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Procès Verbal - Proces verbal 12 04 2012
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 04 2012)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
pan
fin
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
AVRIL
2012 Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2012,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10
Etaient
présents :
M.
KERN,
Maire,
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA
(à
partir
de
21
h et jusqu'à
21
h 40),
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
BADJI,
Mmes
KERN
(à
partir
de
21
h},
RAGUENEAU-
GRENEAU,
MM.
BIRBES,
YAZI-ROMAN,
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHER,
Conseillers
Municipaux lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
M.
BRIENT
Adjoint
au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
Mme
MALHERBE
Mme
RABBAA
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BADJI
(jusqu'à
21
h
et
à
partir
de
21
h 40)
M.
CLEREMBEAU
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
NOUAILLE
d°
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
d°
d°
Mme
AZOUG
Mme
KERN
d°
d°
M.
ASSOHOUN
(jusqu'à
21
h)
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
CODACCIONI
d°
d°
M.
SAVAT
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
(à
partir
de
21
h)
ETTIH Mlle
BEN
KHELIL
d°
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
THOREAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
M.
TOUPUISSANT
d°
d°
Mme
EPANYA
Mlle
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
M.
YAZI-ROMAN
Étaient absents : M.
NEDAN,
Mmes
BENISTY
et
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
AMSTERDAMER ORDRE
DU
JOUR
DEPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
fINANCES
N°
2012.04.12.01
Budget
Principal
Ville 2012
N°
2012.04.12.02
Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
N°
2012.04.12.03
Vote
du
taux
des
3 taxes
directes
locales
N°
2012.04.12.04
Clôture
du
Budget
Annexe
du
Ciné
104
N°
2012.04.12.05
Attribution
d'une
subvention à
l'Association
des
Directeurs
Généraux
des
Collectivités
locales
et des
Etablissements
Publics
en
Seine-Saint-Denis
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2012.04.12.06
Indemnités
pour
les
Elections
DIRECTION
DES
RESSOURCES
JURIDIQUES
ET
ADMINISTRATIVES
N°
2012.04.12.07
Marché
passé
avec
l'entreprise
BOUVELOT
TP
concernant
les
travaux
de
curage,
de
désamiantage
et de
déconstruction
d'un
ensemble
de
bâtiments
au
61
rue
Charles
Auray
à
Pantin
/ Avenant
N°
1
DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°
2012.04.12.08
Mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection
et demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.I.P.D.)
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
N°
2012.04.12.09
Modification
du
droit
de
réservation
de
logement
concernant
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
l'ESH
Coopération
et
Famille
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
du
94
avenue
Jean
Lolive
/ 2-4
rue
d'Estienne
d'Orves
N°
2012.04.12.10
Accord
de
principe
pour
une
garantie
d'emprunts
concernant
ICF
la
Sablière
pour
l'opération
d'acquisition
de
futur
achèvement
de
104
logements
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
DIRECTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
N°
2012.04.12.11
Avenant
N°
1 à
la convention
avec
l'association
«
Le
Refuge
»
pour
la fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergement
hivernal
N°
2012.04.12.12
Avenant
N°
1 à
la convention
avec
l'association
des
Cités
du
Secours
Catholique
{ACSC)
pour
la fourniture
de
repas
dans
le cadre
de
la campagne
d'hébergement
hivernal DIRECTION
DE LA
PETITE
ENFANCE
N°
2012.04.12.13
Attribution
d'une
subvention
à l'Association
« Jolis
Mômes
»
N°
2012.04.12.14
Local
sis
37
rue
des
Grilles
/ Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
par
l'OPH
93
à la commune
N°
2012.04.12.15
Local
sis
37
rue
des
Grilles
/ Bail
commercial
par
la commune
au
profit
de
la
Société
MODERATO
porteuse
d'un
projet
d'établissement
d'accueil
des
tout
petits
et d'école
Montessori
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
USAGERS
N°
2012.04.12.16
Convention
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
mise
à
disposition
d'une
borne
interactive
DIRECTION
DE
LA SANTE
N°
2012.04.12.17
Convention
d'adhésion
au
réseau
OPHDIAT
pour
le dépistage
de
la rétinopathie
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
DIRECTION
DE
LA
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE,
DE LA
JEUNESSE
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DES
QUARTIERS N°
2012.04.12.18
Subventions
de
fonctionnement
2012
aux
Associations
diverses
locales
N°
2012.04.12.19
Convention
de
financement
n°
12-093A
des
sorties
familiales
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
le centre
social
Haut
et
Petit
Pantin
N°
2012.04.12.20
Convention
de
financement
n°
12-094A
des
sorties
familiales
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
le
centre
social
des
Courtillières
N°
2012.04.12.21
Convention
de
financement
n°
12-094A
des
sorties
familiales
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
le
centre
social
des
Quatre
Chemins
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
N°
2012.04.12.22
Subventions
2012
aux
Associations
Culturelles
conventionnées
N°
2012.04.12.23
Convention
avec
la ville
d'Aubervilliers
dans
le cadre
de
la
Biennale
Urbaine
du
Spectacle
N°
2012.04.12.24
Demande
de
financement
avec
la SACD
pour
le projet
Mission
Roosevelt
DIRECTION
DE
L'EDUCATION,
DES
LOISIRS
EDUCATIFS
ET
DES
SPORTS
N°
2012.04.12.25
Subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
sportives
locales
N°
2012.04.12.26
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
Collèges
et des
Lycées
Pantinois
N°
2012.04.12.27
Subventions
des
projets
d'Action
Educative
des
écoles
du
1er
degré DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
DIRECTION
DES
BATIMENTS
N°
2012.04.12.28
services
associés
INTERCOMMUNAËITE N°
2012.04.12.29
N°
2012.04.12.30
N°
2012.04.12.31
n°
2012.04.12.32
Adhésion
du
groupement
de
commandes
du
SIPPEREC
pour
l'achat
d'électricité
et
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et
la commune
de
Pantin
suite
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
/ Convention
de
Mandat/
Ciné
104
/ percement
d'une
ventilation
en
toiture
/ création
du
bar-restauration
Mise
à disposition
de
services
entre
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et la commune
de
Pantin
suite
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
/ Convention
de
Mandat
/ Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
/ étude
de
programmation
Mise
à disposition
de
services
entre
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
/ Convention
de
Mandat
/Piscine
Leclerc
/ étude
de
programmation mise
à disposition
de
services
entre
la communauté
d'agglomération
est
ensemble
et
la
commune
de
pantin
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
/ convention
de
mandat
/piscine
maurice
baquet
/ fourniture
et
pose
d'une
grille
défensive
sur
le toit M.
KERN.-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
Le
principal
point
de
notre
ordre
du
jour
est
le vote
du
budget
principal
de
la Ville
pour
2012.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
FINANCES
N°
2012.04.12.01
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2012
M.
KERN.-
Comme
le
soulignait
le
rapport
d'orientations
budgétaires
du
9
février
dernier,
l'année
2012
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
à
la
fois
par
une
raréfaction
des
ressources
et
par
de
nombreuses
incertitudes
économiques,
financières
et
fiscales,
en
partie
due
à
un
train
de
réformes
gouvernementales
défavorables
aux
collectivités
territoriales.
Celles-ci
voient
en
effet
mise
en
cause
leur
gestion,
alors
que
la
question
de
l'équilibre
de
leur
budget
ne
se
pose
pas,
au
contraire
de
l'Etat
qui
a
vu
sa
dette
doubler
en
10
ans
et
son
déficit
atteindre
des
niveaux
désastreux. La
volonté
exprimée
au
plus
haut
sommet
de
l'Etat
de
l'éventualité
de
réformes
supplémentaires,
visant
ou
à
la
mise
en
place
de
la
règle
d'or
ou
à
l'instauration
d'un
mécanisme
de
modulation
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
locales,
en
fonction
de
leur
capacité
à
réduire
le
nombre
de
fonctionnaires
territoriaux
qu'elles
emploient,
ne
laissent
pas
d'inquiéter
…
Ainsi,
au
niveau
de
la
raréfaction
des
ressources,
on
peut
constater
la
poursuite
et
le
renforcement
du
désengagement
de
l'État
avec
une
baisse
de
200
M€
des
concours
financiers
aux
collectivités
locales,
mais
aussi
un
renforcement
et un
déplacement
des
mécanismes
de
la
péréquation
qui
ne
repose
que
sur
un
effort
des
collectivités
locales
elles-mêmes.
Pour
la
commune
de
Pantin,
la
refonte
du
FSRIF
et
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
auront
des
incidences
financières
négatives
dès
2012.
De
surcroît,
la
Ville
est
impactée
pour
la
deuxième
année
consécutive
dans
ses
dotations
du
fait
de
la
diminution
de
sa
population
au
regard
des
méthodes
de
recensement
de
l'INSEE.
La
Ville
aurait
perdu
près
de
1000
habitants
en
deux
ans,
alors
que
dans
le
même
temps,
son
nombre
d'électeurs
aurait
augmenté
de
2000.
Fort
de
ce
constat,
la Ville
a
engagé
un
travail
avec
l'INSEE
afin
d'obtenir
des
explications.
Ce
travail
se
poursuit
et devrait
aboutir
à
une
révision
des
données
permettant
de
revaloriser
nos
dotations
dès
l'année
prochaine. Toujours,
s'agissant
de
la
raréfaction
des
ressources,
la
notification
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale,
le
7
mars
dernier,
a
constitué
une
difficulté
supplémentaire
pour
équilibrer
ce
budget
primitif.
En
effet,
suite
à
un
contentieux
entamé
entre
les
services
fiscaux
et
la SCNF,
le
produit
fiscal
attendu
a
été
minoré
de
1,1
ME,
et
ce,
malgré
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fixée
à
1,8%.
Aussi,
au
delà
des
conséquences
budgétaires
lourdes
pour
la
Ville,
la
notification
très
tardive
par
les
services
de
l'Etat
de
ces
informations
a
autorisé
exceptionnellement
les
collectivités
locales
à
décaler
le
vote
de
leur
budget
primitif
ainsi
que
de
leurs
taux
au
plus
tard
le 15
avril
2012.
En
parallèle,
les
collectivités
locales
ont
rencontré,
en
2011,
des
difficultés
majeures
pour
pouvoir
se
financer
sur
les
marchés
bancaires
du
fait
des
accords
de
Bâle
Ill
et
de
l'application
de
nouvelles
règles
prudentielles.
L'un
des
effets
de
ces
nouvelles
dispositions
réside
dans
le
renchérissement
du
coût
des
crédits
et
impacte
directement
les
collectivités
locales.
Selon
les
experts,
l'année
2012
devrait
d'ailleurs
être
davantage
affectée
par
ces
phénomènes,
d'autant
plus
avec
la dégradation
de
la
note
AAA
de
la
France
par
Standard
&
Poor's
à AA+.
Le
projet
de
création
d'une
agence
de
financement
des
collectivités
locales
avant
la
fin
de
l’année
2012
pourrait
éventuellement
constituer
une
alternative.
La
ville
s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche
en
ayant
adhéré à
l'association
de
préfiguration
de
cet
outil
de
financement.
Mais
la question
de
son
financement
ne
paraît
pas
entièrement
réglée
et
la
prudence
conduit
à
envisager
son
entrée
en
vigueur
plutôt
en
2013.
Dans
le
même
sens,
la
Ville
de
Pantin
a
d'ores
et
déjà
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le financement
d'une
partie
de
ses
investissements
2012.
Sa
réponse
est
restée
pour
le
moment
en
suspens
en
l'attente
des
décisions
de
Bercy
à
propos
de
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
collectivités
locales
envisagée
à
hauteur
de
2
Md€.
L'année
2012
traduira
également
d'autres
enjeux. : =
Au
niveau
intercommunal
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(CAEE)
a
défini
le
périmètre
de
l'intérêt
communautaire
et
ainsi
acté
le
transfert
effectif
d’un
certain
nombre
de
compétences. Cette
définition
de
l'intérêt
communautaire
emporte
de
plein
droit
le transfert
des
services
chargés
de
la
mise
en
oeuvre
des
compétences
concernées.
Cependant,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
de
préserver
la
bonne
organisation
des
services
dans
l'attente
des
transferts
effectifs
de
personnel,
les
services
chargés
de
la
mise
en
oeuvre
des
dites
compétences
peuvent
être
mis
à
la
disposition
de
la
communauté
d'agglomération.
Pour
ce
faire,
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
seront
conclues
entre
la
communauté
d'agglomération
et
chaque
commune
membre.
De
façon
provisoire,
ces
conventions
particulières
permettront
d'assurer
: d'une
part,
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes,
ainsi
que
des
marchés
mixtes
et
les
remboursements
respectifs
correspondants;
et
d'autre
part,
les
mandats
de
maîtrise
d'ouvrage
confiés
aux
communes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
travaux.
A ce
stade,
les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2012
ne
seront
donc
pas
bouleversés.
Les
inscriptions
budgétaires
seront
modifiées
au
fur
et
à
mesure
des
transferts
définitifs
de
compétences
via
des
décisions
modificatives.
Sont
néanmoins
impactés
dès
à
présent
les
budgets
annexes
du
Ciné
104
et
de
l'habitat
indigne.
En
effet,
dès
le
1er
janvier
2012,
le
budget
annexe
du
Ciné
104
n'a
plus
d'existence
juridique
légale
et
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
ne
sera
constitué
que
des
seules
opérations
relatives
au
PRU
des
4
Chemins.
Aussi,
sur
la
période
de
gestion
provisoire,
les
écritures
budgétaires
et
comptables
de
ces
deux
compétences
transférées
seront
par
conséquent
enregistrées
sur
le
budget
principal
de
la
Ville.
e
AU
niveau
communal,
Afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
habitants
dans
leur
manière
quotidienne
de
vivre
leur
ville,
et
conformément
aux
orientations
de
la
majorité
municipale
arrêtées
en
mai
dernier,
la
préparation
budgétaire
2012
a
mis
en
avant
trois
grandes
thématiques
prioritaires
: la
petite
enfance,
les
espaces
publics
et
la
tranquillité
publique.
Ces
politiques
publiques
feront
par
conséquent
l'objet
de
dotations
spécifiques.
Enfin,
même
si le bilan
anticipé
de
l'exercice
2011
est
marqué
par
une
accentuation
d'un
effet
de
ciseaux,
les
objectifs
assignés
dans
la
stratégie
financière
sont
respectés
dans
ce
budget
primitif
2012
:
,
Maîtrise
des
dépenses
de
personnel
et des
charges
de
gestion
courante,
.
Maintien
d'une
capacité
d'investissements
élevée,
et même
supérieure
à
l'année
précédente,
.
Maintien
également
d'un
niveau
d'épargne
élevé,
bien
qu'amoindri
du
fait
de
la
raréfaction
des
ressources e
Poursuite
d'un
taux
d'endettement
inférieur
à
100%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
Les
grands
équilibres
de
budget
primitif
2012
peuvent
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
:
122
319
747,29
€
Section
d'investissement
:
75
324
464,81
€
L'analyse
des
opérations
réelles
de
ce
budget
par
chapitre
budgétaire
présentée
ci-après
devra
permettre
de
mieux
en
saisir
les
principales
évolutions.
1 -
LE
FONCTIONNEMENT
1-1
Les
recettes
de
fonctionnement
En
2012,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
119
118
946
€,
auxquelles
il convient
de
rajouter
la
reprise
anticipée
des
résultats
2011
en
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
de
2
682
193,29
€,
soit
un
total
de
121
801
139,29
€.
@Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
BP
2012 :
88
137
305
€
(Rappel
BP
2011
: 86
029
012
€)
Tout
d'abord,
ce
chapitre
budgétaire
est
impacté
par
une
modification
de
l'imputation
comptable
relative
au Fonds
de
Solidarité
de
ta Région
Île de
France
(FSRIF).
Anciennement,
imputé
sur
le chapitre
des
dotations
(chapitre
74),
ce
FSRIF
est
désormais
enregistré
sur
le
chapitre
73
—
Impôts
et
taxes,
ce
qui
explique
la
variation
significative
de
ce
chapitre
à la
hausse.
Toutefois,
cette
augmentation
« fictive
»
ne
doit
pas
nous
faire
oublier
les
profondes
modifications
intervenues
dans
le cadre
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2012
en
matière
de
péréquation.
Au
delà
de
la
création
d'un
Fonds
National
de
Péréquation
des
recettes
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
le
législateur
a
modifié
les
règles
de
calcul
et
d'attribution
du
FSRIF.
Désormais,
une
commune
peut
être
à
la
fois
bénéficiaire
et
contributrice.
Pour
Pantin,
l'abaissement
d'un
seuit
dans
les
modalités
de
calcul
devrait
nous
rendre
inéligible
au
FSRIF
dès
2012,
selon
les
données
prévisionnelles
de
la
DGCL,
et
devrait
par
ailleurs
nous
rendre
contributeur
(ce
que
nous
développerons
ultérieurement
dans
le
chapitre
014
« Atténuation
de
produits
»).
L'existence
d'une
garantie
de
sortie
à
hauteur
de
50%
permettrait
néanmoins
à
la
Ville
d'inscrire,
à
nouveau
et
pour
la
seule
année
2012,
917
k€
correspondant
à
la
moitié
des
1,8
M€
de
l'année
2011.
Concernant
le
produit
fiscal
des
3
taxes
ménages
(inscrit
au
budget
au
compte
7311),
ce
budget
primitif
enregistre
une
perte
de
près
de
1,1
M€
de
produit
fiscal,
et ce
malgré
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
à
hauteur
de
1,8%.
Notifiée
le
7
mars
dernier,
cette
baisse
porte
sur
la
taxe
foncière
bâtie
et
résulte
notamment
d'un
contentieux
entre
les
services
fiscaux
et
la
SNCF
suite
à
une
double
imposition
et
de
la
démolition
de
tocaux
d'habitation
et
de
locaux
commerciaux
sis
au
63-66
Parc
des
Courtillières
et
8
rue
Florian.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville
a
été
contrainte
de
reprendre
par
anticipation
ses
résultats
de
l'année
2011
pour
venir
abonder
la perte
de
recettes
correspondante
et
permettre
ainsi
d'équilibrer
le
budget.
Transférée
en
2011,
la TEOM
est
désormais
intégralement
compensée
dans
l'attribution
de
compensation
et
n'apparaît
plus
du
tout
dans
les
comptes
de
la
Ville.
L'attribution
de
compensation,
quant
à
elle,
a
été
reconduite à
l'identique
du
montant
notifié
en
2011
(soit
51,9
M€)
dans
l'attente
de
sa
modification
prochaine
en
fonction
du
coût
effectif
des
transferts.
Ce
travail
sera
finalisé
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
durant
l'année
2012.
La
CLECT
aura
pour
mission
de
déterminer
une
méthodologie
de
calcul
pour
évaluer
ces
transferts.
Une
fois
validée,
les
charges
et
les
ressources
de
chacune
des
compétences
viendront
impacter
l'attribution
de
compensation
(AC
=
AC
n-1
+
ressources
transférées
—
charges
transférées).
L'enjeu
financier
est
donc
élevé
à
la
fois
pour
les
villes
et
pour
la
Communauté
d'agglomération,
car
il
s'agit
de
s'assurer
de
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
compétences. S'agissant
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(compte
7381),
ce
poste
budgétaire
a
connu
de
fortes
variations
ces
dernières
années.
En
effet,
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile,
du
tassement
des
transactions
immobilières
et
de
la
raréfaction
des
financements,
les
droits
de
mutation
sont
passés
de
2,62
ME
en
2007
à
1,05
M€
en
2009.
L'année
2011
a
marqué
une
hausse
des
droits
de
mutation
du
fait
de
l'attractivité
du
territoire
pantinois,
mais
le contexte
économique
national
nécessite
sur
cette
question
la
plus
grande
prudence.
|! est
donc
proposé
d'inscrire
pour
l'année
2012
un
montant
de
1,9
ME,
à
mi-chemin
entre
le réalisé
de
2010
et celui
de
2011.
instituée
en
2011,
la
taxe
de
séjour
avait
été
estimée
l'an
passé
à
355
k€.
Néanmoins,
compte
tenu
d'un
taux
de
remplissage
des
hôtels
pantinois
inférieur
à
celui
des
autres
communes
avoisinantes
en
Seine-
Saint-Denis,
cette
recette
a
dû
être
revue
à
la
baisse.
Un
montant
de
200
KE,
correspondant
au
réalisé
2011,
a donc
été
inscrit
au
budget
2012.
Enfin,
d'autres
recettes
figurent
à
ce
chapitre
: la
taxe
d'électricité
à
hauteur
de
830
KE
et
le
produit
des
droits
de
voirie
et
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
pour
376
K€.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
en
décembre
2010
d'instaurer
la TLPE.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
les
contribuables
concernés
ne
se
sont
pas
tous
auto-déclarés,
comme
le
prévoit
pourtant
la
réglementation,
les
ressources
de
la
Ville
connaissent
en
conséquence
un
certain
manque
à
gagner.
Fort
de
ce
constat,
un
recensement
exhaustif
des
enseignes
va
être
lancé
durant
le
premier
semestre
2012
et
devrait
permettre
d'optimiser
les
recettes
actuellement
encaissées.
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participations
BP
2012
: 19
802
450
€
(Rappel
BP
2011
: 22
318
766
€)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
Depuis
le projet
de
loi de
Finances
pour
2008,
les
collectivités
locales
sont
mises
à contribution
de
l'effort
de
maîtrise
de
la
dépense
publique.
La
première
étape
de
ce
processus
a
consisté
à
limiter
l'évolution
de
leurs
dotations
au
rythme
de
l'inflation.
Devant
l'augmentation
du
déficit
public
de
l'Etat,
les
orientations
proposées
par
le
gouvernement
dans
le
projet
de
loi
de
Finances
pour
2012
consistent
à
accentuer
la
participation
du
secteur
public
local
à
l'assainissement
des
finances
publiques,
en
pérennisant
le
gel
des
dotations
versées aux
collectivités
locales.
Par
ailleurs,
lors
de
son
intervention
télévisée
du
29
janvier
dernier,
le
Président
de
la
République
a
évoqué
la
possibilité
de
deux
réformes
supplémentaires.
Outre
la
mise
en
place
éventuelle
de
la
règle
d'or
pour
les
collectivités
territoriales,
une
autre
mesure
consisterait
à
moduler
les
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
en
fonction
de
leur
capacité
à
réduire
le
nombre
de
fonctionnaires
territoriaux
qu'elles
emploient.
Le
désengagement
de
l'Etat
est
donc
loin
de
toucher
à sa
fin.
Par
ailleurs,
alors
qu'une
partie
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
perçue
par
les
communes
est
assise
sur
la
population,
la
loi
de
finances
pour
2012
met
fin
à
l'indexation
des
valeurs
unitaires
des
dotations
par
habitant.
Par
conséquent,
en
l'absence
de
progression
de
l'enveloppe,
il
revient
aux
collectivités
de
financer
cette
évolution
de
la
population
par
une
minoration
de
certaines
composantes
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
et
notamment
sur
la
part
garantie
(-6%).
De
surcroît,
et
pour
la deuxième
année
consécutive,
le
recensement
partiel
de
l'INSEE
ferait
apparaître
une
baisse
de
la
population
pantinoise.
Ces
deux
effets
cumulés
impactent
directement
la
DGF,
estimée
à
9
342
040
€,
et
se
traduisent
par
une
diminution
de
celle-ci
de
235
K€.
En
deux
ans,
cette
baisse
représente
une
perte
de
ressources
pour
la
Ville
de
500
K€.
La
baisse
de
la
population
pantinoise
issue
du
recensement
aurait
donc
un
important
impact
budgétaire
pour
la
Ville.
Celle-ci
est
cependant
peu
compatible
avec
d'autres
données
et
constats.
Un
recours
gracieux
a
en
ce
sens
été
formulé
auprès
de
l'INSEE
afin
de
réviser
ces
estimations
partielles,
et
un
travail
de
croisement
des
données
de
la
Ville,
de
la
Semip
et
de
Pantin
Habitat
est
actuellement
en
cours.
S'agissant
des
compensations
fiscales,
ces
dernières
servent
comme
les
années
précédentes
de
variables
d'ajustement
à
l'enveloppe
normée
des
concours
financiers
de
l'Etat
(qui
est
désormais
gelée)
et
supportent
de
ce
fait une
minoration
d'au
moins
15%.
Cette
baisse
s'élèverait
à
181
K€
pour
Pantin.
Seule
la
DSUCS
connaît
une
légère
augmentation
de
34
K€
pour
atteindre
un
montant
de
2
057
524
€.
Comme
l'année
précédente,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2011
reconduit
le
dispositif
selon
lequel
chaque
commue
éligible
à
la
DSUCS
est
assurée
de
percevoir
au
moins
le
montant
alloué
sur
l'exercice
précédent,
voire
une
augmentation
de
1,7%
pour
les
communes
positionnées
dans
la
première
moitié
du
seuil
d'éligibilité
(avant
le rang
484,
ce
qui
est
le cas
de
Pantin).
Les
subventions
de
fonctionnement
reçues
:
Les
subventions
d'état
(compte
74718)
sont
en
légère
augmentation
en
passant
de
512
277
€
à
550
997
€
en
2012.
Cette
variation
est
cependant
purement
formelle
car
il
s'agit
du
transfert
d'une
partie
des
recettes
du
Ciné
104
jusqu'alors
enregistrées
sur
un
budget
annexe
désormais
réintégrées
dans
le
budget
principal.
Concernant
les
subventions
du
Conseil
Régional,
elles
progressent
de
75
K€
environ.
Elles
concernent
essentiellement
le financement
du
suivi
animation
des
OPAH
(Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat). Les
subventions
du
Conseil
Général
connaissent,
quant
à
elles,
une
diminution
significative
de
374
K€.
Malgré
une
revalorisation
des
subventions
relatives
aux
actions
de
médecine
préventive
(+
25
K€),
la
diminution
essentielle
s'explique
par
la fin
du
financement
lié
à
la
municipalisation
du
personnel
de
la
crèche
des
Courtillières,
soit — 404
KE.
Parmi
les
subventions
du
Conseil
Général,
les
plus
significatives
sont
:
@les
subventions
pour
PMI
:
567
000
€
@les
subventions
pour
les
crèches
: 497
000
€
ele
service
RMI
: 433
000
€
@les
subventions
pour
les
CMS
:
170
000
€
Les
autres
subventions
de
fonctionnement
reçues
représentent
3
693
K€
et
sont
constituées
principalement
des
recettes
de
la
CAF
à
hauteur
de
204
K€
pour
les
centres
sociaux,
650
k€
pour
les
centres
de
loisirs
et
2667
k€
pour
les
structures
de
la
petite
enfance
(soit
pour
ces
dernières
une
perte
de
près
de
200
K€).
Ces
dernières
recettes
sont
globalement
en
diminution
du
fait
de
l'amoindrissement
des
prises
en
charge
effectuées
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
unique.
eChapitre
70
: Vente
de
produits
et
services
BP
2012
: 9
154
377
€
(Rappel
BP
2011
: 8 000
021
€)
Là
encore,
sur
ce
chapitre
budgétaire,
l'augmentation
constatée
résulte
pour
partie
d'un
transfert
de
recettes
du
Ciné
104
(
+
345
KE),
du
transfert
des
recettes
de
cessions
liées
aux
adresses
de
l'habitat
indigne
(+
324
K€)
et
de
réajustements
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
réalisé
2011.
En
effet,
la
date
de
vote
du budget
étant
postérieure
à
la
clôture
de
l'exercice,
les
redevances
inscrites
ont
pu
être
revalorisées,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
l'année
précédente.
On
peut
noter
par
exemple
la
revalorisation
des
recettes
liées
à
une
hausse
de
la
fréquentation
des
cantines
scolaires
et
des
activités
péri-scolaires
(environ
430
K€
pour
ces
deux
secteurs
d'activités),
des
activités
culturelles
principalement
au
conservatoire
(+
48
KE)
et
des
participations
des
familles
dans
les
structures
de
la
petite
enfance
(+
45
K€).
Les
redevances
des
usagers
sont
également
plus
importantes
dans
les
centres
de
santé
et au
CMPP
(+
196
K€).
Concernant
les
recettes
de
stationnement,
celles-ci
avaient
été
surestimées
en
2011
et
sont
donc
en
diminution
pour
2012.
Il est
proposé
d'inscrire
300
K€
au
budget
primitif,
ce
qui
correspond
au
réalisé
2010
mais
demeure
malgré
tout
supérieur
au
réalisé
2011.
L'objectif
assigné
à
cette
recette
trouve
ainsi
son
fondement
dans
le
plan
de
prévention
de
la tranquillité
publique,
présenté
au
Conseil
Municipal
du
mois
de
novembre
2011,
et dont
les
effets
seront
perceptibles
en
2012.
La
seule
recette
nouvelle
provient
de
la
vente
d'énergie
photovoltaïque
à
hauteur
de
65
K€
et
provenant
de
l'électricité
produite
par
l'école
Saint-Exupéry.
eChapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
BP
2012
: 358
693
€
(Rappel
BP
2011
: 499
290
€)
Ce
chapitre
comptabilisait
l'année
précédente
à
la fois
le
revenu
des
immeubles,
mais
aussi
les
redevances
versées
par
le concessionnaire
des
marchés
forains.
L'attribution
de
la
gestion
des
marchés
à
un
nouveau
concessionnaire
a
permis
de
revoir
les
prestations
confiées
à
celui-ci.
En
l'occurrence,
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
marché,
la
Ville
a
renoncé
à
cette
redevance
en
contrepartie
de
la
réalisation
par
ce
nouveau
délégataire
de
la
prestation
de
nettoyage
des
marchés
alimentaires.
Cette
diminution
de
recette
est
donc
neutralisée
par
une
diminution
de
dépense.
Cet
«
investissement
»
consenti
par
la
Ville
devra
toutefois
faire
l'objet
d'une
certaine
vigilance
dans
ses
effets
réels
en
2012.
S'agissant
du
revenu
des
immeubles,
les
loyers
encaissés
sont
relativement
stables
et
passent
de
353
à
358
K€.
e
Chapitre
77
: Recettes
exceptionnelles
BP
2012
: 516
121
€
(Rappel
BP
2011
: 20
000
€)
Cette
variation
à
la
hausse
des
recettes
exceptionnelles
s'explique
par
l'inscription
des
subventions
perçues
au
titre
de
l'habitat
indigne
sur
le
budget
principal
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
à
la
CAFE.
Elles
correspondent
notamment
aux
adresses
relatives
au
27/29/36
Sept
Arpents
et
au
2
rue
Franklin.
9000
00
L'ensemble
de
ces
recettes
réelles
de
fonctionnement
totalisent
119
118
946
€,
au
lieu
de
117
697
100
€ au
budget
primitif
2011.
Elles
sont
donc
en
augmentation
de
1,21%.
1-2
Les
dépenses
de
fonctionnement
à Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
BP
2012
: 776
000
€
(Rappel
BP
2011
: 0 €)
Ce
nouveau
chapitre
budgétaire
est
constitué
par
les
prélèvements
auxquels
la
Ville
de
Pantin
sera
désormais
soumise
dans
le
cadre
des
réformes
de
l'Etat
sur
la
péréquation
entre
communes
et
intercommunalités. Comme
nous
l'avons
évoqué
dans
un
paragraphe
précédent,
la loi de
finances
de
2012
a en
effet
modifié
en
profondeur
les
règles
d'attribution
et
de
calcul
du
FSRIF.
En
abaissant
le
seuil
déclenchant
le
prélèvement
au
niveau
du
potentiel
financier
moyen
(25%
au-dessus
auparavant),
les
estimations
de
la
DGCL
projettent
que
notre
commune
soit
contributrice
pour
un
montant
estimé
à
618
K€.
Par
conséquent,
s'agissant
du
FSRIF,
la
perte
nette
pour
Pantin
s'élève
à
1,5
M€
uniquement
pour
l'année
2012
(perte
de
recette
à
hauteur
de
917
K€
et
nouvelle
dépense
à
hauteur
de
618
K€).
Pantin,
devenant
pleinement
contributrice
au
FSRIF
pour
2013,
et
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
la
ville
devra
donc
faire
face
à
une
nouvelle
perte
de
ressources.
En
effet,
elle
ne
devrait
plus
bénéficier
du
montant
reversé
dans
le
cadre
du
dispositif
de
sortie
du
FSRIF
et
sa
contribution
à
ce
fond
devrait
être
en
augmentation
pour
permettre
d'abonder
la
croissance
de
ce
fonds
de
20
ME,
comme
le prévoit
le nouveau
dispositif.
Par
ailleurs,
la
loi
de
finances
2012
a
également
créé
en
parallèle
un
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Destiné
à
assurer
une
péréquation
horizontale
entre les
communes
et communautés,
ce
fonds
devrait
atteindre
un
montant
de :
.
150
ME
en
2012,
.
360
ME
en
2013,
.
570
ME
en
2014,
.
780
ME
en
2015
,
et
2%
des
recettes
fiscales
des
communes
et
EPCI
à
compter
de
2016,
soit
une
enveloppe
globale
de
l’ordre
de
1
milliard
d'euros.
Pour
la mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
péréquation,
on
distingue
les
entités
suivantes :
.
Les
communes
isolées
(n'appartenant
pas
à un
EPCI
à fiscalité
propre)
e
Les
ensembles
intercommunaux,
constitués
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres. Alimenteront
le
FPIC
les
collectivités
dont
le
potentiel
financier
agrégé
est
supérieur
à
90%
de
la
moyenne
(consolidation
des
ressources
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres).
De
surcroît,
les
contributions
ou
reversements
au
titre
du
FSRIF
viennent
majorer
le
potentiel
financier
agrégé.
En
contrepartie
de
l'effort
financier
demandé
pour
alimenter
ce
nouveau
fonds,
les
collectivités
pourront
également
être
bénéficiaires
du
FPIC.
Dans
ce
cas,
il
est
utilisé
un
indice
synthétique
de
ressources,
fonction
du
revenu
par
habitant
pour
60%,
du
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
pour
20%
et
de
l'effort
fiscal
pour
20%.
En
tout
état
de
cause,
et
qu'il
s'agisse
de
la
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement
au
sein
de
chaque
entité,
le droit
commun
est
une
répartition
proportionnelle
à
la contribution
au
potentiel
fiscal
agrégé.
Au
niveau
local,
la
CAEE
et
ses
communes
membres
devraient
être
à
la fois
contributrices
et
bénéficiaires
au
titre
du
FPIC
pour
un
montant
respectivement
estimé
à
0,9
ME
et
1,8
M€
en
2012,
soit
un
montant
net
positif
de
0,9
M€.
Selon
les
estimations
fournies
par
la
CAËE,
la
quote-part
revenant
à
la
ville
de
Pantin,
au
titre
du
prélèvement,
serait
de
l'ordre
de
18%,
soit
un
montant
de
158
K€.
eChapitre
011
: Charges
à caractère
général
BP
2012
: 24 184 910
€
(Rappel
BP
2011
: 24
148
927
€)
Les
charges
à
caractère
général
correspondent
à
l'achat
de
matières
premières
et
de
prestations
de
services
nécessaires
aux
différents
services
municipaux
pour
mener
à
bien
leurs
activités.
Conformément
aux
objectifs
de
la
stratégie
financière,
ce
chapitre
budgétaire
se
veut
volontairement
stable.
Il
comporte
néanmoins
des
variations
entre
les
catégories
de
dépenses
: certaines
sont
à
la
hausse
du
fait
de
l'augmentation
de
tarifs
ou
de
conséquences
liées
à
des
choix
d'actions
politiques,
et
d'autres
sont
à
la
baisse
afin
de
garantir
autant
que
faire
se
peut
l'équilibre
recherché.
AU
niveau
des
augmentations
enregistrées,
certaines
dépenses
sont
incompressibles.
On
retrouve
notamment
les
dépenses
de
la
restauration
scolaire
(+
220
K€),
les
dépenses
d'énergies
(+
187
K€)
et
de
carburants
(+
25
K€)
ou
encore
les
dépenses
liées
aux
primes
d'assurance
(+
20
K€)
et
aux
vêtements
de
travail
(+
50
K€).
L'augmentation
de
la
prestation
au
Sivuresc
est
en
corrélation
avec
l'augmentation
du
nombre
de
rationnaires
constatés
à
la
rentrée
2011
et
à
la
part
de
plus
en
plus
importante
des
repas
bio
dans
les
cantines. Pour
l'eau,
les
énergies
et
combustibles,
la
hausse
régulière
des
tarifs
nous
contraint
à
réajuster
les
prévisions
budgétaires.
A
titre
d'indication,
le
prix
du
gaz
a
augmenté
en
janvier
2012
de
4,5%
après
une
hausse
déjà
enregistrée
en
juillet
2011
de
3%.
L'électricité
a
également
augmenté
de
4,5%
et
le
fioul
de
20%.
Pour
les
carburants,
même
si
la
Ville
a
entamé
une
gestion
plus
rigoureuse
de
sa
flotte
automobile
pour
une
plus
grande
maîtrise
des
coûts,
ces
efforts
ne
permettent
pas
d'absorber
l'intégralité
de
la
hausse
des
prix
des
carburants.
Les
crédits
complémentaires
ajoutés
sur
les
primes
d'assurance
ont
pour
fondement
l'augmentation
du
taux
de
sinistralité
sur
les
biens
et
équipements
communaux,
lequel
impacte
directement
le
montant
à
verser
à
l'assureur. S'agissant
des
vêtements
de
travail,
cette
augmentation
constitue
la
dotation
vestimentaire
des
nouveaux
policiers
municipaux.
Par
ailleurs,
ce
budget
primitif
comporte
également
des
crédits
destinés
à
répondre
aux
orientations
politiques
définies
par
la
majorité
municipale
en
mai
dernier.
Ces
actions
nouvelles
concernent
les
politiques
de
la petite
enfance,
de
la prévention
et
la tranquillité
publique
et de
l'entretien
des
espaces
publics.
Au
niveau
de
la
petite
enfance,
du
fait
notamment
de
la
fin
de
la
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
l'arrivée
de
nouveaux
ménages,
la
ville
doit
faire
face
à
une
baisse
tendancielle
de
son
taux
de
réponses
positives
en
matière
d'accueil
des
jeunes
enfants.
C'est
pourquoi
des
recherches
avec
des
initiatives
privées
sont
conduites
actuellement
afin
d'augmenter
l'offre
de
places
en
crèches.
Ce
budget intègre
à cet
effet
:
.
la
réservation
de
30
places
en
crèches
inter-entreprises
pour
la
rentrée
de
septembre
2012
{ coût
annuel
de
360
K€,
ramenés
sur
4
mois
à
+
120
K€),
.
un
montant
de
10
K€
est
aussi
prévu
pour
un
projet
de
développement
de
l'accueil
à
domicile
pour
les
publics
en
insertion
et/ou
avec
des
horaires
atypiques
.
et
un
montant
de
5
K€
de
soutien
aux
porteurs
de
projets
de
développement
des
modes
d'accueil
sur
la
Ville.
.
De
surcroît,
un
travail
est
actuellement
en
cours
avec
la
Crèche
parentale
pour
étudier
les
possibilités
de
doublement
des
capacités
d'accueil
dans
cette
structure
et à coût
équivalent
pour
la Ville.
Concernant
la
prévention
et
la
tranquillité
publique,
et
conformément
au
plan
débattu
en
conseil
municipal
en
novembre
dernier,
le
dispositif
des
médiateurs
de
nuit
sera
pérennisé
en
2012
pour
un
montant
annuel
de
500
k€
(l'année
2011
avait
été
une
année
d'expérimentation
du
dispositif
avec
un
montant
partiel
inscrit
au
budget
primitif,
lequel
avait
été
ensuite
complété
lors
du
budget
supplémentaire,
ce
qui
explique
la différence
entre
les
deux
budgets
primitifs,
+392
K€).
S'agissant
de
la
qualité
de
l'entretien
des
espaces
publics,
et
au
delà
des
enjeux
de
territorialisation
en
cours
de
réflexion,
deux
dépenses
supplémentaires
ont
été
inscrites
dans
ce
budget
primitif
2012
afin
d'améliorer
la prestation
de
nettoyage
des
espaces
publics.
La
première
concerne
la
location/entretien
d'une
aspiratrice
poids
lourd
et
d'une
aspiratrice
de
voirie
pour
un
montant
total
de
80
K€
(qui
viennent
s'ajouter
à
la location
de
deux
nouvelles
laveuses
reçues
en
fin
d'année
2011
pour
un
montant
de
107
k€).
La
seconde
consiste
en
un
renforcement
des
prestations
de
nettoyage
les
soirs
et week-ends
pour
un
montant
de
72
k€.
Parallèlement,
on
peut
noter
quelques
dépenses
nouvelles
également
en
matière
de
lecture
publique
(+
31
KE
sur
l'acquisition
de
livres
et
+
7
K€
sur
les
expositions
dans
les
bibliothèques,
ces
dépenses
faisant
suite
aux
préconisations
de
l'étude
Puzzle),
par
l'instauration
d'une
contribution
à
verser
à
la
CAEE
en
matière
de
déchets
produits
par
l'ensemble
des
équipements
communaux
(
contribution
estimée
à
70
KE),
par
l'augmentation
de
la fréquentation
de
la
navette
330
(dont
le
coût
annuel
varie
en
moyenne
de
près
de
10%,
+ 46
K€).
Ce
budget
contient
aussi
les
crédits
nécessaires
à
l'organisation
de
la
Biennale
des
Métiers
d'Art,
dont
le
coût
global
s'élève
à
366
K€.
Néanmoins,
afin
de
garantir
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
ces
augmentations
sont
contrebalancées
par
la
diminution
de
certains
postes
de
dépenses.
En
ce
sens,
des
efforts
de
gestion
ont
été
entrepris
sur
les
fournitures
administratives
(-
33
K€),
sur
les
achats
de
matériel
et
fournitures
(- 204
K€),
sur
la
documentation
générale
(-
40
K€),
sur
les
honoraires
d'avocats
(- 22
K€
grâce
au
développement
de
compétences
en
interne),
sur
les frais
de
télécommunications
(- 42
K€)
et sur
les
cotisations
versées
à
des
organismes
divers
(- 71
K€).
Le
contrôle
de
ces
dépenses
sera
d'ailleurs
renforcé
par
la
mise
en
place
d'une
commission
des
moyens
visant
à
interroger
l'opportunité
de
chaque
dépense
et
le
respect
des
procédures
de
suivi
budgétaire.
