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Procès Verbal - Proces verbal 29 03 2012
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 29 03 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Pantin Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
23
mars
2012,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05
Etaient
présents
:
M.
KERN,
Maire,
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT
(jusqu'à
21
h
04),
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
MM.
BENDO,
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL
(de
19
h
18
jusqu'à
20
h
10),
ZANTMAN,
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
(jusqu'à
20
h
30),
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
(à
partir
de
19
h
20),
M.
YAZI-ROMAN,
Mile
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT,
BEN
CHERIF,
Mile
ROSINSKI,
Conseillers
Municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
M.
BRIENT
Adjoint
au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
M.
BADII
(à
partir
de
21
h 04)
Mme
PENNANECH-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
MOSKALENKO Mme
ARCHIMBAUD
d°
d°
M
VUIDEL
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
RER
partir
de
20
h
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
NOUAILLE
d°
d°
M.
BRIENT
Gusqu'à
21
h 04)
Mme
NGOSSO
d°
d°
M.
LEBEAU
Mme
KERN
d°
d°
Mme
MALHERBE
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
M.
CODACCIONI
d°
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
CLEREMBEAU
(à
partir
de
GRENEAU
20
h
30)
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
BENDO
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RABBAA
(jusqu'à
19
h
ETTIH
20)
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
Étaient absentes
:
Mmes
BENISTY,
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: Mme
PLISSON ORDRE
DU
JOUR
Département
Ressources
,
Direction
des
Finances
N°2012.03.29.01
Versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2012
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
.
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2012.03.29.02
Subvention
2012
au
Comité
d'Actions
Sociales
et Culturelles
(C.A.S.C.)
N°2012.03.29.03
Subvention
de
fonctionnement
2012
à la
Maison
des
Syndicats
.
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2012.03.29.04
Attribution
de
l'accord
cadre
relatif
à
des
prestations
de
nettoyage,
murage,
serrurerie
et
réalisation
de
travaux
relatifs
à
la
sécurisation
de
terrains
ainsi
que
d'immeubles
de
logements
et/ou
commerces
N°2012.03.29.05
Prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines
par
engins
motorisés
pour
les
années
2012,
2013,
2014
N°2012.03.29.06
Entretien
des
espaces
verts
aux
Courtillières
et
sur
divers
secteurs
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2012,
2013,
2014,
2015
N°2012.03.29.07
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
—
Pantin
Centre
sud
/ Avenant
n°2
au
marché
de
suivi
animation
N°2012.03.29.08
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins
/ Avenant
n°2
au
marché
de
suivi
animation
N°2012.03.29.09
Marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Benjamin
Delessert
et
création
de
la zone
30
du
Petit
Pantin
/ Avenant
n°1
N°2012.03.29.10
Organisation,
réalisation
et
promotion
de
la
biennale
Déco
et
création
d'art
de
Pantin
pour
les
Îer,2
et 3 juin
2012
/ Avenant
n°1
au
lot
n°3
: Organisation
et réalisation
N°2012.03.29.11
Prestations
d'assurance
/ Avenant
n°1
au
lot
n°3
: véhicules
à
moteur
et
annexes
N°2012.03.29.12
Marché
de
Maîtrise
d'Oeuvre
Urbaine
et
Sociale
Relogement
/ Avenant
n°1
N°2012.03.29.13
Modification
du
réglement
intérieur
du
Conseil
Municipal
N°2012.03.29.14
Modalités
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
au
profit
des
partis
politiques,
notamment
en
période
électorale
.
Direction
des
Systèmes
d'Information
N°2012.03.29.15
Mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection
et
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(E.LPD.)
Département
Développement
Urbain
Durable
.
Direction
de
l'Aménagement
N°2012.03.29.16
Écoquartier
—
Gare
/ Approbation
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région lle
de
France
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
paysagère
et
environnementale
.
Direction
du
Développement
Économique,
du
Commerce
et
de
l'Emploi
N°2012.03.29.17
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
2012-2014
entre
la
Commune
et
la
Mission
Locale
Intercommunale
de
la Lyr
.
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2012.03.29.18
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
Indigne
(OPAH
RU)
/ Attribution
de
subventions
dans
le cadre
du
Fonds
d'intervention
de
Quartier
(FIQ)
N°2012.03.29.19
Prolongation
des
OPAH-RU
pour
une
année
supplémentaire
/ Projet
d'avenant
n°3
à
la
convention
OPAH-RU
Pantin
Centre
Sud
/
Projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
OPAH-RU
Pantin
Quatre-chemins
N°2012.03.29.20
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
RHI
/
Demande
de
financement
à
l'ANAH
/
Immeuble
situé
54
rue
du
Pré
Saint-Gervais
N°2012.03.29.21
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RHI)
/
Demande
de
financement
à
l'ANAH
/
Immeuble
situé
2
rue
Franklin
.
Direction
de
l'Urbanisme
N°2012.03.29.22
87/89
avenue
Edouard
Vaillant
—
Pôle
artisanal
/ Résiliation
du
baïl
entre
la
Ville
et
l'EPARECA
et
approbation
du
projet
de
bail
civil
entre
la
Commune
et
l'Association
"ZONE
OPAQUE"
N°2012.03.29.23
Retiré
N°2012.03.29.24
Retiré
N°2012.03.29.25
61
rue
Victor
Hugo
—
Bâtiment
À
/ Convention
d'occupation
précaire
au
bénéfice
de
la MAAFORM
N°2012.03.29.26
Salles
de
formation
sises
41
rue
Delizy
/ Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
gracieux
par
la
Commune
au
profit
de
l'association
"Le
RELAIS
FORMATION"
N°2012.03.29.27
Avenant
n°113
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
la
Ville
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
Commune
de
Pantin
N°2012.03.29.28
ZAC
Hôtel
de
Ville
/
1ère
phase
de
désaffectation
d'une
partie
de
la
cour
d'école
maternelle
"La
Marine"
: Désaffectation
d'une
emprise
de
12m?
N°2012.03.29.29
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(P.R.U.)
des
Quatre-Chemins
/
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
(lot n°14)
— cadastré
1 N°49
N°2012.03.29.30
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(P.R.U.)
des
Quatre-Chemins
/
Cession
à
ICF
La
Sablière
d'un
terrain
sis
35
rue
Magenta
en
vue
de
la
réalisation
de
11
logements
sociaux
et
d'un
local
commercial
N°2012.03.29.31
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(P.R.U.)
des
Quatre-Chemins
/ Cession
à
Vilogia
d'un
terrain
sis
54
bis
rue
Denis
Papin
en
vue
de
la
réalisation
d'une
résidence
sociale
N°2012.03.29.32
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(P.R.U.)
des
Quatre-Chemins
/
Immeuble
sis
4
rue
Sainte
Marguerite
/ Acquisition
du
fonds
de
commerce
détenu
par
la
SARL
LAV
(cadastré
| N°42) N°2012.03.29.33
Acquisition
par
la Ville
auprès
de
l'OGIF
de
la
parcelle
F
25
en
vue
de
l'extension
du
parc
Diderot
N°2012.03.29.34
Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(E.PF.I.F.)/
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la Convention
d'intervention
Foncière
n°1
du
29
mai
2007
N°2012.03.29.35
61
rue
Charles
Auray
(AB
N°8)
/ Ecole
des
Benjamins
-
Projet
d'implantation
d'une
école
privée
N°2012.03.29.36
Projet
de
Renovation
Urbaine
(P.R.U.)
des
Courtillières
/ Mosquée
des
Courtillières
—
Projet
d'implantation
d'une
mosquée
aux
Courtillières
N°2012.03.29.37
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
/
Ecole
maternelle
Jean
Lolive,
44/46
avenue
Edouard
Vaillant
—
Parcelles
cadastrées
Section
H
N°s
91
et
92
—
Remplacement
de
l'ensemble
des
clôtures
et portails
N°2012.03.29.38
Autorisation
de
dépôt
de
deux
permis
de
démolir
/ Propriété
située
29
rue
Pasteur
(parcelle
cacastrée
Section
| N°109)
et
propriété
située
38
rue
Cartier
Bresson
(parcelle
cadastrée
Section
H
N°111}
N°2012.03.29.39
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir/
Propriété
située
33
rue
François
Arago
—
parcelle
cadastrée
Section
V
N°84
N°2012.03.29.40
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir/ Propriété
située
62
rue
Denis
Papin
— parcelle
cadastrée
Section
K
N°32
N°2012.03.29.41
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir/ Propriété
située
49
rue
Denis
Papin
— parcelle
cadastrée
Section
G
N°123
N°2012.03.29.42
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
modificatif/
Groupe
scolaire
Joliot
Curie
/ Propriété
située
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
—
parcelles
cadastrées
Section
AL
N°s
4 — 6 — 7 - 120
et
175
Département
Solidarités
et Proximité
.
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
N°2012.03.29.43
Cotisation
2012 à
l'association
"Tempo
Territorial"
Département
Citoyenneté
et
Développement
de
la
Personne
.
Direction
de
la Démocratie
participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
quartiers
N°2012.03.29.44
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
de
Pantin
2012
.
Direction
du
Développement
Culturel
N°2012.03.29.45
Convention
de
partenariat
avec
la
coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
pour
la
biennale
urbaine
du
spectacle
N°2012.03.29.46
Demande
de
subvention
à
l'État
pour
le
fonctionnement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Année
2012
.
Direction
de
l'Education,
des
Loisirs
éducatifs
et
des
Sports
N°2012.03.29.47
Convention
avec
l'Association
des
Cités
du
Secours
Catholique
concernant
la fourniture
des
repas
N°2012.03.29.48
Tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
accueils
du
matin
et
du
soir,
des
études
dirigées,
des
mini-séjour
- Année
scolaire
2012/2013
N°2012.03.29.49
Tarifs
des
activités
sportives
—
Années
2012/2013
—
École
Municipale
d'initiation
Sportive
et Baby
Club
N°2012.03.29.50
Tarifs
des
activités
sportives
—
Années
2012/2013
-
Mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
N°2012.03.29.51
Tarifs
des
activités
sportives
—
Années
2012/2013
—
Location
des
installations
sportives
Département
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
.
Direction
des
bâtiments
N°2012.03.29.52
Mise
à la réforme
de
véhicules
N°2012.03.29.53
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux
du
Relais
sis
61
rue
Victor
Hugo
à PANTIN
Direction
Générale
des
Services
.
Intercommunalité
N°2012.03.29.54
Mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensemble"
et
la
Commune
de
Pantin
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
suivantes :
_
Aménagement
de
l'espace
communautaire,
_
Développement
Economique,
_
Equilibre
social
de
l'Habitat,
_-
Politique
de
la Ville
dans
la
Communauté,
_
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
_
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
.
Information
N°2012.03.29.55
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
2.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
2012.03.29.56
Vœu
relatif
au
maintien
des
commémorations
aux
dates
représentatives
de
ces
évènements Il'est
procédé
à
l'appel
par
Mme
Plisson.
M.
KERN.-
Je
vous
propose
de
commencer
notre
réunion.
La
parole
est
à
M.
Brient.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
FINANCES
N°2012.03.29.01 OBJET
:
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2012
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
M.
BRIENT.-
Lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2011
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2012
de
450
000
€
au
CCAS.
En
raison
du
report
du
vote
du
Budget
primitif
de
la
ville,
cette
somme
s'avère
insuffisante
pour
couvrir
les
dépenses
du
CCAS
et
notamment
les
frais
de
personne!
estimés
jusqu'au
30
avril
2012
à 639
000
€.
En
conséquence
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2012,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
le versement
d'une
nouvelle
avance
de
185
000
€ à valoir
sur
la subvention
2012
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
J'en
profite
pour
souligner
l'excellent
travail
du
service.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2011.12.15.07
approuvant
le versement
d'une
avance
à
valoir
sur
la subvention
2012
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
450
000
€ ;
Considérant
que
le
montant
de
cette
avance
s'avère
insuffisant
pour
faire
face
aux
dépenses
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2012
;
Sur
la proposition
de
M.
le Maire
de
procéder
à une
nouvelle
avance
de
185
000
€
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
d'une
avance
à valoir
sur
la subvention
2012
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
185
000
€.
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
N°2012.03.29.02 OBJET
: SUBVENTION
2012
AU
COMITÉ
D'ACTIONS
SOCIALES
ET
CULTURELLES
(C.A.S.C.) Mme
PLISSON.-
Le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(C.A.S.C.)
est
l'association
du
personnel
municipal
de
Pantin
et équivaut
à un
comité
d'entreprise.
La
Collectivité
soutient
depuis
plusieurs
années
cette
association
avec
un
objectif
partagé
de
développement
de
l'action
sociale,
sous
toutes
ses
formes,
envers
les
agents
oeuvrant
pour
la
commune.
Îl
s'agit
donc,
comme
chaque
année
pour
la
collectivité
pantinoise,
de
rappeler
son
attachement
au
développement
de
cette
association
dont
l'objet
correspond
à
la
mission
d'aide
sociale
et
de
promotion
d'activités
culturelles
et
de
loisirs
en
direction
des
agents
communaux.
En
ce
sens
ces
relations
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CASC
ont
été
formalisées
au
sein
d'une
convention
approuvée
par
le Conseil
municipal
aux
mois
de
février
et avril
(convention
et avenant)
2010.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
calcul
et
d'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement,
prévoit
les
moyens
attribués
à
l'association
pour
son
fonctionnement,
formule
les
objectifs
partagés
des
signataires
ainsi
que
les
obligations
de
chacun
d'entre
eux.
Elle
prévoit
également
une
évaluation
de
l'atteinte
des
objectifs
grâce
à
la
mise
en
place
d'indicateurs
de
gestion
permettant
de
mesurer
l'activité
de
l'association
et
le
bon
usage
des
deniers
publics.
En
2009,
la subvention
versée
au
CASC
s'élevait
à 298
500
€.
En
2010,
elle
était
de
320
012
€.
En
2011,
elle
était de
332
402
€
Pour
2012,
le calcul
établi
aboutit
à
un
montant
de
363
000€
En
conséquence
il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
363
000
€
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC),
sous
réserve
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2012.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
retations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
2010.02.18.42
approuvant
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
de
la Ville
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
n°
2010.04.15.40
approuvant
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et le Comité
d'Actions
Sociales
et Culturelles
de
la Ville
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Plisson
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
363
000
€
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
de
la Ville
de
Pantin
sous
réserve
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2012.
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
la subvention. N°2012.03.29.03 OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2012
À
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
Mme
PLISSON.-
Le
soutien
à
la
Maison
des
syndicats
constitue
un
axe
important
de
la politique
municipale.
En
effet,
la
Maison
des
syndicats
contribue
à
assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
collectifs
et individuels
des
salariés
de
la ville.
Elle
offre
aux
travailleurs
de
la localité
des
lieux
de
réunions
syndicales.
Elle
coordonne
les
relations
et
actions
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
au
plan
national,
organisées
sur
la
collectivité
; dans
ce
cadre,
elle
gère
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
ville
et
le
personnel
nécessaire
à cette
gestion.
La
demande
de
subvention
a
été
examinée
et
instruite
conformément
aux
règles
du
service
de
la
vie
associative. La
demande
initiale
de
la
Maison
des
Syndicats
était
pour
2012
de
65
000
€,
mais
la
nécessité
de
rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
2011
pour
assurer
le
respect
de
la
stratégie
financière
de
la
ville,
a
conduit
la
municipalité
à
reconduire
le
montant
de
la
subvention
de
l'an
dernier,
à
savoir
60
000
€.
Cette
proposition
confirme
ainsi
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
Maison
des
syndicats.
Ce
soutien
s'accompagne
d'exigences
en
terme
de
qualité
du
travail
des
associations
au
service
de
la vie
locale.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
il convient
de
conclure
une
convention
avec
la
Maison
des
Syndicats. C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
D'approuver
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
60
000
€
pour
l'année
2012
à la Maison
des
syndicats
sous
réserve
de
l'adoption
du
Budget
Primitif 2012.
D'APPROUVER
la convention
à conclure
avec
«
la
Maison
des
Syndicats
».
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
La
Maison
des
Syndicats
Bourse
du
travail
demande
depuis
plusieurs
années
que
sa
subvention
soit
portée
à
65
000
€
sachant
qu'elle
était
de
63
000
€
il y
a
trois
ou
quatre
ans,
avant
d'avoir
été
abaissée
à
60
000
€.
On
peut
comprendre
les
impératifs
de
gestion
mais
les
conflits
du
travail
augmentent,
l'activité
est
intense.
Il
serait
bon
de
suivre
au
moins
le
coût
de
la
vie
et
de
réorienter
cette
subvention
à la hausse
comme
dans
d'autres
secteurs.
Par
ailleurs,
il est
mentionné
dans
l'article
2 de
la convention
: « Pour
l'année
2072,
la subvention
est
fixée
à
60
000
€
avec
un
premier
acompte
de
30
000
€.
Le
solde
fera
l'objet
d'un
examen
supplémentaire
et
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
»
Si
l'on
vote
ce
soir
pour
60
000
€,
cette
partie
de
la
convention
n'est
pas
nécessaire
puisque
nous
prenons
la
décision
de
voter
60
000
€
en
début
d'année.
Il sera
inutile
de
faire
un
avenant. Mme
PLISSON.-
Je
souhaite
rappeler
que
la
Ville
de
Pantin
prend
en
responsabilité
à
elle
seule,
sans
que
la
Ville
du
Pré-Saint-Gervais
n'intervienne,
le
financement
du
loyer
de
412
m?
pour
la
Bourse
du
travail,
des
prestations
en
nature,
de
l'entretien,
des
consommables
ainsi
que
le
salaire
de
deux
agents
municipaux.
Dans
la
nouvelle
convention
que
nous
allons
signer,
je
souhaite
qu'il
y
ait
une
mise
à
disposition
de
ces
deux
agents
afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
En
ajoutant
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
le total
s'élève
à 200
000
€ annuels.
M.
KERN.-
Le
prix
du
loyer
est
excessif,
Nous
sommes
prêts
à
discuter
avec
la
Maison
des
Syndicats
pour
trouver
des
locaux
moins
cher
en
termes
de
location,
ce
qui
pourrait
permettre
éventuellement
d'augmenter
la
subvention,
non
pas
à
due
concurrence
mais
de
la
moitié.
Les
Diamants
sont
très
chers.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la demande
de
la Maison
des
Syndicats
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
l'année
2012
à hauteur
de
65
000
€ ;
Vu
le
Budget
Primitif
2012
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
la
Maison
des
Syndicats
pour
permettre
l'attribution
de
ladite
convention
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2012
à
la
Maison
des
Syndicats
à
hauteur
de
60
000
€
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Plisson
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2012
pour
un
montant
de
60
000
euros
à
la
Maison
des
syndicats
sous
réserve
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2042.
APPROUVE
la convention
à
conclure
avec
«
La
Maison
des
Syndicats
».
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention.
Arrivée
de
M.
SEGAL-SAUREL
à
19
h
18.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
JURIDIQUES
ET
ADMINISTRATIVES
N°2012.03.29.04 OBJET
: ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD
CADRE
RELATIF
À
DES
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE,
MURAGE,
SERRURERIE
ET
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
RELATIFS
À
LA
SÉCURISATION
DE
TERRAINS
AINSI
QUE
D'IMMEUBLES
DE
LOGEMENTS
ET/OU
COMMERCES
M.
SAVAT.-
La
Ville
a
signé
en
2002
avec
l'Etat
un
protocole
de
résorption
de
l'habitat
indigne
puis
une
Convention
ANRU
pour
le
secteur
des
Quatre-Chemins
le
27
juillet
2006.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Pantin
intervient
sur
plusieurs
immeubles
qu'elle
acquiert
et
démolit
aux
fins
de
construire
en
leur
place
du
logement
social.
Pour
la
mise
en
oeuvre
de
ces
actions,
un
accord-cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
de
nettoyage
préalable
et
de
travaux
de
sécurisation
des
accès
aux
logements
et
commerces
a
été
attribué
pour
les
secteurs
des
Quatres-Chemins
et Sept-Arpents.
Compte
tenu
du
fait
que
ce
marché
arrive
à
échéance
le
31
janvier
2012,
il
est
proposé
que
celui-ci
soit
renouvellé
pour
l'ensemble
des
adresses
de
la
Ville
et
pour
des
prestations
élargies.
Ce
marché
permettra
à
la
Ville
de
réagir
plus
rapidement
face
aux
situations
de
gestion
transitoire
d'immeubles
de
logements
et/ou commerces. En
effet,
dans
le
cadre
de
sa
politique
générale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
de
mise
en
oeuvre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
de
sécurisation
de
son
patrimoine,
la
Ville
est
amenée
à
intervenir
pour
la
sécurisation
de
terrains,
d'immeubles
ou
de
logements,
propriétés
privées
sur
l'ensemble
de
son
territoire
communal. La
présent
marché
a
pour
objet
la
réalisation
du
nettoyage
préalable,
des
travaux
de
sécurisation
des
accès
des
terrains,
logements
et
commerces,
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Pantin,
avant
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
ou
de
démolition,
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
de
propriétaires
privés
défaillants,
préalablement
mis
en
demeure
par
la Ville
de
les
réaliser
pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
Les
immeubles
se
regroupent
de
la façon
suivante.
-__
Des
logements
et/ou
immeubles
rendus
vacants
avant
réhabilitation
-__
Des
logements
et/ou
immeubles
vacants
avant
démolition
-
Des
logements
et/ou
immeubles
concernés
par
une
procédure
au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
Marie
(arrêté
portant
évacuation,
arrêté
de
péril,
..)
Ces
immeubles
sont
susceptibles
de
recevoir
des
travaux
en
vue
d'une
sécurisation
:
-
temporaire,
selon
les
besoins
(diagnostics
complémentaires
ou
autres)
pour
permettre
aux
techniciens
d'accéder
aux
logements
-__
définitive
en
rendant
le logement
impropre
à
l'habitation
ou
à
son
exploitation.
Pour
ce
faire,
le
marché
comprend
quatre
lots
:
Lot
1
: Mission
de
nettoyage
Lot
2:
Mission
de
murage
et
sécurisation
Lot
3
: Mission
de
diverses
petites
réparations
Lot
4:
Mission
de
serrurerie
Le
marché
entrera
en
vigueur
à
sa
date
de
notification
et
ce
pendant
une
durée
de
deux
ans,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
- 21/12/2011
: envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
(AAPC)
pour
publication
(BOAMP
+JOUE)
- 31/01/2011
: remise
des
offres
- 01/02/2011
: ouverture
des
plis
- 20/03/2012
: La
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 20
mars
2012 a
retenu
les
attributaires
suivants
:
_
Lot
n°1
: Mission
de
nettoyage :
- CAIRO-BAT
—
8 rue
de
l'Avenir
— 92360
MEUDON
LA
FORET
- CBN
—
17
avenue
du
8
mai
1945
—
93500
PANTIN
- ERDT
-— 19
rue
du
Vert
Bois
— 93100
MONTREUIL
_
Lot
n°2
: Mission
de
murage
et
sécurisation
:
- CAIRO-BAT
-
8
rue
de
l'Avenir
— 92360
MEUDON
LA
FORET
- CBN
—
17
avenue
du
8 mai
1945
— 93500
PANTIN
- ERDT
-
19
rue
du
Vert
Bois
— 93100
MONTREUIL
_
Lot
n°3
: Mission
de
diverses
petites
réparations
:
- CBN
—
17
avenue
du
8
mai
1945
— 93500
PANTIN
—
Lot
n°4
: Mission
de
serrurerie
:
- CBN
—
17
avenue
du
8
mai
1945
—
93500
PANTIN
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant;.
Nous
mettons
chaque
fois
en
concurrence
les
entreprises
choisies
dans
le
cadre
de
cet
accord-cadre. M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
21
décembre
2012
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
nettoyage,
murage,
serrurerie
et
réalisation
de
travaux
relatifs
à
la
sécurisation
de
terrains
ainsi
que
d'immeubles
et
de
logements
et/ou
commerces,
en
quatre
lots
:
lot
1 —
Mission
de
nettoyage
lot 2 -
Mission
de
murage
et
sécurisation
lot 3 —
Mission
de
diverses
petites
réparations
lot 4 -
Mission
de
serrurerie
Après
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2012
attribuant
les
accords
cadres
aux
entreprises
suivantes :
_
Lot
n°1
: Mission
de
nettoyage :
- CAIRO-BAT
—
8
rue
de
l'Avenir
—- 92360
MEUDON
LA
FORET
- CBN
-
17
avenue
du
8
mai
1945
— 93500
PANTIN
- ERDT
-
19
rue
du
Vert
Bois
— 93100
MONTREUIL
_
Lot
n°2
: Mission
de
murage
et
sécurisation
:
- CAIRO-BAT
-
8
rue
de
l'Avenir
— 92360
MEUDON
LA
FORET
- CBN
-
17
avenue
du
8
mai
1945
—
93500
PANTIN
- ERDT
-
19
rue
du
Vert
Bois
— 93100
MONTREUIL
_
Lot
n°3
: Mission
de
diverses
petites
réparations :
- CBN
-
17
avenue
du
8
mai
1945
—
93500
PANTIN
_
Lot
n°4
: Mission
de
serrurerie
:
- CBN
-—
17
avenue
du
8
mai
1945
—
93500
PANTIN
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
entreprises
ci-
dessus
mentionnées.
N°2012.03.29.05 OBJET
:
PRESTATION
D'ENLÈVEMENT
DES
DÉJECTIONS
CANINES
PAR
ENGINS
MOTORISÉS
POUR
LES
ANNÉES
2012,
2013,
2014
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
l'enièvement
des
déjections
canines
au
moyen
de
deux
engins
motorisés
- 6 jours
par
semaine
— sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Ville
de
Pantin.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
16/01/2012
: envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
(AAPC)
pour
publication
- (BOAMP
+JOUE)
27/02/2012
: remise
des
offres 28/02/2012
: ouverture
des
plis
20/03/2012
: La
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
20
mars
2012
a
retenu
l'attributaire
suivant
:
TEOS
- 4/6 Allée
des
Mésanges
- 93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
TEOS
-— 4/6
Allée
des
Mésanges
—
93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
aux
conditions
financières
suivantes
:
—
prix
à
l'intervention
: 406,00
€
H.T.
par jour,
soit 434,42
€ TTC
—
prix
à
la journée
exceptionnelle
: 431,30
€ H.T.
par jour,
soit 461,49
€ TTC
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
16
janvier
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancé
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
les
prestations
d'enlèvement
des
déjections
canines
par
engins
motorisés
pour
les
années
2012-2013-2014 ;
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2012
attribuant
le
marché
à
la
Société
TEOS
-
4/6
Allée
des
Mésanges
—
93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
aux
conditions
financières
suivantes
:
—
prix
à l'intervention
: 406,00
€
H.T.
par jour,
soit 434,42
€ TTC
—
prix
à la journée
exceptionnelle
: 431,30
€ H.T.
par jour,
soit 461,49
€ TTC
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché,
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
la
Société
TEOS
—
4/6
Allée
des
Mésanges
— 93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS.
Arrivée
de
Me
Ghazouani-Ettih
à
19
h 20.
N°2012.03.29.06 OBJET
: ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
AUX
COURTILLIÈRES
ET
SUR
DIVERS
SECTEURS
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
POUR
LES
ANNÉES
2012,
2013,
2014,
2015
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la réalisation
du
nettoyage
des
espaces
verts
sur
le territoire
de
la Ville
de
Pantin
ainsi
que
sur
le quartier
des
Courtillières.
La
prestation
concerne
les
tâches
suivantes
:
Tontes
des
gazons
en
gestion
différenciée
(trois
hauteurs
de
coupe
suivant
la zone)
Taille
des
arbustes
(taille en
plateau
pour
les
haies
ou
en
forme
libre
pour
les
massifs).
Paillage
des
massifs
d'arbustes
(copeaux
de
bois
issus
de
broyage
d'élagage,
BRF).
Ramassage
des
feuilles.
Désherbage
(mécanique,
thermique
ou
manuel
des
massifs
et cheminements).
Nettoyage
des
espaces
à entretenir
(papiers,
bouteilles,
canettes,
sacs….).
Lutte
biologique
(mineuse
du
marronnier,
processionnaire….).
Elagage
des
arbres.
Pour
ce
faire,
ce
marché
comprend
une
tranche
ferme
sur
le
quartier
des
Courtillières
et
une
tranche
conditionnelle
sur
divers
secteurs
de
la Ville.
SNOAEWNR= La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
24/01/2012
: envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
(BOAMP
+JOUE)
06/03/2012
: remise
des
offres
- ouverture
des
plis.
20/03/2012:
La
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 20
mars
2012 a
retenu
l'attributaire
suivant
:
PAYSAGE
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE
(P.PF.)
- 1
rue
de
la
Rosée
—
BP
89
—
77414
CLAYE
SOUILLY
Cedex Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
aux
conditions
financières
suivantes
:
_
Tranche
ferme
: 6
000,00
€
H.T.
mensuel,
soit
7
176,00
€ TTC,
_-
Tranche
conditionnelle
: montant
minimum
de
15
000,00
€
H.T.
annuel,
soit
17
940,00
€
TTC
;
montant
maximum
de
60.000,00
€
H.T.
annuel,
soit
71
760,00
€ TTC.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.
Nous
avions
une
question
quant
au
choix
de
confier
l'entretien
des
espaces
verts
des
Courtillières
à
une
société
privée.
Nous
avons
d'ailleurs
remarqué
que
cela
pouvait
s'appliquer
à
divers
secteurs
de
la
Ville
de
Pantin.
On
pourrait
comparer
cette
passation
de
marché
à
ce
qui
s'est
fait
pour
les
locaux
de
la
ville,
quand
l'entretien
a
été
confié
à
une
entreprise
privée
pour
laquelle
nous
avions
demandé
un
bilan
que
nous
n'avons
toujours
pas.
Le
marché
initial
sur
l'entretien
des
espaces
verts
s'appliquait
uniquement
aux
Courtillières
puisque
tout
le
reste
était
entretenu
par
le
service
des
espaces
verts
de
la
Ville,
Il semble
que
l'on
prenne
le
pli
de
confier
un
certain
nombre
d'espaces
au
privé
alors
que
le
choix
aurait
pu
être
celui
de
l'emploi
local,
il
en
est
autrement.
Nous
n'avons
pas
eu
à
nous
prononcer
sur
les
éventuels
choix,
y
compris
en
termes
de
coûts,
des
deux
options.
C'est
un
choix
délibéré
que
vous
faites,
nous
ne
le
rejoindrons
pas
ce
soir.
M.
LEBEAU.-
Vous
avez
raison
de
rappeler,
Monsieur
Henry,
qu'au
départ
ce
marché
ne
portait
que
sur
l'entretien
des
Courtillières
durant
la
période
de
travaux
parce
que
nous
avions
considéré
à
l'époque,
que
l'entretien
de
ces
espaces
était
compliqué
en
raison
d'un
terrain
un
peu
mouvant
à
cause
des
travaux
et
des
conditions
de
travail
qui
ont
été
plus
que
difficiles
pour
les
agents.
La
petite
nouveauté
est
de
pouvoir
faire
appel
de
façon
exceptionnelle
et
à
la
marge
à
ce
marché,
quand
les
agents
sont
très
sollicités.
J'ai
bien
rappelé
à cette
occasion
aux
services
et
à
la
Direction
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
qu'il
allait
de
soi
que
nous
n'aurions
recours
à ce
marché
et à
ce
complément
de
marché
qu'en
cas
où
le
service
aurait
des
difficultés
à
faire
face
pour
des
raisons
de
charge
de
travail.
M.
KERN.-
Je
vous
signale
que
le
montant
qui
s'élève
à
60
000
€
hors
taxes
pour
l'année,
est
modeste.
L'entretien
des
espaces
verts
aux
Courtillières
coûte
plus
cher
que
ce
montant
à
l'année.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
24
janvier
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
l'entretien,
des
espaces
verts
aux
Courtillières
et
sur
divers
secteurs
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2012-2013-2014-2015
;
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2012
attribuant
le
marché
à
PAYSAGE
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE
(PPEF.)
- 1
rue
de
la
Rosée
—
BP
89
-
77414
CLAYE
SOUILLY
Cedex,
aux
conditions
financières
ci-après
:
_
Tranche
ferme
: 6
000,00
€
H.T.
mensuel,
soit
7
176,00
€ TTC, _
Tranche
conditionnelle
: montant
minimum
de
15
000,00
€
H.T.
annuel,
soit
17
940,00
€
TTC
;
montant
maximum
de
60.000,00
€
H.T.
annuel,
soit
71
760,00
€
TTC.
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 41
POUR :
38
Dont
10
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mlle
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mile
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF,
Mlle
|
| ROSINSKI
CONTRE
:
| 3 Dont
0 par mandat
|M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
le marché,
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
PAYSAGE
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE
(P.P.F.)
- 1
rue
de
la
Rosée
—
BP
89
-
77414
CLAYE
SOUILLY
Cedex
N°2012.03.29.07 OBJET
: OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
- PANTIN
CENTRE
SUD
/ AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
SUIVI
ANIMATION
N°2012.03.29.08 OBJET
: OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DANS
LE
QUARTIER
DES
QUATRE-CHEMINS
/
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
SUIVI
ANIMATION M.
KERN-.-
Un
certain
nombre
de
notes
sont
retirées
après
consultation
des
services
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Suite
au
transfert
de
compétences
du
13
décembre
dernier,
c'est
à
la
Communauté
d'agglomération
de
délibérer.
C'est
le
cas
pour
les
notes
7
et 8.
Je
laisse
la
parole
à
M.
Savat
pour
la note
n°9.
N°2012.03.29.09 OBJET
:
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
BENJAMIN
DELESSERT
ET
CREATION
DE
LA
ZONE
30
DU
PETIT
PANTIN
/ AVENANT
N°1
M.
SAVAT.-
Dans
le cadre
de
son
programme
de
requalification
de
voirie
et d'amélioration
du
cadre
de
vie,
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
en
février
2011,
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Benjamin
Delessert.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
de
pacifier
le
quartier
et
de
sécuriser
les
cheminements
piétons.
L'élargissement
des
trottoirs
et
les
plateaux
surélevés
sont
les
principaux
éléments
d'aménagement
appliqués
au
projet.
Le
marché
de
travaux
a été
attribué
à
l'entreprise
UNION
TRAVAUX
avec
un
découpage
en
3 tranches
:
+
Tranche
ferme
: Réaménagement
de
la rue
Benjamin
Delessert
: 685
478,70
€ HT *__
Tranche
conditionnelle
n°
1
: Aménagement
de
50
%
des
carrefours
et
des
rues
de
la
Zone
30 :
529
769,95
€
°__
Tranche
conditionnelle
n°
2
: Aménagement
de
50%
des
carrefours
et
des
rues
de
la
Zone
30
:
681
822,20
€ €
HT
Les
travaux
supplémentaires
sont
apparus
indispensables
au
cours
de
l'avancée
du
chantier
sur
la
tranche
ferme :
+ __
Problème
de
nivellement
de
chaussée
dans
la
partie
haute
de
la
rue
entre
la
rue
Béranger
et
la
rue
Lavoisier.
Le
tapis
ne
passe
pas,
nécessité
de
déposer
la
structure
pavé
et
de
la
remplacer
par
une
grave
bitume.
+
Démoiïition
de
la
chaussée
pavé
et
du
béton
sous
le
futur
revêtement
du
trottoir
car
la
structure
d'origine
était
instable.
Non
identifié
lors
du
projet
par
le
bureau
d'étude.
+
Les
accès
riverains
étaient
initialement
prévus
en
pavés
récupérés
sur
le
chantier
; or,
le
bureau
d'études
n'a
pas
correctement
estimé
les
quantités.
Conclusion,
il
n'y
a
pas
assez
de
pavés
récupérés
pour
effectuer
la totalité
des
accès
riverains
en
pavés
récupérés
et
de
tous
les
réaliser
en
asphalte
quadrillé.
Le
coût
des
travaux
supplémentaires
est
arrêté
à
la somme
de
83
083,45
€ HT,
soit 99
367,81
€ TTC.
