
et
plus
important
dans
le
cadre
de
ces
déficits
de
ZAC,
ce
qui
aurait
permis
de
rééquilibrer
les
comptes
de
la
Commune
de
manière
rapide.
M.
THOREAU.-
Je
voudrais
ajouter
une
précision
: vous
annoncez
9,2
M€
de
déficits
mais
c'est
un
déficit
minoré
car,
pour
la
Ville
de
Pantin,
cette
ZAC
va
engendrer
un
manque
à
gagner
à
travers
le
PLD.
Si
l'on
veut
jouer
sur
les
chiffres,
on
peut
le
faire.
fl
faut
ajouter
aux
9,2
M€
de
déficit,
le
manque
à
gagner
de
l'exonération
du
PLD
pour
les
Pantinois.
M.
KERN.-
Le
PLD
doit
disparaître
d'une
manière
obligatoire
en
2015
à
la
suite
d’une
décision
de
votre
Gouvernement.
Retour
à
l'envoyeur
!
Pouvons-nous
voter
les
quatre
notes
de
manière
groupée
?
Il est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°2012.11.22.33 OBJET
: DÉFINITION
DES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DE
TRANSFERT
DES
BIENS
IMMOBILIERS
DES
ZAC
DÉCLARÉES
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;notamment
les
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
:
Vu
la
délibération
n°2011_12_13_24
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
du
13
décembre
2012
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
rendue
exécutoire
le 21
décembre
2011
;
Vu
les
statuts
d'Est
Ensemble,
en
particulier
leur
article
4.2
relatif
à
la
compétence
obligatoire
d’Est
Ensemble
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
;
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
les
six
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
suivantes
: la ZAC
Ecocité
de
Bobigny,
la ZAC
du
Centre-Ville
aux
Lilas,
les
ZAC
Boissière-Acacia
et
Fraternité
à
Montreuil,
la ZAC
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
à
Noisy-le-Sec
et
la ZAC
du
Port
à
Pantin
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
ZAC,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de
compétences
;
Considérant
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
doivent
donc
être
décidées
d'ici
le
13
décembre
2012
;
Considérant
la
capacité
d'entraînement
de
ces
projets
d'aménagement
pour
le développement
et
l'attractivité
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mile
BEN
KHELIL
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ : ADOPTE
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
proposées
ci-après
pour
les
ZAC
déclarées
d'intérêt
communautaire
à
savoir
:
:
La
ZAC
Ecocité
de
Bobigny
-
La
ZAC
Centre-Ville
des
Lilas
-
La
ZAC
Boissière-Acacia
de
Montreuil
-
La
ZAC
Fraternité
de
Montreuil
-
La
ZAC
Plaine
de
l'Ourcq
de
Noisy-le-Sec
-
La
ZAC
du
Port
de
Pantin
ARRÊTE
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
comme
suit
:
1°)
Partage
entre
Est
Ensemble
et
les
communes
membres
du
résultat
financier
prévisionnel
des
ZAC
déjà
créées
:
Partage
à
parité
(50%
pour
Est
Ensemble
et
50%
pour
la
Commune)
du
résultat
financier
prévisionnel
à
terminaison
tel
qu'identifié
dans
le
bilan
support
du
transfert
propre
à
chaque
ZAC
communautaire.
2°) Echelonnement
des flux dans le temps :
Lissage
dans
le
temps
des
flux
financiers
liés
au
transfert
des
ZAC,
tenant
compte
du
rythme
propre
à
chaque
opération.
3°)
Participation
ipemen
ires
dans
les bilans
supports
du
transfi
Prise
en
compte
dans
les
bilans
supports
du
transfert
des
participations
au
coût
des
éventuels
équipements
scolaires
nécessaires
à
l'accueil
des
usagers
de
la
zone,
estimées
selon
les
modalités
suivantes
:
- Prise
en
compte
du
nombre
de
classes
défini
par
les
communes
pour
répondre
aux
besoins
de
la ZAC
- Application
à
ce
nombre
de
classes
du
coût
prévisionnel
par
classe
de
la
ville,
dans
la
limite
d'un
coût
plafond
de
600
K€
- Ce
coût
de
construction
par
classe
tient
compte
des
éléments
suivants
:
- prise
en
compte
de
la
surface
de
restauration
et
des
espaces
communs
dans
le
calcul,
- pas
de
prise
en
compte
de
la
surface
du
centre
de
loisirs,
- prise
en
compte
des
coûts
d'honoraires
et de
maîtrise
d'œuvre,
- pas
de
prise
en
compte
du
coût
du
foncier,
Pour
les
communes
ayant
décidé
de
transférer
leurs
réserves
foncières
ou
immobilières
à
la
Communauté
d'agglomération,
le transfert
des
biens
à
Est
Ensemble
interviendra
d'ici
la fin
de
l'année
2012.
5°) Mise en place de clauses de révision
:
Pour
prendre
en
compte
les
probables
évolutions
à
venir
des
bilans
prévisionnels
à
terminaison
support
des
transferts,
des
clauses
de
révision
annuelles
seront
intégrées
dans
les
conventions
financières.
Le
partage
du
résultat
de
chaque
ZAC
entre
Est
Ensemble
et
la
Commune
s’'actualisera
ainsi
aux
étapes
suivantes : - chaque
année
à
la
remise
du
CRACL
(Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
locale)
par
l'aménageur,
pour
autant
que
le
bilan
de
la ZAC
soit
substantiellement
modifié
- à
la
clôture
de
l'opération
(suppression
de
la
ZAC
et clôture
du
TCA)
Par
ailleurs,
pour
les
ZAC
créées
mais
qui
n'ont
pas
encore
d'aménageur,
une
première
clause
de
révision
est
prévue
au
recrutement
de
celui-ci.
N°2012.11.22.34 OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DÉFINISSANT
LES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DU
TRANSFERT
DES
BIENS
IMMOBILIERS
DE LA ZAC
DU
PORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
les
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
;
Vu
la
délibération
n°2011_12_13_24
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
date
du
13 9 décembre
2012
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
rendue
exécutoire
le
21
décembre
2011
;
Vu
les
statuts
d'Est
Ensemble,
en
particulier
leur
article
4.2
relatif
à
la
compétence
obligatoire
d'Est
Ensemble
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
;
Vu
la
délibération
de
ce
jour
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
adoptant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
ZAC
déclarées
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
a déclaré
d'intérêt
communautaire
la ZAC
du
Port
à
Pantin
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
ZAC,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de
compétences ;
Considérant
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
doivent
donc
être
décidées
d'ici
le
13
décembre
2012 ;
Considérant
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
tel
que
délibéré
ce
jour
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mlle
BEN
KHELIL
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la ZAC
du
Port
telle
qu'annexée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°2012.11.22.35 OBJET
: DÉFINITION
DES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DE
TRANSFERT
DES
BIENS
IMMOBILIERS
DES
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
COMMUNAUTAIRES
À
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST-ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'article
L.300-1
;
Vu
la
délibération
n°2011_12_13_29
d'Est
Ensemble
du
13
décembre
2011
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
en
vue
d'étendre
ses
compétences
à
différentes
compétences
supplémentaires
;
Vu
l'arrêté
n°2012-1733
du
13
juin
2012
de
Mr
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
statuts
d'Est
Ensemble,
en
particulier
leur
article
6.1
relatif
à
la
compétence
facultative
d'Est Ensemble
en
matière
d'aménagement
et
de
politique
foncière
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
sept
périmètres
d'études
dont
trois
correspondent
aujourd'hui
à des
opérations
d'aménagement
(l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin-4
Chemins
à
Pantin,
l'Ecoquartier
du
canal
à
Bondy
et
le
PNRQAD
de
Bagnolet)
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
ZAC,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences
;
Considérant
qu'il
est
souhaité
adopter
une
définition
identique
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
trois
opérations
hors
ZAC
citées
ci-dessus,
et
ce
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
les
décider
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement
;
Considérant
la
capacité
d'entraînement
de
ces
projets
d'aménagement
en
faveur
du
développement
et
de
l'attractivité
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mile
BEN
KHELIL
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
proposées
ci-après
pour
les
opérations
d'aménagement
suivantes :
-
L'Écoquartier
Gare
de
Pantin
—
Quatre-Chemins
à
Pantin
.
L'Écoquartier
du
canal
à Bondy
-
Le
PNRQAD
de
Bagnolet
ARRÊTE
les conditions
financières
et patrimoniales
de
transfert
comme
suit
:
1°)
Partage e
emble
e
d'aménagement
déjà créées :
Partage
à
parité
(50%
pour
Est
Ensemble
et
50%
pour
la
Commune)
du
résultat
financier
prévisionnel
à
terminaison
tel
qu'identifié
dans
le
bilan
support
du
transfert
propre
à
chaque
opération
d'aménagement
communautaire. 2°) Échelonnement
des flux dans le temps :
Lissage
dans
le
temps
des
flux
financiers
liés
au
transfert
des
opérations
d'aménagement,
tenant
compte
du
rythme
propre
à
chaque
opération.
3°) Participation au coût des équipements scolaires dans les bilans supports du transfert
:
Prise
en
compte
dans
les
bilans
supports
du
transfert
des
participations
au
coût
des
éventuels
équipements
scolaires
nécessaires
à l'accueil
des
usagers
de
la zone,
estimées
selon
les
modalités
suivantes
:
Prise
en
compte
du
nombre
de
classes
défini
par
les
communes
pour
répondre
aux
besoins
de
l'opération
d'aménagement Apolication
à
ce
nombre
de
classes
du
coût
prévisionnel
par
classe
de
la
ville,
dans
la
limite
d'un
coût
plafond
de
600
K€
Ce
coût
de
construction
par
classe
tient
compte
des
éléments
suivants
:
- prise
en
compte
de
la
surface
de
restauration
et
des
espaces
communs
dans
le calcul
- pas
de
prise
en
compte
de
la
surface
du
centre
de
loisirs
- prise
en
compte
des
coûts
d'honoraires
et
de
maîtrise
d'œuvre
- pas
de
prise
en
compte
du
coût
du
foncier
4°)
Transfert
à
Est
Ensemble
des
biens
immobiliers
appartenant
encore
aux
communes
sur
les
secteurs.
transférés
:
81 Pour
les
communes
ayant
décidé
de
transférer
leurs
réserves
foncières
ou
immobilières
à
la
Communauté
d'agglomération,
le
transfert
des
biens
à
Est
Ensemble
interviendra
d'ici
la
fin
de
l’année
2012.
5°)
Mise
en
place
de
clauses
de
révision
:
Pour
prendre
en
compte
les
probables
évolutions
à
venir
des
bilans
prévisionnels
à
terminaison
support
des
transferts,
des
clauses
de
révision
annuelles
seront
intégrées
dans
les
conventions
financières.
Le
partage
du
résultat
de
chaque
opération
d'aménagement
entre
Est
Ensemble
et
la
commune
s'actualisera
ainsi
aux
étapes
suivantes :
C3
chaque
année
à
la
remise
du
CRACL
(Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
locale)
par
l'aménageur,
pour
autant
que
le
bilan
de
l'opération
soit
substantiellement
modifié
Gi
à
la
clôture
de
l'opération
(clôture
du
TCA)
Par
ailleurs,
pour
les
opérations
d'aménagement
créées
mais
qui
n'ont
pas
encore
d'aménageur,
une
première
clause
de
révision
est
prévue
au
recrutement
de
celui-ci.
N°2012.11.22.36 OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DÉFINISSANT
LES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DU
TRANSFERT
DES
BIENS
IMMOBILIERS
DE
L'ÉCOQUARTIER
GARE
DE
PANTIN
— QUATRE
CHEMINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.300-1
;
Vu
la
délibération
n°2011_12_13_29
d'Est
Ensemble
du
13
décembre
2011
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
en
vue
d'étendre
ses
compétences
à
différentes
compétences
supplémentaires
;
Vu
l'arrêté
n°2012-1733
du
13
juin
2012
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble; Vu
les
statuts
d'Est
Ensemble,
en
particulier
leur
article
6.1
relatif
à
la
compétence
facultative
d'Est
Ensemble
en
matière
d'aménagement
et
de
politique
foncière
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
sept
périmètres
d'études
dont
trois
correspondent
aujourd'hui
à
des
opérations
d'aménagement
(l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin-4
Chemins
à
Pantin,
l'Ecoquartier
du
canal
à
Bondy
et
le
PNRQAD
de
Bagnolet)
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
ZAC,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de
compétences
;
Considérant
qu'il
est
souhaité
adopter
une
définition
identique
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
trois
opérations
hors
ZAC
citées
ci-dessus,
et
ce
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
les
décider
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement ;
Considérant
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
l'Écoquartier
Gare
de
Pantin
-
Quatre
Chemins
tel
que
délibérées
ce
jour
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
; Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mlle
BEN
KHELIL ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
définissant
les
conditions
financières
et patrimoniales
de
transfert
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
— Quatre
Chemins
telle
qu'annexée.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
l'ensemble
des
actes
administratifs
et contractuels
nécessaires
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIVERS N°
2011.11.22.37
- ATTRIBUTION
D'UN
MANDAT
SPÉCIAL
CONFIÉ
À
M.
