Déliberation - 29 05 18 delib

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Déliberation - 29 05 18 delib Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - 29 05 18 delib)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sport, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/05/2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Didier DEVOUCOUX (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) M. Remy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

1. Administration Générale :

1.1. Procès-Verbal de la séance du 08 février 2018

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE les Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal des 06 octobre et 06 décembre 2017.

1.2. Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.2

1.3. Administration Générale - Adhésion de la Ville d’Autun à l’association Prévention Routière – Ville prudente

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Ville d’Autun à l’association Prévention Routière pour une somme de 650 €.

2. Affaires Foncières :

2.1. Fixation et approbation de deux redevances pour l’occupation du Domaine Public Communal pour Autun Plage et pour la circulation d’un train touristique

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

FIXE et APPROUVE les redevances d’Occupation du Domaine Public conformément à l’annexe jointe.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

2.2. Dénomination de la résidence séniors « Résidence Pectorios »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

NOMME la résidence séniors en cours de construction par la SEMCODA « Résidence Pectorios ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant..

3. Affaires culturelles - Musée et patrimoine :

3.1. Appel à candidature dans le cadre de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) organisé par la DRAC Bourgogne-Franche Comté

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE les deux projets présentés ci-dessus ainsi que la candidature de la Ville d’Autun au titre de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) organisé par la DRAC Bourgogne-Franche Comté.

3.2. Approbation de la convention avec l’Association Spectacle Historique et l’avenant n°1 avec l’Association Légion VIII

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention avec l’Association Spectacle Historique d’Autun.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l’avenant n°1 avec l’Association Légion VIII.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.3

3.3. Musée et patrimoine : Autorisation de lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du site du Chapitre (St Nazaire).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE le lancement et la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du site du Chapitre (St Nazaire) à Autun, au moyen de l’organisation d’un concours restreint.

FIXE le nombre des candidats admis à participer au concours à trois.

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner trois membres du jury ayant une qualification identique à l’une de celles demandées aux candidats participant au concours de maîtrise d’œuvre.

FIXE à 10 .000 € HT la prime due à chaque participant au concours ayant remis une prestation au maître d’ouvrage.

DECIDE de l’indemnisation des membres qualifiés du jury à 500 € par séance de participation au jury du concours restreint.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer les pièces du marché et tout document se rapportant à ce dossier, après avoir négocié avec le ou les lauréats du concours.

4. Affaires Financières :

4.1. Approbation des comptes de gestion 2017 du budget principal et de ses budgets annexes.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l’exercice 2017.

STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l’assainissement et du budget annexe des immeubles productifs de revenus.

ADOPTE le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.

4.2. Approbation du Compte Administratif 2017 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.

M. le Maire cède la présidence de la séance à Mme Monique Gatier, Première Adjointe et quitte la salle.

Mme Monique Gatier met aux votes le compte administratif 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2017 de la ville d’Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :

Investissement Fonctionnement Résultat de clôture Sans Restes à

Réaliser

Budget Principal - 823 676,38 € 3 849 208,14 € 3 025 531,76 €

Budgets Annexes

Immeubles4

Productifs De

Revenus

13 511,08 € 266 038,31 € 279 549,39 €

Assainissement 175 437,79 € -12 556,84 € 162 880,95 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4.3. Bilan 2016 et 2017 de la mutualisation du Service Communication de l’Autunois

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE le bilan des années 2016 et 2017 de la mutualisation du service communication et d’AUTORISER la Ville d’Autun à émettre les titres et les mandats correspondants.

5. Affaires Sportives :

5.1. Répartition de la subvention annuelle de fonctionnement aux clubs sportifs pour l’exercice 2018 et aides aux associations sportives gérant leurs équipements

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

(M. Pascal POMAREL ne prenant pas part au vote)

APPROUVE le versement d’une subvention de 5.000 euros aux clubs sportifs gérant leurs équipements conformément à la répartition proposée.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 97 000 € aux clubs sportifs.

APPROUVE la répartition de cette somme conformément à la répartition proposée par l’Office Municipal des Sports lors de son assemblée générale du 15 mai 2018.

AUTORISE le règlement individualisé vers chacune des associations listées.

6. Ressources Humaines :

6.1. Composition du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité Technique.

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants élus de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le Comité Technique et pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

DECIDE de ne pas recueillir au travers du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, l’avis des représentants de la collectivité, par le biais d’un recueil des décisions.5

6.2. Modification du tableau des effectifs (N°1)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

CREE à compter du 1er juin 2018 :

• Un poste de chargé de Mission Patrimoine, Accueil et Guidage de

Catégorie A, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.

• Un poste de Chef de Projet Action cœur de ville de catégorie A, en

application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.

A Autun, le 30/05/2018

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué,

Roger Vernay