Le
poste
des
études
est
lui
aussi
en
diminution
de
291
K€.
De
nombreuses
études
liées
à
l'accompagnement
des
projets
urbains
ont
été
réalisées
les
années
précédentes
et
passent
aujourd'hui
à
une
phase
de
réalisation,
ce
qui
explique
essentiellement
la
moindre
dépense.
Enfin,
certains
crédits
ont
fait
l'objet
de
redéploiements
en
interne
(c'est
le
cas
notamment
des
frais
d'entretien
et
de
réparation
pour
partie
transformés
sur
des
crédits
de
maintenance)
ou
d'ajustements
en
fonction
des
nivaux
de
réalisation
constatés
sur
l'exercice
2011.
C'est
le
cas
notamment
sur
les
locations
mobilières
( 55
K€),
ou
sur
les
dépenses
alimentaires
(- 47
K€).
+
Chapitre
012
: Frais
de
personnel
BP
2012
: 66
569
485
€
{Rappel
BP
2011 :
62
011
856
€)
Ce
poste
budgétaire
représente
à
lui
seul
plus
de
64%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Par
conséquent,
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
constitue
comme
chaque
année
un
enjeu
important
dans
la
nécessité
de
rationaliser
ces
dépenses.
L'augmentation
faciale
de
ce
budget,
de
budget
primitif à
budget
primitif,
tient
compte
: .
de
la
renégociation
du
régime
indemnitaire
adoptée
aux
conseils
municipaux
d'octobre
et
de
novembre
20114
pour
un
montant
en
année
pleine
de
1,9
M€
pour
la
Ville,
.
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité}
maîtrisé
à
1%
.
des
élections
présidentielles
et législatives
de
l'année
2012.
Aussi,
et
après
renégociation
du
régime
indemnitaire
en
2011
et
le
parachèvement
de
la
politique
RH
de
la
Ville
(par
la
mise
en
place
du
plan
de
résorption
de
l'emploi
précaire,
et
la
participation
à
un
contrat
de
prévoyance
des
agents
en
sus
de
la
participation
aux
mutuelles
et
au
pass
navigo),
l'objectif
affiché
par
cette
proposition
budgétaire
est
donc
celui
d'une
maîtrise
des
effectifs
de
la Ville.
Dans
ce
sens,
et
afin
de
contrôler
la
bonne
allocation
des
moyens
humains
affectés
à
chaque
politique
publique,
une
commission
de
recrutement
a
été
mise
en
place
au
début
de
l'année
2012.
S'agissant
des
hypothèses
de
prévisions
budgétaires
2012,
l'année
2011
doit
servir
de
référentiel.
Ainsi,
en
2011,
le montant
des
dépenses
de
personnel
et frais
assimilés
a été
de
64,22
ME,
et
incluait
la renégociation
du
régime
indemnitaire.
Par
conséquent,
au-delà
des
frais
de
personnel
supplémentaires
prévus
pour
l'organisation
des
élections
à
hauteur
de
150
K€
environ,
les
inscriptions
budgétaires
2012
reprennent
le
montant
du
réalisé
2011
avec
une
majoration
de
1%
pour
permettre
les
avancements
et
promotions
des
agents
en
2012.
Volontairement
ambitieux,
et
actant
le
basculement
d'une
administration
du
personnel
communal
vers
une
véritable
gestion
des
ressources
humaines,
la
réussite
de
cet
objectif
repose
sur
quatre
éléments
clés
:
.
la
réorganisation
interne
des
projets
de
direction
dans
le
cadre
de
la
Réforme
(dont
dix
ont
été
d'ores
et
déjà
validés
par
le Comité
Technique
Paritaire
depuis
le
1er janvier),
.
la
recentralisation
des
fonctions
ressources
pour
garantir
la
conformité
des
moyens
avec
les
orientations
politiques
(commission
de
recrutement,
contrôle
de
gestion,
comptabilité
analytique
et
future
mise
en
place
de
la commission
des
moyens...)
.
l'élaboration
d'un
ambitieux
plan
de
formation
devant
aboutir
à
terme
à
une
véritable
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
.
la
rationalisation
et
la
mutualisation
de
l'action
publique
locale
avec
Est
Ensemble.
L'ensemble
de
ces
quatre
éléments
nécessitant
un
travail
en
profondeur,
certains
de
leurs
effets
devront
donc
être
constatés
sur
les
prochains
exercices
budgétaires.
Ainsi,
l'objectif
de
stricte
stabilité
affiché
relève
bien
d'un
caractère
volontariste
qu'il
conviendra
de
suivre
régulièrement
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
annuelle.
e
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
BP
2012
: 7 232
623
€
{Rappel
BP
2011
: 7 789318€)
La
diminution
faciale
de
ce
chapitre
budgétaire
ne
constitue
pas
une
réelle
diminution
dans
la
mesure
où
n'y
figure
plus
la
subvention
anciennement
allouée
au
budget
annexe
du
Ciné
104
à
hauteur
de
334
K€.
En
effet,
du
fait
de
son
transfert
à
la
CAEE,
les
dépenses
et
les
recettes
de
cet
équipement
sont
désormais
ventilées
sur
le
budget
principal
en
fonction
de
la
nature
des
prestations,
et
non
plus
en
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe.
Par
ailleurs,
le
budget
primitif
2011
prévoyait
initialement
une
subvention
nouvelle
à
l'Office
du
tourisme
à
hauteur
de
160
K€.
Toutefois,
la
réalisation
de
cette
dépense
était
conditionnée
par
l'encaissement
des
recettes
escomptées
sur
la taxe
de
séjour.
Or,
comme
ces
dernières
se
sont
révélées
moins
favorables
que
prévues,
la
subvention
à
l'office
du
tourisme
n'a
finalement
pas
été
attribuée
en
2011
et
a
fait
l'objet
d'une
annulation
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire.
Hormis
ces
deux
cas
particuliers,
les
autres
postes
de
dépenses
restent
relativement
stables,
voire
sont
en
légère
augmentation.
|! s'agit
notamment
de
:
e
La
hausse
du
contingent
incendie
: +45
k€.
Cette
dépense
concerne
la
participation
de
notre
ville
au
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
sapeurs
pompiers
de
Paris.
Il est
à
noter
que
depuis
2002,
cette
contribution
a augmenté
en
moyenne
d'un
peu
plus
de
6%/an.
e
Les
subventions
allouées
aux
diverses
associations
sont
en
légère
augmentation.
En
effet,
si
l'on
neutralise
l'impact
de
la
subvention
à
l'office
du
tourisme
(tel
que
décrit
ci-dessus),
le
montant
attribué
aux
associations
est
en
réalité
en
augmentation
de
44
K€,
correspondant
bien
aux
orientations
politiques
de
soutien
au
tissu
associatif
local,
et
de
la
reconnaissance
par
la
municipalité
du
rôle
des
acteurs
associatifs
au
sein
de
la Ville. +
La
subvention
d'équilibre
reversée
au
CCAS
reste
stable
grâce
à
une
saine
gestion,
et
représente
un
montant
de
1,5
ME,
traduisant
ainsi
la volonté
de
soutenir
les
pantinois
mis
socialement
en
difficultés
par
l'actuelle
crise
économique
que
traverse
le
pays.
+ __
S'agissant
de
la
Caisse
des
écoles,
les
actions
relatives
aux
centres
de
vacances,
les
actions
éducatives
dans
les
écoles
ou
le
projet
de
réussite
éducative
ont
été
reconduits
à
l'identique
pour
garantir
aux
enfants
et
aux
familles
toujours
la
même
qualité
de
service
public.
La
diminution
de
la
subvention
d'équilibre
repose
donc
uniquement
sur
l'intégration
dès
le
budget
primitif
des
résultats
de
l'exercice
2011
par
anticipation
à
hauteur
de
382
K€.
eChapitre
66
: Charges
financières
BP
2012
: 3 810
000
€
(Rappel
BP
2011
: 4 210
000
€)
La
réduction
importante
des
intérêts
de
la dette
est
la conséquence
cumulée
de
deux
éléments
majeurs
:
.
le
premier
élément
est
constitué
par
le
cercle
vertueux
du
désendettement.
Plus
ia
Ville
limite
son
encours
de
dette,
plus
ses
annuités
diminuent
:
elle
se
dégage
ainsi
des
marges
de
manoeuvre
supplémentaires
sur
sa
capacité
d'investissement.
De
ce
point
de
vue,
l'année
2011
a
permis
de
renforcer
le
désendettement
amorcé
depuis
2009.
Ainsi,
sur
les
trois
derniers
exercices,
la
Ville
a
réduit
son
encours
de
dette
de
plus
de
24,5
ME
alors
même
que
ses
dépenses
d'équipement
sont
restées
très
élevées.
.
le
deuxième
élément
est
bien
évidemment
la
conjoncture
actuelle
des
marchés
financiers,
lesquels
devraient
rester
à
des
niveaux
historiquement
bas
comme
en
2010.
Pour
mémoire,
l'
Euribor
3
mois
est
aujourd'hui
à 0,77%.
Pour
autant,
les
collectivités
locales
françaises
ont
connu
en
2011
des
difficultés
majeures
pour
se
refinancer
avec
deux
phénomènes
marquants
:
.
La
forte
baisse
des
volumes
offerts
par
les
banques
a
contraint
les
pouvoirs
publics
à
une
intervention
similaire
à
celle
de
2008
par
l'intermédiaire
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
avec
une
enveloppe
de
3
milliards
d'euros
début
novembre,
rehaussée
de
2
milliards
d'euros
en
décembre.
.
La
forte
augmentation
des
marges
bancaires
qui
ont
augmenté
en
moyenne
de
l'ordre
de
+1.5%,
renchérissent
ainsi
l'accès
au
crédit
des
collectivités
locales.
L'année
2012
s'annonce
encore
plus
difficile.
Les
experts
ont
estimé
les
besoins
des
collectivités
locales
dans
une
fourchette
allant
de
18
à
22
Mds
€.
Néanmoins,
il semblerait
que
cette
demande
ne
puisse
être
satisfaite
qu'à
hauteur
de
50
%
par
les
organismes
prêteurs.
L'intervention
de
la
CDC
et
de
la
nouvelle
banque
postale
sera
donc
plus
que
probable.
Aussi,
dans
ce
contexte
de
raréfaction
des
ressources,
la
difficulté
est
de
mesurer
quel
niveau
de
marge
vont
pratiquer
les
banques.
Sont
également
enregistrés
dans
ce
chapitre
les
intérêts
de
la dette
issus
du
recours à
l'utilisation
des
lignes
de
trésorerie.
Ces
dernières
n'ont
quasiment
pas
été
sollicitées
en
2011.
Pour
autant,
il
est
proposé
d'inscrire
une
somme
forfaitaire
de
160
k€.
En
effet,
dans
l'éventualité
où
la
Ville
ne
pourrait
obtenir
de
réponse
à
ses
besoins
de
financement
de
long
terme,
elle
serait
contrainte
d'utiliser
au
maximum
ses
lignes
de
trésorerie
dont
les
marges
sont
devenues
très
élevées.
A
défaut,
les
contextes
de
marché
sont
tels
que
chaque
ligne
de
trésorerie
non
utilisée
est
taxée
d'une
commission
de
non
utilisation.
Les
collectivités
locales
sont
donc,
quoi
qu'il
en
soit,
lourdement
affectées
par
cette
crise
des
liquidités
qui
perdure. L'ensemble
de
ces
dépenses
réelles
de
fonctionnement
totalisent
102
6B3
629
€
et
sont
en
augmentation
de
4,5%
par
rapport
au
budget
primitif
2011.
L'épargne
brute
représente
ainsi
19
117
510
€.
[
__
2-L'INVESTISSEMENT
La
préparation
budgétaire
relative à
l'investissement
s'est
construite
en
tenant
compte
du
niveau
d'épargne
brute
auquel
sont
venues
se
rajouter
les
recettes
de
FCTVA,
les
amendes
de
police,
les
recettes
d'urbanisme
(TLE/PLD).
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
contexte
sur
les
marchés
bancaires,
la Ville
a souhaité
timiter
au
maximum
son
recours
à
l'emprunt.
Néanmoins,
étant
donné
la montée
en
puissance
du
PRU
des
Courtillières
et du
PRU
des
4 Chemins,
des
opérations
relatives
à l'habitat
indigne,
ainsi
que
le soutien
apporté
par
la Ville
à
Pantin
Habitat
via
le protocole
CGLLS,
le respect
de
cette
stratégie
s'est
avéré
encore
plus
difficile
que
les
années
14 précédentes. En
effet,
bien
que
le ratio
de
désendettement
de
la Ville
soit
maintenu
en
dessous
des
100
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
la
Ville
est
malgré
tout
contrainte
de
se
ré-endetter
légèrement
en
2012
pour
pouvoir
assurer
les
investissements
en
cours.
Le
montant
d'emprunt
nouveau
ainsi
inscrit
est
de
12,58
ME,
ce
qui
représente
un
ré-endettement
de
1,4
M€.
Ce
ré-endettement
mesuré
est
la conséquence
directe
des
pertes
de
recettes
évoquées
plus
haut
et
notamment
la
perte
de
1,1
M€
portant
sur
le
produit
de
la
taxe
foncière.
Toutefois,
la Ville
escompte
bien
réduire
ce
montant
d'ici
la fin de
l'année
pour
limiter,
autant
que
faire
se
peut,
de
recourir
à
un
emprunt
nouveau.
Le
tableau
suivant
permet
de
récapituler,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
l'ensemble
des
projets
d'investissement
finalement
retenus. sition
rue
annexe
5
stations
Autolib
iverses
eil
bâtiments
entretien
voirie
sitions
nouveaux
ne
sation
avance
[
TOTAL
GENERAL]
40
751
694]
20177967
|]
20573727
]
Hi
des
Sept
Arpents
et
du
2
Franklin
transférés
sur
budget
principal
Î
H
|
en
fonctionnement
292
608,00
829
835. Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement,
hors
remboursement
du
capital
de
ia dette,
sont
en
nette
augmentation
en
2012
et représentent
un
montant
total
de
40,74
M€
(contre
26,53
M€
en
2011).
Conformément
au
tableau
indiqué
ci-dessus,
ces
dépenses
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
.
Etudes
et
logiciels
(Chapitre
20)
: 3,54
M€.
Cette
somme
se
répartit
en
achat
de
licences
informatiques
pour
481
K€
et
le
solde
pour
les
études,
soit
un
plus
de
3 M€.
On
retrouve
notamment
les
études
pour
l'Ecoquartier
à
hauteur
de
1,25
ME,
les
études
pour
le
PRU
des
Courtillières
à
hauteur
de
280
K€
et
les
études
des
opérations
«
phares
»
comme
le
parc
Stalingrad,
le
parc
Diderot,
la
zone
de
renouvellement
urbain,
la
passerelle
pont
de
l'Ourcq,
Pont
de
Pierre
et
Fonds
d'Eaubonne....
.
Subventions
d'équipement
versées
(Chapitre
204)
: 6,29
M€.
Il s'agit
là
principalement
du
financement
du
protocole
CGLLS
versé
à
Pantin
Habitat
pour
un
montant
de
3 630
260
€,
du
dernier
remboursement
d'emprunt
pour
la
cuisine
du
Sivuresc
( 560
K€)
et
du
versement
des
participations
d'équilibre
dans
le
cadre
des
ZAC
avec
1,02
ME
pour
la
ZAC
Hotêl
de
Ville
et
i
M€
pour
la ZAC
Centre
Ville.
.
Acquisitions
mobilières
et
immobilières
(Chapitre
21)
: 11,65
ME.
Outre
les
acquisitions
en
mobilier/matériel
(345
K€),
en
matériel
informatique
des
services
(788
K€),
sont
inscrites
cette
année
des
dépenses
relatives
à
l'équipement
numérique
du
Ciné
104
et
à
la
numérisation
de
la radiologie
dans
les
centres
de
santé,
respectivement
pour
188
K€
et
120
K€.
Ce
poste
comporte
également
les
acquisitions
foncières
du
39/41
rue
Hoche
(2,16
ME),
du
18
rue
du
Congo
(208
KE)
et
du
4
Passage
Roche
(77
K€)
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
l'acquisition
foncière
de
la
CCIP
Rive
nord
pour
7,13
M€.
Enfin,
les
achats
de
véhicules
et
matériels
roulants
représentent
263
K€.
.
Travaux
(Chapitre
23)
: 15,40
M€
On
peut
citer
notamment
les
travaux
pour
le
parc
Stalingrad
(4
M€),
pour
le
gymnase
Hasenfratz
(895
K€),
pour
la
ZRU
(1,3
M€),
pour
les
travaux
aux
Courtillières
avec
Pont
de
Pierre/
Ed.Renard
(1,34
M€),
Oued
Ouest
(408
K€),
pour
la
réalisation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(228
KE),
pour
les
travaux
du
Relais
rue
Victor
Hugo
(680
K€),
ainsi
que
les
divers
travaux
de
voirie
et
sur
les
bâtiments
communaux
à
hauteur
de
5,6
M€.
.
Immobilisations
financières
(Chapitre
27)
: 3,37
M€.
Ce
poste
de
dépense
comporte
la
participation
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
relatif
désormais
au
seul
PRU
des
4
Chemins,
à
hauteur
de
2,43
ME,
la
consignation
sur
le
25
rue
Jules
Auffret
pour
un
montant
de
850
K€
et
enfin
une
avance
de
trésorerie
remboursable
pour
le
PLIE
à
hauteur
de
100
K€
(comme
cette
avance
est
remboursable,
une
somme
équivalente
a été
inscrite
en
recette
et donc
neutre
sur
l'équilibre
budgétaire
global).
.
Travaux
pour
compte
de
tiers
(Chapitre
45)
: 480
k€.
Ces
dépenses
concernent
les
opérations
d'arrêté
de
péril
dans
lesquelles
les
propriétaires
sont
défaillants.
Pour
assurer
la
sécurité
publique,
les
pouvoirs
de
police
confient
au
Maire
la
responsabilité
d'effectuer
les
travaux
pour
le
compte
du
propriétaire
défaillant
et
prévoit
par
ailleurs
un
dispositif
de
remboursement
des
charges
avancées
(d'où
l'inscription
en
recette
du
chapitre
45
pour
le même
montant).
Pour
l'année
2012,
la
principale
opération
recensée
dans
ce
périmètre
d'intervention
est
le 4 rue
Méhul.
Les
restes
à
réaliser
Au
delà
de
ces
inscriptions
nouvelles
prévues
dans
le cadre
du
budget
primitif,
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2011
emporte
par
ailleurs
la reprise
des
crédits
de
restes
à
réaliser
(reports),
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
S'agissant
des
reports
de
dépenses,
leur
montant
s'élève
à 6,37
ME
et sont
constitués
principalement
des
opérations
suivantes
:
,
Acquisition
pour
l'extension
du
Parc
Diderot
: 463
K€
.
Acquisition
du
2
rue
Lessault
: 891
K€
.
Acquisition
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
: 569
K€
.
Acquisition
de
véhicules
et
matériels
de
transport
: 102
K€
.
Etude
et travaux
pour
le Parc
Stalingrad
: 1,1
M€
.
Travaux
du
1er
étage
du
restaurant
Le
Relais
: 250
K€
.
Travaux
complémentaires
pour
le
stationnement
payant
: 133
K€
.
Travaux
d'économies
d'énergie
: 101
K€ .
Travaux
pour
les
pistes
cyclables
-zone
30
: 111
K€
.
Travaux
de
la rue
du
11
Novembre
et de
la
rue
de
la
Paix
: 303
K€
.
Travaux
des
locaux
de
la rue
Liberté
: 157
K€
.
Travaux
sur
l'école
JoliotCurie
: 391
K€
.
Travaux
d'aménagement
de
la
ZRU
: 182
K€
Concernant
les
restes
à
réaliser
en
recettes,
leur
montant
s'élève
à 5,99
ME
et sont
constitués
principalement
des
opérations
suivantes
:
.
Subvention
sur
école
Jean
Jaurès
: 2,37
M€
.
Subvention
sur
école
Saint
Exupéry
: 259
K€
,
Réconsignation
du
2 rue
Lessault
: 882
K€
.
Emprunt :
1,35
M€
,
Subvention
pour
le PRU
des
Courtillières
: 248
K€
.
Subvention
pour
l'aménagement
de
la
ZRU
: 300
K€
.
Subvention
pour
les
travaux
de
la
rue
Liberté
: 106
K€
.
Solde
du
fonds
de
concours
2011
attribué
par
la CAEE
: 241
K€.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement,
hors
emprunt
nouveau
et
ressources
propres,
s'élèvent
quant
à
elles
à
un
montant
de
17,44
ME.
,
ll s'agit
là
des
subventions
d'investissement
(Chapitre
13)
perçues
en
lien
avec
les
dépenses
inscrites
à
hauteur
de
2,78
ME,
tous
cofinanceurs
confondus.
On
peut
citer
notamment
les
subventions
en
faveur
de
l'Ecoquartier
(420
K€),
de
la ZRU
(360
K€),
de
Pont
de
Pierre,
Fonds
d'Eaubonne
et
Oued
Ouest
(1,36
ME€).et
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(225
K€)...
.
Par
ailleurs,
des
recettes
de
cession
foncière
(Chapitre
024)
sont
inscrites
à
hauteur
de
12,1
ME.
Eiles
concernent
la
cession
du
terrain
de
la
CCIP
Rive
Nord
pour
6
ME,
la
cession
avec
Nexity
aux
Courtillières
pour
3,7
ME
et diverses
cessions
dans
le cadre
de
la ZAC
Centre
Ville
(2,3
M€).
.
De
plus,
des
remboursements
d'avance
de
trésorerie
sont
prévus
dans
la ZAC
Grands
Moulins
à
hauteur
de
400
K€,
dans
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
à
hauteur
de
1,19
ME,
et
enfin,
comme
évoqué
ci-dessus,
pour
le PLIE
à
hauteur
de
100
K€,
soit
un
montant
total
de
1,73
M€
au
chapitre
27.
,
Les
travaux
pour
compte
de
tiers
(Chapitre
45)
: 480
k€.
Dans
la
mesure
où
ces
opérations
sont
réalisées
pour
le
compte
de
tiers,
la
commune
a
l'obligation
d'émettre
de
titres
de
recettes
à
l'encontre
de
ces
propriétaires
«
défaillants
».
On
retrouve
donc
en
recettes
l'équivalent
du
montant
inscrit
en
dépenses.
Les
autres
recettes
d'investissement
Dans
le
cadre
de
cette
préparation
budgétaire
2012,
d'autres
recettes
d'investissement
viennent
abonder
le
financement
de
ces
opérations
et
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
e
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
pour
un
montant
estimé
à
1,94
ME.
Comme
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
le
contexte
de
raréfaction
des
ressources
à
la fois
sur
la
diminution
de
son
épargne
nette
et
sur
les
difficultés
de
financement
des
collectivités
locales
à
moyen
et
long
terme,
a
contraint
la
Ville,
lors
de
son
budget
supplémentaire
2011,
à
réduire
l'inscription
de
ses
dépenses
d'équipement
afin
d'éviter
de
générer
un
déficit
de
son
compte
administratif.
Toutefois,
comme
le
FCTVA
est
calculé
en
fonction
du
niveau
de
réalisation
des
dépenses
éligibles
sur
l'exercice
n-
1,
cette
baisse
relative
des
dépenses
d'équipement
a
un
impact
direct
sur
cette
recette.
®
Les
recettes
relatives
à
la
Taxe
d'aménagement
et
au
Plafond
Légal
de
Densité
dont
les
estimations
s'élèvent
pour
2012
respectivement
à
300
000
€
et
500
000
€.
La
réforme
de
la fiscalité
de
l'urbanisme,
dont
l'application
est
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2012,
a
substitué
en
lieu
et
place
de
la
taxe
locale
d'équipement
une
taxe
d'aménagement.
Elle
a
également
modifié
la
notion
d'occupation
du
territoire
en
imposant
désormais
les
sous-densités
et
non
plus
les
dépassements
du
plafonds
légal
de
densité.
Le
versement
pour
dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité
(VDPED)
est
toutefois
maintenu
jusqu'au
1er
janvier
2015.
Néanmoins,
les
règles
de
calcul
des
ces
différentes
taxes
modifient
ainsi
les
recettes
potentielles.
Une
étude
récente
a
en
effet
évalué
que
l'augmentation
du
taux
de
taxe
d'aménagement
par
rapport
à celui
de
la
taxe
locale
d'équipement
(cf.
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2011
en
ce
sens)
ne
permettrait
pas
à
terme
de
compenser
le
manque
à
gagner
sur
le
VDPLD.
Aussi,
à
défaut
de
simulations
réelles
de
catcut,
les
inscriptions
budgétaires
2012
correspondent
à
des
moyennes
de
réalisation sur
les
quatre
derniers
exercices
mais
sont
malgré
tout
susceptibles
de
variations
en
cours
d'année.
e
Le
produit
des
amendes
de
police
est
par
définition
un
produit
aléatoire,
mais
on
peut
raisonnablement
escompté
un
produit
de
335
k€,
correspondant
au
réalisé
des
trois
derniers
exercices.
L'impact
du
budget
primitif
sur
l'encours
de
dette
(Chapitre
16)
En
dépense,
on
retrouve
le
montant
du
remboursement
en
capital
à
hauteur
de
11,1
M€.
Ce
montant
reste
stable
depuis
2009.
En
recette,
l'emprunt
prévu
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
est
de
12,5
M€.
Ce
budget
primitif
ne
permet
donc
pas
de
poursuivre,
à
ce
stade,
l'effort
de
désendettement
amorcé
depuis
2009.
Toutefois,
toute
recette
nouvelle
perçue
au
cours
de
l'exercice
2012
devra
être
affectée
au
désendettement.
En
l'état
actuel
des
prévisions
budgétaires,
l'encours
de
dette
serait
au
31/12/2012
de
112,04
ME
(contre
un
CRD
à
110,59
ME
au
31/12/2011)
et
représenterait
ainsi
91,99%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir APPROUVER
ce
budget
primitif 2012,
ainsi
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2011
(tableaux
joints
en
annexe)
Nous
entendons
un
Président
de
la
République
mettant
en
cause
les
collectivités
locales
alors
que
ces
dernières
n'ont
pas
la
possibilité
de
financer
leur
fonctionnement
par
l'emprunt
et
donc
par
la
dette,
et
les
finances
de
l'Etat
sont
désastreuses.
Je
ne
sais
pas
si
vous
l'avez
entendu,
mais
il est
question
qu’une
règle
d'or
soit
appliquée
aux
collectivités
locales,
celle-ci
les
empêchant
d'emprunter.
Pire
encore,
il est
inscrit
dans
le
programme
du
candidat
sortant
que
les
collectivités
locales
qui
ne
supprimeraïient
pas
un
emploi
sur
deux
de
fonctionnaire
partant
à
la
retraite
verraient
leurs
dotations
de
l'Etat
fortement
diminuer.
Il
parle
des
grandes
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants,
nous
serions
donc
concernés.
La
raréfaction
des
ressources,
une
baisse
de
200
ME
des
concours
financiers
aux
collectivités
locales,
la
réforme
du
FSRIF,
la
mise
en
place
du
Fonds
de
solidarité
de
Région
Ile-de-France,
la
mise
en
place
d'un
Fonds
de
péréquation
intercommunal
dans
lequel
l'Etat
n'investit
rien
-ce
sont
les
communes
dites
«
riches
»
selon
la
mesure
faite
par
l'Etat
UMP
qui
doivent
donner
aux
communes
dites
«
pauvres
»-,
on
appelle
cela
«la
péréquation
horizontale
»,
la
Ville
de
Pantin
sera
impactée
pour
la
deuxième
année
consécutive
dans
ses
dotations.
En
plus
de
cela,
nous
avons
eu
une
mauvaise
surprise
puisque
l'INSEE
a
annoncé
une
diminution
de
1 000
habitants
pour
Pantin.
Or,
la
richesse
d'un
territoire
est
calculée
en
divisant
le
produit
des
impôts
locaux
notamment
par
le
nombre
d'habitants.
Nous
sommes
particulièrement
défavorisés.
Après
avoir
rencontré
l'INSEE
en
février,
j'ai
eu
la
surprise
de
constater
que
le
Serpentin
avait
totalement
disparu
de
la
référence
INSEE
sur
le
quartier
des
Courtillières.
C'est
ainsi
que
500
logements
ont
été
rayés
d'un
trait
de
plume.
Considérant
qu'il
y
a
deux
et
quelques
personnes
par
logement,
c'est
l'équivalent
d'un
peu
plus
de
1 000
habitants.
Ceux-ci
ont
été
réintégrés
à
la
demande
de
nos
services.
Je
vous
annonce
que
Pantin
qui
devait
compter
52
000
habitants
dépassera
les
53
000
au
1“ janvier
2013
du
fait de
cette
réintégration.
C'est
visiblement
de
leur
faute.
Nous
essayons
d'obtenir
une
rectification
mais
il
n'est
pas
possible
de
contester
les
chiffres
établis
par
l'INSEE.
Si
ces
1 000
habitants
nous
faisaient
perdre
le
Fonds
de
solidarité
Île-de-France
et
payer
une
contribution
au
Fonds
de
péréquation
intercommunal
plus
élevée,
je
vous
annonce
qu'en
tant
que
maire
de
Pantin,
je
ferai
un
recours
gracieux
devant
le Ministre
des
Finances
et devant
la juridiction
administrative
s'il le faut,
car
cela
pourrait
se
traduire
par
des
centaines
de
milliers
d'euros
supplémentaires
de
recettes
pour
la
Ville
de
Pantin. Nous
avons
eu
la
notification
des
bases
de
la
fiscalité
directe.
Les
services
fiscaux
ne
nous
avaient
pas
informés
qu'il
existait
un
contentieux
entre
l'Etat
et
la SNCF
sur
les
bases
de
la taxe
foncière
du
TGV
Est
qui
nous
fera
perdre
plus
de
1
ME.
En
parallèle,
les
difficultés
sont
majeures
pour
nous
financer
sur
les
marchés
bancaires.
Les
banques
n'hésitent
pas
à
prêter
à
5,5,
voire
à
6 %
aux
collectivités
locales
alors
qu'elles
empruntent
à
1
%
à
la
Banque
Centrale
Européenne.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
nous
a
cette
semaine
informés,
M.
Martinez
et
moi-même,
qu'elle
nous
prétait
à
5,19
%,
en
ajoutant
qu'elle
pratiquait
ce
taux
pour
ne
pas
vicier
le
marché
du
prêt
bancaire,
c'est-à-dire
pour
se
mettre
au
même
niveau
que
les
banques
privées
qui prêtent
aux
collectivités
locales,
alors
que
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
était
historiquement
assise
sur
le
Livret
A
plutôt
que
sur
les
taux
du
marché.
La
CDC
nous
propose
5,19
%,
la
Caisse
d'Epargne
4,5
%.
Les
coûts
du
crédit
sont
donc
repartis
à
la
hausse,
et
les
marges
pratiquées
par
les
banques
sont
pour
le
moins
scandaleuses.
L'année
2012
se
traduira
par
d'autres
enjeux,
notamment
intercommunaux
avec
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Nous
fonctionnerons
avec
des
conventions
de
mise
à
disposition:
l'agglomération
a
la
compétence
-par
le
biais
des
conventions-
et
la
redonne
immédiatement
aux
communes
qui
continuent
d'administrer
ces
compétences
transférées
dans
l'attente
de
transferts
notamment
de
l'équipement
et
des
personnels. Au
niveau
communal,
la
préparation
budgétaire
a
mis
en
avant
trois
grandes
thématiques
prioritaires
:
-
La
question
de
la
Petite
enfance,
question
difficile.
Pantin
est
une
ville
jeune
qui
compte
beaucoup
d'enfants,
de
nombreux
jeunes
couples
s'installent
dans
notre
commune.
On
assiste
dans
le
même
temps
à
la
dégradation
de
l'accueil
en
maternelle,
les
enfants
de
deux
ans
n'y
sont
plus
accueillis,
restent
plus
longtemps
en
crèche
où
avec
leurs
assistantes
maternelles.
Les
parents
se
trouvent
dans
des
situations
de
plus
en
plus
difficiles.
- Les
espaces
publics
: la
propreté
de
nos
rues,
les
parcs
et
jardins,
l'entretien
sur
lequel
nous
souhaitons
mettre
l'accent.
Nous
faisions
le
même
constat
ce
matin,
lors
de
la
réunion
des
Présidents
de
groupe
de
la
Communauté
d'agglomération
: depuis
quelques
années,
les
incivilités
sont
de
plus
en
plus
nombreuses,
de
même
quant
au
manque
de
respect
de
l’espace
public
de
la
part
de
nos
concitoyens.
On
jette,
on
annexe,
on
utilise
sans
respecter
les
lieux.
Il nous
faudra
mettre
en
place
une
campagne
de
communication.
- La
tranquillité
publique.
Ces
trois
thématiques
feront
l’objet
de
dotations
spécifiques.
Nous
maintiendrons
le
cap
dans
ce
budget
2012
avec
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnels
et
des
charges
de
gestion
courante
même
si
les
dépenses
de
personnel
augmentent
très
fortement,
le
maintien
d'une
capacité
d'investissement
élevée
qui
sera
même
supérieure
à 2011,
le
maintien
d'un
niveau
d'épargne
élevé
bien
qu'amoindri
en
raison
de
la
baisse
de
nos
ressources,
la
poursuite
de
l'objectif
d'un
taux
d'endettement
inférieur
à
100
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Nous
y
parviendrons
encore
même
si,
comme
vous
le
verrez,
nous
sommes
obligés
cette
année,
pour
la
première
fois
depuis
2008,
d'afficher
dans
ce
budget
primitif
un
léger
réendettement
d’un
peu
plus
de
1 M€
que
nous
n'avons
pas
pu
éviter.
Au
total,
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
122
ME
et la section
d'investissement
à
75
M€.
Si
nous
disposions
de
nouvelles
recettes
dans
Île
courant
de
l'année
2012,
je
vous
proposerais
de
les
affecter
au
désendettement,
sauf
dépenses
urgentes
qui
s'imposeraient
dans
le
cadre
de
la
vie
de
notre
collectivité,
afin
que
notre
Ville
ne
se
ré-endette
pas
sur
le
compte
administratif
en
2012
et
stabilise
l'endettement
de
la fin
de
2011.
Je
vous
propose
de
voter
ce
budget
primitif
2012
sachant
qu'il
va
changer
la vie
quotidienne
des
Pantinoises
et
des
Pantinois,
et
qu'il
permettra
de
maintenir
un
rythme
de
développement
urbain
économique
et
social
de
notre
Ville
appréciable
pour
ses
habitants.
Vous
avez
la parole.
M.
SAVAT.-
Monsieur
le
Maire,
avant
de
procéder
au
vote
de
ce
budget
2012,
je tiens
à vous
livrer
la position
de
notre
groupe,
ainsi
que
quelques
éléments
supplémentaires
par
rapport
à
ce
que
nous
avions
déjà
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Vous
le
savez,
les
collectivités
locales
n'ont
cessé
ces
dernières
années
de
voir
leurs
ressources
diminuer.
La
présentation
de
M.
le
Maire
à
l'instant
en
est
la
parfaite
illustration.
Alors
qu'en
termes
de
services
publics,
les
besoins
de
la
population
augmentent
avec
la
précarisation
de
la
société
consécutive
à
dix
années
de
politique
libérale,
nous
sommes
donc
sommés
comme
toutes
les
autres
collectivités
locales
de
réduire
notre
surface
d'intervention.
Bien
davantage
préoccupé
par
l'évaluation
des
agences
de
notation
qui
n'ont
pour
légitimité
et
expertise
que
celles
qu'elles
se
prêtent
elles-mêmes,
M.
Sarkozy
veut
achever
l'asphyxie
des
collectivités
locales
qu'il
organise
méthodiquement
depuis
son
élection
à
la
présidence
de
la
République.
S'il
est
réélu,
le
candidat
de
la
droite
appliquera
l'absurde
règle
de
non- remplacement
d'un
fonctionnaire
sur
deux
dans
nos
collectivités
locales.
S'il
ne
peut
pas
nous
y contraindre
par
la
loi
qui
garantit
notre
autonomie
financière
de
gestion,
il entend
nous
imposer
sa
volonté
en
menaçant
de
baisser
les
dotations
de
l'Etat
aux
communes
de
plus
de
30
000
habitants,
ne
respectant
pas
son
diktat,
comme
l'a indiqué
M.
Kern
à
l'instant.
En
somme,
nous
aurions
donc
le
choix
entre
un
manque
criant
de
moyens
humains
et
un
manque
tout
aussi
criant
de
moyens
financiers.
Dans
les
deux
cas,
chers
collègues,
nous
ne
pourrons
plus
remplir
correctement
nos
missions
de
service
public
et
ce
seront
une
nouvelle
fois
les
plus
faibles
de
nos
concitoyens
qui
en
paieront
le
prix
fort.
Vous
le
savez,
toutes
les
échéances
électorales
qui
s'annoncent
seront
cruciales
pour
nos
l'avenir
de
notre
pays.
Les
élus
du
groupe
socialiste
radical
et
apparenté
espèrent
de
toutes
leurs
forces
que
le
verdict
des
urnes
conférera
un
nouvel
élan
à
la
société
française
en
permettant
notamment
de
reconstruire
notre
modèle
social
et de
redonner
des
moyens
à
nos
collectivités,
pièces
essentielles
à la
solidarité
nationale.
En
attendant,
nous
avons
le
devoir
de
faire
davantage,
de
faire
mieux
avec
moins
de
moyens,
en
votant
ce
budget
2012
dont
la
construction
s'est
avérée
encore
plus
complexe
qu'à
l'accoutumée.
M.
le
Maire
vient
de
détailler
les
recettes
nous
faisant
défaut
par
rapport
au
précédent
exercice.
Je
n'y
reviendrai
pas.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
nous
avons
confirmé
la stratégie
financière
adoptée
en
2008
en
maintenant
notre
taux
d'endettement
en-dessous
des
100
%,
malgré
le
recours
obligatoire
dans
le contexte
actuel
à
un
nouvel
emprunt,
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
d'investissement,
plus
de
40
M€
de
dépenses.
Nous
nous
donnons
les
moyens
de
préparer
l'avenir.
Je
veux
à
ce
propos
dire
la
satisfaction
de
notre
groupe
de
tenir
ses
objectifs
sans
augmenter
la
part
communale
des
impôts
locaux,
comme
nous
nous
y étions
engagés
devant
les
électeurs.
Lors
de
ce
même
débat
d'orientations
budgétaires,
à
l'aune
des
échanges
quotidiens
que
nous
avons
avec
les
Pantinois,
nous
avions
collectivement
identifié
l'entretien
des
espaces
publics,
la
Petite
enfance
et
la
tranquillité
publique
comme
les
trois
chantiers
prioritaires
de
l’action
municipale.
Ce
budget
primitif
2012
intègre
largement
cette
volonté
commune
de
répondre
aux
besoins
légitimes
de
la
population
sur
ces
trois
thématiques.
Pour
arriver
à
les
retranscrire
sur
le
plan
budgétaire
tout
en
respectant
nos
engagements
et
notre
stratégie
financière,
il a fallu
veiller
davantage
encore
à
l'efficience
de
nos
dépenses.
La
philosophie
du
travail
conduit
par
les
services
municipaux
autour
de
M.
le
Maire
peut
se
résumer
ainsi
: chaque
euro
dépensé
doit
être
un
euro
utile
pour
les
Pantinois.
En
ces
temps
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
besoins
de
nos
concitoyens,
les
élus
socialistes,
radicaux
et apparentés
souscrivent
pleinement
à ce
mot
d'ordre.
Avant
de
conclure
mon
propos,
je
vais
illustrer
cette
double
volonté
d'optimisation
de
nos
moyens
et
d'amélioration
des
réponses
à
apporter
à
la
population
par
l'exemple
de
la
réorganisation
des
équipes
municipales
intervenant
sur
l'espace
public
que
nous
souhaitons
conduire
au
cours
de
cette
année.
Face
à
un
besoin
clairement
identifié
revenant
régulièrement
parmi
les
principales
préoccupations
des
Pantinois
qui
nous
interpellent,
la
réappropriation,
l'entretien
et
la
pacification
de
l'espace
public,
nous
avons
décidé
d'agir
et
de
faire
du
neuf
en
réfléchissant
à
une
nouvelle
organisation
territorialisée.
Sans
rentrer
dans
les
détails
techniques
de
ce
dispositif
dont
la
mise
en
œuvre
est
éminente,
il
s'agit
de
gagner
en
réactivité
et
en
efficacité
dans
nos
interventions
grâce
à
l'avantage
de
transversalité
et
une
organisation
optimisée
des
agents
dont
je veux
saluer
le travail
et l'engagement
au
service
du
mieux
vivre
à
Pantin.
Qu'il
s'agisse
de
problématiques
relevant
de
la
propreté,
de
la voirie
ou
de
la tranquillité
publique,
les
futures
unités
territoriales
auront
vocation
à
agir
au
plus
vite
pour
solutionner
les
nuisances
répertoriées
dans
la
ville.
En
étant
au
plus
près
des
habitants
de
par
leur
répartition
géographique,
leur
inscription
dans
le
quotidien
et
le
lien
direct
avec
les
Pantinois
grâce
à
la
future
mise
en
place
d'un
numéro
vert
d'alerte,
les
unités
territoriales
doivent
nous
permettre
d'obtenir
de
meilleurs
résultats
dans
le
traitement
des
nombreux
dysfonctionnements
urbains
en
optimisant
les
moyens
à
disposition.
Cet
exemple
illustre
parfaitement
notre
capacité
à
répondre
mieux
par
des
choix
pertinents
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Cette
année,
le
budget
primitif
à
Pantin
n'a
donc
pas
le goût
du
sacrifice
et
du
renoncement
qu'il
peut
avoir
dans
d'autres
Villes
qui
ne
s'étaient
pas
prémunies
contre
une
période
difficile,
comme
nous
avons
su
le
faire
en
adoptant
il y a quatre
ans
notre
stratégie
de
désendettement.
L'exercice
fut délicat
mais
nous
l'avons
mené,
et
à
notre
sens,
réussi.