ALAIN
PERIÈS,
ADJOINT
AU
MAIRE M.
KERN.-
Aux
termes
de
l'article
L.
2123-18
du
CGCT,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
La
notion
de
mandat
spécial
a
été
précisée
par
la
jurisprudence
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée,
et
il doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
L'intéressé
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial
c'est-à-dire
une
mission
accomplie
en
matière
municipale
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseit
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci,
Il
en
ressort
qu'il
doit
s'agir
d'une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
mais
ne
correspondant
pas
à l'exécution
habituelle
des
fonctions
dont
l'élu est
investi.
En
matière
de
frais
exposés
à
l’occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
l'article
L
2123-18
prévoit
un
droit
au
remboursement
dès
lors
que
ces
missions
sont
accomplies
dans
le
cadre
de
mandats
spéciaux
présentant
un
intérêt
général
pour
la
collectivité.
Les
frais
exposés
sont
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
des
indemnités
journalières
(nuitées
et
restauration)
allouées
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
dépenses
de
transport
et
autres
dépenses
sont
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais
accompagné
des
justificatifs
prévus
par
la nomenclature
des
pièces
justificatives
des
paiements.
La
qualification
de
mandat
spécial
d'une
mission
relevant
de
l'assemblée
délibérante,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
CONFÉRER
le
caractère
de
mandat
spécial
à
la
participation
de
M.
Alain
PERIES,
Adjoint
au
Maire,
à
un
voyage
d'étude
en
Roumanie,
du
27
novembre
au
2
décembre
2012,
au
titre
du
suivi
que
l'élu
assure
de
l'étude
conduite
sur
le
territoire
de
Pantin
en
faveur
de
solutions
d'accueil
pour
les
populations
Roms.
Ce
voyage
d'étude
comprendra
trois
étapes
dans
les
villes
de
Timisoara,
lasi
et
Bucarest.
Il vise
à
pouvoir
établir
sur
place
les
liens
nécessaires
à
des
projets
de
réinstallation
volontaire
de
Roms
roumains
dans
leur
pays
et
d'établir
concomitamment
des
relations
entre
collectivités
locales.
Je
lisais
dernièrement
un
article
sur
un
Maire
qui,
en
Roumanie,
a
construit
un
mur
avec
le
soutien
de
ses
administrés
pour
entourer
le
camp
de
Roms
pour
qu'il
ne
soit
pas
vu
par
le
reste
de
la
population.
Imaginez
la
situation
de
ces
populations
dans
ce
pays
! Je
crois
que
l'Europe,
comme
la
France,
doit
tout
faire
pour
que
ces
populations
soient
correctement
traitées
dans
ce
pays.
Nous
devons
trouver
des
solutions
à
leur
arrivée
dans
notre
pays.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
PERIES.-
Je
ne
participerai
pas
au
vote.
Il
y
a
une
petite
modification
dans
le
programme,
nous
ne
partirons
que
le
29
au
lieu
du
27,
la
halte
à
Timisoara
est
donc
reportée
à
une
année
ultérieure, Par
ailleurs,
l'étude
que
nous
avons
votée
il y
a
un
an
est
terminée.
Elle
a
été
présentée
à
une
commission
municipale
élargie
à
laquelle
je
regrette
que
seuls
quelques
membres
de
la
majorité
municipale
aient
participé.
À
cette
occasion,
ensemble
mais
sans
l'opposition,
nous
avons
travaillé
sur
le
rapport
et
nous
l'avons
modifié.
Nous
souhaitions
vous
le
transmettre
ce
soir
mais
pour
des
raisons
techniques,
le
rapport
vous
sera
envoyé
par
écrit
avec
des
préconisations
que
nous
aurons
à
étudier
début
2013.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-18
et
R
2123-22-1 ;
Vu
le
décret
2003-301
du
02
avril
2003
relatif
aux
pièces
justificatives
des
paiements
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
les
frais
exposés
dans
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
Adjoint
et
Conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
de
ceux-ci
lorsqu'elles
s’exécutent
dans
le
cadre
de
mandats
spéciaux
présentant
un
intérêt
local ;
Considérant
que
cette
mission
présente
un
caractère
inhabituel
et
temporaire
et
qu'elle
est
limitée
à
la
fois
dans
son
objet
et
dans
sa
durée ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
M.
PERIES
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE :
DECIDE
de
conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
au
voyage
d'étude
en
Roumanie,
du
29
novembre
au
2
décembre,
accompli
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
M.
Alain
PERIES,
Adjoint
au
Maire.
DECIDE
de
rembourser
les
frais
exposés
dans
le
cadre
de
cette
mission
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L 2123-18
et R
2123-22-1
du
CGCT.
INFORMATION N°
2011.11.22.38
— INFORMATION
SUR
LA
GESTION
DES
ESPACES
PUBLICS
M.
KERN.-
Nous
ne
sommes
plus
en
mesure
de
mettre
200
agents
sur
le
territoire,
cela
coûterait
trop
cher
et
nous
obligerait
à
augmenter
les
impêts
locaux,
ce
que
nous
voulons
éviter.
Nous
devons
essayer
d'optimiser
au
maximum
l'organisation
municipale
par
le
biais
de
cette
territorialisation,
par
l'organisation
de
nos
services
et
la
modernisation
en
termes
d'équipements.
Nous
mettons
en
place
un
certain
nombre
de
dispositifs.
Le
plus
flagrant
est
la
mise
en
place
d'un
numéro
vert
«allo
espaces
publics
»
qui
sera
facile
à
retenir
0800
93
500,
mais
aussi
celle
d'un
mail
espacepublic@ville-pantin.fr.
L'idée
est
que
la
personne
qui
téléphone
ou
envoie
un
mail
reçoive
immédiatement
un
accusé
de
réception
par
le
pôle
chargé
du
traitement
des
réclamations
sur
l'espace
public
au
sein
du
Département
Patrimoine
et
cadre
de
vie,
et
que
le
service
concerné
soit
immédiatement
saisi,
en
fonction
de
la
demande
du
citoyen.
Le
service
disposera
de
huit
jours
pour
donner
les
éléments
de
réponse
à
ce
pôle.
Une
relance
est
adressée
après
huit jours,
s’il
n’y
a
pas
de
réponse.
L'objectif
est
qu'il
y
ait
une
réponse
au
cours
du
mois
au
maximum,
que
celle-ci
soit
positive
ou
non
car
nos
concitoyens
peuvent
adresser
des
demandes
qui
ne
sont
pas
réalisables.
À
la
fin,
une
lettre
de
clôture
signée
par
le
Maire
sera
adressée
au
citoyen
pantinois
pour
qu'il
connaisse
l'explication
au
problème
qu'il
a
soulevé
qui
peut
être
un
problème
de
propreté,
de
dégradation,
de
tags,
de
tas
sauvages,
de
corbeilles
de
rue,
d'espace
vert
sale,
de
prévention,
de
sécurité,
même
si
le
commissariat
de
police
est
en
première
ligne
en
termes
de
sécurité.
L'objectif
est
d'apporter
une
réponse
à
chaque
réclamation
de
riverain
avec
un
tableau
de
bord
de
suivi
mensuel.
Cela
a
déjà
été
expérimenté
dans
d'autres
Villes,
et
apporte
des
réponses
importantes,
significatives
et souvent
satisfaisantes. Cela
ne
règle
pas
tout
mais
je
souhaitais
informer
le
Conseil
municipal
de
ce
changement
d'organisation
parce
que
je
crois
qu'il
correspond
au
séminaire
que
la
majorité
municipale
avait
suivi
il y a
plus
d'un
an,
sur
la
nécessité
de
sensibiliser,
de
s'organiser
mieux
et de
répondre
aux
demandes
des
citoyens.
Il
y
aura
une
campagne
de
communication.
Le
Maire
de
Paris
a
récemment
demandé
au
Ministre
de
l'intérieur
d'augmenter
les
amendes
pour
les
attentes
à
la
propreté
sur
les
espaces
publics.
À
Paris,
on
dépasse
les
500
000
tas
sauvages
par
an.
Les
incivilités
se
sont
développées
à
un
tel
point
que
cela
devient
presque
insupportable
pour
les
services
municipaux.
Les
amendes,
quant
à
elles,
sont
de
l'ordre
de
30
€
et
ne
sont
pas
très
dissuasives
parce
que,
quand
une
personne
déverse
ses
ordures
sur
la voie
publique,
il faut
être
là
pour
la
verbaliser
en
la
prenant
en
flagrant
délit,
ou
avoir
des
preuves
qu'elle
en
est
vraiment
l'auteur.
L'idée
de
M.
Delanoë
est
de
doubler
le
prix
des
amendes
qui
devraient
passer
de
plus
de
30
€
à
plus
de
60
€.
Nous
allons
faire
une
campagne
de
publicité
dans
ce
sens,
notamment
sur
la
question
des
mégots
de
cigarettes.
À
Pantin,
depuis
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
et
sur
le
lieu
de
travail,
les
fumeurs
ont
pris
le
trottoir
et
la
rue
pour
une
poubelle,
ce
n'est
plus
acceptable.
Mes
services
ne
peuvent
pas
passer
leur
temps
à
nettoyer
les
mégots
sur
les
trottoirs
pantinois,
ni
les
corbeilles
de
rue,
ni
les
tas
sauvages.
Il y
aura
une
campagne
de
sensibilisation
dans
le cadre
de
la
propreté.
Des
opérations
seront
menées
avec
M.
Segal
Saurel
qui
est
délégué
à
la
propreté,
notamment
«
Ma
rue,
j'en
prends
soin
».
Nous
allons
les
multiplier,
comme
nous
avons
commencé
à
le
faire
aux
Quatre-Chemins
et
aux
Pommiers
Auteurs
où
nous
avons
informé
les
riverains
que
nous
viendrons
pour
tout
nettoyer
dans
la
rue.
Il ne
faut
plus
qu'une
seule
voiture
soit
présente
ce
jour-là.
On
ferme
la
rue
et l'ensemble
des
services
interviennent
—-voirie,
propreté,
espaces
verts,
nettoyage,
etc.
On
nettoie
la
rue,
on
bouche
les
trous,
on
remet
les
poteaux
cassés,
on
efface
les
tags
et
on
enlève
les
autocollants.
On
remet
la
rue
en
état
et
ont
fait
une
révision
générale,
ce
qui
est
toujours
très
difficile
pour
les
services
municipaux
lorsque
cette
rue
est
occupée
par
des
véhicules
et
des
personnes.
Cette
sensibilisation
et
ces
campagnes
ont
eu
plutôt
un
très
bon
écho
de
la
part
des
citoyens
pantinois.
I ne
s'agit que
d'une
information.
Nous
sortirons
deux
documents
à
des
fins
d'éducation
au
civisme
dont
un
code
de
la
ville
à
l'usage
des
piétons,
des
cyclistes
et
des
conducteurs
parce
qu'il
faut
rappeler
à
nos
concitoyens
le
vivre-ensemble
sur
l'espace
public.
J'ai demandé
au
Préfet
de
mettre
un
radar
fixe
dans
Pantin,
je vais
lui demander
d'en
mettre
un
deuxième.
Ce
radar
fixe
a
été
installé
près
de
chez
M.
Thoreau,
c'est
le
deuxième
en
France
en
termes
de
rentabilité.
J'ai
demandé
à
M.
le
Préfet
qu'il
en
mette
un
second
dans
l'avenue
Jean
Lolive
parce
qu'après
une
certaine
heure,
des
personnes
roulent
à
trop
vive
allure.
Les
victimes
ont
été
trop
nombreuses
sur
cette
voie.
ll y
aura
une
charte
de
la
Ville
à
l'usage
des
entreprises
de
bâtiments
et
des
travaux
publics.
Cela
devient
insupportable.