En
conséquence,
le
montant
de
la
tranche
ferme
du
marché
est
élevé
de
685
478.70
€
HT,
soit
819
832.53
€
T.T.C
à
768
554,15
€ HT
soit
919
190,34
€ TTC.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2012.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
l'avenant
N°
1
au
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Benjamin
Delessert
et
création
de
la
zone
30
du
Petit
Pantin
à
conclure
avec
la
Société
UNION
TRAVAUX
sis
60
rue
de
Verdun
—
93350
LE
BOURGET.
- D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
cet
avenant
et toutes
les
pièces
s'y rapportant.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
8
novembre
2010,
le
marché
concernant
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Benjamin
Delessert
et
création
de
la
Zone
30
du
Petit
Pantin
a
été
notifié
à
l'entreprise
UNION
TRAVAUX
sis
60
rue
de
Verdun
— 93350
LE
BOURGET
pour
un
montant
global
de
1 897
070.85
€
HT
soit
2
268
896,74
€
TTC
(Tranche
ferme
: 685
478,70
€
HT
-
Tranche
conditionnelle
n°
1
: 529
769,95
€
HT
—
Tranche
conditionnelle
n°2
: 681
822,20
€€
HT);
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
indispensables
au
cours
de
l'avancée
du
chantier,
sur
la
tranche
ferme
: Problème
de
nivellement
de
chaussée
dans
| a
partie
haute
de
la
rue
entre
la
rue
Béranger
et la rue
Lavoisier
- Démolition
de
la chaussée
pavé
et
béton
sous
le future
revêtement
du
trottoir
du
fait
de
l'instabilité
de
la
structure
d'origine
- Réalisation
des
accès
riverains
en
asphalte
quadrillé
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
relatifs
à
la
tranche
ferme
est
en
augmentation
et
s'élève
à
83
083,45
€
HT,
soit
99
367,81
€ TTC ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
1
pour
prendre
en
compte
cette
augmentation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2012
; Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 39
_
POUR :
39
Dont
9 par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BEREU,
MM.
PERIES,|
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mile
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mile
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN, |
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlle
BEN
KHELIL,
M.HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT
L
| BEN CHERIF, Mile ROSINSKI
ABSTENTIONS
:
2
Dont
1
par
mandat
| MM.
THOREAU,
WOLF
APPROUVE
l'avenant
N°
1 au
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Benjamin
Delessert
et
création
de
la zone
30
du
Petit
Pantin
à conclure
avec
la Société
UNION
TRAVAUX
sis
60
rue
de
Verdun
—
93350
LE
BOURGET.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.10 OBJET
: ORGANISATION,
RÉALISATION
ET
PROMOTION
DE
LA
BIENNALE
DÉCO
ET
CRÉATION
D'ART
DE
PANTIN
POUR
LES
1°°,
2
ÊT
3 JUIN
2012
/ AVENANT
N°1
AU
LOT
N°3
: ORGANISATION
ET
REALISATION M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
a
notifié
le
23
décembre
2011
à
l'Agence
BAROCCO
le
marché
BIENNALE
DECO
& CREATION
D'ART
2012.
Compte
tenu
de
la
simultanéité
de
cet
événement
avec
la
Fête
de
la Ville,
organisée
les
1,
2
et
3 juin
2012,
et
afin
que
chaque
événement
puisse
recevoir
l'écho
nécessaire,
il
apparaît
indispensable
de
repousser
cette
action
au
mois
d'octobre
2012.
Il'est
donc
proposé
de
déplacer
la
BIENNALE
aux
12,13
et
14
octobre
2012.
Cette
décision
ayant
été
prise
postérieurement
à
la notification
du
marché
passé
récemment
avec
l'Agence
BAROCCO.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
nécessaire
rationalisation
des
dépenses
communales,
il
est
demandé
à
l'Agence
BAROCCO,
en
charge
de
l'organisation
et
de
la
réalisation
de
la
BIENNALE
DECO
&
CREATION
D'ART
de
réduire
le
coût
des
prestations.
Il
est
donc
nécessaire
de
diminuer
le
montant
initial
du
marché
soit
239
153,49
€
TTC,
par
avenant
en
moins-value
de
16
523,41
€ TTC.
Le
montant
du
marché
— lot
n°3
— est
ramené
à 222
630,08
€ TTC.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2012.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
l'avenant
N°
1
au
lot
N°
3
«
organisation
et
réalisation
»
du
marché
BIENNALE
DECO
& CREATION
D'ART
2012
à conclure
avec
l'Agence
BAROCCO
- 68,
rue
des
Bergers
—
75015
PARIS.
- D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
et toutes
les
pièces
s'y rapportant.
M.
KERN.- Y
a-t-il
des
questions
?
ll est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
Considérant
qu'en
date
du
23
décembre
2011
le
marché
concernant
l'Organisation,
réalisation
et
promotion
de
la
Biennale
Déco
&
Création
d'Art
de
Pantin
pour
les
1,2
et
3
juin
2012
—
lot
3
—
Organisation
et
réalisation
- a été
notifié
à l'Agence
BAROCCO
sis
68
rue
des
Bergers
—
75015
PARIS ;
Considérant
que
compte
tenu
de
la simultanéité
de
cet
événement
avec
la
Fête
de
la Ville,
organisée
les
1,2
et
3
juin
2012
et
afin
que
chaque
événement
puisse
recevoir
l'écho
nécessaire,
il apparaît
indispensable
de
repousser
cette
action
aux
12,
13
et
14
octobre
2012
;
Considérant
qu'il
a
été
demandé
à
l'Agence
BAROCCO
de
réduire
le
coût
des
prestations
;
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
de
modifier
le
montant
du
marché
par
avenant
en
moins-value
s'élevant
à
16
523,41
€
TTC,
le
montant
du
marché
—
lot
n°
3
-
étant
ramené
de
239
153,49
€
TTC
à
220
630,08
€
TTC; Après
avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
lot n°
3 « organisation
et réalisation
» du
marché
BIENNALE
DECO
&
CREATION
D'ART
2012
à
conclure
avec
l'Agence
BAROCCO
-
68,
rue
des
Bergers
—
75015
PARIS.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.11 OBJET
: PRESTATIONS
D'ASSURANCE
/ AVENANT
N°1
AU
LOT
N°3:
VÉHICULES
À
MOTEUR
ET
ANNEXES M.
SAVAT.-
Un
marché
ayant
pour
objet
«
LES
PRESTATIONS
D'ASSURANCE
»
et
notamment
le
lot
n°
3
«
Véhicules
à
moteur
et
annexes
»
a
été
notifié
à
la
SMACL
-
141,
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
CEDEX
9
—
le
14
janvier
2009.
Il a
été
constaté
une
augmentation
de
la sinistralité.
Il y a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
afin
de
procéder
à
une
modification
du
marché
initial
en
appliquant
de
nouvelles
franchises
pour
tout
sinistre
relevant
des
garanties
suivantes :
.
Dommages
causés
aux
tiers
: néant
.
Vol
et dommages
sans
tiers
identifiés
: 500
€
.
Tous
dommages
accidentels
responsable
: 500
€ .
Tous
dommages
accidentels
50%
responsable
: 250
€
.
Bris
de
glace
: 250
€
la cotisation
annuelle
restant
inchangée.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2012.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
à
conclure
avec
la
SMACL
—
141
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
CEDEX
©.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Quelles
franchises
étaient
appliquées
auparavant
?
M.
KERN.-
C'est
une
question
de
commission,
nous
vous
répondrons
par
mail.
Il faut
que
nous
cherchions
dans
les
anciens
contrats
que
je
ne
connais
pas
par
cœur.
M.
THOREAU--
||
aurait
été
plus
simple
de
l'indiquer
sur
la
note:
on
aurait
pu
juger
de
l'augmentation
pratiquée
par
l'assurance.
M.
KERN.-
Notre
sinistralité
étant
en
hausse,
elles
sont
certainement
moindres
dans
l'ancien
contrat.
Nous
vous
les
communiquerons.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
14
janvier
2009,
le
marché
cité
en
objet
a
été
notifié
à
la
SMACL
dont
le
siège
social
est
sis
141
avenue
Savador
Allende
—
79031
NIORT
CEDEX
9 ;
Considérant
qu'il
a été
constaté
une
augmentation
de
la sinistralité
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
passer
un
avenant
n°1
au
lot n°
3 afin
de
procéder
à une
modification
du
marché
initial
en
appliquant
de
nouvelles
franchises
pour
tout
sinistre
relevant
des
garanties
suivantes :
+ __ Dommages
causés
aux
tiers
: néant
+
Volet
dommages
sans
tiers
identifiés
: 500
€
+ __
Tous
dommages
accidentels
responsables
: 500
€
*
Tous
dommages
accidentels
50
%
responsable
: 250
€
+ ___
Bris
de
glace
: 250
€
Considérant
que
la cotisation
annuelle
restant
inchangée
;
Vu
te
projet
d'avenant
N°
1
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20/03/2012 :
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
lot
N°
3
«
véhicules
à
moteur
et
annexes
»
du
marché
de
prestations d'assurances
à
conclure
avec
la
SMACL—
141
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
CEDEX
9.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.12 OBJET
: MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
URBAINE
ET
SOCIALE
RELOGEMENT
/ AVENANT
N°1
Mme
MALHERBE.-
La
Ville
de
Pantin
a
notifié
le
4
avril
2007
au
PACT-ARIM
un
marché
de
Maîtrise
d'Oeuvre
Urbaine
et
Sociale
de
Relogement
(MOUSR)
pour
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
impactés
par
le
PRU
des
Quatre-Chemins
et
les
opérations
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RHI)
des
Sept-Arpents.
Ce
marché
arrive
à échéance
le 4
avril
2012.
Compte
tenu
des
décalages
de
planning
liés
à
la
difficulté
de
maîtrise
foncière
des
flots
d'habitat
ancien
dégradés
(procédures
d'expropriation
notamment),
il
convient
de
passer
un
avenant
ayant
pour
objet
de
poursuivre
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
des
immeubles
en
cours
d'acquisition.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2012.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
l'avenant
N°
1
de
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2013
du
marché
de
Maîtrise
d'Oeuvre
Urbaine
et
Sociale
relogement
à
conclure
avec
la
société
PACT-ARIM,
délai
nécessaire
pour
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
dont
les
logements
sont
en
cours
d'acquisition.
Cette
prestation
est
réglée
par
la Ville
au
prestataire
en
fonction
de
l'avancement
des
missions.
Compte
tenu
du
fait
que
les
prestations
à
réaliser
et
les
conditions
tarifaires
sont
celles
du
marché
initial,
cet
avenant
n'entraîne
aucune
nouvelle
dépense
supplémentaire
pour
la
Ville.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
ledit
avenant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
coliectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1;
Considérant
qu'en
date
du
04/04/2007,
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
urbaine
et
sociale
relogement
(MOUSR)
a été
notifié
à PACT-ARIM
pour
un
montant
de
482
520,00
euros
HT,
soit
577
093,92
euros
TTC
;
Considérant
que
ce
marché
arrive
à
échéance
le
04/04/2012
;
Considérant
qu'en
raison
des
décalages
de
planning
liés
à
la
maîtrise
complexe
de
certains
îlots
d'habitat
insalubre
par
la
Ville,
il y a
lieu
de
prolonger
par
avenant
la
durée
de
validité
du
marché
conclu
avec
PACT-
ARIM
jusqu'au
31
décembre
2013,
délai
nécessaire
pour
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
dont
les
logements
sont
en
cours
d'acquisition
;
Considérant
que
les
prestations
prévues
dans
ledit
marché
sont
réglées
sur
service
fait,
cette
prolongation
n'entraînera
aucune
nouvelle
dépense
pour
la Ville:
Après
avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offre
en
date
du
20/03/2012
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Malherbe
; APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1 à conclure
avec
le PACT-ARIM
— 54-56
avenue
du
Président
Wilson
- 93
104
Montreuil-sous-Bois
CEDEX.
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.13 OBJET
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
KERN.-
Créé
par
la
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
l'actuel
article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
aux
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Le
contenu
de
ce
règlement
intérieur
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il
s'agit
d'un
acte
qui
a
vocation
à
régir
l'organisation
et
la
préparation
du
conseil,
mais
également
les
modalités
des
débats
entre
conseillers
municipaux.
La
modification
proposée
du
règlement
intérieur
adopté
le
ter
juillet
2008
par
le
conseit
municipal
poursuit
un
triple
objectif:
d'une
part,
permettre
la
dématérialisation
des
procédures,
notamment
aux
fins
de
convocation
du
conseil
municipal
; d'autre
part,
opérer
quelques
modifications
formelles,
afin
de
respecter
les
formulations
législatives
tirées
notamment
du
CGCT
;
enfin,
lever
certaines
ambiguïtés
nées
de
dispositions
trop
larges
ou,
au
contraire,
trop
restrictives
du
présent
règlement.
Ces
modifications
apportées
apparaissent
clairement
sur
le
projet
de
nouveau
règlement
intérieur,
accompagnées
pour
chacune
d'entre
elles
des
motifs
les justifiant.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
MODIFIER
le règlement
intérieur
qui
a été
adopté
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
juillet
2008,
et
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Tableau
récapitulatif
des
principales
modifications
apportées.
Article
concerné
par
la |
Ancienne
disposition
Nouvelle
rédaction
Motivation
de
la
modification
modification
Article
L.2121-10
du
CGCT.
La
détermination
Article
2
: ordre
du
jour
|
Le
Maire
a la disposition
:
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
|
de
l'ordre
du
jour
devant |
de
l'ordre
du
jour
jour
être
préalable
à
la
convocation,
le terme
«
fixe
»
semble
plus
adapté
que
celui
de
«
maîtrise
», qui
peut
laisser
penser
à
un
pouvoir
de
changer
l'ordre
du
jour
à tout
| moment,
même
en
cours
de
conseil
municipal
Article
concerné
par
la |
Ancienne
disposition
Nouvelle
rédaction
Motivation
de
la
modification
modification
+
+
+
+
Le
Maire
convoque
le
Le
Maire
convoque
le
conseil
municipal
cinq
Conseil
Municipal
5 jours
jours
francs
avant
la
Pour
respecter
la
Article
3
: convocation
francs
avant
la séance
| séance.
Elle
est
adressée!
formulation
législative
par
écrit
et
à
domicile
par
écrit
sous
quelque
tirée
de
l'article
L.2121-
{sauf
demande
écrite
du
forme
que
ce
soit
au
13-1
du
CGCT
et Conseiller
Municipal
domicile
des
conseillers
| introduire
la
possibilité
de
d'adresser
son
courrier
à | municipaux,
sauf
s'ils font
dématérialiser
la
une
autre
adresse)
le
choix
d'une
autre
convocation
adresse,
et
notamment
par
voie
électronique
après
l'accord
desdits
conseillers. Les
conseillers
Les
conseillers
municipaux
qui
voudront |
Un
délai
minimal
de
48h
Article
4
: accès
aux
municipaux
qui
voudront
consulter
les
mêmes
apparaît
nécessaire
pour
dossiers
préparatoires
et
consulter
les
mêmes
dossiers
en
dehors
des
|
laisser
un
temps
suffisant
aux
projets
de
contrats
et
dossiers
en
dehors
des |
jours
et
heures
ouvrables |
à
l'organisation
de
cette
de
marchés
jours
et heures
ouvrables
devront
adresser
au
consultation
devront
adresser
au
Maire
une
demande
Maire
une
demande
| écrite
au
moins
48h
avant
écrite.
la date
de
consultation
souhaitée
Si
la demande
ne
se
Article
5 : informations
|
rapporte
pas
à
l'ordre
du
Disposition
dont
l'objet
se
complémentaires
jour
d'une
séance
du
Disposition
supprimée
situe
hors
du
champ
du
demandées
à
conseil
municipal,
les
règlement
intérieur
du
l'administration
informations
disponibles
conseil
municipal
communale
seront
communiquées
dans
la
quinzaine
suivant
la
demande.
+
|
Le
public
ne
peut
pas
Toute
marque
influencer
le
vote
du
Article
6
: caractère
Disposition
inexistante
d'approbation
ou
de
conseil
municipal
de
public
des
séances
désapprobation
est
quelque
manière
que
ce
interdite.
soit,
notamment
en
marquant
son
accord
ou
son
désaccord
pour
l'un
des
sujets
débattus
Le
quorum
doit
être
de
Voir
notamment
à
ce
Article
7
: Quorum
Disposition
inexistante
nouveau
vérifié
après
sujet
CE,
4
novembre
chaque
suspension
de
|
1936,
Electricité
Plestan
séance
Si
le conseiller,
rappelé
à
Ces
procédures
font
Article
9
: Police
de
l'ordre,
ne
se
soumet
pas |
Disposition
supprimée
partie
intégrante
du
rôle
l'Assemblée
à la décision,
la séance
de
Président
de
séance.
peut
être
suspendue
ou
De
plus,
la
remise
au
même
levée
et
remise
au
lendemain
d'une
réunion
lendemain.
du
conseil
municipal
ne
respecterait
pas
les
conditions
de
délai
de
la
convocation
Article
concerné
par
la |
Ancienne
disposition
Nouvelle
rédaction
Motivation
de
la
modification
modification
Pour
plus
de
souplesse
dans
l'exercice
du
Si,
dans
une
discussion,
pouvoir
de
police,
il
après
avoir
été
deux
fois
semble
préférable
de
ne
Article
9
: Police
de
rappelé
à
l'ordre,
l'orateur.
Disposition
supprimée
pas
formaliser
de
l'Assemblée
persiste,
le
Maire
procédures
trop
consulte
l'assemblée
restrictives
à
l'égard
du pour
savoir
si
la
parole
ne
droit
d'expression
des
sera
pas
interdite
à
conseillers
municipaux.
l'orateur,
sur
le
même
De
plus,
le
pouvoir
de
sujet,
pendant
le
reste
de
police
de
l'assemblée
est
la séance.
La
décision
une
compétence
du
est
alors
prise
à
mains
Maire
seul,
et
non
une
levées.
compétence
partagée
avec
le
conseil
municipal
: la
procédure
de
vote
de
l'assemblée
apparaît
donc
comme
une
délégation,
illégale,
de
ce
pouvoir
de
police
J
|
La
parole
ne
peut
être
refusée
quand
elle
est
Cette
disposition
peut
Article
9
: Police
de
demandée
sur
l'affaire
en |
Disposition
supprimée
prêter
à des
l'Assemblée
discussion,
ni
pour
rappel
|
interprétations
au
règlement,
ni
pour
contradictoires
mise
en
cause
personnelle.
Le
Maire
met
un
terme
aux
interruptions
et
ll ne
semble
pas
utile
de
Article
9
: Police
de
réprime
toute
mise
en
Disposition
supprimée
détailler
ces
l'Assemblée
cause
personnelle.
compétences
qui
ne
sont
Il rappelle
à l'ordre
le
que
des
illustrations
du
conseiller
qui
tient
des
pouvoir
de
police
de
propos
contraires
à
la
loi
l'assemblée
l
et aux
règlements.
|
Le délai de trois jours
Il doit
transmettre
au
|
Il doit
transmettre
au
semble
trop
important
eu
Article
11
: questions
Maire,
par
écrit,
3 jours |
Maire,
par
écrit,
48
égard à
l'objet
de
celui-
orales
francs
minimum
avant
la |
heures
au
moins
avant
la |
ci
: disposer
d'un
temps
date
de
la séance,
le
date
de
la séance,
le
raisonnable
pour
pouvoir
texte
de
la
question.
texte
de
la
question.
organiser
des
éléments
|
de
réponse
Les
questions
orales
ne
La
compétence
de
Article
11
: questions
| donnent
lieu
à des
débats|
Disposition
supprimée
direction
des
débats
orales
qu'à
la demande
de
la
appartient
au
Maire
seul,
majorité
des
conseillers
qui
ne
peut
la déléguer
à
présents.
l'assemblée
t
+
+
+
Article
concerné
par
la |
Ancienne
disposition
Nouvelle
rédaction
Motivation
de
la
modification
modification
La
compétence
de
Toute
demande
de
suspension
de
séance
Article
13
: suspension
de|
suspension
de
séance
Disposition
supprimée
appartient
au
Président
séance
doit
être
formulée
par
3
de
séance
seul,
qui
ne
membres
au
moins
du
peut
la déléguer
à
Conseil
Municipal
est
l'assemblée
et agit
donc
accordée
de
plein
droit.
nécessairement
de
sa
|
propre
initiative Les
délibérations
sont
Article
17
: registre
des
signées
par
tous
les
Disposition
supprimée
Cette
disposition
est
délibérations
et
procès-
|
membres
présents
à la
surabondante
car
il s'agit
verbaux
séance,
ou
mention
est
d'une
obligation
faite
de
la
cause
qui
les
a
législative.
empêchés
de
signer.
Toute
personne
physique
Article
17
: registre
des
Disposition
inexistante
ou
morale
a
le
droit
de
Formulation
législative
délibérations
et
procès-
demander
tirée
de
l'article
L.2121-26
verbaux
communication
des
du
CGCT
procès-verbaux
du
conseil
municipal
et
du
registre
des
délibérations.
Ce
sont
des
adaptations,
des
précisions
ou
des
dispositions
qui
sont
supprimées,
la
plupart
étant
redondantes
avec
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Une
des
dispositions
permet
désormais
de
convoquer
un
Conseiller
municipal
par
Internet,
sachant
que
cela
vaut
convocation,
dès
que
l'élu
l'accepte.
Cela
permettra
de
faire
des
économies
de
papier.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Quelque
chose
me
choque.
Vous
supprimez
une
disposition
qui
était
prévue
dans
le
règlement
intérieur
initial
et
qui
permettait
d'accorder
une
suspension
de
séance
à
trois
conseillers
municipaux
qui
la
demandaient.
M.
KERN.-
De
quel
article
s'agit-il
?
M.
THOREAU.-
Nous
avons
été
occupés
par
une
commission
cet
après-midi,
je
n'ai
pas
eu
le
temps
d'approfondir
la
question.
À
ce
compte,
vous
êtes
seul
maître
de
la
décision
de
suspendre
la
séance.
Je
trouve
que
ce
n'est
pas
une
évolution
démocratique.
M.
KERN.-
C'est
conforme
au
Code
général
des
Collectivités
territoriales
qui
disposent
que
seul
le Maire
a la
police
de
l'assemblée.
M.
HENRY.-
Pour
reprendre
la
même
question,
cela
nous
a
également
interrogés.
Comme
vous
disposez
seul
de
la
police
de
l'assemblée,
permettrez-vous
une
suspension
de
séance
chaque
fois
que
ce
sera
demandé
dans
cette
assemblée
?
M.
KERN.-
C'est
une
tradition
ancienne
dans
cette
assemblée.
M.
HENRY.-
Parfait.
M.
KERN.-
Je
l'accepterai
sur
demande.
M.
THOREAU.-
Sur
demande
d'un
groupe,
vous
l'accepterez
?
M.
KERN.-
Oui,
je
ne
l'écris
pas
mais
je
ne
pense
pas
avoir
refusé
une
suspension
de
séance
demandée.
M.
THOREAU.-
Parce
que
c'était
écrit
!
M.
HENRY.
Je
continue
sur
l'idée
de
la
convocation
par
voie
électronique
qui
peut
être
intéressante.
Je
suppose
que
tous
les
documents
seront
communiqués
avec
la
convocation
elle-même
?
M.
KERN.-
Oui.
M.
HENRY.-
Y
compris
les
annexes
?
M.
KERN.-
C'est
plus
compliqué
à envoyer. M.
HENO.-
Les
annexes
sont
souvent
très
nombreuses
et
lourdes,
leur
traitement
par
voie
électronique
est
complexe.
Il
est
possible
de
les
mettre
à
votre
disposition
relativement
tôt
pour
que
vous
puissiez
les
consulter
au
secrétariat
général,
par
exemple.
C'est
Un
problème
de
traitement
électronique
pour
des
plans
en
format
A3
par
exemple.
M.
KERN.-
On
pourrait
prévoir
un
jeu
d'annexes
dans
chaque
groupe.
M.
HENO.-
Si
c'est
ce
que
vous
souhaitez,
ce
sera
le
cas.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
vraiment
possible
parce
que
les
annexes
comptent
beaucoup
de
feuilles,
comme
aujourd'hui
par
exemple.
Nous
lisons
souvent
ces
éléments
de
travail
à
la
maison.
Je
les
ai
reçues
samedi
matin,
je
les
ai
examinées
pendant
le
week-end.
Je
ne
veux
pas
venir
à
la
mairie
pour
cela
parce
que
je
les
étudie
entre
deux
autres
activités.
Il existe
des
systèmes
de
transfert
de
dossiers
lourds
performants.
La
plupart
de
ces
documents
existant
déjà
sous
format
informatique,
il s'agit
de
les
transférer
en
annexes
au
dossier
du
Conseil.
H faut
trouver
un
système,
sinon
on
en
reste
au
document
papier.
M.
HENO.-
Au-delà
de
votre
demande,
la première
hypothèse
est
celle
des
groupes
dont
j'entends
qu'elle
ne
vous
satisfait
pas
complètement.
La
deuxième
hypothèse
consiste
à
vérifier
si
grâce
à
un
lien
qui
vous
est
adressé,
vous
avez
la
possibilité
de
télécharger
les
annexes,
sous
réserve
que
l'on
puisse
les
transférer
sur
la plateforme.
Nous
allons
étudier
cela.
M.
HENRY.-
Je
propose
de
continuer
à
distribuer
le
papier
tant
que
cela
n’est
pas
effectif.
M.
KERN.-
On
continue
à
distribuer
le
papier
sauf
si
vous
acceptez
de
recevoir
les
dossiers
par
voie
électronique. Les
élus
qui
acceptent
que
la
convocation
et
les
pièces
du
Conseil
municipal
leur
soient
transférées
par
Internet,
auront
l'envoi
par
internet.
Les
autres
recevront
toujours
le dossier
papier.
M.
THOREAU.-
Ce
qui
est
intéressant
avec
le
document
électronique,
c’est
l'archivage
car
pour
nombre
de
Conseillers,
il
est
plus
agréable
de
travailler
sur
du
papier
que
sur
écran.
ll est
intéressant
qu'il
y
ait
un
archivage
de
toutes
les
annexes
et des
comptes-rendus.
Je
remarque
également
dans
le
règlement
intérieur
que
le
compte-rendu
doit
être
envoyé
à
chaque
Conseiller,
publié
et
transmis
par
Canal,
or
nous
avons
repris
le
retard
initial.
Vous
aviez
mis
beaucoup
d'effectifs
ou
de
moyens
pendant
un
moment
pour
rattraper
celui-ci,
mais
depuis
huit
ou
neuf
mois
ces
comptes-rendus
ne
nous
sont
pas
transmis.
Je
suis
désolé
de
ne
pas
pouvoir
lire
les
bêtises
que
je
peux
dire
en
Conseil!
Faites
plaisir
aux
Conseillers
municipaux
et
reprenez
cette
tradition
que
vous
avez
franchement
balayée
et
ignorée,
qui
était
à
l'initiative
de
l'ancienne
municipalité.
Renvoyez-nous
les
comptes-rendus
in
extenso
de
l'assemblée
ainsi
qu'aux
Pantinois
qui
les
demandent,
comme
cela
a
toujours
été
fait à Pantin.
Vous
parlez
de
la
tradition
de
la
suspension
de
séance,
celle
d'éclairer
les
Pantinois
sur
ce
qui
peut
se
dire
en
Conseil
municipal
en
était
une
également.
Ne
pas
les
informer,
ne
les
encourage
pas
à
s'intéresser
à
la
vie
communale.
Plus
les
Pantinois
seront
informés,
autrement
que
par
le
Parti
socialiste
et
votre
journal
personnel
Canal,
plus
ils
s'intéresseront
à
la
vie
politique
de
Pantin
!
Je
vous
remercie.
M.
KERN.-
L'administration
arrive
au
bout
du
rattrapage
de
son
retard.
M.
HENO.-
Absolument,
et
sans
augmentation
de
moyens
car
il
n'y
en
a
jamais
eue
pour
la
relecture.
L'administration
a
relu
13
comptes-rendus
auxquels
elle
a
apporté
quelques
corrections
de
forme,
ce
qui
lui
a
donné
le
plaisir
de
vous
relire
! Il reste
celui
du
13
février
2012
qui
est
en
préparation.
La
relecture
est
quasiment
terminée
à
l'heure
actuelle.
M.
KERN.-
Je
vais
commencer
à
vous
adresser
les
comptes-rendus
des
Conseils
municipaux
au
fur
et
à
mesure
de
leur
validation.
Mme
RAGUENEAU
GRENEAU.-
L'article
3
précise
qu'il
s'agit
de
la
convocation
mais
dans
la
phrase
qui
suit
: «
Le
Maire
convoque
le
Conseil
municipal
cinq
jours
francs
avant
la
séance.
Elle
est
adressée.
»,
je
pense
qu'il
serait
plus
clair
de
préciser
qu'it
s'agit
de
la convocation. M.
KERN.-
Effectivement.
M.
TOUPUISSANT.-
Je
rappelle
qu'avant
toute
publication
définitive,
un
compte-rendu
du
Conseil
municipal
doit
être
présenté
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal,
au
cas
où
des
modifications
ou
des
précisions
devraient
y être
apportées.
Ce
document
aurait
pu
nous
parvenir
lors
du
précédent
Conseil
pour
que
nous
lui
apportions
des
modifications,
sachant
que
le
Conseil
municipal
suivant
valide
le compte-rendu
qui
peut
être
publié
et
mis
à
la
disposition
de
la
population.
Par
ailleurs,
il y a
ce
week-end
une
initiative
sur
le
Printemps
de
la
démocratie,
de
nouveaux
Conseillers
de
quartier
seront
élus.
Le
Conseil
municipal
existe
et
dit
un
certain
nombre
de
choses.
ll faudrait
que
ce
soit
mis
à
la
disposition
des
Conseils
de
quartier
qui
nous
demandent
des
comptes-rendus
pour
les
informer
car
c'est
écrit
et
il est
possible
de
l’archiver.
M.
THOREAU-.-
Faire
une
relecture
et
une
approbation
par
l'assemblée
va
alourdir
la
tâche
de
l'impression
et
de
l'administration.
Le
compte-rendu
n'est
que
la
retranscription
de
ce
qui
est
pris
en
note
par
la
sténotypiste
présente
ce
soir.
Je
pense
que
les
corrections
que
vous
apportez
ne
portent
que
sur
des
fautes
d'expression.
Nous
sommes
tellement
stressés
quand
nous
prenons
la
parole
que
notre
langue
fourche
! Je
ne
pense
pas
que
l'on
soit
censuré
comme
sur
Canal.
J'ai
été
personnellement
censuré
sur
Canal,
c'est
la
raison
pour
laquelle
je
n'envoie
plus
d'articles.
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
de
la
censure
sur
le
compte-rendu
sténo.
ll ne
peut
pas
y
avoir
de
la
censure
partout
à
Pantin.
On
avait
évoqué
avec
l'ensemble
des
Conseillers
la
publication
de
ce
compte-rendu
in
extenso
sur
le
site
Internet.
On
pourrait
le
faire
paraître
sur
le
site
Internet
de
la Ville,
on
pourrait
ainsi
se
relire
sur
écran.
M.
HENRY.-
Quand
nous
avons
commencé
ce
mandat
il
y
a
trois
ans,
la
manière
dont
les
Pantinois
pouvaient
prendre
connaissance
des
débats
de
ce
Conseil
avait
été
évoquée,
sans
doute
à
l'examen
du
premier
règlement.
Trois
ans
après,
nous
en
sommes
au
même
point.
M.
Heno
a
indiqué
que
nous
aurions
les
comptes-rendus
des
débats,
c'est
bien.
Il
s'agit
maintenant
de
formaliser
dans
le
règlement
du
Conseil
leur
diffusion
auprès
de
la
population.
Il
se
pose
la
question
de
l'inscription
sur
Internet
mais
également
de
la
diffusion
par
le
papier
car
c'est
un
moyen
traditionnel
de
doter
les
bibliothèques
municipales
d'un
compte-rendu
des
débats.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'en
pensent
les
autres
Conseillers
mais
je
souhaiterais
qu'ils
disent
ce
soir
s'ils
sont
d'accord
ou
pas
avec
cela,
nous
aurons
ainsi
une
réponse
et
nous
verrons
si
peut
vivre
le
Printemps
de
la
démocratie
participative.
Il
serait
étonnant
que
d’un
côté,
on
appelle
les
personnes
à
participer
à
la vie
démocratique
et
que
de
l'autre,
on
évite
la
transparence
qui
leur
permettrait
au
moins
de
se
saisir
des
sujets.
M.
KERN.-
Adopter
les
comptes-rendus
va
beaucoup
alourdir
la
diffusion.
Si
un
compte-rendu
de
Conseil
municipal
nous
parvient
lors
du
Conseil
suivant
et
que
nous
le
transmettons,
il
risque
de
ne
pas
être
adopté
ni
diffusé
avant
les
trois
mois
qui
suivent.
Je
veux
bien,
mais
les
Conseils
sont
enregistrés,
il
y
a
une
sténotypiste.
Je
ne
me
suis
jamais
permis
de
corriger.
Je
vous
avoue,
Monsieur
Thoreau,
que
je
ne
vous
relis
jamais.
M.
THOREAU.-
Vous
avez
tort
!
M.
KERN.-
Je
pense
que
les
comptes-rendus
doivent
être
diffusés
à
la
demande
et
sur
le
site
Internet,
j'en
suis
d'accord.
Les
adopter
va
être
lourd.
J'ajoute
qu'entre
le Conseil
municipal
concerné
par
les
débats
et
la
diffusion,
il se
passera
trois
mois.
M.
THOREAU.-
On
peut
le mettre
au
règlement
intérieur,
ce
n'est
pas
l'article
16.
M.
KERN--
Il est
accessible
à tout
Pantinois
qui
en
fait la demande,
et
publié
sur
le site
Internet
de
la Ville.
M.
THOREAU.-
Oui
mais
il s'agit
du
compte-rendu
officiel
et
pas
de
celui
de
la
sténotypiste.
À
mon
avis,
ce
sont
deux
comptes-rendus
différents.
M.
TOUPUISSANT.-
J'ai
demandé
la parole.
M.
KERN.-
C'est
la deuxième
fois
que
vous
demandez
la parole,
donc
c'est
la dernière.
M.
TOUPUISSANT.-
M.
Thoreau
ne
va
plus
parler
puisque
cela
fait
plus
de
deux
fois
qu'il
prend
la
parole. Le
sujet
est
important.
Ma
proposition
n'est
valable
que
si
l'on
considère
que
l’on
aura
le
mois
prochain
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
de
ce
soir.
Cela
peut
atourdir.
Les
retards
seront
rattrapés,
mais
ce
n'est
pas
le retard
présupposé
qui
doit
réduire
le
principe
d'une
validation
de
ce
qui
est
dit ou
précisé
lorsque
nous
abordons
un
certain
nombre
de
sujets.
C'est
rejeter
une
façon
de
mieux
retranscrire
ce
qui
se
dit au
Conseil
municipal. M.
KERN.-
La
sténotypiste
prend
l'intégralité
des
débats,
elle
n’en
ajoute
pas
ni
n'en
supprime,
elle
n'a
pas
le
droit
de
modifier
les
propos,
moi
non
plus.
La
seule
action
que
je
puisse
avoir
intervient
dans
le
cas
d'insultes
qui
se
seraient
échangées
ou
de
propos
graves
qui
sont
tenus,
encore
que...
Je
n'en
suis
pas
d'accord. Je
vous
propose
que
ce
soit
publié
sur
le
site
Internet.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Dans
une
assemblée
où
j'étais
élu
précédemment,
le
compte-rendu
de
mes
paroles
m'était
envoyé
chaque
fois
que
j'intervenais
et je
les
validais
ou
non.
Comme
le
disait
M.
Thoreau,
on
peut
parfois
dire
des
bêtises.
Il
est
bon
de
pouvoir
les
corriger
et
de
valider
la
correction.
C’est
ainsi
que
cela
fonctionne
au
Conseil
général.