En
attendant
de
pouvoir
retrouver
davantage
de
marges
de
manœuvre
avec
un
nouvel
acte
de
la
décentralisation
consécutif
d'une
alternance
politique,
clarifiant
les
compétences
de
chacun
et
donnant
aux
collectivités
locales
les
moyens
de
remplir
leurs
missions,
nous
avons
réussi
à
ne
pas
réduire
notre
soutien
aux
Pantinois. Pour
toutes
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
notre
groupe
votera
son
soutien
sans
réserve
à
ce
budget
primitif.
M.
WOLF.-
Je
parie
au
nom
de
mon
appartenance
au
Centre.
Je
ne
ferai
pas
de
profession
de
foi
politique
car
nous
en
avons
à satiété
en
ce
moment.
Nous
constatons
une
certaine
réactivité
du
maire
par
rapport
à la
période
de
crise
mais
déplorons
le
glissement
de
plus
de
4,5
%
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
sont
donc
bien
supérieures
à
l'inflation.
En
conséquence,
mon
groupe
s’abstiendra
sur
le
budget.
En
revanche,
concernant
le
mandat
que
j'ai
pour
M.
Thoreau,
je
voterai
contre.
M.
VUIDEL..-
Je
ferai
une
intervention
au
nom
du
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts.
Dans
le contexte
économique
et financier
que
nous
connaissions,
et face
au
désengagement
de
l'Etat,
nous
sommes
conscients
de
la
nécessité
pour
les
collectivités
locales
de
maîtriser
leurs
coûts
de
fonctionnement.
À
Pantin,
des
mesures
dont
nous
sommes
partie
prenante,
ont
été
prises.
À
notre
sens,
celles-ci
n'auront
pas
ou
peu
d'incidences
sur
les
politiques
publiques
que
nous
conduisons
dans
cette
majorité.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
avons
réfléchi.
Comme
l'a
rappelé
M.
le
Maire,
les
priorités
dégagées
au
cours
de
l'année
dernière
pour
cette
année
2012
sont
orientées
vers
la
Petite
enfance,
la gestion
de
l'espace
public
et
la
tranquillité
publique
; choix
que
nous
approuvons
et
partageons.
Face
aux
nombreuses
demandes,
nous
devons
continuer
à
trouver
des
solutions
pour
la
Petite
enfance,
à
travers
des
partenariats,
autour
de
crèches
d'entreprise,
de
crèches
publiques
mais
aussi
d'initiatives
novatrices,
de
crèches
parentales
ou
autres
micro-crèches,
etc.,
ce
qui
est
prévu
dans
ce
budget.
La
gestion
de
l'espace
public
ne
peut
être
pensée
qu'avec
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
et
le
plus
grand
nombre
de
nos
concitoyens.
Comme
l'a
rappelé
M.
Savat,
la
territorialisation
et
la
mise
en
place
d'espaces
de
concertation
nous
permettront,
nous
le
pensons,
de
déterminer
les
meilleures
modalités
de
gestion
des
espaces
publics
de
la
Ville,
compte
tenu
des
demandes,
des
usagers
mais
aussi
des
contraintes
et des
logiques
de
gestion
de
ces
espaces.
La
tranquillité
publique
enfin,
avec
un
plan
ambitieux
de
prévention
tranquillité
voté
à
l'automne
dernier,
qui
va
se
mettre
en
place,
notamment
avec
le
déploiement
de
l'équipe
de
correspondants
de
nuit
et
bien
au-delà
avec
un
ensemble
de
mesures
que
nous
approuvons
complètement.
Nous
reviendrons
tout
à
l'heure
sur
la
note
qui
présente
la vidéosurveillance,
plan
voté
au
mois
de
novembre.
Monsieur
le
Maire,
vous
l'avez
rappelé,
même
si
le
logement
ne
fait
pas
partie
des
priorités
affichées
pour
cette
année,
nous
sommes
dans
la
poursuite
de
notre
travail
des
années
précédentes.
C'est
une
priorité
du
mandat
et
pas
de
l'année.
Il faut
la
rappeler
à
la fois
en
termes
de
poursuite
de
constructions
d'habitat
social,
mais
aussi
de
réflexions
sur
les
possibilités
d'accession
sociale
à
la
propriété
et
de
travail
de
résorption
de
l'habitat
indigne.
Nous
rappelons
que
cette
année
encore,
conformément
aux
engagements
pris
en
début
de
mandat
et
malgré
les
contraintes
qui
sont
les
nôtres,
la
part
communale
des
impôts
locaux
n'augmentera
pas,
tout
en
conservant
un
niveau
d'investissement
plus
élevé
que
les
autres
années.
Nous
voterons
ce
budget
car
dans
la
situation
actuelle,
il
nous
semble
difficile
de
trouver
un
meilleur
équilibre
entre
les
objectifs
ambitieux
que
nous
nous
sommes
fixés
et
les
contraintes
qui
se
présentent
à
nous.
Comme
chacun
et chacune,
dans
les
secteurs
dont
les
élus
du
groupe
Europe
Ecologie
ont
la charge,
un
certain
nombre
de
réductions
et
de
contraintes
budgétaires
s'exercent.
Nous
souhaitons
toutefois
rappeler
à
travers
cette
intervention
qu'elles
nous
permettront
de
mettre
en
œuvre
dans
nos
différentes
délégations,
un
certain
nombre
d'initiatives
qui
concourent
à
la
poursuite
de
nos
ambitions
communes.
Sur
les
aspects
d'environnement
et
de
développement
durable,
nous
travaillons
cette
année
à
la
mise
en
place
et
à
la
préparation
du
Plan
climat
énergie
territorial.
Ce
plan
climat
est
tout
sauf
un
exercice
de
style
puisqu'il
doit
nous
amener
à
imaginer
les
chemins
qui
vont
nous
permettre
de
réduire
par
quatre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
à
horizon
2050,
et
d'anticiper
la
possible
vulnérabilité
de
notre
territoire
puisqu'il
est
établi
que
les
impacts
du
changement
climatique
ne
pourront
être
intégralement
évités. Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
autres
éléments
de
la
délégation
de
M.
Lebeau
si
ce
n'est
pour
dire
que
sur
des
initiatives
nouvelles
telles
que
l'autopartage,
nous
sommes
sur
une
recherche
de
solutions
innovantes
et
adaptées
et pas
forcément
coûteuses.
Sur
le
secteur
de
la
Jeunesse,
suite
aux
Assises,
des
moyens
sont
là
pour
permettre
au
Service
Jeunesse
avec
l'ensemble
des
services
et
directions
de
la
Ville
de
faire
en
sorte
que
les
jeunes
continuent
à
trouver
leur
place
et
à
inscrire
leur
projet
de
vie
dans
notre
commune.
Cela
passe
par
la
poursuite
et
l'affirmation
du
développement
d'une
politique
jeunesse
qui
s'inspire
des
pratiques
de
l'éducation
populaire,
à
travers
la
mise
à
disposition
des
outils
adéquats
pour
les
jeunes
Pantinois,
afin
qu'ils
puissent
participer
à
la
construction
de
leur
vie
d’adulte
et
de
citoyen.
Ce
sont
les
orientations
qui
guident
la
politique
de
la
Jeunesse,
et
qui
vont
se
concrétiser
à
travers
l'ouverture
de
structures
plus
ouvertes
sur
la
ville,
plus
adaptées
aux
besoins
des
jeunes,
mais
également
avec
un
accompagnent
et
une
formation
des
équipes
pour
être
dans
des
postures
d'accompagnement
vers
l'émancipation,
la
prise
en
main
des
jeunes,
toujours
avec
cette
priorité
affichée
depuis
le
début
de
ce
mandat
de
faire
«
par
»
et
«
pour
»
la
jeunesse
et
bien
entendu
« avec
la jeunesse
».
Dans
le
champ
de
responsabilité
de
Mme
Archimbaud,
il y
aura
cette
année
la
Biennale
Déco
et
création
d'art
qui
conforte
la
dynamique
du
pôle
des
métiers
d'art
qui
s'inscrit
depuis
une
dizaine
d'années
sur
notre
territoire.
Cette
Biennale
passera
de
70
à
100
créateurs
sur
une
surface
de
1 500
m?.
Avec
sa
Biennale,
Pantin
se
situe
aujourd'hui
comme
une
ville
majeure
des
métiers
d'art
en
Île-de-France.
Nous
continuons
à
appuyer
cette
dynamique
à travers
le budget
voté
ce
soir.
L'Ecoquartier
est
lui aussi
en
phase
de
concrétisation
à travers
le choix
récent
d'une
équipe
et d'un
projet
qui
vont
nous
permettre
dans
les
prochains
mois
de
nous
mettre
à
l'œuvre
après
la
validation
des
orientations
par
les
élus.
Concernant
le
développement
économique,
nous
sommes
sur
les
rails
pour
la
pépinière
qui
s'installera
sur
Cartier
Bresson.
Cette
année
sera
l'occasion
de
travailler
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
orienté
vers
l'accueil
des
entreprises
et des
créateurs
d'activité
autour
des
éco-activités,
des
enjeux
de
l'habitat
durable.
Des
réunions
auront
lieu
avec
les
acteurs
économiques,
institutionnels.
Des
rencontres
sont
en
cours
pour
caler
ce
projet
et
conforter
les
dynamiques
de
développement
économique
sur
notre
territoire
en
lien
avec
l'emploi,
M.
Birbes
et tous
les
acteurs
de
l'emploi.
Dans
la
suite
de
ce
que
nous
avions
décidé
l'année
dernière
en
séminaire
d'élus,
nous
travaillons
sur
les
modalités
d'un
ambitieux
dispositif
de
parrainage
qui
permettrait
que
des
habitants,
des
acteurs
économiques,
des
salariés
puissent
appuyer
des
créateurs,
des
jeunes
et
des
moins
jeunes,
dans
leur
parcours
de
création
d'activité,
d'accès
à
l'emploi,
sur
notre
territoire.
Enfin,
dans
le
secteur
de
la
solidarité,
de
l'innovation
sociale
et
de
la
vie
associative,
des
moyens
budgétaires
et
humains
permettent
à
Mme
Moskalenko
et à
ses
équipes
de
réfléchir
à
la
réponse
à
apporter
aux
demandes
croissantes
de
nos
concitoyens.
Nous
avions
appelé
cela
«
l'épicerie
sociale
».
Le
travail
mené
actuellement
consiste
plutôt,
à
partir
des
différentes
initiatives
des
associations
qui
ont
de
plus
en
plus
de
difficultés
à faire
face
aux
demandes,
à
étudier
comment
mettre
en
cohérence
et conforter
l'existant
pour
apporter
à
ces
demandes
la
réponse
la
plus
globale
possible.
L'augmentation
des
demandes
à
l'heure
actuelle
met
malheureusement
les
bénévoles
qui
sont
en
première
ligne
en
situation
de
difficulté
face
à
la
gestion
des
flux.
Pour
conclure,
à
l'opposé
de
M.
Sarkozy
dont
la volonté
est
de
supprimer
arbitrairement
un
fonctionnaire
sur
deux,
nous
tenons
compte
à
travers
ce
budget
et
toutes
ces
réalisations
des
contraintes
et
des
réalités
qui
sont
les
nôtres,
et
nous
tenons
le
pari
que
nous
parviendrons
à
atteindre
nos
objectifs
en
dehors
des
chemins
balisés
par
le chef
de
l'Etat actuel.
Nous
voterons
bien
entendu
ce
budget.
M.
PERIES.-
Toutes
les
collectivités
territoriales
connaissent
une
situation
difficile
actuellement.
Depuis
quelques
semaines,
toutes
votent
leur
budget
dans
des
conditions
particulièrement
inquiétantes
pour
elles
car
quels
que
soient
leurs
efforts,
un
certain
nombre
de
mesures
prises
ces
dernières
années
pèsent
et
risquent
de
continuer
à
peser.
Le
système
est
fait de
telle
façon
que
cinq
années
d'échec
de
l'Etat
ne
lui semblent
pas
suffisantes
puisqu'il
veut
imposer
aux
collectivités
territoriales
les
règles
qu'il
s'est
lui-même
fixées
et qui
ont
abouti
à
cet
échec,
c'est-à-dire
sa
volonté
d'amener
les
collectivités
territoriales
à
l'échec
qu'il
a
lui
même
connu.
Difficultés
aussi
parce
que
le
système
bancaire
fonctionne
mal.
J'espère
que
les
élections
présidentielles
permettront
d'effacer
cela.
Au
lieu
d'être
au
service
des
collectivités
territoriales,
des
particuliers,
des
entreprises,
le
système
bancaire
est
fait
de
telle
façon
que
la
majeure
partie
de
ces
fonds
est
destinée
à
des
opérations
de
spéculation,
éventuellement
par
un
certain
nombre
de
dispositifs
permettant
de
faire
revenir
le
système
de spéculation
en
boucle
contre
notre
propre
pays.
Il faut
remettre
ce
système
à
l'endroit
et
notamment
que
les
banques
soient
ramenées
à
leur
rôle
essentiel
qui
est
celui
du
prêt
aux
entreprises,
aux
particuliers,
aux
collectivités
territoriales.
Il faut
donc
séparer
les
actions
de
ce
type
des
actions
spéculatives.
Si
les
banques
veulent
faire
de
la
spéculation,
qu'elles
en
fassent
avec
leur
argent
et
non
pas
avec
celui
de
la
collectivité
qu'elles
obtiennent
à travers
des
prêts
à des
taux
de
1
%,
voire
même
de
0
%
pour
les
prêter
à
3,5
ou
6 %.
Il
faut
remettre
le
système
bancaire
pour
que
les
collectivités
territoriales
comme
les
entreprises
ou
les
particuliers
puissent
enfin
retrouver
le
niveau
d'emprunt
nécessaire
pour
travailler.
Même
des
collectivités
plutôt
bien
notées
sur
leur
gestion
se
trouvent
en
difficulté
terrible
pour
obtenir
des
emprunts
nécessaires
au
fonctionnement.
Je
ne
parle
pas
du
fonctionnement
au
sens
juridique
du
terme
mais
de
la vie
courante
de
la
collectivité.
Malgré
tout,
la sagesse
de
la
gestion
depuis
dix
ans
a
permis
de
réduire
l'endettement
de
façon
drastique
et
de
dégager
des
marges
qui
permettent
malgré
les
difficultés
de
boucler
un
budget
-certes
difficilement
mais
beaucoup
moins
que
dans
d'autres
collectivités-,
tout
en
assurant
des
priorités
essentielles
pour
l'avenir
de
notre
ville.
Le
premier
de
ces
points
essentiels
est
la
Petite
enfance
parce
que
c'est
là
que
tout
se
construit.
Il faut
que
nous
ayons
Un
regard
efficace
sur
ce
sujet
pour
permettre
que
cela
se
passe
au
mieux
et
pour
que
les
parents
puissent
obtenir
les
moyens
leur
permettant
de
travailler
normalement.
Le
second
point
est
l'espace
public
sous
deux
aspects.
Celui
de
l'entretien
d'abord.
Je
suis
confronté
régulièrement
à
ce
problème
dans
ma
délégation,
nous
rencontrons
des
difficultés
en
matière
d'entretien
d'espaces
publics.
Concernant
le
PRU
des
Courtillières,
l'idée
de
territorialisation
qui
se
met
en
place
est
efficace
et doit
permettre
d'être
le
plus
réactif
possible
face
aux
demandes
de
la
population.
Celui
de
la
sécurité
ensuite.
N'ayons
pas
peur
des
mots,
il y
a
une
attente
de
nos
concitoyens
quant
à
la
sécurisation
de
l'espace
public.
Nous
verrons
dans
d'autres
notes
comment
faire
mais
cela
est
nécessaire.
Le
plan
de
sécurité
pluriannuelle
que
nous
avons
voté
il y a quelques
mois,
doit
enfin
nous
permettre
d'avoir
une
position
claire
qui
ne
soit
pas
craintive
vis-à-vis
de
la
population.
Nos
concitoyens
ont
droit
à la sécurité.
Parlons
de
la
sécurité
et
disons
le
rôle
de
l'Etat
et
la
façon
dont
il
se
comporte
avec
sa
RGPP
sur
les
fonctionnaires.
Haro
sur
les
fonctionnaires!
On
supprime
un
fonctionnaire
sur
deux,
mais
ce
sont
des
infirmiers,
des
médecins,
des
policiers,
des
magistrats,
des
enseignants.
Je
ne
pense
pas
que
ces
métiers
soient
inutiles
à
la
population,
bien
au
contraire.
Que
fait
l'Etat
?
ll se
reporte
sur
les
collectivités
territoriales
en
espérant
l'augmentation
massive
des
effectifs
des
polices
municipales
que
je
ne
conteste
pas
dans
leur
mission
sur
un
certain
nombre
de
points
mais
qui
doivent
rester
clairement
définis
dans
leur
rôle
pour
ne
pas
se
substituer
à
la
police
d'Etat.
On
voit
que
dans
certains
cas,
ce
n'est
pas
le
nôtre
actuellement
mais
cela
risque
de
le
devenir,
c'est
aux
collectivités
territoriales
de
se
débrouiller
pour
pallier
le
manque
d'infirmiers
ou
de
médecins
dans
les
communes.
C'est
grave
car
l'Etat
nous
demande
cela
et
en
même
temps
nous
prévient
que,
ayant
lui-même
échoué
sur
le
sujet,
il demandera
aux
collectivités
locales
d'appliquer
la
même
politique
de
réduction
des
effectifs.
J'attire
l'attention,
il
n'y
a
plus
personne
derrière
nous
! À
qui
va-t-on
refiler
le
bébé
?
En
la
matière,
la
politique
de
réduction
d'effectifs
massive
dans
la
fonction
publique,
qu'elle
soit
d'Etat
ou
territoriale,
est
une
catastrophe.
Ce
budget
certes
difficile,
qui
ne
peut
pas
répondre
à
tout
ce
que
l'on
peut
souhaiter,
est
un
budget
sérieux
dans
les
conditions
qui
nous
sont
imposées
par
l'Etat.
Je
le
voterai.
M.
HENRY.-
Nous
avons
déposé
à
vos
places
un
petit
texte
reprenant
notre
appréciation
sur
le
budget
présent.
C'est
un
peu
comme
les
années
précédentes.
Même
si
de
bonnes
initiatives
sont
prises
à
Pantin,
nous
les
votons
régulièrement,
nous
ne
voterons
pas
ce
budget
parce
qu'il
contient
des
idées
avec
lesquelles
nous
ne
sommes
pas
d'accord,
notamment
la
poursuite
du
transfert
vers
le
privé
d'actions
qui
pourraient
être
effectuées
par
le
service
public
communal.
Nous
parlons
toujours
de
l'entretien
des
locaux,
nous
avons
évoqué
au
dernier
Conseil
l'entretien
des
espaces
verts
aux
Couriillières.
Une
orientation
est
prise
en
direction
de
la
Petite
enfance.
Elle
ne
nous
convient
pas
complètement
puisqu'il
s'agit
de
confier
la
réalisation
de
places
d'accueil
pour
la
Petite
enfance
à
la
gestion
privée
alors
qu'il
nous
semble
que
c'est
le
service
public
qui
devrait
l'organiser.
Sur
les
questions
de
personnel,
il
faut
observer
que
le
précariat
existe
et
que
les
rémunérations
du
personnel
non
titulaire
de
la
mairie
de
Pantin
correspondent
à
la
moitié
des
rémunérations
du
personnel
titulaire.
Cela
n'a
pas
évolué.
Nous
aborderons
tout
à
l'heure
la
question
de
la
sécurité,
nous
n'allons
pas
approuver
un
projet
qui
mettrait
en
place
des
choses
pour
lesquelles
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Nous parlerons
de
la vidéosurveillance
pour
laquelle
nous
émettrons
un
vote
négatif.
On
peut
rejoindre
tout
le
monde
sur
l'analyse
de
la situation.
Les
misères
faites
aux
collectivités
ne
sont
pas
nouvelles,
elles
datent
d'il
y
a
un
peu
plus
de
cinq
ans,
ce
n'est
pas
récent.
Nous
en
sommes
à
un
point
de
crispation
puisque
l'on
sert
de
plus
en
plus
la
corde.
On
parlait
à
un
moment
de
« serrer
la
ceinture
»,
mais
c'est
maintenant
la corde
que
l'on
tire.
Les
gestionnaires
de
collectivités
sont
pris
à
la gorge.
Cela
appelle
des
réponses
de
grande
ampleur.
Je
ne
pense
pas
que
le simple
fait de
séparer
tes
activités
de
prêts
et
de
spéculation
des
banques
permettrait
d'arranger
quelque
chose
dans
la finance
dans
ce
pays
ni
dans
le
monde
entier,
cela
n'arrangerait
pas
les
affaires
des
collectivités
locales.
Nous
avions
voté
sur
l'Agence
de
financement
des
collectivités
locales.
Je
répète
qu'il
faut
un
pôle
public
bancaire
pour
assurer
le
développement
des
collectivités.
Cela
existait
avant,
le Crédit
local
de
France
en
était
l'exemple.
Tout
cela
a
été
privatisé.
il
ne
faut
pas
hésiter
dans
le
langage
politique
actuel
à
dire
que
l'on
nationalisera
à
nouveau
pour
être
plus
à
l’aise
pour
continuer
à
travailler
et
à
développer
les
collectivités
territoriales.
Nous
sommes
en
période
électorale
mais
il ne
faut
pas
avoir
peur
de
le dire.
Les
lecteurs
qui
seront
appelés
à
voter
demain
trancheront
sur
ces
questions
: nationalisation
des
banques,
c'est
un
bon
mot
d'ordre
pour
tout
le monde,
et on
ne
sera
pas
obligé
de
jongler
avec
des
reprises
anticipées
de
résultats
de
l'année
précédente
pour
réussir
à
boucler
le
budget
en
cours.
On
aura
peut-être
un
peu
plus
de
liberté
pour
permettre
de
développer
le
service
public
d'accueil
de
la
Petite
enfance,
pour
construire
les
écoles,
réparer
la voirie,
ce
qui
manque
lourdement
aux
citoyens
de
cette
Ville
et de
l'ensemble
des
Villes
du
pays. J'ai
quelques
questions
sur
des
points
de
détail
sur
le
budget,
car
nous
avons
reçu
les
documents
très
tard
et
nous
ne
pouvons
pas
participer
à
des
discussions
élargies.
Je
voulais
savoir
si,
à
l'instar
d'autres
collectivités,
la Ville
de
Pantin
était
notée
par
une
agence
de
notation
?
J'émets
un
satisfecit
concernant
une
recette
provenant
de
la
vente
d'énergie
photovoltaïque
à
l'école
Saint-
Exupéry,
je
trouve
cela
très
intéressant.
En
revanche,
la
fabrication
de
cet
amas
de
15
pages
n'est
pas
satisfaisante
à
notre
sens.
Dans
la
partie
investissement,
on
ne
trouve
pas
de
façon
détaillée
les
efforts
de
la
Ville
en
matière
d'économie
d'énergie
qui
nous
permettraient
de
savoir
comment
continuer
à
marquer
des
points
dans
le
budget,
ni
comment
nous
réaffectons
les
65
M€
de
recettes
pour
engranger
d'autres
économies
d'énergie.
M.
KERN.-
Y
at-il
d'autres
interventions
?
M.
LEBEAU.-
J'avais
prévu
d'intervenir
sur
les
volets
de
l'environnement
et
du
développement
durable.
Au
confluent
des
trois
crises,
environnementale,
économique
et
sociale,
le
volet
économie
d'énergie
est
important
dans
notre
budget.
Pour
mémoire,
772
000
€
de
travaux
d'investissement
sur
le
remplacement
de
chaudière
ou
d’huisserie
en
2011
ont
un
impact
sur
les
économies
d'énergie.
Malgré
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
nous
faisons
un
travail
de
comparaison
avant
et
après
les
travaux
que
nous
poursuivrons.
Nous
avons
d'ores
et
déjà
de
bonnes
surprises
sur
les
premières
approches.
Vous
avez
raison,
Monsieur
Henry,
pour
l'école
Saint-Exupéry,
c'est
emblématique.
Les
derniers
chiffres
en
ma
possession
font
état
d'une
recette
attendue
de
80
000
€
à
la
suite
de
la
revente
à
l'opérateur
historique
du
surplus
d'énergie
dû
aux
panneaux
photovoltaïques
de
cette
école.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
ce
qu'ont
dit
M.
Vuidel
et
M.
le
Maire
sur
un
certain
nombre
d'éléments
liés
au
lancement
du
PCET
au
parc
Stalingrad.
J'ajoute
seulement
que
la
mission
environnement
développement
durable
travaille
auprès
du
DGS
sur
les
problématiques
de
rationalisation
des
dépenses
et
sur
la
chasse
anti-gaspille,
mais
aussi
sur
les
problèmes
de
sensibilisation
du
public
captif
et
du
grand
public
aux
problématiques
environnementales
et de
développement
durable.
Cette
semaine
est
celle
du
développement
durable
de
Pantin.
Je
vous
invite
tous
à
nous
rejoindre
dimanche
au
marché
bio.
Le
thème
principal
de
cette
année
est
la
consommation
alternative
pour
faire
face
à
la
crise
qui
nous
touche
tous,
et
en
particulier
les
plus
précaires
Je
souhaite
rendre
un
satisfecit
et
un
hommage
aux
agents
des
services
des
espaces
verts
qui,
en
changeant
leurs
habitudes,
font
un
gros
travail
touchant
tant
à
la
promotion
de
la
biodiversité
qu'à
la
gestion de
la
ressource
en
eau,
en
travaillant
toujours
sans
phytosanitaire
ce
qui
est
une
très
bonne
chose.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
II
me
vient
une
réflexion
à
propos
de
l'intervention
de
M.
Henry
sur
les
initiatives
privées.
Je
trouve
toujours
intéressant,
même
pour
un
service
public,
de
s'intéresser
à
des
innovations
qui
émergent,
à
des
pratiques
nouvelles,
que
ce
soit
dans
le
cadre
associatif
ou
ailleurs
parce
que
l'on
a
quelque
chose
à
y
apprendre.
La
Ville
de
Pantin
est
animée
par
de
nombreuses
structures
associatives
qui
participent
à
la
démocratie
participative
et
à
la
prise
en
compte
de
besoins
qui
ne
coûtent
pas
grand-chose
à
la
collectivité
publique
mais
lui
rapportent
beaucoup.
Par
ailleurs,
je
suis
satisfaite
de
voir
arriver
des
structures
telles
que
la
crèche
Montessori
qui
amènent
des
réflexions
et
des
perspectives
différentes.
Il
est
bien
que
la
municipalité,
la
collectivité
territoriale,
puisse
soutenir
ce
type
d'expérience.
M.
ZANTMAN.-
J'insiste
sur
la
Petite
enfance
dont
nous
avons
beaucoup
parlé.
C'est
effectivement
une
priorité,
nous
l'avons
réaffirmé,
nous
y
travaillons
beaucoup.
Je
salue
le
travail
de
Mme
Ulloa,
Directrice
générale
adjointe
des
services,
et
de
Mme
Carré,
Directrice
de
la
Petite
enfance.
Le
besoin
est
grand
et
la
demande
parentale
est
forte.
il
ne
s’agit
pas
de
confier
au
privé
l'accueil
du
tout-petit,
mais
au
contraire
de
profiter
de
l'implantation
de
nouvelles
crèches
interentreprises
pour
augmenter
l'offre
d'accueil.
En
parallèle,
nous
travaillons
également
au
développement
de
structures
purement
municipales,
l’'écoquartier,
la
ZAC
du
Port,
le
Haut-Pantin.
Nous
travaillons
sur
le
développement
associatif
avec
la
crèche
parentale,
sur
des
solutions
innovantes
comme
la
garde
pour
des
personnes
en
insertion
ou
à
horaires
atypiques.
Nous
avions
déjà
commencé
avec
Mme
Plisson
et
la
première
crèche
interentreprises
à
acheter
dix
places
pour
le
personnel
municipal.
Mme
PLISSON.-
Je
voudrais
revenir
sur
ce
qu'a
dit
M.
Henry
concernant
la
précarité
des
agents
de
la Ville.
Je
rappelle
que
nous
avons
voté
ici-même
à
l'unanimité,
un
plan
de
résorption
de
la
précarité.
Près
d'une
centaine
d'agents
sont
dans
ce
plan.
Nous
allons
poursuivre
tous
les
ans
ce
plan
de
résorption
de
la
précarité. Je
rappelle
également
que
pour
le régime
indemnitaire,
nous
n'avons
pas
fait de
différences
entre
les
agents
titulaires
et
les
non-titulaires,
tous
ont
été
traités
de
la
même
façon
pour
ce
régime
indemnitaire.
Mme
EPANYA.-
Je
souhaitais
intervenir
sur
les
questions
concernant
le
personnel.
II faut
noter
qu'il
y
a
un
mal-être
assez
important
ces
derniers
jours
si
l’on
en
croit
les
informations
qui
sont
arrivées
jusqu'à
nous,
à
savoir
qu'il
y
a
des
grèves
tournantes
de
l'ensemble
du
personnel.
Il y
a
un
fort
mécontentement
par
rapport
au
régime
indemnitaire
et
aux
conditions
de
travail
du
personnel.
Sans
cesse
on
revient
sur
la
nécessité
de
la
maîtrise
du
budget
de
fonctionnement
mais
on
sait
pertinemment
ce
qu'il
y
a
derrière
ce
vocable.
Généralement,
ce
sont
des
restrictions
qui
vont
dans
le
sens
du
non-remplacement
du
personnel,
de
modulations
des
horaires,
d'un
élargissement
du
temps
de
travail.
Il y a visiblement
un
mécontentement
que
l'on
ne
peut
pas
nier.
Certes
on
a
résorbé
une
partie
de
la
précarité
mais
on
se
rend
compte
dans
le
budget
qui
nous
est
proposé,
que
la
moitié
du
budget
prévu
pour
le
personnel
concerne
du
personnel
non-titulaire.
Par
conséquent,
on
ne
peut
pas
dire
que
l'on
soit
arrivé
au
bout
de
la
précarité
dans
cette
collectivité.
On
ne
nie
pas
qu'il
y a
eu
un
début
de
résorption
de
la
précarité,
mais
on
est
loin
du
compte.
Par
ailleurs,
je
voulais
revenir
sur
le
processus
de
transfert
dans
lequel
on
est
actuellement.
On
va
me
dire,
comme
le
Maire
me
l'a
rappelé
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
qu'une
centaine
d'agents
est
prévue
dans
le
cadre
de
ces
transferts
à
l'intercommunalité
d'ici
la
fin
de
l'année.
Ceci
dit,
nous
savons
qu'en
2013
et
2014,
ces
transferts
concerneront
un
nombre
beaucoup
plus
grand
de
personnel.
Les
débats
au
niveau
de
cette
intercommunalité
montrent
que
certaines
collectivités
sont
pour
le
«
tout
transfert
»
avec
toutes
les
conséquences
que
cela
aura
sur
les
territoires
de
chacune
des
villes,
alors
que
d'autres
ne
sont
pas
favorables
au
transfert.
C'est
à regarder
de
très
près.
Mme
PLISSON.-
Quelques
services
font
une
grève
tournante
actuellement.
J'ai
fait
les
comptes:
nous
avions
environ
12
%
d'agents
en
grève
hier.
Je
fais
un
calcul
entre
le
nombre
d'agents
et
le
nombre
de
feuilles
de
paie,
cela
me
donne
un
pourcentage.
Jusqu'alors
les
mathématiques,
c'est
juste
! Aujourd'hui,
ils
sont
à
peine
10
%.
Je
trouve
que
c'est
beaucoup
trop
encore. Les
organisations
syndicales
sont
informées
et
M.
Martinez
passe
beaucoup
de
temps
à
visiter
chaque
service
et donner
des
explications.
Une
commission
d'harmonisation
pour
l'attribution
des
primes
du
régime
indemnitaire
est
en
train
de
se
mettre
en
place.
Nous
verrons
comment
harmoniser
tout
cela
service
par
service. Je
vais
revenir
à
la
mathématique.
Je
vous
renvoie
à
la
page
8
du
Budget
primitif
2011
sur
les
frais
de
personnel
qui
indique
une
différence
de
plus
de
4
M€
avec
le
budget
primitif
2012.
Si
je
retire
les
1,9
ME,
c'est-à-dire
la
part
revenant
au
régime
indemnitaire,
on
trouve
plus
de
2
M€
supplémentaires
sur
le
personnel
entre
les
budgets
primitifs
2011
et
2012.
M.
KERN.-
Je
voudrais
remercier
les
groupes
de
la
majorité
municipale
pour
leur
soutien
à
ce
budget.
Il est
vrai
que
les
priorités
que
nous
avons
fixées
ensemble,
que
ce
soit
l'espace
public,
la
tranquillité
publique,
la
Petite
enfance,
la
modernisation
des
services
avec
l'informatique
et
les
logiciels
notamment,
sont
des
priorités
que
nous
mettons
en
place
mais,
comme
l'a
dit
M.
Vuidel,
elles
viennent
s'ajouter
à
celles
qui
courent
tout
au
long
du
mandat.
Je
pense
au
développement
urbain
et au
développement
économique,
ainsi
qu’au
logement
dans
lequel
nous
investissons
cette
année
11
ME,
que
ce
soit
pour
l'habitat
indigne,
l'aide
à
Pantin
Habitat
ou
la
rénovation
des
Courtillières.
Les
enveloppes
sont
considérables
et
n'ont
jamais
été
consommées
dans
cette
Commune.
J'entends
l'opposition,
mais
je
ne
sais
plus
qui
croire.
M.
Wolf
annonce
qu'il
s'abstient
parce
que
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
trop
et
estime
qu'elles
sont
en
dérive.
Si
j'entends
M.
Henry,
c'est
le
contraire,
on
les
maîtrise
trop.
Pour
répondre
à
M.
Wolff,
nous
l'assumons,
nous
souhaitons
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
cette
année
sur
l'ensemble
du
mandat.
Vous
avez
raison,
les
dépenses
notamment
celles
de
personnel
sont
en
très
forte
augmentation
cette
année.
Nous
l’assumons
parce
que
nous
sommes
face
au
Gouvernement
que
vous
soutenez,
qui
a
gelé
le
point
des
fonctionnaires
depuis
deux
ans,
entraînant
une
incessante
détérioration
de
leur
pouvoir
d'achat.
Nous
avons
décidé
avec
Mme
Plisson
et
cette
majorité
d’une
revalorisation
forte
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Ville
de
Pantin,
ce
qui
se
traduit
par
un
budget
2011
de
62
011
556
€
qui
passe
à
66
569
485
€,
soit
une
hausse
de
plus
de
4,5
ME
dont
plus
de
la
moitié
sera
consacrée
à
la
réévaluation
du
régime
indemnitaire.
Nous
l'avouons,
nous
avons
lâché
du
lest
cette
année
sur
le
budget
du
personnel
parce
que
nous
pensons
que
les
agents
du
service
public
pantinois
ont
besoin
de
cette
revalorisation
de
leur
traitement
et du
pouvoir
d'achat.
Monsieur
Henry,
nous
sommes
à
dix
jours
des
élections
présidentielles,
mais
de
là
à
écrire
n'importe
quoi
!
Je
lis
: «
C'est
dans
ce
contexte
que
les
collectivités
doivent
gérer
leur
crise
sans
broncher
en
se
vantant
chaque
année
de
faire
baisser
le
budget
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
de
réduire
le
service
public
et
le
personnel
qui
le
fait
fonctionner.
À
Pantin,
la
majorité
municipale
fait
ce
choix.
»
C'est
un
mensonge.
C'est
faux
! Je
ne
sais
pas
d'où
vous
tenez
vos
informations.
« En
clair,
c'est
la
restriction
dans
tous
les
services
municipaux.
Cela
se
traduit
par
une
baisse
de
moyens
dans
tous
les
secteurs,
baisse
dans
la
sécurité
et la
Salubrité
publique,
baisse
dans
l'enseignement
et
la
formation,
baisse
dans
la
culture,
baisse
dans
l'aménagement,
baisse
de
l'action
économique.
»
On
ne
peut
pas
dire
n'importe
quoi
pour
des
raisons
électorales
à
dix
jours
d'un
premier
tour.
C'est
écrit
et
c'est
inacceptable,
c'est
faux.
Regardez
le
budget
et
les
sommes
affectées,
vous
verrez
qu'au
contraire,
le
service
public
local
est
renforcé
dans
ce
budget
et
qu'en
aucun
cas,
il n'y
a
suppression
en
quoi
que
ce
soit
d'un
service
public
dans
cette
commune
et
dans
le
service
public
local.
Je
suis
un
peu
énervé.
Je
veux
bien
entendre
des
critiques
à
certains
moments,
on
peut
toujours
faire
de
la
surenchère,
mais
franchement
ce
n'est
pas
correct.
Cela
ne
vous
ressemble
pas,
je vous
ai connu
avec
une
honnêteté
intellectuelle
autre.
S'agissant
de
la
notation,
c'est
la
suspicion
totale.
En
plus,
Pantin
serait
notée!
Si
c'était
le
cas,
nous
n'aurions
pas
de
triple À
parce
qu'une
collectivité
locale
n'a
pas
le droit
d'avoir
une
note
supérieure
à
celle
de
l'Etat.
Celui-ci
ayant
été
très
bien
géré
par
M.
Sarkozy
depuis
cinq
ans,
nous
ne
l'avons
plus
! Nous
ne
sommes
pas
notés,
et je
n'ai
pas
mis
la Ville
de
Pantin
sous
notation
d'une
agence
quelle
qu'elle
soit.
Je
veux
bien
entendre
que
nous
ne
faisons
pas
assez
pour
ceci
ou
cela,
mais
écrire
comme
vous
le
faites
aujourd'hui,
alors
qu'il
y
a
des
mouvements
de
grève
sporadiques
qui
concernent
à
peine
10
%
du
personnel.
Quand
quelque
chose
va
mal
dans
te
personnel
communal
de
Pantin,
il
y
a
40
ou
50
%
de
grévistes.
Nous
avons
connu
cela
dans
les
années
90. Des
questions
se
posent,
non
pas
sur
des
restrictions
mais
parce
que
nous
avons
augmenté
le
régime
indemnitaire.
1|
peut
y
avoir
des
crispations
et
des
incompréhensions
quand
certains
passent
dans
les
services
en
disant
aux
agents
qu'ils
devraient
réclamer
et
se
mettre
en
grève
pour
obtenir
plus
de
primes,
en
leur
faisant
croire
qu'ils
y
ont
droit.
I!
peut
y
avoir
un
manque
d’information
y
compris
de
notre
part,
mais
nous
avons
décidé
la
mise
en
place
d'une
commission
d'harmonisation
du
régime
indemnitaire
et
des
primes.
Nous
mettrons
tout
sur
la
table
dans
la
transparence.
Ce
n'est
plus
la
tête
du
client
qui
fait
le
régime
indemnitaire,
ce
n'est
pas
la
grève
d’un
service
qui
lui
fera
obtenir
un
régime
indemnitaire.
Ces
règles
sont
rigoureuses,
transparentes
et
objectives.
Selon
les
fonctions
exercées
par
les
agents
communaux,
ces
derniers
auront
droit
à
un
régime
indemnitaire
et
à
une
prime
ou
n'y
auront
pas
droit.
C’est
ainsi
que
nous
fonctionnons
aujourd'hui,
j'en
suis
fier.
Je
remercie
Mme
Plisson
et
M.
Martinez
qui,
parfois
dans
des
conditions
difficiles,
réalisent
un
excellent
travail
pour
mettre
cela
à
plat
et
rétablir
la justice
partout
où
il se
doit,
dans
l'attribution
des
primes
au
personnel.
I
ne
s’agit
pas
de
«
moins
»
mais
de
«
plus
»
pour
les
agents
communaux
et
pour
leur
pouvoir
d'achat.
Nous
sommes
ouverts
à
la
discussion,
elle
est
malheureusement
refusée
parfois.
Nous
souhaitons
la
reprendre.
J'espère
que
les
malentendus,
s'il
y
en
a,
seront
très
vite
levés
dans
le
personnel
communal
ou
en
tout
cas
parmi
les
10
%
qui
ont
fait grève
hier
et aujourd'hui.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;et notamment
ses
articles
L 2122-21,
L 2311-1
à
3,
L 2312-
1à4etL2313-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2012
;
Vu
l'amendement
du
17
février
2012
autorisant
le
report
du
vote
du
budget
primitif
et
des
taux
au
plus
tard
au
15
avril
2012
;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2011
définissant
l'intérêt
communautaire
et
le
transfert
des
compétences
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
le
débat
d'
orientations
budgétaires
pour
l'année
2012
examinées
par
le
Conseil
Municipal
le
9
février
2012; Considérant
que
les
dispositions
de
la
M14
prévoient
la
possibilité
pour
la
commune
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
et
de
les
intégrer
à
son
budget
primitif,
en
même
temps
que
les
restes
à
réaliser
de
2011
;
Considérant
la
balance
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2011
visés
par
le
comptable
public;
Considérant
la
fiche
de
calcul
des
résultats
de
clôture
2011
visée
par
le comptable
public
;
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
de
5 995
289,76
€ en
recettes
et de
6 370
409,71
€ en
dépenses
;
Considérant
que
ces
documents
font
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
2
682
193,29
€
en
fonctionnement
;
Après
avis
favorable
des
1ère,
2ème,
3ème
et 4ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
: | 39
POUR :
35
dont
11
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mlle
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU, Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
MM.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mile
BEN
KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mlle
f
_
| ROSINSKI
CONTRE
:
4 dont
2
par
mandat
Le
| MM. THOREAU,
HENRY,
TOUPUISSANT,
Mme
EPANYA
ABSTENTION
:
1
dont
O
par
mandat
M.
WOLF
ADOPTE
l'équilibre
général
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2012
tout
en
intégrant
les
restes
à
réaliser
de
2011
et en
reprenant
de
manière
anticipée
les
résultats,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Dépenses
Ï
Recettes
Fonctionnement
crédits
nouveaux
|
122
319
747,29
€
|
119
637
554,00
€
|
|Reprise
anticipée
des
résultats
I
l
2 682
193,29
€
|
Total
de
la section
de
Î
122
319
747,29
€
[
122
319
747,29
€
|
fonctionnement
‘Investissement
| Crédits nouveaux
|
6sosossioe
|
6932017505€
|
[
ÎF
Î
esroarte
|
|
|Restes
à
réaliser
5 995
289,76
€
Total
de
la section
75
324
464,81
€
75
324
464,81
€
d'investissement
L Total
Budget
197
644
212,10
€
197
644
212,10
€
L
—_——
L
VOTE
le Budget
Primitif
2012
par
chapitre.