Après
21 h
00,
quand
il
n'y
a
plus
personne
dans
la
rue,
l'artisan
rentre
de
son
chantier
et
déverse
ses
déchets
sur
la
voie
publique
ni
vu
ni
connu,
dans
des
endroits
délaissés
autour
de
la
rue
du
cimetière
parisien
ou
de
la
rue
Diderot,
dans
la
rue
Cartier
Bresson,
la
rue
des
Pommiers
ou
sous
le
périphérique
dans
la
rue
du
débarcadère.
|| faut
que
nous
parvenions
à
les
sensibiliser
car
cela
leur
évite
d'amener
leurs
déchets
au
Syctom
et au
Syndicat
des
déchets
de
la région
parisienne.
Cette
charte
à
destination
des
entreprises
du
bâtiment,
de
VRD
(voirie,
réseaux
divers),
d'équipements
urbains
et
des
promoteurs
immobiliers,
des
commerçants
et
des
artisans,
doit
pouvoir
les
sensibiliser
au
respect
de
l'espace
public
sans
quoi
nos
déchets
continueront
à
augmenter.
À
un
moment,
nous
aurons
de
grandes
difficultés
à les
gérer.
Je
vous
remercie
de
m'en
donner
acte.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
me
rappelle
de
notre
séminaire
qui
était
très
intéressant.
J'avais
proposé
que
la
Ville
inscrive
dans
différentes
langues
un
certain
nombre
de
codes
de
bonne
conduite
à
destination
des
habitants
parce
qu'il
y
a
parfois
une
méconnaissance
des
règles
et
des
règlements
par
les
populations
étrangères.
Les
mettre
à
disposition
dans
les
Maisons
de
quartier
ou
à
la
Mairie
ne
serait
pas
inutile. M.
KERN.-
On
va
déjà
le
rédiger
en
français
et
nous
verrons
par
la
suite.
Dans
tes
Maisons
de
quartier,
on apprend à
lire
et
à
écrire
le
français
à
des
personnes
qui
sont
des
primo-arrivants
et
qui
les
fréquentent
pour
apprendre
le
français.
On
leur
donne
des
cours
d'alphabétisation,
ce
document
pourrait
servir
d'éducation
à
la
citoyenneté.
Mme
MALHERBE.-
On
peut
aussi
utiliser
des
sigles
cosmopolites:
des
dessins,
des
images
qui
sont
parlantes
dans
toutes
les
langues,
des
pictogrammes.
M.
KERN.-
La
campagne
«
propreté
»
est
assez
parlante
à
partir
du
moment
où
l'on
sait
lire
les
chiffres.
M.
VUIDEL.-
C'est
une
initiative
pertinente,
cette
ambition
de
reconquête
de
l'espace
public
est
nécessaire.
J’apporterai
une
dimension
complémentaire
pour
appréhender
les
choses.
Il ne
faut
pas
seulement
regarder
la
répartition
géographique
dans
l'espace
mais
aussi
les
moments
auxquels
nos
différents
agents
interviennent
de
façon
à
croiser
notre
présence
sur
l'espace
public
avec
les
rythmes
de
la
ville.
Certains
artisans
déposent
des
tas
sur
nos
trottoirs
en
fin
d'après-midi
ou
en
soirée,
ils
profitent
du
moment
où
notre
présence
est
plus
rare
sur
l'espace
public.
Îl est
aussi
utile
de
pouvoir
croiser
et adapter
les
moments
où
nous
sommes
présents
sur
l’espace
public
par
rapport
à
des
objectifs
que
l'on
souhaite
atteindre.
Ces
questions
sont
intéressantes
pour
savoir
à
quel
moment
il faut
récupérer
les
poubelles.
M.
KERN.-
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
N°
2011.11.22.39
-
INFORMATION
RELATIVE
À
LA
RÉPARTITION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DE
LA
RÉGION
ILE
DE
FRANCE
M.
KERN.-
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
lle
de
France
(FSRIF)
a
été
créé
en
1991
pour
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile
de
France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes. Toutefois,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2012
a
profondément
modifié
les
règles
d'éligibilité
au
FSRIF.
Seules
lui
sont
désormais
éligibles
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
dont
la
valeur
d'un
indice
synthétique
est
supérieur
à
l'indice
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Ile
de
France,
soit
1,198836
au
er
janvier
2012.
La
définition
de
cet
indice
synthétique
s'appuie
sur
trois
critères
mis
en
œuvre
sous
la
forme
de
trois
ratios
pondérés
: le
potentiel
financier
(pour
50%
de
l'indice},
le
pourcentage
de
logements
sociaux
(pour
25%
de
l'indice}
et
le
revenu
moyen
par
habitant
(pour
25
%
de
l'indice).
Compte
tenu
de
l'effet
mécanique
redoutable
du
potentiel
financier
(nouveau
mode
de
calcul
du
potentiel
fiscal)
mais
aussi
de
la
suppression
du
critère
social
des
aides
personnelles
au
logement,
il
apparaît
que
14
communes
d'lle
de
France
ne
sont
plus
en
droit
de
bénéficier
de
ce
fonds.
Certaines
communes
sont
même
devenues
contributrices
au
FSRIF,
et
c'est
notamment
le
cas
de
notre
commune. Aussi,
même
s'il
est
prévu
un
mécanisme
dit
de
«
garantie
de
sortie
»
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
l'attribution
n-1,
les
pertes
pour
la
Ville
de
Pantin
seront
en
deux
ans
de
1,8
ME
au
titre
de
la
sortie
du
dispositif,
et d'environ
1,5
ME
au
titre
de
la
nouvelle
contribution,
soit
près
de
3,3
ME
entre
2012
et 2013.
De
surcroît,
et
dans
le
même
temps,
notre
Ville
a
été
fortement
pénalisée
par
la
non
prise
en
compte
par
l'INSEE
d'un
total
de
plus
de
2
635
logements
situés
en
Zone
Urbaine
Sensible
sur
la
période
de
2007
à
2011.
Cet
oubli
a
impacté
à
la
baisse
le
montant
de
plusieurs
dotations
versées
par
l'Etat.
Un
travail
des
services
a
permis
la
reconnaissance
par
l'INSEE
de
sa
responsabilité
dans
ces
oublis
et
des
calculs
sont
actuellement
en
cours
afin
d'évaluer
le
manque
à
gagner
pour
la
Ville.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé,
en
lien
avec
les
autres
communes
également
concernées,
de
rechercher
tous
moyens
susceptibles
de
venir
infléchir
les
dispositions
dommageables
de
la
loi
de
finances
2012
par
des
amendements
parlementaires
à
l'occasion
de
l'examen
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2013
et
de
se
mobiliser
à
l'occasion
de
la
prochaine
Commission
des
Finances
de
l'AMIF
en
vue
de
la
préparation
de
cet
amendement
commun.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
cette
motion
visant
à
réparer
les
dégâts
du
précédent
Gouvernement
en
appliquant
des
mesures
rectificatives
sur
le
FSRIF,
permettant
de
rétablir
dès
cette
année
la
prise
en
compte
de
critères
sociaux,
ou
à
défaut
de
réexaminer
au
cas
par
cas
la
situation
des
communes dites
en
« garantie
de
sortie
».
Cela
devient
ubuesque
et
fou.
Dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
en
direction
des
Villes
les
plus
en
difficulté,
qui
ont
des
grands
ensembles,
des
zones
urbaines
sensibles,
comme
Pantin
avec
les
Courtillières
et
les
Quatre-Chemins,
qui
ont
des
populations
qui
ont
beaucoup
de
demandes
en
termes
éducatif,
social,
de
santé,
on
va
nous
donner
2
M€.
Dans
«
l'autre
poche
»,
on
va
nous
reprendre
3,3
ME.
C'est
absurde.
Je
mène
ce
combat
de
manière
républicaine.
On
a
décidé
avec
les
14
communes
d'Île-de-France
qui
ont
perdu
ce
fonds,
de
faire
une
démarche
commune
en
deux
temps.
Le
premier
consiste
en
une
motion
qui
vous
est
présentée
ce
soir
et
le
second
est
un
courrier
aux
Parlementaires
de
la
Région
Île-de-France
et
au
Ministre
pour
lui
demander
de
remettre
le
calcul
de
la
richesse
de
la
population
à
un
niveau
de
35
%,
ce
qui
devrait
permettre
à Pantin
de
bénéficier
à nouveau
de
ce
fonds
de
solidarité
de
la Région
Île-de-France.
Cela
d’autant
que
l'indice
synthétique
calcule
une
richesse,
ce
que
perçoit
la
Ville
de
Pantin
en
termes
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière,
de
cotisations
foncières
des
entreprises,
de
contribution
économique
territoriale,
et
la
divise
par
le
nombre
d'habitants.
Or
l'INSEE
s'est
trompé
dans
la
saisie
du
nombre
de
logements
à
Pantin.
Le
symbole
a
la
vie
dure
! En
2007,
l'INSEE
a
oublié
les
505
logements
du
Serpentin
qui
sont
sortis
de
la
base
INSEE.
En
voici
l'explication
: l'INSEE
sonde
8
%
des
logements
par
an
et
en
tire
un
certain
nombre
d'indicateurs.
Les
deux
principaux
indicateurs
sont
le
taux
d'occupation
ou
de
vacance
moyenne
dans
les
logements
et
le
nombre
moyen
d'habitants
dans
chaque
logement.
Pantin
se
situe
aux
alentours
de
2,15
à 2,16.
Le
taux
moyen
d'occupation
par
logement
était
à
plus
de
2,30,
dont
on
retire
les
vacances
pour
obtenir
un
indice
de
2,15
ou
2,19.
On
multiplie
ensuite
ce
chiffre
par
le
nombre
de
logements
dans
la
ville
pour
trouver
le
nombre
d'habitants.
S'il
manque
505
logements,
il
manque
dans
le
nombre
d'habitants
2,19
habitants
en
moyenne
par
logement
multipliés
par
505.
Pantin
a
perdu
un
peu
plus
de
1
000
habitants
du
fait
de
cette
erreur
de
saisie
des
agents
INSEE.
L'INSEE
a
reconnu
son
erreur,
ce
qui
est
très
rare
et
a
accepté
de
prendre
tous
les
sondages
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
pour
la
publication
du
futur
chiffre
au
1° janvier
2013.
Pantin
va
gagner
plus
de
1 000
habitants,
mais
ce
ne
sera
pas
une
arrivée
massive
d'habitants
puisque
c'est
dû
à
une
erreur
administrative
de
l'INSEE.
Il
faut
savoir
que
quand
l'INSEE
publie
son
chiffre,
il est
inattaquable
; on
ne
peut
pas
le
contester
devant
les
tribunaux. Entre
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
entre
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France,
le
Fonds
de
péréquation
intercommunal
entre
les
communes,
on
estime
que
Pantin
a
perdu
plus
de
1
ME
de
recettes
fiscales
sur
les
trois
dernières
années.
L'erreur
sera
réparée
pour
l'avenir
puisque
l'INSEE
va
réintégrer
les
505
logements
des
Courtillières
mais
pas
pour
le
passé.
Nous
allons
demander
réparation
au
ministre
de
l'Économie
et
des
Finances.
Je
lui
ai
écrit
en
ce
sens
puisque
c'est
l'autorité
de
tutelle.
J'espère
que
les
chiffres
que
publiera
l'INSEE
au
1° janvier
2013
pour
la
population
légale
de
la
population
de
la
commune
de
Pantin
au
1°
janvier
2010,
feront
état
d'une
augmentation
de
la
population
de
l'ordre
d'au
mains
1
000
habitants
et
que
l'indice
synthétique
qui
sert
pour
le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France
fera
en
sorte
que
nous
serons
moins
contributaires
voire
à
nouveau
bénéficiaires.
Ce
serait
une
bonne
nouvelle
pour
la
Ville
de
Pantin.
Il vous
est
demandé
de
voter
cette
motion
qui
est
présentée
dans
les
14
communes
concernées.
Dans
la
foulée,
nous
sommes
neuf
Maires
à
écrire
et
à
saisir
le
ministre
de
l'Intérieur
et
le
ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
sur
le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
car
tous
les
Maires
n'ont
pas
voulu
signer.
Il y
a
M.
Bony,
Maire
d'Aubergenville
; M.
Hervy,
Maire
de
Chevilly-Larue
; M.
Bourgoin,
Maire
de
Gennevilliers;
M.
Deligne,
Maire
de
Guyancourt
;
M.
Gosnat,
Maire
d'lvry-sur-Seine
;
M.
Jarry,
Maire
de
Nanterre
; M.
Bernard,
Maire
de
Poissy
; Mme
Rouillon,
Maire
de
Saint-Ouen
et
moi-même.
Quand
vous
entendez
le
nom
de
ces
communes,
vous
êtes
assurément
face
à
des
Villes
que
l'on
ne
peut
pas
considérer
comme
riches.
