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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subventions pour le remplacement du systeme de chauffage de la piscine intercommunale a mirebeau sur beze
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subventions pour le remplacement du systeme de chauffage de la piscine intercommunale a mirebeau sur beze)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 1 5/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 P. Affiché le
République Française
Département de la Côte d'Or
1D : 021-200072825-20230302-DL2MARS230106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la Convocation :
24 février 2023
Date de mise en ligne sur le
site internet : 17 mars 2023
Nombre de membres et
Votes
En exercice : 50
Présents : 40
Absents : 10
dont suppléés : ê
dont pouvoirs :
Votants : 43
- Pour : 42
ntion : Î
- Contre : 1
Séance du 02 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en « ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT :+ Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Anne CATRIN - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETEVILLE - Gérard DEGUY + Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR + Jean-Claude MARCATRE + Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX - Didier PETITIEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT + Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY + Marie SALILLAS + Nicolas TASSIN - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Bruno BETILENOD - Christophe CADET - Bernard GRIBELIN + André JOURDHEUIL + Dominique LONGHI-RENARD - Bernard PETIT - Elise THEUREL
Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON - Patrick MOREAU
Ont donné pouvoir : Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - André JOURDHEUT pouvoir à Nicolas URBANO
Suppléants présents : Fabrice CLAIR
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n°2023-01-06 : Demande de subventions pour le remplacement du système de chauffage de la piscine intercommunale
Le Président indique que le système de chauffage de la piscine, âgé de plus de 25 ans, a atteint ses limites et ne peut plus être réparé. De plus dans le contexte actuel du coût de l'énergie, le renouvellement avec du matériel moderne permettra sans nul doute d'optimiser la consommation d'énergie tout en bénéficiant d’un fonctionnement optimum permettant de réchauffer et maintenir la température facilement et en réduisant significativement l'impact sur l'environnement.
Sur cette opération, la Communauté de Communes est en lien avec le SICECO dans le cadre de l'appel à Projet « Remplacement des chaudières fioul et propane ».
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
Www.mfec.fr
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois * 2023 P. Affiché le
ID : 021-200072825-20230302-DL2MARS230106-DE
Le montant total des travaux sera estimé après un audit du SICECO avec un financement possible de l'Etat à hauteur de 35 % au titre de la DETR/DSIL ou au titre du FONDS VERT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPPROUVE les travaux de remplacement du système de chauffage de la piscine intercommunale à Mirebeau-sur-Bèze.
SOLLICITE une aide de l'Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 35 % du montant total ET de la dépense.
SOLLICITE une aide de l'Etat au titre du FONDS VERT.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 7 mars 2023
Didier LENOIR AE ÊE> Nicolas URBANO
| el l Président Secrétaire
Pièces jointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprés de la Communauté de communes Mirebellois ét Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal,
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