M.
KERN.-
Dans
ce
cas,
il
ne
s’agit
plus
d'une
retranscription
des
débats
mais
d'un
compte-rendu
des
débats.
C'est
différent.
Dans
le
débat
intégral,
il y
a
ce
que
vous
avez
dit
intégralement.
Je
ne
me
permets
pas
de
retirer
ou
d'ajouter
quoi
que
ce
soit.
La
personne
qui
parle
doit
porter
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
ses
propos.
On
ne
réécrit
pas
l'histoire,
sinon
ce
serait
trop
facile.
On
pourrait
même
modifier
son
vote
aussi
pendant
que
vous
y êtes
!
M.
SEGAL-SAUREL.-
Au
Conseil
général,
on
réécrit
donc
l'histoire.
M.
KERN.-
Mme
Rosinski
a
la
parole.
M.
TOUPUISSANT.-
Pour
Est
Ensemble,
il me
semble
que
vous
faites
valider
les
comptes-rendus
?
Mile
ROSINSKI.-
J'ai
été
salariée
du
Conseil
général,
je
me
suis
occupée
d'un
groupe
qui
centralisait
les
interventions
de
quelques
Conseillers
généraux
dont
celles
de
M.
Segal
Saurel.
Effectivement,
il est
possible
de
corriger
son
texte
mais
que
sur
la forme
car
les
sténotypistes
peuvent,
en
raison
de
problèmes
de
diction
ou
autres,
ne
pas
comprendre
les
phrases
quand
elles
sont
complexes.
Il
est
donc
possible
de
modifier
sensiblement
la
phrase
mais
uniquement
sur
un
plan
grammatical
et
de
compréhension
globale.
En
cas
de
contresens
avéré,
c'est
accepté.
En
revanche,
il est
refusé
par
le
SACG
de
supprimer
des
pans
entiers
de
texte
pour
réécrire
l'histoire.
M.
KERN.-
Merci
de
cette
précision.
M.
TOUPUISSANT.-
|| me
semble
qu'à
Est
Ensemble,
les
comptes-rendus
sont
validés.
M.
KERN.-
Ce
ne
sont
pas
des
comptes-rendus
in
extenso
mais
des
relevés
de
décision.
Nous
essayons
de
les
détailler
mais
ce
sont
des
comptes-rendus
des
débats
et non
pas
leur
retranscription
intégrale.
Je
confirme
que
Îles
comptes-rendus
seront
diffusés
sur
Internet.
Si
un
élu
ne
souhaite
pas
recevoir
par
internet
sa
convocation
au
Conseil
municipal
et
les
pièces
afférentes,
cela
continuera
à
lui
être
envoyé
par
papier.
Je
vous
encourage
quand
même
à
le
faire
par
Internet,
cela
représente
moins
de
travail
pour
nos
agents
et
la démarche
est
plus
respectueuse
en
termes
de
développement
durable.
ll sera
fait le nécessaire
pour
que
nous
puissions
brancher
sur
secteur
nos
ordinateurs.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
On
pourrait
avoir
un
écran
commun.
M.
KERN.-
Les
écrans
ne
fonctionnent
pas
bien,
ce
n'est
pas
lisible.
M.
HENRY.-
Je
n'ai
pas
fini.
M.
KERN.-
Vous
avez
déjà
pris
trois
fois
la
parole.
M.
HENRY.-
Le
règlement
intérieur
est
tellement
long
que
cela
vaut
la
peine
de
s'y
attarder. M.
KERN.-
Vous
auriez
pu
intervenir
en
une
fois.
M.
HENRY.-
Je
n'en
ai
pas
eu
le
temps,
tout
le
monde
a
parlé.
IL y
a
d’ailleurs
une
disposition
assez
intéressante
dans
la
transformation
du
règlement
intérieur
concernant
l'article
9
de
la
police
de
l'assemblée.
L'article
9
indiquait
: «
Si
dans
une
discussion,
après
avoir
été
deux
fois
rappelé
à
l'ordre,
l'orateur
persiste,
le
Maire
consulte.
»
Cette
disposition
a
été
supprimée
si
bien
que
nous
allons
pouvoir
nous
exprimer
sur
un
sujet
chaque
fois
que
nous
le
voudrons.
Ne
m'interdisez
pas
de
parler
sur
le
règlement
au
moment
où
nous
allons
voter
la
modification,
ce
serait
un
comble
!
M.
KERN.-
Vous
avez
terminé
?
M.
HENRY.-
Non,
ce
n'était
que
l'explication
de
ma
demande.
La
somme
affectée
à
la
formation
des
élus
est
actuellement
insuffisante.
C'est
une
valeur
juillet
2008
qui
mériterait
d'être
corrigée.
M.
KERN.-
C'est
une
question
de
commission.
Cela
a
été
soumis
aux
quatre
commissions.
M.
HENRY.-
Il n'y avait
personne
en
commission
M.
KERN.-
Valeur
juillet
2008,
c'est
réévalué
à la valeur
avril
2012.
M.
HENRY.-
Comment
est-ce
réévalué
?
M.
KERN.-
C'est
de
droit,
c'est
la
somme
totale
budgétée
pour
la formation
des
élus
divisée
par
43.
L'article
9 auquel
vous
faites
allusion
est
supprimé
parce
que
cette
procédure
fait
partie
intégrante
du
rôle
du
Président
de
séance.
La
décision
de
suspendre
la
séance
peut
être
prise
par
le
Président
de
séance.
En
revanche,
il
n'était
pas
légal
de
dire
que
la
séance
était
remise
au
lendemain.
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
ne
le
permet
pas.
Y a-t-il
d'autres
remarques
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2121-8;
Vu
la délibération
du
1er juillet
2008
par
laquelle
le conseil
municipal
a adopté
son
règlement
intérieur ;
Vu
la
délibération
du
7
octobre
2010
portant
modification
au
chapitre
V
«
commissions
municipales
»
de
l'article
20
«
constitution
»
dudit
règlement
intérieur
;
Vu
la
délibération
du
31
mars
2011
portant
modification
de
la
composition
des
2ème
et
3ème
commissions
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
d'intégrer
la
possibilité
d'une
dématérialisation
des
procédures,
de
respecter
les
formulations
législatives
tirées
notamment
du
CGCT
et
de
lever
certaines
ambiguïtés
nées
de
dispositions
trop
larges
ou
trop
restrictives
;
Après
avis
favorable
des
1ère,
2ème,
3ème
et 4ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le règlement
intérieur
modifié. N°2012.03.29.14 OBJET
: MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
PROFIT
DES
PARTIS
POLITIQUES,
NOTAMMENT
EN
PÉRIODE
ÉLECTORALE
M.
KERN.-
En
cette
période
de
campagne
électorale,
la
question
de
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
locaux
appartenant
à
son
patrimoine
au
profit
des
partis
politiques
apparaît
comme
fondamentale
pour
l'expression
de
la
démocratie
dans
toute
sa
diversité.
En
effet,
cette
mise
à
disposition
doit
permettre
à
l'ensemble
des
partis,
quelles
que
soient
ses
opinions,
de
pouvoir
bénéficier,
au
niveau
local,
d'un
espace
pour
se faire
connaître
et diffuser
ses
idées.
Dès
lors,
pour
atteindre
cet
objectif,
la
mise
à
disposition
doit
s'opérer
autour
de
deux
axes
majeurs
: d'une
part,
l'égal
accès
de
tous
les
partis
à
cette
possibilité
de
disposer
de
locaux
communaux,
ce
qui
doit
se
traduire
par
un
encadrement
de
la procédure
par
des
règles
claires
et
uniformes
; d'autre
part,
la
gratuité
de
ces
mises
à disposition,
ce
qui
procède
d'une
tradition
républicaine.
L'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte-tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation».
Ces
dispositions
ont
récemment
été
rappelées
dans
une
circulaire
du
Ministère
de
l'intérieur
adressée
aux
Préfets,
en
date
du
10
janvier
2011
(NOR
: IOC/A/11/00873/C).
En
application
de
ces
textes,
il
est
proposé
de
fixer
les
conditions
générales
des
mises
à
disposition
de
locaux
au
profit
des
partis
politiques.
Ces
modalités
visent
notamment
à
garantir
le
respect
du
principe
d'égalité,
selon
lequel
des
personnes
placées
dans
une
situation
analogue
doivent
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
droits.
Ainsi,
tous
les
partis
politiques
régulièrement
constitués
pourront,
dans
les
mêmes
conditions,
faire
une
demande
visant
à obtenir
la mise
à disposition
d'un
local
communal.
Selon
les
mêmes
considérations,
ces
mises
à
disposition
s'effectueront
à
titre
gratuit
afin
de
garantir
la
libre
expression
de
l'ensemble
des
partis
politiques.
Toutefois,
et
toujours
en
application
des
dispositions
précitées,
Monsieur
le
Maire
pourra,
pour
des
considérations
relevant
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
et
à
l'exclusion
notamment
de
toute
considération
d'opportunité,
s'opposer
à
certaines
mises
à
disposition.
Pour
faciliter
l'usage
de
ces
prérogatives,
les
demandes
de
mises
à
disposition
devront
donc
être
effectuées
par
écrit,
et
dans
un
délai
suffisant
pour
permettre
leurs
instructions.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
à
la
disposition
des
partis
politiques
en
faisant
la
demande
des
locaux
communaux,
et D'APPROUVER
les
modalités
de
ces
mises
à disposition.
J'ai
préféré
cette
année
faire
une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
sera
jointe
afin
qu'il
soit
clairement
établi
que
tous
les
partis
politiques
peuvent
bénéficier
des
locaux
municipaux à
titre gratuit.
Y
at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2144-3
;
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l'intérieur
en
date
du
10
janvier
2011
(NOR
: IOC/A/11/00873/C)
rappelant
les
modalités
de
prêt
de
salles
aux
partis
politiques
; Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
locaux
aux
partis
politiques,
particulièrement
en
période
de
campagne
électorale,
est
un
élément
nécessaire
de
la
vie
démocratique
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
doit
se
faire
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
du
droit,
et
notamment
dans
le
respect
du
principe
d'égalité,
afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
partis
politiques
de
pouvoir
en
faire
la
demande ;
Considérant
que,
dans
cet
objectif
d'égal
accès,
le
caractère
gratuit
de
cette
mise
à
disposition
apparaît
comme
un
élément
essentiel
de
la
vie
républicaine
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
doit
cependant
être
conciliée
avec
les
exigences
nées
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
;
Considérant
dès
lors
que
cette
mise
à
disposition
doit
être
conditionnée
au
respect
de
certaines
modalités
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
à
la
disposition
de
tous
les
partis
politiques
régulièrement
constitués
en
faisant
la
demande
des
locaux
appartenant
au
patrimoine
communal
durant
la
campagne
électorale.
DIT
QUE
ces
demandes
devront
être
adressées
par
écrit,
dans
un
délai
suffisant
pour
permettre
leurs
traitements. DIT
QUE
ces
demandes
de
mises
à disposition
seront
traitées
dans
le respect
du
principe
d'égalité.
DIT
QUE
ces
mises
à disposition
s'effectueront
à titre gratuit.
DIT
QUE
Monsieur
le
Maire
pourra,
par
décision
motivée,
s'opposer
à
ces
mises
à
disposition
seulement
pour
des
raisons
tenant
aux
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
à
l'exclusion
de
toute
considération
d'opportunité.
DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
N°2012.03.29.15
.
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
et
demande
de
financement
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
et
la
Délinquance
(F.1.P.D.)
M.
KERN.-
La
note
15
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
N°2012.03.29.16 OBJET
: ECOQUARTIER
-
GARE
/ APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
CONCERNANT
LA
MISSION
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
URBAINE,
PAYSAGERE
ET
ENVIRONNEMENTALE
M.
KERN.-
Mme
Archimbaud
étant
absente,
je vais
présenter
la note
: Par
délibération
du
27
juin
2007,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
protocole
de
partenariat
en
vue
de
la
réalisation
des
études
préalables
à
l'aménagement
des
emprises
ferroviaires
de
la
commune
de
Pantin.
Ce
protocole
a
été
signé
le
6
mars
2008.
La
Ville
de
Pantin
s'est
engagée
dès
l'année
2008,
dans
la
réalisation
d'études
préalables
à
l'aménagement
d'un
Écoquartier
sur
ces
mêmes
emprises.
La
Ville
de
Pantin
a
été
lauréate
du
premier
appel
à
projets
«
Nouveaux
Quartiers
Urbains
»
lancé
par
la
Région
Ile-de-France
en
2008.
La
convention
relative
à
la
réalisation
du
«
Nouveau
Quartier
Urbain
»
Écoquartier
«
Gare
de
Pantin
»
a
été
approuvée
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
9
juillet
2009,
et
par
le
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2009.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2010,
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
de
mobilisation
de
l'aide
régionale
et
les
obligations
de
publicité
que
doit
respecter
la
Ville
de
Pantin
dès
lors
qu'elle
mobilise
effectivement
l'aide
régionale.
Suite
à
la
réalisation
d'un
ensemble
d'études
préalables,
le
projet
d'Écoquartier
Gare
entre
dans
une
nouvelle
phase.
La
poursuite
de
l'élaboration
du
projet
nécessite
de
se
doter
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
permettant
de
traduire
spatialement
le
programme
de
l'Écoquartier
et
ses
orientations
d'aménagement
à
travers
un
plan
guide,
puis
d'assurer
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Cette
mission
contribuera
également
à
préciser
l'équilibre
financier
de
l'opération.
Une
procédure
de
concours,
dont
le
lancement
a été
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
17 juin
2011,
doit
permettre
la sélection
d'une
équipe
pluridisciplinaire
pour
la
réalisation
de
cette
mission.
L'avis
de
concours
a
été
publié
le
15
juillet
2011.
Un
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
devra
être
signé
avec
le
lauréat
du
concours.
Les
missions
de
cet
accord-cadre
seront
notamment
les
suivantes
:
- l'élaboration
du
plan
guide
issu
de
l'esquisse
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
projet,
du
plan
guide
détaillé
du
secteur
central
et
de
leurs
actualisations
;
- la conception
générale
des
espaces
publics
;
- la traduction
du
plan
guide
en
secteurs
opérationnels
;
- la
proposition
d'évolution
du
PLU
;
- l'accompagnement
de
procédures
d'urbanisme
opérationnel
:
-
la
coordination
architecturale
et
urbaine
du
projet,
se
composant
de
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
guide
(notamment
prescriptions
architecturales,
paysagères
et
environnementales),
et
d'études
de
faisabilité
et d'insertion
d'équipements
et d'éléments
de
programme
spécifiques
;
- la coordination
générale
entre
les
différents
projets
du
périmètre
et de
ses
abords
;
- l'accompagnement
de
l'élaboration
des
projets
immobiliers
;
- la
participation
à
la
concertation
et
à
la
communication
du
projet.
Le
coût
prévisionnel
de
la mission
est
estimé
à 2 000
000
€
HT
environ,
pour
l'ensemble
de
sa
durée.
Cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
peut
être
subventionnée
par
la
Région
Ile-de-France
à hauteur
de
50%
de
son
coût
prévisionnel
HT
soit
à
concurrence
de
1
000
000
€
HT
maximum.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
SOLLICITER
une
subvention
en
ce
sens.
L'Ecoquartier
est
transféré
à
l'agglomération
dans
les
compétences
optionnelles.
L'arrêté
du
Préfet
devrait
être
pris
dans
le
courant
du
mois
d'avril.
C'est
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté
du
Préfet
transférant
les
compétences
exceptionnelles
et
notamment
l'Ecoquartier
à
l'agglomération,
que
l'Ecoquartier
sera
de
la compétence
de
l'agglomération.
C'est
nous
qui
devons
délibérer
aujourd'hui.
Un
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
devra
être
signé
avec
le
lauréat
du
concours.
La
réunion
se
tiendra
demain
après-midi
de
14
à
18
heures.
Les
missions
de
cet
accord-cadre
seront
les
suivantes
:
élaboration
d'un
Plan
guide,
conception
générale
des
espaces
publics,
traduction
du
Plan
guide
en
secteurs
opérationnels,
proposition
d'évolution
du
PLU,
accompagnement
de
procédure
d'urbanisme
opérationnel,
coordination
architecturale
et
urbaine
du
projet,
coordination
générale
entre
les
différents
projets
du
périmètre,
accompagnement
de
l'élaboration
des
projets
immobiliers,
participation
à
la
concertation
et
à
la
communication
du
projet.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
mission
est
estimé
à
2
M€
hors
taxes
environ
pour
l'ensemble
de
sa
durée.
Cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
peut
être
subventionnée
par
la
Région
Île-de-France
à
hauteur
de
50
%
de
son
coût,
soit
1 M€
hors
taxes
maximum. Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
en
ce
sens
de
1 M€
hors
taxes.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
protocole
de
partenariat
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2007
et
signé
par
l'ensemble
des
partenaires
le
6
mars
2008
en
vue
de
la
réalisation
des
études
préalables
à
l'aménagement
des
embprises
ferroviaires
sur
la
Commune
de
Pantin
;
Vu
la délibération
n°
CP
09-733
de
la commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
8 juillet
2009
décidant
de
soutenir
la commune
de
Pantin
pour
la
réalisation
du
projet
Écoquartier
«
Gare
de
Pantin
» dans
le cadre
du
dispositif
Nouveaux
Quartiers
Urbains
;
Vu
la
délibération
du
27
octobre
2009
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
approuvé
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
«
Nouveau
Quartier
Urbain
»
Écoquartier
Gare
de
Pantin :
Vu
la
délibération
n°
CP
09-1200
de
la commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
13
novembre
2009
décidant
d'approuver
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
«
Nouveau
Quartier
Urbain
»
Quartier
«
Gare
de
Pantin
» ;
Vu
la
convention
«
Nouveau
Quartier
Urbain
»
signée
le
5 janvier
2010
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Région
Île-de-France ; Vu
la
délibération
n°
CP
10-525
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
8
juillet
2010
décidant
d'approuver
l'avenant
N°1
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
«
Nouveau
Quartier
Urbain
»,
et
autorisant
le
Président
du
Conseil
Régional
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
conclue
avec
la
commune
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
7
octobre
2010
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
approuvé
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
«
Nouveau
Quartier
Urbain
» ;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
«
Nouveau
Quartier
Urbain
»
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Région
Île-de-France
;
Vu
la délibération
du
17
juin
2011
par
laquelle
de
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
approuvé
le lancement
de
la
procédure
de
concours
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
;
Considérant
que
la
Commune
organise
un
concours
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
permettant
de
sélectionner
une
équipe
pluridisciplinaire
et
une
esquisse
de
projet
urbain
;
Considérant
que
la
Commune
devra
à
l'issue
de
ce
concours,
attribuer
un
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
2
000
000
€
HT,
et
qui
pourra
notamment
être
composé
des
missions
suivantes
: élaboration
du
plan
guide
et
conception
générale
des
espaces
publics,
proposition
d'évolution
du
PLU,
accompagnement
des
procédures
d'urbanisme
opérationnel,
coordination
architecturale
et
urbaine
et
du
projet,
coordination
générale
entre
les
différents
projets
du
périmètre
et
de
ses
abords,
accompagnement
de
l'élaboration
des
projets
immobiliers,
participation
à
la
concertation
et
à
la
communication
du
projet
;
Considérant
que
cette
mission
est
subventionnable
à
concurrence
de
50%
de
son
coût
prévisionnel
HT
par
la
Région
fle-de-France
en
application
de
la
convention
«
Nouveau
Quartier
Urbain»
soit
à
hauteur
maximale
de
1
000
000
€
HT
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
: APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
à
concurrence
de
50%
du
coût
prévisionnel
HT
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
paysagère
et
environnementale
de
l'Écoquartier,
dont
le montant
est
estimé
à 2 000
000
€
HT.
AUTORISE
M.
le Maire
de
Pantin
à en
solliciter
le versement
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.17 OBJET
:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLE
2012-2014
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
MISSION
LOCALE
INTERCOMMUNALE
DE
LA
LYR
DIRECTION
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
N°2012.03.29.18 OBJET
:
OPÉRATIONS
PROGRAMMÉES
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
INDIGNE
(OPAH
RU)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D’INTERVENTION
DE
QUARTIER
(FIQ) N°2012.03.29.19 OBJET
:
PROLONGATION
DES
OPAH-RU
POUR
UNE
ANNÉE
SUPPLÉMENTAIRE
/
PROJET
D’AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
OPAH-RU
PANTIN
CENTRE
SUD
/ PROJET
D'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
OPAH-RU
PANTIN
QUATRE-CHEMINS
N°2042.03.29.20 OBJET
: RÉSORPTION
DE
L'HABITAT
INSALUBRE
RHI
/ DEMANDE
DE
FINANCEMENT
À
L'ANAH
/
IMMEUBLE
SITUÉ
54
RUE
DU
PRE
SAINT-GERVAIS
N°2012.03.29.21 OBJET
: RÉSORPTION
DE
L'HABITAT
INSALUBRE
RHI
/ DEMANDE
DE
FINANCEMENT
À
L'ANAH
/
IMMEUBLE
SITUÉ
2
RUE
FRANKLIN
M.
KERN.-
Les
notes
17
à 21
sont
retirées.
DIRECTION
DE
L'URBANISME
N°2012.03.29.22 OBJET
: 87/89
AVENUE
ÉDOUARD
VAILLANT
- PÔLE
ARTISANAL
/ RÉSILIATION
DU
BAIL
ENTRE
LA
VILLE
ET
L’EPARECA
ET
APPROBATION
DU
PROJET
DE
BAIL
CIVIL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
« ZONE
OPAQUE
»
M.
VUIDEL.-
La
Ville
est
propriétaire
depuis
1996
d'un
local
artisanal
situé
87/89
Édouard
Vaillant
(parcelles
119
et
1 23)
d'une
superficie
de
202
m?
(local
situé
en
fond
de
cour
en
rez-de-chaussée -—
lots
50,
51,
56,
61,
62,
63,
64,et
98).
Le
18
Octobre
2002,
la
Ville
a
consenti
un
bail
de
droit
commun
d'une
durée
de
12
ans
au
profit
de
la
Société
d'investissement
Public
d'Aménagement
Pour
le Commerce
et
l'Artisanat
(S.I.P.A.C.A)
dont
l'associé
unique
est
en
réalité
l'EPARECA
(Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et Artisanaux).
Le
bail
était
conclu
pour
une
durée
expirant
le
18
octobre
2014
et
locaux
étaient
destinés
à
être
loués
à
des
activités
en
lien
avec
le Pôle
artisanal
des
Quatre-Chemins.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
ce
local
par
la
Ville,
l'ÉPARECA
s'engageait
de
son
côté
à
réaliser
d'importants
travaux
de
mise
aux
normes,
permettant
la
location
dudit
local
et
à
amortir
son
investissement
par
la
récupération
des
loyers.
Le
loyer
était
entièrement
converti
en
l'obligation
forfaitaire
pour
l'EPARECA
de
réaliser
à
ses
frais
dans
les
lieux
loués
des
travaux
de
rénovation
pour
un
montant
de
87
735,42
€. Depuis
le
1°
avril
2009,
les
locaux
sont
occupés
par
l'association
Zone
Opaque,
sans
que
l'EPARECA
ait
consenti
à cette
occupation
et conclu
avec
cette
association
une
convention.
Aucun
loyer
ou
redevance
n'est
actuellement
versé
par
l'association
Zone
Opaque
à l'EPARECA.
L'association
Zone
Opaque
est
très
investie
dans
les
activités
d'imprimerie
d'art,
de
création
de
livres
et
d'activités
à
destination
du
jeune
public
pantinois.
Compte
tenu
de
son
action
sur
la
commune
de
Pantin
et
afin
de
conserver
cette
association
sur
le
pôle
artisanal,
la
Commune
de
Pantin
a
proposé
en
tant
que
propriétaire
des
locaux
de
conclure
directement
un
bail
avec
l'association
Zone
Opaque.
En
amont
il convient
alors
de
résilier
le
bail
liant
la
Commune
à
l'EPARECA
jusqu'en
2014
sur
ces
mêmes
locaux
et
de
conclure
alors
directement
un
bail
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
Zone
Opaque.
A
cette
fin,
un
projet
de
bail
civil
entre
la
Commune
et
l'association
Zone
Opaque
a
été
rédigé.
Les
caractéristiques
principales
de
ce
bail
sont
les
suivantes :
+
bail
civil
(exclusion
du
statut
des
baux
commerciaux).
-__
durée
de
3 ans
(1er janvier
2012
au
31
décembre
2015) ;
+ __
tacite
reconduction
par
périodes
d'un
an
à
l'échéance
des
trois
ans
;
+
congé
possible
à
tout
moment
par
le
preneur
ou
le
bailleur
sous
réserve
d'un
préavis
de
6
mois
;
+
loyer
annuel
de
6 060
euros
HC
et
HT
soit
30
euros
le m?
/an
HT
et
HC.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'APPROUVER
la
résiliation
amiable
du
bail
du
18
octobre
2002
entre
la
Commune
et
la
SIPACA
(EPARECA)
portant
sur
les
locaux
artisanaux
sis
87/89
avenue
Eouard
Vaillant
—
D'APPROUVER
le
projet
de
bail
civil
entre
l'association
Zone
Opaque
et
la
Commune
de
Pantin
sur
ces
mêmes
locaux
et d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
et document
s'y rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'acquisition
le
24
juin
1996
des
lots
50,
51,
56,
61,
62,
63,
64,et
98
(202
m°)
sis
87/89
avenue
Edouard
Vaitlant
par
la
Ville
de
Pantin
;
Vu
le
bail
de
droit
commun
conclu
le
18
octobre
2002
pour
une
durée
de
12
ans
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
SIPACA
sur
ces
mêmes
lots
sis
87/89
avenue
Edouard
Vaillant
destinés
à
être
loués
dans
le
cadre
du
Pôle
artisanal
de
Pantin
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
que
les
locaux
sont
à
ce
jour
occupés
sans
titre
par
l'association
Zone
Opaque
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin,
propriétaire
des
locaux,
souhaite
conclure
un
bail
civil
directement
avec
l'association
Zone
Opaque
;
Vu
l'accord
de
la
Ville
et
de
l'EPARECA,
venant
aux
droits
de
ta
SIPACA,,
concernant
la
résiliation
amiable
et
anticipée
du
bail
du
18
octobre
2002
à la date
du
31
décembre
2011
;
Vu
le
projet
de
bail
civil
à
compter
du
1er
janvier
2012
une
durée
de
3
ans
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
Zone
Opaque
sur
les
locaux
sis
87/89
avenue
Edouard
Vaillant
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Vuidel
; APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
39
POUR
:
39
Dont
9
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mile
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mile
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJ,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlle
BEN
KHELIL,
M.HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT
|
! BEN
CHERIF,
Mlle
ROSINSKI
ABSTENTIONS
:
2
Dont1
par
mandat
MM.
THOREAU,
WOLF
APPROUVE
la
résiliation
du
bail
du
18
octobre
2002
conclu
entre
la
Commune
et
la
SIPACA
sur
les
locaux
sis
87/89
avenue
Edouard
Vaillant
(lots
50,
51,
56,
61,
62,
63,
64,et
98).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la résiliation
amiable
du
bail
et tous
documents
s'y
rapportant.
APPROUVE
le
projet
de
bail
civil
à
compter
du
1 janvier
2012
pour
une
durée
de
3
ans
entre
la
Commune
et
l'association
«
Zone
Opaque
»sur
les
locaux
sis
87/89
avenue
Edouard
Vaillant(
lots
50,
51,
56,
61,
62,
63,
64,et
98).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le bail
avec
l'association
Zone
Opaque
et tous
documents
s'y rapportant.
Les
notes
N°
2012.03.29.23
et
N°
2012.03.29.24
ont
été
retirées
de
l'ordre
du
jour.
N°2012.03.29.25 OBJET
:
61
RUE
VICTOR
HUGO
-
BÂTIMENT
A
/
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
AU
BÉNEÉFICE
DE
LA
MAAFORM
M.
SAVAT.-
La
MAAFORM
(Maison
des
Associations,
des
Alternatives
et de
la
Formation
} occupe
le
site
du
61
rue
Victor
Hugo
depuis
le
18
juin
1991,
date
à
laquelle
l'association
a
signé
un
bail
commercial
avec
la
SCI
Parents.
En
1995,
la
SCI
Parents
a
mis
en
vente
les
parcelles
dont
elle
était
propriétaire
et
la
Ville
s'est
portée
acquéreur
par
préemption.
La
Ville
de
Pantin
a
signé
le
le
11
avril
1996,
avec
la
MAAFORM,
un
protocole
d'accord
valant
convention
d'occupation
précaire
sur
les
bâtiments
À et
B
sis
61
rue
Victor
Hugo.
De
son
coté,
la
MAAFORM
a
signé
des
conventions
de
sous-location
avec
l'ensemble
des
associations
occupant
le
site.
Aujourd'hui,
le
bâtiment
A
est
occupé
par
plusieurs
associations
culturelles
ou
intervenant
sur
le
champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
le
bâtiment
B
est
occupé
principalement
par
le
Relais
Formation
et
Restauration. Dans
le
cadre
du
développement
du
RELAIS
Restauration,
il est
nécessaire
que
d'importants
travaux
soient
réalisés
sur
le
bâtiment
B
et que
le
RELAIS
dispose
en
ce
sens
d'un
contrat
lui
permettant
de
s'assurer
de
la
pérennité
de
l'occupation
du
bâtiment
B.
Par
délibération
du
16
mai
2011,
le
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
ainsi
approuvé
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
11
avril
1996
portant
sur
les
bâtiment
A et B
du
61
rue
Victor
Hugo .
En
contrepartie,
la
délibération
du
16
mai
2011
a
approuvé
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
sur
le
bâtiment
B
au
profit
du
Relais
Restauration
et
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
sur
la
bâtiment
À
au
bénéfice
de
la MAAFORM
expirant
le 31
décembre
2011.
Compte
tenu
des
retards
pris
dans
l'aboutissement
du
projet,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
au
bénéfice
de
la
MAAFORM
portant
sur
le
bâtiment A
sis
61
rue
Victor
Hugo.
En
conséquence,
afin
de
permettre
à
la
MAAFORM
de
poursuivre
ses
activités
au
service
des
associations
et
de
l'insertion
par
l'activité
économique,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
convention
d'occupation
précaire
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
à
titre
gracieux
portant
sur
le
bâtiment
À
sis
61
rue
Victor
Hugo
au
profit
de
la
MAAFORM
pour
une
durée
n'excédant
pas
un
an
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
La
location
précaire
à
la
MAAFORM
est
renouvelable
tous
les
ans.
Vous
êtes-vous
assurés
que
des
sociétés
commerciales
n'avaient
pas
loué
des
locaux
au
61
avenue
Victor
Hugo
?
Je
ne
le
crois
pas.
Je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
faire
des
recherches
parce
que
nous
avons
été
occupés,
mais
il
me
semble
qu'il
y
a
des
sociétés
commerciales
sur
ce
site.
Or
le
bail
précaire
d'une
société
commerciale
qui
est
renouvelé
plus
de
deux
ou
trois
fois
devient
un
droit
au
bail
commercial
pouvant
obliger
le
propriétaire,
c'est-
à-dire
nous,
à
l'indemniser
en
cas
d'éviction.
Je
voulais
être
sûr
que
ces
baux
précaires
étaient
cadrés.
Dans
l'histoire
de
la
MAAFORM,
on
s'aperçoit
qu'il
y
a
encore
0,6
ME
d'impayés.
Souvenez-vous
que
nous
avons
posé
à
maintes
reprises,
du
temps
des
anciennes
municipalités,
des
questions
sur
le
devenir
de
ces
terrains.
Cela
a
toujours
été
la
gabegie.
Je
suis
désolé,
je
pensais
que
vous
suiviez
ce
dossier
d'un
peu
plus
près. Je
voudrais
donc
avoir
confirmation
que
vous
êtes
informés
qu'il
n'y
a
pas
de
société
commerciale
sur
ce
terrain.
On
peut
constater
que
vous
avez
continué
à
ignorer
le
bon
fonctionnement
et
la
bonne
gestion
de
ce
site
qui
est
loué
à
des
associations
plus
ou
moins
caritatives.
M.
SAVAT.-
Ce
sont
des
associations
qui
sont
destinées
à
occuper
le
bâtiment
A,
et
non
pas
des
commerces.
Le
Relais
est
aussi
une
association
d'insertion.
C'est
à
ce
titre
que
nous
l'aidons
dans
le
cadre
des
subventions
que
nous
votons
au
sein
de
cette
assemblée
d'une
part,
et
en
mettant
à
disposition
des
locaux
d'autre
part.
Ces
locaux
aujourd'hui
sont
vétustes
et
présentent
même
des
caractéristiques
dangereuses,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
faisons
ces
travaux
de
réhabilitation
en
particulier
au
1*
étage
et
sommes
amenés
à
passer
une
convention
d'utilisation
précaire.
Quand
les
travaux
seront
achevés,
tes
associations
gagneront
le site tel
qu'il
est
aujourd'hui.
Par
ailleurs,
le
Relais
exécutera
lui-même
des
travaux
d'agrandissement
et
de
réhabilitation
de
son
site.
Je
vous
parle
de
la
note
suivante
dans
laquelle
nous
proposons
de
mettre
à
disposition
des
locaux
pour
continuer
cette
formation,
puisque
les
salles
dont
il dispose
aujourd'hui
pour
cette
formation
feront
l'objet
des
travaux
en
question.
M.
VUIDEL.-
Je
voudrais
réagir.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
qu'il
y
a
de
la
gabegie.
Il y
a
des
conventions,
les
occupants
règlent
leurs
loyers,
des
échelonnements
ont
été
mis
en
place
pour
le
paiement
des
arriérés.
Le
bâtiment
À
sera
récupéré
prochainement
par
la
Ville
qui
en
aura
la
gestion.
Nous
avons
la
garantie
du
règlement
des
différents
soldes
des
loyers
à
ce
moment.
Tout
a
été
prévu
en
sens
avec
la
MAAFORM
qui
est
l'intermédiaire
des
différents
occupants
en
titre
sur
le
bâtiment
A.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
votre
vision. M.
THOREAU.-
Parmi
les
numéros
de
téléphone
du
61
avenue
Victor
Hugo,
il
y
a
un
établissement
catalogué
établissement
financier:
ce
n'est
pas
une
association
! Ne
me
dites
pas
que
LAMY
Formation
continue
est
une
association
gratuite
qui
n'a
pas
un
caractère
commercial.
Je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
regarder
Infogreffe
mais
essayez
de
le
faire
pour
vous
en
rendre
compte
vous-même.
|!
ne
faut
pas
nous
raconter
trop
d'histoires!
Il
y
a
600
000
€
d'impayés
alors
qu'on
leur
verse
des
milliers
d'euros
de
subventions
et
ce
n'est
pas
une
gabegie!
On
est
en
train
de
rêver.
En
plus,
la
propriété
nous
appartient.
Bravo
!
M.
KERN.-
Vous
avez
rajouté
un
0.
M.
THOREAU.-
Vous
allez
me
censurer...
M,
KERN.-
Je
n'ai
jamais
censuré.
M.
Thoreau
faisait
allusion
à
sa
tribune
qui
était
arrivée
hors
délai
pour
pouvoir
être
publiée
alors
qu'il
y a des
délais
d'impression
pour
Canal.
Vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez.
Vous
avez
rajouté
un
0,
c'est
60
000
€ et
non
600
000
€,
ce
n'est
pas
pareil.
Heureusement
que
vous
ne
gérez
pas
le
budget
de
la
Ville,
si
vous
rajoutez
des
zéros
comme
cela.
Vous
êtes
bien
le digne
représentant
de
l'UMP,
quand
on
voit
dans
quel
état
vous
allez
laisser
le
pays
dans
quelques
semaines.
Vous
avez
doublé
la
dette
de
l’État
en
cinq
ans,
nous
l'avons
ici
réduite
et
nous
en
sommes
fiers.
M.
BIRBES.-
Cette
dette
n'est
pas
aussi
inimaginable
que
cela.
Monsieur
Thoreau,
vous
faites
une
confusion.
