Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 001 Dall agnola
Arrêté - 243 DALL AGNOLAOK
Arrêté - 090 DALL AGNOLAok
Arrêté - 262 DALL AGNOLAok
Arrêté - 261 DALL AGNOLAok
Arrêté - 002 dall agnola
Arrêté - 258 SAS DALL AGNOLAok
Arrêté - 007 SAS DALL AGNOLAok
Arrêté - 005 SAS DALL AGNOLAok
Arrêté - 023 SAS DALL AGNOLAOK
Arrêté - 091 DALL AGNOLAok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 091 DALL AGNOLAok)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
f
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
2
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
>
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
U
PAEE
6
94
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
DALL
AGNOLA
SAS
POUR
LE
COMPTE
DU
SUEZ
DU
7 AU
31
MAI
2024
ROUTE
DE
VEAUX
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
Pentreprise
DALL'AGNOLA
SAS,
représentée
par
Madame
GIULIANI
Lisa,
domiciliée
à CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.Chemin
de
Bédoin
à Crillon
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable,
-
D'une
durée
effective
d’une
journée
comprise
entre
le
7 et
le
31
mai
2024,
-
Route
de
Veaux
(voir
plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1:
Le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
Route
de
Veaux
au
cours
d’une
journée
comprise
entre
le
7
et
le
31
mai
2024.
La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
ja
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable,
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
DALL’AGNOLA
SAS
CHEMIN
DE
PIOCHIER
DU
20 05
2024
AU
09 06
2024 Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le
23
avril
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
|
_
Publié le O7 juin
2024
DALL'AGNOLA
SAS
CHEMIN
DE
PIOCHIER
DU
20
05
2024
AU
09
06
2024