Nous
estimons
que
nous
sommes
frappés
d'une
injustice
qu'il
convient
de
réparer,
d'où
l'idée
de
l'adoption
de
cette
motion
sur
le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France.
Y
a-t-il
des
questions
? Il'est procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
rôle
du
FSRIF
pour
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile
de
France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes
(art L2531-12
du
CGCT);
Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
mis
en
place
par
l'Etat
en
faveur
d'une
péréquation
spécifique
à
la
région
lle de
France,
qui
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
communes ;
Considérant
les
modifications
profondes
instaurées
par
la
loi
de
finances
pour
2012
en
matière
de
péréquation
tant
par
la
création
du
FPIC
que
par
les
modifications
de
l'économie
générale
du
FSRIF
privilégiant
désormais
plus
des
critères
financiers
que
des
critères
sociaux
;
Considérant
le
manque
de
cohérence
entre
les
deux
dispositifs
qui
ont
pour
effet
de
ponctionner
lourdement
et doublement
des
communes
supportant
par
ailleurs
des
charges
sociales
importantes
;
Considérant
par
ailleurs
la
non
prise
en
compte
par
l'INSEE
d'un
total
de
plus
de
2635
logements
de
2007
à
2011
sur
le
Serpentin,
et le
manque
à
gagner
ainsi
engendré
sur
le calcul
des
dotations
versées
par
l'Etat ;
Considérant
les
fortes
pertes
financières
pour
la
Ville
de
Pantin,
dont
le
montant
s'élève
sur
les
seules
années
2012
et 2013
à
plus
de
3,3
ME ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
cette
motion
visant
à
réparer
les
dégâts
du
précédent
Gouvernement
en
appliquant
des
mesures
rectificatives
sur
le
FSRIF,
permettant
de
rétablir
dès
cette
année
la
prise
en
compte
de
critères
sociaux,
ou
à
défaut
de
réexaminer
au
cas
par
cas
la
situation
des
communes
dites
en
«
garantie
de
sortie
».
Je
vous
remercie
du
soutien
unanime
du
Conseil
municipal.
N°
2011.11.22.40
-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
M.
KERN.-
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
la
totalité
des
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
Monsieur
le
Maire
:
Après
avoir
entendu
son
rapport
;
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à
savoir : 1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CGCT
&
DES
ARTICLES
28
&
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
13 juin
2012
au
26 juillet 2012) :
N° 132 133 134 135 136 137 138 139 140
Objet
Convention
de
formation
professionnelle
pour
les
assistantes
maternelles
indépendantes (Réservation
de
places
en
nulti-accueils
pour
la ville de
Pantin
| de
l'Église Saint Germain
l'Auxerrois
MAPA
: Services
récréatifs
et culturels
{centres
sur
les
arts
du
cirque
moderne
et
comprenant
l'installation
d'un
espace
d'animation,
tout public,
dans
le quartier
des
{Courtilières
du
6 au
29 juillet 2012
ras
: Achat
de
dictionnaires
pour
les
élèves
de
CE2
de
la vile
de
Pantin
MAPA
: Acquisition
et maintenance
de
boste
de
travail
pour
la
ville
de
Pantin
[MAPA
: Mission
CSPS
dans
le cadre
de
la
{démolition
de
trois
ensembles
d'habitation
MAPA
: Achat
de
titres
de
transport
année
2012 [Marché
négocié
: Compléments
assistance
et expertise
paramétrage
ASTRE
RH
pour
l'année
2012
MAPA
: Études
préalables à
la restauration
T
Titulaire
Montant
€
U.F.N.A.F.A.A.M
285,00
| ScoPLES Perirs DHomv | Ÿ2 000€ KT
a place
LA
MAISON
BLEUE
10
300€
HT
la place
Î
lot n°2
SARL
ALLUIN
&
MAUDUIT
|
35
880,00
ASSOCIATION
VISA
68
850,00
Î
Mni:12840ETTc
|
PEPSCERNERCE
| Maxi:
15
515€ TTC
|
Modèle
1:
679,32€TTC Modèle
2:
Es
1279,72€TTC Modèle
3:
920
:92€
TTC
BTP
CONSULTANTS
4
650,05
AIR
FRANCE
ï
4
575,02
|
GF1
PROGICIELS
47
940,00
Observ.
Date
de
Montant
_|
notification
TTC
enprefle:
|
20/06/12
TTC TTC
28 juin 12 22 juin 12 26 juin
12
25 juin
12
29 juin
12
28
juin
12
27 juin 12 8 juil. 12 29 juin 12 29 juin 12
89 N°
Objet
Observ.
|
Date
de
Montant
|
notification
Titulaire
Montant
€
ÂContrat
de
location
meublé
saisonnier
à
Fer
141
avignon du 07 au 14 juilet 2012
UE
ne
ue
7jui. 12
MAPA
: Rénovation
du
câblage
voix-
.
1
142
(données
images
(VDI)
du
centre
BD
COM
INGENIERIE
16
527,03
TTC
4 juil.
12
{Administratifs
|
MAPA
: Acquisition
de
deux
aspirateurs
GLUTTON
CLEANING
Ne
si
jélectriques
de déchets
urbains
MACHINES
|
EURE
lue
Sue
144
|MAPA : Acquisition de deux motos pour la
EVASIONYAMAHA
|
16 880,74
HT
5 juil 12
{police municipale
|
|Convention
relative
à
la
participation
de
la
réalé
le
145
Croix-Rouge
Française
aux
dispositifs
| CROX-ROUGE
FRANCAISE
410,00
|
TTC
|
0628
12
révisionnels
de
secours
|
|
|
…
(Contrat
de
cession
pour
le
spectacle
de
146
{guignol "La
décharge
sauvage
du
baron
de
ARTS
EVENTS
1 650,00
TIC
12 juil.
12
Malaki”
ou
"Les
bijoux
de
Mme
Gardavoux"
|
(|
|
|
L'ECOLE
DES
|
{Convention
annuelle
de
formation
PARENTS
ET
DES
|
su
Lu
professionnels
continue
Formation
intra
|
EDUCA TEURS
Î
2 000,00
Te
LOUE
ILE DE
FRANCE
Tcontrat
pour
animation
des
ateliers
de
148
Imusique
assistée
par
ordinateur
pour
la
Ste
SOAN-AGENCY
2 511,60
|
TTC
en
cours
période
estivale
Contrat
de
vente
du
spectacle
“Animation
149
de
rue
BATUCADA"
|
ENS'BATUCADA
|
500,00
|
TTC
|
3
août
12
Contrat
de
vente
de
la prestation
“Ateliers
|
.
_-
ASSOCIATION
|
150
pédagogiques
de
communication
parent-
DECOUVERTES
500,00
TIC
23
août
12
enfant
|
|
Contrat
de
la
prestation
"Ateliers
son
et
CIE
ART
DANS
|
L
151
lhéatre-danse sur rot 27
LE JARDIN
5 001,09
MC
jm
20 Mie
Mapa
Mise
en
conformité
et création
152
d'équipement
d'alarme
incendie
dans
les
VDISY STEMES
28
863,50
TIC
10 juil,
12
{bâtiments
communaux
|
|
MAPA
: Accompagnement
de
la direction
de
l'éducation,
des
loisirs
éducatifs
et des
|
DÉVELOPPEMENTS
ET
à
=
sports
à
la
préparation
et
à
la conduite
du
HUMANISME
2250010)
"re
NME
Te
projet éducatif
local
|
|
l
Î
MAPA :
Prestation
d'audit
concernant
la
154
Léction
du
CASC
ARFOS
PRODEV
30
617,60
TTC
12
juil.
12
|MAPA
: Avenant
n°1
à la convention
de
155
(contrôle
technique
Lot
n°1
: Relais
QUALICONSULT
11
juil.
12
JAssistances Maternelles
|
|
IMAPA
: Avenant
n°1
à la convention
de
156
contrôle
technique
Lot n°2
: Relais
QUALICONSULT
|
11
juil.
12
Formation
]
l
{Contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
TC
157
[(micromoteur)
pour
les
centres
de
santé
de
|
HENRY
SCHEIN
FRANCE
15,00
.
18
juil.
12
[Pantin
par
semaine
|Contrat
de
mise
à disposition
de
l'exposition
EE
l"Les
géographies
de
François
Place”
L'ARTÀ LA PAGE
186576
|
TIC
en cours
90 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171
Objet
Titulaire
|
Contrat
de
mise
à disposition
de
l'exposition
|
Françoise
Place,
le secret
d'Orbaé”"
{Contrat de
cession
du spectacle
AFRICOLOR
avec
le concours
de
la
AFRICOLOR
{création
"L'HOMME
AVION"
Contrat
de
cession
pour
les
spectacles
"Cavale"
de
la Cie
Yoann
Bourgeois
et le
igroupe
Salle
Ford
&the
Sound
Outside
Contrat
de
prestation
pour
des
ateliers
"Nappes
serigraphiées”
dans
le cadre
de
la
L'EBLANC-LA ROCHE
programmation
du
festival
Paris
Quartier
Alice
(d'été Proposition
de
contrat
de
maintenance
du
matériel
du
îer
août
2012
au
31
juillet 2013
:
Pupitre
congo
JR
&
Masters
et pupitre
presto Marché
négocié
: Acquisition
et
|
{maintenance
SOLUTION
EDUTICE
Contrat
de
vente
concernant
six
séances
d'animation
dans
le cadre
des
prestations
|
SOCIETE TEAM
DEVL
Le Structures
à grimper
» et « cycles
»
]
Contrat
de
vente
concernant
trois
séances
d'animation
dans
le cadre
de
la prestation
|« jeux
surdimensionnés
»
Contrat
de
prestation
concernant
deux
représentations
de
spectacle
dans
le cadre |
jdu
festival
Danse
Hip
Hop
Tanz
MAPA
: concernant
l'achat
d'une
photo
aérienne
et de
données
hauteur
relatives
à
chaque
bâti sur
Pantin
/ avenant
de
Jtransfert MAPA
:
Le
Relais
Formation
—
Aménagement
tous
corps
d'état - mise
en
conformité
sécurité
incendie
et accessibilité
PMR
L'ART
À
LA
PAGE
ASSOCIATION L'ETE
PARISIEN
AVAB
TRANSTECHNK
CFI
ASSOCIATION
ENFANTS
DU
JEU
ASSOCIATION
MOOV'N
AKTION
INTERATLAS
SAS
NOV
MO
SAS
MAPA
: Prestations
Topographiques
et de
ATGT
géomètre
expert
pour
les
services
de
la
É
Ville de
Pantin
pour
les
années
2012/2015
phscord
cadre
mult-attributaires
GTA
MAPA
: Sécurisation
des
accès
de
la
maternelle
Jean
Lolive
et du
passage
MACEV
SARL
Honoré
(travaux
supplémentaires)
Montant
€
2
511,60
4 815,00 6 233,82 4
800,00 1 848,80
19
637,00
9 471,12 1
347,00 230,00
9
181,69
308
234,18
voir
bordereaux 16 632,00
Observ. Montant
TTC TTC TTC TIC TIC TTC TTC TIC TTC HT
Date
de
notification
|
en
cours
23
juil.
12
23
juil.
12
11
sept.
12
19
juil.
12
20 juil. 12 29 juil. 12 réglé
le
22.08.12 26 juil.
12
26 juil. 12 31
juil.
12
31 juil. 12 30 juil. 12 30 juil. 12
N°
2011.11.22.41
- VŒU
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
CENTRE
DE
MÉTHANISATION
DU
SYCTOM
M.
KERN.-
Je
salue
les
Pantinois
présents
dans
la
salle
qui
sont
venus
pour
nous
entendre.
Lancé
en
2006,
le
projet
d'usine
de
méthanisation
porté
par
le
SYCTOM
à
Romainville
(Agence
métropolitaine
des
déchets
—
syndicat
regroupant
84
communes
d'lle
de
France)
prévoit
d'assurer
le
traitement
des
déchets
de
22
communes
de
la
Seine-Saint-Denis
et du
19ème
arrondissement
de
Paris.
Le
dialogue
compétitif
(procédure
de
sélections
des
entreprises
ayant
répondu
à
l'appel
d'offre)
conclu
en
2008
a
retenu
le
procédé
« Valorga
»
de
l'entreprise
URBASER,
un
procédé
dit
de
tri
mécano-biologique
(TMB). installation
classée
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement,
ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
instruction
par
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Une
autorisation
d'exploiter
a
été
délivrée
au
SYCTOM
par
le
Préfet
du
département
en
janvier
2011,
après
une
enquête
publique
réalisée
en
juin
2010,
qui
a
donné
lieu
à
une
très
faible
participation
des
citoyens
{moins
d'une
dizaine
de
contributions
au
total).