Quand
l'objet
d’une
association
est
l'économie
sociale
et
le
solidaire,
cela
ne
veut
pas
dire
que
son
objet
est
de
faire
du
profit.
Je
voulais
souligner
la
qualité
du
travail
effectué
par
le
Relais,
qui
nous
engage
à
trouver
des
solutions
sur
plusieurs
points
dans
ce
dossier
qui
suscite
beaucoup
d'attention
de
la part
de
la
majorité.
M.
TOUPUISSANT.-
Je
pense
que
la
vraie
problématique
relève
de
la
signification
des
MAAFORM,
Maison
des
associations,
des
alternatives
et
de
la
formation.
Les
travaux
sont
nécessaires,
il
faut
les
faire.
Les
associations
qui
ont
leur
siège
dans
ces
locaux
se
posent
la
question
de
la
construction
où
du
réaménagement
des
locaux
d'une
vraie
Maison
des
associations.
Il faudra
que
l'on
aille
au
bout.
Cela
figurait
dans
le
programme
d'un
certain
nombre,
dans
le
nôtre
et
le
vôtre.
Nous
en
avons
discuté
en
début
de
mandat,
il
faudrait
avoir
une
meilleure
maîtrise
des
structures
qui
sont
à
l'intérieur
et
ne
pas
revenir
à
l’occasion
de
chaque
mandat
sur
la problématique
que
pose
ce
lieu.
M.
KERN.-
L'objectif
est
de
permettre
au
Relais
de
s'agrandir
sur
les
locaux
qui
sont
derrière,
où
se
trouvait
ANDINES*,
pour
y faire
des
salles
de
réception,
augmenter
son
activité
et continuer
à former.
Contrairement
à
ce
que
dit
M.
Thoreau,
ce
n'est
pas
à
but
lucratif,
il
ne
s'agit
pas
de
faire
du
profit
mais
de
former
les
jeunes
de
nos
quartiers
au
métier
de
la
restauration.
Un
certain
nombre
d'associations
étaient
présentes
dans
ces
locaux
et
en
sont
parties,
je
pense
au
CEFI.
L'idée
consiste
à
vider
le
bâtiment
sur
rue
et
à
le
récupérer
pour
créer
une
Maison
des
associations
à
cet
endroit.
Ce
n'est
pas
un
projet
pour
les
trois
prochaines
années
mais
pour
un
mandat
futur
de
cette
municipalité.
Ce
sera
en
discussion
à
ce
moment-là.
Tel
est
l'objectif,
ainsi
que
de
sécuriser
le
Relais
pour
qu'il
puisse
équilibrer
ses
comptes.
Non
seulement
il ne
fait
pas
de
profit
mais
il a
des
difficultés
et
a
besoin
d'exercer
une
activité
suffisamment
importante
pour
lui
permettre
d'équilibrer
ses
comptes.
M.
TOUPUISSANT.-
Je
ne
rentre
pas
dans
ces
échanges
avec
M.
Thoreau
sur
le
Relais.
Il faut
continuer
à
lui donner
la possibilité
de
développer
ses
activités.
Cela
dépendra
de
notre
ambition
pour
les
associations
de
la
Ville
et
cela
peut
représenter
un
premier
pas,
mais
les
locaux
de
la
rue
Victor
Hugo
sont
petits.
Un
certain
nombre
de
travaux
d'adaptation
vont
être
nécessaires
parce
que
les
structures
ont
été
installées
au
fur
et
à
mesure.
Si
l'on
veut
rendre
ce
lieu
agréable
et
accessible,
il
faudra
dépenser
un
peu
plus,
prévoir
des
espaces
plus
grands
et
agréables
permettant
aux
structures
d'avoir
des
locaux
pour
se
réunir,
etc.
M.
KERN.-
Vous
êtes
suffisamment
aguerri
au
rythme
municipal
pour
savoir
que
cela
ne
sera
pas
fait
avant
trois
ans.
Ce
bâtiment
pourrait
être
utile
pour
une
Maison
des
associations,
aucune
étude
n’a
cependant
été
menée,
il n'y
a
pas
de
projet
et
ce
n'est
pas
inscrit
au
plan
pluriannuel
d'investissement.
Nous
n'en
sommes pas
encore
là,
ce
sera
sans
doute
après
2014
mais
l'occasion
est
belle
d’avoir
une
Maison
des
associations
au
cœur
de
Pantin.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mai
2011
approuvant
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
11
avril
1996
entre
la
Ville
et
la
MAAFORM
portant
sur
les
bâtiments
A
et B
sis
61
rue
Victor
Hugo;
Considérant
qu'un
bail
emphytéotique
va
être
conclu
sur
le
bâtiment
B
sis
61
rue
Victor
Hugo
au
profit
du
Relais
Restauration
;
Considérant
que
la
MAAFORM
souhaite
rester
occupante
du
bâtiment
A
sis
61
rue
Victor
Hugo
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la résiliation
de
la convention
du
11
avril
1996
;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
ci-annexé
portant
sur
le
bâtiment
A
sis
61
rue
Victor
Hugo
au
bénéfice
de
la
MAAFORM
à
titre
gracieux
pour
une
durée
n'excédant
pas
un
an
à
compter
de
la
date
de
résiliation
amiable
de
la
convention
de
1996
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'occupation
précaire
à
titre
gracieux
portant
sur
le
bâtiment
A
sis
61
rue
Victor
Hugo
et
consentie
au
bénéfice
de
la
MAAFORM
pour
une
durée
n'excédant
pas
un
an
à
compter
de
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
11
avril
1996
conclue
entre
la
Ville
et
la
MAAFORM
sur
les
bâtiments
A
et
B
sis
61
rue
Victor
Hugo
à
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Départ
de
M.
SEGAL-SAUREL
à 20
h10
: Pouvoir
à M
ZANTMAN
N°
2012.03.29.26
OBJET
: SALLES
DE
FORMATION
SISES
41
RUE
DELIZY
/
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
À
TITRE
PRÉCAIRE
ET
GRACIEUX
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LE
RELAIS
FORMATION
»
M.
SAVAT.-
Le
11
avril
1996,
la
MAAFORM
et
la Commune
de
Pantin
ont
signé
un
protocole
d'accord
valant
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
sur
l'immeuble
sis
61
rue
Victor
Hugo
(bâtiment
A
et
B).
Le
bâtiment
B
est
actuellement
sous
loué
par
la MAAFORM
au
bénéfice
de
l'association
Le
Relais.
L'association
Le
Relais
travaille
aujourd'hui
à
un
projet
d'extension
et
de
développement
lui
permettant
une
mise
aux
normes
de
son
outil
de
production
et
de
formation
ainsi
qu'une
croissance
de
son
activité
et
de
sa
fréquentation.
D'importants
travaux
sont
envisagés
sur
le
bâtiment
B
du
61
rue
Victor
Hugo
qui
sera
alors
loué
à
l'association
Le
Relais
par
la
Commune
de
Pantin
sous
forme
d'un
bail
emphytéotique
sur
l'immeuble.
L'association
Le
Relais,
a
obtenu
un
permis
de
construire
délivré
par
Monsieur
Le
Maire
de
Pantin,
le
8
décembre
2009.
Ce
permis
de
construire
autorise
la
réalisation
de
travaux
sur
construction
existante
et réhabilitation
intérieure
et extérieure
du
Rez-de-chaussée
du
bâtiment
«
B
».
Les
travaux
du
bâtiment
B
doivent
débuter
début
mars
2012.
Afin
de
permettre
à
l'association
Le
Relais
de
mettre
en
œuvre
son
projet
ambitieux
tout
en
maintenant
ses
activités
de
formation
durant
la
période
des
travaux,
il a été
décidé
de
transférer
l'activité
formation
dispensée
par
l'association
Le
Relais
Formation
dans
d'autres
locaux.
La
Ville
est
actuellement
locataire
de
347m?
de
bureaux
au
sein
de
l'immeuble
«
Les
Diamants
»
sis
41
rue
Delizy
en
vertu
d'un
bail
initialement
signé
le
25
mai
1998
avec
la
Semip,
au
droit
de
laquelle
est
intervenue
la
Société
AREF
DIAMANTS,
actuellement
propriétaire.
Ces
salles
ont
été
initialement
prises
à
bail
pour
le
service
formation
de
la Ville.
Un
avenant
n°2
en
date
du
1°
janvier
2012
au
bail
initial
a
été
conclu
avec
le
propriétaire
afin
de
substituer
une
salle
rendue
inutilisable
suite
à
un
dégât
des
eaux
(salle
dite Topaze
de
47m?
située
au
premier
sous-sol
du
bâtiment
A)
par
une
nouvelle
salle
de
58m’
(salle
de
réunion
n°B.03
située
au
RDC
du
bâtiment
B
de
l'immeuble). Deux
des
salles
louées
sont
actuellement
vacantes
et
la
Ville
est
en
droit
de
procéder
à
toute
sous-location
ou
mise
à disposition
partielle
des
locaux
en
vertu
du
bail
La
Ville
souhaite
donc
mettre
à
disposition
de
l'association
Le
Relais
Formation
ces
deux
salles
de
formation
(d'une
superficie
totale
de
127m?)
afin
d'accorder
à
l'association
Le
Relais
Formation
la
possibilité
de
maintenir
ses
activités
durant
la période
des
travaux.
Un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
salles
de
formation
dont
la
Ville
est
locataire
au
profit
de
l'association
Le
Relais
Formation
a été
préparé.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
(dont
le
projet
est
joint
en
annexe)
par
la
Commune
de
deux
salles
de
formation
situées
au
sein
de
l'immeuble
«
Les
Diamants
»
sis
41
rue
Delizy
à titre gracieux
au
profit
de
l'Association
« Le
Relais
Formation
»,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le bail
signé
le 25
mai
1998
par
la Commune
avec
la Semip,
au
droit
de
laquelle
est
intervenue
la
Société
AREF
DIAMANTS,
actuellement
propriétaire
pour
la
location
de
salles
destinées
au
service
formation
de
la
Ville, Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
1°
janvier
2012
au
bail
initial
conclu
avec
le
propriétaire
afin
de
substituer
une
salle
rendue
inutilisable
suite
à
un
dégât
des
eaux
(salle
dite
Topaze
de
47m?
située
au
premier
sous-sol
du
bâtiment
A)
par
une
nouvelle
salle
de
58m?
(salle
de
réunion
n°B.03
située
au
RDC
du
bâtiment
B
de
l'immeuble), Vule
protocole
d'accord
valant
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
sur
l'immeuble
sis
61
rue
Victor
Hugo
(bâtiment
À et
B}
signé
le
11
avril
1996
entre
la
MAAFORM
et la Commune
de
Pantin,
Vule
permis
de
construire
numéro
PC
093055
09B0016
délivré
par
Monsieur
Le
Maire
de
Pantin,
le
8
décembre
2009,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mai
2011
approuvant
la
conclusion
d'un
bail emphytéotique
de
18
ans
sur
le rez-de-chaussée
du
bâtiment
B
au
bénéfice
de
l'association
Le
Relais
;
Considérant
que
l'association
Le
Relais
travaille
aujourd'hui
à
un
projet
d'extension
et
de
développement
lui
permettant
une
mise
aux
normes
de
son
outil
de
production
et
de
formation
ainsi
qu'une
croissance
de
son
activité
et
de
sa
fréquentation
et
que
d'importants
travaux
sont
donc
envisagés
sur
le
bâtiment
B
du
61
rue
Victor
Hugo.
Considérant
que
la
Ville
est
actuellement
locataire
de
347m?
de
bureaux
au
sein
de
l'immeuble
«
Les
Diamants
»
sis
41
rue
Delizy
dont
deux
salles
louées
sont
actuellement
disponibles
pour
accueillir
provisoirement
les
salles
de
formation
de
l'association
Le
Relais
Formation,
Considérant
que
la Ville
entend
mettre
à
disposition
de
l'association
Le
Relais
Formation
ces
deux
salles
de
formation
(d'une
superficie
totale
de
127m?)
afin
de
permettre
à
l'association
le
Relais
Formation
le
maintient
de
ses
activités,
durant
la
période
des
travaux
sur
le
bâtiment
B,
sans
que
cette
mise
à
disposition
ne
puisse
excéder
le 28
février
2013,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
deux
salles
de
formation
situées
au
sein
de
l'immeuble
«
Les
Diamants
»
sis
41
rue
Delizy
à
titre
gracieux
au
profit
de
l'association
«
Le
Relais
Formation
»,
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
(dont
le projet
est
annexé
à
la présente)
de
mise
à disposition
par
la Commune
de
deux
salles
de
formation
situées
au
sein
de
l'immeuble
«
Les
Diamants
»
sis
41
rue
Delizy
à
titre
gracieux
au
profit
de
l'association
«
Le
Relais
Formation
»
pour
une
durée
n'excédant
pas
un
an
et
ne
pouvant
se
prolonger
au
delà
du
28
février
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.27 OBJET:
AVENANT
N°113
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
PANTIN
HABITAT
(OPH
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN)
DES
IMMEUBLES
ET
LOGEMENTS
À
USAGE
LOCATIF
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
Mme
MALHERBE.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
31
lots
de
copropriété
dans
l'immeuble
sis
20
rue
Pasteur
à
Pantin,
parcelle
cadastrée
| n°105,
acquis
par
voie
d'expropriation.
Pantin
Habitat
est
le
seul
autre
copropriétaire
dans
cet
immeuble.
La
gestion
de
25
de
ces
lots
avait
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la convention
de
gestion
signée
le
4
mars
1992
entre
la Commune
et PANTIN
HABITAT
et par
avenants
successifs
à cette
convention.
Ces
lots
à
usage
d'habitation
dépendent
d'un
bâtiment
B,
aujourd'hui
entièrement
muré
et
particulièrement
dégradé
et d'un
bâtiment
À
démoli.
La
cession
de
ces
lots
par
la
Commune
à
Pantin
Habitat
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2011
par
délibération
n°
2011.06.17.16
et doit
intervenir
prochainement.
Pantin
Habitat
n'aura
dès
lors
plus
vocation
à gérer
ces
lots
pour
le compte
de
la Ville.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
bien
dit
La
«
Folie
de
Pantin
»,
localisée
sur
un
terrain
aujourd'hui
égatement
propriété
de
la Ville
de
Pantin,
parcelle
AB
n°
6 située
au
57-59
rue
Charles
Auray.
Ce
bien
avait
été
confié
en
gestion
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la
convention
de
gestion
entre
la
commune et
pantin
habitat
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
pantin
du
4
mars
1992. Le
terrain
et
le
bâti
doivent
être
transférés
à
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
projet
BPAL
de
la
Corniche
des
Forts.
Ce
bien
est
particulièrement
dégradé
et
fragile
et
il
a
fait
l'objet
de
mesure
de
sécurisation.
Il
est
donc
aujourd'hui
vacant
et intégralement
muré.
Pantin
Habitat
n'a
donc
à ce jour
plus
vocation
à intervenir
sur
ce
bien.
Enfin,
la Ville
s'est
portée
acquéreur
en
date
du
3 février
1993
de
plusieurs
lots
au
sein
de
l'immeuble
sis
13
rue
Lapérouse
à
Pantin
en
raison
de
la
mitoyenneté
de
cet
immeuble
avec
la
ZAC
Chocolaterie
et
de
l'état
de
dégradation
du
bâtiment
nécessitant
des
travaux
de
réhabilitation
s'inscrivant
dans
les
objectifs
de
l'OPAH. La
gestion
desdits
lots
s'est
vue
confiée
à
Pantin
Habitat
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
gestion
par
voie
d'avenant
n°17.
Les
lots
1
et
6,
un
commerce
et
un
logement,
ont
été
donné
à
bail
à
des
artisans
dans
le
cadre
du
pôle
artisanal
des
Quatre
Chemins.
Le
local
n'étant
plus
exploité
et
faisait
l'objet
d'impayés,
Pantin
Habitat
a
lancé
une
procédure
contentieuse
afin
de
récupérer
le local
artisanal.
Un
congé
a été
donné
par
le
preneur
pour
le 29
février
2012.
L'état
des
lieux
sortant
et
la remise
des
clés
du
local
sont
envisagés
pour
cette
date.
Pantin
Habitat
n'aura
donc
à
compter
du
jour
de
la
libération
effective
de
ce
bien
et
de
l'accomplissement
des
dernières
formalités
plus
vocation
à gérer
ce
bien.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°113
à
la convention
de
gestion
entre
la
Commune
et
Pantin
Habitat
concernant
le retrait
des
lots
n°16,
17,
20,
22,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
43,
46,
47,
48,
49,
50,
52
et
53
de
l'immeuble
situé
20
rue
Pasteur,
cadastré
section
| n°105,
au
jour
de
la
signature
de
l'acte
de
cession
desdits
lots
ainsi
que
le retrait
du
bien
sis
57/59
rue
Charles
Auray,
parcelle
AB
n°6
et également
le
retrait
des
lots
1
et
6
de
l'immeuble
sis
13
rue
Lapérouse
à
compter
du
jour
de
leur
libération
effective
de
tout
occupant,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit avenant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
1992
approuvant
la
gestion
du
patrimoine
locatif de
la Commune
par
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
dans
le cadre
d'une
convention
de
gestion
signée
le 4
mars
1992
;
Vu
l'article
1 de
la convention
intitulé
« Objet
du
contrat
»,
Vu
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
31
lots
dans
l'immeuble
sis
20
rue
Pasteur
parcelle
cadastrée
|
n°
105
représentant
517/1000
ièmes
en
copropriété
avec
Pantin
Habitat;
Vu
que
la gestion
de
25
de
ces
lots
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la convention
de
gestion
du
4
mars
1992
(lots
40
et 48),
et des
avenants
n°
1 du
31
mars
1992
{lots
34
et 20)
; n°
8 du
11
juin
1992
(lot 41) ; n°
9
du
11
juin
1992
(lots
39
et
43)
; n°11
du
3 juillet
1992
(lots
17,
38)
; n°14
du
19
octobre
1992
(lots
n°31,
33
et
52)
: n°33
du
29
septembre
1994
(lots
35,
36,
47
et
49) ;
n°36
du
19
janvier
1995
(lots
37
et
22)
; n°38
du
30
mars
1995
(lots
32
et
50)
; n°43
du
20
juin
1996
(lots
16,
30
et
46)
et
n°51
du
5
décembre
1997
(lots
29
et 53).
Vu
la
délibération
n°2011.06.17.16
du
17
juin
2011
approuvant
la
cession
par
la
Commune
à
Pantin
Habitat
de
ces
lots
de
copropriété
dans
l'immeuble
sis
20
rue
Pasteur
afin
de
permettre
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
au
cœur
de
l'îlot
Magenta
Pasteur
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
donc
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la Ville dès
lors
que
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé
;
Vu
la
délibération
du
27
février
1986
approuvant
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
AB
6,
sise
57/59
rue
Charles
Auray,
sur
laquelle
se
situe
le bâtiment
de
la
«
Petite
Folie
»
inscrit
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques
et l'acte
d'acquisition
de
ce
bien
du
13
novembre
1986,
Vu
la
convention
du
4
mars
1992
confiant
la
gestion
de
ce
bien
à
Pantin
Habitat,
Vu
le
projet
de
cession
de
ce
bien
à
la
Région
lle
de
France
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
de
base
de
loisirs
et de
plein
air (BPAL)
de
«
La
Corniche
des
Forts
»
portant
notamment
sur
cette
parcelle;
Vu
que
ce
bâtiment
est
aujourd'hui
entièrement
muré
et
vacant
et
dans
un
état
général
particulièrement
dégradé, Considérant
que
Pantin
Habitat
n'a
donc
plus
vocation
à
compter
de
ce
jour
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
10
décembre
1992
approuvant
l'acquisition
des
lots
1
et
6
(un
commerce
et
un
logement)
dans
un
immeuble
en
copropriété
sis
13
rue
Lapérouse
(179)
et
leur
acquisition
par
la
Commune
par
acte
en
date
du
3 février
1993
;
Vu
l'avenant
n°
17
du
10
décembre
1992
à
la
convention
de
gestion
du
patrimoine
locatif
de
la
Commune
signée
entre
la Commune
et
Pantin
Habitat
le 4
mars
1992,
confiant
la gestion
de
ces
lots
à Pantin
Habitat ;
Considérant
que
ce
local
commercial
était
donné
à
bail
à
des
artisans
faisant
partie
«
du
pôle
artisanal
des
Quatre
Chemins
» de
Pantin
;
Vu
la
procédure
contentieuse
engagée
à
l'encontre
du
titulaire
du
bail
par
le
gestionnaire
pour
défaut
d'exploitation
du
local
et
impayés
;
Considérant
que
le titulaire
du
bait
commercial
a donné
congé
de
son
local
pour
le mercredi
29
février
2072
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
plus
vocation
à
gérer
ce
bien
une
fois
que
l'état
des
lieux
sortant
aura
été
réalisé,
les
clés
restituées
et
le
local
effectivement
libéré
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Malherbe
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°113
à la convention
de
gestion
entre
la Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la
gestion
des
lots
n°16,
17,
20,
22,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
43,
46,
47,
48,
49,
50,
52
et
53
de
l'immeuble
situé
20
rue
Pasteur,
parcelle
cadastrée
| n°105
au
jour
de
la
cession
desdits
lots
à
Pantin
Habitat
; de
l'immeuble
sis
57/59
rue
Charles
Auray
dit
«
La
Petite
Folie
»
au
jour
de
la
signature
de
l'avenant
et
des
lots
n°1
et
6
de
l'immeuble
sis
13
rue
Lapérouse,
section
| n°79,
au
jour
de
la
libération
effective
des
locaux.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit avenant. N°2012.03.29.28 OBJET
: ZAC
HÔTEL
DE
VILLE
/ 1ÈRE
PHASE
DE
DÉSAFFECTATION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
COUR
D'ÉCOLE
MATERNELLE
«
LA
MARINE
»
: DÉSAFFECTATION
D’UNE
EMPRISE
DE
12
M
M.
SAVAT.-
Par
une
délibération
en
date
du
7
février
1991,
le
Conseil
Municipal
de
Pantin
a
approuvé
la
création
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville.
Une
convention
publique
d'aménagement
a
été
signée
le
25
mars
1991
entre
la
Ville
et
la SIDEC,
devenue
SEQUANO
Aménagement
en
2009,
confiant
à
cette
dernière
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
Hôtel
de
Ville.
Dans
le
cadre
de
cette
ZAC,
le
centre
administratif
de
la
Mairie,
l'école
maternelle
La
Marine
et
le
centre
de
loisirs
ainsi
qu'un
parking
en
sous-sol
et des
équipements
publics
ont
été
crées.
La
construction
d'un
immeuble
de
bureaux
d'une
surface
d'environ
6250m°
constitue
la
dernière
étape
de
cette
opération
d'aménagement.
Pour
accompagner
l'arrivée
de
ce
bâtiment,
une
nouvelle
circulation
piétonne
va
être
créée,
et
le
périmètre
de
la
cour
d'école
La
Marine
sera
remanié
pour
permettre
son
extension. En
effet,
la
cour
de
l'école
maternelle
la
Marine,
qui
représente
actuellement
une
superficie
de
466m2,
sera
agrandie
d'environ
100m?.
Cette
extension
résultera
d'une
part
d'une
extension
d'environ
170m?
au
nord
de
la cour
actuelle,
et d'autre
part
d'une
réduction
d'environ
70m?
à l'est de
la cour
actuelle.
L'emprise
de
70m?
concernée
par
la
réduction
s'étend
sur
les
parcelles
P
N°64,
P
N°58,
propriétés
de
la
société
Séquano
Aménagement
ainsi
que
partiellement
sur
la
parcelle
O
N°67,
propriété
de
la
Ville.
Cette
emprise
neutralisée
de
70m?
permettra
de
réaliser
un
espace
vert
public
fermé
entre
la
cour
d'école
et
l'immeuble
de
bureaux
précité.
Par
conséquent,
une
emprise
de
la
parcelle
O
N°67
de
57
m?
qui
était jusqu'à
présent
partie
intégrante
de
la
cour
d'école,
est
concernée
par
la
procédure
de
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Par
ailleurs,
et
dans
la
mesure
où
la
réalisation
des
travaux
s'effectuera
en
deux
temps,
cela
implique
une
désaffectation
en
deux
phases.
La
présente
délibération
concerne
ainsi
la
première
phase
de
désaffectation
pour
une
emprise
de
12
m2.
Une
seconde
partie
de
45m?
fera
donc
l'objet
d'une
autre
désaffectation
au
préalable
de
l'engagement
de
la deuxième
phase
de
travaux.
Conformément
à
la
circulaire
interministérielle
du
25
août
1995
mise
à
jour
le
8
avril
2005
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques,
la
Préfecture
a
été
sollicitée.
Par
un
courrier
en
date
du
16
février
2012,
M.
le Préfet,
après
avoir
consulté
l'inspecteur
d'académie,
a donné
un
avis
favorable
à
la désaffectation
d'une
emprise
de
12m°.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- DE
CONSTATER
la
désaffectation
d'une
emprise
de
12
m?
comprise
dans
la
parcelle
cadastrée
O
N°67,
propriété
de
la
Ville,
et
constituant
actuellement
une
partie
de
la
cour
d'école
du
groupe
scolaire
«
La
Marine
»,
telle
qu'elle
est
représentée
sur
le
plan
de
géomètre
ci
annexé
et
intitulé
«
plan
de
masse,
emprise
à désaffecter,
phase
1
».
Un
bâtiment
va
abriter
dans
le
futur
six
services
environnementaux
de
la
Région
dont
l'ARENE,
l'ORDIF,
Bruiparif,
Ce
bâtiment
s'installera
en
bordure
de
l'avenue
Général
Leclerc.
L'entreprise
aura
besoin
d'un
certain
nombre
de
mètres
carrés
pour
installer
son
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
La
première
phase
nécessite
la désaffection
d’une
partie
de
la cour
de
l'école
de
12
m?,
qui
sera
compensée
plus
tard
par
la
mise
à
disposition
par
la
Ville,
d'une
bande
de
terrain
plus
longue,
de
70
mètres
sur
6
mètres.
Nous
aurons
l'occasion
de
passer
une
autre
délibération
parce
qu'une
autre
partie
de
la
cour
sera
désaffectée.
Il
sera
alors
nécessaire
de
reprendre
une
délibération.
Lorsque
tous
les
travaux
seront
terminés,
la Ville
disposera
d'une
bande
plantée
entre
l'école
et ce
nouveau
bâtiment,
et
la cour
de
l'école
se
verra
agrandie
d'une
surface
de
100
m2. M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
25
août
1995
mise
à
jour
le
8
avril
2005
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
1991
approuvant
la
création
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la Convention
Publique
d'Aménagement
signée
le 25
mars
1991
entre
la Ville
et la SIDEC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
1991
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
création
modificatif
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
la
modification
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone,
du
programme
des
équipements
publics,
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
;
Vu
l'avenant
de
prorogation
n°9
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2008
et
notifié
le
16
février
2009,
Vu
l'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
entérinant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
SIDEC
à
la
SEQUANO
et
notamment
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2009
et
notifié
le
4 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°10
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
fixant
le
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
l'opération,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2009,
et
notifié
le 4 janvier
2010
;
Considérant
que
le
programme
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
prévoit
la
construction
d'un
immeuble
de
bureaux
d'environ
6250m?
;
Considérant
que
ce
programme
de
bureaux
induit
un
remodelage
de
la
cour
d'école
La
Marine,
mesurant
actuellement
466m?,
sise
13
quai
de
l'Ourcg
;
Considérant
que
ce
projet
prévoit
une
extension
globale
de
la
cour
d'école
La
Marine
d'environ
100m?
;
Considérant
que
cette
extension
résultera
à
la
fois
d'une
extension
d'environ
170m?
au
nord
de
la
cour
actuelle,
et d'une
réduction
de
70m?
à l'est de
la cour
actuelle
;
Considérant
que
l'emprise
neutralisée
d'environ
70m?
permettra
de
réaliser
un
espace
vert
entre
la
cour
d'école
et
l'immeuble
de
bureau
;
Considérant
que
l'emprise
de
70m?
objet
de
la
réduction
se
situe
sur
les
parcelles
P
N°64,
P
N°58,
propriétés
de
la société
Séquano
Aménagement
et partiellement
sur
la parcelles
O
N°67,
propriété
de
la Ville ;
Considérant
que
l'emprise
de
57
m°
faisant
partie
de
la
parcelle
O
N°
67
telle
que
représentée
en
rose
sur
le
plan
de
géomètre
ci-annexé
intitulé
«
plan
de
masse
—
emprise
à
désaffecter
»
en
date
de
janvier
2012,
est
concernée
par
la procédure
de
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
; Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
se
fera
en
deux
temps,
que
cela
implique
donc
deux
désaffectations
successives
:
Considérant
que
la première
phase
de
désaffectation
objet
de
la
présente
délibération
concerne
une
emprise
de
12m°
comprise
dans
la
parcelle
O
N°67,
telle
que
représentée
en
rose
sur
le
plan
de
géomètre
intitulé
«
plan
de
masse,
emprise
à désaffecter,
phase
1
» ;
Vu
le
courrier
préfectoral
en
date
du
16
février
2012
donnant
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
d'une
partie
de
la
cour
d'école,
après
consultation
de
l'inspecteur
d'académie
;
Vu
le
constat
d'huissier
en
date
du
15
février
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
CONSTATE
la
désaffectation
d'une
emprise
de
12m?
faisant
partie
de
la
parcelle
O
N°67
sise
13
quai
de
l'Ourcq,
qui
était
jusqu'à
présent
affectée
à
l'usage
de
cour
d'école
maternelle
publique,
et
telle
que
représentée
sur
le plan
de
géomètre
ci-joint
intitulé
«
plan
de
masse,
emprise
à désaffecter,
phase
1
»)
;
N°2012.03.29.29 OBJET
: PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(P.R.U.)
DES
QUATRE-CHEMINS
/ ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
{LOT
N°14)
- CADASTRÉ
| N°49
M.
SAVAT.-
Cette
note
n'a
pas
été
retirée
parce
que
l'agglomération
n'a
pas
repris
les ANRU,
or
il s’agit
là de
l'ANRU
Habitat
indigne
des
Quatre-Chemins.
La
Ville
est
toujours
compétente.
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
SEM
PACT
93,
désormais
DELTAVILLE,
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
9
lots
(dont
5
logements)
sur
les
22
lots
que
compte
cette
copropriété.
Le
lot
n°
14
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
22m?
appartenant
à
M.
et
Mme
GRAH.
Un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
pour
la cession
de
ce
bien
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
50
000
Euros.
L'acquisition
des
lots
de
M.
et
Mme
GRAH
permettra
donc
la
maîtrise
de
10
lots
(dont
6 logements)
sur
22.
Les
négociations
sont
poursuivies
avec
les
autres
propriétaires.
Le
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaine.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'acquisition
du
lot
14
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
50
000
euros,
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
s'y
rapportant.
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
f'Urbanisme
; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
Grand
Projet
de
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
la
SEM
PACT
93
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
Commune
;
Considérant
que
M.
et
Mme
GRAH
sont
propriétaires
du
lot
n°14
dans
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
logement
de
22m?°,
que
les
propriétaires
se
sont
engagés
à vendre
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
M.
et
Mme
GRAH
au
prix
de
50
000
euros
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10
octobre
2011
ci annexé
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
:
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
14
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| N°49,
appartenant
à
M.
et Mme
GRAH,
au
prix
de
50
000
euros
en
valeur
libre.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et tous
documents
s'y rapportant.
N°2012.03.29.30 OBJET:
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(P.R.U.)
DES
QUATRE-CHEMINS
/ CESSION
À
ICF
LA
SABLIÈRE
D'UN
TERRAIN
SIS
35
RUE
MAGENTA
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
DE
11
LOGEMENTS
SOCIAUX
ET
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
350m°
sise
35
rue
Magenta
cadastrée
J
N°39. ICF
La
Sablière
entend
développer
sur
cette
emprise
un
programme
d'environ
11
logements
sociaux
et d'un
local
d'activités
en
rez-de-chaussée,
représentant
une
SHON
prévisionnelle
d'environ
988m?.
Conformément
à
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
en
date
du
26
juillet
2007,
le
prix
de
cession
s'établit
à
300
euros/m?
SHON,
soit
un
prix
total
de
296
400
euros.
Le
prix
de
300euros/m?
SHON
a
été
validé
par
France
Domaine
(l'avis
de
France
Domaine
a
toutefois
été
établi
sur
la
base
d'un
projet
de
construction
ayant
légèrement
évolué
depuis).
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la cession
au
profit
d'ICF
La
Sablière
de
la
parcelle
sise
35
rue
Magenta
cadastrée
J
N°39,
et
ce
au
prix
de
296
400
euros.
I} vous
est
également
proposé
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
actes
et
tous
document
s'y
rapportant,
ainsi
que
D'AUTORISER
ICF
La
Sablière
à
déposer
toute
demande
d'urbanisme
sur
la
parcelle
sise
35
rue
Magenta
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
vente.
Mme
EPANYA.-
Nous
voudrions
savoir,
comme
d'habitude,
quels
types
de
logements
seront
construits
sur
cet
emplacement
?
Quelle
est
la
part
de
PLAI
?
M.
KERN.-
C'est
du
PLU
et du
PLAI. Mme
EPANYA.-
Dans
quelle
proportion
?
M.
KERN.-
Nous
allons
vérifier
auprès
de
la Sablière.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
ll est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
en
date
du
26
juillet
2007
;
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
d'un
terrain
de
350m°?
sis
35
rue
Magenta
et cadastré
section
J
N°39
Considérant
que
la
société
ICF
La
Sablière
a
pour
objectif
la
réalisation
d'environ
11
logements
sociaux
et
d'un
local
d'activités
en
rez-de-chaussée
représentant
une
SHON
prévisionnelle
d'environ
988m2:
Considérant
que
la
convention
ANRU
susvisée
établit
un
prix
de
cession
s'élevant
à
300
euros/m2
SHON,
soit
296
400
euros
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
23
février
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la
cession
au
prix
de
296
400
euros
à
ICF
La
Sablière
du
terrain
sis
35
rue
Magenta
et
cadastré
J
N°39.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
documents
s'y
rapportant. AUTORISE
ICF
La
Sablière
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le
terrain
sis
35
rue
Magenta
(J
n°39)
dans
l'attente
de
la réalisation
de
la vente.
N°2012.03.29.31 OBJET
: PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(P.R.U.)
DES
QUATRE-CHEMINS
/ CESSION
À
VILOGIA
D'UN
TERRAIN
SIS
54
BIS
RUE
DENIS
PAPIN
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
D'UNE
RÉSIDENCE
SOCIALE M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
2037m?
sis
54
bis
rue
Denis
Papin.
I! s'agit
d'un
terrain
nu
ayant
vocation
à
être
divisée
en
deux,
conformément
au
plan
de
division
de
géomètre
ci
annexé. Le
lot
1
représenté
sur
ce
plan
de
division
correspond
à
une
emprise
d'environ
925m?
à
céder
à
Vilogia.
Le
lot 2 d'une
superficie
d'environ
1115m?
a quant
à
lui vocation
à être
cédé
à
la
Foncière
Logement,
ce
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Sur
l'emprise
du
lot
1
objet
de
la
présente délibération, Vilogia
entend
développer
sur
cette
emprise
un
programme
de
résidence
sociale
de
56
logements
représentant
2565m2
SHON. Conformément
à
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
en
date
du
26
juillet
2007,
le
prix
de
cession
s'établit
à
300
euros/m2
SHON,
soit
un
prix
total
de
769
500
euros.
Ce
prix
est
conforme
à
l'avis
de
France
Domaine. Conformément
à
la
convention
partenariale
ANRU,
le
terrain
cédé
doit
être
dépollué.
Les
parties
ont
convenu
que
la Ville
rembourserait
postérieurement
à
la
cession
de
la
parcelle,
le
surcoût
de
dépollution
du
site
sur
la
base
de
justificatifs
à
fournir
par
Vilogia
et
dans
la
limite
de
90
223
euros
HT,
ce
que
la
Ville
a
confirmé
par
un
courrier
du
23
décembre
2011.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
cession
au
profit
de
Vilogia
d'une
emprise
d'environ
925m2
située
au
54
bis
rue
Denis
Papin,
et
ce
au
prix
de
769
500
euros.
