Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 49 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 33 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 23 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 50 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 34 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 36 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 51 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 35 2022 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - AR 42 2022 ACQUISITION DE TERRAIN PDF 0eed
Déliberation - AR 12 2022 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022 PDF c49a
Déliberation - AR 24 2022 Budget Principal Decision Modificative N 2 PDF 97b1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 24 2022 Budget Principal Decision Modificative N 2 PDF 97b1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
24/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
11
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
sept
du
mois
de juin
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 30
mai
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
non
excusé
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Annie
BAUMLIN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Caroline
CHAUSSALET
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
concernant
"La
création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
d’ Animation".
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
d’anticiper
la
restitution
de
caution
en
cas
de
départ
de
locataires
du
logement
communal,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la somme
de
1 800.00
€ du
compte
2131-opération
22
(Presbytère)
au
compte
D
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus,
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
2131-22
: Presbytère
1 800.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1 800.00
€
D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1 800.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
1
800.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus. Fait et délibéré
en Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 8 juin
2022
Pour
copie
conforme
:
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220607-D-24-2022-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022