N°
2012.04.12.02
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
M.
SAVAT.-
Anciennement
constitué
de
toutes
les
adresses
relatives
à
l'habitat
indigne,
ce
budget
annexe
est
depuis
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
du
13
décembre
2011,
réservé
aux
seules
adresses
du
PRU
des
4 Chemins.
Toutes
les
autres
adresses,
et
notamment
celles
du
quartier
des
7 Arpents,
sont
désormais
transférées
à
la
CAEE
et reprises
provisoirement
dans
le budget
principal
de
la ville,
conformément
aux
conventions
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
recettes
entre
la
ville
et
la
CAËE.
DEPENSES
:
Les
dépenses
globales
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
du
PRU
des
4
Chemins
s'élèvent
pour
l'année
2012
à 4 703
982
€ au
titre du
budget
primitif.
Ces
inscriptions
s'établissent
comme
suit
:
Les
dépenses
d'action
foncière
:
Au
total,
2
498
400
€
font
l'objet
d'inscriptions
au
titre
des
dépenses
d'action
foncière
et
concernent
les
adresses
suivantes
:
24
Pasteur
58
790,00
€
38
Cartier
Bresson
(Bat
A)
21
600,00
€
38
Cartier
Bresson
(Bat
B,C,D)
28
000,00
€ Mot
Ste
Marguerite
Logements
356
214,00
€
llot Ste
Marguerite
square
962
011,00
€
96
Jaurès
1 071
785,00
€
Total
2
498
400,00
€
Les
dépenses
de
gestion
transitoire
et
prestations
de
services :
Les
dépenses
de
gestion
transitoire
(murages,
eau,
taxes
et
assurances...)
pour
l'ensemble
des
biens
acquis
et
en
cours
de
portage
foncier
et
les
prestations
de
services
intégrant
la
rémunération
de
l'ingénierie
foncière,
de
celle
du
relogement,
et de
l'OPC
Anru
Quatre-Chemins
représentent
au
total
1 263
341€.
Ces
dépenses
se
déclinent
comme
suit
:
10
Berthier
53
000,00
€
29
Pasteur
217
833,00
€
35
Magenta
5
500,00
€
38
Cartier
Bresson
(Bat
B,C,D)
234
796,00
€
lot
Ste
Marguerite
Logements
59
605,00
€
llot
Ste
Marguerite
square
142
165,00
€
67
Vaillant
144
406,00
€
94
Jaurès
23
920,00
€
96
Jaurès
46
116,00
€
OPC
Direction
de
Projet
299
000,00
€
Communication
30
000,00
€
Frais
d'huissier
2 000,00
€
Remboursement
fonds
de
roulement
(caution)
5 000,00
€
Total
1 263
341,00
€
Taxes
d'habitation
:
Des
dépenses
prévisionnelles
d'un
montant
de
25
000
€ viennent
s'ajouter
aux
inscriptions
précédentes
afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
aux
taxes
d'habitation.
Remboursement
d'emprunt
:
La
Ville
a
contracté
auprès
de
la
CDC
un
emprunt
en
2008.
La
Ville
a
effectué
un
premier
remboursement
en
2011.
Elle
doit
solder
cet
emprunt
en
2012
par
un
versement
de
917
241
€.
RECETTES
:
Les
recettes
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
du
PRU
des
4
Chemins
s'élèvent
pour
l'année
2012
à
2278
708€.
Les
cessions
d'immeubles :
Ces
cessions
s'élèvent
à
1
107
718
€ et concernent
les
adresses
suivantes
:
14
Cartier
Bresson
200
000,00
€
35
Magenta
296
400,00
€
54
Denis
Papin
611
318,00
€
Total
1
107
718,00
€
Les
subventions
doivent
également
contribuer
à
alimenter
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
en
recettes,
à
concurrence
de
1
170
990
€.
31 Compte-tenu
de
ces
éléments,
la
participation
d'équilibre
versée
par
la
Ville
pour
le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élève
donc
à 2 425
274
€
pour
l'année
2012.
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
: de
bien
vouloir APPROUVER
le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
du
PRU
des
4 Chemins.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
question
porte
sur
le
54
rue
Denis
Papin.
Je
pense
qu'il
s’agit
de
la
moitié
de
la
parcelle
dont
nous
avons
parlé
au
Conseil
précédent.
M.
KERN.-
Oui.
M.
HENRY.-
Quel
prix
la parcelle
complète
a-t-elle
été
achetée
?
M.
KERN.-
C'est
une
question
de
commission.
Nous
vous
communiquerons
le
coût
d'achat
du
54
bis
rue
Denis
Papin.
C'est
le
terrain
qui
doit
servir
à
la
construction
de
la
résidence
sociale.
Nous
en
sommes
propriétaires
depuis
longtemps.
Mme
EPANYA.-
Ma
question
porte
sur
le
délai
de
début
des
travaux,
notamment
dans
un
certain
nombre
d'immeubles
des
Quatre-Chemins
où
tous
les
locataires
semblaient
avoir
quitté
les
bâtiments.
Alors
qu’il
ne
s'y
est
rien
passé
durant
de
nombreuses
années,
il
est
frappant
de
constater
une
accélération
dans
la
dernière
période.
Est-ce
à
l'approche
des
échéances
électorales
que
l'on
arrive
miraculeusement
à
accélérer
le
mouvement
?
C'est
étonnant
parce
que,
habitant
les
Quatre-Chemins,
je
constate
depuis
des
années
que
des
immeubles
sont
murés,
que
l'on
paie
par
rapport
à tout
cela
mais
qu’il
ne
se
passe
rien.
Depuis
deux
ou
trois
mois,
il y a
une
accélération
positive
des
travaux
qui
ont
démarré
aux
Quatre-Chemins.
M.
KERN.-
Les
élections
municipales
étant
dans
deux
ans,
cela
voudrait
dire
que
nous
nous
y
prenons
très
tôt.
Vous
nous
prêtez
une
anticipation
assez
forte
mais
nous
n'en
sommes
pas
là.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
est
tributaire
d'un
certain
nombre
de
facteurs
que
vous
connaissez
puisque
nous
délibérons
sur
ce
sujet
régulièrement.
Il
existe
deux
sortes
d'immeubles
murés
dont
vous
parlez.
Dès
que
nous
avons
l'entière
propriété
d'un
immeuble,
nous
le
démolissons.
Il fut
un
temps
où
nous
attendions
d'avoir
une
destination
du
terrain,
c'est-à-
dire
un
accord
avec
France
Habitat,
Pantin
Habitat,
3F
pour
savoir
ce
que
deviendrait
le
terrain
et
ce
que
nous
allions
reconstruire,
avant
qu'il
ne
soit
procédé
à
la
démolition.
Nous
nous
sommes
rendu
compte
depuis
un
an
que
ces
immeubles
étaient
squattés
dans
des
conditions
d'insalubrité
totale
et
que
nous
ne
parvenions
pas
à
en
interdire
l'accès.
Depuis
octobre,
nous
avons
décidé
de
la
destruction
systématique
de
ces
immeubles,
une
fois
certains
que
leur
réhabilitation
n'est
plus
possible.
Ceux
des
rues
Sainte
Marguerite,
Magenta
et
Berthier
ont
été
murés
à
nos
propres
frais
il y a six
ou
sept
ans
parfois,
alors
que
nous
n'en
sommes
pas
propriétaires.
Je
vous
rappelle
que
des
fenêtres
étaient
cassées.
Nous
les
avons
murés
à
nos
frais
parce
que
nous
craignions
un
accident.
Nous
avons
continué
à acheter
lot
par
lot,
comme
nous
le faisons
régulièrement
au
Conseil
municipal.
Nous
procédons
à
la
démolition
quand
nous
sommes
parvenus
à
avoir
l'entière
maîtrise
du
lot,
sans
avoir
omis
de
vérifier
au
préalable
que
l'immeuble
d'à
côté
ne
sera
pas
touché,
car
certains
immeubles
tiennent
les
uns
contre
les
autres.
Il
nous
faut
prendre
un
maximum
de
précautions.
M.
SAVAT.-
C'est
le
cas
du
4
rue
Sainte
Marguerite
que
l'on
ne
peut
pas
toucher
parce
que
le
2
s'effondrerait
en
même
temps,
ainsi
que
celui
de
la
rue
Magenta
qui
se
trouve
derrière.
Je
rappelle
à
Mme
Epanya
que
j'ai été
élu
en
1989
et que
la RHI
des
Quatre-Chemins
a été
lancée
en
1990.
La
RHI
a
été
déférée
deux
fois
au
tribunal,
et
l'Etat
a
perdu
deux
fois
pour
des
raisons
que
je
n'exposerai
pas.
Cela
nous
a
retardés
depuis
des
années.
Vous
vous
demandez
pourquoi
c'est
très
long,
vous
avez
là
une
partie
de
la
réponse.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi de
finances
pour
2012
;
Vu
l'amendement
du
17
février
2012
autorisant
le report
du
vote
du
budget
primitif
et des
taux
au
plus
tard
au
15
avril
2012
;
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2011
définissant
l'intérêt
communautaire
et le transfert
des
compétences
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2012
examinées
par
le Conseil
Municipal
le 9 février
2012;Considérant
le budget
Primitif 2012
— Ville,
présenté
et voté
ce jour
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2012
- Habitat
Indigne
- PRU
des
4
CHEMINS
ci-annexé,
arrêté
comme
suit :
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
|
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
470398200€
|
470398200€
(SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
606544900€
|
6065 449,00 €
|
TOTAUX|
10769431,00€
|
10769 431,00 €
N°
2012.04.12.03
OBJET
: VOTE
DU
TAUX
DES
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
M.
KERN.-
Conformément
à
la
stratégie
financière
validée
en
octobre
2008,
la Ville
a fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter,
au
moins
jusqu'en
2014,
la
part
communale
des
impôts
locaux
que
sont
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti.
Le
budget
communal
est
ainsi
équilibré
avec
des
taux
d'impôts
locaux
inchangés
depuis
2002.
L'année
2012
sera
donc
la
10°"
année
consécutive
sans
hausse
de
la
part
communale
des
impôts
locaux,
et ce
malgré
:
1.
L'impact
dans
les
contributions
de
l'Etat
de
la
perte
de
la
population
pantinoise
(recensements
INSEE) ;
2.
La
perte
de
1,1
M€
de
produit
fiscal
sur
la taxe
foncière
bâtie
pour
le budget
2012
;
3.
Le
désengagement
de
l'Etat
à
hauteur
de
2,1
M€
au
niveau
des
dotations
allouées.
Dès
lors,
le
maintien
de
la
part
communale
des
impôts
locaux
représente
un
véritable
effort
de
la
part
de
la
municipalité
vis-à-vis
de
ses
contribuables
en
période
de
crise
économique
et sociale.
La
stabilité
de
la
part
communale
de
la
fiscalité
locale
n'a
en
conséquence
été
possible
en
2012
qu'à
une
double
condition
:
+ __ Par
la reprise
anticipée
de
l'excédent
du
compte
administratif
2011
;
+ __
Par
une
politique
volontariste
de
rationalisation
de
la
dépense
publique.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
: de
bien
vouloir
APPROUVER
les
taux
fiscaux
communaux
pour
l'année
2012
de
la
manière
suivante
:
Taxe
d’habitation
:
rappel
taux
2011
: 12,77
%
taux
2012
: 12,77
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
rappel
taux
2011
: 21,74
%
taux
2012
: 21,74%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
rappel
taux
2011
: 20,02
%
taux
2012
: 20,02
% Je
vous
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
pour
la
troisième
année
consécutive.
Nous
avons
pris
cet
engagement
en
2002
et
nous
voulons
le
tenir
au
moins
jusqu'à
la
fin
de
ce
mandat,
soit
en
2014.
Il
s’agit
donc
d'approuver
le maintien
des
taux
de
la taxe
d'habitation,
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Y
a-t-il
des
questions
?
IL est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636 B
septies
:
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l'amendement
du
17
février
2012
autorisant
le
report
du
vote
du
budget
primitif
et
des
taux
au
plus
tard
au
15
avril
2012 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
adoptant
le
Budget
Primitif
2012
équilibré
avec
des
taux
d'impôts
locaux
inchangés
;
Sur
la proposition
de
M.
le
Maire
et après
avoir
entendu
son
rapport ;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
les
taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
l'année
2012
comme
suit :
Taxe
d'habitation
:
taux
2012
: 12,77
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
taux
2012:
21,74
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
taux
2012
: 20,02
%
N°
2012.04.12.04
OBJET
: CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CINÉ
104
M.
KERN.-
Lors
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2006,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
municipalisation
du
Ciné
104,
ainsi
que
la
création
d'un
budget
annexe
et
de
régies
de
dépenses
et
de
recettes
au
1er
janvier
2007.
Toutefois,
conformément
à
la délibération
du
13
décembre
2011
définissant
l'intérêt
communautaire
de
notre
établissement
intercommunal,
cette
compétence
et
cet
équipement
sont
désormais
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
depuis
le
1er janvier
2012.
Le
budget
annexe
de
la Ville
de
Pantin
est
donc
devenu
à
cette
date
sans
fondement
et
n'a
plus
d'existence
légale. Dans
l'attente
des
transferts
définitifs
du
personnel
du
Ciné
104
et
compte
tenu
des
ressources
organisationnelles
et
opérationnelles
de
la
CAEE
à
ce
jour,
un
système
de
gestion
provisoire
a
été
mis
en
place. Ce
dernier
repose
sur
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
et
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes.
Ces
dernières
ont
d'ailleurs
été
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012. Aussi,
durant
cette
période
transitoire,
qui
ne
saurait
excéder
deux
ans,
les
dépenses
et les
recettes
relatives
à
la
gestion
du
Ciné
104
seront
conservées
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
et
refacturées
ensuite
à
la
CAEE
régulièrement.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
ces
évolutions
juridiques,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
: .
d'APPROUVER
la clôture
du
budget
annexe
du
Ciné
104
à
partir
du
1er janvier
2012
.
d'ARRETER
les
comptes
du
budget
annexe
au
31
décembre
2011
e
de
TRANSFERER
l'actif et
le
passif
dans
les
comptes
de
la
Ville
Ce
budget
n’a
plus
de
raison
de
vivre
puisque
le Ciné
104
est
transféré
à
l'agglomération.
Il y aura
un
budget
annexe
au
niveau
de
l’agglomération
à compter
de
l'an
prochain.
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
9
novembre
2006
portant
création
du
budget
annexe
du
Ciné
104
;
Vu
la délibération
du
13
décembre
2011
portant
définition
de
l'intérêt communautaire
et approuvant
les
transferts
de
compétences
s'y
rapportant
;
Considérant
la nécessité
de
clôturer
le budget
annexe
du
Ciné
104
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
.
APPROUVE
la clôture
du
budget
annexe
du
Ciné
104
à partir
du
1er janvier
2012.
,
ARRETE
les
comptes
du
budget
annexe
au
31
décembre
2011.
,
TRANSFERE
l'actif et le passif
dans
les
comptes
de
la Ville;
N°
2012.04.12.05
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DES
DIRECTEURS
GÉNÉRAUX
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
EN
SEINE-SAINT-DENIS
M.
KERN.-
L'association
des
Directeurs
Généraux
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
en
Seine-Saint-Denis
développe
son
actvité
dans
le
champ
professionnel
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
au
sein
de
la
Seine-Saint-Denis.
Dans
ce
cadre,
elle
rassemble
l'encadrement
supérieur
qui
exerce
une
mission
de
direction
générale.
Elle
est
un
lieu
d'information,
d'échange
de
réflexion
et de
partage
d'expérience.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ATTRIBUER
à l'association
des
Directeurs
Généraux
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
en
Seine-Saint-Denis,
une
subvention
d'un
montant
de
500
euros
pour
lui
permettre
de
poursuivre
et
de
développer
son
activité.
Y
at-il
des
questions
?
IFest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la loi du 1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6, Vu
l'article
10
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2000-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le Budget
Primitif 2012
;
Considérant
la
proposition
de
M.
le Maire
de
soutenir
les
activités
de
l'association
des
Directeurs
Généraux
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
en
Seine-Saint-Denis
et après
avoir
entendu
son
rapport
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
500
€ à l'association
des
Directeurs
Généraux
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
en
Seine-Saint-Denis.
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement.
M.
KERN.-
M.
Thoreau
vote
cette
note
?
En
général,
il
s'abstient.
||
ne
vous
a
pas
donné
de
consigne
Monsieur
Wolf
?
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
N°2012.04.12.06 OBJET
: INDEMNITÉS
POUR
LES
ELECTIONS
Mme
PLISSON.-
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2007,
la collectivité
a
instauré
une
rémunération
sur
la
base
d'un
forfait
pour
les
agents
qui
effectuent
des
travaux
administratifs
et
logistiques
inhérents
à
l'organisation
d'un
scrutin.
Ces
indemnités
forfaitaires
et horaires
ont
été
revalorisées
par
délibération
en
date
du
13
février
2008.
Or,
une
erreur
s'est
glissée
dans
la
rédaction
de
la
délibération
(adjoint
d'un
bureau
double
au
lieu
de
responsable
d'un
bureau
double).
Il convient
donc
de
la
rectifier.
Le
reste
est
inchangé :
Mission
Forfait
>
11h
Taux
horaire
<
11h
| Coordinateur
I
325
euros
]
(Responsable
d'un
bureau
double
I
245
euros
Î
Responsable
d'un
bureau
simple
235
euros
|
Adjoint
d'un
bureau
225
euros
Agent
195
euros
|Agent
technique
voirie/propreté
Î
195
euros
|
__
16
euros/h
|
Gardien
bureau
vote
16
euros/h
[Gardien
bureau
centralisateur
|
|
16 eurosih
|
Agent
du
CTM
et Garage
|
|
16
euros/h
|Agent
astreinte
technique
I
195 euros
|
|
Techniciens
informatique
245
euros
Agent
service Population
(élections, état-civil}
Ï
245
euros
]
Agents
du
pool
«
préparation
des
élections
» ‘
|
12
euros/h
{intervention
le samedi)
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
: de
bien
vouloir
rapporter
la délibération
du
28
février
2008
de
bien
vouloir
approuver
cette
nouvelle
proposition.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le décret
n°86-252
du
20
février
1986
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
mai
1996
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2007
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
février
2008
;
Considérant
qu'il
existait
une
erreur
dans
la
rédaction
de
la
délibération
du
28
février
2008
et
qu'il
convient
de
la
rectifier;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Plisson
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
d'instituer
une
indemnité
forfaitaire
et
horaire
complémentaire
pour
élection
définie
comme
suit
:
Mission
Forfait
>
11h
Taux
horaire
<
11h
| Coordinateur
|
325
euros
|
[Responsable
de
bureau
double
|
245
euros
Responsable
de
bureau
simple
235
euros
Adjoint
225
euros
Agent
195
euros
Agent
technique
voirie/propreté
|
195
euros
Î
16
euros/h
| Gardien
bureau
vote
[
Î
16 euros/h
|
| Gardien
bureau
centralisateur
|
‘
|
16
euros/h
Agent
du
CTM
et
Garage
|
Ï
16
euros/h
[Agent
astreinte
technique
I
195
euros
|
|
Techniciens
Informatique
Î
245
euros
Î
|
Agent
service
Population
(élections,
état-civit)
Î
245
euros
Î
|
| Agents
du
pool
«
préparation
des
élections
»
12
euros/h
| (intervention
le samedi)
DIT
que
ces
forfaits
tiennent
compte
d'une
amplitude
couvrant
la
prestation
complète
de
la
journée
(de
l'arrivée
des
agents
dans
le
bureau
de
vote
jusqu'à
la
remise
des
procès-verbaux).
Ils
peuvent
être
modifiés
proportionnellement
aux
changements
d'horaires
définis
par
le Ministère
de
l'Intérieur.
;
DIT
que
ces
forfaits
seront
versés
pour
chaque
journée
de
vote
à
la
vue
d'une
attestation
de
présence
délivrée
par
le
Service
des
Elections
;
DIT
que
les
forfaits
ainsi
définis
seront
indexés
sur
l'augmentation
du
point
d'indice
en
vigueur
dans
la
Fonction
Publique
; DIRECTION
DES
RESSOURCES
JURIDIQUES
ET
ADMINISTRATIVES
N°2012.04.12.07
.
OBJET
: MARCHÉ
PASSÉ
AVEC
L'ENTREPRISE
BOUVELOT
TP
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
CURAGE,
DE
DÉSAMIANTAGE
ET
DE
DÉCONSTRUCTION
D'UN
ENSEMBLE
DE
BÂTIMENTS
AU
61
RUE
CHARLES
AURAY
À
PANTIN
/ AVENANT
N°
1
M.
SAVAT.-
Un
marché
a
été
passé
et
notifié
le
20/12/2011
à
la
société
Bouvelot
TP,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
curage,
de
désamiantage
et
de
déconstruction
d'un
ensemble
de
bâtiments
au
61
rue
Charles
Auray
à
Pantin.
Le
montant
du
marché
initial
s'élève
à 63
305,00
€ HT
soit 75
712,78
€ TTC
Lors
du
déroulement
du
chantier,
il est
apparu
que
des
murs
d'enceinte
qui
devaient
rester
en
place,
étaient
dangereux.
il
a
été
demandé
à
l'entreprise
Bouvelot
TP
de
démolir
ces
murs
et
de
mettre
en
place
un
bardage
blanc
de
deux
mètres
de
hauteur
sur
bastaings
scellés.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
3 690
€
HT
soit 4 413.24
€ TTC.
Cet
avenant
en
plus-value
s'élève
à
5,8%
du
marché
initial,
ce
qui
élève
le
montant
du
marché
à 66
995,00
€
HT,
soit 80
126.02
€ TTC.
la commission
d'appel
d'offres
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
05/04/2012
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il des
questions
?
IFest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
20
décembre
2011
le
marché
concernant
les
travaux
de
curage,
désamiantage
et
déconstruction
d'un
ensemble
de
bâtiments
au
61
rue
Charles
Auray
à
Pantin
a
été
notifié
à
l'entreprise
BOUVELOT
TP
sis
23/41
Allée
d'Athènes
— ZI
de
la
Poudrette
— 93320
Les
Pavillons
s/bois,
pour
un
montant
de
63
305
euros
HT,
soit
75
712,78
euros
TTC
;
Considérant
que
lors
du
déroulement
du
chantier
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
nécessaires
pour
démolir
les
murs
d'enceinte
devenus
dangereux
et
les
remplacer
par
un
bardage
de
deux
mètres
de
haut
sur
bastaings
scellés
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
supplémentaires
s'élève
à
3
690
euros
HT,
soit
4
413,24
euros
TTC; Considérant
qu'il
y a lieu
de
passer
un
avenant
n°
1
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
05/04/2012
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
L'avenant
n°
1 ci-dessus
indiqué.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
avec
l'entreprise
BOUVELOT
TP
sis
23/41
Allée
d'Athènes
— ZI
38 de
la
Poudrette
—
93320
Les
Pavillons
s/bois
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°
2012.04.12.08
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉO
PROTECTION
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRÉS
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(FIPD)
M.
YAZI-ROMAN.-
1.
Présentation
du
projet
: Dans
le
cadre
d'un
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique,
voté
à
l'unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2011,
la ville
affirme
un
certain
nombre
de
priorités
au
premier
rang
desquels
la
réappropriation
des
espaces
publics
ainsi
que
l'apaisement
de
leurs
usages.
Pour
atteindre
cet
objectif
fondamental,
des
moyens
sont
mis
en
œuvre
tels
que
l'augmentation
des
effectifs
de
la
police
municipale(création
de
8
postes)
et
la
pérennisation
d'un
dispositif
de
médiateurs
urbains
de
nuit
sous
forme
de
groupement
d'intérêt
public.
L'utilisation
de
la
vidéo
protection
n'a
pas
été
retenue
pour
sécuriser
la
voie
publique,
mais
constitue
un
outil
supplémentaire
pour
améliorer
la
sécurité
des
espaces
publics,
la
qualité
de
vie
et
la
sécurité
de
notre
territoire,
en
agissant
principalement
sur
trois
plans :
+
en
dissuadant
les
personnes
malveillantes
de
commettre
des
agissements
inciviques,
des
infractions
;
+
en
offrant
la
possibilité
de
repérer
de
tels
faits
en
temps
réel
pour
déclencher
plus
rapidement
l'intervention
des
forces
de
police,
et
si
besoin
des
secours ;
-
enfin,
en
facilitant
l'identification
des
individus
qui
sont
passés
à
l'acte.
Un
diagnostic
de
ia situation
a
été
réalisé
en
amont
de
ce
projet
de
vidéo
protection,
basé
sur
l'expertise
du
commissariat
: le passage
Honoré
est
un
lieu
de
trafic
de
stupéfiants
bien
implanté.
Une
opération
de
police
en
février
2012
a
permis
l'interpellation
de
6
individus
dont
3 ont
été
placés
en
détention
préventive.
Pour
autant,
le
trafic
a
repris
et
ils
n'ont
pas
hésité
à
dissimuler
leurs
produits
aux
sein
des
écoles
Lolive-Vaillant.
Leur
détermination,
particulièrement
manifeste
à
l'occasion
d'une
seconde
opération
de
police
au
cours
de
laquelle
un
policier
a
été
blessé,
démontre
l'importance
des
enjeux
financiers.
Devant
une
telle
situation,
les
opérations
menées
par
la
police
nationale
ne
permettent
pas
de
rétablir
la
tranquillité
publique
telle
qu'elle
est
attendue
par
les
habitants
du
quartier
et
maintes
fois
demandées
lors
des
réunions
publiques
organisées
par
le
Maire
et
la
municipalité.
En
conséquence,
il nous
faut
mettre
en
place
tout
moyen
qu'ils
soient
humains
ou
techniques
pour
mettre
fin
à
ces
point
durs
de
la
délinquance
pantinoise
tout
en
anticipant
un
déport
probable
vers
la rue
Sainte
Marguerite
et
plus
particulièrement
les
abords
de
la
maison
de
Revel,
dont
on
a
pu
voir
qu'ils
pouvaient
servir
de
solution
de
repli
à
ces
mêmes
individus.
Le
même
constat
est
réalisé
sur
le
carrefour
de
l'avenue
Jean
Lolive
et
de
la
rue
Hoche,
où
un
trafic
important
perdure
depuis
plus
d'un
an.
Le
système
de
vidéo
protection
urbaine
aura
ainsi
pour
objectif
de
répondre
à
un
besoin
spécifique
de
sécurité
des
usagers
et
de
ses
bâtiments
communaux,
notamment
trois
écoles
élémentaires,
dans
le
quartier
des
quatre
chemins
avec
une
possibilité
d'extension
sur
d’autres
zones,
selon
les
besoins
et
la
demande.
Ce
système
n'est
pas
«la
solution»
à
ces
problèmes
de
voie
publique.
I!
est
simplement
un
outil
qui
peut
contribuer
comme
d'autres
moyens
à
rétablir
la
tranquillité
publique.
Notre
municipalité
ne
peut
l'ignorer,
même
si
nous
devons
nous
entourer
de
toutes
les
garanties.
Les
lignes
directrices
du
système
sont
les
suivantes :
e
Dynamique
de
vidéo
protection
et
non
pas
de
vidéo
surveillance,
.
Mise
en
place
d’un
Centre
de
Supervision
Urbaine
(CSU)
; ce
CSU
sera
mis
en
place
dans
les
locaux
de
la
Police
Municipale,
à
des
fins
d'enregistrement
et
sans
opérateurs
dans
un
premier
temps
.
Exploitation
en
temps
différé
(à
posteriori)
des
images,
s
Durée
d'enregistrement
= 30
jours,
.
Renvoi
des
images
vers
la
Police
Nationale
(PN),
.
Réseau
de
communication
basé
sur
le réseau
fibre
IP de
la Ville
.
Maîtrise
et
veille
permanente
des
aspects
juridiques
{information
du
public,
interdiction
de
filmer
les
intérieurs
et
les
entrées
des
habitations,
droit
à
l'image,
conservation
des
données,
visualisation
des
images
par
des
agents
habilités.) La
ville
de
Pantin
souhaite
mettre
en
place
une
charte
d'éthique
ainsi
qu'un
comité
d'éthique
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
de
ce
dispositif.
La
charte
d'éthique
aura
pour
objet
de
rappeler
toutes
les
obligations
légales.
Le
Comité
d'éthique
appréciera
concrètement
le
respect
des
principes
énoncés
par
la charte.
Son
rôle
sera
de
veiller
à
la
conformité
des
opérations
de
vidéo
protection
au
regard
des
libertés
publiques
et individuelles
rappelées
dans
la
charte
d'éthique.
2.
Description
de
la
solution
:
Le
futur
système
de
vidéo
protection
devra
avoir
les
caractéristiques
principales
suivantes
:
+ __ Caméras
de
bonnes
caractéristiques
optiques
et numériques
de
jour
comme
de
nuit,
+ __
Utilisation
de
technologies
modernes
telles
que
la vidéo
sur
IP et l'encodage
numérique
des
images,
+
Système
doté
de
fonctions
d'exploitation
avancées
et d'une
capacité
d'enregistrement
importante,
+
Capacité
du
système
à être
complété
de
façon
à étendre
facilement
le type
et le
nombre
de
caméras
ainsi
que
la capacité
d'enregistrement
associée.
Le
système
sera
basé
sur
l'implantation
:
+
de
30
caméras
sur
4 zones,
(dont
la reprise
de
19
caméras
du
centre
administratif,
autorisation
préfectorale
accordée
en
2011)
+
d'un
système
d'enregistrement
des
images
centralisé,
+
d'un
Centre
de
Supervision
Urbaine
(CSU)
mis
en
place
dans
les
locaux
de
la
Police
Municipale,
à
des
fins
d'enregistrement
et
sans
opérateurs
dans
Un
premier
temps
pour
assurer
l'exploitation
centrale
et la visualisation
des
images,
+
la
mise
en
œuvre
d'un
poste
déporté
de
visualisation
des
images
situé
dans
le
local
de
la
Police
Nationale
(PN),
+ __
l'extensions
du
système
dans
des
phases
ultérieures
(fonctionnement
par
bons
de
commande,
pas
d'engagement
du
Maître
d'Ouvrage
sur
cette
phase).
La
liste
des
zones
concernées
par
le
projet
est
donnée
par
le
tableau
ci-après :
Zones
Nombre
de
caméras
Nom
de
la zone
(quartier)
Z01
5
Passage
Honoré
et
groupe
scolaire
Lolive
Vaillant
Z02
4
Mail
Sainte
Marguerite
et Maison
Revel
Z03
2
Carrefour
J
Lolive
— rue
Hoche
3.
L'appel
d'offre
:
La
commune
de
Pantin
a
adhéré
au
groupement
de
commande
télécom
Sipperec.
C'est
un
groupement
d'acheteurs
ouvert
aux
:
.
collectivités
territoriales,
.
établissements
publics,
dont
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
.
syndicats
mixtes,
.
groupements
d'intérêt
public
et sociétés
d'économie
mixte,
dont
le siège
est
situé
en
Île-de-France.
Les
missions
de
ce
groupement
de
commande
sont
pour
rappel
de
:
.
mutualiser
et sécuriser
les
achats
des
services
de
communications
électroniques
des
collectivités
locales
en
Ile-de-France :
.
bénéficier
de
tarifs
assimilables
à ceux
accordés
aux
grands
comptes
et
maîtriser
son
budget
télécom»:
.
bénéficier
d'une
«puissance
de
commande»
.
réduire
les
coûts
internes
de
la collectivité
libérée
de
la contrainte
de
passer
un
appel
d'offres;
,
«gagner
du
temps»
: Le
groupement
de
commandes
dégage
les
adhérents
de
l'organisation
de 4û consultations
jugées
complexes
et
très
consommatrices
de
temps
;
:
«utiliser
la
puissance
du
groupement
pour
faire
respecter
les
marchés
et
faire
évoluer
la
réglementation»
Le
périmètre
du
groupement
de
commandes
Sipperec
est
le
suivant
:
+
Voix-données
fixe-mobile
,
Inventaire
infrastructures
*
Services
d'accompagnement
.
Marchés
complémentaires
*
Vidéo
protection
et communications
électroniques
+
Outils
de
relation
Dans
le cadre
de
ce
groupement
la
ville
de
Pantin
va
procéder
à
l'acquisition
de
la fourniture,
l'installation
et
la
mise
en
exploitation
d'un
système
de
vidéo
protection
urbaine
avec
les
travaux
de
génie
civil
associés
pour
la
commune
de
Pantin.
La
société
Sogetrel
titulaire
de
ce
marché
auprès
du
Sipperec
aura
en
charge
:
+
La
réalisation
de
tous
les
travaux
d'installation
et
de
câblage
avec
les
moyens
appropriés
(échelle,
nacelle,
etc.)
*
La
fourniture
de
l’ensemble
des
matériels
répondant
aux
spécifications
décrites
dans
le
cahier
des
charges
émis
par
la ville,
+
La
fourniture
de
l'ensemble
des
logiciels
nécessaires
ainsi
que
les
licences
d'exploitation
associées,
+
L'installation
et le paramétrage
des
équipements
et des
logiciels,
+
Tous
les
raccordements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
matériels,
y
compris
les
raccordements
électriques
et
de
mise
à
la
terre,
+
Les
tests
et
essais
de
tous
les
équipements
mis
en
place
ou
réutilisés,
+
La
formation
des
personnels,
utilisateurs
et
exploitants,
à
l'utilisation
et
à
l'exploitation
du
système,
+
La
formation
des
personnels
d'administration
système
à
l'administration
du
système,
*
La
fourniture
de
la
documentation
complète,
+
Le
nettoyage
ou
la
remise
en
état
des
locaux
et des
infrastructures
salis
ou
détériorés
au
cours
des
travaux,
+
La
garantie
des
matériels
proposés
et l'engagement
sur
leur
pérennité
et leur
évolutivité,
+
La
maintenance
des
équipements
et
logiciels
pendant
l'année
de
garantie
des
équipements
puis
par
période
de
1 an
renouvelable 3
fois.
Au
terme
de
l'étude
détaillée,
l'estimation
financière
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
de
vidéo
protection
est
la
suivante
Installation
et
fourniture
du
système
de
vidéo
protection |
99
K€
TTC
(caméras,
enregistreur(s),
Centre
de
Supervision
Urbaine
….)
Déport
vers
la
Police
Nationale
5,8
K€
TTC
Maintenance
annuelle
du
système
vidéo
5
K€
TTC
Le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
peut
apporter
aux
porteurs
de
projet
un
concours
financier
significatif
allant
jusqu'à
50%
du
coût
total
du
projet
pour
l'installation
d'un
nouveau
dispositif,
le
déport
vers
la
Police
Nationale
étant
quand
à
lui
subventionné
à
hauteur
de
100%.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Mr
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
place
de
ce
système
de
vidéo
protection
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
Sipperec
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
mais
3 votes
contre
M.
KERN.-
Y
at-il
des
interventions
? M.
SAVAT.-
La
pacification
de
l'espace
public
et
le
maintien
d'un
climat
serein
sur
la
ville
figurent
parmi
les
principales
priorités
de
la majorité
municipale.
Conscients
de
la
nécessité
de
faire
respecter
le droit
à
la tranquillité
pour
tous
et convaincus
que
l'insécurité
et
les
multiples
désagréments
du
quotidien
sur
l'espace
public
touchent
avant
tout
les
populations
les
plus
fragilisées,
nous
avons
collectivement
adopté
à
l'automne
dernier
un
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique
proposé
par
M.
Yazi-Roman,
qui
nous
a
permis
de
refonder
et
de
mettre
en
cohérence
les
différentes
interventions
visant
à
garantir
les
droits
et
les
libertés
de
chacun.
En
augmentant
les
effectifs
de
la
police
municipale,
en
refondant
sa
doctrine
d'emploi
et
en
pérennisant
le
dispositif
de
médiation
urbaine
de
nuit,
nous
avons
pris
nos
responsabilités
pour
contribuer
au
mieux-vivre
ensemble
dans
la
ville.
La
graduation
de
nos
interventions,
de
la
prévention
à
la
répression
en
passant
par
la
médiation,
et
le
travail
conjoint
de
la
police
municipale
avec
la
police
nationale
nous
ont
permis
d'obtenir
quelques
résultats
significatifs
qui
contribuent
à
l'apaisement
de
la ville.
Il est
toutefois
évident
qu'il
demeure
dans
notre
ville
plusieurs
lieux
clairement
identifiés
où
des
nuisances
quotidiennes
continuent
d'être
perpétrées
par
quelques-uns
malgré
la
mobilisation
quasi
permanente
des
forces
de
police.
Le
mail
Sainte-
Marguerite,
le
Passage
Honoré
et le
2 de
la
rue
Hoche
cristallisent
une
part
très
importante
des
plaintes
des
Pantinois
que
nous
recevons
malheureusement
quotidiennement
en
mairie.
Face
à
cette
situation
d'échec,
invivable
pour
les
riverains
concernés
qui
ne
parviennent
parfois
plus
à
trouver
le sommeil,
qui
craignent
d'être
pris
à
partie
dans
le
hall
de
leur
immeuble
ou
qui
enragent
de
voir
le
mobilier
urbain
ou
les
parties
communes
de
leur
habitation
régulièrement
dégradées,
nous
agissons
depuis
plusieurs
mois.
Les
interventions
répétées
n'ayant
pas
mis
fin
au
trafic
illicite
et
à
leur
cortège
de
nuisances
se
déroulant
en
ces
lieux,
nous
considérons
aujourd'hui
qu'il
peut
être
utile
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
vidéo
protection.
Les
élus
du
groupe
que
je
représente
sont
loin
de
considérer
ce
type
d'installation
comme
la
panacée
en
matière
de
tranquillité
publique.
Les
caméras
de
vidéo
protection
n'ont
jamais
solutionné
à
elles
seules
les
problématiques
d'insécurité,
elles
ne
peuvent
en
aucun
se
substituer
à
la
présence
humaine
sur
le
terrain
mais
elles
peuvent
constituer
un
moyen
supplémentaire
d'assurer
la
tranquillité
publique
à
laquelle
les
riverains
ont
légitimement
droit.
Je
sais
que
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
nos
collègues
du
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts,
mais
au
vu
de
la
situation
vécue
difficiement
par
de
nombreux
Pantinois,
nous
estimons
qu'il
est
de
notre
devoir
de
prendre
nos
responsabilités
en
ne
négligeant
aucun
moyen
de
nous
réapproprier
les
trois
sites
problématiques
en
question.
Il ne
s'agit
pas
de
multiplier
ces
dispositifs
dans
notre
ville
mais
bel
et
bien
de
les
concentrer
là où
les
nuisances
sont
les
plus
insupportables.
La
vidéo
protection
sera
signifiée
par
voie
d'affichage
pour
dissuader
les
contrevenants
de
poursuivre
leurs
activités
illicites
et
préserver
la
vie
privée
des
riverains.
Les
images
seront
enregistrées
au
sein
d’un
centre
de
supervision
urbaine
installé
dans
les
locaux
de
la
police
municipale.
En
cas
d'actes
délictueux,
ces
images
ne
pourront
être
visionnées
que
par
des
agents
des
forces
de
l'ordre.
Nous
pensons
que
ces
dispositifs
de
vidéo
protection
venant
en
complément
de
la
présence
humaine
des
médiateurs
et des
agents
des
deux
polices
pourront
nous
permettre
de
prévenir
par
la dissuasion
certaines
activités
délinquantes
et de
sanctionner
le cas
échéant,
les fauteurs
des
troubles
identifiés.
Avant
de
conclure,
je
veux
préciser
qu'il
va
pour
nous
de
soi
que
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
système
sera
assortie
de
l'élaboration
d'une
charte
éthique
et
de
l'installation
d'un
comité
d'éthique
qui
veillera
au
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles.
Au
vu
de
la
nécessité
d'agir
et
de
trouver
des
moyens
supplémentaires
pour
permettre
à
nos
quartiers
de
retrouver
leur
sérénité,
au
vu
des
précautions
légitimes
prises
pour
ne
pas
empiéter
sur
la
vie
privée
des
riverains
et
des
habitants
et
de
respecter
les
libertés
de
tous,
les
élus
du
groupe
socialiste,
radical
et
apparentés
voteront
cette
délibération.
M.
VUIDEL.-
Dans
quelques
lieux
de
Pantin
des
individus
occupent
l'espace
public,
y
stationnent,
se
l'approprient
et
pour
certains,
se
livrent
à
des
trafics.
Les
habitants
se
sentent
dépossédés
de
leur
espace,
n'osent
plus
emprunter
certains
passages,
sont
incommodés,
dérangés
par
des
incivilités,
des
bruits,
des
interpellations
et
craignent
pour
leur
sécurité
au
vu
des
attitudes
et
des
activités
de
certains.
La
question
qui
se
pose
est
donc
celle
des
réponses
à
apporter.
Vous
proposez
aujourd'hui,
Monsieur
le
Maire,
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
vidéosurveillance.
Permettez-nous
de
garder
ce
terme,
le
glissement
sémantique
ayant
été
apporté
par
les
promoteurs
de
ces
solutions
sans
que
nous
ayons
vu
la
différence
de
contenu
entre
la
vidéosurveillance
et
la
vidéo
protection. Cette
tentation
existe
depuis
plusieurs
années
à
Pantin
comme
dans
d'autres
villes.
Nous
avons
pris
soin
d'étudier
cette
question.
Permettez-moi
de
vous
faire
partager
quelques
réflexions
et
des
conclusions
qui
nous
amèneront
à
voter
contre
cette
proposition.
La
vidéosurveillance
interroge
une
dimension
forte
de
la
vie
en
société
qui
est
celle
de
pouvoir
circuler
librement
dans
l'espace
public
dans
l'anonymat.
Cette
garantie
est
une
des
libertés
fondamentales
du
citoyen.
Aujourd'hui,
les
technologies
réduisent
ce
droit,
notre
vie
privée
n'a
jamais
été
autant
contrôlée,
visible.
À
ce
propos,
les
nouvelles
caméras
sont
à
reconnaissance
faciale,
on
n'arrête
plus
le
progrès
! Nous
sommes
également
contrôlés
à
travers
l'utilisation
de
nos
cartes
bleues,
la
géolocalisation
de
nos
téléphones,
les
analyses
de
nos
achats,
etc.