Auparavant,
le
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
été
sollicité
pour
émettre
un
avis
consultatif
sur
le
projet
en
2010.
A
la
lumière
des
informations
alors
disponibles,
il a
émis
un
avis
favorable.
A
la
fin
de
l'année
2011,
des
craintes
de
plus
en
plus
nombreuses
se
sont
exprimées
au
sujet
du
projet
du
SYCTOM
d'implanter
un
centre
de
traitement
des
déchets
sur
la
commune
de
Romainville,
à
la
limite
du
territoire
des
villes
de
Pantin,
Romainville
et
Bobigny.
Des
habitants
des
quatre
communes
riveraines
du
projet
ont
exprimé
leur
opposition
au
projet,
mettant
en
cause
le
procédé
choisi
et ses
conséquences
potentielles
en
matière
sécurité
et
de
qualité
de
vie.
La
technologie
du
tri
mécano-biologique,
au
regard
des
installations
existant
en
France
et
dans
d'autres
pays
européens,
fait en
effet
l'objet
de
réserves
importantes.
La
qualité
du
biogaz
et
du
compost
qui
seraient
produits
par
l'usine
ont
également
été
mis
en
cause.
Enfin,
la
capacité
de
traitement
prévue
(322
000
tonnes
d'ordures
ménagères,
7
500
tonnes
de
refus
de
tri
des
collectes
sélectives)
semble
excessive
dans
une
zone
urbaine
dense
appelée
à
accueillir
de
nouvelles
habitations
et
des
équipements
publics.
Le
1°’
février
2012,
le
Maire
de
Pantin,
Président
d'Est
Ensemble
avec
le
soutien
des
trois
autres
maires
les
plus
concernés,
a
organisé
une
réunion
publique
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération,
compétente
pour
«
collecte
des
déchets
»
depuis
le
1° janvier
2010.
Plus
de
600
habitants
de
Pantin,
Bobigny,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
y
ont
participé.
Au
terme
de
la
réunion,
un
moratoire
de
plusieurs
mois
a
été
décidé
permettant
l'arrêt
immédiat
des
travaux
afin
d'ouvrir
une
période
de
concertation
pour
réexaminer
collectivement
le projet.
Un
garant
a
été
désigné
pour
veiller
à
la
transparence
d'un
audit
technique
indépendant,
informer
régulièrement
les
habitants
et
assurer
la
tenue
du
débat
public.
Un
comité
de
pilotage
a
été
constitué
pour
assurer
le
suivi
de
cette
procédure.
Un
site
internet
a
également
été
créé
pour
la
diffusion
des
informations.
Deux
bureaux
d'études
ont
été
missionnés
pour
réaliser
l'audit
technique
à
partir
du
dossier
réglementaire
de
présentation
du
projet
:
—
l'institut
National
de
l'Environnement
Industriel
et
des
Risques
(INERIS)
sur
l'analyse
des
risques
et
l'étude
de
dangers,
—
Le
cabinet
EREP
sur
l'analyse
de
la
qualité
environnementale.
Les
conclusions
des
deux
études
ont
été
rendues
publiques
le
18
octobre
à
la
Bourse
départementale
du
Travail,
au
cours
d'une
réunion
à
laquelle
assistaient
environ
250
personnes.
Ces
rapports
viennent
infirmer
un
certain
nombre
de
craintes
relayées
par
les
riverains
:
L'INERIS
estime
que
«
les
différentes
étapes
de
l'étude
de
dangers
existante
correspondent
aux
règles
de
l'art
»,
que
«
la
caractérisation
de
la
plupart
des
risques
est
réalisée
de
manière
pertinente
»
et
que
«
les
installations
projetées
s'inscrivent
dans
les
orientations
publiques
en
matière
de
gestion
des
déchets
».
L'EREP,
quant
à
lui,
conclut
à
la
conformité
du
compost
au
regard
de
la
norme
européenne
ainsi
qu'à
la
possibilité
de
valoriser
le
biogaz
par
injection
dans
le
réseau
de
distribution
et/ou
pour
un
usage
en
cogénération. Cependant
les
trois
rapports
pointent
également
un
certain
nombre
d'imprécisions
ou
de
manquements
relatifs
à
«
l'impact
potentiel
des
installations
projetées
sur
les
trafics
et
le
paysage
»,
sur
«
les
possibilités
de
diminuer
les
émissions
atmosphériques
»,
sur
«
la
mise
à
jour
de
l'évaluation
des
risques
sanitaires
du projet
»,
dénoncent
la
sous-estimation
par
l'exploitant
des
conséquences
de
l'élimination
des
sédiments
accumulés
dans
les
digesteurs
sur
le
fonctionnement
de
l'usine
et
recommandent
«
une
surveillance
spécifique
des
nuisances
olfactives
».
Neuf
mois
après
le
début
du
moratoire
et
au
terme
de
plusieurs
réunions,
force
est
de
constater
que
ces
trois
rapports
ne
permettent
pas
de
lever
l'ensemble
des
doutes,
notamment
en
matière
de
nuisances,
ni
de
rétablir
la
confiance
nécessaire
pour
qu'un
projet
d'une
telle
ampleur
puisse
se
concrétiser
en
l'état.
La
nécessité
de
construire
un
centre
de
traitement
des
déchets
fait
l'objet
d'un
large
consensus
parmi
les
citoyens.
Les
élus
comme
les
habitants
ont
répété
à
plusieurs
reprises
qu'un
tel
centre
était
nécessaire
pour
la
gestion
des
déchets
produits
au
sein
des
communes
du
cœur
de
département.
Toutefois,
le
projet
actuel,
dans
son
dimensionnement
et
eu
égard
aux
réserves
émises
dans
le
cadre
des
audits,
n'est
pas
de
nature
à
emporter
l'adhésion
des
riverains
et
des
élus.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
municipal
de
Pantin
émet
un
AVIS
DÉFAVORABLE
sur
le
projet
actuel
d'usine
de
méthanisation. Je
conclurai
en
direction
du
public
pour
lui
dire
que
je
me
suis
fixé
une
conduite.
Lorsqu'il
a
été
question
des
difficultés
liées
au
projet
du
Syctom,
j'ai
organisé
cette
réunion
avec
les
Maires
concernés
le
1%
février.
J'ai
obtenu
avec
les
Maires
le
moratoire.
J'ai
obtenu
avec
les
Maires
les
deux
audits
afin
d'y
voir
plus
clair.
Je
ne
connaissais
rien
au
procédé
de
méthanisation,
j'ai
beaucoup
appris.
Je
crois
aujourd'hui
que
la
concertation
à
l'origine
n'a
pas
eu
lieu
et
qu'elle
a
vicié
le
projet.
De
toute
façon,
avec
le
recul,
elle
le
condamnait
parce
que
sans
véritable
concertation,
un
projet
d'une
telle
ampleur
ne
pouvait
pas
être
accepté
par
la
population
et
par
les
élus.
À
l'époque,
j'ai
dit
que
j'attendrai
la
présentation
des
rapports
d'audit
et
que
je
saisirai
le
Conseil
municipal
de
Pantin
le
lendemain
pour
m'exprimer
et
prendre
position.
Je
sais
qu’il
y
a
eu
beaucoup
d'impatience
parmi
les
citoyens
pantinois
sur
le
fait
que
je
ne
me
sois
pas
exprimé.
Je
regrette
mais
je
suis
un
élu
responsable,
en
cela
j'attends
de
savoir
ce
que
disent
les
professionnels
de
la
question,
les
techniciens,
j'attends
les
retours
sur
expérience
avant
de
me
prononcer.
Aujourd'hui
je
constate
que
les
rapports
d'audit
ne
sont
pas
de
nature
à
rassurer
la
population,
qu'ils
pointent
un
certain
nombre
de
danger
notamment
une
nuisance
olfactive.
Ils
souhaitent
que
des
nez
se
constituent
en
brigade
pour
vérifier
que
tout
se
passe
bien
et
que
le
procédé
d'Urbaser
ne
génère
pas
de
nuisances
olfactives.
Ce
projet
fait
peur.
Les
premières
expériences
et
les
retours
d'expérience
n'ont
pas
été
bons
dans
beaucoup
de
communes.
Urbaser
et
Valorga
ont
un
procédé
dont
ils
nous
disent
qu'il
pourrait
être
sans
risque
notamment
pour
l'environnement
et
les
populations
autour.
Nous
pourrions
les
croire
et
les
rapports
d'audit
laissent
entendre
que
ce
pourrait
être
le
cas,
mais
nous
n'avons
aucun
retour
d'expérience
notamment
sur
un
projet
aussi
massif
de
320
000
tonnes.
Il
en
existe
mais
pas
avec
les
dernières
améliorations
techniques.
On
produit
chaque
jour
des
ordures
ménagères.
Les
brûler,
ce
n'est
plus
acceptable
aujourd'hui
car
cela
produit
des
émissions
de
gaz
hautement
cancérigènes.
Les
enfouir,
ce
n'est
plus
acceptable
parce
que
cela
pollue
les
nappes
phréatiques.
Envoyer
nos
ordures
dans
le
77
et
en
Seine-et-Marne,
cela
ne
sera
plus
possible.
Pour
autant,
le
projet
ne
peut
pas
être
accepté
en
l'état
actuel
des
connaissances
que
nous
avons
sur
les
usines
de
méthanisation.
Je
n'accepterai
jamais
un
projet
d'usine
de
méthanisation
qui
soit
aussi
important
: 320
000
tonnes,
six
digesteurs,
une
technique
sur
laquelle
nous
n'avons
pas
assez
de
retours
par
rapport
à
ce
qui
existe
ailleurs,
ce
n'est
pas
possible.
À
nous
de
reprendre
le
travail.
La
méthanisation
est
une
technique
d'avenir,
elle
peut
être
un
moyen
utile
de
traiter
nos
ordures
ménagères
demain,
d'arriver
à
produire
des
composts
et
du
gaz
mais
ce
n'est
pas
possible
aujourd'hui.
Voilà
ce
que
je
propose
au
vote
du
Conseil
municipal
de
Pantin.
{Applaudissements
du
public)
Normalement
on
n'applaudit
pas
et on
ne
siffle
pas,
cela
fait
partie
des
traditions
républicaines. M.
THOREAU.-
Merci
pour
les
applaudissements
pour
M.
te
Maire,
mais
j'attendais
de
votre
part
un
peu
plus
de
sincérité
dans
votre
déclaration
et
au
moins,
que
vous
puissiez
faire
amende
honorable.
Pour
refaire
un
bref
historique,
que
de
quolibets
n'ai-je
pas
entendus
pendant
la
campagne
électorale
lorsque
le
problème
de
l'usine
de
Romainville
était
soulevé!
En
2010,
le
Conseil
municipal
a
été
consulté
et
vous
lui
avez
proposé
de
donner
un
avis
favorable
pour
l'installation
cette
usine
à
Romainville.
Vous
l'avez
votée
dans
une
belle
unanimité
aussi
bien
socialistes,
verts
que
tous
les
groupes
sauf
le
nôtre
qui
ne
l'a
pas
votée.
Même
les
communistes
ont
voté.
Nous
avons
assisté
à
une
belle
démonstration
de
M.
Lebeau,
certainement
au
nom
du
groupe
des
Verts,
disant
que
cette
usine
était
impeccable,
qu'il
n'y
avait
pas
de
problèmes,
que
des
études
d'impacts
sur
le
paysage,
sur
le
trafic,
sur
l’eau,
sur
l'air
avaient
été
menées
et
que
tout
était
conforme.
Quant
à
moi,
j'avais
seulement
soulevé
l'importance
des
déchets
qui
étaient
transportés
et
qui
représentaient
1
300
tonnes
par
jour
ouvrable
qui
devaient
passer
devant
les
fenêtres
de
votre
future
marina,
dans
des
péniches,
sur
le
Canal
de
l'Ourcq.
J'avais
aussi
estimé
que
c'était
une
«
petite
bombe
» que
l'on
installait
près
des
habitants.
On
m'a
répondu
que
cela
n'explosait
jamais
et
que
cela
ne
sentait
pas
mauvais.
Vous
avez
réfléchi
au
problème.
Je
vous
félicite
et
vous
applaudis
pour
votre
évolution
intellectuelle.
L'intelligence
entraîne
quelquefois
à
modifier
son
jugement,
mais
faites
amende
honorable,
Monsieur
le
Maire.
|!
aura
fallu
que
des
habitants
de
Pantin
et
des
Villes
limitrophes
se
mobilisent
pour
que
vous
les
écoutiez.