D'APPROUVER
le
remboursement
par
la
Ville
postérieurement
à
la
cession
des
frais
de
dépollution
du
terrain
pour
un
montant
maximum
de
90
223
euros
HT
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
les
différents
actes
et tous
document
s'y
rapportant.
D'AUTORISER
Vilogia
à
déposer
toute
demande
d'urbanisme
sur
la
parcelle
sise
54
bis
rue
Denis
Papin
dans
l'attente
de
la réalisation
de
la vente.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Nous
nous
posions
la
question
du
devenir
du
deuxième
lot
parce
que
l'on
parle
du
premier
mais
il n'est
pas
précisé
ce
qu'il
adviendra
du
second.
Mme
VEYRIE.-
Le
reste
de
la
parcelle
doit
accueillir
des
programmes
de
reconstitution
d'offres
dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières.
Ces
logements
doivent
être
réalisés
par
La
Foncière
Logement.
M.
KERN.-
Foncière
Logement,
c'est
le
1 %
logement
qui
abonde
financièrement
l'ANRU.
En
échange
de
l'argent
dont
on
a
bénéficié
pour
le
PRU
des
Courtillières
et des
Quatre-Chemins,
on
doit
leur
rétrocéder
un
terrain
pour
qu’elle
puisse
construire.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
en
date
du
26
juillet
2007
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
d'un
terrain
de
2037m?
sis
54
bis
rue
Denis
Papin
et
cadastré
section
K
N°28
;
Considérant
que
cette
parcelle
a
vocation
à
être
divisée
en
deux,
conformément
au
plan
de
division
de
géomètre
ci-annexé
;
Considérant
que
Vilogia
a
pour
objectif
de
réaliser
sur
une
emprise
d'environ
925m°
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
K
N°28,
une
opération
de
résidence
sociale
de
56
logements
représentant
2565m?
SHON
;
Considérant
que
la
convention
ANRU
susvisée
établit
un
prix
de
cession
s'élevant
à
300
euros/m*
SHON,
soit
769
500
euros
;
Considérant
que
la
Ville
n'a
pas
pu
procéder
préalablement
à
la
vente
à
la
dépollution
du
terrain
sis
54
bis
rue
Denis
Papin
contrairement
aux
engagements
pris
dans
la
convention
du
26
juillet
2007
;
Vu
le
courrier
du
23
décembre
2011
par
lequel
la
Ville
de
Pantin
s'est
engagée
auprès
de
Vilogia
à
prendre
en
charge
les
surcoûts
de
dépollution
dans
la
limite
de
90
223
euros
HT
; Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
24
février
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la cession
au
prix
de
769
500
euros
à Vilogia
d'une
emprise
d'environ
925m?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
K
N°28
représentée
par
le lot 1
au
plan
de
division
ci-joint .
APPROUVE
le
remboursement
postérieurement
à
la
cession
par
la
Ville
à
Vilagia
des
coûts
de
dépollution
du
terrain sur justificatifs
de
Vilogia
et dans
la limite
de
90
223
euros
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et tous
documents
s'y
rapportant
;
AUTORISE
Vilogia
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le
terrain
sis
54
bis
rue
Denis
Papin
(K
n°28)
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
vente.
N°2012.03.29.32 OBJET
: PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(P.R.U.)
DES
QUATRE-CHEMINS
/ IMMEUBLE
SIS
4
RUE
SAINTE
MARGUERITE
/ ACQUISITION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
DÉTENU
PAR
LA
SARL
LAV
{CADASTRE
I N°
42)
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
28
lots
sur
34
au
sein
de
la
copropriété
sise
4
rue
Sainte
Marguerite.
Parmi
ceux-ci,
les
lots
n°6
et
15
que
la
Ville
possède
depuis
le
mois
de
décembre
2011,
constituent
un
local
commercial
d'une
superficie
de
32m?
ainsi
qu'une
cave.
La
société
SARL
LAV,
représentée
par
Mme
Vukcevic,
est
actuellement
détentrice
du
fonds
de
commerce
aux
fins
d'exercer
une
activité
de
restauration.
En
vue
de
la
réalisation
du
programme
d'aménagement
de
l'îlot
Sainte-Marguerite,
lequel
prévoit
la
construction
d'une
vingtaine
de
logements
sociaux
et
l'aménagement
d'un
square
d'environ
1100m°,
il
est
proposé
d'acquérir
auprès
de
la
SARL
LAV
le fonds
de
commerce.
Cette
acquisition
interviendra
au
prix
de
25
000
euros.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
sollicité.
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
détenu
par
la
SARL
LAV
moyennant
le
prix
de
25
000
euros
et
AUTORISER
M.
le
Maire
a
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
acquisition.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
question
porte
sur
la différence
de
valeur
entre
l'estimation
de
la valeur
du
fonds
par
France
Domaine
et
la
valeur
d'achat
proposée
dans
la
note.
M.
SAVAT.-
Nous
négocions
pied
à
pied
dans
cette
tête
d'îlot
et
nous
essayons
au
maximum
d'acquérir
ces
lots.
C'est
la
négociation
souvent
amiable
qui
nous
permet
d'acquérir
les
lots
pour
pouvoir
démolir
ces
immeubles
le plus
vite
possible.
M.
KERN.-
C'est
une
bonne
utiisation
de
l'argent
public
puisque
c'était
estimé
à
37
000
€
et
que
nous
l'achetons
25
000
€. Y
a-t-il
d’autres
questions
?
ll est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
49 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
Grand
Projet
de
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2009
qui
a
approuvé
le
périmètre
d'aménagement
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
portant
d'une
part
sur
la
réalisation
d'une
vingtaine
de
logements
sociaux
et
d'autre
part
sur
l'aménagement
d'un
square
d'environ
1100
m?°
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
local
commercial
d'une
superficie
de
32m?
et
d'une
cave
situés
4
rue
Sainte
Marguerite
(lots
n°s
6
et
15),
immeuble
inscrit
dans
un
périmètre
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
;
Considérant
que
la
SARL
LAV,
représentée
par
Madame
Vukcevic,
est
titulaire
d'un
fonds
de
commerce
qu'elle
exploite
au
sein
des
lots
n°6
et
15;
Considérant
que
la
commune
souhaite
acquérir
ce
fonds
de
commerce
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre
Chemins
;
Vu
l'avis de
France
Domaine
en
date
du
24
octobre
2011
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
détenu
par
la
SARL
LAV
moyennant
le
prix
de
25
000
euros
{vingt
cinq
mille
euros).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
document
se
rapportant
à cette
acquisition.
N°2042.03.29.33 OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
VILLE
AUPRÈS
DE
L'OGIF
DE
LA
PARCELLE
F
25
EN
VUE
DE
L'EXTENSION
DU
PARC
DIDEROT
M.
SAVAT.-
La
parcelle
cadastrée
F25
située
rue
Gabrielle
Josserand
appartient
à
l'Omnium
de
Gestion
Immobilière
de
l'Ile
de
France
(OGIF)
et
représente
une
superficie
d'environ
2130m2.
Elle
comporte
un
bâtiment
et
des
parkings
en
surface.
Cette
parcelle
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
C111
au
PLU
en
vue
de
l'extension
du
parc
Diderot.
Dans
cette
optique,
la Ville
de
Pantin
souhaite
acquérir
cette
parcelle
auprès
de
l'OGIF.
Ainsi,
un
accord
est
intervenu
entre
la
Ville
et
l'OGIF
en
vue
d'une
cession
de
cette
parcelle
à
la
Ville
au
prix
de
650
000
euros.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
il existe
un
fort
aléa
pollution,
les
parties
ont
convenu
de
prendre
en
charge
à
parité
les
coûts
de
dépollution
et géotechnique
pour
un
montant
forfaitaire
et global
de
600
000
euros
HT,
ce
qui
équivaut
donc
à
une
prise
en
charge
par
chaque
partie
de
300
000
euros,
la
Ville
s'étant
engagée
à
prendre
à
sa
charge
la
réalisation
future
des
travaux
de
dépollution.
La
somme
de
300
000
euros
devra
donc
être
déduite
du
prix de
cession.
Par
conséquent,
le prix
de
cession
global
s'élèvera
à
350
000
euros.
Par
ailleurs,
l'OGIF
s'est
engagé
à
éliminer
l'eau
polluée
située
dans
l'un
des
entrepôts
à
acquérir
par
la
Ville. Ce
prix
de
cession
est
conforme
à
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
20
février
2012. ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Ville
de
la
parcelle
cadastrée
F25,
au
prix
de
350
000
euros
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
tout
document
s'y
rapportant. Il s’agit
de
faire
l'acquisition
d’une
parcelle
auprès
de
l'OGIF
où
siège
la
CFTC
depuis
quelques
mois.
Cette
parcelle
est
destinée
à
agrandir
dans
un
premier
temps
le
parc
Diderot,
puis
dans
un
second
temps
d'installer
une
école
élémentaire
sur
une
partie
de
ce
parc.
C'est
une
première
phase
de
la
reconstitution
de
ce
que
nous
mettrons
sur
le parc.
M.
KERN.-
Y a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
La
négociation
n’a
pas
dû
être
fructueuse
si
l'on
regarde
le
prix
du
m?
à
l'achat,
dépollution
comprise.
La
dépollution
représente
un
coût
supplémentaire
important.
C'est
très
cher
pour
une
extension
d'espace
vert.
M.
KERN.-
La
négociation
a
effectivement
été
très
dure
notamment
avec
M.
Ceyrac
qui
est
le
Président
de
France
Habitation,
de
l'OGIF.
Il est
de
la famille
de
M.
Ceyrac
que
vous
avez
dû
connaître
dans
les
années
70,
qui
était
Président
du
CNPPF,
l'ancêtre
du
MEDEF,
Nous
avons
réussi
à
faire
prévaloir
nos
intérêts
même
si
cela
reste
cher
pour
de
l'espace
vert,
mais
c'était
constructible. M.
HENRY.-
Concernant
l'aménagement,
la zone
est
un
peu
contrainte
en
termes
de
terrains
disponibles.
On
gagne
en
espace
vert
sur
cette
partie
mais
pour
en
perdre
quasiment
autant
sur
la
construction
d'une
école
élémentaire.
L'école
n'aurait-elle
pas
pu
être
déplacée
sur
les
terrains
à
côté,
sur
Denis
Papin,
par
exemple,
pour
éviter
les
coûts
d'achat
de
ce
terrain
?
M.
KERN.-
C'était
prendre
le risque
d'avoir
un
espace
vert
plus
petit,
or
nous
ne
souhaitions
pas
le
proposer
aux
habitants
du
quartier.
Par
ailleurs,
il n'y
avait
pas
d'autre
opportunité.
M.
SAVAT.-
Effectivement,
il n'y
en
avait
pas
d'autre.
Coupler
une
école
primaire
avec
une
école
maternelle
arrange
les
parents
du
secteur.
Nous
essayons
de
créer
des
groupes
pour
que
les
parents
ne
soient
pas
obligés
de
faire
tout
le tour
du
quartier
pour
déposer
un
enfant
à
un
bout
de
la
rue
et
un
autre à
l'autre
bout.
Nous
essayons
de
créer
une
cohérence
dans
les
groupes
scolaires.
M.
KERN.-
Y
at-il
d'autres
remarques
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
l'emplacement
réservé
C111
inscrit
au
PLU
au
bénéfice
de
la
Commune,
en
vue
de
l'extension
du
parc
Diderot
;
Considérant
que
la
parcelle
F25
représentant
une
superficie
d'environ
2130m?
appartient
à
la
société
Omnium
de
Gestion
Immobilière
d'Ile-de
-France
(OGIF);
Considérant
que
cette
parcelle
comporte
un
bâtiment
et
des
parkings
en
surface
;
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
emprise
d'environ
2130m?
par
la Ville
de
Pantin
permettra
l'extension
du
parc
Diderot ;
Considérant
l'accord
intervenu
entre
la
Ville
et
l'OGIF
en
vue
d'une
cession
de
cette
parcelle
à
la
Ville
au
prix
de
650
000
euros ;
Considérant
que
la
Ville
et
l'OGIF
se
sont
entendus
pour
une
prise
en
compte
à
parité
des
coûts
de sl dépollution
et géotechnique
pour
un
montant
forfaitaire
et global
de
600
000
euros
HT
;
Considérant
que
la
prise
en
charge
pour
moitié
des
coûts
de
dépollution
et
géotechnique
par
l'OGIF
s'élèvera
donc
à
300
000
euros,
somme
devant
être
déduite
du
prix
de
cession
de
650
000
euros,
soit
un
prix
global
de
cession
s'élevant
à
350
000
euros
(la Ville
étant
chargée
de
mener
les
travaux
de
dépollution
après
acquisition)
;
Considérant
que
l'OGIF
s'engage
à
éliminer
l'eau
polluée
située
dans
l'un
des
entrepôts
à
acquérir
par
la
Ville
préalablement
à la vente ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
ci annexé
en
date
du
20
février
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
l Omnium
de
Gestion
Immobilière
d'Ile-de
-France
(OGIF)
de
la parcelle
cadastrée
F
25
située
rue
Gabrielle
Josserand,
au
prix
de
350
000
euros.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et tout
document
se
rapportant
à cette
acquisition. N°2012.03.29.34 OBJET
:
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ÎLE-DE-FRANCE
(E.PF.L.F.)
/
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
N°1
DU
29
MAI
2007
M.
SAVAT.-
L'Établissement
Public
Foncier
d'lle
de
France
(EPFIF)
a
été
créé
par
décret
le
13
septembre
2006
afin
d'intervenir
prioritairement
sur
:
—
l'accroissement
de
l'offre
de
logements,
en
particulier
de
logements
sociaux,
—
l'accompagnement
et
la
consolidation
du
développement
économique.
Afin
de
se
donner
les
moyens
de
conduire
une
politique
foncière
ambitieuse,
la
Ville
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPFIF
pour
mener
des
actions
de
maîtrise
et de
veille
ciblées
sur
des
secteurs
stratégiques.
D'une
façon
générale,
cette
mission
vise
d'une
part
à
saisir
les
opportunités
foncières
et
d'autre
part
à
engager
des
démarches
dans
le
cadre
de
négociations
amiables
afin
de
réaliser
des
programmes
ponctuels
de
logements,
de
bureaux
ou
d'activités
La
convention
d'intervention
foncière
n°1
signée
le 29
mai
2007
entre
la Commune
et
l'EPFIF
vise
à acquérir
des
parcelles
mutables
inscrites
à
l'intérieur
de
l'Eco-quartier
gare
de
Pantin
(Pantin
Local).
Cette
convention
conclue
en
2007
pour
une
durée
de
5
ans
prend
fin
en
mai
2012.
Or,
la
Ville
souhaite
encore
finaliser
des
acquisitions
foncières
par
le
biais
de
l'EPFIF
dans
le
périmètre
de
l'Eco
Quartier.
Il
est
donc
nécessaire
de
prolonger
l'action
de
l'ÉPFIF
au
titre
de
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
(Pantin
Local). Il'est
à
noter
par
ailleurs
qu'une
délibération
sera
présentée
prochainement
au
Conseil
Municipal
afin
de
fusionner
les
deux
conventions
actuellement
en
vigueur
sur
la
commune
et
d'associer
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
Dans
cette
attente,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
dont
le
projet
est
annexé.
Cet
avenant
prévoit
d'une
part
de
proroger
d'un
an
la
durée
de
la
convention
d'intervention
foncière
n°1,
portant
ainsi
son
terme
au
29
mai
2013,
et
permet
d'autre
part
que
les
effets
de
la
convention
puissent
être
postérieurs
au
terme
de
celle-ci,
dans
l'hypothèse
où
la
durée
de
portage
irait
au
delà
de
la
durée
de
la convention. AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
décret
2006-1140
du
13
septembre
2006
qui
porte
création
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(E.PF.
L.F.) et qui
définit
ses
missions
et ses
conditions
générales
d'actions
;
Vu
le décret
n°2009-1542
du
11
décembre
2009
modifiant
le décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
pré-
cité
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
entre
la
Commune
et
l'Établissement
public
Foncier
d'lle
de
France
signée
le
29
mai
2007
pour
une
durée
de
5
ans
concernant
le
secteur
de
l'Eco
Quartier
(Pantin
Local)
;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
convention
d'intervention
foncière
de
l'EPFIF
sur
le
secteur
Pantin
Local
pour
une
durée
d'un
an,
portant
ainsi
son
terme
au
29
mai
2013
;
Vu
le projet
d'avenant
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
du
29
mai
2007
(dont
le
projet
est
annexé
à
la présente)
entre
la Commune
de
Pantin
et l'EPFIF.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Départ
de
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
à
20
h 30
: Pouvoir
à M.
CLEREMBEAU
N°2012.03.29.35 OBJET
:
61
RUE
CHARLES
AURAY
(AB
N°8) /
ÉCOLE
DES
BENJAMINS
- PROJET
D'IMPLANTATION
D’UNE
ÉCOLE
PRIVÉE
M.
KERN.-
La
Ville
a
acquis
le
16
décembre
2008
un
bien
en
totalité
sis
61
rue
Charles
Auray
(parcelle
AB
n°8 de
1422
m°).
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
et
l'association
Les
Oliviers
(Ecole
des
Benjamins
—
école
sous
contrat}
échangent
sur
un
projet
d'école
privée
sous
contrat
envisagé
à
cette
adresse.
La
Ville
a été
sollicitée
pour
conclure
avec
l'association
un
bail
emphytéotique
sur
la parcelle
AB
n°8.
A
ce
jour,
malgré
les
échanges
intervenus
entre
les
parties,
la
conclusion
de
ce
bail
n'a
pu
encore
aboutir
du
fait d'incertitudes
devant
encore
être
levées
et d'éléments
manquants.
Cependant
l'association
les
Oliviers
est
amenée
à
déposer
prochainement
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AB
n°8,
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
réalisation
de
son
projet
d'école
privée. Conformément
à
l'article
L.2221-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
demande
de
permis
de
construire
dont
le
demandeur
est
l'association
les
Oliviers
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
cette
dernière
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
AB
n°8.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- CONFIRMER
l'intention
de
la
Ville
pour
l'installation
de
l'Ecole
des
Benjamins
sur
la
parcelle
sise
61
rue
Charles
Auray
(parcelle
AB
n°8)
et
- AUTORISER
M.
Le
Maire
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
formalisation
d'un
projet
de
bail
emphytéotique. - AUTORISER
l'association
les
Oliviers
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire.
Ce
permis
est
loin
d'être
acquis
car
c'est
dans
le
périmètre
classé
de
La
Folie
et
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Nous
avons
déjà
demandé
à
cette
association
dans
les
premiers
projets
de
faire
des
efforts
de
qualité
et
d'insertion
architecturale.
Je
pense
qu'il
va
falloir
persister
en
ce
sens.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
revenons
sur
l'ouvrage,
c'était
prévisible.
La
première
note
sur
ce
sujet
est
passée
en
2009.
Nous
avions
fait
part
de
notre
opposition
à
ce
projet
puisque
le
bail
emphytéotique
qui
pouvait
être
conclu
avec
cette
association
n'était
pas
légal
selon
les
textes.
A
l'époque,
vous
aviez
développé
l'argumentation
suivante:
le
transfert
d'une
partie
de
l'école
des
Benjamins,
6
rue
Jacquart,
avait
pour
but
d'apaiser
la
circulation
dans
le
quartier,
de
permettre
la
reconstruction
sur
une
autre
parcelle
et
de
favoriser
le
transfert
de
la
crèche
du
docteur
Pellat
sur
la
parcelle
libérée
de
la rue
Jacquart.
L'argumentation
est-elle
toujours
la
même
? C'est
ma
première
question.
M.
KERN.-
Elle
est
toujours
d'actualité
mais
cette
actualité
s'éloigne
dans
le
temps
dans
le
sens
où
le
Conseil
général
a
tenu
parole
sur
la
crèche
Josserand
qui
sera
inaugurée
en
septembre,
mais
a
gelé
tous
ses
projets
d'investissements
nouveaux
pour
les
années
2012,
2013
et
2014.
Ce
projet
est
toujours
en
discussion
avec
le
Conseil
général
mais
il
ne
verra
pas
le
jour
avant
2015
étant
donné
ses
finances.
C'est
une
donnée
qui
a changé
depuis
2008.
M.
HENRY.-
Je
poursuis
l'argumentation.
Si
ce
n'est
plus
complètement
d'actualité,
je
voudrais
rappeler
à
l'ensemble
des
Conseillers
que
ce
qui
va
se
passer
ce
soir
est
illégal,
comme
c'était
le
cas
il y
a
trois
ans
: la
signature
d'un
bail
emphytéotique
est
illégale
concernant
la
possibilité
de
passer
un
bail
avec
une
association
visant
à la construction
d'une
école
privée,
à
moins
que
le contraire
me
soit démontré
ce
soir.
Pour
illustrer
les
propos,
je
reprendrai
un
document
que
j'ai
trouvé
sur
le
net
et
qui
s'intitule
«
un
bail
emphytéotique
scandaleux
et
illégat
».
Il
concerne
de
la
même
façon
un
terrain
acquis
par
une
Mairie
et
concédée
à
une
association
confessionnelle
en
vue
d'établir
un
collège
privé.
Cela
émane
du
site
des
militants
socialistes
de
Puteaux,
c'est
récent,
cela
date
de
2011.
Nous
sommes
dans
le
même
cas
de
figure.
J'attends
de
savoir
ce
que
feront
les
militants
socialistes
et
les
autres
ce
soir,
alors
qu'ils
savent
que
ce
bail
emphytéotique
ne
peut
être
conclu
dans
ce
cas
de
figure.
M.
KERN.-
Ce
bail
emphytéotique
est
légal
à
partir
du
moment
où
France
Domaine
et
les
services
fiscaux
ont
été
consultés
et
qu'il
s'opère
avec
une
redevance
payée
par
l'association.
Cela
a
été
utilisé
pour
un
équipement
cultuel
israélite
aux
Lilas,
pour
un
autre
équipement
du
même
ordre
au
Pré-Saint-Gervais
avec
l'Office
départemental
lorsque
j'en
étais
le
Président
et
la
Ville
du
Pré-Saint-Gervais
pour
la
construction
d'une
mosquée.
À
partir
du
moment
où
il y
a
une
redevance,
c'est
légal.
Ce
qu'avait
fait
mon
prédécesseur
était
illégal,
en
donnant
le
terrain
pour
la
construction
de
la
synagogue
pour
un
franc.
Il
s'était
fait
réprimander
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
parce
qu'il
aurait
dû
valoriser
le
terrain
soit
par
un
bail
emphytéotique
et
par
une
redevance
annuelle,
soit
en
le vendant
à la réelle
valeur
de
France
Domaine.
M.
THOREAU.-
Tout
le monde
l'avait
voté.
M.
TOUPUISSANT.-
Vous
l'aviez
voté. M.
KERN.-
Oui,
mais
je
n'ai
pas
dit
qu'il
avait
eu
tort.
Je
pense
que
lorsque
l'on
est
un
responsable
politique
et
que
l'on
a
des
responsabilités
dans
une
commune
qui
accueille
diverses
croyances
et
divers
courants
religieux,
on
doit
essayer
de
faire
coexister
l'ensemble
des
personnes
qui
croient,
quelle
que
soit
la
religion
à
partir
du
moment
où
c'est
une
des
grandes
religions
monothéistes
et
que
ce
n'est
pas
une
religion
qui
s'apparente
à
une
secte.
Je
l'ai toujours
fait et je
continue.
Je
ne
suis
pas
un
communautariste
mais
je
vais
saluer
une
fois
par
an
la
communauté
juive
au
moment
de
Kippour,
comme
le faisait
également
mon
prédécesseur,
et la communauté
musulmane
au
moment
de
l’aïd
et
je
vais
à
l'église
une
fois
par
an,
lors
des
concerts
de
Noël.
Je
le
ferai
toujours
parce
que
c’est
le rôle
du
premier
magistrat
d'une
commune.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
le sujet.
M.
KERN.-
Si.
M.
HENRY.-
Si
vous
me
redonnez
la
parole.
M.
KERN.-
Je
vous
la
redonne.
M.
HENRY.-
Nous
ne
nous
situons
pas
dans
le champ
d'un
bail
emphytéotique
destiné
à
la construction
d'un
établissement
cultuel
mais
d'un
établissement
d'enseignement.
Or
la
loi
est
précise
à
ce
sujet
: on
ne
peut
pas
conclure
de
baïl
emphytéotique.
C'est
clair
et
explicite.
L'objet
ne
concerne
pas
une
mission
de
service
public
ou
une
mission
d'intérêt
général,
sinon
réservons
le
terrain
à
la
construction
d'une
crèche,
par
exemple,
puisque
nous
cherchons
un
terrain
pour
la
crèche
Pellat.
On
pourrait
aussi,
comme
nous
l'avons
écrit
dans
Canal
du
mois
dernier,
considérer
que
le
centre
de
loisirs
la
Colombe
pourrait
devenir
un
réel
centre
de
plein
air
pour
les
enfants
de
cette
ville
qui
s'y
épanouiraient
mieux
dans
un
espace
plus
grand,
juste à
l'orée
de
la
base
de
loisirs.
Vous
vous
apprêtez
à
voter
quelque
chose
d'illégal.
Personne
ne
réagira
parce
qu'il
y
a
sans
doute
des
consignes. Où
est
le débat
Monsieur
Amsterdamer
sur
la légalité
de
la chose
?
M.
KERN.-
S'il
vous
plaît,
il n’y
a
pas
de
dialogue
de
cette
façon.
Pouvez-vous
conclure
Monsieur
Henry
au
lieu
d’interpeller
vos
collègues.
M.
HENRY.
Je
les
interpelle
parce
que
cet
endroit
est
d’abord
un
lieu
de
débat.
M.
KERN.-
Exprimez-vous
ou
laissez
la
parole
à
M.
Toupuissant
qui
l'attend.
M.
TOUPUISSANT.-
Nous
avons
étudié
les
possibilités
légales.
La
position
similaire
de
vos
collègues
camarades
de
Puteaux
face
à
la Maire
UMP
concerne
un
collège
privé
mais
catholique.
Ils ont
étudié
ce
que
dit
la
loi
et
ce
que
M.
Henry
a
développé.
Ce
n'est
pas
une
question
de
faits
religieux.
Je
suis
content
et
satisfait
que
le Maire
fasse
une
visite
dans
les
différents
lieux
de
culte.
Je
l'honore
de
cela,
mais
ce
n'est
pas
la
question
de
ce
soir.
M.
KERN.-
Si
vous
avez
raison,
la décision
sera
cassée
par
le
Préfet
quand
on
votera
le bail
emphytéotique.
Elle
ne
l'a pas
été
dans
d'autres
communes.
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(notamment
dans
son
article
L.2221-21)
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
la Commune
de
Pantin
est
propriétaire
du
terrain
sis
61
rue
Charles
Auray
(parcelle
AB
n°8)
55 Considérant
que
des
échanges
sont
intervenus
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
les
Oliviers
(Ecole
des
Benjamins)
concernant
la conclusion
d'un
bail
emphytéotique
sur
la parcelle
AB
n°8
;
Considérant
que
les
échanges
n'ont
pu
aboutir
à
ce
jour
à
la
formalisation
d'un
projet
de
bail
emphytéotique
mais
que
les
parties
entendent
réaffirmer
leur
action
conjointe
et
faire
leurs
meilleurs
efforts
pour
poursuivre
la réalisation
du
projet
;
Considérant
que
l'association
les
Oliviers
est
amenée
à
déposer
prochainement
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
n°8,
appartenant à
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
réalisation
de
son
projet
d'école
privée.
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
41
POUR
:
38
Dont
12
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mlle
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlle
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF,
Mlle
|! ROSINSKI
CONTRE
:
3
Dont
O
par
mandat
M.HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
formalisation
d'un
projet
d'un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l'assaciation
«
Les
Oliviers
»
sur
le
terrain
cadastré
AB
n
° 8.
AUTORISE
l'association
les
Oliviers
à déposer
la demande
de
permis
de
construire.
N°2012.03.29.36 OBJET
:
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
(P.R.U.)
DES
COURTILLIÈRES
|
MOSQUÉE
DES
COURTILLIÈRES
- PROJET
D'IMPLANTATION
D'UNE
MOSQUÉE
AUX
COURTILLIERES
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Coutillières,
il est
prévu
l'édification
d'un
lieu
de
culte
musulman
dans
le quartier
des
Courtillières.
En
attendant
la
réalisation
de
ce
projet
privé
qui
permettra
aux
musulmans
de
Pantin
de
disposer
d'un
lieu
de
culte
adapté
à
leurs
besoins,
et
compte
tenu
de
la
démolition
des
lieux
de
réunion
utilisés
dans
l'immeuble
le
Serpentin
(cages
40
et
41)
des
Courtillières,
la
Ville
a
mis
à
disposition
de
l'association
LA
VERTU
par
convention
du
29
septembre
2010
les
locaux
du
Gymnase
provisoire
HAZENFRATZ
(parcelles
A
72et41). Conformément
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Courtillières,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
CONFIRMER
l'intention
de
la Ville
en
vue
de
la
relocalisation
de
la
Mosquée
des
Courtillières
et
AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
formalisation
d'un
projet
de
bail
emphytéotique. Depuis
2009,
une
mosquée
provisoire
remplace
les
locaux
démolis.
Cette
situation
provisoire
ne
pouvant pas
durer
indéfiniment,
il faut
que
nous
passions
à
une
forme
plus
précise
d'installation.
D'autant
plus
que
le
terrain
a
priori
retenu
pose
des
problèmes,
il nous
faut
donc
réfléchir
à
une
autre
localisation.
Cela
dit,
la
loi
de
1905
et
notamment
toute
la jurisprudence
qui
s'en
est
suivie,
permet
à
une
Ville
d'accorder
un
bail
emphytéotique.
C'est
ce
que
nous
souhaitons
pouvoir
faire
en
engageant
une
discussion
avec
des
associations
musulmanes,
pour
que
cette
mosquée
puisse
se
mettre
en
place
sur
un
terrain
qui
bénéficierait
d'un
bail
emphytéotique,
sans
que
la Ville
ne
participe
sur
le
plan
financier.
M.
KERN.-
Pour
cette
délibération,
comme
pour
la
précédente,
l'intérêt
pour
les
deux
associations
concernées
est
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
leur
permet
de
commencer
à
faire
des
collectes.
Il
est
souvent
très
long
de
réunir
de
l'argent
pour
construire
une
école
ou
une
mosquée.
La
volonté
exprimée
par
le
Conseil
municipal
permettra
aux
deux
associations
de
commencer
à
collecter
des
dons.
Y
a-t-il
des
remarques
?
M.
THOREAU.-
Ces
deux
notes
vous
autorisent
à
lancer
les
actions
nécessaires
à
la
formalisation
du
bail
mais
lorsque
ce
bail
sera
en
forme,
il sera
revu
par
le
Conseil
municipal,
me
semble-t-il.
Il n'y
a
donc
pas
d'urgence. M.
KERN.-
Cela
passera
en
Conseil
municipal,
mais
c'est
comme
une
promesse
de
bail
emphytéotique
qui
leur
permet
de
commencer
à
récolter
les
dons.
M.
THOREAU.-
Je
suis
d'accord.
M.
KERN.-
Les
fidèles
ne
donnent
pas
s’il n'y
a
pas
un
engagement
formel
de
la municipalité.
M.
THOREAU.-
Lorsque
ce
bail
sera
mis
en
forme
avec
le
montant
de
la
redevance,
le
Conseil
municipal
devra
l'approuver
?
M.
KERN.-
Exactement.
Quand
nous
en
serons
au
projet
de
bail,
le
permis
de
construire
sera
sur
le
point
d'être
délivré,
les
sommes
seront
fixées
et le
régime
juridique
aussi.
M.
THOREAU.-
Vous
aurez
tout
le
temps
de
vérifier
si
c'est
autorisé
par
la
loi
ou
non.
Il
n'y
a
donc
pas
d'urgence,
allez-y,
essayez
de
formaliser.
M.
KERN.- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Îl'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
des
terrains
cadastré
À
72
et À
41
sur
lesquels
est
situé
le gymnase
provisoire
Hazenfratz
;
Vu
la
délibération
du
24
juin
2010
approuvant
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
au
profit
de
l'association
La
Vertu
;
Vu
la
convention
en
date
du
29
septembre
2010
portant
mise
à
disposition
du
gymnase
provisoire
des
Courtillières
à
l'association
culturelle
pantinoise
La
Vertu
;
Considérant
que
des
échanges
doivent
intervenir
entre
la
Commune
de
Pantin
et
les
musulmans
de
Pantin
constitués
en
association
pour
relocaliser
de
façon
définitive
la
mosquée
des
Courtillières
actuellement
installée
de
façon
provisoire
dans
le gymnase
provisoire
Hazenfratz
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Périès ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
formalisation
d'un
projet
de
bail
emphytéotique
en
vue
de
la relocalisation
de
la Mosquée
des
Courtillières
dans
le quartier
des
Courtillières.
N°2012.03.29.37 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
/ ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
LOLIVE,
44/46
AVENUE
ÉDOUARD
VAILLANT
- PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
H
N°91
ET
92 - REMPLACEMENT
DE
L'ENSEMBLE
DES
CLÔTURES
ET
PORTAILS
M.
SAVAT.-
La
ville
de
Pantin
doit
remplacer
l'ensemble
des
clôtures
de
l'école
maternelle
Jean
Lolive
située
au
44-46
avenue
Edouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°
91
et
H
n°
92.
Ces
travaux
de
clôture
consistent
à
installer
des
éléments
de
panneaux
pleins
en
tôle
micro-perforée,
coloris
RAL
7038
(gris
aghate),
ainsi
que
des
portails
en
barreaux
coloris
RAL
7038
(gris
aghate).
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
déclaration
préalable
dont
la ville
de
Pantin
est
le demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
Cette
école
a
subi
un
certain
nombre
de
désagréments
concernant
le
grillage
qui
la
séparait
de
la
voie.
Après
concertation
avec
le Conseil
de
quartier,
les
parents
d'élèves
et
l'équipe
pédagogique,
on
est
arrivé
à
la
solution
de
déplacer
cette
clôture
et
d'y
installer
des
pare
vents
afin
d'isoler
les
enfants
de
la
rue.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
l'ensemble
des
clôtures
et
portails
de
l'école
maternelle
Jean
Lolive
située
44-46
avenue
Edouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°
94
et
H
n°
92;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
l'ensemble
des
clôtures
et
portails
de
l'école
maternelle
Jean
Lolive
située
44-46
avenue
Edouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°
91
et
H
n°
92
et à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.38 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
DE
DEUX
PERMIS
DE
DÉMOLIR
/ PROPRIÉTÉ
SITUÉE
29 RUE
PASTEUR
(PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
IN°109)
ET
PROPRIÉTÉ
SITUÉE
38 RUE
CARTIER
BRESSON
(PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
H N°111)
M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins,
dont
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
a
été
signée
le
26
juillet
2007,
la
Ville
de
Pantin
a
engagé
une
procédure
d'expropriation
en
vue
de
résorber
l'habitat
insalubre
sur
chacun
des
immeubles
situés
29
rue
Pasteur
(parcelle
cadastrée
section
| n°
109)
et 38
rue
Cartier
Bresson
(parcelle
cadastrée
section
H
n°
111).
L'immeuble
situé
au
29
rue
Pasteur
ainsi
que
les
immeubles
situés
au
38
rue
Cartier
Bresson
sont
dans
un
état
très
dégradé
et doivent
être
démolis.
Les
terrains
ainsi
libérés
permettront
sur
la
propriété
du
29
rue
Pasteur,
la
construction
d'environ
6
logements
par
Pantin
Habitat
qui
complètera
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
Pantin
Habitat
du
27
rue
Pasteur.
