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Arrêté - 002 dall agnola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 002 dall agnola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2x
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
e
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2023
PAEE
6 . ©
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
- DALL
AGNOLA
SAS
CHEMIN
DE
CREMESSIERE
POUR
UNE
DUREE
EFFECTIVE
D'UNE
JOURNEE
COMPRISE
ENTRE
LE
9 FEVRIER
ET
LE
8 MARS
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l’entreprise
DALL'AGNOLA
SAS,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
DALL’AGNOLA,
domiciliée
à CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.Chemin
de
Bédoin
à
Crillon
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
pose
d’un
regard
d'eaux
usées,
-
Pour
une
durée
effective
d’une
journée
au
cours
la
période
du
9
février
au
8
mars
2023,
-
Chemin
de
Crèmessière
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
pose
d’un
regard
d’eaux
usées
pour
une
durée
effective
d’un
jour
au
cours
de
la
période
du
9
février
au
8
mars
2023
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Chemin
de
Crèmessière
(voir
plan)
pendant
les
travaux,
de
7 à
19
heures.
Les
riverains
seront
prévenus
personnellement
plusieurs
jours
avant
les
travaux.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
(voir
plan)
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à cetle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
:Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
DALL’AGNOLA
SAS
Chemin
de
Cremessière
du
9 février
au
8 mars
2023 Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le 5 janvier
2023
Monsieur
le
Maire.
Publié
le
17 février
2023
/
F. TENON
TES)
DALL’AGNOLA
SAS
Chemin
de
Cremessière
du
9 février
au
8
mars
2023