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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande subvention pour la refection du mur de tennis a belleneuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande subvention pour la refection du mur de tennis a belleneuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
19 septembte 2025
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois .l
Fontenois aa, --,r,-r.,'é,-:C \-! lr r'C..n.,:.
E*TRATTDUREGIS*'3ffJ"iHiiâiî"To?:,rt#SEIL'.MMUNAUTATRE
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire réguliè""-"ttt convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Caroline DEMONGEOT'- Martine DESCHAMPS - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude n4anCafnn - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX Didier PETITJEAN Gérard PONSOT Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient éxcusés : Cyril BELLANT - Bruno BETHENOD - Roland CHAPUIS
- Gérard DEGIIY - Emmanuel DONICHAK - Nathalie GAVOILLE - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Patrick MOREAU -
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME.
Étaient absents: Marc BOEGLIN - Franck GAILLARD - Jean-François MICHON - Robert ROBLOT - Jérôme SOUILLOT.
Ont donné oouvoir: Cyril BELLANT pouvoir à Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Gérard DEGUY pouvoir à Christian ROY - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES - Véronique JEANDET pouvoir à Elise THEUREL - André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT - Gilles MARCEL - Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2025-04-06: Demande subvention pour Ia réfection du lnur de tennis à Belleneuve
Le Président indique que le mur d'entrainement du terrain de tennis extérieur à Belleneuve menace de s'écrouler.
Ce mur étant utilisé par le club notamment pour la formation des jeunes, plusieurs entreprises
ont été contactées afin de le refaire : L'entreprise ED bâtiment pour les opérations de gros æuvre et I'EURL Cédric Thibault pour la peinture ont été retenues'pour ce chantier, le coût total des travaux s'élève à 17 180.59 € TTC
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
26
84
16
3
8
45
45
Quorum
Présents
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
I
I
03 octobre 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P,
Concernant les recettes :
. Conseil Départemental
. Ligue tennis
' . FCTVA
o Reste à charge:
4 295,15 €.
1 500,00 €
2 818,30 €
B 567.14 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le plan de financement de la réfection du mur de tennis à Belleneuve.
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental de Côte d'Or et de la ligue de tennis et à signer le cas échéant les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 29 septembre 2025
Didier Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étânt précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La déciiion ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer.et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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