La
propriété
du
38
rue
Cartier
Bresson
sera
intégrée
au
périmètre
d'aménagement
de
l'Ecoquartier. Dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
démolition,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
deux
permis
de
démolir.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
les
demandes
de
permis
de
démolir
dont
la
Ville
de
Pantin
est
le
demandeur,
nécessitent
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
demandes.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
deux
demandes
de
permis
de
démolir.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre-chemins,
dont
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
a
été
signée
le
26
juillet
2007,
la
ville
de
Pantin
a
engagé
une
procédure
d'expropriation
en
vue
de
résorber
l'habitat
insalubre
sur
des
immeubles
situés
29
rue
Pasteur
(
parcelle
cadastrée
section
| n°
109)
et
38
rue
Cartier
Bresson
(parcelle
cadastrée
section
H
n°
111);
Considérant
que
la ville
de
Pantin
est
appelée
à déposer
deux
demandes
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
bâtiments
sur
la
propriété
du
29
rue
Pasteur
(parcelle
cadastrée
section
| n°
109)
et
sur
la
propriété
du
38
rue
Cartier
Bresson
(parcelle
cadastrée
section
H
n°
111)
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
les
deux
demandes
de
permis
de
démolir
concernant
la
démoition
de
bâtiments
sur
la
propriété
située
29
rue
Pasteur
(parcelle
cadastrée
section
| n°
109)
et
sur
la
propriété
située
38
rue
Cartier
Bresson
(parcelle
section
H
n°
111)
et à signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.39 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
/ PROPRIÉTÉ
SITUÉE
33 RUE
FRANÇOIS
ARAGO
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
V N°84
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
a
acquis
la
propriété
située
au
33
rue
François
Arago
, parcelle
cadastrée
section
V
n°
84
le
29
décembre
2010.
Cette
propriété
comprend
un
pavillon
d'environ
200
mètres
carrés
et 59 un
entrepôt
de
170
mètres
carrés.
Cette
propriété
est
située
sur
la
réserve
communale
C
6
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
en
vue
de
la
réalisation
d'une
voirie
permettant
le
prolongement
de
la
rue
Lépine
jusqu'à
la rue
François
Arago.
Les
bâtiments
d'activités
localisés
sur
cette
propriété
sont
dans
un
état
dégradé.
Ils
génèrent
des
dégâts
à
la propriété
voisine
située
au
35
rue
François
Arago.
En
conséquence,
ces
bâtiments
doivent
être
démolis.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir.
Conformément
à
l'article
L 2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
permis
de
démolir
dont
la
ville
de
Pantin
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
démolir.
M.
KERN.-
Dans
le
Petit
Pantin,
il faut
faire
tout
un
tour
autour
de
la
rue
Boieldieu
pour
aller
du
côté
de
la
rue
Brossolette.
Un
passage
pourrait
être
créé.
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
PT
des
bâtiments
d'activités
sur
la
propriété
située
33
rue
François
Arago,
parcelle
cadastrée
section
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
des
bâtiments
d'activités
situés
sur
la
propriété
située
33
rue
François
Arago,
parcelle
cadastrée
section
V
n°
84
et à signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
N°2012.03.29.40 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
/ PROPRIÉTÉ
SITUÉE
62
RUE
DENIS
PAPIN
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
K N°32
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
bien
situé
au
62
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
K
n°
32.
Cette
propriété
comprend
plusieurs
bâtiments
d'activités,
dont
certains
sont
inoccupés
et
vétustes.
Afin
d'éviter
tout
risque
d'occupation
illicite,
ces
bâtiments
inoccupés
doivent
être
démolis.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
permis
de
démolir
dont
la
Ville
est
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et signer
la demande.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
démoiir. M.
KERN.-
Nous
avons
un
projet
de
pépinière
d'entreprise
sur
le site.
l'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
bâtiments
d'activités
vétustes
et
inoccupés
sur
la
propriété
située
au
62
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
K
n°
32 ;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
bâtiments
vétustes
et
inoccupés
sur
la
propriété
située
au
62
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
K
n°
32.
N°2012.03.29.41 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
/ PROPRIÉTÉ
SITUÉE
49
RUE
DENIS
PAPIN
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
G
N°123
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
bien
situé
au
49
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
G
n°
123.
Cette
propriété
comprend
notamment
un
pavillon
d'angle
inoccupé
et vétuste.
Afin
d'éviter
tout
risque
d'occupation
illicite,
ce
pavillon
doit
être
démoli,
à
l'exception
des
autres
éléments
bâtis
sur
la
parcelle. Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir.
Conformément
à
l'article
L 2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
de
permis
de
démolir
dont
la
ville
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et signer
la demande.
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
démolir
du
pavillon
d'angle.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
d'un
pavillon
d'angle
inoccupé
sur
la
propriété
située
49
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
G
n°
123;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la démolition
d'un
pavillon
d'angle
sur
la
propriété
située
49
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
G
n°
123
et
à
signer
toute pièce
s'y rapportant.
N°2012.03.29.42 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
/
GROUPE
SCOLAIRE
JOLIOT
CURIE
/ PROPRIÉTÉ
SITUÉE
6 RUE
HONORÉ
D'ESTIENNE
D’ORVES
-
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AL
N°4,
6,
7,
120
ET
175
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
a
obtenu
le
1er
septembre
2010
un
permis
de
construire
concernant
la
réhabilitation
intérieure
et
extérieure
du
groupe
scolaire
Joliot
Curie
situé
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
4-6-7-120
et
175.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
projet
initialement
autorisé
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
. Les
modifications
concernent
notamment
le
système
de
désenfumage,
l'aménagement
intérieur
de
certaines
zones
sans
en
modifier
leurs
destinations
initiales.
Dans
le
cadre
de
ces
modifications,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
modificatif. Conformément à
l'article
L 2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
dont
la
Ville
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à déposer
et signer
la demande.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Très
belle
école,
très
belle
réussite
! Je
vous
invite
à aller
la visiter.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
concernant
des
modifications
devant
être
apportées
au
permis
de
construire
initial
autorisé
le
1er
septembre
2010,
concernant
le
réaménagement
extérieur
et
intérieur
du
Groupe
scolaire
Joliot
Curie,
situé
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
4-6-7-120
et
175,
modifications
portant
notamment
sur
le système
de
désenfumage
et
l'aménagement
intérieur
de
certaines
zones
sans
en
modifier
leurs
destinations
initiales
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
concernant
le
groupe
scolaire
Joliot
Curie,
situé
6
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
4-6-7-120
et
175
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
USAGERS N°2012.03.29.43 OBJET
: COTISATION
2012
À
L'ASSOCIATION
« TEMPO
TERRITORIAL
»
Mme
BERLU.-
L'association
Tempo
territorial
a
pour
objet
de
favoriser
entre
acteurs
des
démarches
temporelles
territoriales
: l'échange,
le
partage,
l'apprentissage,
la
mutualisation,
la coopération,
dans
un
but
non-lucratif.
Depuis
sa
création
en
2004,
elle
a
largement
contribué
au
développement
des
approches
temporelles
des
collectivités.
Aujourd'hui,
le
réseau
compte
une
soixantaine
d’adhérents
individuels
et
plus
d'une
trentaine
de
personnes
morales
dont
une
dizaine
de
nouveaux
territoires
depuis
2009,
ce
qui
prouve
son
dynamisme
croissant
et
la
qualité
de
son
expertise.
Le
bilan
de
l'année
2011
fait
état
des
commissions
de
travail
initiées
par
Tempo
(européenne,
méthodologie/formation,
bibliothèques/médiathèques).
L'association
a
également
fait
entendre
sa
voix
dans
le
débat
lancé
par
la
Conférence
nationale
sur
les
rythmes
scolaires.
Enfin,
comme
chaque
année,
2011
a
été
ponctuée
de
nombreux
rendez-vous
(conférences,
colloques,
rencontres
des
territoires
et
publications),
occasions
toujours
renouvelées
de
réflexions
et
d'échanges.
La
rencontre
annuelle,
«
les
Temporelles
»,
portait
sur
les
nouvelles
technologies.
En
2012,
Tempo
territorial
est
en
mesure
d'offrir
des
outils
d'analyse
et
des
formations
aux
politiques
temporelles
à
destination
des
élus,
techniciens
des
collectivités
territoriales
et
de
toutes
structures
concernées.
Au
vu
de
l'importance
des
rythmes
scolaires
dans
la
structuration
des
temporalités
de
notre
société
et
de
nos
territoires,
l'association
envisage
de
poursuivre
la
mobilisation
autour
de
ce
sujet
et
souhaite
lancer
des
concertations
territoriales.
Elle
contribuera
également
à
la
définition
de
la
stratégie
des
politiques
temporelles
au
niveau
national
et européen.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
RENOUVELER
la
cotisation
annuelle
2012
de
la
ville
de
Pantin
à
l'association
Tempo
territorial
pour
un
montant
de
1 000
€.
J'en
profite
pour
vous
donner
un
élément
d'appréciation
du
travail
que
l'on
est
en
train
de
mener
sur
les
politiques
temporelles.
Dans
un
des
précédents
Canal,
nous
avons
adressé
un
questionnaire
à
la population.
Nous
avons
reçu
environ
500
réponses
pour
savoir
comment
adapter
les
horaires
de
nos
services
à
l'évolution
des
besoins
des
Pantinois.
Ce
travail
de
réflexion
sur
la temporalité
dans
nos
politiques
publiques
peut
être
mené
avec
ce
type
de
partenariat
d'association.
C'est
une
cotisation
de
1 000
€.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'actualité
nationale
et
européenne
particulièrement
riche
en
matière
de
réflexions
sur
les
rythmes
temporels
et
que
Tempo
territorial
est
en
mesure
d'offrir
une
expertise,
des
outils
d'analyse,
des
débats,
des
rencontres
et
des
formations
consacrés
aux
politiques
temporelles
à
destination
des
élus,
techniciens
des
collectivités
territoriales
et de
toutes
structures
concernées
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Berlu
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
cotisation
annuelle
2012
de
la
ville
de
Pantin
à
l'association
Tempo
territorial
pour
un
montant
de
1
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
versement
de
la cotisation
annuelle
2012
fixée
à
1 000
€.
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE DIRECTION
DE
LA
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DES
QUARTIERS N°2012.03.29.44 OBJET
: CONTRAT
URBAIN
DE
COHÉSION
SOCIALE
DE
PANTIN
2012
M.
PERIES.-
Le
comité
de
pilotage
du
CUCS
s'est
réuni
le
13
janvier
2012
pour
valider
la
programmation
d'actions
2012.
Le
volet
emploi
et
développement
économique
du
CUCS
ayant
été
transféré
à
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
vertu
de
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
13
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
n'est
pas
appelé
à
valider
les
actions
relevant
de
ce
volet.
A
titre
informatif,
ce
volet
représente
13
actions
et
53
711€
de
subventions
transférées
à
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
(soit
36%
des
subventions
accordées
au
titre du
CUCS).
Le
programme
d'actions
du
CUCS
2012
(hors
volet
emploi
et
développement
économique)
compte
38
projets,
dont
17
nouveaux
projets
et
10
nouveaux
partenaires
impliqués
(soit
un
taux
de
renouvellement
de
45%). 1.
Présentation
générale
des
projets:
Répartition
par
thématique:
Avec
18
projets,
le
volet
éducation
est
le
plus
représenté
dans
le
CUCS
2012.
Il mobilise
44%
des
crédits
CUCS
de
la ville,
suivi
par
le volet
citoyenneté
et vie
sociale
qui
en
mobilise
38,5%.
Répartition
par
porteurs:
Sur
les
38
projets
programmés
dans
le
cadre
du
CUCS
2012,
29
sont
portés
par
23
partenaires
associatifs
différents,
parmi
lesquels
10
nouveaux
porteurs.
À
cela
s'ajoutent
des
porteurs
institutionnels:
l'Education
Nationale,
le
collège
Jean
Jaurès,
et
des
services
de
la
ville
(Agenda
21,
Maison
de
quartier
des
Quatre-
Chemins,
Café
des
parents,
Centres
Municipaux
de
Santé
et Atelier
Santé
Ville).
Les
structures
associatives
mobilisent
91%
des
crédits
du
CUCS
de
la ville
attribués
en
2012
(contre
86%
en
2011). Répartition
par
territoire:
Les
projets
touchent
essentiellement
la
population
résidant
dans
les
deux
zones
urbaines
sensibles
de
Pantin
(Quartiers
des
Courtillières
et
des
Quatre-Chemins),
avec
une
meilleure
représentation
de
la
population
et
des
porteurs
de
projet
des
Quatre-Chemins
que
les
années
précédentes.
Le
quartier
Hoche
demeure
moins
représenté.
Par
ailleurs,
12
projets
rayonnent
sur
l'ensemble
de
la
commune.
2.
Contribution
de
la
Ville
à
la
programmation
du
CUCS
2012:
Dans
le
cadre
de
la
programmation
du
CUCS
2012,
la
contribution
de
la
Ville
s'élève
à
93
407€
au
titre
des
crédits
«
politique
de
la
ville
»,
auxquels
il
faut
ajouter
d'autres
financements
municipaux
relevant
de
différents
secteurs.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l'ensemble
des
financements
mobilisés
pour
les
projets
retenus.
Les
subventions
attribuées
par
la
Ville
au
titre
des
crédits
politique
de
la
ville
pour
le financement
des
actions
programmées
dans
le cadre
du
CUCS
2012
se
répartissent
comme
suit: Porteurs
de
projets
Intitulés des actions
Subventions
CUCS
Ville
Habitat
et cadre
de
vie
La
Nef
Figures
de
la ville
1 600
€
___
Éducation
ee
La
tribu
Mise
en
place
d'activités
pour
les
jeunes
à
la
2 500
€
Maison
de
quartier
des
Courtillières
Education
par
le
sport
2000
€
Pantin
Basket
Club
f
Î
Basket
Loisirs
| 1
000
€
Musik
A Venir
Atelier
d'écriture
musicale
7 000
€
Atelier
d'écriture
et
réalisation
audiovisuelle
aux|5
000
€
Les engraineurs
| Gourtillières
|
Atelier
d'écriture
et réalisation
de
vidéo-clip
3 900
€
Villes
des
musiques
de
L'atelier
du
concert
4
500
€
monde
Les
ateliers
citoyens
1 000
€
AFEV
| Accompagnement
individualisé
500
€
4 chem'1
Evolution
Soutien
scolaire
aux
Quatre-Chemins
et|3
000
€
orientation
des
publics
en
difficulté
vers
les
structures
de
l'emploi
Chroma/Zebrock
Bienvenue
au
bahut
2 000
€
Education
Nationale
Mieux
vivre
ensemble
à l'école
à
Pantin
7 000
€
Collège
Jean
Jaurès
—|Etle
risque
dans
tout
ça?
1 500
€
classe
relais
Santé
DEME
Accompagnement
personnalisé
des
résidents
2 500
€
pour
l'accès
aux
soins
Les
enfants
du
paradis
Mise
en
scène
d'une
parole
de santé
| 3 750
€
Citoyenneté
— Vie
sociale
Les
femmes
médiatrices
Médiation
interculturelle
18
000
€
de
Pantin
GITHEC
Développer
et diffuser
la création
d'œuvre
10
000
€
Babbaluck
Ateliers
théâtraux
interculturels
4 000
€
Cyclofficine
de
Pantin
| Animation
d'ateliers
vélo
participatifs
2 500
€
La
compagnie
{Théâtre
nomade
à Pantin
11
500
€
Prévention
AHUEFA
Soutien
aux
familles
en
difficulté,
approche
2 500
€
| transculturelle
Les
engraineurs
| Ateliers
d'écriture
« égalité
des
sexes
»
3 657
€
Musik
À
Venir
Maraude
musicale
2 500
€
TOTAL
193
407
€
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
programmation
2012
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
VALIDER
l'ensemble
de
cette
programmation
et
les
subventions
s'y
rapportant. APPROUVER
les
conventions
de
financement
et AUTORISER
le
versement
des
subventions
s'y
rapportant
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
lesdites
conventions.
Je
ferai
deux
remarques.
D'une
façon
générale,
sur
l'ensemble
du
territoire,
le
budget
alloué
au
contrat
urbain
de
cohésion
sociale
par
l'État
est
en
diminution
de
20
à
25
%.
Cela
dit,
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
a
réussi
à
rester
à
montant
égal
alors
que
la
baisse
atteint
plus
de
20
%
dans
d'autres
Départements.
Par
ailleurs,
Pantin
a
également
bénéficié
de
la
part
de
l'État
du
maintien
du
taux
de
l'année
précédente. La
partie
« développement
économique
et emploi
» a été
transférée
à la Communauté
d'agglomération.
Cela
signifie
que
la
Communauté
d'agglomération
gère
les
actions
menées
dans
le
contrat
urbain
de
cohésion
sociale
à
Pantin
et
qui
sont
dans
cet
axe
de
travail.
Cela
explique
qu'il
y
a
13
associations
en
moins
sur
le
total. M.
Yazi
Roman
me
faisait
remarquer
une
coquille
dans
le
dernier
paragraphe :
le
tribunal
administratif
n'est
pas
celui
de
Cergy-Pontoise
mais
celui
de
Montreuil.
Ce
sera
rectifié.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Une
réflexion
autour
de
la
question
de
la
politique
de
la ville.
On
ne
peut
qu'être
favorable
au
soutien
aux
associations,
à
la
vie
associative,
etc.,
mais
on
se
pose
des
questions
sur
l'impact
de
l'ensemble
de
ces
associations
sur
la
cohésion
sociale
et
sur
le
fait
d'entraîner
des
jeunes
dans
des
cadres
associatifs,
etc.
Je
vous
avoue
que
dans
des
quartiers
considérés
comme
sensibles
tels
que
les
Quatre-Chemins
ou
les
Couttillières,
on
n'a
pas
l'impression
que
l'action
des
associations
en
question
impacte
de
façon
sérieuse
et
soutenue
ce
qui
se
passe
dans
le
quartier
pour
les
jeunes
et
moins
jeunes.
M.
PERIES.-
Vous
avez
reçu
il y a environ
trois
mois
un
bilan
très
bien
fait
par
les
services
de
la
Direction
de
la
Politique
de
la
ville,
exprimant
ce
qui
a
été
fait
par
association
et
par
action.
Nous
avons
travaillé
avec
ces
services
pour
étudier
chacune
des
actions,
et
nous
avons
souhaité
qu'un
bilan
de
chacune
de
ces
actions
soit fait.
Le
travail
n'est
pas
terminé,
il va
se
poursuivre
sur
un
deuxième
axe
cher
au
premier
adjoint
qui
consiste
à
globaliser
tout
ce
qu'une
association
reçoit
de
l'ensemble
des
services
de
la Ville
(la
Politique
de
la Ville,
le cultuel,
le service
éducatif}
pour
avoir
une
vraie
vision
des
associations.
Cela
dit, je
me
félicite
que
les
bilans
qui
ont
été
présentés
fassent
l’objet
d'évaluations
d'actions
précises.
Je
fais
partie
de
ceux
qui
les
ont
toujours
prônées.
llexiste
sûrement
encore
des
associations
pour
lesquelles
on
peut
s'interroger
du
bien-fondé
mais
cela
reste
marginal.
Quoi
qu'il
en
soit,
c'est
en
perpétuelle
surveillance.
On
pourrait
parler
pendant
des
heures
du
problème
de
la
Politique
de
la
Ville,
du
contrat
urbain
de
cohésion
sociale,
et
notamment
de
la
notion
de
population
prioritaire
et
non
pas
de
la
géographie
prioritaire.
M.
KERN.-
Y
at-il
d'autres
remarques
?
ll'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
24
mai
2006
relative
à
l'élaboration
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
;
Vu
le projet
de
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
de
Pantin
2007-2009
;
Vu
la circulaire
du
îer juillet
2010
relative
à
l'application
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
pour
une
année
supplémentaire
;
Vu
le
courrier
du
8
novembre
2010,
co-signé
par
le
Ministre
du
Travail,
de
la
Solidarité
et
de
la
Fonction publique
et
la
Secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
Politique
de
la
ville,
relatif
à
la
prolongation
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
jusqu'au
31
décembre
2014
;
Vu
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
de
la
ville
du
13
décembre
2011
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
relatif
au
transfert
du
volet
emploi-développement
économique
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
;
Vu
le projet
de
programmation
2012
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
de
Pantin
;
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
13
janvier
2012,
le
comité
de
pilotage
du
CUCS
de
Pantin
a
validé
la
programmation
au
titre de
l'année
2012 ;
Après
avis
favorable
de
la dème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
programmation
2012
du
Contrat
urbain
de
Cohésion
Sociale
de
Pantin,
présentée
dans
le
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
l'attribution
aux
porteurs
de
projets
inscrits
dans
la
programmation
du
CUCS
2012
des
subventions
suivantes,
au
titre des
crédits
politique
de
la ville
:
Porteurs
de
projets
|
intitulés
actions
|
Montants
L
UT
L
T
_
|
La
Nef
- Manufacture
d'utopies
| Figues
de
la ville
|1
600
€
[
|
1
La
Tribu
Mise
en
place
d'activités
pour
les
|2 500
€
jeunes
à
la
Maison
de
quartier
des
Courtillières +
+
|
Education
par
le sport
2 000
€
Pantin
Basket
Club
|
+
+
Basket
Loisirs
1 000
€
+
+
+
Villes
des
musiques
du
monde
| L'atelier
du
concert
14
500
€
Ê
S
L
_
-
.
| Ateliers
d'écriture
musicale
7 000
€
Musik
À Venir
F
T
j
{Les
maraudes
musicales
2
500
€
L
””
Atelier
d'écriture
et réalisation
5 000
€
audiovisuelle
aux
Courtillières
L
|
Les
Engraineurs
Atelier
d'écriture
et réalisation
de
| 3 900
€
vidéo-clip L
+
| Atelier
d'écriture
«
Egalité
des
3 657
€
sexes
»
Les
ateliers
citoyens
1 000
€
|
AFEV
F
a
+
-
| Accompagnement
individualisé
500
€
|
É
—
—
—
———
+
4 chem'1
Evolution
| Soutien
scolaire
aux
Quatre-
3 000
€
Chemins
et orientation
des
publics
| en
difficulté
vers
les
structures
de
[l'emploi
+
+
+
-
4
Chroma/zebrock
| Bienvenue
au
bahut
2 000
€
É
_
+
Education
Nationale
| Mieux
vivre
ensemble
à l'école
à
|7 000
€
Pantin
HF
-
+
Collège
Jean
Jaurès
Et
le risque
dans
tout
ça?
1 500
€
H
+
+
DEME
Accompagnement
personnalisé
2
500
€
des
résidents
pour
l'accès
aux
soins Les
enfants
du
paradis
Mise
en
scène
d'une
parole
de
3750
€
santé
Association
des
femmes
| Médiation
interculturelle
18
000
€
médiatrices
de
Pantin
L
L
LL
GITHEC
Développer
la création
et la
10
000
€
diffusion
d'œuvre
|
LT
+
Babbaluck
| Ateliers
théâtraux
interculturels
à
| 4 000
€
| caractère
unique
.
Cyclofficine
de
Pantin
| Animation
d'ateliers
vélos
2 500
€
participatifs
F
+
_—
se
+
La
compagnie
Théâtre
nomade
à
Pantin
1 500
€
TT
FE
L
L
AHUEFA
Soutien
aux
familles
en
difficulté,
| 2
500
€
|
approche
transcultureille
Total
193
407
€
APPROUVE
les
conventions
de
financement
dont
le
projet
type
est
annexé
à
la
présente
délibération,
et
autorise
le
versement
des
subventions
s'y
rapportant
conformément
aux
modalités
stipulées
dans
ces
mêmes
conventions
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
financement
au
titre
du
CUCS
2012
avec
les
associations
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
N°2012.03.29,45 OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COOPÉRATIVE
DE
RUE
ET
DE
CIRQUE
POUR
LA
BIENNALE
URBAINE
DU
SPECTACLE
M.
KERN.-
La
ville
de
Pantin
propose
une
saison
généraliste
avec
une
attention
particulière
aux
projets
dans
l'espace
public
: sous
chapiteau
(Cirque
Aïtal,
le
Ptit
Cirk,
Escarlata
Circus...),
dans
la
rue
mais
aussi
plus
simplement
parfois
des
spectactes
de
théâtre
dans
un
cadre
extérieur
: Antigone
d'après
Antigone
de
Gwenael
Morin,
Spartacus
par
le théâtre
de
la Licorne.
La
Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
(2r2c)
propose
depuis
six
ans
une
saison
consacrée
aux
arts
de
la
rue
et
aux
arts
du
cirque
à
Paris
et
en
Île
de
France
et
a
exploré
plusieurs
terrains
de
jeu,
squares,
bassins,
rues,
places,
arènes
et
toutes
formes
de
spectacles
(fixes,
déambulatoires,
installations,
théâtre
forain,
danse).La
ville
de
Pantin
et
la
Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
organisent
conjointement
un
temps
d'interventions
artistiques
(spectacles,
performances,
installations
vivantes)
gratuites
en
extérieur
du
25
au
28
avril
20142
: la
Biennale
Urbaine
du
Spectacle
(BUS).
La
programmation
artistique
est
établie
par
la
direction
des
spectacles
de
la
Ville
de
Pantin
et
la
direction
artistique
de
la Coopérative
2r2c.
Pour
l'édition
2012,
il
s'agit
d'organiser
une
rencontre
de
rue
autour
du
thème
du
cinéma
dans
la
ville
(le
programme
détaillé
est
présenté
en
annexe
de
la convention
de
partenariat) :
* Une
Cerise
Noire
: samedi
28
avril
à 21h30
au
Stade
Sadi
Carnot
à
Pantin
(Un
spectacle
de
Benoît
Afnaïm,
réalisé
par
La
Française
de
Comptages
sur
une
musique
de
Michel
Risse
/ Théâtre
de
rue,
cinéma
et sueurs
froides
/ Création
2010
)
* Moulinoscope
: vendredi
27
et samedi
28
avril
à
15h
+
15h30
+
16h
+
18h30
+
19h
+
19h30
au
4
rue
Lécuyer
à Aubervilliers
(Compagnie 2
rien
merci
- Entresort
forain
/ Création
2010) * La
Gravité
est
ailleurs
: Samedi
28
avril
à
17h
+ 20h,
Parcours
dans
Pantin,
départ
Quatre
Chemins
{Compagnie
lci Même
- Sculptures
humaines
urbaines)
* Be
Claude
: résidence
de
création
à Pantin
du
25
au
28
avril
/ étape
de
travail
publique
le
28
avril
(Compagnie
1 Watt)
Pour
la
Ville
de
Pantin,
il
s'agit
de
créer
un
temps
festif
et
populaire
avec
une
attention
particulière
aux
projets
participatifs.
L'objectif
est
d'imaginer
dans
la
ville
des
spectacles,
des
interventions
artistiques,
des
rencontres,
des
installations
collectives
avec
les
habitants.
La
biennale
sera
urbaine,
sur
les
places,
dans
les
jardins
publics,
les
rues
ou
les
lieux
publics,
la
création
investira
la
ville,
pour
la
rendre
festive
mais
aussi
pour
souligner
ses
aspérités
et
ses
contraintes.
La
biennale
se
fera
en
relation
avec
les
habitants
de
la ville
et d'ailleurs.
LA
BUS
vise
à
explorer
des
coins
de
ville
insolites,
proposer
des
projets
qui
désenclavent,
baladent
et
font
se
perdre
dans
Pantin,
des
Courtillières
aux
Quatre-chemins,
du
Haut
Pantin
au
Centre,
de
Paris
à
Pantin.
La
participation
de
la Ville
aux
frais
d'accueil
de
ces
spectacles
est
de
23
000
€ TTC.
Elle
est
financée
sur
le
budget
2012
de
la
Direction
du
développement
culturel
(programmation
spectacle
vivant
) et fait l'objet
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Coopérative
De
Rue
et De
Cirque.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et la Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
et AUTORISER
M.
le
Maire à
la signer.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Coopérative
De
Rue
et
de
Cirque
définissant
les
modalités
de
la
coproduction
de
la
Biennale
Urbaine
de
Spectacles
(BUS)
et
prévoyant
une
participation
financière
de
la
ville
de
23
000
euros
TTC ;
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
proposer
une
programmation
de
spectacles
innovants
et
diversifiés,
contribuant
à
la
politique
d'animation
du
territoire
et de
cohésion
sociale
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et la Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer.
N°2012.03.29.46 OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À L'ÉTAT
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DÉPARTEMENTAL
- ANNÉE
2012
M.
KERN.-
Cette
note
est
retirée
puisque
c'est
à l'agglomération
de
faire
ce
type
de
demande.
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
LOISIRS
ÉDUCATIFS
ET
DES
SPORTS N°2012.03.29.47 OBJET
:
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
CITÉS
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
CONCERNANT
LA
FOURNITURE
DES
REPAS
M.
BRIENT.-
Dans
le
cadre
de
l'engagement
de
solidarité
de
la
ville
de
Pantin,
l'association
des
cités
du
secours
catholique
(ACSC)
a
sollicité
la
ville
de
Pantin
pour
la
fourniture
de
repas
auprès
de
familles
monoparentales
durant
la
période
hivernale.
Cette
association
a
en
effet
été
mandatée
et
financée
par
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
pour
ouvrir
une
structure
d'accueil
d'urgence
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
primaire
Saint
Joseph,
à
Pantin.
Il convient
de
conclure
une
convention
entre
la ville
de
Pantin
et
l'ACSC,
précisant
les
modalités
techniques
et
le
mode
de
règiement
de
la
fourniture
de
repas
pour
30
personnes.
La
ville
fournit
les
repas
par
l'intermédiaire
du
SIVURESC
(syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
restauration
collective),
qui
les
livre
dans
les
locaux
de
l'association.
L'ACSC,
quant
à
elle,
s'engage
à
réceptionner,
contrôler,
stocker
et
distribuer
les
repas.
Le
coût
de
la
prestation
correspond
au
coût
d'achat
du
repas
par
la Ville
de
Pantin
au
SIVURESC,
soit
3,82€.
La
convention
pourra
être
renouvelée
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Îl est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
convention
avec
l'ACSC
concernant
la
fourniture
des
repas.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
La
même
convention
avait
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
17
novembre
pour
le
Refuge.
Ces
conventions
arrivent
à
échéance
le
31
mars.
Nous
venons
d'apprendre
que
ce
dispositif
est
prolongé
jusqu'au
31
mai.
|! sera
donc
nécessaire
de
proposer
au
prochain
Conseil
municipal
du
12
avril
un
avenant
à
chacune
des
conventions
pour
les
prolonger
jusqu'au
31
mai
2012.
IL
vous
est
demandé
d'approuver
ces
conventions
pour
la
livraison
de
ces
repas
au
tarif
de
3,82
€.
Une
trentaine
de
personnes
sont
concernées.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Îl est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'implication
de
la
ville
dans
les
actions
de
soutien
aux
familles
monoparentales,
en
particulier
pendant
la
période
hivernale
;
Considérant
la demande
de
l'association
des
cités
du
secours
catholique
concernant
la fourniture
de
repas
à
ces
familles,
hébergées
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
Saint-Joseph
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
avec
l'association
des
cités
du
secours
catholique
concernant
la fourniture
de
repas. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
N°2012.03.29.48 OBJET
:
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
JOURNÉE
ET
ACCUEILS
DU
MATIN
ET
DU
SOIR,
DES
ÉTUDES
DIRIGÉES,
DES
MINI-SÉJOURS
- ANNÉE
SCOLAIRE
2012/2013 M.
KERN.-
Je
vous
propose
de
ne
pas
augmenter
l'étude
surveillée
parce
que
je
pense
que
nous
devons
favoriser
le
fait
que
les
enfants
aillent
à
l'étude.
L'étude,
c'est
le
projet
éducatif
: les
enfants
y
font
leurs
devoirs,
notamment
en
primaire.
Il faut
savoir
que
l'année
dernière,
à
partir
d'avril,
sur
le quartier
des
Quatre-
Chemins
et
des
Courtillières,
l'étude
mise
en
place
gratuitement
par
le
Gouvernement
est
redevenue
payante.
Nous
avons
pris
une
mesure
exceptionnelle
pour
garantir
la
gratuité
de
l'étude
en
avril,
mai
et
juin.
En
septembre,
les
familles
ont
à nouveau
dû
payer
l'étude.
li est
intéressant
de
ne
pas
l’augmenter.
Par
rapport
au
centre
de
loisirs dont
le montant
augmente,
l'étude
accueille
de
17
à
18
heures
et
le centre
de
loisirs
de
16
à
17
heures
30.
Il paraît
logique
que
l'étude
soit
moins
chère
pour
un
temps
plus
court.
On
pourrait
rétorquer
qu'en
maternelle,
l'étude
n'existe
pas
et
qu'il
faut
obligatoirement
laisser
son
enfant
au
centre
de
loisirs
mais
les
tarifs
sont
très
bas
pour
les
premières
tranches.
Pour
les
classes
moyennes
qui
paient
un
impôt
sur
le
revenu,
les
frais
de
garde
d'un
enfant
jusqu'à
l'âge
de
6
ans
sont
déductibles
de
l'impôt
sur
les
revenus
à
hauteur
de
25
%.
Ceux
qui
seraient
susceptibles
de
payer
un
peu
cher,
seraient
en
situation
de
bénéficier
d'un
avoir
fiscal.
Ne
pas
augmenter
et
laisser
l'étude
surveillée
à 0
%
est
un
choix
éducatif,
un
choix
de
soutien
aux
familles.
Je
pense
qu'il
est
tout
à
fait
supportable
par
les
familles.
Il
est
également
destiné
à
répondre
à
ce
Gouvernement
qui
avait
eu
la
bonne
idée
de
décider
de
la
gratuité
des
études
dans
les
zones
de
renouvellement
urbain
et
qui
les
a
rendues
payantes.
Présentation
de
la
note
:
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
connaîtront
une
augmentation
très
modérée
par
rapport
à
ceux
de
l'année
scolaire
2011/2012.
Les
tarifs
des
centres
de
loisirs
pour
l'accueil
du
matin
n'augmenteront
pas
plus
de
2,7%,
ce
qui
se
traduit
par
une
augmentation
de
5
à
20
centimes
d'euros,
pour
un
accueil
mensuel.
De
même,
les
tarifs
à
la
journée
pour
l'accueil
en
centre
de
loisirs,
avec
le
repas,
connaîtront
une
augmentation
très
limitée,
de
2
à
28
centimes
d'euros.
Les
tarifs
pour
l'accueil
en
centre
de
loisirs,
sans
le
repas,
afficheront
également
une
augmentation
peu
élevée,
de
1 à
11
centimes
d'euros.
Jusqu'à
présent,
il existait
une
seule
grille
de
tarif
pour
les
accueils
du
soir
en
centre
de
loisirs
maternels,
élémentaires,
et pour
les
études
surveillées.
Il est
proposé
de
constituer
deux
grilles
différentes,
avec
des
évolutions
différenciées
: l'une
pour
les
accueils
du
soir
maternels
et élémentaires
et l'autre
pour
les
études
surveillées.
Les
tarifs,
calculés
au
mois,
pour
les
accueils
du
soir
en
centre
de
loisirs
maternels
et
élémentaires
augmenteront
de
25
à
70
centimes
par
rapport
à l'année
2011/2012.
Il est
à
noter
que
les
accueils
du
soir
en
centres
de
loisirs
maternels
peuvent
être
déductibles
de
l'impôt
sur
le
revenu.
Les
tarifs
des
études
surveillées
par
les
enseignants,
en
élémentaire,
n'augmenteront
pas
par
rapport
à
l'année
2011/2012.
De
fait,
suite
au
désengagement
de
l'État
de
ce
dispositif,
et
à
l'abandon
de
sa
gratuité,
la
municipalité
souhaite
promouvoir
la
réussite
scolaire
des
enfants,
par
une
politique
tarifaire
avantageuse.
Les
tarifs
des
mini
séjours,
calculés
à la journée,
n'augmenteront
pas
plus
de
30
centimes
d'euros.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
tarif
concernant
le
2e
enfant,
afin
de
simplifier
les
grilles
de
tarifs,
et
de
mieux
correspondre
aux
besoins
de
la
population.
