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Arrêté - 007 SAS DALL AGNOLAok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 007 SAS DALL AGNOLAok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
a
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
Ë
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2024
_ PAEE
6
+
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ÊT
D'ENTRÉPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
DALL
AGNOLA
SAS
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
RHONE
VENTOUX
DU
29
JANVIER
AU
27
AVRIL
2024
ZONE
DES
PALIVETTES
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-
De
l’entreprise
DALL'AGNOLA
SAS,
représentée
par
Madame
GIULIANI
Lisa,
domiciliée
à CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.Chemin
de
Bédoin
à Crillon
- _
Pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eaux
usées
et
eau
potable
pour
le compte
du
Syndicat
Rhône-Ventoux,
- _
Durée
effective
de
quatre-vingt-dix
jours
compris
entre
le 29
janvier
et
le 27
avril
2024,
-
Zone
des
Palivettes
(voir
plan),
-
Sur
toute
cette
zone
la
circulation
sera
restreinte
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
du
29
janvier
au
27
avril
2024
sur
la
zone
des
Palivettes
représentée
sur
te
plan
ci-après,
Article
2
:Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
ia
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
façon
à ce
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
DALL’AGNOLA
SAS
ZONE
DES
PALIVETTES
DU
29
01
AU
27 04 2024 Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sort
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le 23
janvier
2024
Publié
le 05
mars
2024
DALL'AGNOLA
SAS
ZONE
DES
PALIVETTES
DU
29
01
AU
27
04
2024