Vous
auriez
écouté
l'opposition
et
les
élus
à
l'époque
où
vous
avez
donné
votre
avis
favorable
à
l'installation
de
cette
usine,
on
aurait
gagné
du
temps
et
de
l'énergie.
Je
voterai
cette
motion
mais
c'est
un
peu
tard,
il aurait
fallu
la voter
en
2010.
J'ai
bien
peur
que
le
processus
soit
enclenché
et que
l'on
ait du
mal
à
l'arrêter.
On
a
dépensé
beaucoup
d'énergie.
Je
souhaite
que
ce
projet
soit
annulé,
mais
cela
ne
sera
pas
gratuit
financièrement.
Or
là,
Monsieur
le
Maire,
vous
êtes
un
peu
fautif.
Vous
ne
reconnaissez
pas
vos
responsabilités.
Monsieur
le
Maire,
reprenez
le
PV
de
2010
lorsqu'on
nous
a
demandé
notre
avis.
Le
groupe
des
Verts
était
content
parce
que
cela
limitait
le
nombre
de
camions
!
Je
vous
félicite
pour
votre
évolution.
C'est
grâce
à
une
association
qui
a
très
bien
fait
son
travail,
je
la
félicite
également. (Applaudissements
du
public)
M.
KERN.-
N'applaudissez
pas
les
élus
qui
prennent
la
parole.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Je
me
félicite
que
la
majorité
municipale
et
écologique
vienne
d'accueillir
dans
son
rang
un
nouvel
élu
en
la
personne
de
Dominique
Thoreau
!
J'avais
préparé
une
petite
intervention,
je
pense
qu'elle
est
utile.
Je
viens
de
prendre
connaissance
de
ce
vœu
qui
nous
est
proposé.
J'y
souscris
entièrement
et
notamment
à
la
conclusion,
et
sur
l'avis
défavorable.
Les
déchets
pourraient
être
considérés
comme
un
mal
nécessaire
si
une
réflexion
sérieuse
n'était
pas
menée
pour
les
réduire
et
les
traiter.
Ainsi
l'on
pourrait
dire
que
l'usine
de
méthanisation
est
une
mauvaise
réponse
à
une
bonne
question.
La
réduction,
le
traitement
de
nos
déchets
avec
ou
sans
construction
de
l'usine,
demeurera
une
des
questions
auxquelles
élus,
citoyens,
devront
répondre
rapidement
et
proposer
des
solutions,
mais
il est
certain
que
dans
l'état
actuel
des
études,
des
concertations,
aux
non-réponses
apportées
par
Urbaser,
le
projet
actuel
ne
serait
être
accepté,
trop
de
risques,
trop
d'incertitudes,
trop
de
nuisances
prévisibles.
La
lecture
des
rapports
des
bureaux
d'études
ne
m'a
pas
permis
de
disculper
mes
doutes:
en
cas
d'explosion
gravissime,
295
personnes
pourraient
être
impactées,
cela
me
laisse
à
réfléchir.
Je
suis
à
même
de
comprendre
la
légitime
inquiétude
et
la
colère
des
habitants
voisins
du
centre
de
recyclage
de
Romainville
qui
risqueraient
de
subir
l'expérimentation
et
son
cortège
de
désagréments,
et
qui
sans
avoir
rien
fait,
subiraient
la
dépression
de
leurs
biens
mobiliers
souvent
le fruit
de
toute
une
vie
de
labeur.
Je
ne
m'étendrai
pas
sur
le
procédé
du
tri
mécano
biologique
proposé,
dont
la
production
en
compost
et
en
gaz
risquerait
de
ne
pas
trouver
de
débouchés,
mais
rejeter
cette
usine
ne
nous
exempt
pas
d'avancer
et
de
trouver
des
solutions
alternatives.
Je
vous
remercie. M.
VUIDEL.-
Chers
collègues,
je
vais
intervenir
au
nom
du
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts
pour
vous
faire
part
d'un
certain
nombre
de
points
de
vue
sur
ce
projet,
de
propositions
d'amélioration
de
ce
projet.
Je
vous
annonce
en
préambule
que
nous
ne
souhaitons
pas
nous
associer
à
un
vote
défavorable.
Nous
pensons
que
nous
sommes
dans
une
logique
de
dialogue.
Nous
faisons
part
de
nos
réserves
et
de
nos
propositions,
et
nous
attendons
que
le dialogue
continu
avec
l'ensemble
des
parties
concernées.
En
tant
qu'écologistes,
beaucoup
d'entre
nous
se
sont
lancés
dans
le
militantisme,
dans
l'implication,
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux
et
de
santé.
Ce
sont
des
enjeux
qui
nous
guident
et
que
nous
portons
fortement
dans
l'ensemble
de
nos
réflexions.
Bien
entendu,
nous
ne
sommes
pas
les
amis
des
industriels.
Je
me
réfère
au
combat
qu'a
mené
récemment
Mme
Archimbaud
sur
l'amiante
et
le
Médiator.
Dans
ce
même
esprit,
nous
sommes
conscients
et
soucieux
des
risques
industriels
qui
peuvent
exister.
Malheureusement,
nous
sommes
aujourd'hui
dans
une
société
qui
produit
des
déchets
de
façon
industrielle,
et
nous
avons
à
nous
poser
la
question
dans
un
milieu
dense,
de
la
façon
dont
il
faut
traiter
ces
320
000
tonnes
parce
qu'on
ne
va
pas
les
faire
disparaître
du
jour
au
lendemain. Ces
préalables
rappelés,
en
Seine-Saint-Denis
l'ensemble
des
militants
et
des
élus
d'Europe
Ecologie
Les
Verts
s'est
mis
au
travail
depuis
la
fin
de
l'année
dernière
pour
réfléchir,
pour
étudier
ce
projet,
pour
échanger
avec
un
certain
nombre
de
militants
et
d'élus
en
France,
ailleurs,
avec
des
spécialistes,
pour
construire
un
point
de
vue
collectif.
Il existe
des
nuances
entre
nous,
parfois
des
positions
divergentes,
mais
nous
finaliserons
dans
les
prochains
jours
un
avis
qui
fera
état
de
nos
réflexions
et
de
l'ensemble
de
nos
propositions,
afin
de
le
partager
avec
l'ensemble
des
habitants
et
des
élus.
Dans
cet
esprit,
nous
avons
déjà
interpellé
le
Syctom
en
mai
dernier
pour
avoir
un
premier
échange
avec
lui
et
faire
avancer
des
propositions.
Je
rappelle
que
notre
réflexion
n'est
malheureusement
pas
partie
d'une
feuille
blanche.
Elle
doit
prendre
en
compte
un
certain
nombre
de
réglementations
sur
la
gestion
des
déchets,
d'objectifs
liés
au
Plan
régional
d'élimination
des
déchets.
Elle
prend
en
compte
l'existence
d'un
projet
et
s'inscrit
dans
un
passé.
À
cet
égard,
il est
frappant
de
remarquer
que
les
cartes
de
1905
et
de
2012
des
sites
qui
traitent
les
déchets
en
Ile-de-France
se
superposent,
puisque
depuis
plus
d'un
siècle
nous
avons
quatre
sites
pour
traiter
les
déchets
de
notre
agglomération:
Ivry,
Issy,
Romainville
et
Saint-Ouen.
Je
rappelle
que
ces
déchets
ont
largement
augmenté
en
volume
depuis
plus
un
siècle.
Bien
entendu
le
tri
et
le
traitement
des
déchets
produits
par
les
uns
et
les
autres
sont
une
nécessité
qui
s'impose
à
nous
tous.
Ce
tri et
ce
traitement
doivent
se
faire
au
plus
près
de
leur
lieu
de
production.
La
lutte
contre
les
déchets
inutiles,
le
gaspillage,
la
promotion
de
solutions
qui
favorisent
le
recyclage,
la
réparation,
le
réemploi,
sont
autant
de
réponses
pour
diminuer
à
la
source,
le
volume
des
déchets
à
traiter.
Sur
la
ville
de
Pantin,
nous
menons
depuis
un
certain
nombre
d'année
des
actions
d'éducation
à
l'environnement
et
des
appuis
aux
initiatives
allant
en
ce
sens,
notamment
sous
l'impulsion
de
Philippe
Lebeau
et
des
services
de
développement
durable.
Nous
souhaitons,
comme
il
a
été
annoncé,
que
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
puisse
s'engager
dans
une
ambitieuse
politique
visant
à
réduire
et
à
mieux
trier
les
déchets
à
la
source.
Nous
demandons
au
Syctom
d'appuyer
cette
initiative
et
d'étudier
comment
nous
pouvons
être
plus
ambitieux
et
obtenir
des
résultats
meilleurs
que
ceux
que
nous
obtenons
aujourd'hui.
En
cela,
nous
rejoignons
un
certain
nombre
de
propositions
qui
ont
été
faites.
Malheureusement,
nous
sommes
bien
loin
du
100
%
tri
et
du
100
%
zéro
refus
de
tri.
Quand
bien
même
nous
mettons
en
place
des
initiatives
et
des
campagnes
sur
le
tri
avec
des
bacs
pour
trier,
40
%
de
bacs
sont
aujourd'hui
refusés.
On
voit
bien
que
l'on
a
besoin
de
traiter
nos
déchets
et
que
la
réponse
du
tri,
aussi
ambitieuse
soit-elle,
ne
sera
pas
suffisante
au
regard
du
volume
des
déchets
que
nous
produisons.
Comme
vous
l'avez
indiqué
Monsieur
le
Maire,
nous
sommes
conscients
qu'il
faut
continuer
à
traiter
les
déchets
à
proximité
de
là
où
ils
sont
produits.
Le
fait
que
nous
ayons
un
site
qui
les
traite
fait
consensus
parmi
les
élus
comme
parmi
les
habitants.
Parmi
les
alternatives
qui
existent
aujourd'hui
sur
la
gestion
et
le
traitement
des
déchets,
les
écologistes
ont
retenu
ces
dernières
années
le
procédé
de
méthanisation
comme
un
procédé
permettant
une
meilleure
valorisation
des
déchets,
permettant
de
limiter,
d'annuler
ou
de
supprimer
l'incinération
qui
pose
de
sérieuses
questions
en
termes
de
santé
public
ainsi
que
l'enfouissement
des
déchets
sans
traitement
préalable,
ce
qui
se
fait
encore
aujourd'hui
mais
ne
sera
plus
permis
dans
très peu
de
temps.
Nous
sommes
donc
favorables
à
ce
que
la
méthanisation
soit
une
forme
de
traitement
de
nos
déchets.
Le
travail
que
nous
avons
mené
au
cours
de
ces
derniers
mois
nous
a
amenés
à
identifier
un
certain
nombre
de
points
sur
lesquels
nous
souhaitons
que
le
Syctom
et
Urbaser
s'engagent
et
sur
lesquels
nous
voulons
que
le
projet
évolue.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
l'ensemble
de
ces
points
mais
en
indiquer
un
certain
nombre.
Concernant
la
modularité,
la taille
de
l'usine
pose
problème.
Elle
est
le fruit
d'une
histoire.
Nous
sommes
toujours
demandeurs
pour
savoir
comment
passer
de
quatre
sites
en
Île-de-France
à
cinq,
six,
sept
ou
huit
sites
afin
de
traiter
de
façon
plus
équitable
les
déchets
et
d'avoir
des
unités
de
plus
petite
taille
qui
seront
plus
acceptables
par
les
riverains
dans
l'environnement
dense.
Une
autre
façon
de
travailler
sur
la
taille
consiste
à
demander
un
certain
nombre
d'engagements
de
modularité.
On
peut
proposer
un
démarrage
progressif
avec
une
seule
unité,
sa
stabilisation
et
la
garantie
que
l'unité
fonctionne,
avant
d'aller
plus
loin.
On
peut
demander
à
avoir
des
digesteurs
de
plus
faible
tonnage
pour
une
meilleure
maîtrise
des
process
et
d'avoir
des
scenarii
de
modularité
de
l'usine
en
fonction
des
éventuelles
perspectives
de
réduction
de
nos
déchets,
si
nous
arrivons
à
être
plus
performants
dans
ce
domaine.
Concernant
la
qualité
du
tri,
nous
souhaitons
non
seulement
pouvoir
travailler
sur
la
valorisation
forte
et
la
réduction
des
déchets
mais
aussi
étudier
comment
mettre
en
place
sur
notre
territoire
une
collecte
séparée
des
bio
déchets,
qui
permettrait
ensuite
d'avoir
une
ligne
de
traitement
séparée
des
bio
déchets.
