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Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 20 MARS 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 20 MARS 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE
LE MERCREDI 20 mars 2024 à 18h30
1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION Rapporteur : M. Julien DUBOIS ;
20240320-1 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
2 - VÉGÉTALISATION DU CENTRE-VILLE : APPROBATION DU PROJET ET MISE À DISPOSITION DE POTS AUX COMMERÇANTS DES RUES PIÉTONNES
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
20240320-2 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
3 - VÉGÉTALISATION DU CENTRE-VILLE : FAÇADES PRIVÉES DONNANT SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA À
20240320-3 APPROUVEE A L'UNANIMITE
4 2 RÉGULARISATION DES ACTIVITÉS DE TRANSIT DE DÉCHETS ET DE BROYAGE DE
DÉCHETS VEGETAUX REALISES SUR LA COMMUNE DE NARROSSE DEMANDE
D'ENREGISTREMENT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DAX
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA À
20240320-4 APPROUVEE A L'UNANIMITE affichée et publiée le 21 mars 2024
5 - RÉSULTATS 2023 - AFFECTATION PROVISOIRE
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20240320-5 APPROUVEE A L'UNANIMITE
6 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20240320-6 APPROUVEE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
7 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20240320-7 APPROUVEE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS 8 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20240320-8 ADOPTEE AVEC 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE POUR LE BUDGET
PRINCIPAL ET AVEC 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS POUR LES BUDGETS
ANNEXES
9 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20240320-9 APPROUVEE A L'UNANIMITE
10 - CYCLE DE FORMATION A L'ATTENTION DES MANAGERS - AVENANT N°1 À LA
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT n
20240320-10 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
11 - EMPLOIS SAISONNIERS 2024 : RECRUTEMENT
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20240320-11 APPROUVEE A L'UNANIMITE
12 - CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE :
LANCEMENT DE LA CONSULTATION DONNANT MANDAT AU CDG 40
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20240320-12 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
13 - MUSÉE DE BORDA : PROGRAMME DE TRAVAUX ÉCLAIRAGE ET INVESTISSEMENT
Rapporteur : Mme Martine LABARCHEDE L
20240320-13 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
14 - PARCOURS ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2023 - 2024
Rapporteur : Mme Martine LABARCHEDE :
20240320-14 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
15 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2024 : PRIMES ET PRIX
Rapporteur : M. Pascal DAGES :
20240320-15 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
16 - TEMPORADA 2024 - TARIFS SPECTACLES TAURINS - CORRIDA PORTUGAISE Rapporteur : M. Pascal DAGES. :
20240320-16 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
17 - FESTIVAL TOROS Y SALSA DU 06 AU 08 SEPTEMBRE 2024-PROGRAMMATION ET
TARIFS
Rapporteur : M. Pascal DAGES. :
20240320-17 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
18 - STATIONNEMENT PAYANT : MODIFICATION DÉLIBÉRATION CADRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 ZONAGE PLACE SAINT PIERRE
Rapporteur : M. Pascal DAGES :
20240320-18 APPROUVEE A L'UNANIMITÉ 19 - CONTRAT DE VILLE 2024-2030 : APPROBATION
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20240320-19 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
20 - FONDATION DU PATRIMOINE : CONVENTION PARTENARIAT Rapporteur : M. Alexis ARRAS .
20240320-20 APPROUVEE À L'UNANIMITE
21 - BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES SUR L'ANNÉE 2023 Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20240320-21 APPROUVEE A L'UNANIMITE
22 - IMMEUBLE 4 RUE DU PALAIS : DISSOLUTION COPROPRIÉTÉ Rapporteur : M. Alexis ARRAS u
20240320-22 APPROUVEE A L'UNANIMITE
23 - TERRAIN NU A SEYRESSE : RETRAIT DÉLIBÉRATION N°2 DU 2 FÉVRIER 2023 ET CESSION AU PROFIT D'IN'LI SUD-OUEST
Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20240320-23 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux de l'Hôtel de ville, le 25 mars 2024.
Dax, le 22 mars 2024. 6, .
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