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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subvention refection des deux terrains de tennis a mirebeau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subvention refection des deux terrains de tennis a mirebeau)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Télécommunications et internet,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
O9 fêvùer 2024
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,'/
Fontenois {l-,l,rrr rtr t-.''' itre ilr:ilf it,rni:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 15 fêvrier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - EMMANUCI DONICHAK - FTANCK GAILLARD - NAthAIiC GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET André JOURDHEUIL - ISAbCIIC LAJOUX - HCrVé LC GOUZ dC SA]NT SEINE - HCNri LECHENET . Didicr LENOIR'JCAN-CIAUdE MARCAIRE - MATCCI MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - CéCilC MOUREAUX. BETNATd PETIT - DidiCT PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigifte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Éraient excusés: Gérard DEGIJY - Bernard GRIBELIN - Patrick MOREAU - Séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Bernard GRIBELIN pouvoir à Georges APERT
Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Marie-claude RouGEoT pouvoir à Didier PETITJEAN
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2024-01-13 : Réfection des 2 terrains de tennis à Mirebeau sur Bèze
Le Président indique que les terrains de tennis situés à Mirebeau présentent des dégradations qui ne sont plus réparables et qui vont, à court terme, devenir dangereuses. Un rapport de la ligue de tennis alerte sur la nécessité d'une réfection de ces équipements.
Dans ce cadre, il convient de réhabiliter totalement les 2 terrains de tennis en béton poreux, la clôture, le tableau électrique, et l'éclairage avec passage en ampoules < Led >.
Le montant total de ces travaux est estimé à 118 800 € HT avec des financements possibles de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Conseil Départemental de Côte d'Or, de l'Agence Nationale du Sport et de la ligue Régionale de tennis.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de rnembres et
Votes
En exercice 50
Présents 42
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
8
0
3
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
45
45
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07 mars 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPPROUVE la réfection des 2 terrains de tennis à Mirebeau-sur-Bèze (sol, clôture, tableau électrique, éclairage) pour un montant total HT estimé à 118 800 €'
SOLLICITE des aides de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Conseil Départemental de Côte-d'Or au titre du < patrimoine communal >>, de l'Agence Nationale du Sport (ANS) et de la ligue Régionale de tennis BFC sur le montant total HT de la dépense'
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024'
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération'
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 19 février 2024
Didier TENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux àuprès du Tribunal Administratif de DUON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant piécisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet. Là décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. conformément aux termes de l'article R 421-7 du code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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