Le
sens
commun
laisse
parfois
dire
que
les
bons
citoyens
n'ont
rien
à
cacher,
donc
que
la
vidéosurveillance
ne
changera
rien
pour
eux.
En
réalité,
cela
change
quelque
chose
puisque
le
principe
de
la vie
privée
sera
encore
restreint
dans
certaines
parties
de
l'espace
public.
Ce
n'est
pas
parce
que
notre
activité
n'est
pas
illégale
qu'il
est
justifié
de
l'enregistrer
à
notre
sens,
c'est
pourquoi
toute
caméra
sur
l'espace
public
pose
problème. Nous
avons
mis
de
côté
nos
préventions
naturelles
et
avons
fait
un
travail
de
recherche
sur
l'efficacité
de
la
vidéosurveillance.
Ce
travail
est
à
la
disposition
de
tous,
il
est
en
ligne
sur
notre
site
depuis
plusieurs
mois.
Aucune
étude
d'impacts
méthodologiquement
recevable,
sur
la
base
de
laquelle
il
pourrait
être
réellement
débattu
de
l'efficacité
ou
non
des
systèmes
de
vidéosurveillance
dans
les
espaces
publics,
les
rues,
les
places,
les
parcs
n'a
été
réalisée
en
France.
Il faut
se
tourner
vers
les
pays
anglo-saxons.
Nous
trouvons
une
synthèse
d'une
quarantaine
d'études
étrangères
réalisées
sur
la
vidéosurveillance
utilisée
dans
les
espaces
publics
et fermés.
Cette
analyse
a été
menée
par
des
auteurs
américains.
Que
peut-on
retenir
de
ces
études
?
L'efficacité
de
la
vidéosurveillance
est
très
variable
selon
le
type
d'espace
et le type
de
faits.
En
six
points
:
La
vidéosurveillance
a
un
effet
significatif
marqué
concernant
les
crimes,
les
délits
dans
les
parkings
souterrains
où
elle
diminuerait
les
vols
et
les
dégradations
de
véhicules,
et
plus
globalement
dans
les
espaces
restreints
et
fermés,
en
particulier
ceux
équipés
d'un
grand
nombre
de
caméras
-donc
d'une
couverture
importante-
et
d'autant
plus
lorsqu'elle
est
associée
à
un
bon
éclairage
et
à
la
présence
de
gardiens.
il semble
que
dans
ce
type
d'utilisation,
la
vidéosurveillance
influencerait
la
capacité
de
réflexion
des
éventuels
contrevenants.
Le
bénéfice
attendu
semble
moins
intéressant
au
regard
des
risques
encourus
dans
ces
espaces.
Concernant
les
espaces
publics
et
les
centre
ville,
les
espaces
étendus,
complexes,
les
résultats
concluent
que
la
vidéosurveillance
n'a
pas
d'effet
significatif
sur
la
criminalité.
Il en
va
de
même
lorsque
l'analyse
se
concentre
sur
les
études
traitant
des
transports
publics.
On
peut
estimer
que
la
vidéosurveillance
n'a
aucun
impact
sur
les
atteintes
aux
personnes
parce
que
les
actes
sont
souvent
non
prémédités
et
accomplis
par
pulsion.
L'impact
sur
les
comportements
des
délinquants
a
finalement
été
peu
mesuré.
||
semblerait
que,
devant
les
caméras,
les
délinquants
adoptent
des
mécanismes
de
dissimulation
de
leur
identité
et
des
stratégies
d'adaptation
à
l'outil.
En
clair,
is
mettent
une
capuche
et
des
lunettes
noires.
L'impact
sur
le
sentiment
de
sécurité
est
limité,
voire
dans
certains
cas
inexistant.
La
dernière
dimension
est
la
question
de
«
l'effet
plumeau
»,
c'est-à-dire
le
fait
que
la
délinquance
se
déplace.
Les
auteurs
soulignent
qu'il
faudrait
mettre
en
place
un
protocole
plus
rigoureux
pour
affirmer
clairement
si
oui
ou
non
la
vidéo
déplace
la
délinquance
mais
les
études
menées
sur
des
bases
méthodologiques
sérieuses
ne
permettent
pas
de
conclure
sur
cette
question.
Nous
sommes
dans
une
situation
où
ceux
qui
sont
contre
la
vidéosurveillance,
sont
accusés
de
camper
sur
une
position
idéologique,
alors
même
qu'elle
n'a
pas
démontré
son
efficacité.
Et
si
en
l'occurrence
il
s'agissait,
au-delà
des
idéologies,
d'une
position
de
bon
sens
au
regard
d’une
saine
gestion
des
deniers
publics
?
Au-delà
de
l'efficacité,
la vidéosurveillance
pose
trois
dimensions
problématiques
supplémentaires.
La
première
est
la
question
du
coût.
Alors
que
nous
venons
de
voter
un
budget
délicat
à
construire,
la
vidéosurveillance
a
un
coût
d'investissement
mais
aussi
de
fonctionnement.
La
bonne
marche
du
dispositif,
la
réparation
d'éventuelles
dégradations,
l'obsolescence
du
matériel,
ie
stockage
des
données.
Les
études évaluent
à
12
%
en
moyenne
le
coût
par
rapport
à
l'investissement.
On
nous
répond
à
cela
que
l'Etat
cofinance.
Effectivement,
il le fait
à travers
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD).
Pour
mémoire,
en
2010,
sur
les
28
M€
de
ce
Fonds,
20
ont
été
affectés
à
la
vidéosurveillance
et
seulement
8
à
des
projets
sur
la
lutte
contre
les
violences
intra
familiales,
les
violences
aux
personnes,
la
prévention
de
la récidive,
la lutte
contre
le décrochage
scolaire
et ses
conséquences,
les
actions
de
médiation,
etc.
C'est
pour
nous
un
second
point
problématique
parce
que
l'Etat,
à travers
cette
incitation,
cherche
à ce
que
les
communes
prennent
en
charge
un
dispositif
qui
est
avant
tout
à
son
service.
En
effet,
la
vidéosurveillance
est
censée
apporter
des
réponses
dans
les
Villes
où
l'Etat
se
désengage
dans
les
quartiers
où
il réduit
le
nombre
de
policiers.
Ce
faisant,
nous
sortons
de
notre
rôle
d'assurer
la
tranquillité
publique
pour
aller sur
le champ
de
la
sécurité,
par
définition
régalien.
La
troisième
dimension
problématique
est
le risque
de
désillusion.
Face
à
des
résultats
qui
ne
seraient
pas
à
la
hauteur
des
attentes,
que
se
passera-t-il
?
Démontrons-nous
les
caméras
ou
nous
expliquera-t-on
au
contraire
qu'il
n'y
en
a
pas
assez
et
qu'il
faut
en
rajouter
?
Il existe
à
notre
sens
un
risque
d'engrenage.
Sur
l'ensemble
de
ces
points
nous
rejoignons
la
position
de
M.
Urvoas,
Secrétaire
national
du
Parti
socialiste
chargé
de
la sécurité
qui
a
plusieurs
fois
affirmé
« qu'aucune
étude
scientifique
ne
démontre
l'efficacité
de
la
vidéosurveillance
pour
lutter contre
la délinquance
et qu'il
s'agit
d'une
mauvaise
réponse
».
Reste
une
question
: Que
faire
face
à
la
situation
que
vous
avez
évoquée
et
qui
est
compliquée
pour
les
habitants
des
quartiers
et
des
immeubles
dont
nous
parlons
?
Les
réponses
se
trouvent
à
notre
sens
en
grande
partie
dans
le
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique
que
nous
avons
voté
en
novembre
dernier.
Elles
consistent
à agir
sur
l'aménagement,
la propreté,
l'entretien
des
espaces,
à
mettre
des
éclairages
nocturnes
adaptés
comme
il
est
prévu
dans
le
passage
Honoré,
à
réaménager
des
halls
ouverts
sur
la
rue
comme
cela
a
été
fait
récemment
avenue
Jean
Lolive,
tout
en
prenant
soin
de
laisser
ces
halls
et
ces
entrées
d'immeubles
accessibles
aux
personnes
en
fauteuil
roulant,
à
réparer
le
mobilier
détérioré,
à
nettoyer
les
rues
et
les
espaces
publics.
Autant
d'actions
qui
sont
un
premier
niveau
de
réponse
à
ne
pas
négliger
et que
nous
mettons
en
œuvre.
Il
s'agit
également
de
réguler
l'espace
public
par
une
augmentation
de
la
présence
humaine,
des
interventions
émanant
de
différents
corps
de
métiers
: prévention
spécialisée,
médiation,
police
municipale.
C'est
également
ce
que
nous
mettons
en
œuvre,
nous
avons
renforcé
les
moyens
dans
ce
domaine.
C'est
redonner
une
place
centrale
aux
animateurs
(enfance,
jeunesse,
centres
sociaux)
en
appuyant
un
plan
transversal
de
formation
des
professionnels
posant
à
nouveau
les
missions
socio-éducatives
et
préventives
essentielles
des
métiers
de
la ville.
C'est
apporter
des
réponses
et des
modèles
d'intervention
pédagogiques
et
éducatifs
en
amont
aux
centaines
d'acteurs
professionnels
sur
la
ville,
pourquoi
pas
à
travers
les
dispositifs
de
politique
de
la
ville,
en
les
formant
à
la
prévention
de
la
violence,
à
la
communication
non
violente
et
aux
conflits
urbains.
Nos
agents
qui
interviennent
sur
l'espace
public,
ne
sont
pas
tous
formés
dans
ces
dimensions,
or
ces
questions
sont
difficiles
à
gérer
en
tant
qu'’individu.
On
peut
peut-être
être
plus
performant
et
pertinent
en
accompagnant
les
agents
qui
sont
sur
le terrain
et
en
les
formant
à
ces
méthodes.
Il
s'agit
bien
entendu
aussi
de
reconquérir
les
espaces.
Dans
des
villes
proches
des
nôtres,
quand
des
Situations
semblent
désespérées
et
que
des
habitants
ne
savent
plus
comment
faire,
ils
s'organisent
eux-
mêmes
pour
reprendre
la
rue:
à
Saint-Ouen
à
l'initiative
des
femmes
ou
à
Sevran.
Leur
méthode
: des
déjeuners
entre
voisins,
une
présence
dans
la
rue
pour
importuner
les
personnes
qui
commettent
des
actes
délictueux,
de
l'animation
pour
faire
du
lien,
partager.
À
Pantin,
cette
volonté
commence
à
se
mettre
en
place.
Nous
faisons
plus
dans
des
visions
positives
du
partage
de
l'espace
public
à
travers
des
espaces
d'animation
: la
rue
est
à
nous,
le
chapiteau,
la
péniche.
Nous
aurons
bientôt
la
Biennale
urbaine
des
spectacles
qui,
dans
une
dimension
positive
culturelle
et
festive,
cherche
à
se
réapproprier
momentanément
l'espace
public.
Notre
difficulté
est
que
nous
le faisons
là
de
façon
temporaire
alors
qu'en
face
de
nous,
des
personnes
squattent
de
façon
relativement
pérenne.
Le
travail
est
tenace.
Il
est
nécessaire
de
rappeler
à
l'Etat
son
rôle
et
son
devoir.
Des
arrestations
ont
eu
lieu
récemment
pour
stopper
le trafic
du
passage
Saint
Honoré.
S'en
sont
suivi
des
condamnations.
Le
trafic
revient.
Point
besoin
de
caméra
pour
cela,
il faut
de
la
présence,
des
hommes,
des
méthodes
d'enquêtes
et
des
condamnations
si
nécessaire,
d'autant
que
les
individus
sont
connus
et
que
ce
n'est
pas
la
vidéosurveillance
qui
nous
apprendra
quelque
chose.
44 Pour
toutes
ces
raisons,
chers
collègues,
nous
ne
voterons
pas
la
mise
en
place
de
ce
premier
ensemble
de
caméras
sur
la ville de
Pantin.
M.
WOLF.-
Vous
parlez
de
19
caméras
reprises
du
centre
administratif
qui
seront
déployées
sur
les
trois
zones
?
Les
chiffres
indiqués
de
cinq,
quatre
et
deux
ne
sont
pas
justes.
M.
KERN.-
Ce
centre
administratif
a
été
mis
sous
vidéosurveillance
au
moment
de
sa
création,
nous
le
réhabilitons.
Ici
vous
êtes
sous
vidéosurveillance
depuis
longtemps.
C'est
mon
prédécesseur
qui
avait
installé
les
caméras
et
non
pas
moi.
M.
WOLF.-
Il est
question
de
reprise
?
M.
KERN.-
Cela
signifie
que
nous
les
remettons
aux
normes
et
que
nous
les
relierons
au
nouveau
système.
Les
19
caméras
qui
sont
ici
et
celles
de
l'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville
seront
reliées
au
même
système.
M.
WOLF.-
On
ne
supprime
pas
les
caméras
comme
on
pourrait
le
croire.
M.
KERN.-
Non,
elles
sont
reprises.
Il aurait
fallu
indiquer
qu'elles
allaient
être
raccordées
au
même
réseau.
M.
HENRY.-
Je
remercie
M.
Vuidel
d'avoir
fait
le
travail.
Nous
rejoignons
le
constat
sur
l'utilisation
de
la
vidéosurveillance
sur
l'espace
public.
S'agissant
de
la
grosse
délinquance
dans
les
lieux
cités,
les
solutions
ne
sont
pas
multiples:
on
appréhende,
on
condamne.
Les
caméras
n'y
changeront
rien.
Nous
voterons
contre
cette
note.
En
l'occurrence,
la
délibération
étant
une
autorisation
à
passer
une
commande
auprès
du
SIPÉREC,
on
ne
débat
pas
de
la
sécurité.
On
débat
de
la
vidéosurveillance
au
travers
d’une
commande
auprès
du
SIPEREC.
il
est
question
dans
la
note
d'une
extension
du
système
dans
les
phases
ultérieures.
Nous
en
sommes
à
trois,
deux
ou
cinq
caméras
plus
les
dix-neuf
du
centre
ici-même,
mais
il
semblerait
que
la
volonté
ne
soit
pas
de
s'arrêter
en
si
bon
chemin.
Il vaut
mieux
stopper
cela
tout
de
suite.
À
chacun
ses
responsabilités,
en
cas
de
délinquance
lourde,
la
police
nationale
doit
être
en
mesure
d'intervenir
avec
les
moyens
nécessaires
mis
à
sa
disposition.
M.
Savat
a
utilisé
le
terme
de
«
pacification
de
l'espace
public
»,
c'est
un
grand
mot
pour
dire
que
l'espace
public
se
partage
et
qu'il
suffit
souvent
de
beaucoup
de
médiation
et
de
présence
humaine
pour
que
cela
se
passe
bien.
Il
n’est
pas
besoin
de
caméras
pour
organiser
cela.
En
revanche,
pour
des
problèmes
lourds,
l'intervention
de
la
police
nationale
est
nécessaire.
|!
ne
faut
pas
aller
plus
loin
que
cela.
Ce
sujet
est
sensible,
la
prise
de
décision
n'est
pas
simple.
Je
pousserai
le
raisonnement
jusqu'au
bout,
et je
vous
demanderai
de
faire
voter
cette
note
à
bulletins
secrets,
je
pense
que
les
conditions
pourront
être
réunies.
Il
faut
que
le
Conseil
municipal
s'exprime
pour
savoir
s’il
est
d'accord
pour
que
nous
votions
à
bulletins
secrets.
Cette
possibilité
existe
au
règlement
intérieur,
me
semble-t-il.
M.
PERIES.-
Les
positions
des
uns
et
des
autres
sont
honorables
et
permettent
de
se
poser
des
questions.
Cela
dit,
je
considère
que
la
vidéo
protection
ne
doit
bénéficier
ni
d'un
excès
d'opprobre
ni
d'un
excès
de
l'illusion
qu'elle
réglera
tout.
Sur
ce
dernier
point,
je
me
bats
lorsque
nous
rencontrons
les
représentants
de
l'Etat
sur
le
problème
du
FIPD,
car
il est
inacceptable
que
le
Fonds
d'intervention
et
de
prévention
de
la
délinquance
ait été
détourné
de
son
objet
par
l'Etat
en
voulant
imposer
des
restrictions
fortes
aux
actions
de
prévention.
Je
le
regrette
d'autant
plus
que
je
pense
que
la
vidéo
protection
est
un
outil
parmi
d'autres.
Il faut
que
les
actions
de
prévention
aient
aussi
leur
raison
d'être,
c'est
l'objet
du
plan
de
tranquillité
publique
adopté
il
y
a
quelques
mois
dans
cette
enceinte.
Les
actions
de
prévention
sont
indispensables.
1] faut
se
battre
pour
qu'elles
aient
les
moyens
d'exister
car
la
vidéo
protection
ne
peut
pas
se
substituer
à
ces
actions,
mais
elle
peut
en
être
un
complément
utile.
Comme
tout
outil,
la
question
est
de
savoir
comment
on
l'utilise.
Un
certain
nombre
de
garanties
ont
été
prises,
notamment
la
charte
éthique,
pour
permettre
d'avancer.
À
titre
personnel,
je
n'étais
pas
décidé,
mais
un
incendie
au
48
rue
des
Pommiers
m'a
interpellé
et
m'a
permis
de
définir
ma
position.
Il y
a
quelques
années,
nous
avions
évité
un
drame
car
une
personne
était
passée
au
moment
où
l'incendie
avait
été
déclenché.
Si
cette
personne
n'était
pas
passée
à
ce
moment,
la 45 tour
qui
se
situe
au-dessus
de
la
Maison
de
quartier
se
serait
enflammée
et
nous
aurions
connu
une
grave
situation. La
vidéo
protection,
dès
lors
qu'elle
est
bien
gérée,
doit
nous
éviter
cela.
À
mon
sens,
une
vidéo
protection
passive
ne
permet
pas
d'éviter
les
choses.
Le
problème
est
de
savoir
si
on
l'utilise
de
façon
préventive
ou
curative.
Cette
expérience
devra
être
examinée
de
près.
Des
bilans
doivent
être
faits,
il
faut
ne
rien
s'interdire
à
l'avenir
quant
à
l'évolution
de
cette
vidéo
protection.
M.
BIRBES.-
H est
plutôt
bon
de
dire
ce
que
l'on
pense
de
ce
sujet
même
si
ce
n'est
pas
simple.
Une
idée
n'est
pas
si opposée
à
l'autre.
Il a
été
rappelé
que
la
sécurité
est
du
domaine
d'intervention
régalien
de
l'Etat
mais
force
est
de
constater
qu'en
termes
de
quantité
et de
qualité,
l'Etat
n'est
pas
au
rendez-vous.
Ceux
qui
font
des
actes
militants
et
citoyens
ont
l'occasion,
particulièrement
en
ce
moment
mais
à
d'autres
aussi,
de
rencontrer
un
grand
nombre
de
personnes.
Nous
sommes
aussi
confrontés
à
ces
questions
dans
notre
cercle
personnel
ou
professionnel.
Je
suis
très
dérouté
par
la détresse
de
nombre
de
nos
concitoyens.
La
détresse
est
réelle
et
n'a
pas
pour
objet
les
réflexions
les
plus
rationnelles,
les
plus
calmes
et
posées.
Les
élus
locaux
doivent
donner
un
avis
mesuré,
déterminé,
renseigné,
lors
des
débats
sans
pouvoir
échapper
à
leurs
responsabilités.
La
première
de
ces
responsabilités
est
d'avoir
un
débat,
c'est
la
raison
pour
laquelle
je
me
permets
une
intervention
que
j'essaie
de
construire.
La
réponse
locale
donnée
par
la
majorité
et
ce
soir
par
mon
groupe,
est
organisée
et
rationnelle,
elle
fait
partie
d'un
tout
dont
la vidéo
protection
n'est
qu'un
complément.
À
ce
titre,
c'est
une
réponse
qui,
comme
l'a
souligné
M.
Péries,
devra
être
examinée
quand
nous
aurons
suffisamment
de
temps
pour
avoir
des
bilans.
C'est
une
réponse
appropriée
à
la
détresse
de
nos
populations.
En
faisant
le
bilan
de
ces
politiques,
nous
pourrons
dire
ce
qui
a fonctionné,
ce
qui
n'a
pas
fonctionné
et ce
qui
est
perfectible.
Mme
EPANYA.-
Je
voulais
mettre
l'accent
sur
un
aspect
qui
n'a
pas
été
encore
abordé,
sur
les
causes
des
situations
d'insécurité
auxquelles
on
peut
être
confronté.
Depuis
plus
d'un
an,
on
trouve
jour
et
nuit
aux
Quatre-Chemins
un
grand
nombre
de
jeunes
en
situation
d'errance.
Ce
sont
ceux
qui
se
trouvaient
dans
le
square
la Villette,
qui
vendent
des
cigarettes
frelatées
et s’agglutinent
aux
abords
des
sorties
de
métro.
Cela
crée
une
situation
assez
désagréable,
ils viennent
au-devant
des
personnes
qui
sortent
des
transports.
Cette
situation
perdure.
Les
riverains
s'en
plaignent,
ainsi
que
les
commerçants
et
les
habitants,
et
on
a
le
sentiment
que
rien
n'est
fait
pour
y
remédier.
Ce
ne
sont
pas
les
caméras
qui
résoudront
ce
type
de
problème.
C'est
un
point
dur
et on
a l'impression
qu'il
ne
se
passe
rien
ou
moins
de
choses
qu'ailleurs.
Par
ailleurs,
on
est
confronté
à
des
situations
d'enfants
parfois
très jeunes
qui
sont
dehors
jour
et nuit ou
très
tard
le
soir.
Ils
sont
parfois
la
proie
de
jeunes
qui
font
du
trafic
et
les
utilisent
comme
guetteurs.
On
voit
des
enfants
qui
passent
de
leur
statut
d'enfant
à
celui
«
d'auxiliaire
de
la
délinquance
».
Il faut
se
pencher
de
façon
attentive
sur
cette
situation
et
aborder
la
question
à
la
racine.
N'y
a-t-it
pas
lieu
d'interpeller
les
pouvoirs
publics
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
pour
que
cette
situation
ne
perdure
pas.
On
est
confronté
à
ce
qui
se
passe
à Barbès
dans
le
18"
arrondissement,
où
des
dizaines
de
jeunes
sont
en
errance
et
vivent
de
ce
qu'ils
peuvent.
Il faut
se
pencher
sur
ce
problème.
Les
jeunes
qui
sont
dans
ce
quartier
depuis
plus
d'un
an,
s’y
sont
enracinés,
ils
y
ont
leurs
repères,
tout
comme
les
gamins
de
certaines
familles
du
quartier
qui
sont
à la dérive.
Il faut
aussi
se
pencher
sur
cette
question.
M.
Péries
disait
que
la
vidéo
devait
être
un
complément
aux
moyens
humains,
mais
ces
derniers
n'existent
pas.
Je
sais
que
l'équipe
municipale
le fait
déjà
mais
il faut
interpeller
l'Etat
de
manière
plus
forte,
peut-être
en
mobilisant
la
population.
Le
commissariat
répond
fréquemment
à
un
appel
lui
signalant
une
situation
grave
qu'il
n'y a
pas
d'effectifs
ou
pas
de
voiture.
J'ai
été
interpellée
récemment
aux
Quatre-Chemins
par
une
mère
qui
a
été
obligée
de
recueillir
chez
elle
un
enfant
qui
venait
de
se
faire
taper
par
un
policier.
Il était
en
sang
et
elle
a
dû
le
soigner.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
eu
écho
de
cette
situation.
Je
sais
que
la
police
nationale
travaille
avec
des
effectifs
réduits
et
insuffisants,
ce
qui
explique
qu'on
ne
la
voie
pas,
mais
il y
a
aussi
des
«
descentes
musclées
»
inquiétantes
et pas
forcément
justifiées.
Je
voulais
vous
interpeller
et
me
rallier
à tous
ceux
qui
disent
qu'en
aucun
cas
la vidéo
ne
pourra
résoudre
le
problème
d'insécurité.
Les
groupes
qui
font
du
trafic
se
déplacent.
Deux
des
zones
ciblées
se
trouvent
aux
Quatre-Chemins
mais
elles
se
changent
de
lieu,
il suffit
de
les
observer
pour
s'en
apercevoir.
Je
ne
sais
pas si
les
vidéosurveillances
seront
en
capacité
de
se
déplacer,
quoi
qu'il
en
soit
elles
ne
permettront
pas
de
résoudre
ce
problème.
I! faut
enfin
se
pencher
sur
le
mal-être
de
ce
quartier
qui
est
vraiment
laissé
à
l'abandon.
M.
YAZI-ROMAN.-
Concernant
les
effectifs
de
la
police
nationale,
nous
faisons
tous
le
même
constat,
nous
sommes
d'accord.
Ce
qui
se
passe
dans
notre
pays
les
22
avril
et
6
mai
prochains
peut
être
de
nature
à
changer
la
doctrine
de
l'emploi
et
l'usage
que
l'on
fait
de
la
police
nationale,
cela
peut
modifier
le fait
de
ne
pas
remplacer
un
fonctionnaire
de
police
sur
deux.
Par
ailleurs,
je
ne
voudrais
pas
que
l'on
refasse
ici
le
débat
de
qualité
que
nous
avons
eu
sur
le
plan
prévention
tranquillité.
Il faut
savoir
que
la ligne
sur
la vidéo
protection
n'occupe
pas
le
nombre
de
pages
que
ce
plan
représente.
Force
est
de
constater
que
ce
plan
fait
la
part
belle
à
la
présence
humaine,
à
la
prise
en
charge
des
vulnérabilités
et
des
fragilités
sociales
: on
s'occupe
des
parents
en
difficulté
pour
assumer
leur
fonction
parentale,
des
enfants
et
des
jeunes
en
situation
de
décrochage
scolaire,
des
jeunes
en
situation
de
fragilité
vis-à-vis
des
trafics,
etc.
Il ne
faut
pas
tout
lire
sous
le
prisme
de
cette
note
qui
reste
ponctuelle
et
n'a
pas
vocation
à
résumer
la
politique
suivie
par
une
majorité
municipale.
M.
HENRY.-
M.
Yazi-Roman
parle
du
6
mai
prochain
et
peut-être
d'un
peu
après
puisqu'il
y
aura
les
élections
législatives. M.
KERN.-
Il faut
deux
ans
pour
former
un
policier.
M.
HENRY.-
C'est
plutôt
en
juin
que
seront
élus
ceux
qui
font
la
loi.
Nous
militons
plutôt
pour
que
ce
soit
le
Parlement
qui
agisse.
Je
propose
que
l'on
attende
après
les
élections
pour
discuter
à
nouveau
de
cela.
Il
y
aura
peut-être
des
policiers
dans
la
rue.
On
n'est
pas
obligé
d'installer
des
caméras
tout
de
suite,
à
moins
que
le
prochain
Gouvernement
décide
de
positionner
des
caméras
sachant
qu'il
ne
sera
pas
capable
de
régler
la
question
de
la
délinquance.
Je
propose
d'attendre.
Je
renouvelle
ma
demande
de
consultation
à
bulletins
secrets.
M.
KERN.-
Le
règlement
est
clair
par
rapport
à
votre
demande,
le
vote
à
bulletins
secrets
est
de
droit
pour
le
vote
sur
une
personne
mais
doit
être
demandé
par
un
tiers
du
Conseil
municipal
dans
les
autres
cas
pour
être
retenu,
or
vous
n'êtes
que
deux
dans
votre
groupe.
M.
HENRY.-
Vous
pourriez
interroger
l'assemblée
pour
savoir
si
certains
veulent
nous
rejoindre.
M.
KERN.-
Chacun
aurait
pu
s'exprimer
pour
le
demander
mais
vous
êtes
le
seul
à
l'avoir
fait
en
ce
sens.
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU.-
Monsieur
Henry,
nous
sommes
libres
de
notre
parole,
les
élus
l’auraient
signalé
s’ils
souhaitaient
un
vote
à
bulletins
secrets.
M.
KERN.-
Dans
mon
organisation
politique,
quand
il
s'agit
de
voter
pour
des
idées,
des
mesures,
nous
le
faisons
à
découvert
parce
que
nous
n'avons
pas
honte.
Quand
il s'agit
de
voter
pour
des
personnes,
ce
qui
est
différent,
nous
le
faisons
à
bulletins
secrets.
Si
15
élus
le
demandaient,
je
le
ferais,
mais
j'ai
cru
comprendre
que
votre
groupe
était
le
seul
à
formuler
cette
demande.
M.
HENRY.
Il faut
le tiers
de
l'assemblée
présente.
M.
KERN.-
C'est
l’article
15
du
règlement
intérieur
que
nous
avons
amendé
au
dernier
Conseil.
C'est
curieux,
j'ai
écouté
les
débats,
ils
sont
partis
d'une
lecture
brève
et
sobre
de
la
note
de
M.
Yazi-Roman
précisant
qu'il
s'agissait
d'un
outil
comme
un
autre
et
se
terminent
en
disant
que
la
vidéo
protection
va
tout
régler,
or
personne
n'a
dit
cela
ici.
À
priori,
je
suis
plutôt
contre
la
vidéo
protection
mais
il faut
regarder
la
situation
telle
qu’elle
est.
Nous
avons
tout
essayé
depuis
trois
ans
sur
ces
trois
sites.
Nous
avons
envoyé
des
médiateurs,
des
animateurs
de
rues,
nous
avons
sécurisé
les
halls,
nous
avons
envoyé
la
police
municipale,
la
police
nationale
y
est
elle-même
allée
et
n'a
pas
réussi
à
obtenir
de
résultat,
notamment
par
manque
de
preuves, parce
que
nous
avons
affaire
à
des
petits
caïds
en
l'occurrence,
et
non
pas
à
du
petit
trafic.
D’après
les
photos
qui
nous
sont
parvenues,
il s’agit
de
jeunes
adultes
qui
sont
armés
que
ce
soit
à
Sainte
Marguerite,
à
Honoré
ou
au
2
rue
Hoche.
Ce
ne
sont
pas
des
endroits
communs
à
Pantin
mais
des
lieux
où
le
fonds
de
commerce
est
intéressant
en
raison
du
fort
passage,
parce
qu'ils
donnent
sur
l'avenue
Jean
Jaurès
et
sur
le
métro
Hoche.
Je
demande
un
peu
de
pragmatisme.
J'ai
rencontré
l'Amicale
des
locataires
du
2
rue
Hoche
et des
57,
59
et
61
avenue
Jean
Lolive.
Le
soir,
ils
sont
terrés
chez
eux,
les
habitants
n'osent
plus
sortir,
ils
n'ouvrent
plus
leur
porte.
La
République
est
en
échec.
Evidemment,
la vidéo
ne
va
pas
tout
régler.
En
général,
le
commissariat
de
police
nous
dit
qu'il
n'a
pas
les
preuves
permettant
d'appréhender
les
individus
parce
que
personne
ne
veut
témoigner
et
que
la
terreur
règne.
Cela
coûte
plus
cher
à
l'Office
municipal
de
Pantin
que
la
vidéo.
Si
cette
dernière
est
efficace
et
permet
de
mettre
un
terme
à
des
dégradations
sur
Pantin
Habitat,
ce
dernier
s'y
retrouvera
très
vite
en
termes
de
dépenses.
Après
avoir
tout
essayé,
il reste
ce
système
de
vidéo
protection
qui
n'est
pas
la
panacée
et qui
a
prouvé
par
le
passé
qu'il
était
inefficace,
comme
l'a dit
M.
Vuidel.
On
aurait
pu
dire
qu'il
a
été
efficace
puisqu'il
a
permis
d'arrêter
un
assassin
à
Epinay
en
2005,
de
sécuriser
les
abords
du
Stade
de
France.
La
municipalité
de
Saint-Denis
en
était d'accord
lors
d'une
réunion
avec
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
à l'automne
dernier.
Ce
n'est
effectivement
pas
la
panacée,
c'est
un
outil
comme
un
autre,
mais
il
peut
poser
des
problèmes
philosophiques.
I! doit
être
rigoureusement
encadré,
c'est
ce
que
nous
proposons.
Je
ne
suis
pas
favorable
à
la
vidéo
active
mais
pour
la vidéo
passive,
comme
nous
la
retenons.
Si
elle
permet
aux
forces
de
police
et
au
procureur
de
la
République
d'identifier
les
petits
caïds
qui
sont
dans
nos
quartiers,
il faut
l'utiliser.
Qui
souffrent
le
plus
?
Ce
ne
sont
pas
les
plus
riches
mais
les
habitants
les
plus
défavorisés
de
nos
communes
et de
nos
quartiers,
parce
qu'ils
ne
sont
pas
à
Neuilly
ou
à
Saint-Germain
mais
dans
nos
halls
d'immeubles.
Si
cette
vidéo
permet
de
vivre
en
paix,
il faut
l'utiliser.
Si
c'est
un
échec,
nous
en
tirerons
les
conséquences
autour
de
cette
table
et cette
expérience
en
restera
là.
Je
ne
suis
pas
pour
la généralisation
de
la vidéo
protection
à Pantin,
d'autant
plus
que
nous
n'en
aurions
pas
les
moyens,
la
Ville
de
Pantin
ne
pourrait
pas
faire
face
financièrement.
Nous
avons
tout
essayé
durant
des
mois,
c'est
un
outil
qui
peut
aider
à la résolution
des
problèmes.
Je
vous
demande
de
vous
exprimer
en
levant
la main.
M.
HENRY.-
J'ai
demandé
la
parole
avant
que
vous
ne
procédiez
au
vote.
C'est
mon
droit.
M.
KERN.-
Non,
je concluais
le débat.
Vous
avez
déjà
eu
la parole
deux
fois
sur
ce
thème.
M.
HENRY.-
La
prise
de
parole
n'est
pas
limitée
dans
le règlement
intérieur.
M.
KERN.-
Non,
mais
j'ai
le pouvoir
de
police
de
cette
assemblée.
M.
HENRY.
Vous
n'allez
pas
m'empêcher
de
parler.
Vous
n'avez
pas
essayé
d'utiliser
la
mobilisation
citoyenne. M.
KERN-.-
Si.
M.
HENRY.-
Je
suis
intervenu
à
l’occasion
d'une
des
deux
rencontres
qui
ont
eu
lieu
sur
les
quatre
qui
étaient
prévues
pour
parler
de
la tranquillité
publique
avec
M.
Péries.
J'avais
eu
l'occasion
de
dire
que
dans
les
villes
où
il n'y
a
pas
suffisamment
de
policiers
et quand
l'Etat
se
fiche
des
questions
de
sécurité
dans
la
ville,
il y a
la
mobilisation
des
personnes
et
des
élus
qui
appellent
la
population.
Il
ne
s'agit
pas
d'envoyer
des
courriers
et
de
constater
que
cela
ne
s'arrange
pas.
En
mobilisant
les
habitants,
ceux-ci
raseraient
moins
les
murs
et
prendraient
peut-être
conscience
des
problèmes
d'ensemble
relatifs
à
la
sécurité
dans
leur
ville.
Appeler
à
la
mobilisation
est
peut-être
un
moyen
de
faire
évoluer
la
situation. Vous
parlez
de
vidéo
surveillance
passive
mais
elle
le
sera
pour
l'instant,
et
si
demain
cela
ne
fonctionne
pas,
elle
deviendra
active.
Quand
vous
aurez
commencé,
demain
vous
couvrirez
la
ville
de
caméras
parce
que
vous
y serez
obligés
si vous
n'avez
pas
plus
de
policiers.
L'idée
est
d'avoir
plus
de
monde
sur
le
terrain. Quand
les
forces
de
l'ordre
ont
envie
d'arrêter
des
personnes
parce
que
cela
va
faire
sensation,
ils
savent
le
faire.
Ils
savent
mener
des
enquêtes,
planquer,
filmer,
photographier
mais
il faut
qu'ils
en
aient
les
moyens.
Comme
le
rappelait
M.
Yazi-Roman
tout
à
l'heure,
c'est
la
mission
de
l'Etat
que
d'assurer
la
sécurité,
il faut
le
rappeler
à
ses
devoirs.
Cette
mobilisation
devrait
permettre
de
le
faire.
Je
vous
propose
de
le faire
avant,
sinon
on
met
le doigt
dans
un
engrenage
et
cela
n'aboutira
pas.
On
ne
fait
jamais
le
bilan
de
ce
qui
a
été
engagé,
une
fois
en
place,
on
ne
démonte
plus
les
caméras,
vous
le
savez
comme
moi.
En
plus
si vous
êtes
contre,
vous
n'allez
pas
dépenser
de
l'argent
pour
rien.
M.
KERN.-
Nous
avons
essayé
la
mobilisation
citoyenne
sur
le 2
rue
Hoche
et
les
57,
59
et 61
avenue
Jean
Lolive.
J'ai tenu
plusieurs
réunions,
cela
a été
un
échec.
Quant
à
la
mobilisation
citoyenne
que
j'ai
vu
poindre
aux
Quatre-Chemins
à
la
réunion
de
quartier
du
mois
de
juin
dernier,
elle
était
très
violente.
Les
jeunes
du
quartier
voulaient
s'organiser
en
milice
parce
qu'ils
en
avaient
marre
des
Tunisiens
qui
volaient
le
sac
de
leur
mère
et
agressaient
leurs
sœurs
en
leur
faisant
des
propositions.
Ils
m'ont
dit:
«
Monsieur
le
Maire,
si
vous
voulez
que
l'on
nettoie
le
quartier
des
Quatre-
Chemins,
on
le fera,
on
connaît
une
société
privée
basée
à
Bagnolet
qui
peut
le faire
».
Îls m'ont
d'ailleurs
dit
qu'elle
était
utilisée
à
Bobigny
mais
la maire
à qui
j'ai
posé
la question,
m'a
dit que
ce
n'était
pas
le cas.
C'est
à
la
République
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Si
elle
est
en
défaut
avec
ce
Gouvernement
et
notamment
parce
que
la
police
de
proximité
a
été
supprimée,
pour
autant
nous
ne
pouvons
rester
sans
réagir,
en
tant
qu'élus
locaux,
quand
nous
constatons
le
désespoir
des
habitants.
Ce
n'est
pas
possible,
on
ne
peut
pas
leur
dire
que
l'on
ne
fera
rien.
Ce
n'est
pas
la panacée,
je vous
le concède
Madame
Epanya,
cela
ne
va
pas
tout
régler.
Nous
allons
passer
au
vote.
Mme
EPANYA.-
La
mobilisation
citoyenne
n'est
pas
la constitution
de
milices.
M.
KERN.-
C'est
ce
que
pointaient
les
habitants
des
Quatre-Chemins.
Mme
EPANYA.-
Il
faut
que
les
forces
politiques
progressistes
prennent
leurs
responsabilités
et
évitent
les
dérives.
Nous
sommes
là
pour
cela.
Notre
rôle
pédagogique
est
d'éviter
les
dérives
et
de
juger
de
toute
l'ampleur
du
phénomène,
y
compris
de
sa
dimension
sociale,
puis
de
pointer
du
doigt
les
responsables
de
cette
situation
à
commencer
par
l'Etat
qui
ne
met
pas
suffisamment
de
forces
de
police
nationale
sur
le
terrain.
La
potice
municipale
augmente
sans
cesse,
je
ne
sais
pas
à
quoi
elle
sert.
M.
KERN-.-
Elle
n'est
pas
là pour
réprimer,
elle
n'a
pas
de
pouvoir
judiciaire.
Mme
EPANYA.-
Je
ne
sais
pas
à
quoi
elle
sert
!
M.
KERN.-
C'est
un
autre
débat.
Quoi
qu'il
en
soit,
je
ne
vais
pas
vous
convaincre.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-
et suivants
;
Vu
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la loi N°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la performance
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la délibération
N°
2011.11.17.29
portant
adoption
du
plan
de
prévention
de
tranquillité
publique
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique,
voté
à
l'unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2011,
la
ville
a
affirmé
un
certain
nombre
de
priorités
au
premier
rang
desquels
la
réappropriation
des
espaces
publics
ainsi
que
l'apaisement
de
leurs
usages
;
Considérant
que
si
l'utilisation
de
la
vidéo
protection
n'a
pas
été
retenue
pour
sécuriser
la
voie
publique,
son
principe
a été
validé
en
ce
qui
concerne
la sécurité
des
bâtiments
publics
municipaux
; Considérant
qu'il
s'agit
là
d'un
outil
supplémentaire
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
et
la
sécurité
de
notre
territoire,
avec
pour
objectif
de
répondre
à
un
besoin
spécifique
de
sécurité
des
usagers
et
des
espaces
publics,
notamment
trois
écoles
élémentaires,
dans
le
quartier
des
quatre
chemins
avec
une
possibilité
d'extension
sur
d'autres
zones,
selon
les
besoins
et
la
demande
;
Considérant
que
par
ailleurs,
le
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
peut
apporter
aux
porteurs
de
projet
un
concours
financier
significatif
allant
jusqu’à
50%
du
coût
total
du
projet
pour
l'installation
d'un
nouveau
dispositif,
et
100%
pour
l'installation
d'un
déport
à
la
Police
Nationale
;
Considérant
qu'il
convient
de
passer
commande
auprès
du
groupement
de
commande
Sipperec
pour
une
solution
de
vidéo
protection
et
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
solution
auprès
du
FIPD
sur
la base
du
coût
estimatif
de
99
Keuros
;
Après
consutation
de
la 3ème
commission
et avis
défavorable
émis
par
Mmes
Pennanech-Moskalenko,
Azoug
et
M.
Ben
Cherif
à la mise
en
place
de
ce
système
de
vidéo
protection
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Yazi-Roman
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES:
| 40
POUR
:
29
dont
10
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
M.
BADHI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
|
| THOREAU,
WOLF
CONTRE
:
11
dont
2 par
mandat
MM.
VUIDEL,
BENDO,
Mmes
AZOUG,
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
Mmes
ARCHIMBAUD,
NGOSSO,
MM.
| HENRY,
TOUPUISSANT,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant à
l'acquisition
et
la mise
en
place
de
ce
système
de
vidéo
protection
dans
le cadre
du
groupement
de
commande
SIPPEREC.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la demande
de
subvention
au
titre du
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
N°
2012.04.12.09
OBJET
: MODIFICATION
DU
DROIT
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENT
CONCERNANT
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
À
L'ESH
COOPERATION
ET
FAMILLE
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
AMÉLIORATION
DU
94
AVENUE
JEAN
LOLIVE
/ 2-4
RUE
D'ESTIENNE
D'ORVES
Mme
MALHERBE.-
Lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
garantie
communale
d'emprunt
à
l'ESH
Coopération
et
Famille
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
du
94
avenue
jean
Lolive
&
2-4
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
ainsi
que
la
convention
de
garantie
s'y
rapportant.
