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Arrêté - AG 2025 0238 ODP Esplanade des Rutenes 12 03
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0238 ODP Esplanade des Rutenes 12 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Ccdex 9
ll ARRÊTÉ
VU LLE de RODE7 Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - installation de stands d'informations -
ESPLANADE DES RUTENES
Le 12 mars 2025
AG 2025-0238
Le Maire de la Ville de Rodez,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [L — 8ème partie -
signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction où le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU l'arrêté AG 2023-1223 en date du 06 octobre 2023 portant délégation de signature à Monique BULTEL-
HERMENT,
VU Ia demande en date du 20/01/2025 par laquelle LA CHAMBRE DES METIERS DE L'AVEYRON représentée par Madame Frédérique BOUCHERON demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de stands d'informations ESPLANADE DES RUTENES
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
VU l'arrêté AG 2023-1223 en date du 06 octobre 2023 portant délégation de signature à Monique BULTEL-
HERMENT,
ARRÊTE
Article 1
LA CHAMBRE DES METIERS DE L'AVEYRON est autorisée à installer, ESPLANADE DES RUTENES, Île 12/03/2025, de 8h00 à 18h00, des stands d'information.
Article 2
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage
nécessaires.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Fait à Rodez, 10 5 MARS 2025
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250305-ARAG20250238-AR
Reçu le 17/03/2025