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Déliberation - AR 23 2022 Budget Principal Decision Modificative N 1 PDF f8e9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 23 2022 Budget Principal Decision Modificative N 1 PDF f8e9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
23/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
enexercicé:
15
présents
:
11
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
sept
du
mois
de juin
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 30
mai
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Efaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
non
excusé
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Annie
BAUMLIN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Caroline
CHAUSSALET
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
concernant
"La
création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
d’ Animation".
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
saisir
les
écritures
d’amortissement
d’un
montant
de
3
620,00
€
sur
le budget
COMMUNE
2022
et
de
rectifier
une
imputation
au
niveau
des
inscriptions
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
les
crédits
au
compte
D
681-042
—
Dot.
Aux
Amortissements
pour
la
somme
de
3620.00
€
et
diminuer
les
crédits
au
compte
D
681-68-
Dot.
Aux
Amortissements
pour
un
montant
de
3
620.00
€,
comme
suit :
_.
.
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
à
js
ouverts
crédits
ouverts
D
681
: Dot.
Aux
Amortissements
3
620.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
rovisions
3
620.00
€
D
681
: Dot.
Aux
Amortissements
3
620.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3
620.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
la révision
de
crédits
proposée
ci-dessus. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 8 juin
2022
Pour
copie
conforme :
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220607-D-23-2022-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022