Cette
convention
de
garantie
avait
été
établie
fin
2011
sur
la
base
de
8
logements
en
droit
de
suite
dont
5
occupés
et
3
vacants.
En
raison
de
son
besoin
de
recours
aux
financements
des
collecteurs
1%,
Coopération
et
Famille
a
souhaité
revoir
ces
affectations. Après
négociation
et
avis
du
service
du
Logement,
la
nouvelle
offre
de
Coopération
et
Famille
se
constitue
toujours
de
8
logements
sur
le
programme
considéré,
mais
cette
fois
ci
selon
une
répartition
7
logements
occupés
et
1
vacant.
Afin
de
compenser
cette
perte
de
vacance,
le
bailleur
assorti
sa
proposition
de
3
attributions
supplémentaires
(en
désignation
unique)
dans
son
patrimoine
Pantinois
sur
des
logements
actuellement
libres.Les
contreparties
à
la
garanties
d'emprunt
accordée
par
la
ville
sont
donc
les
suivantes
:
Surface
des |
Surface
utile
Type
Etage
N°Eogt.
:
Surface
habitable
nes
(mi)
Financement
T3
2ème
|
1202
|
4900m
|
530m
|
5170m
|
PLUS
|
Vacant
T2
|
Gème
|
1409
|
3700m
|
530m
|
3970m
|
PLUS
|
occupé
|
T2
| ème
|
1413
|
3700m
|
539m
|
3970m
|
PLUS
|
occupé
|
T3
Î
ler
Î
2102
Î
52,00
m°
Î
5,39
m2
|
54,70
m2
Î
PLUS
Î
Occupé
|
T3
|
2ème
|
2206
|
S300m
|
539m
|
5570m
|
PLUS
|
occupé
|
T3
|
4ème
Î
2410
Î
68,00
m2
Î
5,39
m2
|
70,70
m2
Î
PLUS
Î
occupé
|
T4
|
2ème
|
3202
|
69,00 me
|
53m
|
7170m
Î
PLUS
|
Occupé
|
T4
|
3ème
|
3505
|
69,00
m?
5,39 m°
|
71,70 m?
PLUS
Occupé Adresse
Type
|
Etage
L
|
_[_
__—
60,
rue
Charles
T3
2ème
Auray HF
+
+
2,
rue
Scandicci
T3
11ème
É
+
—+-
110,
rue
Scandicci
T5
5ème
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Surface ha
bitable 53
m°
76
m
1 13
m°
Financement
PLA PLA PLA
L
Loyer
hors
charge 494,00€
|
Désignation
|
|
Unique
Vacant
| |
481,00
€
Désignation
|
Unique
Vacant
—
—
+
707,00
€
Désignation
|
Unique
Vacant
|
de
valider
cette
nouvelle
répartition
et AUTORISER
le
Maire
à
signer
sur
cette
base
la convention
d'emprunt
dont
les
conditions
financières
sont
par
ailleurs
inchangées
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°
2011.09.22.05
du
22
septembre
2011
par
laquelle
le Conseil
Municipal
approuvait
la
garantie
communale
d'emprunt
à l'ESH
Coopération
et
Famille
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
du
94
avenue
Jean
Lollive
&
2-4
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
ainsi
que
la convention
de
garantie
s'y
rapportant ; Considérant
les
modifications
apportées
par
Coopération
et Famille
sur
le contingent
attribué
à
la Ville
lors
de
la demande
de
garantie
d'emprunts
pour
l'acquisition
amélioration
de
39
logements
PLUS/PLAI
94,
avenue
Jean
Lolive
— 2-4,
rue
d'Estiennes
d'ORVES
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Malherbe ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: Les
contreparties
à
la
garantie
d'emprunts
accordée
par
la
Ville
sont
donc
les
suivantes :
Surface utile
(m°}
51,70 m°
IE
39,70
m°?
LT + 1 +
Surface
°
Surface
Type
Etage
|
N°
Logt.
habitable
des
L
1
[Renneres
T3
2ème
1202
|
49,00
m?
5,39
m°?
F
+
._
-t
—
T2
5ème
1409
|
37,00
m2
5,39 m2
+
-
+
—
+
+
—
—
T2
7ème
1413
|
37,00
m°?
|
5,39
m°?
H
+
+
-
————
À ————
T3
er
2102
Î
52,00
m°?
l
5,39
m?
I
2
|
°
_
T3
2ème
2206
53,00
m°
|
5,39
m°
T3
4ème
2410
68,00
m?
5,39
m2
L
+
+
——+
_—
1
T4
2ème
3202
69,00
m°?
5,39
m°?
+
—
L
+
+
+
T4
3ème
3505
69,00
m°?
5,39
m?
39,70
m?
54,70
m°2
55,70 m° 70,70 m° 71,70 m° 71,70m°
| Financement
PLUS PLUS PLUS PLUS PLUS PLUS PLUS PLUS
+—
+
Vacant Occupé
+
Occupé Occupé Occupé Occupé Occupé
|
occupé
| 3
logements
vacants
supplémentaires
en
désignation
unique
dans
les
résidences
suivantes
:
Adresse
Type
]
Etage
Surface
Financement
|
Loyer hors
habitable
|
charge
Fe
He
—
—-
+
+
—
+
——
+
160,
rue
Charles
Auray
T3
2ème
53
m?
PLA
494,00
€
L
+
+
-
+
+
+
12,
rue
Scandieci
T3
11ème
76
m?
PLA
481,00
€
Ê
+
+
+
+
+
,
110,
rue
Scandicci
T5
5ème
113
m?
|
PLA
|
_7070€
Article
2
: Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts
restent
inchangées:
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
garantie
d'emprunts
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.04,12.10
OBJET
:
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
UNE
GARANTIE
D'EMPRUNTS
CONCERNANT
ICF
LA
SABLIÈRE
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
DE
FUTUR
ACHÈVEMENT
DE
104
LOGEMENTS
ZAC
VILLETTE
QUATRE
CHEMINS
Mme
MALHERBE.-
La
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
a
engagé
une
opération
d'acquisition
en
l'état
de
futur
d'achèvement
de
104
logements
PLS
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
Pour
le
financement
de
cette
opération,
ICF
LA
SABLIERE
sollicite
le
Crédit
Foncier
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLS
d'un
montant
total
de
19
015
869,00
€.
Les
conditions
du
PLS
2012
ne
sont
pas
établies
à ce
jour.
L'accord
de
principe
du
Crédit
Foncier
adressé
à
la
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE,
est
donc
octroyé
sous
réserve
de
la
décision
définitive
du
comité
des
engagements
et
de
la
disponibilité
d'enveloppes
PLS
2012.
ICF
LA
SABLIÈRE
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
cet
emprunt.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
sera
signée
entre
la
Ville
et
ICF
LA
SABLIERE,
après
examen
des
conditions
du
PLS
2012.
Les
contreparties
de
cette
garantie
communale,
constituées
des
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la Ville
ont
été
négociées
et arrêtées
comme
suit :
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
31
logements
:
1
ERE
TRANCHE
DE
TRAVAUX
N°
Total
N°
Logt
;
Surface
logts
LA
| Bât.
Nes
Type
|habitabl|
Balcons
| Terrasses
Dar
De
Surface
x
RDC
plafonnées
Utile
SEMIP
SABLI
e
our
SU
ERE
l
P
L
}
D
}
+
|
1
!.
L
|
A
101
111
A
R+1
T3
68,27
68,27
L
+
——_————.
+
+
+
——
+
+
—
+
+
3 —
A102
|
112
A
R+1
T4
82,43
3
1,50
83,93
A201
121
A
R+2
T3
68,27
68,27
+
+
—
—+
+<——
+
+
+
+
+
+
A501
,
151
A
R+5
T3
66,60
2,30
1,50
67,75
l
+
L
+
L
L
l
1
|
!
L
B1003,
203
|
B1
RDC
T4
76,31
]
|
9,60
76,31
B1
102,
212
B1
|
R+1
T3
66,20
66,20
B2001)
301
B2 |
RDC
T4
76,31
9,60
76,31
L
L
+
L
+
+
+
+
L
+
+
B2
003
|
303
B2
RDC
T4
|
76,31
|
|
9,80
|
l
76,31 B2102|
312
Î B2
|
R+1
T3
|
6553
|
_|
65,53
183003)
403
| 83
|
RDC |
T4
|
7631
|
_
|
L
7681
|
1 ERE TRANCHE
DE TRAVAUX
Dow)
]
|
|
BUS
|
rt
|
LEE Lou venu. pue PURE) Sufnte | Sue | jun | amine | Sur
SEMIP | SABLI
|
X
|
_e
| balcons
| Terrasses
RDC
plafonnées |
Utile
ERE
|
pour
SU
|
83102!
412
| 83
R+1
T3 |
67,29
|
|
|
67,29
B4002|
502
|
B4
| RDC
|
T5
|
87,45
|
1580
|
87,45
|
B4003|
503
B4
RDC
T4
|
7631
|
9,60
|
76,31
|
c1002|
602 |
c1 |
RDC
Ï
Ta
|
7030
|
|
40,05
70,30
|
c1202|
622
| C1.
R+2
|
T4 |
7240
|
72,40
C2103|
713 |
c2
|
R+1
|
Ta
|
5115
|
|
|
|
[5115
|
C2201|
721
| C2.
R+2
|
T4 |
7248
l
I
72,43
|
Dtto1|8110)
D1
|
Rat
|
T2
|
4200
|
|
Î
[
42,00
|
D1102/812(H)) D1
|
R#1
|
T2 |
4828
|
405
|
|
248€
45,76
D1103|
813
| D1
| R+1
|
T3 |
68,80
|
| 68,80
D1201|
821
| D1.
R+2
|
T4 |
85,55
|
|
| 85,55
D1402|
842
| D1.
R+4
|
T2 |
42,00
|
4,95
|
2,48
44,48
D1405|
845
Im!
R#4
|
T2
| 4040
|
[|
40,40
|
D1501|
851
| D1 |
R+5
|
T5 |
90,70
|
8,27
414€
94,84
D2101|
911 |
D2.
R+1
|
T4 |
76,00
|
14,30
4,50
81,40
D2202| 022
|
D2
|
R#2 |
T3 |
61,85
|
220
|
|
110
62,95
D2203|
923 | D2.
R+#2
|
T4 |
80,50
|
|
80,50
D2401|
941
| D2.
R+4
|
T3 |
59,10
|
|
12,70
4,50
63,60
|
ion]
t111 |
F
|
Rx
|
T2 |
4045 |
|
EL
49,45
|
Fto2|
12
|
F
| Ra1 |
T2 |
48:10
|
|
L
48,10 |
| F3o1|
1131
|
F
|
R+3
|
T3
|
55,05
|
[
55,05
|
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'octroyer
un
accord
de
principe
de
garantie
sur
l'emprunt
que
la
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
contractera
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
ZAC
Villette
—
Quatre
Chemins
à
Pantin,
sous
réserve
d'en
connaître
les
clauses
financières.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Ma
question
porte
sur
le coût
du
loyer
de
ces
logements.
Un
effort
de
présentation
a été
fait
dans
la note
précédente
et
nous
sommes
ravis
qu'il
y ait quelques
PLAI.
Dans
la
note
10,
nous
n'avons
pas
d'indication
de
montant
des
loyers
des
logements
proposés.
Nous
regrettons
qu'il
n'y
ait pas
plus
de
PLAI
dans
le
programme
présenté
ici.
Mme
MALHERBE.-
Le
taux
maximum
pour
le
PLS
est
de
12,57
€
le
m?
de
surface
utile.
Si
ma
mémoire
est 54 bonne,
la
Sablière
avait
dit que
ce
serait
aux
environs
de
10
à
11
€.
M.
KERN.-
Le
montant
de
10
€ correspond
au
PLUS
aujourd'hui.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la demande
de
la SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
un
accord
de
principe
sur
la garantie
du
prêt
PLS
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier,
pour
l'opération
de
d'acquisition
en
l'état
futur
d'achèvement
de
104
logements
ZAC
Villette
—
Quatre
Chemins
à
Pantin ;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Malherbe
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'accord
de
principe
en
vue
de
constituer
une
garantie
d'emprunt
au
profit
a
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE,
sous
réserve
d'obtenir
les
clauses
financières
de
l'organisme
prêteur.
Cette
garantie
concerne,
à
hauteur
de
100%,
le
remboursement
de
l'emprunt
avec
préfinancement
que
le
demandeur
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
un
montant
de
19
015
869,00€.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
d'acquisition
en
l'état futur
d'achèvement
de
104
logements
ZAC
Villette
- Quatre
Chemins
à
Pantin,
DIT
que
les
conditions
financières
du
PLS
2012
ne
sont
pas
connues
à
ce
jour
et
que
la
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
prendra
contact
auprès
de
la Ville
dès
que
celles
ci seront
établies.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
Foncier
et
la SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE.
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
DIRECTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
N°
2012.04.12.11
OBJET
:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LE
REFUGE
»
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'HÉBERGEMENT
HIVERNAL
M.
KERN.-
M.
Brient
étant
absent,
je
propose
la
présenter
la
note.
Le
17
novembre
2011,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'association
« Le
Refuge
»
pour
la fourniture
de
repas
aux
personnes
démunies
accueillies
par
l'association
durant
la période
hivernale.
La
convention a
pris
effet
au
1er
octobre,
et son
terme
est
fixé
au
31
mars
2012.
La
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Hébergement
et du
Logement
(D.R.I.L.H)
vient
de
faire
savoir
que
l'hébergement
dans
le cadre
de
la campagne
hivernale
était
prolongé
jsuqu'au
31
mai
2012.
ILest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la convention
du
17
novembre
2011
avec
«
LE
REFUGE
»,
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le cadre
de
la campagne
d'hébergement
hivernal
qui
modifie
l'article
7.
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Y
a-t-il
des
questions
? Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2011.11.17.28.du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011,
autorisant
le
Maire
à
Signer
la convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
Le
Refuge
», dans
le cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal
;
Considérant
que
le dispositif
dhébergement
est
prolongé
jusqu'au
31
mai
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la convention
du
17
novembre
2011
qui
modifie
son
article
7.
DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
à
la convention
du
17
novembre
2011.
N°
2012.04.12.12
OBJET
:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
CITÉS
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
(ACSC)
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'HÉBERGEMENT
HIVERNAL
M.
KERN.-
Le
29
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»
pour
la
fourniture
de
repas
aux
personnes
démunies
accueillies
par
l'association
durant
la
période
hivernale,
dans
ses
locaux
sis
à
l'ancienne
école
Saint
Joseph
à
Pantin.
La
convention
a
pris
effet
au
1er
octobre,
et son
terme
est
fixé au
31
mars
2012.
La
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Hébergement
et du
Logement
(D.R.I.L.H)
vient
de
faire
savoir
que
l'hébergement
dans
le cadre
de
la campagne
hivernale
était
prolongé
jsuqu'au
31
mai
2012.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à la convention
du
29
mars
2012
avec
l'association
«
DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»,
pour
la fourniture
de
repas
dans
le cadre
de
la campagne
d'hébergement
hivernal
qui
modifie
l'article
7.
-Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2012.03.29.47
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012,
autorisant
le
Maire
à
signer
la convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
« des
cités
du
secours
catholique
»,
dans
le cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal
; Considérant
que
le dispositif
dhébergement
est
reconduit
jusqu'au
31
mai
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
29
mars
2012
qui
modifie
son
article
7.
DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
AUTORISE
le Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la convention
du
29
mars
2012.
DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
N°
2012.04.12.13
.
_
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
«
JOLIS
MÔMES
»
M.
ZANTMAN.-
Depuis
2003,
la Ville
de
Pantin
accompagne
le fonctionnement
de
la crèche
parentale
gérée
par
l'association
«
Jolis
mômes
»,
par
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement.
Une
convention
d'objectifs
avec
cette
association
a été
approuvée
le 10
février
2011,
pour
une
durée
de
trois
ans. La
subvention
permet
à
l'association
d'équilibrer
ses
comptes
après
déduction
des
recettes
ordinaires
(participations
financières
des
familles,
subventions
Conseil
Général
et CAF).
Les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
en
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
par
la CAF,
sous
forme
d'une
prestation
enfance
perçue
par
la Ville.
La
crèche
parentale
a
maintenant
atteint
un
rythme
de
fonctionnement
normal.
L'analyse
prévisionnelle
de
ses
dépenses
et de
ses
recettes
a conduit
à estimer
à
168
300
€ le montant
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Ce
montant
a
été
inscrit
au
budget
2012.
Le
versement
d'un
acompte
de
42
075
€
a
été
décidé
par
le conseil
municipal
du
9 février
2012.
Le
solde
à verser
est
donc
de
126
225
€.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
168
300
€
et
le
versement
du
solde
de
126
225
€
à
l'association
« Jolis
Mômes
».
M.
ASSOHOUN.-
La
2°
commission
félicite
la
Direction
de
la
Petite
enfance
et
le
service
( ?)
qui
sont
en
train
d’aider
à trouver
un
local
pour
Jolis
Mômes
afin
de
doubler
la capacité
d'accueil.
M.
WOLEF.-
Une
étude
a-t-elle
été
menée
pour
connaître
le
coût
de
gestion
d’une
journée
de
garde
d'enfant
à
Jolis
Mômes
afin
de
pouvoir
le
comparer
à
celui
d'une
crèche
municipale
?
M.
KERN.-
Le
coût
est
un
peu
plus
élevé
pour
l'association
Jolis
Mômes.
Le
doublement
de
la
capacité
permettrait
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement.
Qui
souhaite
prendre
la
parole
?
Mme
EPANYA.-
Quel
est
le nombre
d'enfants
accueillis
dans
cette
crèche
parentale
?
M.
KERN.-
12
enfants.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Je
ne
connais
pas
en
détail
la
situation
de
cette
crèche
parentale
mais
le
principe
des
crèches
parentales
reliées
au
réseau
d'économie
solidaire,
est
d’avoir
une
part
de
bénévolat.
Les
parents
y
assurent
tous
au
minimum
une
ou
deux
demi-journées
par
semaine
sur
place
avec
les
enfants,
ou
se
chargent
d'un
certain
nombre
de
missions
telles
que
faire
les
courses.
Il
y
a
un
problème
d'échelle.
Si
l'on
pouvait
augmenter
le
nombre
d'enfants,
on
obtiendrait
un
prix
très
intéressant,
voire
même
un
prix
de
sortie
moins
cher
que
dans
tes
autres
crèches.
Quoi
qu'il
en
soit,
on
retrouverait
Un
prix
proche
de
celui
des
autres
crèches. C'est
un
réseau
intéressant
pour
mobiliser
les
citoyens
de
façon
positive
et
faire
du
lien
social.
Les
parents
qui
ont
de
la
disponibilité,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
tous,
peuvent
s'impliquer
bénévolement
dans
les
crèches
parentales.
Pour
eux,
c'est
un
plus
parce
qu'ils
passent
une
demi-journée
par
semaine
avec
leurs
enfants.
Le
réseau
des
crèches
parentales
est
important
sur
le
plan
national,
il compte
plusieurs
centaines
d'établissements.
C'est
une
bonne
idée
de
vouloir
tenter
d'augmenter
le
nombre
de
places,
c'est
une
solution
d'avenir.
M.
KERN.-
Pour
votre
information,
le
coût
se
situe
entre
8
et
13
€ de
l'heure
selon
le
nombre
d'enfants,
pour
une
crèche
municipale,
et
à
15
€
pour
cette
crèche.
Si
l’on
multiplie
par
deux
le
nombre
d'enfants,
des
charges
seront
liées
à
la
surface
supplémentaire
mais
il sera
inutile
de
recruter
d’autres
personnels,
si
bien
que
les
charges
de
personnel
seront
inchangées.
Cela
peut
être
intéressant
et
nous
permettre
d'augmenter
l'accueil
du
tout-petit
d'une
douzaine
de
places
à
Pantin.
ll'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
:
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6 :
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
40
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
février
2011
par
laquelle
le
conseil
municipal
approuvait
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
«
Jolis
Mômes
» ;
Considérant
que
depuis
l'ouverture
de
la
crèche
parentale
en
septembre
2003,
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Jolis
Mômes
»
afin
de
lui
permettre
d'équilibrer
ses
comptes
après
déduction
des
recettes
ordinaires
(participations
financières
des
familles,
subventions
du
Conseil
Général
et de
la Caisse
d'Allocations
Familiales) :
Considérant
que
les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
en
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sous
forme
d'une
prestation
enfance
;
Considérant
qu'après
analyse
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
estimé
à
168
300
€
;
Considérant
que
le versement
d'un
acompte
de
42
075
€
a déjà
été
décidé
au
conseil
municipal
de
9 février
2012
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Zantman
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
168
300
€
et
le
versement
du
solde
de
126
225
€
à
l'association
« Jolis
Mômes
».
N°
2012.04.12.14
&
N°
2012.04.12.15
OBJET
: LOCAL
SIS
37
RUE
DES
GRILLES-CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
PAR L'OPH
93
A
LA
COMMUNE
ET
BAIL
COMMERCIAL
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
MODERATO
PORTEUSE
D'UN
PROJET
D'ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DES
TOUT
PETITS
ET
D'UNE
STRUCTURE
EDUCATIVE
M.
ZANTMAN.-
La
Commune
est
propriétaire
du
terrain
cadastré
AK
n°5,
d'une
superficie
de
3.710m?2.
La
Commune
a
consenti
en
1978
à
l'OPH
93
un
bail
à
construction
sur
ce
terrain
pour
l'édification
de
logements
sociaux
et
d'un
équipement
socio-éducatif
en
rez-de-chaussée
d'une
surface
de
278m°.
La
durée
prévue
pour
ce
bail
est
de
65
années
et
doit
se
terminer
le
30
septembre
2041.
A
l'issue
du
bail,
la
totalité
des
constructions
reviennent
à
la
Commune.
Le
prix
déterminé
en
contrepartie
de
l'acceptation
de
ce
bail
est
le
suivant
«
un
prix
consistant
en
la
remise
par
le
preneur
(en
l'espèce
l'OPH
93)
qui
s'y
oblige
expressément
au
bailleur
(la
Ville)
des
locaux
ci-après
désignés
(...) dans
le
bâtiment
À,
au
sous-sol
et
RDC
les
locaux
à
caractère
socio-éducatif
tels
que
décrit
à
la
déclaration
préalable
à
l'opération
de
construction
sus
visée
d'une
surface
de
278m?
environ
et
dans
le
parking,
au
premier
niveau,
vingt
emplacements
de
stationnement
pour
véhicules
automobiles
».
Ce
local
a
jusqu'à
présent
été
mis
à
disposition
de
la
Ville
gracieusement
(moyennant
le
règlement
des
charges
communes)
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Seine-Saint-Denis
mais
sans
qu'aucune
convention
déterminant
les
conditions
de
cette
occupation
n'existe.
Ce
local
servait
de
centre
de
loisirs
pour
les
enfants
de
l'école
Joliot
Curie.
Il s'agissait
du
centre
de
loisirs
Jacques
Duclos.
Le
centre
de
loisirs
étant
amené
à
emménager
dans
de
nouveaux
locaux
situés
au
sein
de
l'école
Joliot
Curie,
le
local
sis
37
rue
des
Grilles
ne
lui
est
plus
utile.
Les
directions
de
l'éducation
et
de
la
Petite
Enfance
ont
reçu
des
porteurs
de
projet
souhaitant
implanter
un
établissement
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
une
structure
éducative
Montessori
à
Pantin.
Le
local
du
37
rue
des
Grilles,
libre
au
1° février
2012,
a
donc
été
proposé
pour
accueillir
ce
projet
et
après
une
visite
du
local,
les
porteurs
du
projet
se
sont
montrés
très
intéressés.
Aucune
convention
ne
déterminant
strictement
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
local
au
profit
de
la
Ville,
il
apparaissait
nécessaire
de
clarifier
les
relations
entre
la
Ville
et
l'OPH
93
pour
que
la
Ville
puisse
alors
sous-louer
ces
locaux.
Un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
locaux
avec
possibilité
pour
la
Ville
de
sous-louer
le
local
à
des
tiers
pendant
toute
la
durée
du
bail
à
construction
et
jusqu'à
la
remise
de
l'intégralité
des
constructions
à
la Ville
par
l'OPH
93
a été
préparé.
La
Ville
envisage
donc
de
louer
ce
local
à
la
SARL
MODERATO
à
qui
il a
été
demandé,
au
delà
de
son
projet
initial
d'une
structure
éducative
Montessori,
de
travailler
à
un
projet
d'établissement
d'accueil
des
tout
petits
(type
multi
accueil
ou
micro
crèche)
afin
de
developper
l'offre
en
direction
des
enfants
de
moins
de
3
ans. Compte
tenu
de
la
situation
des
locaux
et
de
leur
agencement
idéal
pour
accueillir
ce
type
de
structures,
il
est
proposé
d'appliquer
un
loyer
de
117€/m2/an
hors
charges,
soit
32.994€
annuels
hors
charges.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
—D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
par
l'OPH
93
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
au
profit
de
la
Commune
du
local
sis
37
rue
des
Grilles
et
de
20
emplacements
de
stationnement,
—D'APPROUVER
le
bail
commercial
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
entre
la
Commune
et
la
SARL
MODERATO,
porteuse
du
projet
d'un
établissement
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
d'une
structure
éducative
Montessori,
pour
un
loyer fixé
à
117€
par
mètre
carré
et
par
an
HC,
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
bail
commercial
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant. M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
PERIES.-
Je
voudrais
insister
sur
l'importance
que
nous
attachons
avec
la
majorité
municipale
à
l'article
3
sur
la
création
d'un
accueil
des
tout-petits
dans
les
trois
ans
après
la
signature
du
baïl.
La
lecture
du
texte est
très
claire
à
mon
sens
: la
non-création
de
cet
accueil
des
tout-petits
entraînerait
une
clause
résolutoire
du
bail.
M.
KERN.-
Je
confirme.
Mme
AZOUG.-
On
ne
peut
que
se
féliciter
de
l'arrivée
de
ce
type
de
projets
attaché
à
la
pédagogie
Montessori.
Nous
regrettons
de
ne
pas
pouvoir
les
développer
davantage
dans
nos
écoles
publiques.
Peut-
être
aurons-nous
dans
les
prochains
jours,
de
bonnes
nouvelles
à annoncer à
l'ensemble
des
Pantinois.
Malgré
toute
cette
pression
et
les
besoins
concernant
la
Petite
enfance,
nous
espérons
que
cette
clause
résolutoire
ne
sera
pas
un
frein
parce
qu'il
me
semble
que
les
pédagogies
et
les
structures
éducatives
Montessori
méritent
un
accueil
à
bras
ouverts
de
notre
commune.
Elles
devraient
être
davantage
développées
sur
l'ensemble
de
la Seine-Saint-Denis
mais
aussi
dans
toute
la
France.
Je
rejoins
ce
qu'a
évoqué
Mme
Moskalenko
précédemment.
Ce
type
de
structure
est
porteur
d'emplois
locaux,
avec
des
qualifications
intéressantes.
Elles
sont
porteuses
d'autres
axes
de
développement
économique.
Nous
continuons
à
porter
des
valeurs
fortes
au
travers
de
ce
projet,
nous
ne
pouvons
que
nous
en
féliciter.
M.
KERN.-
Je
confirme
que
nous
les
accueillons
à
bras
ouverts.
Mme
EPANYA.-
Nous
nous
réjouissons
de
voir
que
des
structures
proposant
des
pédagogies
alternatives
s'installent
dans
notre
ville
et
notre
département.
Il est
dommage
qu'elles
ne
soient
pas
plus
nombreuses
et
qu'elles
ne
soient
pas
proposées
aux
familles
dans
le cadre
de
l'école
publique.
En
ajoutant
les
charges,
le
loyer
mensuel
proposé
n'est-il
pas
élevé
?
Quelle
part
représentent
les
charges
dans
ces
32
994
€
annuels
?
II serait
dommage
que
le
projet
ne
voie
pas
le jour
pour
cette
raison.
M.
KERN.-
La
société
en
question
a
établi
son
plan
d'équilibre,
les
charges
ÿ
sont
incluses.
Nous
avons
appliqué
le
prix
sans
faire
de
cadeau,
nous
n'en
avons
pas
le
droit
en
tant
que
collectivité
locale,
mais
nous
n'avons
pas
fait
de
profit
non
plus.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
Je
me
permets
de
rappeler
qu'il
s'agit
d'une
école
privée,
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
ferions
un
cadeau.
Nous
sommes
les
tenants
de
l'école
laïque
et
républicaine
qui
est
l'école
publique.
Nous
nous
exprimons
de
façon
dithyrambique
sur
l'école
Montessori.
Chacun
peut
faire
ses
choix
mais
nous
sommes
les
tenants
de
l'école
publique
normalement.
M.
KERN.-
I! s'agit
d'une
école
laïque
et non
pas
religieuse.
Ce
n'est
pas
une
école
publique,
c'est
associatif.
Il s'agit
de
pédagogies
alternatives
mais
c'est
une
école
laïque.
ll n'y
a
pas
de
croix,
d'étoile
de
David
ou
de
main
de
Fatma.
Mme
AZOUG.-
Je
regrette
la
situation
de
l'école
publique.
Il n'y
a
aucune
ambiguïté
par
rapport
aux
propos
que
j'ai
pu
avoir
et que
nous
avons
eus
même
lors
du
bureau
municipal
ou
dans
d'autres
enceintes.
Le
droit
d'initiative
existe.
Quand
ce
type
de
projet
arrive,
qu'il
alimente
ce
que
l'on
pourrait
appeler
des
«innovations
»
trop
restreintes
en
nombre,
on
peut
tous
le
regretter.
Le
fait
de
les
appuyer
pourrait
peut-être
faire
en
sorte
de
les
démultiplier,
cela
pourrait
contribuer
à
un
nouvel
essor.
Certaines
méthodes
pédagogiques
n'existent
plus
au
sein
de
l'école
publique,
c'est
lié
à
la
non-formation
des
professeurs
des
écoles.
C'est
une
catastrophe
sachant
qu'à
l'origine,
ils ont
été formés
à toutes
ces
pédagogies.
Il n'y
a
aucune
ambigüité,
ne
dérapons
pas
sur
des
débats
qui
n'ont
pas
lieu
d'être,
sinon
nous
n'allons
pas
nous
en
sortir.
À
bras
ouverts,
nous
accueillons
Montessori,
c'est
ce
que
j'ai
entendu
de
la
part
de
notre
maire. M.
ZANTMAN.-
C'est
une
pédagogie
relativement
bien
adaptée
pour
les
tout-petits,
d'où
cette
clause
résolutoire
de
création
d'une
structure
d'accueil
pour
les tout-petits.
M.
WOLF.-
Mon
fils aîné
qu'il
fallait
mettre
dans
une
structure
de
ce
genre,
a commencé
à
deux
ans
à
l'école
Montessori
du
19%
arrondissement.
Cela
a
été
profitable
pour
lui,
je
suis
favorable
à
ce
type
d'établissement.
60 M.
HENRY.
La
société
a-t-elle
communiqué
le
coût
pour
les
parents
qui
inscriraient
leurs
enfants
dans
cette
école
?
M.
KERN.-
550
€
par
mois
pour
l'école.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Je
suis
très
optimiste.
A
dix
jours
de
l'échéance
électorale
nationale,
on
peut
espérer
qu'en
matière
de
sécurité
publique
et
d'Education
nationale,
nous
aurons
un
prochain
Gouvernement
qui
nous
permettra
de
rétablir
la
police
nationale
de
proximité
et
de
réformer
l'Education
nationale.
Nous
accueillons
ce
réseau
en
attendant
et
en
espérant
tous
que
l'Education
nationale
aura
une
véritable
réforme
qualitative,
mais
cela
dépasse
les
compétences
de
la
municipalité.
M.
KERN.-
Je
vous
rassure,
pour
la crèche,
ce
sont
les tarifs de
la CAF
qui
sont
appliqués.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Ces
expériences
ont
existé
dans
l'Education
nationale
il n'y
a
pas
si
longtemps,
dans
le
20"
arrondissement
qui
est
un
arrondissement
sensible
et
populaire.
L'Education
nationale
avait
autorisé
toute
sorte
d'expériences
pédagogiques.
Ma
file
a
été
dans
une
école
expérimentale,
j'en
ai
été
très
heureuse,
elle
en
a
des
souvenirs
merveilleux.
C'était
une
école
publique.
Cela
pour
dire
que
c'était
possible
au
sein
de
l’école,
ce
n'est
plus
le
cas,
c'est
dommage.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
Chacun
fait
les
expériences
qu'il
souhaite.
Je
trouve
dommage
que
chacun
glisse
vers
des
expériences
personnelles.
Mes
trois
enfants
sont
tous
à
l'école
publique,
je
suis
désolée
de
dire
qu'il
faut
défendre
l'école
publique
car
elle
se
trouve
dans
un
système
en
déliquescence
à
cause
du
Gouvernement
actuel,
mais
nous
devons
la
défendre
pour
les
valeurs
qu'elle
incarne.
Je
trouve
dommage
de
constater
que
ce
glissement
progressif
induit
que
le
meilleur
choix
à
l'heure
actuelle
consiste
à
se
tourner
vers
l'école
privée.
Mon
intervention
est
simplement
destinée
à
alerter,
pour
que
l'on
fasse
attention
à
ce
que
l'on
dit.
M.
ZANTMAN.-
Je
voudrais
rappeler
aux
collègues
de
ne
pas
mélanger
Education
nationale
et
travail
de
ses
personnels.
Les
programmes
sont
issus
de
l'Education
nationale,
la
pédagogie
est
une
affaire
de
personne.
M.
KERN-.-
C'est
vrai.
Mme
PLISSON.-
Nous
avons
chacun
notre
choix.
Pour
moi,
l'école
républicaine,
laïque,
publique
est
essentielle
mais
je
considère
que
nous
sommes
en
démocratie
et
que
l'on
doit
se
montrer
tolérant
et
accepter
que
des
personnes
fassent
un
autre
choix
que
le
nôtre.
Cette
pédagogie
est
particulièrement
intéressante. M.
HENRY.-
Les
550
€
par
mois
sont-ils
confirmés
?
M.
KERN.-
Oui,
c'est
confirmé
s'il
n'y a pas
d'autres
financements.
Le
coût
de
la
place
est
de
550
€.
Mme
EPANYA.-
|| est
dommage
que
ce
type
de
pédagogie
ne
soit
réservé
qu'à
des
familles
ayant
un
certain
niveau
de
revenus.
lt
faut
être
attentif
aux
autres
financements
qui
pourraient
intervenir
parce
que
c'est
de
l'argent
public.
J'entends
les
arguments,
nous
sommes
les
premiers
à
monter
au
créneau
quand
l'argent
public
est
utilisé
pour
le
financement
d'initiatives
privées.
Nous
sommes
d'accord
pour
dire
que
ces
expériences
pédagogiques
devraient
avoir
lieu
au
sein
de
l'école
publique.
Je
trouve
positif
que
ce
type
de
structures
avec
ces
pédagogies
alternatives
existe
dans
notre
ville
mais
qui
va
pouvoir
payer
550
€
par
mois
?
Cela
étant,
il
serait
positif
pour
beaucoup
de
familles
modestes
d'y
inscrire
leurs
enfants.
M.
KERN.-
Cela
reviendrait
à
contourner
l'école
publique,
or
c'est
le
libre
choix.
L'école
maternelle
n'est
pas
obligatoire.
Cela
veut
dire
qu'on
leur
donnerait
de
l'argent
au
même
titre
que
l'école
privée.
Je
n'ai
jamais
proposé
de
subventionner
l'école
maternelle
privée,
il ne
s'agit
pas
de
le
faire.
M.
ZANTMAN.-
Montessori
est
une
pédagogie,
ce
n'est
pas
la
panacée,
il en
existe
d'autres,
Decroly
ou
Freinet
pour
n'en
citer
que
deux
autres.
Dans
toutes
les
classes
publiques,
d'autres
pédagogies
sont
appliquées
alors
qu'elles
n'ont
pas
encore
de
noms
et
sont
peut-être
encore
plus
valables.
ll est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
: N°
2012.04.12.14
OBJET
: LOCAL
SIS
37
RUE
DES
GRILLES-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
PAR
L'OPH93
À LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'acquisition
par
la
Commune
de
Pantin
en
date
du
26
mai
1875
du
terrain
cadastré
AK
n°5,
d'une
superficie
de
3.710m?
;
Vule
baïl
à
la
construction
conclu
le
23
mars
1978
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Office
Public
Départemental
d'HLM
de
Seine-Saint-Denis
(OPH
93)
portant
sur
ce
terrain
pour
une
durée
de
65
ans
s'achevant
le 30
septembre
2041 ;
Vu
l'engagement
de
construction
par
le preneur
d'un
local
à caractère
socio-éducatif
d'une
surface
de
278m°
au
rez
de
chaussée
et sous-sol
du
bâtiment
A ;
Vu
le
prix
du
bail
à
la
construction
consistant
en
la
remise
par
l'Office
Public
Départemental
de
ce
local
à
la
Commune
ainsi
que
de
20
emplacements
de
stationnement
situés
au
premier
niveau
du
parking
:
Considérant
que
la
Commune
utilisait jusqu'alors
ce
local
pour
servir
de
centre
de
loisirs
aux
élèves
scolarisés
à
l'école
Joliot
Curie
;
Considérant
que
le centre
de
loisirs
a emménagé
dans
de
nouveaux
locaux
et que
le local
sis
37
rue
des
Grilles
se
retrouve
donc
vacant
;
Considérant
que
ta
Commune
souhaite
pouvoir
sous-louer
ce
local
à
des
tiers
et
que
pour
ce
faire
il convient
de
définir
clairement
les
termes
de
la mise
à disposition
par
l'OPH
93
à la Ville de
ce
local
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
par
l'OPH
93
au
bénéfice
de
la Commune
du
local
de
278m?
et de
20
emplacements
de
stationnement
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
à
titre
gracieux
pour
toute
la durée
du
bail
à
la
construction
avec
autorisation
de
sous-louer
à
des
tiers
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Zantman ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
par
l'OPH
93
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Pantin
du
local
de
278m?
et
de
20
emplacements
de
stationnement
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin à
titre gracieux
pour
toute
la durée
du
bail
à
la construction
avec
autorisation
de
sous
louer
à des
tiers.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.04.12.15
OBJET
: LOCAL
SIS
37
RUE
DES
GRILLES-
BAIL
COMMERCIAL
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
MODERATO
PORTEUSE
D'UN
PROJET
D'ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DES
TOUT
PETITS
ET
D'
UNE
STRUCTURE
EDUCATIVE
MONTESSORI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'acquisition
par
la
Commune
de
Pantin
en
date
du
26
mai
1875
du
terrain
cadastré
AK
n°5,
d'une
superficie
de
3.710m? ;
62 Vu
le
bail
à
la
construction
conclu
le
23
mars
1978
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Office
Public
Départemental
d'HLM
de
Seine-Saint-Denis
(OPH
93)
portant
sur
ce
terrain
pour
une
durée
de
65
ans
s'achevant
le 30
septembre
2041
;
Vu
l'engagement
de
construction
par
le
preneur
d'un
local
à
caractère
socio-éducatif
d'une
surface
de
278m?
au
rez de
chaussée
et
sous-sol
du
bâtiment
À
;
Vu
le
prix
du
bail
à
la
construction
consistant
en
la
remise
par
l'Office
Public
Départemental
de
ce
local
à
la
Commune
ainsi
que
de
20
emplacements
de
stationnement
situés
au
premier
niveau
du
parking
;
Considérant
que
la
Commune
utilisait
jusqu'alors
ce
local
pour
servir
de
centre
de
loisirs
aux
élèves
scolarisés
à
l'école
Joliot
Curie
;
Considérant
que
le
centre
de
loisirs
a
emménagé
dans
de
nouveaux
locaux
et
que
le
local
sis
37
rue
des
Grilles
se
retrouve
donc
vacant
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
sous-louer
ce
local
à
la
SARL
MODERATO,
pour
créer
un
établissement
d'accueil
des
tout
petits
et
une
structure
éducative
Montessori
;
Considérant
que
la
Ville
entend
appliquer
un
loyer
fixé
à
117€
par
mètre
carré
et
par
an,
hors
charges
et
hors
taxes,
révisable
annuellement
;
Vu
le
projet
de
bail
commercial
par
la
Commune
au
bénéfice
de
la
SARL
MODERATO
d'une
durée
de
9
ans,
portant
sur
le
local
de
278m?
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
moyennant
le
règlement
d'un
loyer
d'un
montant
annuel
de
32.526€
HC
et HT ;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
te
rapport
de
M.
Zantman
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le projet
de
bail
commercial
par
la Commune
au
bénéfice
de
la SARL
MODERATO
du
local
de
278m°
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
moyennant
le
règlement
d'un
loyer
d'un
montant
annuel
de
32.526€
HT
et
HC,
révisable
annuellement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
USAGERS
N°
2012.04.12.16
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UNE
BORNE
INTERACTIVE
Mme
BERLU.-
Afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
l'accessibilité
aux
prestations
municipales,
la
Ville
de
Pantin
souhaite
permettre
à
ses
habitants
d'utiliser
une
borne
d'informations
interactive
mise
à
disposition
par
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Seine-Saint-Denis
au
centre
administratif.
Cette
borne
permet
d'obtenir
les
informations
utiles
sur
l'ensemble
des
services
et des
prestations
de
la CAF
:
- faire
une
simulation
d'aide
au
logement
- consulter
le catalogue
des
prestations
- connaître
les
accueils
de
la CAF
- prendre
connaissance
des
services
et
aides
d'action
sociale
de
la
CAF
;
Pour
les
allocataires
munis
de
leurs
codes
d'accès,
elle
permet
d'accéder
aux
informations
les
concernant
:
-
consulter
son
dossier
-
imprimer
des
attestations
(utiles
à
la
constitution
de
dossiers
dans
différents
services
municipaux) - remplir
et
imprimer
les
formulaires.
Quelques
aménagements
techniques
simples
sont
nécessaires.
La
CAF
mettra
en
place
un
dispositif
d'évaluation
de
cet
outil.