De
fait,
à
Pâques
et
à
l'été
2011,
seuls
25
enfants
sur
390
ont
bénéficié
de
ce
tarif. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
grilles
de
tarifs
ci dessous
:
farif restauration
scolaire,
par repas PROPOSITIONS
ANNEE
SCOLAIRE
2012/2013
diff/N-1
diff entre
les tranches
1
0,17€
_
0,01€
2
0,65 €
0,00 €
0,48 €
3
0,99 €
0,01€
0,34€
4
1,34 €
002€
035€
5
1,70 €
0,03 €
036€
s
2,07 €
0,04 €
0,37€
7
2,45 €
0,05 €
0,38 €
8
2,84 €
0,06€
0,39 €
9
3,24€
0,07 €
0,40 €
10
3,65€
0,08 €|
0,41€
11
4,07 €
0,09 €)
0,42€
12
4,50 €
0,10 €
0,43 €
13
4,94 €
0,11€
0,44 €
44
5,39
€
0,12€
0,45
€
Tarif
centres
de
loisirs à
la
journée
arifà
la journée
avec
le
repas
ROPOSITION
2012
2013
TARIF
2011
2012
TARIF
diff
n-1
diff
entre
les
tranches
ï
1,86 €
1,90 €
0.04 €
2
2,33 €
2,35€
0,02 €
045€
|
3
2,80 €
2,85 €
0,05 €
0,50 €
4
3,29 €
3,35€
0,06 €
0,50 €
5
3,78 €
3,85 €
007€
0,50 €
6
429€
435€
0,06 €
0,50 €
7
480€
4,90 €
0,10€
0,55 €
8
5,41€
5,55 €
0,14€
0,65 €
L
o
6,22 €
6,30 €
0,08 €
0,75€
0
7,06 €
715€
0,09€
085€
|
1
7,93 €
8,05 €
0,12€
09€
|
12
8,83 €
9,00 €
0,17€)
0,95 €
13
9,76 €
10,00 €
0,24 €
1,00 €
14
10,72€
11,00 €
0,28 €
1,00 € farif
centres
de
loisirs
activité
(sans
manger
le
midi)
Tarif à
l'unité
PROPOSITION
2012
2013
2011
2012
[Tarif
diffn-1
_Iiffentre
les tranches
1
0,50
€|
0,51
€
0,01
€
2
0,80
€
0,80
€
0,00€
0,29
€
3
0,89
€|
0,90
€
0,01
€
0,10€
|
4
0,98
€|
100€
0,02€
|
0,10€
.
5
1094
111€ 00€ |
one
6
1,20
€
1,23
€
003€
|
0,12€
7
1,48
€
1,51
€
003€
|
0,28€
8
1,79
€
1,83
€
0,04€
|
0,32€
|
o
2134
218€
o05€
|
os35se
|
10
2,50 €
2,55€
005€
|
0,37€
|
11
2,89
€
2,94
€
0,05€
|
0,39€
12
3,35
€]
3,35
€
0,00€
|
0,41
€
13
3,71
€
3,78€
0,07
€
LL
043€
|
14
3,97
€
4,08€
0,11€
|
0,30
€
diff
n-1
diff
entre
les
tranches
0,05 0,00
0,90
0,05
0,35
0,05
0,35
0,05
0,35
0,10
0,40
0,15
0,40
0,15
0,40
0,10 0,10
0,50
0,10 0,15
0,60
0,15 0,20
1 2 3 4 5 6 7 8 9 NP ES ES & [own |= lo MINI
SEJOUR
CLSH
Tarif
à
la
journée
Tarif 2011
2012IPROPOSITION
2012
2013
TRANCHE
Tarif
à
l'unité
Tarif
diffn-1__Hiffentre
les
tranches]
1
5904
6,00€
010€
|
2
7104
7,25€
015€
|
1,25
€
3
8,35 €
8,55€
0,20€
1,30 €
4
9,65 €
9,90€
0,25€
1,35 €
5
11054
11,30€
025€
|
1,40 €
6
12504
12,75€
0,25€
1,45 €
7
14004
14,25€
0,25€
1,50 €
s
15554
1580€
025€
1,55 €
e
17154
17,40€
025€
1,60
€
10
18804
19,05€
0,25€
1,65 €
11
20,50€
20,75 €
0,25 €
1,70 €
12
22254
22,50€
025€
|
1,75€
13
23054
23,60€
055€
1,10€
14
26204
26,50€
0,30€
2,90 €
Tarif
mensuel
pour
les
centres
de
loisirs-accueil
soir
maternel
centres
de
loisirs-accueil
soir
primaire
2017
20THPROPOSITION
20122078
|
Tarif
_
diff n-1
ff entre
les
tranche
1
8,30 €
8,55€
0,25€
2
11,15 €
11,35€
0,20€
2,80
€
3
12,00
€
12,30€
0,%€
0,95
€
4
12,95
€
13,30€
0%€
1,00
€
5
13,95
€
14,35€)
046€
1,05
€
6
15,00 €
15,45€)
045€
1,10€
7
16,10
€
16,60
€
ose
1,15€
8
17,25 €
17,80
€
0,55€
1,20 €
9
18,854
19,30€
0,454
1,50 €
10
20,50
€
20,90
€
0,40€
1,60
€
11
22,20 €
22,60
€
0,40€
1,70 €
12
23,95
€
24,40
€|
0,45€
1,80
€
13
25,754
26,30€
0,55€
1,90 €
14
27,604
28,30€
070€
2,00 € ant 2011
2012P
ROPOSITION
2012 2013
Tarif
diff
n-1_Diffontre
les
tranches
1
8,30
€|
8,30
€
0,00
€
2
11,15
€
11,15€
0,00
€
2,85
€
3
12,00
€
12,00
€
0,00
€
0,85
€
4
12,95
€]
12,95
€
0,00
€
0,95
€
5
13,95
€
13,95
€
0,00
€
1,00
€
6
15,00
€]
15,00
€
0,00
€
1,05
€
7
16,10
€
16,10
€
0,00
1,10
€
8
17,25 €
17,25
€
0,00
1,15€
9
18,85
€
18,85
€
0,00
€
1,60
€
10
20,50
€
20,50
€
0,00
€
1,65
€
41
22,20
€
22,20
€
0,00
€
1,70
€
12
23,95
€
23,95
€
0,00
€
1,75€
13
25,75
€
25,75
€
0,00
€
1,80
€
44
27,60
€
27,60
€
0,00
€
1,85
€
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
ll
est
exact
que
l'augmentation
est
peu
conséquente
mais
il
n'en
demeure
pas
moins
que
depuis
trois
ans
et
pour
les
deux
prochaines
années,
il
n'est
prévu
aucune
augmentation
des
revenus
salariaux.
Par
conséquent,
s'il existait
un
moyen
de
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
pendant
une
année,
cela
ne
mettrait
pas
en
péril
les
ressources
de
la
Ville
de
Pantin,
et
ce
serait
un
geste
fort
en
direction
des
familles
notamment
les
plus
modestes.
Bien
que
les
augmentations
ne
soient
pas
importantes,
il nous
semble
que
nous
pourrions
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
cette
année.
Tout
augmente,
l'EDF
de
façon
exponentielle,
les
loyers
également
et
tout
le
reste.
Il
me
semble
que
si
on
pouvait
ne
pas
augmenter
cette
année,
ce
serait
intéressant
pour
les
familles
modestes. M.
KERN.-
Nous
avons
fortement
baissé
tous
ces
tarifs
il y
a
trois
ans
afin
de
les
rendre
plus
justes
parce
qu'ils
étaient
très
déséquilibrés.
Les
augmentations
proposées
sont
très
faibles.
Je
me
suis
permis
de
comparer
la
restauration
scolaire
car
c'est
ce
qu’il
y
a
de
plus
important
pour
les
familles.
Parmi
les
neuf
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
d'Est
Ensemble,
nous
sommes
les
moins
chers.
Quelque
chose
me
soucie
dans
le cadre
de
l'agglomération,
nous
sommes
les
moins
chers
pour
les
activités
culturelles
et
sportives
pour
les
enfants.
J'ai
fait faire
une
petite
étude
: aujourd'hui,
4
258
enfants
sont
inscrits
à
la
cantine,
c'est
beaucoup.
Les
taux
de
fréquentation
dans
certaines
de
nos
écoles
dépassent
les
80
%,
ce
que
je
n'ai
retrouvé
dans
aucune
des
communes
voisines.
Je
pense
que
nos
tarifs
sont
attractifs
et
que
nous
parvenons
à
les
allier
à
la
qualité.
Le
budget
que
nous
allons
voter
le
12
avril
prochain
est
compliqué,
nous
perdons
plus
de
3
M€
de
recettes
cette
année
alors
que
nous
n'en
avions
jamais
perdues.
L'État
nous
frappe
durement,
mais
il
y
a
aussi
d'autres
aspects.
Nous
devons
être
très
vigilants
par
rapport
à
nos
recettes
et nos
dépenses,
M.
TOUPUISSANT.-
Vous
allez
me
répondre
que
c'est
une
question
de
commission
: a-t-on
un
bon
taux
de
recouvrement
des
paiements
des
cantines
?
M.
KERN.-
Cela
s'arrange.
Mme
Berlu
a pris
un
certain
nombre
de
mesures.
Mme
BEREU.-
Nous
avons
mis
en
place
une
commission
de
résorption
des
dettes
périscolaires
assez conséquentes.
Nous
recouvrons
un
certain
nombre
de
fonds
avec
un
accompagnement
des
familles
en
difficulté
pour
lesquelles
nous
trouvons
des
solutions.
Cela
s'arrange
nettement
puisque
nous
avons
recouvré
environ
700
000
€
pour
l'instant.
M.
KERN.-
Évidemment
une
famille
qui
est
en
dette
et
n'a
pas
d'échelonnement
de
paiement,
ne
peut
plus
s'inscrire
dans
les
activités.
Nous
avons
néanmoins
décidé
que
l'enfant
serait
toujours
accueilli
à
la
cantine
même
en
cas
de
dettes.
Mme
BERLU.-
Nous
sommes
effectivement
conscients
de
certaines
difficultés.
Ce
que
vous
dites
vaut
pour
des
dettes
conséquentes,
supérieures
à
4
000
€.
Sinon,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
nous
prenons
en
compte
les
difficultés,
nous
trouvons
des
échelonnements,
nous
rencontrons
les
familles
régulièrement
pour
trouver
des
solutions
à
des
situations
difficiles
et
précaires
parfois
ponctuelles,
parfois
plus
enkystées.
Nous
essayons
d'accompagner
une
famille
qui
aurait
des
inscriptions
réitérées
dans
des
centres
de
vacances
avec
une
dette
conséquente,
pour
qu'elle
ne
creuse
pas
sa
dette
avec
des
inscriptions
qu'elle
ne
pourrait
pas
assumer,
mais
pas
pour
la
cantine.
M.
KERN.-
La
difficulté
vient
du
fait
que
le
quotient
familial
est
calculé
sur
l'année
précédente.
S'il
y
a
des
accidents
de
la
vie
comme
du
chômage,
les
revenus
ont
changé.
Nous
étudions
cela
avec
beaucoup
d'attention.
Cette
commission
fait
un
remarquable
travail.
ll est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
la
grille
du
quotient
familial
et
les
tarifs
2012/2013
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
activité,
accueil
du
matin
et
du
soir,
ainsi
que
des
études
dirigées,
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs journée
et activité,
accueils
du
matin
et
du
soir,
études
dirigées
et
mini
séjours
centres
de
loisirs
2012/2013
comme
suit :
Restauration
scolaire
on
2012/2013
0,17€ 0,65 € 0,99 € 1,34€ 1,70 € 2,07 € 2,45 € 2,84 € 3,24€ 3,65 € 4,07 € 4,50 € 494€ 5,39 € Tarif
centres
de
loisirs à
la journée
avec
le
repas
PROPOSMON 2012 2013
1,90
€
2,35
€
2,85
€
a
à
3,35€ 3,85 €
© Fo | Lo lon | | |n | = e - = = ND = œ - »
4,35€ 99
€
4,90
€
5,55€ 6,30 € 7,15€ 8,05 € 9,00 € 10,00
€
11,00
€
(Tarif centres
ES loisirs activité (sans
le repas)
ROPOSITION
2012
2013
Frarif
© lo ls lo |on là lo ln |= - e - 3 es © = e = » fFarif
centres
de
loisirs-accueil
du
matin
au
mois
PROPOSITION
2012
2013
Tarif
|
2,80 € 3,70€ 405€ 4,40 € 475€ 5,15€ 5,55 € 5,95 € 6,40€ 6,90 € _TAS
€
8,05 € 8,70€ 9,45 €
© lois lo lun ln | In | - e - = . n = LA = »
MINI
SEJOUR
CLSH
Tarif
à
la
journée
PROPOSITION
2012
2013
TRANCHE
Tarif
6,00
€
7,25€ 8,55 € 9,90 € 11,30
€
1275€ 14,25
€
15,80 € 17,40 € 19,05€ 20,75€ 22,50 € 23,60 € 26,50
€
© [oo | lo [en | lo fr [= - So - = = N - a = = Tarif,
au
mois,
centres
de
loisirs-accueil
soir
maternel
centres
de
loisirs-accueil
soir
primaire
IPROPOSITION
2012
2013
|
Tarif
EE
D
A
11,35
€
12,30 € 13,30 €
|
14,35€ 15,45 € 16,60
€
17,80
€
19,30 € 20,90 € 22,60 € 24,40
€
26,30 € 28,30 €
Tarif
mensuel
pour les
études
surveillées
PROPOSITION
2012 2013 Tarif
|
___
8,30
€
11,15
€
12,00
€
13,95
€
15,00
€
16,10 € 17,25
€
18,85
€
20,50 €) 22,20
€
23,95 € 25,75
€
14
27,60
€
@ |œo ln lo lon ln le [nl = s - = = n _… eo rs
© oo | l@ Len | a | [no |= = os - = a nm = w
Départ
de
M.
BRIENT
à
21
h 04
: Pouvoir
à M.
Badiji
N°2012.03.29.49 OBJET
:
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
-
ANNÉES
2012/2013
-
ÉCOLE
MUNICIPALE
D'INITIATION
SPORTIVE
ET
BABY
CLUB
M.
KERN.-
LE
BABY
CLUB
ET
L'EMIS Le
baby
club
est
une
activité
se
déroulant
à
la
piscine,
pour
les
enfants
jusqu'à
3
ans,
consacrée
à
la
découverte
de
l'eau.
Ouverte
aux
enfants
dès
l’âge
de
4
ans,
l'EMIS
a
pour
objectif
la
découverte
et
la
sensibilisation
à
diverses
disciplines.
Dans
cette
optique,
l'EMIS
ne
propose
pas
de
participation
des
enfants
à
des
compétitions.
Pour
les
enfants
de
4
à
6
ans,
une
discipline
est
proposée
parmi
la
natation,
la
gymnastique
et
des
activités
multisports,
à
raison
d’une
trentaine
de
séances
d'environ
1
heure
pour
l'année.
Les
enfants
à
partir
de
6 ans
peuvent
être
inscrits
à
deux
disciplines,
parmi
une
quinzaine
proposée
à
raison
d'une
heure
par
discipline,
durant
30
semaines.
Il est
à
noter
que
la
pratique
d'une
deuxième
discipline,
lorsqu'elle
est
possible,
est
gratuite.
Il'est
proposé
de
reconduire
les
grilles
de
tarif comme
suit :
Enfant
4 - 6 ans
et
baby
club
: 1°
enfant
Enfant
4 - 6 ans
et
baby
club
: à
partir
du
2°"
enfant
Enfant
+
6
ans
: 1”
enfant
Enfant
+6
ans:
à
partir
du
2°"*
enfant
Les
familles
payent
les
tarifs
indiqués
à
l'année,
pour
la
pratique
sportive
de
leurs
enfants.
Il
est
proposé
d'appliquer
une
hausse
différenciée,
à
moins
de
2,5%,
pour
poursuivre
le
principe
de
progressivité
entre
les
code
tarifs.
Un
tarif
plus
avantageux,
à
partir
du
2eme
enfant,
est
prévu.
Il
est
précisé
que
le
remboursement
de
l'inscription
peut
être
envisagé
pour
cause
de
déménagement
en
cours
de
d'année
ou
pour
raisons
médicales
sur
présentation
de
justificatifs.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
tarifs
des
activités
sportives
de
l'EMIS,
pour
l'année
scolaire
2012/2013,
selon
les
propositions
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous:
Tarif
ANNUEL
de
l’ EMIS,
enfant
4 à
6 ans,1er
enfant
et
baby
club
ARIF 2011 2072
JANNEE SCOLAIRE 2012 2013 arif
diff N-1
1
13,95 €
14,10€
0,15€
2
15,00 €
15,20 €
0,20 €
3
16,15 €
16,40 €
025€
à
17,40 €
17,80 €
0,40 €
Es
31,20 €
31,50 €
0,30 €
6
45,35 €
46,00 €
0,65 €
7
59,85 €
61,00€
1,15€
8
74,70 €
76,00€
132€
|
s
89,90 €
92,00 €
2,10 €
10
105,45
€
108,00
€
2,55
€
2,65 €
11
121,35 €
124,00 €
12
137,60
€
141,00
€
3,40
€
13
154,20 €
158,00 €
380€
14
171,15€
175,00 €
3,85 €
exterieurs
222,00
€
227,00
€
5,00 € [Tarif
ANNUEL
de
l° EMLS
enfant
4
à
6
ans,
et
baby
club
2
eme
enfant
61%
du
tarif du
1er
enfant
T
2011
2012
2012
2013
Tarif
|
diff
N-1
1
8,40 €
8,60€
0,20€
2
900€
9,30€
030€
|
3
9,70
€
10,00€
03€
|
4
10,45
€|
10,90
€
0,46€
5
18,75 €
19,20€
0,45€
8
27.25 €
2810€
085€
|
7
35.95 €
3700€
105€
|
8
4485
4600€
115€
|
o
53,95 €
56,00€
205€
|
n
63,30 €
66,00€
270€
11
72,85
€
LU
76,00€
3,15€
|
3,40
€
12
82,60
€
_86,00 €
13
92,55 €
96,00 €
3,45€
14
102,70
€[
107,00€
4,30€
|
exterieurs
222,00
€|
227,00
€
5,00€
|
Tarif
ANNUEL
de
l'
EMIS,
plus
de
6
ans
4er
enfant
TARIF
2011
2012
2012
2013
Tarif.
diff N-1
1
18,50
€
18,80
€
0,30
€
2
19,75
€
20,10
€
0,35
€
3
21,15
€
21,60
€
0,45
€
4
22,70
€
23,30
€
0,60
€
5
34,70
€
35,00
€
0,30
€
6
55,00
€
56,00
€
1,00
€
7
75,80
€
78,00
€
2,20
€
8
97,10
€
100,00
€
2,90
€
9
118,90
€
122,00
€
3,10€
10
141,20
€
145,00
€
3,80
€
11
164,00
€
168,00
€
4,00
€
4,70
€
12
187,30
€
192,00
€
13
211,10€]
216,00
€
4,90
€
14
235,40
€|
241,00
€
5,60
€
exterieurs
442,00
€
450,00
€
8,00
€
il y
a
peu
de
hausses.
J'ai
arrondi
à
l'euro
pour
les
agents
à
partir
du
tarif
5
parce
que
ce
sont
des
tarifs
annuels.
il
y
a
des
centimes
d'euros
à
partir
de
100.
Que
l'on
paie
192
€
ou
192,20
€,
ce
n'est
pas
très
81 important
sur
l'année.
Afin
que
nos
tarifs
soient
plus
lisibles,
j'ai
procédé
de
la
sorte
dans
la
mesure
du
possible. M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2012/2013
de
l'école
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
le
baby
club
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
l'école
municipale
d'initiation
sportive
et du
baby
club
2012/2013
comme
suit
:
Tarif ANNUEL
de
l' EMIS,
enfant
4
à
6 ans,1er
enfant
et
baby club
2012
2013
[arif
14,10€ 15,20 € 16,40 € 17,80 € 31,50 € 46,00 € 61,00 € 76,00 € _92,00 € 108,00 €
@ |oo = [ao Jen |& le [no | = en e 11
124,00
€
2
141,00 €
13
158,00 €
14
175,00
€
exterieurs
227,00
€ frarif
ANNUEL
de
l' EMLS
enfant
4
à
6
ans,
et
baby
club
2 eme
enfant
61%
du
tarif du
1er
enfant
NNEE
SCOLAIRE
2012
2013
|
Tarif
|
8,60
€
9,30
€
10,00
€
10,90
€
19,20 € 28,10 €
© oo | lo Jen |» lo ln | = a eo - =
12 13 14
107,00
€
exterieurs
227,00 €
Tarif ANNUEL
de
l' EMIS,
er
enfant,
plus
de
6 ans
ANNEE
SCOLAIRE
2012
2013 Tarif
18,80
€
20,10
€
21,60 € 23,30
€
35,00 € | 56,00
€
78,00
€
100,00
€
@ {oo [le Jen |n le fn [=
122,00
€
_ Se
145,00
€
- 3
168,00
€
12
192,00
€
13
216,00
€
14
241,00
€
exterieurs
450,00
€ Tarif
ANNUEL
de
l'EMIS,
enfant
de
plus
de
6 ans
2
eme
enfant,
61%
du
tarif
du
1er
enfant
EE
2012
2013
arif
11,50 € 12,30€ 13,20 € 14,20 € 21,40€ 34,20 € 47,60
€
61,00
€
74,00
€
88,00
€
102,00
€
&@ |œ | lo [en |h |e ln | = s - = 12
117,00
€
13
132,00
€
14
147,00 €
exterieurs
450,00
€
N°2012.03.29.50 OBJET
: TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
- ANNÉES
2012/2013
-
MISE
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
M.
KERN.-
Dans
le
cadre
des
accords
entre
l'Education
nationale,
le
Conseil
général
d'une
part,
le
Conseil
régional
d'autre
part
et
la
municipalité,
il est
déterminé
chaque
année
le
montant
des
tarifs
forfaitaires
relatifs
à la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
locaux,
pour
le déroulement
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive
au
profit
des
établissements
du
secteur
public.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
tarifs
forfaitaires
applicables
pour
l'année
scolaire
2012-2013
ci-dessous : ‘ARIFS DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
se
à disposition
aux
établissements
secondaires
Proposition 2012
2013
(CES JOLIOT CURIE
2 138,94
€
ÎC.ES. LAVOISIER
2 961,06
€
(C.ES.JEAN LOLIVE
2 325,60
€
ÎC.ES. JEAN JAURES
2 297,04
€
[LYCIEM
BERTHELOT
4 306,44 €
[LYCEE
LUCIE AUBRAC
3 547,56
€
ILYCEESIMONE WEIL
3 513,90
€
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la participation
des
établissements
est
déterminée
notamment
en
fonction
de
leur
effectif
d'élèves
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
participation
des
collèges
et
lycées
pour
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
municipales
pour
2012/2013
comme
suit :
ARIFS
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
se
à disposition
aux
établissements
secondaires
Proposition 2012
2013
(CES.JOLIOT
CURIE
2 138,94
€
(CES. LAVOISIER
2 961,06
€
IC.ES.JEAN LOLIVE
2 325,60
€
ÎC.ES. JEAN JAURES
2 297,04
€
[LYCÉE
M
BERTHELOT
4 306,44
€
ILYCEE LUCIE AUBRAC
3 547,56
€
[LYCFESIMONE WEIL
3 513,90
€
N°2012.03.29.51 OBJET
:
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
-
ANNÉES
2012/2013
—
LOCATION
DES M.
KERN.-
Dans
le cadre
de
sa
politique
tarifaire,
la municipalité
décide
chaque
année
du
montant
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs.
Aussi,
vous
trouverez
ci-dessous
la
proposition
de
tarifs
2012/2013
relative
aux
stades,
gymnases,
courts
de
tennis
et
piscines
pour
la
pratique
sportive.
Il'est
proposé
de
procéder
à une
hausse
de
2
%
des
tarifs
de
l'année
précédente
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
propositions
de
tarifs
de
location
ci-dessous :
FORFAITS DESTINES À LA VALORISATION DE
EXCEPTIONNELLES
ET
L'UTILISATION
PAR
LES
CLUBS
LOCAUX
CLUBS
EXTERIEURS
PROPOSITION 2012 2013
Terrains
d'honneur
Tarif
horaire/an
tarif à
l'heure
PROPOSITIONS
2012
2013
Charles
Auray
207,06
€
6,22
€
32,64
€
Marcel
Cerdan
207,06
€
6,22
€
32,64
€
Terrains
annexes
Charles
Auray
170,34
€
5,20
€
25,50
€
Marcel
Cerdan
170,34
€
5,20
€
25,50
€
Plateaux
extérieurs
d'EPS
Méhul
207,06
€
6,22
€
32,64
€
Sadi
Carnot
137,70
€
5,20
€
25,50
€
Tennis
découvert
Charles
Aura
3,67
€
10,51
€
Tennis
couvert
Charles
Auray
5,51
€
15,81
€
Gymnases
- plateaux
[Baquet
339,66
€
10,40
€
70,38
€
Hazenfratz
339,66
€
10,40
€
70,38
€
Lagrange
339,66
€
10,40
€
70,38
€
M.
Téchi
339,66
€
10,40
€
70,38
€
Wallon
283,56
€
10,40
€
59,16
€
[Gymnases
- &lles
annexes
[Baquet
170,34 €
5,20 €
35,70
€
Hazenfratz
170,34
€
5,20
€
35,70
€
Lagrange
170,34
€
5,20
€
35,70
€
M.
Téchi
170,34
€
5,20
€
35,70
€
[Wallon
170,34
€
5,20
€
35,70
€
L'augmentation
est
de
2 %.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
destinés
d'une
part
à
permettre
aux
clubs
locaux
de
valoriser
la
mise
à
disposition
des
équipements
par
la
ville
et
d'autre
part,
le
cas
échéant,
de
facturer
des
demandes
exceptionnelles
des
organismes
locaux
et
extérieurs
; Considérant
qu'il
convient
de
fixer ces
tarifs
pour
l'année
scolaire
2012/2013
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
pour
l'année
scolaire
2012/2013
comme
suit:
:
FORFAITS DESTINES A LA VALORISATION DE |
EXCEPTIONNELLES ET
L'UTILISATION
PAR
LES
CLUBS
LOCAUX
CLUBS
EXTERIEURS
PROPOSITION
2012
2013
h
Terrains d'honneur
Tarif
horaire/an
tarif à
l'heure
[PROPOSITIONS
2012
2013
|
{Charles
Auray
207,06
€
6,22 €
32,64
€
]Marcel
Cerdan
207,06
€
6,22 €
32,64
€
Terrains
annexes
[Charles
Auray
170,34
€
5,20
€
_
_25,50
€
]Marcel
Cerdan
170,34
€
5,20
€
25,50
€!
Plateaux
extérieurs
d'EPS
[Méhul
207,06
€
6,22
€
32,64 €
[Sadi
Camot
137,70
€
5,20
€
25,50
€
Tennis
découvert
Charles Aura
3,67 €
10,51
€
Tennis
couvert
Charles
Auray
5,51
€
15,81
€
nases
-
plateaux
70,38 €
Hazenfratz
70,38
€
70,38
€,
| Téchi
70,38 €
allon
59,16
€
nass-
alles annexes
= 35,70
€
Hazenfratz
35,70
€
35,70
€
| Téchi
35,70 €
allon
35,70
€
DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
DIRECTION
DES
BÂTIMENTS
N°2012.03.29.52 OBJET
: MISE
À LA
RÉFORME
DE
VÉHICULES
M.
SAVAT.-
Les
véhicules
suivants
sont
proposés
à la
réforme : N°
IMMAT
[MARBLETY
KM
ou
H
[ANNE
|
CAUSE
[PESTA
ATIO
MONTANT
|
PE
E
N
8$ 1
[2226NY93|
RENAULT
72000km
|1991
VETUSTE
Vente
600,00
€
2
19035WC93|
PEUGEOT
115049km
|2000
VETUSTE
Vente
300,00
€
3
12311HK93|
RENAULT
108990km
[1982
VETUSTE
Vente
1300,00
€
4 | 1725SJ93 |
CITROEN
94113km
11995
VETUSTE
Vente
1000,00
€
5
12125PY93]
RENAULT
268700km
|1993
VETUSTE
Vente
800,00
€
6 | 3018PA93 | _
RENAULT
80181km
11991
VETUSTE
Vente
200,00
€
7_|
4064PN93 | _
RENAULT
131600km
11992
VETUSTE
Vente
1400,00
€
8
]JSAMBRON]
_SAMBRON
1986
VETUSTE
Vente
300,00
€
9 | OLYMPIC |
BOSCHUNG
2000
VETUSTE
Vente
500,00
€
1019247VV93|
_SCARAB
80325
2000
VETUSTE
Vente
7000,00
€
4560
ZX
RENAULT
2006
TRANSFER
CAEE
11
93
KANGOO
45625
T
1556
ZN
CITROEN
2006
voL
Indemnisation |
3 687,88
€
12
93
assurance
SCOOTER
1996
VETUSTE
Pièces
13
détachées
6469ZN93|
CITROEN
2006
VOL
Indemnisation |
4 000,00
€
14
assurance
La
S.A.R.L.
DUMERY
sise
192
rue
de
Crimée
—
75019
PARIS
propose
de
racheter
les
véhicules
n°
1,
2,
3,
4,5,
6,
7, 8.
La
société
AUBE
DELTA
SERVICES
sise
22
rue
Aristide
Briand
—
10700
ARCIS
SUR
AUBE
propose
de
racheter
les
véhicules
9 et
10.
Le
véhicule
n°
11
(utilisé
initiatement
à
100
%
par
le
service
gestion
des
déchets
urbains)
est
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
Ce
véhicule
était déjà
mis
à
disposition
depuis
un
an.
Le
scooter
(identifié
sous
le n°
330136739)
sera
utilisé
par
le Garage
Municipal
comme
pièces
détachées.
Les
véhicules
12
et 14,
volés,
ont
été
indemnisés
par
l'assurance
SMACL.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
mise
en
réforme
de
ces
véhicules.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
procéder
à
leur
vente
et
au
transfert.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
mise
en
réforme
des
véhicules
suivants :
N°
IMMAT
MARQUE/TYPE
KMouH
ANNEE
CAUSE
DESTINATION
1
2226NY93
RENAULT
72000km
1991
VETUSTE
Vente
2 |
9035WC93
PEUGEOT
115049km
2000
VETUSTE
Vente
3
2311HK93
RENAULT
108990km
1982
VETUSTE
Vente
4
1725SJ93
CITROEN
94113km
1995
VETUSTE
Vente
5 |
2125PY93
RENAULT
268700km
1993
VETUSTE
Vente
6
3018PA93
RENAULT
80181km
1991
VETUSTE
Vente 4064PN93
RENAULT
131600km
1992
VETUSTE
Vente
SAMBRON
SAMBRON
1986
VETUSTE
Vente
OLYMPIC
BOSCHUNG
2000
VETUSTE
Vente
10 |
9247VV93
SCARAB
80325
2000
VETUSTE
Vente
4560
ZX
93
RENAULT
2006
TRANSFERT
CAËE
11
KANGOO
45625
1556
ZN
CITROEN
2006
VOL
Indemnisation
12
assurance
13
SCOOTER
1996
VETUSTE
Pièces
détachées
6469ZN93
CITROEN
2006
VOL
Indemnisation
14
assurance
Considérant
la
proposition
de
rachat
de
la
SARL
DUMERY
sise
192
rue
de
Crimée
—
75019
PARIS
des
véhicules
n°
1,
2,
3,
4,
5, 6,
7,8:
- Renault
Plateau
immatriculé
2226
NY
93
au
prix
de
600
€,
- Peugeot
Jumper
immatriculé
9035
WC
93
au
prix
de
300
€,
- Renault
JP11
immatriculé
2311
HK
93
au
prix
de
1
300
€,
- Citroën
Jumper
immatriculé
1725
SJ
93
au
prix
de
1
000
€,
- Renault
Master
immatriculé
2125
PY
93
au
prix
de
800
€
- Renault
Express
immatriculé
3018
PA
93
au
prix
de
200
€,
- Renault
B80
immatriculé
4064
PN
93
au
prix
de
1 400
€,
- Sambron
au
prix
de
300
€,
soit
un
total
de
5 900
€.
Considérant
la
proposition
de
rachat
de
la
société
AUBE
DELTA
SERVICE
sise
22
rue
Aristide
Briand
—
10700
ARCIS
SUR
AUBE
des
véhicules
9 et
10
:
- Boschung
Olympic
au
prix
de
500
€,
- Balayeuse
SCARAB
immatriculée
9247
VV
93
au
prix
de
7 000
€,
soit
un
total
de
7
500
€.
Considérant
le transfert
du
véhicule
n°
11
RENAULT
KANGOO
immatriculé
4560
ZX
93
à
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
Considérant
l'utilisation
en
pièces
détachées
du
SCOOTER
n°
13
identifié
330136739
par
le Garage
Municipal, Considérant
l'indemnisation
des
véhicules
n°
12
et
14
par
l'assurance
SMACL
suite
à
leur
vol
:
- Citroën
C3
immatriculé
1556
ZN
93
au
prix
de
3 687,88
€,
- Citroën
C3
immatriculé
6469
ZN
93
au
prix
de
4 000
€,
soit
un
total
de
7 687,88
€
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
en
réforme
desdits
véhicules.
APPROUVE
la
proposition
de
rachat
de
la
SARL
DUMERY
sise
192
rue
de
Crimée
—
75019
PARIS
des
véhicules
n°
1,2,
3,
4,
5,
6,
7,
8 pour
un
montant
total
de
5 900
€.
APPROUVE
la
proposition
de
rachat
de
la
société
AUBE
DELTA
SERVICE
sise
22
rue
Aristide
Briand
—
10700
ARCIS
SUR
AUBE
des
véhicules
9 et
10
pour
un
montant
total
de
7 500
€. APPROUVE
le transfert
du
véhicule
n°
11
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
APPROUVE
l'utilisation
en
pièces
détachées
du
véhicule
n°
13
(scooter)
par
le Garage
Municipal.
APPROUVE
l'indemnisation
de
l'assurance
SMACL
des
véhicules
n°
12
et
14.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
y afférent.
N°2012.03.29.53 OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
LOCAUX
DU
RELAIS
SIS
61
RUE
VICTOR
HUGO
À
PANTIN
M.
KERN.-
Les
locaux
du
premier
étage
du
Relais
situés
61
rue
Victor
Hugo
sont
actuellement
utilisés
à des
sessions
de
formation
dans
le cadre
de
la
réinsertion
professionnelle.
Ils
nécessitent
des
travaux
importants
de
mise
aux
normes
électriques,
d'accessibilité
et
de
sécurité
contre
les
risque
d'incendie
et
de
panique.
Il
est
prévu
de
réaliser
ces
travaux
à
partir
du
mois
de
mai
2012
pour
un
montant
estimé
est
de
210
000
H.T.
Une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
72
000
€ peut
être
obtenue
au
titre
de
la réserve
parlementaire. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux
du
Relais
sis
61
rue
Victor
Hugo
à
Pantin.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y rapportant.
Mme
Archimbaud
qui
est
désormais
Sénatrice
et
membre
de
notre
Conseil
municipal
mais
qui
est
excusée
ce
soir,
a
obtenu
que
sur
la
réserve
parlementaire,
une
subvention
d'investissement
de
72
000
€ soit fléchée
sur
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux
du
Relais
au
61
rue
Victor
Hugo.
C'est
une
bonne
chose
car
cela
nous
permettra
de
réaliser
une
économie
tout
en
soutenant
cette
association.
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
les
travaux
de
mise
aux
normes
électriques,
d'accessibilité
et
de
sécurité
contre
les
risque
d'incendie
et
de
panique
prévus
au
1° étage
des
locaux
du
Relais
sis
61,
rue
Victor
Hugo
pour
un
montant
estimé
de
210
000
€ HT.
