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Déliberation - AR 36 2022 Budget Principal Decision Modificative N 6 PDF 82b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 36 2022 Budget Principal Decision Modificative N 6 PDF 82b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
36/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
13
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le vingt
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
12
septembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD),
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°28/2022),
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN
(quitte
la séance
à partir
de la délibération
n°31/2022).
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Afin
de
procéder
au
mandatement
du
FPIC
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
100.00
€
du
compte
615232
-
Entretien
et
réparations
sur
réseaux
au
compte
7392221
—
Fonds
de
péréquations
des
ressources
intercommunales
et communales,
comme
suit
:
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
8
ouverts
crédits
ouverts
D
615232
: Entretien
et réparations
sur
réseaux
100.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
100.00
€
D
7392221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
100.00
€
TOTAL D
014
: Atténuations
de
roduits
100.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 21
septembre
2022
Pour
copie
conforme :
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220920-D-36-2022-BF Date de télétransmission : 26/09/2022 Date de réception préfecture : 26/09/2022