Elle
prend
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'installation,
les
coûts
de
fonctionnement
(connexion
et
consommables)
et les frais
de
réparations.
Une
convention
formalise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
bien
vouloir
approuver
la convention
entre
la Ville
de
Pantin
et la CAF
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
CAF
permettant
aux
usagers
de
la
commune
d'utiliser
une
borne
d'informations
interactive
mise
à
disposition
par
la
Caisse
d'allocations
familiates
(CAF)
de
Seine-Saint-
Denis
au
centre
administratif
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
la
volonté
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
de
renforcer
l'accessibilité
aux
prestations
municipales
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Berlu
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
«
CAF
en
libre
service
»
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
CAF
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
par
période
de
douze
mois
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
«
CAF
en
libre
service
»
entre
la
Ville
de
Pantin
et la CAF
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DIRECTION
DE
LA SANTÉ
N° 2012.04.12.17
|
|
|
|
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
AU
RÉSEAU
OPHDIAT
POUR
LE
DÉPISTAGE
DE
LA
RÉTINOPATHIE
Mme
BERLU.-
La
Ville
de
Pantin
et
l'AP-HP
ont
conclu
le
12
janvier
2007
une
convention
régissant
les
rapports
entre
les
centres
de
santé
municipaux
de
Pantin
et
les
hôpitaux
de
l'AP-HP
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
par
télémédecine.
Ce
dépistage
annuel
est
recommandé
par
les
Sociétés
Savantes
mais
insuffisamment
pratiqué
en
France
principalement
en
raison
du
nombre
de
plus
en
plus
réduit
d'ophtalmologistes. Le
réseau
de
télémédecine
baptisé
OPHDIAT
a été
mis
en
place
à cette
fin
par
l'AP-HP.
Il utilise
les
nouvelles
technologies
de
transmission
d'image
pour
véhiculer
des
photographies
numériques
du
fond
d'oeil
du
lieu
de
dépistage
vers
un
centre
de
lecture
hospitalier
où
elles
sont
interprétées
par
un
ophtalmologiste
qui
renvoie
ensuite
un
compte
rendu
au
site
demandeur,
en
l'occurrence
le
centre
de
santé
Cornet
pour
Pantin. Le
membres
du
réseau
sont
les
hôpitaux
de
l'AP-HP,
les
établissements
non
AP-HP,
les
centres
de
santé
et
les
réseaux
de
ville.
L'AP-HP
facture
aux
réseaux
ville-hôpital,
hôpitaux
et aux
centres
de
santé
:
-
un
abonnement
annuel
(environ
1000
€),
—
une
prestation
par
patient
dépisté
(6,50
€).
Cette
convention
vient
à
échéance
et
il convient
de
la
renouveler.
La
nouvelle
convention
ne
comporte
aucune
modification
quant
aux
conditions
d'organisation
du
dispositif
ni
aucune
revalorisation
du
tarif depuis
l'avenant
de
2011. ll'est demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la convention
d'adhésion
au
réseau
OPHDIAT
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y a-t-il
des
questions
?
il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
Convention
n°2007-02-TLM-1/C01
du
12
janvier
2007
approuvée
par
le
conseil
municipal
de
Pantin
lors
de
la séance
du
9
novembre
2006,
et son
avenant
n°2007-02-TLM-1/AV2
du
19
octobre
2011
approuvé
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2011
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'AP-HP
par
courrier
en
date
du
5
mars
2012 ;
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
l'AP-HP ;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Berlu
:
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
réseau
OPHDIAT
pour
le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
DIRECTION
DE
LA
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DES
QUARTIERS N°
2012.04.12.18
OBJET
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
20142
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
LOCALES
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
Le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
Il
permet
à
de
nombreux
habitants
de
notre
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
En
raison
du
retard
pris
dans
le
vote
du
budget
et
de
la
suppression
du
Conseil
municipat
de
mai
2012,
le
groupe
de
travail
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
n'a
pas
pu
se
réunir
à
temps,
le
présent
conseil
municipal.
Pour
ne
pas
fragiliser
financièrement
les
associations,
et
afin
de
marquer
le
soutien
de
la
ville
à
la
vie
associative,
il
est
proposé
de
verser
dans
un 65 premier
temps,
une
avance
correspondant
à
30%
maximum
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
en
2011.
Dans
un
second
temps,
il est
proposé
de
verser
aux
associations,
le
complément
de
la
subvention,
en
fonction
des
propositions
émises
par
le groupe
de
travail,
qui
se
réunira
le
11
avril
2012.
Pour
les
associations
faisant
une
première
demande,
ou
pour
celle
dont
la
demande
est
satisfaite
pour
la
première
fois,
la
règle
appliquée
les
années
précédentes
d'une
subvention
de
démarrage
de
150€,
sera
reconduite,
sauf
exception,
en
fonction
des
décision
du
groupe
de
travail.
Dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire,
il a été
prêté
une
attention
toute
particulière
aux
critères
suivants
:
+ __
association
pantinoise
(siège
social
à
Pantin
ou
une
antenne
à
Pantin) ;
+ __
intérêt
local
des
projets
;
+
réalité
et
qualité
des
actions
menées
par
les
associations
en
2011,
notamment
dans
le
cadre
des
manifestations
organisées
par
la Ville
;
+ __
qualité
et sérieux
administratif
du
projet
pour
l'année
2012 ;
+
fonctionnement
démocratique
de
l'association
;
+
nature
caritative
de
l'activité.
Sur
les
84
demandes
de
subventions
reçues
à
ce
jour
pour
l'année
2012,
celles
de
34
associations
posent
des
questions
au
regard
des
critères
énoncés
ci-dessus.
L'attribution
d'une
subvention
à
ces
associations
sera
intégralement
discutée
lors
du
groupe
de
travail
du
11
avril
2012
et
aucune
avance
n'est
donc
proposée
au
conseil
municipal
du
12
avril.
Comme
chaque
année,
il
est
d'ores
et
déjà
envisagé
de
proposer
au
Conseil
municipal,
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à
certaines
associations.
Ces
attributions
pourraient
avoir
lieu
en
fin
d'exercice,
en
fonction
de
la consommation
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la vie
associative.
Elles
permettront
de
reconnaître
la qualité
de
l'action
de
ces
associations.
Elles
confirmeront
la volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative,
mais
indiqueront
clairement
que
ce
soutien
s'accompagne
d'exigences
en
terme
de
qualité
du
travail
des
associations,
au
service
de
la vie
locale.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
d'une
avance,
correspondant
à
un
maximum
de
30%
de
la
subvention
versée
en
2011,
aux
associations
diverses
locales
: 4 Chemins
Évolution
|
Alasso
de
l'écran
104
Ahuefa
intemational
AIDES 93
| Amicale
de
Châteaubriant-
.__
Voves-Rouillé
__
Amis
des
arts
(Les
Août Secours
Alimentaires
[2
=
APAIH
Association
d'entraide
Beti
en
France
Association
de
la fondation
étudiante pour
la ville
(AF
Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Résistance
| nationale
à Champigny
sur
|
Mare
(AMRN)
Association
des
femmes
médiatrices
sociales
et
culturelles
de
la Ville de
Pantin
(AFMSC\WP)
Association
des
paralysés
D
de
France
(APF)
|!
Association
des
veuves
et
veufs
de
Seine-Saint-Denis
400
120
(ADVC
93)
:
Association
française
contre
les myopathies (AFM)
on
0
| Association Orienté bancal
4000
1200
Association
Pacari
« L'Aube »_
2500
450
Association
solidarité
entraide
et échanges
600
180
LE
culturels
(ASEEC)
Comité
de
jumelage
de
la
ville de Pantin
Comité
des
femmes
Abourés
de
France
et
760
250
|
sympathisantes
(CFAFS)_
|"
|
Comité
local
du
Mouvement
|
!
National
de
Lutte
pour
250
75
l'Environnement (MNLE)
:
]
.
Compagnie
des
Pendrillons
(HSATLCDP
NET
150
45
Conférence
Saint Vincent
de
Paul
de
Panün
Couleurs
du
temps
(Dans
[77
7
les)
Croix
rouge
{La)
1500
450
15000
4500
500
150
1500
450
5000
600
1300
(subvention
exceptionnelle)
300
67 Association
Subvention
votée
en
2011
. MORTE
DSP
SUS
l'avance
sur
subvention
|
ï
Deci
De-la
6000
|
1200
|
Emboussolés
(Compagnie
les)
400
|
120
|
Enfants
du paradis
fn
5500
l
1650
|
Fédération
nationale
des
Anciens
combattants
en
Agérie-Maroc-Tunisie|
2000
660
_ (ENACA)
|
|
|
_ Horiænsoleil
|
300
|
90
|
Institut
municipal
d'éducation
|
3000
900
permanente de
Pantin
(IMEPP)
_
|
|
Ligue
de
l'enseignement
— Fédération
des
œuvres
laïques
de
Seine-Saint-
5000
1500
Denis
(FOL)
|
|
Matinées
musicales
|
1500
|
450
L
Miandra
|
150
|
50
|
Mieux se
déplacer
à bicyclette
— Pantin
|
[ESA
à vélo
(MDB)
|
…
|
.
Mouvement
contre
le racisme
et pour
l'amitié
entre
les
peuples
- Comité |
1000
300
local
Pantin
— Le
Pré
Saint
Gervais
|
É
Pantinous (Les)
300
90
Lente,
500
|
150
FER
Pergame
2000
600
|
Petits
frères
des
pauvres (Les)
1500
|
450
Prévention
des
risques
orientation
sociale,
échange
de
seringues
150
45
___
(PROSES)
|
Relais
iE
40000
|
12000
(Restaurants
du cœur
- Relais
du
cœur
de
Seine
Saint
Denis
|
on
|
Et
|
Secourscatholique
|
6100
[
1830
Secours po
populaire de
Pantin de]
13500
|
4050
| Service
Amitié
Solidarité
de
la Seine
150
45
Saint Denis
(SAS 93)
|
|
|
Tribu
(La)
|
150
45
|
Yoyette
(La)
“|
300
|
90
TOTAUX
|
154
000
43
675
Il était
question
de
vous
soumettre
l'attribution
des
subventions
pour
les
différentes
associations
qui
travaillent
à
Pantin.
Malheureusement,
compte
tenu
du
déplacement
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mois
de
mai
et de
l'annulation
de
la
commission
d'attribution
des
subventions,
nous
ne
pouvons
à
l'heure
actuelle,
que
vous
proposer
de
faire
une
avance
sur
l'attribution
de
ces
subventions
pour
éviter
de
mettre
en
difficulté
les
associations.
Le
vote
final
aura
lieu
en
juin.
Pour
éviter
aux
associations
d'attendre
de
la
trésorerie,
nous
proposons
de
leur
attribuer
30
%
de
leur
subvention.
La
somme
définitive
fera
l'objet
d'un
débat
entre
élus
pour
arrêter
définitivement
les
propositions
de
subventions
soumises
au
Conseil
municipal.
Je
tiens
à
remercier
les
services
car
je
me
suis
plainte
pendant
des
années
d'avoir
un
service
un
peu
maigre,
or
il y a eu
un
renfort
de
personnel...
M.
KERN.-
Non,
Madame
Moskalenko,
vous
vous
trompez,
nous
supprimons
des
postes
!!! Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Ce
renfort
de
personnel
a
permis
d'établir
un
tableau
intéressant
et
complet
sur
l'investissement
de
la
Ville
au
regard
de
ce
que
perçoivent
les
associations.
Il
nous
permet
d'avoir
une
visibilité
précise
de
l'effort
de
la Ville
pour
le
budget
des
associations.
Nous
avons
gardé
les
mêmes
critères
: il faut
que
ce
soit
destiné
aux
Pantinois,
que
cela
ait
une
utilité,
etc.
Il y a
un
souci
de
sérieux.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.
Toutes
les
avances
ne
sont
pas
à
hauteur
de
30
%,
il semble
qu'il
y ait des
décaiages.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
pense
dans
certains
cas,
que
cela
est
dû
au
doute
que
l'on
pouvait
avoir
sur
certaines
subventions.
Nous
avons
pris
en
compte
le
fait
que
certaines
seraient
peut-être
diminuées,
ce
qui
explique
un
ajustement.
D'autres
posent
des
questions
parce
qu'elles
ne
sont
pas
totalement
pantinoises.
M.
HENRY.-
L'avance
pour
Aides
93
s'élève
à
150
€
sur
1 000
€
de
subventions
en
2011,
et
la
Conférence
de
Saint-Vincent-de-Paul
est
de
600
€
pour
une
subvention
annuelle
de
5
000
€.
M.
KERN.-
Saint-Vincent-de-Paul
avait
perçu
une
subvention
exceptionnelle
l'année
passée.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
C'est
l'association
qui
assure
la
distribution
alimentaire.
L'augmentation
de
la pauvreté
a été
telle
que
l'association
a eu
800
personnes
à servir
cette
année.
M.
HENRY.-
Le
Secours
alimentaire
fait
l'objet
d'une
autre
ligne.
M.
KERN.-
On
peut
dire
qu'ils
n'ont
pas
besoin
d'argent
tout
de
suite
et qu'ils
peuvent
attendre
le mois
d'août.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO--
Ils
ont
quand
même
des
achats
à
faire
en
prévision
puisqu'ils
font
des
commandes
à la
Banque
alimentaire.
Je
suis
sûre
de
la qualité
de
leur
travail.
M.
KERN.-
Ils font
un
excellent
travail.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Pennanech-Moskalenko
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'avances
de
subvention
de
fonctionnement
2012
aux
associations
diverses
locales,
conformément
à
la répartition
figurant
dans
le tableau
ci-annexé. _ 4 Chemins
Évolution
Alasso
de
l'écran
104
1500
Ahuefa
international
1650
|.
ADES93
150
Amicale
de
Châteaubriant-
50
Voves-Rouillé
__
Amis
des
arts
(Les)
300
Août Secours Alimentaires
600
APAJH
300
Association
d'entraide
Beti
|
300
en
France
(AEBF)
|
Association
de
la fondation
300
étudiante pour la ville (AFE Association
des
Amis
du
|
Musée
de
la Résistance
260
nationale
à Champigny
sur
Marne
(AMRN)
L
|
Association
des
femmes
médiatrices
sociales
et
4500
culturelles
de
la Ville
de
.__ Pantin
(AFMSCWP)
_
|
‘Association
des
paralysés
150
de France (APF)
:
_|
! Association
des
veuves
et
veufs
de
Seine-Saint-Denis
120
[=
=
(ADVC 93)
|
|
Association
française
contre
90
les
myvpathies
(AFM)
|Association
Orienté
bancal
1200
©
Association
Pacari
« L'Aube
»
en
Association
solidarité
|
entraide
et échanges
180
|
culturels
(ASEEC)
——_
|
Comité
de
jumelage
de
la
450
ville de
Pantin
=
Comité
des
femmes
Abourés
de
France
et
250
._sympathisantes (CFAFS)
|
_
|
Comité
local
du
Mouvement
National
de
Lutte
pour
75
:_
l'Environnement
(MNLE)
Compagnie
des
Pendrillons
45
{LCDP)
Conférence
Saint
Vincent
de
600
|
Paul
de
Pantin
|
Couleurs
du
temps (Dans
300
|
L
tes)
|
Croix
rouge
(La)
450 Deci
De-la
1200
_Emboussolés
(Compagnie les)
|
120
Enfants
du
paradis
|
1650
Fédération
nationale des Anciens
|
combattants
en Agérie-Maroc-Tunisie
660
{FNACA)
|
Horizon soleil
EAU]
90
Institut municipal
d'éducation
900
|
permanente de
Pantin
(IMEPP)
_ |
Ligue
de
l'enseignement
—
Fédération
|
des
œuvres
laïques
de
Seine-Saint-
1500
Denis (FOL)
|
Matinées musicales
|
450
LS
Miandra
|
50
Mieux se déplacer
à
bicyclette - Pantin
90
__ à vélo (MDE)
DEA
Mouvement
contre
le racisme
et pour
l'amitié entre
les
peuples
—- Comité
300
local Pantin — Le Pré Saint Gervais
|
ES
Pantinous
(Les)
|
90
Pavane
|
150
_Pergame
M
600
_
Petits
frères
des pauvres
(Les)
|
450
Prévention
des
risques
orientation
sociale, échange
de
seringues
45
(PROSES)
_
|
Relais
l
12000
Restaurants
du
cœur
— Relais
du
cœur
1500
__
de Seine
Saint Denis
|
___
Secours
catholique
|
1830
Secours
populaire
de
Pantin
|
4050
Serice
Amitié
Solidarité
de la Seine
45
Saint Denis
(SAS
93)
Na]
Tribu (La)
|
45
[
Yoyette
(La)
|
90
TOTAL
|
43
675
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
avances
sur
subventions
2012.
OBJET
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
N°12-093A
DES
SORTIES
FAMILIALES
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
HAUT
ET
PETIT
PANTIN M.
KERN.-
Le
9
novembre
2006,
le
Conseil
municipal,
a
approuvé
le
projet
social
des
maisons
de
quartier
du
Haut
et
Petit
Pantin
et
autorisé
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
CAF
93
un
agrément
destiné
à
transformer
ces
structures
de
proximité
en
centre
social.
Au
vu
de
ce
projet
social,
ta
commission
d'action
sociale
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint- Denis
réunie
en
séance
le 9
mars
2007,
a
accordé
un
agrément
de
18
mois,
soit
du
1er
janvier
2007
au
30
juin
2008. Un
contrat
de
projet
«
prestation
de
service
»
n°07-015
est
intervenu
entre
la
ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
pour
le
Centre
Social
du
Haut
et
Petit
Pantin
en
2007.
Au
vu
du
bilan
du
projet
social,
la
Commission
d'Action
Sociale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a,
dans
sa
séance
du
20
juin
2008
:
— adopté
un
avenant
n°1
pour
une
période
de
3 ans,
soit du
1* juillet 2008
au
30
juin
2011
et
—
accordé
un
premier
agrément
«
Animation
Collective
Familles
»,
du
1er
juillet
2008
au
31
décembre
2009.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
a
convenu
que
le
Centre
social
du
Haut
et
Petit
Pantin
bénéficie
d'un
renouvellement
d'agrément
« Animation
Collective
Familles
»
pour
une
période
de
18
mois,
soit
du
1°
janvier
2010
au
30
juin
2041,
et
arrêté
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Centre
social-Animation
collective
familles
»
n°
10-014
relative.
Le
17
novembre
2011,
les
derniers
agréments
« Animation
globale
»
et
« Animation
Collective
Familles
» établis
par
la Caisse
d'allocations
familiales
étant
arrivés
à
échéance,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
nouveau
projet
social
pour
les
trois
années
à venir
et
autorisé
M.
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la CAF
93
un
renouvellement
de
ces
agréments
.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
a
accordé,
pour
le
Centre
social
du
Haut
et
Petit
Pantin,
un
renouvellement
d’agréments
« Animation
globale
»et
« Animation
Collective
Familles»
et
pour
une
période
de
3
ans,
soit
du
1*
janvier
2012
au
31
décembre
2014,
et
arrêté
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Centre
social
»
n°
11-1040
et
la convention
d'objectifs
et de
financement
«Animation
Collective
Familles
»
n°
11-1041
et
leurs
orientations
prioritaires
précisées
dans
l'annexe
2
de
ces
conventions.
Ces
orientations
prioritaires
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
affirment
la forte
nécessité
de
promouvoir
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
familiales,
en
proposant
un
programme
d'activités
variées
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires,
ainsi
que
des
séjours
permettant
de
renforcer
le lien familial.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
—-
d'APPROUVER
la
Convention
de
financement
sorties
familiales
et/
ou
projets
jeunes
de
l'année
2012
n°12-093
A,
proposée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
le Centre
Social
du
Haut
et Petit
Pantin.
—
d'AUTORISER
l'inscription
de
la subvention
de
4 200
euros
au
Budget
Municipal.
—
d'AUTORISER
M.
le Maire à signer la dite convention
ainsi que tous les documents
s'y rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la délibération
en
date
du
9
novembre
2006
par
laquelle,
le Conseil
Municipal
approuvait
le projet
social
des
maisons
de
quartier
du
Haut
et
Petit
Pantin,
et autorisait
Monsieur
de
Maire
à solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiates
de
Seine-Saint-Denis
un
agrément
destiné
à transformer
ces
structures
de
proximité
en
Centre
Social
;
Considérant
l'agrément
de
18
mois
( du
1° janvier
2007
au
30 juin
2008
) accordé
par
la Commission
d'Action
Sociale
de
la Caisse
d'Allocations
Familiates
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
9
mars
2007
;
Considérant
la
décision
de
la
Commission
d'Action
Sociale
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
,
dans
sa
séance
du
20
juin
2008,
d'arrêter
un
avenant
n°1
pour
renouveler
l'agrément
«
animation
globale
»
du
Centre
Social
Haut
et
Petit
Pantin
pour
une
période
de
3
ans,
soit
du
1°
juillet
2008
au
30
juin
2011
et
d'accorder
un
premier
agrément
« Animation
Collective
Familles
» n° 08-133
pour
le Centre
Social
du
Haut
et Petit Pantin,
du
1er juillet 2008
au
31
décembre
2009
; Considérant
la décision
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
de
renouveler
l'agrément
« Animation
Collective
Familles
» pour
le Centre
Social
Haut
et Petit
Pantin
pour
une
période
de
18
mois,
soit du
1er janvier
2010
au
30
juin 2011,
et d'arrêter la convention
d'objectifs
et de financement
«
Centre
Social-Animation
collective
Familles
» n°10-014
relative
;
Considérant
la délibération
en
date
du
17
novembre
2011
par laquelle
le Conseil
municipal
approuvait
le nouveau
projet
social
pour
les trois années
à venir et autorisait M.
le Maire
à solliciter auprès
de la CAF
93
un
renouvellement
de ces
agréments ; Considérant
la décision
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Seine-Saint-Denis
de
renouveler
les agréments
« animation
globale
» et « Animation
Collective
Familles
»
du
Centre
Social
Haut et Petit Pantin,
pour une
période
de
3
ans,
soit du
1° janvier 2012
au
31
décembre
2014,
et d'arrêter la convention
d'objectifs et de financement
«
Centre
social
»n°
11-1040
et la convention
d'objectifs et de financement
« Centre
social
-Animation
Collective
Familles»
n°
11-
1041
et les
orientations
prioritaires
précisées
dans
l'annexe
2 de
cette
convention
;
Considérant
ces
orientations
prioritaires
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
affirmant
la forte
nécessité
de
promouvoir
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
familiales
en
proposant
un
programme
d'activités
variées
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires
ainsi
que
des
séjours
permettant
de
retisser
le lien familial
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la Convention
de financement
sorties familiales et/ ou
projets jeunes
de l'année
2012,
n°12-093 À,
proposée
par la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour le Centre
Social
du
Haut et Petit Pantin.
AUTORISE
l'inscription
de
la subvention
de
4 200
euros
au
Budget
Municipal.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la dite convention
ainsi
que
tous
les documents
s'y rapportant.
N°
2012.04.12.20
OBJET
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
N°12-094A
DES
SORTIES
FAMILIALES
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
DES
COURTILLIÈRES
M.
KERN.-
En
2006,
la Commune
a conclu
avec
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
un
contrat
de
projet
« Animation
Collective
Familles»
n°
06-056,
destiné
à
soutenir
de
façon
spécifique
les
actions
collectives
conduites
par
le
centre
social
des
Courtillières
au
bénéfice
des
groupes
familiaux,
pour
18
mois
soit
du
1% juillet 2006
au 31
décembre
2007.Depuis
un
avenant
a été établi du
1er avril 2008
au
31
mars
2011.
Le
10
février
2011,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
2008-2011
du
projet
«
animation
collective
familles
»
du
centre
social
des
Courtillières
et
les
nouvelles
orientations
envisagées
pour
les
années
à venir,
et
autorisé
M.
le
Maire
à
demander
à
la Caisse
d'Allocations
Familiales
un
renouvellement
d'agrément.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
a accepté
que
le centre
social
des
Countillières
puisse
bénéficier
de
ce
renouvellement
, pour
la période
du
1er
avril
2011
au
31
mars
2014,
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
a accordé,
pour
le Centre
social
des
Courtillières
un
renouvellement
d'agréments
« Animation
globale
»et
« Animation
Collective
Familles»
du
1er avril 2011
au
31
mars
2014
et arrêté
la convention
d'objectifs
et de
financement
«
Centre
social
» n°
11-148
et la convention
d'objectifs
et de
financement
«Animation
Collective
Familles»
n°
11-149
et leurs
orientations
prioritaires
précisées
dans
l'annexe
2
de
ces
conventions.
Ces
orientations
prioritaires
et leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
affirment
la forte
nécessité
de
promouvoir
l'accès
aux
loisirs
et aux
vacances
familiales,
en
proposant
un
programme
d'activités
variées
durant
chaque
période
de
vacances scolaires,
ainsi
que
des
séjours
permettant
de
renforcer
le lien familial.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
la Convention
de financement
sorties familiales et/ ou
projets jeunes
de l'année 2012
n°12-094 À,
proposée
par la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour le Centre
Social
des
Courtilières;
d'AUTORISER
l'inscription de la subvention
de 4 200
euros
au
Budget
Municipal.
d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer la dite convention
ainsi que
tous les documents
s'y rapportant.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
le contrat
de
projet
«Animation
Collective
Familles»n°
06-056,destiné
à soutenir
de
façon
spécifique
les
actions
collectives
conduites
par
le centre
social
des
Courtillières
au
bénéfice
des
groupes
familiaux, intervenu
en
2006
entre
la ville
de
Pantin
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
, pour
18 mois
soit
du
1°
Juillet 2006
au
31
Décembre
2007
;
Considérant
l'avenant
relatif
établi du
1er avril 2008
au
31
mars
2011 ;
Considérant
la décision
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Seine-Saint-Denis
de
renouveler
les agréments
«
animation
globale
» et «
Animation
Collective
Familles
»
du
Centre
Social
des
Courtilières,
pour
une
période
de
8 ans,
soit du
1° janvier 2012
au
31
décembre
2014,
et d'arrêter la convention
d'objectifs et de financement
«
Centre
social
»n°
11-148
et la convention
d'objectifs et de financement
« Centre
social
-Animation
Collective
Familles»
n°
11-149
et les orientations
prioritaires
précisées
dans
l'annexe
2 de ces conventions
;
Considérant
ces
orientations
prioritaires
et leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
affirmant
la forte
nécessité
de
promouvoir
l'accès
aux
loisirs
et aux
vacances
familiales
en
proposant
un
programme
d'activités
variées
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires
ainsi que
des
séjours
permettant
de retisser le lien familial
;
Après
avis
favorable
de
la
3èmecommission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la Convention
de financement
sorties familiales et/ ou
projets jeunes
de
l'année 2012,
n°12-094 A,
proposée
par la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
le Centre
Social
des
Courtillières.
AUTORISE
l'inscription de la subvention
de 4 200
euros
au
Budget
Municipal.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la dite convention
ainsi
que
tous
les documents
s'y rapportant.
N°
2012.04.12.21
OBJET
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
N°
12-094A
DES
SORTIES
FAMILIALES
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
DES
QUATRE
CHEMINS M.
KERN.-
Le
9
novembre
2006,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
social
des
maisons
de
quartier
des
Quatre-Chemins
et
autorisé
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
CAF
93
un
agrément
destiné
à
transformer
ces
structures
de
proximité
en
Centre
Social.
Un
contrat
de
projet
« Animation
Globale
»
n°06-036
est
intervenu
entre
la
ville
de
Pantin
et
la
Caisse
14 d'Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
pour
le
Centre
Social
des
Quatre-Chemins.
Depuis,
trois
prolongations
d'agrément
de
18
mois
successives
lui
ont
été
concédées
sans
renouvellement
du
projet
social,
Le
17
novembre
2011,
le dernier
agrément«
Animation
globale
» établi
par
la Caisse
d'allocations
familiales
pour
la
période
du
1° janvier
2009
au
30
juin
2010
étant
arrivé
à échéance,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
nouveau
projet
social
pour
les
trois
années
à venir
et
autorisé
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
CAF
93
un
renouvellement
de
cet
agrément.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
a accordé,
pour
le Centre
social
des
Quatre-Chemins,
un
renouvellement
d'agrément
« Animation
Globale»
pour
une
période
de
27
mois,
soit
du
1° janvier
2012
au
31
mars
2014,
et arrêté
la convention
d'objectifs
et de
financement
«
Centre
Social
»
n°
11-1034
relative
et les
orientations
prioritaires
précisées
dans
l'annexe
2 de
cette
convention.
Ces
orientations
prioritaires
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
affirment
la forte
nécessité
de
promouvoir
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
familiales
en
proposant
un
programme
d'activités
variées
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires
ainsi
que
des
séjours
permettant
de
retisser
le lien familial.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
la Convention
de financement
sorties familiales et/ ou
projets jeunes
de l'année
2012
n°12-095
À,
proposée
par la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour le Centre
Social des
Quatre-Chemins.
d'AUTORISER
l'inscription
de
la subvention
de
3 600
euros
au
Budget
Municipal.
d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer la dite convention
ainsi que tous
les documents
s'y rapportant
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la délibération
en
date
du
9 novembre
2006
par
laquelle,
le Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
social
des
maisons
de
quartier
des
Quatre
Chemins,
et
autorisait
Monsieur
de
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis
un
agrément
destiné
à transformer
ces
structures
de
proximité
en
Centre
Social
;
Considérant
le contrat de
projet « Animation
Globale
» n°06-036
intervenu
entre la ville de
Pantin
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Seine
Saint Denis
pour
le Centre
Social
des
Quatre
Chemins
;
Considérant
les
trois
prolongations
successives
de
18
mois
concédées
par
la Commission
d'Action
Sociale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de Seine
Saint
Denis
malgré
le non
renouvellement
de
projet social
;
Considérant
l'échéance
du dernier agrément
animation
globale
établi
pour
la période
du
1* janvier 2009
au 30
juin 2010
;
Considérant
la délibération
en
date
du
17
novembre
2011
par laquelle
le Conseil
municipal
approuvait
le nouveau
projet
social
pour
les trois années
à venir
et autorisait
M.
le Maire
à solliciter auprès
de
la CAF
93
un
renouvellement
de
cet
agrément
;
Considérant
la décision
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
de
renouveler
l'agrément
« Animation
Globale»
du
Centre
Social
des
Quatre-Chemins,
pour
une
période
de
27
mois,
soit du
1er janvier
2012
au
31
mars
2014,
et d'arrêter
la convention
d'objectifs
et de
financement
«
Centre
Social
»
n°
11-1034
relative
et les
orientations
prioritaires
précisées
dans
l'annexe
de
2 de
cette
convention
;
Considérant
ces
orientations
prioritaires
et leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
affirmant
la forte
nécessité
de
promouvoir
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
familiales
en
proposant
un
programme
d'activités
variées
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires
ainsi
que
des
séjours
permettant
de
retisser
le lien familial
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la Convention
de financement
sorties familiales et/ ou
projets jeunes
de l'année 2012,
n°12-095 À, proposée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiates
pour
le Centre
Social
des
Quatre-Chemins.
AUTORISE
l'inscription de
la subvention
de 3 600
euros au
Budget
Municipal.
AUTORISE
M.
le Maire à signer la dite convention
ainsi que tous
les documents
s'y rapportant.
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
N°
2012.04.12.22
.
OBJET
: SUBVENTIONS
2012
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CONVENTIONNÉES
Mme
KERN.-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel
et
des
résidences
artistiques,
la
Ville
est
en
cours
de
renouvellement
de
convention
d'objectifs
avec
5 associations :
@Musik
à venir
@Les
Engraineurs
@Githec eCoté
Court
eDivertimento L'association
Musik
à venir
œuvre
à
la
médiation
sociale
par
la
musique.
Pour
ce
faire,
différentes
actions
sont
proposées
: des
ateliers,
des
stages,
l'organisation
d'événements
associés
à
la création
de
concerts.
Le
soutien
de
cette
association
culturelle,
outil
de
développement
culturel
local,
contribuera
à
l'épanouissement
personnel
et
à
une
meilleure
socialisation
des
adolescents
et jeunes
adultes
et à la
mixité
des
groupes
et des
genres.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion,
l'éducation
et
les
pratiques
amateurs
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la Ville
et
l'association
Musik
à venir
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
35
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
L'association
Les
Engraineurs,
implantée
à
Pantin
depuis
1997,
promeut
la
création
audiovisuelle
et
œuvre
à
l'émergence
d'une
«parole»
audiovisuelle
des
quartiers
dits
sensibles,
notamment
dans
le
quartier
des
Courtillières. La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
audiovisuel
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
à
l'image
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Engraineurs
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
15
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
Le
GITHEC
travaille
à
la
mise
en
œuvre
de
spectacles
théâtraux
et /ou
cinématographiques
dont
les
processus
de
création
reposent
notamment
sur
la
rencontre
avec
des
personnes
éloignées
des
réseaux
de
diffusion
classiques.
Le
Githec
est
en
contact
avec
les
différents
lieux
d'accueil
des
personnes
dites
en
difficultés
sociales
et est
impliqué
dans
les
dispositifs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
ainsi
que
de
la formation
continue.
De
la
même
manière,
le
Githec
met
en
place
des
rencontres,
des
ateliers
ou
des
stages
de
pratiques
artistiques
mêlant
amateurs
et
professionnels
en
vue
de
la création
de
spectacles.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
théâtral
ayant
trait
à
la création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville. Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Githec
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
15
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
L'association
Côté
Court,
administrativement
implantée
à
Pantin
depuis
sa
création
en
1992,
vise
à
promouvoir
la
création
audiovisuelle
et
plus
particulièrement
la
diffusion
du
court-métrage
en
Seine
Saint-Denis.
Elle
organise
un
festival
annuel
(une
dizaine
de
jours
en
juin)
dont
la
notoriété
grandissante
est
reconnue
par
les
professionnels
de
l'audiovisuel
et
du
secteur
culturel
ainsi
que
par
le
public,
tant
francilien
que
national.
Ses
projections
se
déroulent
essentiellement
au
Ciné
104
de
Pantin,
classé
Art
et
Essai,
et
en
partie
dans
d'autres
salles
de
Seine
Saint-Denis
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
audiovisuel
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
à
l'image
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Côté
Court,
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
54
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
Créé
en
2003,
l'Orchestre
Symphonique
Divertimento
est
un
ensemble
symphonique
réunissant
70
musiciens
issus
de
Seine-Saint-Denis,
Paris
et
de
la
Région
Ile-de-France.
|! est
dirigé
par
le
chef
d'orchestre
Zahia
ZIOUANI.
Depuis
2007,
l'activité
de
l'Orchestre
Symphonique
Divertimento
(30
concerts
par
an)
est
ancrée
en
Seine-Saint-Denis.
Une
de
ses
grandes
orientations
est
la diffusion
de
l’art symphonique
sur
l'ensemble
du
territoire
régional
et
national
et
tout
particulièrement
auprès
de
nouveaux
publics,
notamment
grâce
à
des
actions
de
sensibilisation
et des
projets
éducatifs.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
et de
projets
permettant
de
sensibiliser
les
publics
les
plus
éloignés
du
spectacle
vivant
à
la
découverte
et
la
promotion
de
la
musique
symphonique
et lyrique,
axés
sur
la découverte
de
l'orchestre
et du
répertoire
de
l'orchestre.
L'objectif
est
de
contribuer
à
l'éveil
des
sensibilités,
de
favoriser
les
pratiques
artistiques
et de
faciliter
l'accès
aux
concerts
Une
convention
annuelle
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Divertimento
ainsi
que
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
20
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
Par
ailteurs,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
conventions
d'objectifs
triennales
(en
cours
jusqu'au
31
décembre
2012),
suivantes
:
@Enfance
et
musique,
lors
de
la
séance
du
7
octobre
2010,
délibération
n°2010.10.07.36
@La
Compagnie
du
dernier
soir,
lors
de
la
séance
du
12
mai
2011,
délibération
n°2011.05.12.31
Administrativement
implantée
à
Pantin,
Enfance
et
Musique
contribue,
à
travers
ses
nombreuses
actions,
à
l'éveil
artistique
des
très
jeunes
enfants.
Elle
offre
une
place
renouvelée
à
l'art
et
à
la culture
vivante
dans
la vie
familiale
et sociale
des
enfants.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
et
du
très
jeune
public
pour
l'impulsion
d'actions
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2010-2012)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Enfance
et
musique
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
10
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
La
Compagnie
du
Dernier
Soir
vise
à
produire,
diffuser,
promouvoir
les
créations
théâtrales
et
tout
particulièrement
par
le
biais
de
textes
contemporains
et
inédits.
Pour
ce
faire,
différentes
actions
sont
proposées
:
la
création
de
spectacles,
l'organisation
d'événements
associés
ou
non
à
la
création
de
ces
spectacles
et
destinés
à
les
promouvoir
(lectures,
débats,
rencontres
avec
les
publics,
ateliers).
L'accueil
en
résidence
de
cette
association
culturelle,
outil
de
permanence
artistique
et
de
développement
économique
(création
d'empois),
contribue
à
la
diffusion
des
écritures
contemporaines
sur
l'ensemble
du
territoire
pantinois
et
à une
sensibilisation
accrue
des
publics
en
terme
de
création
contemporaine.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
théâtral
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion,
la
réflexion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
pluriannuelle
fixe
jusqu'au
31
décembre
2012
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
du
dernier
soir
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
20
000
euros
en
2012
(budget
DDC).
IL'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir - APPROUVER
les
subventions
à ces
différentes
associations.
- APPROUVER
les
conventions
à
conclure
avec
"Musik
à
Venir”,
"Les
Engraineurs”,
"Côté
Court",
"Divertimento"
MU
ORLER
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Je
précise
que
Divertimento
travaille
en
collaboration
avec
le Conservatoire.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Les
conventions
ne
sont
pas
très
détaillées
quant
aux
objectifs.
Divertimento
était
installé
à
Stains
jusqu'à
présent
me
semble-t-il
?
Mme
KERN.-
Ils
sont
toujours
en
résidence
à
Stains
et
à
Pantin.
Il y a
eu
un
concert
dans
la
saison,
il y aura
un
concert
pédagogique
et
un
autre
pour
la fête
de
la Ville.
M.
HENRY.-
La
subvention
ne
comprend
pas
les
concerts
?
Mme
KERN.-
La
subvention
couvre
le
concert
pédagogique
et
celui
pour
la
fête
de
la
Ville.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du 1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
les
délibérations
n°2010.10.07.36
et
n°2011.05.12.31
approuvant
les
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
Enfance
et
Musique
et Compagnie
du
dernier
soir ,
Vu
les
projets
de
conventions
d'objectifs
à
conclure
avec
"Musik
à
Venir",
"Les
Engraineurs",
“Côté
Court”,
"Divertimento"
et
"Githec” ;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à accompagner
le
secteur
associatif
local
et à contribuer
au
développement
et à
la pérennité
des
activités
associatives
et des
structures
elles-mêmes,
la Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
aux
associations
culturelles
conventionnées :
Associations
_
Montant
de
subvention
|
Divertimento
|
20 000,00 €
|
L
—
tds
—__
bb
Coté court
54 000,00 €
|
Ë
——
Enfance
et
musique
l
10
000,00
€
Githec
15 000,00
€
+
_ Les
Engraineurs
15
000,00
€
Compagnie
du
dernier
soir
20
000,00
€
Musik
à venir
|
35
000,00
€
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
à
conclure
avec
"Musik
à
Venir",
"Les
Engraineurs”,
"Côté
Court”,
"Divertimento"
et
"Githec”.
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
les
signer.
N°
2012.04.12.23
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
D'AUBERVILLIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
BIENNALE
URBAINE
DU
SPECTACLE
Mme
KERN.-
La
ville
de
Pantin
et
la
Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
organisent
conjointement
un
temps
d'interventions
artistiques
(spectacles,
performances,
installations
vivantes)
gratuites
en
extérieur
du
25
au
28
avril
2012
: la
Biennale
Urbaine
du
Spectacle
(BUS).
Lors
de
la
séance
du
29
mars
2012,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
cette
convention.
Pour
cette
première
édition,
la Ville
de
Pantin
et la Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
ont
souhaité
associer
la
Commune
d'Aubervilliers
pour
l'accueil
de
l'un
des
spectacles
proposés
dans
le
cadre
de
la
BUS
:
le spectacle
forain
Moulinoscope
de
la Compagnie
«
2 rien
merci
» aura
lieu
sur
le territoire
de
la commune
d'
Aubervilliers
(14
rue
Lecuyer).
6 représentations
gratuites
de
ce
spectacle
seront
proposées
au
public
: vendredi
27
et samedi
28
avril
à
15h
+
15h30
+
16h
+
18h30
+
19h
+
19h30.
«2
rien
merci
»
est
une
compagnie
de
spectacle
vivifiant
associant
les
arts
de
la
rue
aux
arts
de
la
piste.
Créée
en
1999,
elle
explore
un
langage
clownesque,
granuleux,
forain
et
ouvert
sur
le
monde.
Pour
ce
partenariat
avec
la
Ville
d'Aubervilliers,
la
Ville
de
Pantin
met
à
disposition
le
personnel
de
l'équipe
de
la
Direction
Technique
du
Spectacle
et s'engage
à apporter
son
expertise
sur
les
questions
relatives
à
l'organisation
technique
et
au
respect
des
conditions
techniques.
En
outre,
l'équipe
du
pôle
Spectacle
Vivant
de
la
Direction
du
développement
culturel
de
la Ville
de
Pantin
assurera
le
service
général
du
lieu
avec
la
Commune
d'Aubervilliers
: accueil,
billetterie
gratuite.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
de
bien
vouloir
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin,
la
Ville
d'Aubervilliers
et
la
Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
et AUTORISER
M.
le
Maire
à
la signer.
M.
KERN.-
Y a-t-il
des
questions
?
M.
VUIDEL.-
Que
signifie
« explorer
un
langage
granuleux
»
?
M.
KERN.-
Nous
poserons
la
question
au
Directeur
du
développement
culturel
et
nous
vous
répondrons.
En
matière
de
culture,
ñ faut
être
innovant
!