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
au
titre
de
la réserve
parlementaire
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la demande
de
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux
du
Relais
sis
61
rue
Victor
Hugo
à
Pantin. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
INTERCOMMUNALITÉ N°2012.03.29.54 OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
« EST
ENSEMBLE
»
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE
POUR
LES
COMPÉTENCES
SUIVANTES :
- AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE,
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
- ÉQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT,
.
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LA
COMMUNAUTE,
.
-
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTÉRÉT
COMMUNAUTAIRE,
- ACTION
SOCIALE
D’INTÉRET
COMMUNAUTAIRE
M.
KERN.-
C'est
pour
cette
note
que
nous
sommes
réunis
ce
soir
puisqu'il
fallait
adopter
ces
conventions
de
mise
à disposition
avant
le 31
mars
2012.
Mlle
BEN
KHELIL.-
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
exercé
depuis
sa
création,
le
1er
janvier
2010,
les
compétences
de
l'assainissement,
de
l'eau
et du
traitement
des
ordures
ménagères
et
au
1er janvier
2011
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement.
Par
délibérations
du
13
décembre
2011’,
le
Conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire,
dans
le
cadre
des
compétences
suivantes,
pour
la
Commune
de
Pantin
pour
ce
qui
concerne
les
équipements
:
Aménagement
de
l'espace
communautaire
: la ZAC
du
Port,
-
Développement
économique
: la
Maison
Revel,
la
Maison
de
l'Emploi,
-
Équilibre
social
de
l'Habitat,
l'OPAH-RU
Quatre-chemins,
l'OPAH-
RU
secteur
centre
sud
et
la
RHI
des
Sept
Arpents,
-
Politique
de
la
ville
: le
PLIE
(Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi),
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
-__
Actions
culturelles
et sportives
-
construction,
aménagement
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
: les
bibliothèques
E.
Triolet,
J.
Verne
et
R.
Rolland,
le
Ciné
104,
le
Pavillon
des
Arts
Plastiques,
les
piscines
Leclerc
(et
son
ancienne
salle
de
boxe)
et
Baquet,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(musique,
danse,
théâtre)
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
toute
action
nouvelle
relative
à
l'analyse
des
besoins
sociaux
sur
le
territoire
Le
transfert
de
ces
compétences
était
exécutoire
au
21
décembre
2011.
Toutefois,
à
cette
date,
la
Communauté
d'Agglomération
ne
dispose
pas
de
tous
les
moyens
techniques,
matériels
et
humains
pour
les
exercer
pleinement.
L'année
2012
est
donc
une
année
de
préparation
de
ces
transferts,
à
la fois
pour
cette
dernière
et
pour
les
neuf
villes
membres.
Afin
de
permettre
un
transfert
dans
des
conditions
optimum,
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
L.
5211-4-1-t
du
CGCT.)
par
les
commune
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération
est
nécessaire
pendant
laquelle
les
services
concernés
restent
dans
les
communes. Celles-ci
continuent
à
assurer
la
mise
à
disposition,
l'entretien,
la
gestion
des
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
concernés,
notamment
à travers
la
mise
à
disposition
de
services
ou
de
parties
de
services
et
des
agents
qui
y
concourent
même
partiellement
et
bien
sur
les
services
«ressources»
{Marchés
Publics,
Finances,
RH
...)
Elles
gèrent
la
carrière
(paie,
avancement
etc.)
des
agents
concernés
par
les
transferts,
qui
demeurent
personnel
communai
jusqu'à
la
date
effective
du
transfert.
Ces
mêmes
agents
restent
placés
sous
l'autorité
1
Copie
des
délibérations
de
la CAEE
du
13/12/2011 de
leur
hiérarchie.
Quatre
conventions
définissent
et formalisent
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
:
—
une
convention
«chapeau»
dite
de
Mise
à
Disposition,
fixant
précisément
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
des
services
communaux,
arrêtant
la
quote-part
mis
à
disposition
non
en
terme
de
poste
mais
d'Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
compétence
par
compétence,
puis
secteur
par
secteur
ainsi
que
les
missions,
et les
moyens.
Elle
précise
la
situation
des
agents
mis
à
disposition
dans
son
article
8,
sachant
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
mise
à disposition
individuelle
:
«Pour
l'exécution
du
présent
article,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
s'appuiera
sur
les
Directeurs
généraux
des
services
des
communes,
lesquels
reçoivent
délégation
de
signature
du
Président. Conformément
à
l'article
L5211-4-1-IV
du
CGCT,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
adresse
directement
au
Directeur
général
des
services
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
audit
service.
I
contrôle
l'exécution
de
ces
tâches.
Les
agents
restent
sous
l'autorité
de
leur
hiérarchie,
telle
que
mentionnée
dans
les
articles précédents.»
Elle
prévoit
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
service
mis
à
disposition,
détermine
la
composition
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
servant
de
base
de
calcul
du
montant
des
charges
liées
au
fonctionnement
du
service,
montant
remboursé
par
la Communauté
d'Agglomération.
Elle
entre
en
vigueur
au
1°’ janvier
2012,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
pourra
être
renouvelée
2 fois
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois
en
particuliers
pour
certains
équipements
(Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
le
Conservatoire,
les
bibliothèques,
le Ciné
104,
le
Pavillon
(arts
plastiques,
les
piscines
Leclerc
et
Baquet).
Elle
prendra
fin
lorsque
les
conditions
du
transfert
des
services
seront
réunies
Elle
a été
soumise
à
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
16
mars
2012.
Elle
est
complétée
par
—
une convention de prise en charge des marchés mixtes
En
principe
la
CAËE
se
substitue
de
plein
droit
à
ses
communes
membres
pour
les
compétences
transférées
résultant
de
la Déclaration
d'Intérêt
Communautaire
du
13
décembre
2011.
Or
certains
marchés
passés
par
les
communes
ont
des
objets
composites
recouvrant
des
compétences
transférées
et
non
transférées
dans
des
lots
non
isolés.
Jusqu'à
échéance
de
ces
marchés
la
convention
prévoit
la
poursuite
du
mandatement
des
dépenses
par
la commune
et le remboursement
par
la CAEËE
du
montant
afférent
à la compétence
transférée.
Elle
exclut
les
marchés
mixtes
ayant
pour
objet
le
bon
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
au
titre
des
moyens
généraux
(ex.
:
fournitures
de
bureaux,
nettoyage,
gardiennage...)
dont
le
remboursement
de
la
dépense
est
prévu
forfaitairement
par
la
convention
de
mise
à
disposition
(article
9.1). —
une
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
services
mis
à
disposition Elle
met
en
œuvre
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
recettes
par
les
communes
membres
sur
les
compétences
transférées
Elle
prévoit,
jusqu'à
la
mise
en
place
de
la gestion
communautaire,
que
les
communes
assurent
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
la
gestion
des
recettes
des
équipements
recevant
du
public
et
la
gestion
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
concernés.
Sont
exclues
de
cette
convention
celles
relevant
des
marchés
mixtes,
les
dépenses
forfaitaires
(ex :
dépenses
de
personnel
hors
masse
salariale,
contribution
des
fonctions
ressources
) figurant
dans
la
convention
de
mise
à
disposition,
celles
afférentes
aux
marchés
supérieurs
à
15
000€
HT,
notifiés
à
compter
du
er
janvier
2012
pris
en
charge
directement
par
la
CAËE,
et
enfin
celles
relatives
aux
marchés
supérieurs
à
15
000€
HT
notifiés
avant
le
1er
janvier
2012,
portant
exclusivement
sur
une
compétence
transférée
et
donc
transféré
automatiquement
à
la
CAEE
Par
ailleurs,
une
convention
de
mandat
relative
aux
opérations
de
travaux
devra
être
conclue
ultérieurement.
Il
s'agit
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
par
laquelle
la
CAEE
désigne,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
la
commune
comme
mandataire,
à
titre
non
onéreux,
pour
poursuivre
ou
mettre
en
œuvre
la
réalisation
d'opérations
de
travaux
relevant
des
compétences
transférées.
Les
projets
de
travaux
concernés
sont
en
cours
de
finalisation
et
sont
conditionnés
au
BP
2012
de
la
CAEE.
Cette
convention
sera
donc
soumise
ultérieurement
à délibération. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services,
la
convention
des
marchés
mixtes
et
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération D'AUTORISER
M.
Gérard
Savat,
premier
adjoint
au
Maire,
à
les
signer.
M.
THOREAU.-
Je
suis
étonné
que
les
services
de
la
Ville
aient
travaillé
sur
une
dizaine
de
notes
que
vous
avez
retirées
au
fur
et
à
mesure
de
la
séance
parce
qu'elles
concernaient
les
compétences
de
l'intercommunalité.
Il
y
a
un
manque
d'information
ou
un
entêtement
à
vouloir
traiter
coûte
que
coûte
les
dossiers
qui
ne
concernent
plus
la
Ville
de
Pantin.
C'était
une
simple
remarque.
On
a
retiré
dix
notes
sur
lesquelles
les
services
ont
travaillé
alors
qu'ils
n'avaient
pas
à
le faire.
M.
KERN.-
Ne
vous
inquiétez
pas,
le
travail
n'est
pas
perdu.
Ces
notes
vont
changer
d'intitulé
« communauté
d'agglomération
d'Est
Ensemble
»
remplacera
« Ville
de
Pantin»
puisque
ce
sont
nos
services
qui
transmettront
ces
notes
à
la
Communauté
d'agglomération
pendant
l'année
de
mise
à
disposition.
Ce
n'est
pas
du
travail
perdu.
Mme
EPANYA.-
Ces
transferts
évoquent
un
éloignement
de
la
décision
des
élus
de
la
municipalité
de
Pantin
et
de
la
population
sur
la
politique
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
de
Pantin.
C'est
inquiétant
en
termes
de
démocratie
parce
que
des
notes
ont
été
retirées,
des
pans
entiers
de
la
politique
menée
sur
cette
ville
sont
en
cours
de
transfert.
Que
va-t-il
rester
à terme
à la Ville
de
Pantin
? Les
neuf
Villes
ne
transfèrent
pas
tout.
Je
ne
sais
pas
s'il
est
absolument
impératif
de
transférer
autant
de
secteurs
à
l’intercommunalité.
C'est
fort
inquiétant
pour
la
population
et
pour
les
décisions
sont
mises
en
œuvre
actuellement.
M.
KERN.-
C'est
le
principe
même
de
l'intercommunalité,
nous
n'avons
pas
tout
transféré.
On
transfère
157
équivalents
temps
plein
sur
1
700
employés
communaux,
soit
moins
de
10
%.
Ne
vous
inquiétez
pas,
il
reste
encore
beaucoup
à faire
à
Pantin
et
dans
son
Conseil
municipal.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5216-5,
L5211-4-1-1
et
Il ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
notamment
ses
articles
4.1,
4.2,4.3,4.4,
5.4,
5.5
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
N°°
2011
_12_13_23,
2011_12_13_24,
2011
12
13
25,
2011_12_13_26,
2011
12_13_27,
2011_12_13_28
du
13
décembre
2011
portant
Déclaration
d'Intérêt
Communautaire
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l"espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
politique
de
la
ville,
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
ces
délibérations
étaient
exécutoires
au
21
décembre
2011
mais
qu'à
cette
date
la
Communauté
d'Agglomération
ne
disposait
pas
de
tous
les
moyens
techniques,
matériels
et
humains
pour
exercer
pleinement
le
transfert
des
compétences
en
résultant ;
Considérant
qu'afin
de
réunir
les
conditions
optimum
d'un
transfert
it
convient
de
prévoir
une
période
de
transition
dite
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
des
services
concernés
; Vu
la
nécessité
de
formaliser
les
modalités
de
cette
«mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
1.
5211-4-1-ü
du
CGCT.)
par
des
conventions
à
passer
avec
la
communauté
d'agglomération
; à
savoir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
une
convention
des
marchés
mixtes,
une
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
;
vu
les
projets
desdites
conventions
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mlle
Ben
Khelil
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 39
POUR :
39
Dont
13
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mlle
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PÈREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mile
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
WOLF,
MM.
TOUPUISSANT,
|
BEN
CHERIF,
Mile
ROSINSKI
ABSTENTIONS
|2
Dont
0
par
mandat
M.
HENRY,
Mme
EPANYA
APPROUVE
la
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2012
et
renouvelable
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois.
APPROUVE
la
convention
des
marchés
mixtes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble. PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
à compter
du
1er janvier
2012
et jusqu'à
échéance
des
marchés
visés
par
la
convention.
APPROUVE
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
PRECISE
que
les
tarifs
appliqués
par
les
équipements
concernés
en
vigueur
au
31
décembre
2011
sont
repris
à
compter
du
1er
janvier
20142.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2012
et
renouvelable
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois
et
que
le
terme
de
la
prise
en
charge
des
services
et équipements
visés
pourra
être
anticipé
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention.
AUTORISE
M.
Gérard
SAVAT,
premier
Adjoint
au
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
l'ensemble
des
actes
administratifs
et contractuels
nécessaires
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
pour
l'exécution
de
la présente
délibération. INFORMATION N°2042.03.29.55 OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
M.
KERN.-
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.
2122-22
et L.2122-23
du
CGCT.
Le
Conseil
prend
acte
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
la totalité
des
matières
énumérées
du
1°}
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
Monsieur
le Maire
;
Après
avoir
entendu
son
rapport
;
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à savoir
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CGCT
&
DES
ARTICLES
28
&
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
15
décembre
2011
au
29
décembre
2011)
% N° 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284
Objet
Contrat
de
cession
concernant
2 représentations
du
spectacle
"Le
Bateau-Train"
le
ier
décembre
2011,
quai
de
l'Aisne
face
aux
Grands
Moulins
MAPA
-
Mission
de
coordination
SPS
niveau
2
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
1ère
phase
de
la ZRU
(Zone
de
Renouvellement
Urbain)
et 2ème
phase
de
la
plaque
de
centralité
ldu
quartier
des
courtillières
lA Pantin 1 MAPA
-
Accompagnement
à
la
préparation
et à
la
conduite
des
Assises
de
la jeunesse
|
_
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Les
jours
plissés"
le
10
décembre
2011
Salle
Jacques
Brel
Contrat
de
cession
et de
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Noël's
Songs"
le
10
décembre
2011
salle
Jacques
Brel
Contrat
d'exploitation
concernant
l'exposition
« L'homme
et le
travail
»
pour
une
durée
de
seize
semaines
à
compter
du
29
Novembre
2011.
[Marché
négocié
: Travaux de
sécurité
sans
publicité
—
Confortement
d'un
immeuble
sis
2
rue
Franklin
à
Pantin
MAPA:
Démolition
d'une
Passerelle
et des
piles
Béton
Marché
négocié
: Travaux
de
curage,
de
désamiantage
et de
déconstruction
d'un
ensemble
de
bâtiments
— 61,
rue
Charles
Auray
annule
et remplace
le
Marché
n° 2011/262
L {NUMERO
ANNULE
Titulaire
LES
PSYCHOPHONES
REUNIS
JEAN-CLAUDE
DAL
BOSCO
L PRIME
TIME
EVENEMENT/
AB
TIME
LOT
n°1
(scénographie-
Aménagement} LOT
n°2
(Eclairage
et
Animation
lumineuse)
LOT
n°3
{sonorisation}
+
_
—_
—_
+ 4 CIE
ENTRE
CHIEN
ET
LOUP
F2F
MUSIC
SARL
P.AC.E
LA PHOTOGRAPHIE
AU
château
D'EAU
BOUVELOT
TP
BOUVELOT
TP
BOUVELOT
TP
+ —
Montant
€
1 705,20 19
088,16 13
582,98 6414,14 3 922,88
+
7 891,66 7 912,50 1 945,00 _
-t Î
62 610,60 76
783,20
63
305,00
Observ. Montant
TTC TTC TTC TIC TTC TTC TTC HT
Date
de
|
notification
|
28
déc
11
17
déc.
11
19
déc.
11
22
déc
11
22
déc
11
en
cours
22
déc.
11
22
déc.
11
22
déc.
11 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 | 296
Objet
MAPA
: Achat
de
titres
de
Transport-
année
2012
MAPA:
Etude
de
stabilité
versant
surplombant
le cimetière
Communal
de
Pantin
L MAPA
: Travaux de
mise
aux
normes
accessibilité
des
bâtiments
municipaux
pour
les
personnes
en
situation
de
Handicap L MAPA:
Location
et maintenance
De
machines
à affranchir
L MAPA
: Accompagnement
de
la
Ville
de
Pantin
en
vue
de
la
{constitution
d'un
senice
de
Imédiation
sociale
de
nuit:
prestation
de
service
de
(correspondants
de nuit
dans
les
Quartiers
/Avenant
n°1
MAPA:
Réalisation
d'une
défense
incendie
extérieure
sur
le centre
de
vacances
Saint
Marin
d'Ecublei
(61300)
IMAPA : Travaux d'impression Inécessaires
à l'édition du
IMagazne
municipal
IMaPA
: Prestations
d'accompagnement
managérial
(coaching)
de
cadres
MAPA
:
Acquisition
d'une
Tondeuse
autoportée
MAPA:
Repérage
amiante
avant
travaux sur
les
sites
de
la Ville
De
Pantin
.
IMAPA
: Travaux de
démolition
pour
des
ensembles
d'habitation
{en état de
péril
aux
Sept
Arpenis
Etaux
Quatre
Chemins
MAPA
: Achat d'une
photo
aérienne
et de
données
hauteur
relatives
à
chaque
bâti
sur
Pantin
(LOT
N°2
= SANS
SUITE)
Titulaire
AIR
FRANCE
TECHNOSOL + ATELIER
DES
COMPAGNONS
ILOT
N°1
SAPROVER LOT
N°2
ATELIER
DES
COMPAGNONS
ILOT
N°3
+ PITNEY
BOWES
L Association
SES
—
SECURITE
EMPLOI
ISERVCE - LOT N°2 GUERIN
TP
+ IMPRIMERIE
DE
COMPIÈEGNE
—
GROUPE
DES
IMPRIMERIES
MORAULT JP RBM
CONSULTING
GROUP
+ CHOUFFOT
SAS
L QUALICONSULT L
_
BOUVELOT
TP
INTERATLAS LOT
N°1
Montant
€
+
+
49
283,07
voir
Bordereau
l
L
48
466,94!
16
708,12 1 420,85
+
+
653,20
+
+
214
460,00
27
591,72
L
Voir devisVoir grille Tanifaire
L
+
20
930,00 717,60
+
+
4 485,00
|
L
8
099,24
Observ. Montant
TTC TTC
loyer
trimestriel
|
Par
machine TTC TIC TTC TIC TTC TTC TTC
Date
de
|
notification 23
déc.
11
23
déc.
11
27
déc.
11
2 janv
12
27
déc.
11
27
déc.
11
27
déc.
11
9 janv.
12
en
cours
en
Cours
28
déc.
11
28
déc.
11
en
cours
28
déc
2011 N° 297 298 299 300 301 302
Î
Oblet
|
Titulaire
|
Montant
€
|
Montant
Ln
otification
|
MAPA:
Enlèvement
des
graffitis
Mini
: 60.000
|
let décollage
des
affiches
pour
les
URBAINE
DE
TRAVAUX
Max
: 120 000
TTC
|
2janv12
Années
2012
à 2014
[
7
D
LU
Contrat de maintenance
|
|concernant
le logiciel
de
gestion
TTC
:
des
plannings
du
senice
LONGITUD
SOLUTIONS
IDF
|
735,93
ANNUEL
2janv12
Des
Sports
|
© —
©
—_—
+
—
——————
—
"+
+
—
Contrat
de
co-production
:
COMPAGNIE
S'APPELLE
|
:
Création
du spectacle "Bataille"
[REMENS
5.000,00!
| | ATG
3janv12
+—
+
—
+
—
4
F
Contrat
de
cession
concernant
le
|
spectacle
"IETO"
les
16,
17
et
KYRIELLE
CREATION
|
10
965,40]
netde
TVA
31
déc
11
18
décembre
2011
|
+
+
+
4
!
LE
TEMPLE
DU
JEU
|
30
déc
11
L
j
MAPA
: Acquisition
de
jeux et
|
jouets
pour la
Ludothèque
de
la
Mini
: 3.000!
:
lle de Pain
au tire des
NA
|
Max: 13.000
El
3janv12
{Années
2012-2013-2014
WESCO
|
30
déc
11
LE
—
+
—
+
+
MAPA
: Accompagnement
de
la Villel
|
de
Pantin
en
vue
de
la
constitution
|
(d'un
service
de
médiation
sociale
del opel
|
/
2 janv12
nuit
:
prestation
de
service
de
SERVICE
LOT
N°2
|
L
correspondants
de
nuit
dans
les|
lquartiers
/Avenant
n°2
M.
KERN.
- M.
Péries
nous
propose
d'adopter
un
vœu. VOEU
N°2012.03.29.56 OBJET
: VŒU
RELATIF
AU
MAINTIEN
DES
COMMÉMORATIONS
AUX
DATES
REPRÉSENTATIVES
DE
CES
ÉVÉNEMENTS
M.
PERIES.-
Ce
vœu
traite
du
problème
de
la journée
unique
de
commémoration.
Il répond
aussi
à
la
demande
d'un
certain
nombre
d'associations
d'anciens
combattants
de
la
ville.
Je
vous
donne
lecture
du
vœu. MI. « D'usage
constant,
le
11
novembre
est
un
jour
de
recueillement
consacré
au
souvenir
des
millions
de
victimes
de
la
Première
guerre
mondiale
(dont
pour
la
France
1,4
million
de
tués,
300
000
victimes
civiles
et
4 millions
de
blessés).
Ce
jour
de
commémoration
s'est
toujours
fait dans
le
consensus
et l'unité
nationale
au-delà
des
convictions
de
chacun.
Le
11
novembre
dernier,
le
Président
de
la
République
a
rompu
cet
usage
en
ouvrant
une
polémique
sur
une
proposition
déjà
refusée
par
la
majeure
partie
des
anciens
combattants
et qui
divise
la
population
et
ses
représentants.
Observ.
Date
de Nul
ne
conteste
qu'il
faille
honorer
tous
les
soldats
morts
pour
la
France
y
compris
ceux
engagés
sur
les
opérations
extérieures
(Kosovo
ou
Afghanistan).
I! est
indécent
d'utiliser
leur
mort
à
des
fins
politiques.
L'idée
d’un
jour
unique
de
commémoration
porte
un
tort
considérable
au
travail
de
mémoire,
en
mélangeant
des
situations
totalement
diverses.
Chacune
doit
faire
l'objet
d'une
réflexion
pour
les
générations
futures
indépendamment
des
autres.
Les
conditions
et
les
conséquences
du
premier
conflit
mondial
sur
l'évolution
de
l'Europe
et
le
respect
des
peuples
doivent
encore
aujourd'hui
être
analysées.
Le
génocide,
la
Résistance,
le
combat
contre
le
nazisme
et
son
régime
barbare,
moteurs
de
la
Seconde
guerre
mondiale,
sont
d'une
nature
telle
qu'ils
ne
peuvent
être
noyés
dans
une
vision
globalisante.
Les
conséquences
de
cette
guerre
inspirent
et
doivent
continuer
à
inspirer
les
paroles
et les
actes
de
femmes
et
d'hommes
en
faveur
de
la paix
et
du
rappel
des
valeurs
de
l'Humanité.
Les
guerres
d'Indochine
et
d'Algérie
obligent
à
s'interroger
sur
l'Histoire
coloniale
de
notre
pays
et
sur
le
respect
de
la
volonté
d'émancipation
des
peuples.
Chaque
conflit,
y
compris
les
interventions
actuelles,
a
des
raisons
spécifiques
que
l'Histoire
jugera,
mais
qui
ne
peuvent
être
mélangées
au
risque
d'en
affadir
le
sens.
Les
victimes
d'aujourd'hui
et
leurs
familles,
elles
aussi,
ont
droit
à
la
vérité
sur
les
raisons
et
le
bien-fondé
des
guerres
menées
actuellement.
Mêler
leurs
sacrifices
dans
un
grand
et
vaste
ensemble
avec
toutes
les
autres
victimes,
c'est
s'assurer
que
l'on
ne
pose
pas
la
question
: Pourquoi
?
Face
à
la révolte
du
monde
combattant,
le
gouvernement
a
tenté
de
minimiser
la
portée
de
cette
décision
votée
dernièrement
par
le
Parlement.
Il
a
ainsi
indiqué
que
les
cérémonies
aux
autres
dates
que
le
11
novembre
seraient
maintenues.
Or
marquer
le
cinquantenaire
des
Accords
d'Evian
et le
cessez-le-feu
en
Algérie
était
une
occasion
de
montrer
l'importance
que
l'État
montrait
à
ces
commémorations
qu'il
disait
voulait
maintenir.
En
fait,
le
19
mars
dernier,
le
gouvernement
a
refusé
toute
commémoration
nationale
et
interdit
aux
fonctionnaires
d'État
de
participer
aux
cérémonies
organisées
localement.
Il
est
nécessaire
que
les
générations
nouvelles
soient
informées
précisément
et
spécifiquement
des
faits
mémoriels
historiques
avec
leurs
origines,
leurs
effets
et
conséquences,
pour
mieux
en
comprendre
la
genèse
et ainsi en
éviter
la répétition
et défendre
la paix.
C'est
pourquoi,
la
municipalité
de
Pantin
émet
le
vœu
que
le
Gouvernement
demande
au
Parlement
l’abrogation
de
la
loi promouvant
la
Journée
Unique,
et
maintienne
les
commémorations
aux
dates
vraiment
représentatives
de
ces
évènements.
»
M.
KERN.-
Le
vœu
a été
transmis
aux
Présidents
de
groupe.
Y
a-t-il
des
remarques
?
M.
THOREAU.-
Pas
sur
le
fond
mais
sur
la
forme
: je
me
demande
vraiment
pourquoi
le
Conseil
municipal
s'élèverait
contre
une
loi
qui
a
été
votée
par
nos
propres
représentants
dans
les
Assemblées.
Seuls
les
communistes
ne
l'ont
pas
votée.
Lorsque
le
projet
de
loi
a
été
au
Sénat,
des
amendements
ont
été
présentés
dont
le
premier
consistait
à
conserver
les
dates
des
anciennes
commémorations.
Le
deuxième
amendement
consistait
à
faire
graver
sur
les
monuments
aux
morts
le
nom
de
l'ensemble
des
soldats
tués
lors
des
opérations
depuis
la dernière
guerre,
ce
qui
n'était
pas
fait.
L'ensemble
des
partis
politiques
était
d'accord
au
Sénat
sauf
les
communistes.
La
démocratie
s’applique-t-
elle
dans
les
chambres
parlementaires
ou
sur
un
vœu
du
Conseil
municipal
de
Pantin
?
À
partir
du
moment
où
nos
représentants
aux
Assemblées
ont
voté,
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
demanderait
au
Gouvernement
de
retirer
cette
loi
parce
qu'elle
est
impure.
M.
PERIES.-
Vous
l'avez
dit,
le
Parlement
a
voté
des
amendements
précis
confirmant
le
maintien
des
dates
des
cérémonies.
Qu'a
fait
le
Gouvernement
le
19
mars
?
Il
n'a
pas
fait
de
célébration
nationale
sur
le
19
mars
et
de
surcroît,
il
a
interdit
aux
fonctionnaires
d'État
de
participer
aux
cérémonies
qui
seraient
organisées
localement.
Pour
l'instant,
l'État
viole
la
loi.
J'ai
assisté
au
11
novembre
et j'ai
été
choqué
du
message
du
Président
de
la
République
qui
ce
jour-là
a
fait
quelque
chose
que
l'on
n'aurait
jamais
dû
faire,
quel
que
soit
le
gouvernement.
Jamais
on
n'avait
utilisé
le11
novembre
à
des
fins
électorales
et
ce
n'était
pas
le
Président
de
la
République
mais
le
Secrétaire
d'État
ou
le
Ministre
aux
Anciens
combattants
qui
passait
le
message.
|! n'y
a jamais
eu
de
propos
de
division. M.
THOREAU.-
Si
l'État viole
la loi,
votons
un
vœu
et enjoignons
le à
la respecter,
mais
ne
remettons
pas
en
cause
une
loi qui
a
été
normalement
votée
par
les
représentants
du
peuple,
parce
qu'elle
ne
vous
convient
pas. La
partie
politique
du
11
novembre,
c'est
vous
qui
la
prenez
pour
l'instant,
vous
en
profitez
pour
critiquer
le
Gouvernement.
Je
ne
peux
pas
affirmer
ou
confirmer
ce
que
vous
dites
concernant
le
19
mars.
Vous
m'étonnez.
Je
m'abstiendrai
sur
le vote
de
ce
vœu.
M.
KERN.-
Je
suis
surpris
par
votre
raisonnement
Monsieur
Thoreau,
selon
lequel
le
Conseil
municipal
ne
pourrait
pas
aller contre
une
décision
de
l'Assemblée
nationale.
M.
THOREAU.-
Du
Parlement.
M.
KERN.-
Pouvez-vous
m'écouter
?
Heureusement
que
le
18
juin
1940,
le
Général
de
Gaulle
n'a
pas
suivi
l'Assemblée
nationale
et
le
Sénat
à
Vichy
qui
ont
voté
les
pleins
pouvoirs
au
Maréchal
Pétain.
Heureusement
qu'il
a décidé
de
ne
pas
respecter
le vote
d'une
Assemblée
ce
jour-là.
M.
BIRBES.-
Cette
question
est
d'autant
plus
importante
que
l'âge
des
personnes
à
qui
nous
pensons
est
celui
de
la jeunesse.
Aux
plus
jeunes
d'entre
nous,
futurs
citoyens
de
plus
en
plus
éloignés
de
ces
conflits
parce
que
le
temps
passe,
parce
que
ces
conflits
ont
été
complexes,
parce
qu'ils
ont
été
tragiques,
il
est
difficile
de
transmettre
cette
mémoire,
d'autant
plus
que
les
personnes
concernées
sont
jeunes,
celles
à
qui
l'ont
doit
en
parler,
à l’école
en
particulier.
il faudrait
que
l'État
ait
une
idée
claire
de
la
manière
dont
ces
événements
doivent
être
présentés
dans
le
cadre
de
l'unité
nationale,
réfléchis
et
rappelés.
ll
est
dommage
de
constater
cet
égarement
souligné
par
M.
Périès.
Je
souscris
totalement
à ce
vœu.
M.
HENRY.-
Nous
voterons
le vœu
parce
que
c'est
important.
Ce
qui
vient
d’être
dit
par
MM.
Birbes
et
Périès
est
intéressant
sur
la
transmission
de
la
mémoire
et
l'explication
de
ce
qu'il
s'est
passé.
Notre
manière
de
travailler
cela
et
d'éviter
que
le
pire
ne
se
produise
est
de
cultiver
la
paix.
À
quand
la
réflexion
pour
que
Pantin
avec
d'autres
Villes,
rejoigne
les
Villes
pour
la
culture
de
la
paix,
et
inscrive
dans
les
programmes
de
développements
municipaux,
la
question
de
la
culture
de
la
paix
qui
est
un
exercice
pédagogique
qui
se
met
en
place
par
des
actions
particulières.
Si
une
personne
est
intéressée
dans
le
domaine
de
l'éducation,
je
me
ferai
un
plaisir
de
travailler
cette
question
où
au
moins
de
lui
fournir
les
informations
nécessaires.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
li est
exposé
ce
qui
suit :
D'usage
constant
le
11
novembre
est
un
jour
de
recueillement
consacré
au
souvenir
des
millions
de
victimes
de
ta
première
guerre
mondiale
(dont,
pour
la
France
1,4
millions
de
soldats
tués,
300.000
victimes
civiles
et
4
millions
de
blessés).
Ce
jour
de
commémoration
s’est
toujours
fait
dans
le
consensus
et
l'unité
nationale
au-delà
des
convictions
de
chacun.
Le
11
novembre
dernier,
le
Président
de
la
République
a
rompu
cet
usage
en
ouvrant
une
polémique,
sur
une
proposition
déjà
refusée
par
ta majeure
partie
des
Anciens
Combattants
et qui
divise
la population
et ses
représentants. Nul
ne
conteste
qu'il
faille
honorer
tous
les
soldats
morts
pour
la
France,
y
compris
ceux
engagés
sur
les
opérations
extérieures
(Kosovo,
Afghanistan).
I! est
indécent
d'utiliser
leur
mort
à des
fins
politiques.
L'idée
d’un
jour
unique
de
commémoration
porte
un
tort
considérable
au
travail
de
Mémoire
en
mélangeant
des
situations
totalement
diverses.
Chacune,
doit
faire
l'objet
d’une
réflexion
pour
les
générations
futures,
indépendamment
des
autres.
Les
conditions
et
les
conséquences
du
premier
conflit
mondial
sur
l'évolution
de
l'Europe
et
le
respect
des
peuples
doivent,
encore
aujourd'hui,
être
analysées. Le
génocide,
la
Résistance,le
combat
contre
le
nazisme
et
son
régime
barbare,
moteurs
de
la
seconde
guerre
mondiale
sont
d'unernature
telle
qu'ils
ne
peuvent
être
noyés
dans
une
vision
globalisante.
Les
conséquences
de
cette
guerre
‘inspirent
—
et
doivent
continuer
à
inspirer-
les
paroles
et
les
actes
de
femmes
et d'hommes!en
faveur
della
Paix
et du
rappel
des
valeurs
de
l'Humanité.
Les
guerres
d'indochinetet
d'Algérie
obligent
à
s'interroger
sur
l'Histoire
coloniale
de
notre
pays
et
sur
le
respect
de
la
volonté
d'émancipation
des
peuples.
Chaque
conflit
(y
compris
lés
interventions
actuelles)
a
des
raisons
spécifiques
que
l'Histoire
jugera,
mais
qui
ne
peuvent
être
mélangées
au
risque
d'en
affadir
le
sens.
Les
victimes
d'aujourc'hui
et
leurs
familles,
elles
aussi,
ont
droit
à
la vérité
sur
les
raisons
et le bien
fondé
des
guerres
menées
actuellement.
Mêler
leurs
sacrifices
dans
un
grand
et
vaste
ensemble
avec
toutes
les
autres
victimes
c'est
s'assurer
que
l'on
ne
pose
pas
la question
: Pourquoi
?
Face
à
la
révolte
du
monde
combattant,
le gouvernement
a
tenté
de
minimiser
la
portée
de
cette
décision,
votée
dernièrement
par
le
Parlement.
li
a
ainsi
indiqué
que
les
cérémonies
aux
autres
dates
que
le
11
novembre
seraient
maintenues.
Or,
marquer
le
cinquantenaire
des
accords
d'Evian
et
le
cessez
le
feu
en
Algérie
était
une
occasion
de
montrer
l'importance
que
l'Etat
montrait
à
ces
commémorations
qu'il
disait
vouloir
maintenir.
En
fait,
le
19
mars
dernier,
le
gouvernement
a
refusé
toute
commémoration
nationale
et
interdit
aux
fonctionnaires
d'Etat
de
participer
aux
cérémonies
organisées
localement.
H
est
nécessaire
que
les
générations
nouvelles
soient
informées
précisément
et
spécifiquement
des
faits
mémoriels
historiques
avec
leurs
origines,
leurs
effets
et
conséquences,
pour
mieux
en
comprendre
la
genèse
et,
ainsi,
en
éviter
la répétition
et défendre
la
Paix.
C'est
pourquoi,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES:
[39
POUR :
39
Dont
12
par
mandat
;
MM.
KERN,
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BEREU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mlle
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mile
BEN
KHELIL,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT,
BEN
CHERIF,
Mlle
ROSINSKI
ABSTENTIONS
2 Dont1
par
mandat
MM.
THOREAU,
WOLF
ÉMET
LE
VŒU
que
le
Gouvernement
demande
au
Parlement
l'abrogation
de
la
loi
promouvant
la
Journée
Unique,
et
maintienne
les
commémorations
aux
dates
vraiment
représentatives
de
ces
événements.
La
séance
est levée
à
21
h 25.