Nous
souhaitons
que
cette
ligne
puisse
être
proposée
dès
le
démarrage
et
que
l'on
puisse
spécifier
différentes
lignes
comme
cela
doit
être
techniquement
possible.
En
parallèle,
nous
souhaitons
insuffler
une
dynamique
de
renforcement
des
filières
de
recyclage
et
des
politiques
de
valorisation
qui,
si
elles
ne
règlent
pas
tout,
doivent
nous
amener
à
réduire
nos
déchets.
Nous
souhaitons
en
complément
que
ces
ordures
ménagères
ne
soient
pas
mélangées
aux
déchets
organiques
et
avoir
des
contrôles
de
qualité
pour
les
produits
entrants
et
sortants
de
l'usine,
confèrent
les
discussions
et
débats
sur
les
digestats
et
la
qualité
des
composts
qui
pourraient
sortir.
Nous
souhaitons,
comme
vous
l'avez
demandé
M.
le
Maire,
que
les
incertitudes
qui
ont
été
encore
relevées
dans
le
rapport
de
l'Ineris
puissent
faire
l'objet
de
recherche
et
d'éléments
d'appréciation
approfondis.
Cette
usine
a
été
agréée
avant
l'arrêté
de
2009
sur
les
sites
de
méthanisation,
nous
souhaitons
que
le
Syctom
se
conforme
à
ces
arrêtés
qui
renforcent
les
précautions
autour
de
ces
sites
quand
bien
même
aujourd'hui,
il n'en
est
pas
légalement
obligé.
Nous
souhaitons
enfin
que
soit
mis
en
place
un
comité
de
suivi
du
site,
d'une
part
sur
la
phase
amont
-vous
avez
compris
que
nous
appelions
de
nos
vœux
une
récrientation
d'un
certain
nombre
d'éléments
de
cette
usine-
et
d'autre
part
dans
la
phase
de
mise
en
œuvre
et
de
déploiement
de
cette
usine.
Dans
ce
comité
de
suivi,
pourront
siéger
les
représentants
du
personnel,
des
associations,
les
habitants,
les
élus
afin
de
collecter,
d'analyser,
de
diffuser
les
informations
en
toute
transparence,
aussi
bien
sur
la
phase
amont
que
sur
l'exploitation.
La
période
moratoire
a
permis
de
mettre
en
débat
ce
projet
initial.
Nous
attendons
pour
notre
part
que
le
Syctom
et
Urbaser
prennent
en
compte
les
éléments
issus
des
études
complémentaires
et
les
différentes
propositions
que
nous
formulons
ici
et
que
nous
exprimerons
de
façon
plus
complète
dans
les
prochains
jours. Nous
souhaitons
que
le
processus
de
dialogue
avec
les
riverains,
les
habitants,
les
autres
coilectivités,
le
Sytcom,
Urbaser
et
les
salariés
puisse
déboucher
sur
des
propositions
qui
soient
le
plus
largement
acceptées
par
tous.
Nous
notons,
à
ce
titre,
que
les
salariés
qui
sont
sensibles
aux
questions
de
sécurité
et
de
nuisances
s'engagent
et
nous
invitent
à
nous
engager
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
TMB
méthanisation.
Ils
y
voient
une
amélioration
forte
de
leur
emploi,
un
certain
nombre
d'intérêts.
On
voit
bien
que
l'on
ne
peut
être
dans
une
vision
schématique
ou
simplifiée
d'un
projet
car
quand
on
commence
à
s'intéresser
à
ce
projet
et
à
la
question
des
déchets,
il
révèle
toute
sa
complexité,
d'autant
plus
qu'il
s'agit
d'une
équation
sous
contraintes
multiples.
C'est
pourquoi
si
nous
partageons
une
partie
des
analyses,
nous
ne
sommes
pas
dans
les
discours
de
peur
ou
de
catastrophisme
mais
dans
des
discours
de
responsabilité
où
nous
souhaitons
que
chacun
puisse prendre
au
mieux
ses
responsabilités
pour
aller
vers
un
certain
nombre
d'améliorations.
Dans
ce
cadre,
nous
avons
un
avis
réservé
dans
l'attente
de
connaître
les
contre-propositions
et
les
évolutions
qui
pourront
être
proposées
par
le
Syctom
et
Urbaser.
Je
vous
remercie.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
me
permets
d'intervenir
parce
que
je
souscris
totalement
aux
critiques
et
aux
constats
qui
ont
été
faits.
Des
constats
qui
ne
sont
pas
facilement
acceptables
et
qui
peuvent
provoquer
beaucoup
d'inquiétude.
Je
le
comprends
et
je
les
partage
sur
les
résultats
attendus
parce
que
le
compost
n'est
pas
négociable
sur
le
plan
de
l'agriculture.
La
méthanisation
est
mineure
et
que
va-t-on
faire
d'un
compost
inutile
?
Allons-nous
l'enfouir
à
nouveau
ou
le
brûler
à
nouveau
?
On
ne
résout
aucun
des
problèmes. On
connaît
le
problème
du
tri
dans
nos
villes.
Il
n'est
pas
possible
de
partir
d'un
tri
brut
parce
que
l'on
y
retrouve
du
mercure,
du
plastique.
Le
tri
n'est
pas
suffisamment
sélectif
pour
faire
fonctionner
l'usine
de
manière
excellente.
Par
ailleurs,
le
mécanisme
de
tri par
la
suite
n’est
pas
non
plus
à
la hauteur
des
attentes
parce
que
les
normes
de
sortie
ne
sont
pas
satisfaisantes.
Pourquoi
ne
pas
garder
l'usine
en
l'état
pour
y
faire
ce
qu'elle
avait
l'habitude
d’y
faire,
en
construisant
à
l'intérieur
un
site
expérimental
de
recherche
d'amélioration
de
la
méthanisation
?
On
pourrait
peut-être
contractualiser
avec
des
structures
comme
les
cantines
scolaires,
les
restaurants
collectifs,
ce
qui
permettrait
d'avoir
un
tri
sélectif
de
produits
uniquement
fermentescibles
que
l'on
pourrait
tester
dans
une
usine
réduite,
qui
ne
traiterait
pas
autant
de
tonnes
de
déchets,
mais
qui
servirait
de
lieu
d'expériences
et
de
recherche
pour
améliorer
le
système.
À
la
fin,
on
pourrait
faire
des
recherches
sur
l'aspect
du
deuxième
tri,
après
le
premier
tri
de
produits
fermentescibles,
pour
savoir
ce
que
cela
deviendrait
au
niveau
de
l'usine.
Parallèlement,
nous
pourrions
mettre
sur
pied
une
structure
de
concertation
entre
les
habitants
et
les
structures
de
recherche.
Cela
deviendrait
un
lieu
pilote
pour
tester
les
améliorations
possibles.
On
ne
peut
pas
ne
rien
faire
avec
les
déchets,
il y
en
a
partout.
Je
suis
un
peu
naïve
mais
je
me
demande
pourquoi
ne
pas
agir
en
ce
sens.
M.
HENRY.-
Ce
dossier
appelle
plusieurs
commentaires.
Dans
les
gros
dossiers
qui
concernent
notre
vie
quotidienne
comme
sur
les
dossiers
d'aménagement
de
la
ville,
la
concertation
et
le
temps
sont
nécessaires.
Il faut
en
prendre
le temps
même
si
l'on
est
parfois
pressé
par
un
mode
de
vie
toujours
plus
rapide.
C'est
tout
à
l'honneur
des
habitants
que
d'avoir
été
alertés,
d'avoir
fouillé,
de
s'être
informés,
d'avoir
été
chercher
des
exemples
ailleurs
et
d’avoir
eu
cette
mobilisation
qui
fait
qu'aujourd'hui,
nous
en
sommes
à
émettre
un
avis
défavorable
sur
un
projet
qui
avait
reçu
un
avis
favorable,
sans
doute
parce
que
nous
n'y
avions
pas
prêté
l'attention
suffisante
dans
les
piles
de
dossiers
que
nous
avons
à
traiter.
C'est
le
point
le
plus
positif.
Nous
voterons
avec
vous
ce
vœu
pour
émettre
un
avis
défavorable. Quand
M.
Segal
Saurel
présentait
le
bilan
annuel
sur
le
traitement
des
déchets,
cela
«
papotait
»
beaucoup
autour
de
la
table
et
je
vous
en
avais
fait
l'observation.
La
question
des
déchets
n'est
pas
réellement
prise
au
sérieux.
On
en
arrive
à
des
situations
où
l’on
doit
traiter
plus
300
000
tonnes
de
déchets
parce
qu'ils
n'ont
pas
été
triés,
parce
que
l'on
ne
s'est
pas
donné
les
moyens
de
les
trier.
On
va
refuser
le
projet
de
méthanisation
mais
rien
ne
nous
dit
que
demain
nous
aurons
fait
un
pas
de
plus
pour
saisir
réellement
le
problème
du
tri
et
mettre
en
place
des
systèmes
de
collectes
adaptés
à
des
collectes
mono
déchets
ou
de
produits
fermentescibles.
Si
on
ne
le
fait
pas,
demain
on
les
exportera
ou
on
en
fera
autre
chose.
On
est
contre
le
mur,
il faudra
prendre
des
décisions
d'organisation
pour
la
suite.
Nous
sommes
à la disposition
de
tous
pour
travailler
en
ce
sens.
M.
KERN.-
Je
regrette
que
M.
Thoreau
politise
le
dossier.
C'est
un
dossier
qui
a
été
voté
en
2006
à
l'unanimité
du
Syctom
par
84
communes.
Toutes
les
couleurs
politiques
réunies
autour
de
cette
table
ont
voté
le
projet
de
Romainville.
La
vôtre,
la
mienne,
celle
de
M.
Henry
et
celle
de
M.
Vuidel.
Les
élus
pensaient
d'une
manière
sincère
que
c'était
la
solution
au
traitement
d'une
partie
de
nos
déchets.
On
constate
aujourd'hui
que
cette
solution
comporte
beaucoup
d'imperfections
et
de
risques
qui
n'ont
pas
été
levés.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
ne
peut
pas
donner
un
avis
favorable. Ce
n'est
pas
trop
tard.
Le
Syctom
se
réunit
le
19
décembre
pour
prendre
sa
décision.
Si,
en
tant
que
Président
d'Est
Ensemble
que
je
ne
suis
plus
aujourd'hui,
j'ai
obtenu
un
moratoire,
ce
n'est
pas
pour
retarder
le
projet
de
neuf
mois
et
dire
finalement
oui.
L'idée
était
de
remettre
les
choses
à
plat,
d'essayer
de
calmer
les
inquiétudes
et
de
savoir
si
le
procédé
était
acceptable.
Aujourd'hui,
on
se
rend
compte
neuf
mois
plus
tard,
que
les
inquiétudes
ne
sont
pas
calmées,
que
la
mise
à
plat
n’a
pas
pu
être
faite
comme
il le fallait.
Quand
le
Syctom
fait
des
projets
importants
comme
celui
d'Issy-tes-Moulineaux
ou
celui
d'lvry,
il «
met
le
paquet»
sur
la
concertation,
if
organise
des
ateliers
urbains,
il
essaie
de
sensibiliser
les
habitants,
il
explique.
Ce
projet
pour
lequel
il
n'y
a
pas
eu
de
concertation
à
l'origine
ou
très
peu,
une
dizaine
de
témoignages
au
moment
de
l'enquête
publique,
a
été
frappé
du
sceau
de
la
suspicion.
Quand
on
ne
fait
pas
la
concertation
et
l'information
qu'il
convient
dès
le
début,
la
population
ne
croît
plus
en
une
partie
de
ce
qui
lui est dit. En
2006,
84
communes
de
tout
bord
politique,
disaient
oui
à
l'unanimité,
toutes
ont
émis
un
avis
favorable
dans
la
sphère
concernée
sauf
la
Ville
de
Romainville
qui
n'était
pas
contre
l'usine
mais
qui
préférait
un
autre
procédé
de
méthanisation.
En
tant
qu'élus,
il
nous
appartient
de
prendre
en
compte
cette
inquiétude
des
riverains,
sans
quoi
cela
voudrait
dire
que
l'on
n'entend
rien.
Pourquoi
ai-je
trouvé
ce
projet
intéressant
au
début
?
Chaque
fois
que
je
vais
à
Bobigny
et
que
je
passe
devant
l'usine
actuelle,
je
me
dis
que
c'est
une
verrue
et
qu'il
faut
trouver
une
autre
solution
pour
traiter
nos
ordures,
cela
dégrade
l'environnement.