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
à conclure
avec
la commune
d'Aubervilliers
et la Coopérative
«
2 rue
et 2
cirque
»
formalisant
les
conditions
de
mise
en
place
du
partenariat
pour
l'organisation
d'une
manifestation
commune
intitulée
«
la Biennale
Urbaine
de
Spectacles
(BUS)
; Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
proposer
une
programmation
de
spectacles
innovants
et
diversifiés,
contribuant
à
la politique
d'animation
du
territoire
et de
cohésion
sociale
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin,
la
Ville
d'Aubervilliers
et
la
Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
N°
2012.04.12.24
OBJET
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
SACD
POUR
LE
PROJET
MISSION
ROOSEVELT
Mme
KERN.-
La
société
des
auteurs
et
compositeurs
et
auteurs
dramatiques
(SACD),
société
civile,
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
à
la
création
et
à
la
diffusion
intitulé
« Auteurs
d'espace
public
»
qui
a
pour
but
de
soutenir
les
auteurs
et
les
œuvres
pour
l'espace
public
et de
valoriser
le travail
d'écriture,
de
mise
en
lumière
des
personnalités
des
auteurs
et leur
singularité.
Une
commission
constituée
d'auteurs
s'est
réunie
le 6 janvier
2012
et a sélectionné
8 créations
originales
basées
sur
un
travail
d'écriture
(textuelle
ou
non
textuelle)
comportant
une
véritable
dramaturgie,
en
cours
d'écriture
ou
de
montage
et
prêts
pour
mai
2012.
Chaque
compagnie
lauréate
reçoit
une
aide
à
l'écriture
et à
la création
de
la
SACD
et sera
programmée
par
une
des
structures
(festivals,
scènes
nationales,
théâtres
conventionnés
et
associations
culturelles)
partenaires
du
dispositif.
Dans
ce
cadre,
la compagnie
«Tony
Clifton
Circus»
sélectionnée
par
un
comité
d'auteurs
et de
professionnels
présentera
«Mission
Roosevelt»
à
Pantin
pour
2 représentations
le samedi
26
mai
2012
à
11h
et
17h
dans
le
cadre
du
week-end
« corps
désaccordés
».
A ce
titre,
la ville
de
Pantin
peut
prétendre
à un
soutien
financier
à
hauteur
de
3 800
€
pour
l'accueil
du
spectacle
précité
par
le
biais
de
la signature
d’une
convention
de
partenariat.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
cette
convention
et AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
de
spectacle
vivant,
la ville
accueille
le
spectacle
Mission
Roosevelt,
par
la compagnie
Tony
Clifton
Circus
;
Considérant
que
la société
des
auteurs
et compositeurs
dramatiques
(SACD)
peut
soutenir
l'accueil
de
ce
spectacle
;
Considérant
le projet
de
convention
de
partenariat
s'y rapportant
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Kern
; APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
partenariat
à conclure
avec
la société
des
auteurs
et compositeurs
dramatiques
(SACD). AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
convention.
N°
2012.04.12.25
OBJET
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2012
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LOCALES
M.
BADIJI.-
Dans
le
cadre
de
l'engagement
municipal
pour
soutenir
et
promouvoir
le
développement
du
sport
dans
la
commune,
la
ville
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
de
son
territoire.
Compte
tenu
des
demandes
émanant
de
ces
associations
locales,
de
leurs
actions,
de
leurs
propositions
dans
le
cadre
du
projet
sportif
local
et
après
concertation
avec
les
plus
importantes
d'entre
elles,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
des
subventions
2012
en
fonction
des
rapports
d'attribution
joints
en
annexe,
établis
pour
chacune
des
associations
considérées.
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
APPROUVER
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
sportives
locales
conformément
au
tableau
ci-dessous :
8] PROPOSITIONS
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L'ANNEE
2012
Proposition
subventions
subventions
2011
2012
oxing
Club
de Pantin
(total)
Î
30000,00
30 000,00
Fonctionnement
15
000,00
15
000,00
ide
au
sport
de
haut
niveau
JL
15
000,00
15
000,00
| CMS
de
Pantin
|
174
500,00
€ |
174
500,00
€]
L
=
olympique
football
club
de
Pantin
L
32
000,00
€
30 000,000 €
L
=
ts
| Cyclo
Sport
de
Pantin
7 000,00
€ |
7
000,0
00 <
L—
+
—
-
| Démarrez
Jeunesse
|
250, 00
el
250, 00
€
GTSP
100 000,
00el
41 000,00
€
E
L
]
| Judo
Club
de
Pantin
(total)
|
15 00
000,00
€
15
000,00
€
F
+
| LEP
Lucie
Aubrac
|
150,00
|
150,00
€
ILEP
Weil
L
300,00
€
300,00
€
_
+
[Lycée Berthelot
Î
200,00
€
200,00
€
TT
_
lo. S.P.
24 000,00
€
24 000, 00
€|
Fonctionnement
14
000,00
€
14
000,00
€
| Manifestations
exceptionnelles
l
10
000,00
€!
10
000,00
€
Pantin
Basket
Club
29 000,00
€|
29
000,00
€
L—————
———
+
————
—
—
Racing
Club
de Pantin
|
11
500,00
€ |
12
000,00
€
B—————
—
+
—-
À
Viet
Vo
Dao
1 300,00
€
1 300,00
€
É
+
+
|Acrobatique
club
de
Pantin
300,00
€ [
300,00
€
+-
+
+
| Rugby
Olympique
de
Pantin
23
000,00
€ |
23
000,00
€
————————
—
+
—————————
|
|Association
sportive
des
communaux
de
Pantin
10
000,00
€
el
10
000,00
€
+
————
"+
——
—
[Tennis
Club
de
Pantin
30
000,00
€|
30
000,00
€
Le
+
——
—
Volley
Club
de
Pantin
13
000,00
€
|
19
000,00
€
k
+
—
+
à
Loue
402 500,00 €
407 000,00 €
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
l'attribution
des
subventions
2012
aux
associations
sportives
pantinoises,
conformément
à
la
répartition
ci-dessus.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions.
Vous
voyez
quelle
somme
les
associations
ont
demandé
par
rapport
aux
subventions.
Elle
tourne
autour
de
500
000
€.
L'effort
reste
constant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
souhaiterais
avoir
une
explication
sur
l'augmentation
substantielle
de
la
subvention
du
Volley
club. Par
ailleurs,
Mme
Moskalenko
ayant
vanté
les
mérites
du
tableau
établi
sur
les
associations
autres
que
sportives,
pourrait-on
avoir
le
même
sur
les
associations
sportives
?
M.
BADIJI.-
Oui.
Le
volley
club
est
une
association
qui
intéresse
une
grande
partie
de
la
population
féminine
du
Haut-Pantin
et
du
centre
de
Pantin.
g? M.
KERN.-
Il était
aux
Courtillières
et
il se
développe
à
Pantin
centre.
M.
BADJI.-
Le
plan
de
développement
du
volley-bali
est
intéressant,
il compte
un
nombre
d’adhérents
de
plus
en
plus
grand.
Cette
association
fait un
travail
intéressant
et
mérite
d'être
soutenue
dans
son
développement.
Je
n'ai
pas
pu
le
faire
pour
toutes
les
associations
par
manque
de
moyens,
mais
son
travail
mérite
d’être
soutenu.
Je
pense
aussi
qu'il
faut
encourager
le
sport
au
féminin
et
soutenir
les
associations
qui
s’investissent
dans
ce
domaine. Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octrouyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
24
juin
2012
N°
2010.06.24.33
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuvait
les
conventions
cadre
de
partenariat
passées
avec
le Boxing
Club
de
Pantin
; te CMS
de
Pantin
; l'Olympique
Football
Club
de
Pantin
; l'O.S.P.
; le
Pantin
Basket
Club
; le
Rugby
Olympique
de
Pantin
et
le
Tennis
Club
de
Pantin
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
promouvoir
et
de
soutenir
le
développement
du
sport
dans
la
commune ;
Considérant
les
demandes
émanant
des
associations
sportives
locales,
leurs
actions
, leurs
propositions
dans
le
cadre
du
projet
sportif
local
et
après
concertation
avec
les
plus
importantes
d'entre
elles
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
sportives
comme
suit : SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L'ANNEE
2012
|
Proposition
subventions |
2012
Boxing
Club
de
Pantin
(total)
T
30
000,00
é
Fonctionnement
15
000,00
€
Aide
au
sport
de
haut
niveau
ie
.
15
000,00
€
CMS
de
Pantin
174
500,00
€
| Olympique football club de Pantin
I
30 000,00 €
Cyclo
Sport
de
Pantin
Î
| 7 000,00
€
| Démarrez
Jeunesse
Î
250,00
€
|eTsP
|
Î
1 000,00
€
| Judo Club de Pantin {total}
Î
15 000,00 €
[LEP
Lucie
Aubrac
Î
|
150,00
€
| LEP Weil
Ï
300,00 €
[ Lycée
Berthelot
|
200,00
€
los.
|
24 000,00 €
FE
5
O0
Ë
| Pantin Basket Club
|
29 000,00 €
[Racing
Club
de
Pantin
Î
12
000,00
€
| Viet Vo Dao
|
1 300,00 €
l'Acrobatique
club
de
Pantin
|
300,00
€!
Rugby
Olympique
de
Pantin
Î
23
000,00
€
.
|
| Association
sportive
des
communaux
de Pantin
Î
10
000,00
e
{Tennis Club de Pantin
Î
30 000,00 € |
| Volley Club de Pantin
Î
19 000,00 € |
TOTAL
2012
Î
407 000,00
€ |
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Badiji
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2012
aux
associations
sportives
pantinoises,
conformément
à
la
répartition
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions.
N°
2012.04.12.26
.
OBJET
:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
COLLÈGES
ET
DES
LYCÉES
PANTINOIS M.
KERN.-
Je
vous
propose
de
présenter
la
note
26.
Dans
le
cadre
de
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
actions
éducatives
des
établissements
du
2"
degré,
la
ville
attribue
chaque
année
des
financements
aux
collèges
et
lycées
publics
et
privés
de
son
territoire,
versés
84 selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- les
objectifs
pédagogiques,
- les
publics
concernés,
-les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- le
budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et
les
recettes.
En
outre,
dans
l'hypothèse
ou
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à la Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement.
Ilest
proposé
de
répartir
les financements
selon
les
modalités
suivantes :
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
2180€
collège
privé
1 580€
lycée
public
2180€
lycée
privé
1580€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
financement
des
projets
d'actions
éducatives
selon
la
répartition
reproduite
dans
le
tableau
ci-dessus.
Les
modalités
sont
inchangées
par
rapport
à
l'an
dernier.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
l’aide
apportée
aux
projets
d'action
éducative
des
établissements
publics
et
privés
du
second
degré ;
Considérant
que
l'aide
accordée
au(x)
projet(s),
est
plafonnée
à
50
%
du
coût
de
l’action
;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
les
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
ou
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à l'appréciation
de
l’équipe
pédagogique
de
chaque
établissement ;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
établissements
du
second
degré
dans
le
cadre
des
projets
d'action
éducative
comme
suit
: TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
2180€
collège
privé
1 580
€
lycée
public
2
180
€
lycée
privé
1 580
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
aides
financières.
N°
2012.04.12.27
OBJET
: SUBVENTIONS
DES
PROJETS
D'ACTION
EDUCATIVE
DES
ÉCOLES
DU
1%*
DEGRÉ
M.
KERN.-
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2012,
une
dotation
d'un
montant
de
20
000
€
est
prévue
pour
permettre
le
financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et élémentaires
.
Les
projets
s'inscrivent
dans
le
projet
d'école
validé
par
le
conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées
. 26
projets
ont
été
déposés
à ce jour.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
ville,
chacun
d'entre
eux
a
été
préalablement
validé
par
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale .
Le
budget
détaille
en
équilibre
la
nature
des
dépenses
et des
recettes .
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ACCORDER
une
aide
financière
conformément
au
tableau
ci-dessous
86 PAE
2012
MATERNELLES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
G.BRASSENS
Découverte
du
monde
avec
visites
de
musées
861,00
€
E.COTTON
APER
au
cycle
1
730,00
€
JJAURES
Développer
les
sciences
à l'école
460,00
€]
LIBERTE
Développer
les
sciences
à
l'école
410,00
€
MEHUL
Classe
à PAC
740,00
€
J.QUATREMAIRE
Projet
mosaïque
213,00
€
Projet
conte
musical
1 055,00
€
Total
Maternelles
4 469,00
€)
ELEMENTAIRES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
L.ARAGON
Projet
danse
: le marin
qui
dansait
1 655,00
€
CAURAY
Projet
EPS/Tennis
595,00
€
J.BAKER
Pratique
de la capoera
993,00
€
Sortie
culturelle
: cathédrale
de
Chartres
560,00
€
Projet
sciences
à
la villette
427,00
€]
Projet BCD
1 123,00
€
SADI
CARNOT
Projet
« école
et cinéma
»
et « festival
côté
court
»
335,00
€
Projet
protection
de
l'environnement
470,00
€
Classe
à
PAC
644,00
€
Découverte
du
théâtre
255,00
€
JJAURES
Projet
en
histoire
de
l'art
595,00
€
Projet
sciences
à la villette
425,00
€]
Projet
BCD
515,00
€
Développer
les
sciences
à
l'école
184,00
€
JOLIOT
CURIE
Pratiques
artistiques
et culturelles
335,00
€
P.LANGEVIN
Voyage
en
Angleterre
3 680,00
€
PLEIN
AIR
Projet
équitation
avec
UCPA de
la Courneuve
1 590,00
€
Ed.VAILLANT
Mieux
vivre
ensemble :
la
récréation
600,00
€
H.WALLON
Classe
à PAC
550,00
€
Total
élémentaires
15
531,00
€
TOTAL
GENERAL
20
000,00
€
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Mme
ARCHIMBAUD.-
Dans
le
tableau,
je
ne
vois
rien
pour
l'école
maternelle
ni
pour
l'école
primaire
Jean
Lolive. M.
KERN.-
Il n'y a
pas
eu
de
demande.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Un
certain
nombre
d'enseignants
de
ces
écoles
ont
demandé
au
service
du
développement
économique
de
travailler
avec
les
artisans
d'art.
Trois
classes
sont
venues
vendredi
dernier,
87 participer
à
des
ateliers.
J'avais
rencontré
une
directrice
d'école,
les
enseignants
y étaient
favorables.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'il
s'est
passé.
C'est
embêtant
car
je
sais
que
cette
demande
a
été
formulée,
que
des
enseignants
sont
très
motivés
et
que
les
enfants
apprécient.
Nous
sommes
dans
un
quartier
que
nous
voulons
requalifier,
il est
dommage
que
ces
écoles
n'aient
pas
de
projet.
Cela
m'étonne
parce
que
j'ai
rencontré
les
enseignants
il y
a
peu.
M.
ANANOS..-
Le
travail
avec
le
pôle
artisanal
est
fait avec
les
écoles
Lolive
et avec
les
centres
de
loisirs
dans
le
cadre
de
la
pause
méridienne.
C'est
une
autre
ligne
de
financement.
Les
projets
de
l'école
n'ont
pas
été
présentés
dans
cette
demande
de
financement,
en
revanche,
il
y
a
une
action
avec
le
pôle
« fabrication
de
masques
»
avec
les
centres
de
loisirs,
dans
le
cadre
du
travail
plus
global
que
présentera
Mme
Rabbaa
autour
du
projet
éducatif
local.
Comme
l’a
annoncé
M.
le
Maire,
il n'y
a
pas
eu
de
projet
présenté
spécifiquement
pour
ce
type
de
subventions.
M.
KERN.-
Le
projet
que
vous
évoquez,
Madame
la
Conseillère
municipale,
se
trouve
sur
d'autres
lignes
budgétaires. Mme
ARCHIMBAUD.-
Ce
ne
sont
pas
les
classes,
ce
sont
les
centres
de
loisirs.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Des
activités
se
font
au
moment
de
la
pause
méridienne
et
n'apparaissent
pas
sur
la même
ligne.
M.
ZANTMAN.-
Je
précise
et
rassure
ma
collègue,
l'école
Lolive
a
présenté
des
projets.
Il se
trouve
qu'elle
n'en
a
pas
présenté
dans
ce
cadre
mais
il existe
à
Pantin
une
association
sportive
et
culturelle
des
écoles
publiques
de
Pantin
qui
bénéficie
d'un
budget
via
la
préfecture
et
subventionne
un
certain
nombre
de
projets
dont
ceux
de
cette
école.
M.
KERN.-
Ce
sont
des
crédits
Etat.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
OBJET
: SUBVENTIONS
DES
PROJETS
D'ACTION
EDUCATIVE
DES
ECOLES
DU
1er
DEGRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
d'inciter
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Considérant
l'inscription
de
ces
projets
dans
les
projets
d'école
validés
par
les
conseils
d'école
en
début
d'année
scolaire
;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées ;
Considérant
la validation
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
de
subventions
aux
projets
des
écoles
du
1er
degré
comme
suit
: PAE
2012
MATERNELLES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
G.BRASSENS
Découverte
du
monde
avec
visites
de
musées
861,00
E.COTTON
IA PER
au
cycle
1
730,00
d
JJAURES
Développer les sciences à l'école
460,00 4
LIBERTE
Développer
les
sciences
à
l'école
410,00
4
MEHUL
Classe
à
PAC
740,00
4
JLQUATREMARE
Projet mosaïque
213,00 4
Projet
conte
musical
1
055,00
d
Total
Maternelles
4 469,00
d
ELEMENT
AIRES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
L.ARAGON
Projet
danse
: le marin
qui
dansait
1
655,00
«
C.AURAY
Projet
EPS/Tennis
595,00
d
J.BAKER
Pratique
de
la capoera
993,00
d
Sortie
culturelle
: cathédrale
de
Chartres
560,00
d
Projet
sciences
à
la villette
427,00
d
Projet BCD
1 123,00
€
SADI
CARNOT
Projet
«
école
et
cinéma
»
et
«
festival
côté
court
»
335,00
à
Projet
protection
de
l'environnement
470,00
d
Classe à PAC
644,00 €
Découverte
du
théâtre
255,00
d
J.JAURES
Projet en
histoire de
l'art
595,00
d
Projet
sciences à
la villette
425,00
d
Projet BCD
515,00 €
Développer
les
sciences
à
l'école
184,00
d
JOLIOT
CURIE
Pratiques
artistiques
et culturelles
335,00
d
P.LANGEVIN
Voyage
en
Angleterre
3 680,00
d
PLEIN
AIR
Projet
équitation
avec
UCPA
de
la
Courneuve
1 590,00
4
Ed.VAILLANT
Mieux
vivre
ensemble :
la
récréation
600,00
d
H.WALLON
Classe
à
PAC
550,00
d
Total élémentaires
15 531,00 4
TOTAL GENERAL
20 000,00 4
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
aux
projets
des
écoles
maternelles
et élémentaires
conformément
au
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions. DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE VIE
DIRECTION
DES
BÂTIMENTS
N°
2012.04.12.28
OBJET
: ADHÉSION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SIPPEREC
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
SERVICES
ASSOCIES
M.
SEGAL-SAUREL.
- 1- Présentations
: L'ouverture
du
marché
de
l'électricité
s'est faite
progressivement
depuis
2000
et
a
connu
plusieurs
étapes
jusqu’au
1°
juillet
2007,
date
de
l'ouverture
totale.
Le
SIPPEREC,
dont
le métier
historique
est
l'électricité,
a développé
depuis
de
nombreuses
années
une
expertise
dans
ce
domaine
avec
la volonté
affirmée
de
défendre
le service
public.
En
2004,
le comité
du
SIPPEREC
a décidé
de
mettre
cette
expertise
à
la disposition
des
collectivités
amenées
à
gérer
de
nouvelles
contraintes
liées
à l'évolution
du
marché
de
l'énergie.
Le
12
février
2004,
un
groupement
de
commandes
pour
l'électricité,
dont
le SIPPEREC
est
le coordonnateur,
est
créé.
En
parallèle,
et d'un
commun
accord,
le SIGEIF,
syndicat
du
gaz
et de
l'électricité
d'Ile-de-France,
devient
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
pour
le gaz.
Depuis,
la Loi
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
du
13
juillet
2005,
les
engagements
de
la Commission
Européenne
en
2007
dans
le
«
paquet
énergie
»,
les
Lois
Grenelle ,
la loi sur
la nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
en
2010
avec
la fin
des
tarifs
réglementés
jaune
et vert
au
31/12/2015,
les
augmentations
des
prix
de
l'énergie
ont
contribué
à sensibiliser
les
collectivités
à
la maîtrise
de
l'énergie.
Face
à la hausse
des
prix
de
l'électricité,
et dans
un
contexte
financier
très
contraint,
la facture
d'électricité
doit
être
gérée
au
plus
près.
Afin
de
répondre
à ces
besoins,
128
collectivités
d'Ile-de-France
se
sont
déjà
regroupées
au
sein
du
groupement
de
commandes.
Ouvert
à toutes
les
collectivités
et établissements
publics
d'Ile-de-France,
le groupement
réunit
102
communes,
2
Conseils
généraux,
3 Communautés
d'agglomération,
5 Offices
publics
d'habitat,
6 syndicats
intercommunaux,
1
Chambre
des
métiers.
En
particulier,
dans
l'Agglomération
Est-Ensemble,
sont
déjà
adhérentes
:
+ __
Est-Ensemble,
à la
séance
du
14
Février
dernier
+
Bagnolet,
+
Bobigny,
+
Les
Lilas,
+
Noisy-le-Sec,
+
Le
Pré-Saint-Gervais.
Les
contraintes
environnementales,
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
l'évolution
du
cadre
législatif
ont
conduit
le SIPPEREC,
en
tant
que
coordonnateur,
à
prioriser,
à
la demande
des
adhérents,
ses
actions
vers
le
développement
durable
et à
organiser
le groupement
sur
deux
axes
pour
:
+
Faciliter
et soutenir
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
et d'efficacité
énergétique
des
adhérents
;
°__
Répondre
aux
contraintes
de
la déréglementation
de
la fourniture
d'électricité
qui
obligera
les
collectivités
à
mettre
en
concurrence
leurs
contrats.
2 - Évolution Depuis
quatre
ans,
la
priorité
donnée
à
la maîtrise
de
l'énergie
et à
l'efficacité
énergétique
s'est
traduite
par
la
mise
en
place
de
plusieurs
marchés
correspondant
à
des
services
attendus
par
les
collectivités
adhérentes :
1.
: L'amélioration
de
la performance
énergétique
du
patrimoine
communal
:
les
services
apportés
par
le
«
groupement
»,
au
travers
notamment
de
marchés
de
prestations
(audits
énergétiques,
diagnostics
d'éclairage
public...)
exécutables
par
les
adhérents
sur
simples
bons
de
commande, facilitent
la tâche
des
services.
Ils ont
immédiatement
accès
à des
prestations
adaptées
à leurs
besoins.
Ces
marchés
permettent
une
grande
réactivité,
doublée
de
la garantie
d’un
niveau
de
prestation
de
qualité.
2
: La
maîtrise
des
consommations
qui
augmentent
et des
coûts
liés
est
renforcée
par
ta
mise
en
place
dans
la collectivité
d'une
solution
informatique
de
suivi
des
consommations,
disponible
dès
l'adhésion.
C’est
d'abord
un
système
d'information
destiné
à
comprendre
les
consommations
de
la
collectivité,
c'est
ensuite,
un
outil
d'aide
à la décision. Une
nouvelle
étape
s'ouvre
:
La
hausse
des
prix
de
l'électricité
(+5,9%
sur
les
tarifs
bleus
en
deux
ans)
et
celle
annoncée
- à
hauteur
de
30%
-
d'ici
2016
par
le Président
de
la Commission
de
régulation
de
l'énergie
; la disparition
des
tarifs
réglementés
jaunes
et verts
demandent
aux
collectivités
de
s'organiser
dès
maintenant
et de
disposer
de
ressources
et de
compétences
pour
lancer
les
procédures
d'achat
sur
un
marché
de
l'électricité
complexe
et en
pleine
évolution.
C'est
pourquoi
un
appel
d'offre
sera
publié
en
juin
2012.
Cet
appel
d'offre
sera
sans
risque
pour
les
collectivités
:
*__
siles
offres
sont
supérieures
aux
tarifs
réglementés
de
vente,
l’appel
d'offre
sera
déclaré
sans
suite
;
comme
cela
a
été
fait en
2005.
Le
groupement
de
commandes
avait
lancé
un
premier
appel
d'offres
sur
la fourniture
d'électricité,
déclaré
infructueux
au
regard
du
trop
faible
avantage
financier
comparé
aux
contraintes
induites
par
le
marché.
après
avoir
souscrit
une
offre
de
marché
chez
EDF
ou
tout
autre
fournisseur,
le retour
aux
tarifs
réglementés
est
toujours
possible.
L'adhésion
est
fixée
pour
l'année
2012
à
0,17
€
par
habitant,
soit
8
840
€
pour
52
000
habitants
(après
application
de
la formule
de
révision
figurant
page
3 de
l'acte
constitutif).
Atitre
purement
indicatif,
une
réduction
de
4%
sur
les
contrats
potentiellement
concernés
avoisinerait
20
000
€
fan
{ tarifs
bleus
et jaunes/utilisation
longue
) ; s'y ajoute
donc
:
«l'accès
à
un
marché
à
bon
de
commande
d'audit
énergétique
( utile
pour
l'inventaire
nécessaire
au
prochain
marché
de
chauffage
) à
des
prix
«
de
groupe
»
+ __
l'accès
gracieux
à un
outil
de
suivi
des
consommations
et des
coûts
de
tout
les fluides.
Planning
de
l'appel
d'offre
pour
l'achat
groupé
d'électricité
(selon
le SIPPEREC ) :
+
Février
2012
: définition
du
contenu
de
la consultation.
°
41
Avril
2012 :
présentation
du
CCTP.
+14
Juin
2012
: publication.
+
2
Novembre
2012 :
notification.
+
1er
Janvier
2013
: mise
en
place
effective
du
marché.
L'avis
des
commissions
est
sollicité.
Compte-tenu
des
objectifs
de
la ville
de
Pantin
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie,
de
maîtrise
des
coûts,
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
- d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération,
- d'autoriser
les
dépenses
s'y afférant
qui
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Il faut
également
réfléchir
à
l'éclairage
public
qui
coûte
cher
à
la commune.
Il faut
que
nous
ayons
une
réflexion
et
que
nous
investissions
pour
réaliser
des
économies
substantielles
sur
l'éclairage
public.
Nous
pourrions
envisager
de
baisser
l'intensité
pendant
la
nuit
par
exemple,
sans
diminuer
l'éclairage.
Il
est
prouvé
qu'il
est
possible
de
réaliser
de
sérieuses
économies
en
ce
sens.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Générai
des
collectivités
Territoriales
; Vu
la directive
européenne
n°
2003/54/CE
du
26 juin
2003
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l’électricité,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8,
Vu
la loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité
modifiée,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIPPEREC
n°2004-02-09
en
date
du12
février
2004
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
d'électricité
du
SIPPEREC,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
ses
besoins
propres
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Segal-Saurel
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et des
services
associés,
dont
le montant
est fixé
à 0,17€
par
habitant
pour
l'année
2012
soit 8 840
€ / an
pour
52
000
habitants.
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et des
services
associés.
AUTORISE
M.
le Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
INTERCOMMUNALITÉ N° 2012.04.12.29 OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
ET
LA COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE!
CONVENTION
DE MANDAT
/ CINÉ 104/ PERCEMENT
D'UNE VENTILATION
EN TOITURE
/ CRÉATION
DU
BAR-RESTAURATION M.
KERN.-
La
Communauté
d’agglomération
Est
Ensemble
a
exercé
depuis
sa
création,
le
1er
janvier
2010,
les
compétences
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
et
au
1er
janvier
2011
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre de
la protection
de
l'environnement.
Par
délibérations
du
13
décembre
201,
le
Conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
pour
Pantin
le Ciné
104,
, dans
le
cadre
de
la compétence
« Construction,
aménagement
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
»
L'année
2012
est
une
année
de
préparation
de
ces
transferts,
nécessitant
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
L.
5211-4-1-1|
du
CGCT.)
par
les
commune
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
cela
trois
conventions
définissant
et
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
ont
déjà
été
approuvées
par
la
CAËE
le
27
mars
2012
et
la
Commune
de
Pantin
le
29
mars
2012
: mise
à
disposition
des
services,
prise
en
charge
des
marchés
mixtes,
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
De
même
des
conventions
de
mandat
relatives
aux
opérations
de
travaux
doivent
être
conclues. il s'agit
de
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
par
laquelle
la
CAËE
désigne,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
la
commune
comme
mandataire,
à
titre
non
onéreux,
pour
poursuivre
où
mettre
en
œuvre
la
réalisation
d'opérations
de
travaux
relevant
des
compétences
transférées.
Une
convention
doit
être
passée
pour
des
travaux
au
Ciné
104
:
—
percement
d'une
ventilation
en
toiture
pour
l'installation
numérique
soit
2 500
€ T.T.C.
(2 090,30€
H.T.)
—
création
du
bar-restauration
soit
24
650
€
TTC
(20
610,
37
€
HT.)
La
CAEE a
inscrit
à
son
budget
les
crédits
nécessaires,
elle
effectuera
le règlement
des
dépenses.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
aux
travaux
à effectuer
au
Ciné
104
:
—
_ percement
d'une
ventilation
en
toiture
pour
l'installation
numérique
soit
2
500
€
T.T.C.
(2
090,30€
H.T.)
—
création
du
bar-restauration
soit
24
650
€ TTC
(20
610,
37
E
HT.)
D'AUTORISER
M.
Gérard
Savat,
premier
adjoint
au
Maire,
à
la signer.
N°
2012.04.12.30
OBJET
:
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÉT
COMMUNAUTAIRE/
CONVENTION
DE
MANDAT
/
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DÉPARTEMENTAL
/
ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION M.
KERN.
- La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
exercé
depuis
sa
création,
le
1er janvier
2010,
les
compétences
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
et
au
1er
janvier
2011
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre de
la
protection
de
l'environnement.
Par
délibérations
du
13
décembre
2011,
le
Conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
dans
le
cadre
de
la
compétence
«Construction,
aménagement
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire»,
L'année
2012
est
une
année
de
préparation
de
ces
transferts,
nécessitant
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
L.
5211-4-1-I1
du
CGCT.)
par
les
commune
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
cela
trois
conventions
définissant
et
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
ont
déjà
été
approuvées
par
la
CAEE
le
27
mars
2012
et
la
Commune
de
Pantin
le
29
mars
2012
: mise
à
disposition
des
services,
prise
en
charge
des
marchés
mixtes,
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
De
même
des
conventions
de
mandat
relatives
aux
opérations
de
travaux
doivent
être
conclues.
ll s'agit
de
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
par
laquelle
la
CAEE
désigne,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
la
commune
comme
mandataire,
à
titre
non
onéreux,
pour
poursuivre
ou
mettre
en
œuvre
la
réalisation
d'opérations
de
travaux
relevant
des
compétences
transférées.
Une
convention
doit
être
passée
pour
engager
l'étude
de
programmation
du
nouveau
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
pour
un
montant
2012
de
80
000
€ (T.T.C.)
La
CAËE
a
inscrit
à
son
budget
les
crédits
nécessaires,
elle
effectuera
le
règlement
des
dépenses.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
à
l'étude
de
programmation
du
nouveau
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
à
passer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
ensemble
pour
un
montant
2012
de
80
000
€
(T.T.C.), D'AUTORISER
M.
Gérard
Savat,
premier
adjoint
au
Maire,
à
la signer.
N°
2012.04.12.31
OBJET
:
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE!
CONVENTION
DE
MANDAT
/PISCINE
LECLERC
/ ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
exercé
depuis
sa
création,
le
1er
janvier
2010,
les
compétences
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
et
au
1er
janvier
2011
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement.
Par
délibérations
du
13
décembre
2011,
le
Conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
la
piscine
Leclerc
de
Pantin
dans
le
cadre
de
la
compétence
«Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire»,
L'année
2012
est
une
année
de
préparation
de
ces
transferts,
nécessitant
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
L.
5211-4-1-11
du
CGCT.)
par
les
commune
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
cela
trois
conventions
définissant
et
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
ont
déjà
été
approuvées
par
la
CAEE
le
27
mars
2012
et
la
Commune
de
Pantin
le
29
mars
2012
: mise
à
disposition
des
services,
prise
en
charge
des
marchés
mixtes,
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
De
même
des
conventions
de
mandat
relatives
aux
opérations
de
travaux
doivent
être
conclues.
Il s'agit
de
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
par
laquelle
la
CAËE
désigne,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
la
commune
comme
mandataire,
à
titre
non
onéreux,
pour
poursuivre
ou
mettre
en
œuvre
la
réalisation
d'opérations
de
travaux
relevant
des
compétences
transférées.
Une
convention
doit
être
passée
pour
engager
l'étude
de
programmation
du
projet
de
rénovation
de
la
piscine
Leclerc
pour
un
montant
2012
de
271
917
€T.T.C.
La
CAËE a
inscrit
à
son
budget
les
crédits
nécessaires,
elle
effectuera
le règlement
des
dépenses.
Il'est demandé
au
Conseit
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
à
l'étude
de
programmation
du
porjet
de
rénovation
de
la
piscine
Leclerc
à
passer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
ensemble
pour
un
montant
2012
de
271
917€
(T.T.C.),
D'AUTORISER
M.
Gérard
Savat,
premier
adjoint
au
Maire,
à
la signer.
N°
2012.04.12.32
OBJET
:
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DEFINITION
DE
L'INTÉRÉT
COMMUNAUTAIRE!
CONVENTION
DE
MANDAT
/PISCINE
MAURICE
BAQUET
/
FOURNITURE
ET
POSE
D'UNE
GRILLE
DÉFENSIVE
SUR
LE
TOIT
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
exercé
depuis
sa
création,
le
1er
janvier
2010,
les
compétences
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
et
au
1er
janvier
2011
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre de
la protection
de
l'environnement.
Par
délibérations
du
13
décembre
2011,
le
Conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
la
piscine
Maurice
Baquet
de
Pantin
dans
le
cadre
de
la
compétence
«Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire», L'année
2012
est
une
année
de
préparation
de
ces
transferts,
nécessitant
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
L.
5211-4-1-I1
du
CGCT.)
par
les
commune
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
cela
trois
conventions
définissant
et
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
ont
déjà
été
approuvées
par
la
CAËE
le
27
mars
2012
et
la
Commune
de
Pantin
le
29
mars
2012
: mise
à
disposition
des
services,
prise
en
charge
des
marchés
mixtes,
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
De
même
des
conventions
de
mandat
relatives
aux
opérations
de
travaux
doivent
être
conclues.
Il s'agit
de
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
par
laquelle
la
CAËE
désigne,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
la
commune
comme
mandataire,
à
titre
non
onéreux,
pour
poursuivre
ou
mettre
en
œuvre
la
réalisation
d'opérations
de
travaux
relevant
des
compétences
transférées.
Une
convention
doit
être
passée
pour
des
travaux
relatifs
à
la fourniture
et
à
la
pose
d'une
grille
défensive
sur
le
toit
de
la
piscine
Maurice
Baquet,
La
CAËE
a
inscrit
à
son
budget
les
crédits
nécessaires,
elle
effectuera
le règlement
des
dépenses.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
à
la
fourniture
et
à
la
pose
d'une
grille
défensive
sur
le toit
de
la
piscine
Maurice
Baquet
à
passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est
ensemble
pour
un
montant
2012
de
8
361,20
€
H.T.(10
000
€ T.T.C.),
D'AUTORISER
M.
Gérard
Savat,
premier
adjoint
au
Maire,
à
la signer.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
ARCHIMBAUD.-
La
note
31
concerne
le
projet
de
la
piscine
Leclerc.
Je
rappelle
que
cette
piscine
se
trouve
dans
le
périmètre
de
l'Ecoquartier.
Une
première
étude
a
été
cofinancée
grâce
des
financements
de
la
Région.
Nous
sommes
tenus
au
respect
d'un
programme
et
de
certaines
exigences
en
matière
énergétique
et
dans
d’autres
domaines.
Il nous
faut faire
attention
à ce
que
projet
ne
soit
pas
dénaturé.
J'ai
assisté
à
une
première
discussion
il y
a
un
an.
Cela
passe
à
l'agglomération
; en
tant
que
Vice-président,
M.
Lebeau
devra
suivre
cela.
C'est
important,
sinon
il n'y aura
pas
de
cohérence.
M.
KERN.-
C'est
la
poursuite
du
projet
qui
a
été
validé
ici
l'année
passée.
Îl'est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes :
N°
2012.04.12.29
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
CAEE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
A
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÉT
COMMUNAUTAIRE/
CONVENTION
DE
MANDAT
{CINÉ
104/PERCEMENT
D'UNE
VENTILATION
EN
TOITURE/CREATION
DU
BAR-RESTAURATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-4-1-1
;
Vu Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération Vu
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée
modifiée
; Vu
la délibération
2011_12_13_27
du
13
décembre
2011de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
déclarant
d'intérêt
communautaire
pour
Pantin
le Ciné
104,
, dans
le cadre
de
la compétence
«
Construction,
aménagement
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pantin
N°
2012_03_29_54
en
date
du
29
mars
2012
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Communauté
d'agglomération
«
Est
Ensemble
» et la Commune
de
Pantin
suite
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
N°
2012_03_27_03
en
date
du
27
mars
2012
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'agglomération
«
Est
Ensemble
» et les
communes
membres
suite
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
le projet
de
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
aux
travaux
à effectuer
au
Ciné
104
à savoir
le
percement
d'une
ventilation
en
toiture
et
la
création
du
bar-restauration
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
à passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
relative
aux
travaux
à effectuer
au
Ciné
104 :
—
percement
d'une
ventilation
en
toiture
pour
l'installation
numérique
soit
2 500
€ T.T.C.
(2 090,30€
H.T.)
—
création
du
bar-restauration
soit
24
650
€ TTC
(20
610,
37
€ HT.)
AUTORISE
Gérard
SAVAT,
ter
adjoint
au
Maire
à
la signer.
N°
2012.04.12.30
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
CAEE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
A
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE/
CONVENTION
DE
MANDAT
/ CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DÉPARTEMENTAL/ETUDE
DE
PROGRAMMATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-4-1-I]
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération Vu
la loi n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée
;
Vu
la délibération
2011_12_13_27
du
13
décembre
2011de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
déclarant
d'intérêt
communautaire
, dans
le cadre
de
la compétence
«Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire»,
le Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Pantin
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pantin
N°
2012_03
29
_54
en
date
du
29
mars
2012
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
avec
la Communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
suite
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
N°
2012_03_27_03
en
date
du
27
mars
2012
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
et les
communes
membres
suite
à
la définition
de
l'intérêt communautaire
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
à
l'étude
de
programmation
du
nouveau
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
;
Vu
l'avis
favorable
de
la 1ère
commission
;
Vu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
à
passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
relative
à l'étude
de
programmation
du
nouveau
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
pour
un
montant
2012
de
80
000€.
AUTORISE
Gérard
SAVAT,
1er
adjoint
au
Maire
à
la signer.
N°
2012.04.12.31
OBJET :
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
CAEE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÉT
COMMUNAUTAIRE/
CONVENTION
DE
MANDAT
/PISCINE
LECLERC
/ETUDE
DE
PROGRAMMATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-4-1-Il
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération Vu
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée
;
Vu
la
délibération
2011_12_13_27
du
13
décembre
2011
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
déclarant
d'intérêt
communautaire
, dans
le
cadre
de
la
compétence
«Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire»,
la
piscine
Leclerc
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pantin
N°
2012_03_29
54
en
date
du
29
mars
2012
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
Communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
suite
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
N°
2012
03
27
03
en
date
du
27
mars
2012
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
et les
communes
membres
suite
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
le projet
de
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
à l'étude
de
programmation
du
projet
de
rénovation
de
la
piscine
Leclerc
de
Pantin
;
Vu
l'avis
favorable
de
la 1ère
commission,
Vu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
à
passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
relative
à
l'étude
de
programmation
du
projet
de
rénovation
de
la
piscine
Leclerc
de
Pantin
pour
un montant
2012
de
271
917
€.
AUTORISE
Gérard
SAVAT,
1er
adjoint
au
Maire
à la signer.
N°
2012.04.12.32
OBJET :
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
CAEE
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
A
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE/
CONVENTION
DE
MANDAT
/PISCINE
MAURICE
BAQUET/FOURNITURE
ET
POSE
D'UNE
GRILLE
DÉFENSIVE
SUR
LE
TOIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-1-I1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération Vu
la loi n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée
;
Vu
la délibération
2011_12_13_27
du
18
décembre
2011de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
déclarant
d'intérêt
communautaire,
dans
le cadre
de
la compétence
«Construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire»,
la
piscine
Maurice
Baquet
de
Pantin
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pantin
N°
2012_03_29_54
en
date
du
29
mars
2012
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
avec
la
Communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
suite
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
N°
2012_03_27_03
en
date
du
27
mars
2012
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
fa
Communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble»
et
les
communes
membres
suite
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
le projet
de
convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
relative
à à
la fourniture
et à
la pose
d'une
grille
défensive
sur
le toit de
la piscine
Maurice
Baquet
;
Vu
l'avis favorable
de
la
1ère
commission
;
Vu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
mandat
(maîtrise
d'ouvrage)
à
passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
relative
à
la fourniture
et à
la pose
d'une
grille défensive
sur
le toit de
la
piscine
Maurice
Baquet
pour
un
montant
2012
de
8 361,
20
€
H.T.
(10
000€
T.T.C.).
AUTORISE
Gérard
SAVAT,
1er
adjoint
au
Maire
à la signer.
M.
KERN.-
Nous
en
avons
terminé
avec
notre
Conseil,
nous
nous
retrouverons
au
mois
de
juin
pour
le
compte
financier. Le
vœu
déposé
sur
vos
tables
étant
arrivé
tard
et
le
groupe
des
Verts
en
ayant
pris
connaissance
tardivement,
il
a
été
proposé
en
accord
avec
les
trois
présidents
de
groupe,
MM.
Vuidel,
Savat
et
Henry,
de
le.
reporter
à
la
séance
prochaine.
la séance
est
levée
à
22
h 20.
ne
Fait
à Pantin,
le
2 1
MAI
2
- Bertrand
Kern
7
Maire
de
Pantin
Chnseilier
Général
de
la
Seine
Denis
Plésident
de
la Commünauté
d'Agglomération
EX
Ensemb