Quand
ce
projet
nous
a
été
présenté
avec
toutes
les
vertus
qu'on
lui
prêtait,
comme
beaucoup
d'élus
je
me
suis
dit
que
c'était
une
solution
et
qu'il
fallait
l'accepter
parce
qu'elle
devait
nous
permettre
de
traiter
ces
ordures
selon
les
normes
européennes.
Aujourd'hui,
je
ne
sais
pas
ce
que
va
décider
le
Syctom
mais
quoi
qu'il
arrive,
même
s’il
acceptait
la
position
des
quatre
Communes
et
peut-être
celle
d'Est
Ensemble
qui
en
débattra
en
décembre,
cela
ne
règlera
pas
le
problème
ni
celui
du
site
actuel
qui
me
semble
notoirement
insuffisant
en
termes
de
fonctionnement
et
d'environnement
et
qui
est
pour
le
moins
dévalorisant
pour
notre
territoire
en
termes
de
paysage
et d'aspect.
1! faudra
trouver
une
solution
par
rapport
au
site,
et
une
solution
alternative
parce
que
ce
sont
nos
ordures.
C'est
le
malentendu
qui
s'est
produit
au
début
avec
l'ARIVEM.
Ce
sont
nos
ordures
que
l'on
envoie
et
que
l'on
enfouit
en
Seine
et
Marne.
Il
nous
faudra
trouver
une
solution
pour
traiter
nos
ordures.
Des
élus
de
Seine
et
Marne
de
droite
comme
de
gauche
m'ont
écrit
pour
me
dire
qu'ils
ne
voulaient
plus
de
nos
ordures
à
partir
de
2016.
L'ARIVEM
a
pris
son
essor
sur
une
mauvaise
information
ou
sur
un
malentendu
puisqu'il
a
été
dit
que
c'était
les
ordures
des
Parisiens
qui
leur
étaient
envoyées,
de
la
même
façon
que
tous
les
problèmes
étaient
répercutés
en
banlieue
qu'il
s'agisse
des
usines
de
traitement
des
ordures,
des
cimetières,
des
logements
HLM
les
plus
défavorisés,
des
pauvres,
pendant
que
Paris
gardait
tout
ce
qui
est
agréable. ll ne
s'agit
pas
des
ordures
des
autres
mais
des
nôtres.
Une
partie
de
la
population
a
réagi
à
ce
moment
en
disant
qu'elle
ne
voulait
pas
des
ordures
de
Paris,
or
les
habitants
de
Seine
et
Marne
et
leurs
élus
ont
exactement
la
même
réaction
aujourd'hui
car
pour
eux
qui
ne
font
pas
de
différence
entre
Pantin
et
Paris,
ce
sont
les
ordures
des
Parisiens
ou
du
cœur
de
l'agglomération.
Il
nous
faudra
trouver
une
solution.
Sans
doute
accepteront-il
d'attendre
au-delà
de
2016
à
partir
du
moment
où
nous
aurons
une
alternative
mais
c'est
un
challenge.
Si
le
Syctom
accepte
de
revoir
le
projet
et
d'étudier
une
alternative,
ce
sera
une
difficulté
pour
les
élus
et
les
habitants
de
ce
territoire car
je
rappelle
à
nouveau
que
ce
sont
nos
ordures
et
que
nous
devons
arriver
à
les
traiter.
IL'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
Lancé
en
2006,
le
projet
d'usine
de
méthanisation
porté
par
le
SYCTOM
à
Romainville
(Agence
métropolitaine
des
déchets
—
syndicat
regroupant
84
communes
d'lle
de
France)
prévoit
d'assurer
le
traitement
des
déchets
de
22
communes
de
la Seine-Saint-Denis
et du
19ème
arrondissement
de
Paris.
Le
dialogue
compétitif
(procédure
de
sélections
des
entreprises
ayant
répondu
à
l'appel
d'offre)
conclu
en
2008
a
retenu
le
procédé
«
Valorga
»
de
l'entreprise
URBASER,
un
procédé
dit
de
tri
mécano-biologique
(TMB). Installation
classée
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement,
ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
instruction
par
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
98 Une
autorisation
d'exploiter
a
été
délivrée
au
SYCTOM
par
le
Préfet
du
département
en
janvier
2011,
après
une
enquête
publique
réalisée
en
juin
2010,
qui
a
donné
lieu
à
une
très
faible
participation
des
citoyens
{moins
d'une
dizaine
de
contributions
au
total).
Auparavant,
le
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
été
sollicité
pour
émettre
un
avis
consultatif
sur
le
projet
en
2010.
A
la
lumière
des
informations
alors
disponibles,
il a
émis
un
avis
favorable.
A
la
fin
de
l'année
2011,
des
craintes
de
plus
en
plus
nombreuses
se
sont
exprimées
au
sujet
du
projet
du
SYCTOM
d'implanter
un
centre
de
traitement
des
déchets
sur
la
commune
de
Romainville,
à
la
limite
du
territoire
des
villes
de
Pantin,
Romainville
et
Bobigny.
Des
habitants
des
quatre
communes
riveraines
du
projet
ont
exprimé
leur
opposition
au
projet,
mettant
en
cause
le
procédé
choisi
et
ses
conséquences
potentielles
en
matière
sécurité
et de
qualité
de
vie.
La
technologie
du
tri
mécano-biologique,
au
regard
des
installations
existant
en
France
et
dans
d'autres
pays
européens,
fait en
effet
l'objet
de
réserves
importantes.
La
qualité
du
biogaz
et du
compost
qui
seraient
produits
par
l'usine
ont
également
été
mis
en
cause.
Enfin,
la
capacité
de
traitement
prévue
(322
000
tonnes
d'ordures
ménagères,
7
500
tonnes
de
refus
de
tri
des
collectes
sélectives)
semble
excessive
dans
une
zone
urbaine
dense
appelée
à
accueillir
de
nouvelles
habitations
et
des
équipements
publics.
Le
1*
février
2012,
le
maire
de
Pantin,
Président
d'Est
Ensemble
avec
le
soutien
des
trois
autres
maires
les
plus
concernés,
a
organisé
une
réunion
publique
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération,
compétente
pour
«
collecte
des
déchets
»
depuis
le
1°’ janvier
2010.
Plus
de
600
habitants
de
Pantin,
Bobigny,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
y
ont
participé.
Au
terme
de
la
réunion,
un
moratoire
de
plusieurs
mois
a
été
décidé
permettant
l'arrêt
immédiat
des
travaux
afin
d'ouvrir
une
période
de
concertation
pour
réexaminer
collectivement
le
projet.
Un
garant
a
été
désigné
pour
veiller
à
la
transparence
d'un
audit
technique
indépendant,
informer
régulièrement
les
habitants
et
assurer
la
tenue
du
débat
public.
Un
comité
de
pilotage
a
été
constitué
pour
assurer
le
suivi
de
cette
procédure.
Un
site
internet
a
également
été
créé
pour
la diffusion
des
informations.
Deux
bureaux
d'études
ont
été
missionnés
pour
réaliser
l'audit
technique
à
partir
du
dossier
réglementaire
de
présentation
du
projet
:
—
l'institut
National
de
l'Environnement
Industriel
et
des
Risques
(INERIS)
sur
l'analyse
des
risques
et
l'étude
de
dangers,
-
Le
cabinet
EREP
sur
l'analyse
de
la
qualité
environnementale.
Les
conclusions
des
deux
études
ont
été
rendues
publiques
le
18
octobre
à
la
Bourse
départementale
du
Travail,
au
cours
d'une
réunion
à
laquelle
assistaient
environ
250
personnes.
Ces
rapports
viennent
infirmer
un
certain
nombre
de
craintes
relayées
par
les
riverains :
L'INERIS
estime
que
«
les
différentes
étapes
de
l'étude
de
dangers
existante
correspondent
aux
règles
de
l'art
»,
que
«
la
caractérisation
de
la
plupart
des
risques
est
réalisée
de
manière
pertinente
»
et
que
«
les
installations
projetées
s'inscrivent
dans
les
orientations
publiques
en
matière
de
gestion
des
déchets
».
L'EREP,
quant
à
lui,
conclut
à
la
conformité
du
compost
au
regard
de
la
norme
européenne
ainsi
qu'à
la
possibilité
de
valoriser
le
biogaz
par
injection
dans
le
réseau
de
distribution
et/ou
pour
un
usage
en
cogénération. Cependant
les
trois
rapports
pointent
également
un
certain
nombre
d'imprécisions
ou
de
manquements
relatifs
à
«
l'impact
potentiel
des
installations
projetées
sur
les
trafics
et
le
paysage
»,
sur
«
les
possibilités
de
diminuer
les
émissions
atmosphériques
»,
sur
«
la
mise
à
jour
de
l'évaluation
des
risques
sanitaires
du
projet
»,
dénoncent
la
sous-estimation
par
l'exploitant
des
conséquences
de
l'élimination
des
sédiments
accumulés
dans
les
digesteurs
sur
le
fonctionnement
de
l'usine
et
recommandent
«
une
surveillance
spécifique
des
nuisances
olfactives
». Neuf
mois
après
le
début
du
moratoire
et
au
terme
de
plusieurs
réunions,
force
est
de
constater
que
ces
trois
rapports
ne
permettent
pas
de
lever
l'ensemble
des
doutes,
notamment
en
matière
de
nuisances,
ni
de
rétablir
la
confiance
nécessaire
pour
qu'un
projet
d'une
telle
ampleur
puisse
se
concrétiser
en
l'état.
La
nécessité
de
construire
un
centre
de
traitement
des
déchets
fait
l'objet
d'un
large
consensus
parmi
les
citoyens.
Les
élus
comme
les
habitants
ont
répété
à
plusieurs
reprises
qu'un
tel
centre
était
nécessaire
pour
la
gestion
des
déchets
produits
au
sein
des
communes
du
cœur
de
département.
Toutefois,
le
projet
actuel,
dans
son
dimensionnement
et
eu
égard
aux
réserves
émises
dans
le
cadre
des
audits,
n'est
pas
de
nature
à
emporter
l'adhésion
des
riverains
et
des
élus.
C'est
pourquoi,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PANTIN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 33
:
POUR
:
33dont
7
par
mandat
MM.
KERN,
M.
SAVAT,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
IM.
AMSTERDAMER,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
|
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
|
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT,
BEN
CHERIF
]
ABSTENTIONS :
| 8
dont
2
par
mandat
MM.
VUIDEL,
LEBEAU,
Mmes
AZOUG,
PENNANECH-|
MOSKALENKO,
NGOSSO,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
NEDAN
ÉMET
UN
AVIS
DÉFAVORABLE
sur
le
projet
actuel
d'usine
de
méthanisation.
La
séance
est
levée
à
22
h 40.
Fait
à
Pantin
le,
21
février
2013
Bertrand
Kern
Maire
de
Pantin
Conseiller
Général
de
la
Seine-Saint-Denis, Neuf
mois
après
le
début
du
moratoire
et
au
terme
de
plusieurs
réunions,
force
est
de
constater
que
ces
trois
rapports
ne
permettent
pas
de
lever
l'ensemble
des
doutes,
notamment
en
matière
de
nuisances,
ni
de
rétablir
la
confiance
nécessaire
pour
qu'un
projet
d'une
telle
ampleur
puisse
se
concrétiser
en
l'état.
La
nécessité
de
construire
un
centre
de
traitement
des
déchets
fait
l'objet
d'un
large
consensus
parmi
les
citoyens.
Les
élus
comme
les
habitants
ont
répété
à
plusieurs
reprises
qu'un
tel
centre
était
nécessaire
pour
la gestion
des
déchets
produits
au
sein
des
communes
du
cœur
de
département.
Toutefois,
le
projet
actuel,
dans
son
dimensionnement
et
eu
égard
aux
réserves
émises
dans
le
cadre
des
audits,
n'est
pas
de
nature
à emporter
l'adhésion
des
riverains
et des
élus.
C'est
pourquoi,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PANTIN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|33
LOS
MERE.
3
POUR :
33dont
7 par
mandat
MM.
KERN,
M.
SAVAT,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
|
Mile
NOUAILEE,
M.
BADJ,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,|
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
EN
_____|
TOUPUISSANT,
BEN
CHERIF
| ABSTENTIONS
:
8
dont
2
par
mandat
|
MM.
VUIDEL,
LEBEAU,
Mmes
AZOUG,
PENNANECH-
MOSKALENKO,
NGOSSO,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
|
NEDAN
Et
ÉMET
UN
AVIS
DÉFAVORABLE
sur
le projet
actuel
d'usine
de
méthanisation.
La
séance
est
levée
à 22
h 40.
Fait
à Pantin
le,
21
février
2013
Bertrand
Kern
Maire
de
Pantin
diller Général
de
la Seine-Sgj
Denis,
100