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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Liste Deliberations Examinees au Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
Atehe Le 15/93/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE
LE JEUDI 20 mars 2025 à 18h30
1 - ÉCOLE MATERNELLE LÉON GISCHIA : CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
20250320-1 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2 - ACTION COEUR DE VILLE : AVENANT DE PROJET À LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION COEUR DE VILLE- OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ORT À LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES- DAX
Rapporteur : M. Grégory RENDE =
20250320-2 APPROUVÉE À L'UNANIMITE
3 - FÊTES DE DAX 2025 TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Pascal DAGES
20250320-3 APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
4 - FESTIVAL TOROS Y SALSA 2025 : PROGRAMMATION ET TARIFS Rapporteur : M. Pascal DAGES \
20250320-4 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
5 - RÉSULTATS 2024 - AFFECTATION PROVISOIRE
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT ;
20250320-5 APPROUVEE A L'UNANIMITE
6 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
20250320-6 APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
7 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025 : VOTE DES TAUX
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT :
20250320-7 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE 8 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
Rapporteur: Mme Marylène HENAULT
20250320-8 APPROUVÉE PAR 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
9 - REFINANCEMENT DES PRÊTS SFIL n°MON522307EUR001, n°MIN522828EURO01 ET n°MIN254485EUR0O01
Rapporteur: Mme Marylène HENAULT
20250320-9 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
10- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT "CANUT"
Rapporteur: Mme Marylène HENAULT
20250320-10 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
11 - CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ : MANDAT OCTROYÉ AU CDG 40 POUR LANCER LA CONSULTATION
Rapporteur: Mme Marylène HENAULT
20250320-11 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
12 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CENTRE DE GESTION DES LANDES 2025-2027
Rapporteur: Mme Marylène HENAULT
20250320-12 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
13- TOROS Y SALSA : RECRUTEMENT VACATAIRE DIRECTEUR ARTISTIQUE Rapporteur: Mme Marylène HENAULT
20250320-13 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
14 - CATHÉDRALE SAINTE MARIE DE DAX : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX PRIORITAIRES SÉCURITÉ INCENDIE ET POURSUITE DE L'ENTRETIEN DES CHÉNEAUX
Rapporteur: M. Alexis ARRAS
20250320-14 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
15- OPÉRATION TALAMON : CONVENTION TRIPARTITE
Rapporteur: M. Alexis ARRAS
20250320-15 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
16- TERRAIN RUE JOSEPH DE LAURENS : CESSION A LA SAS PROMOTION PICHET Rapporteur: M. Alexis ARRAS
20250320-16 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
17 - CONVENTION DE SERVITUDE : ENEDIS RUE DES PRAIRIES Rapporteur: M. Alexis ARRAS
20250320-17 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
18 - CONVENTION DE SERVITUDE : ENEDIS RUE LABADIE
Rapporteur: M. Alexis ARRAS
20250320-18 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 19 - CONVENTIONS DE SERVITUDES : SYDEC BOULEVARD DES SPORTS Rapporteur : M. Alexis ARRAS 5
20250320-19 APPROUVEE A L'UNANIMITE
20 - BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES SUR L'ANNÉE 2024 Rapporteur : M. Alexis ARRAS :
20250320-20 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
21 - ÉTAT-CIVIL : TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES ACTES DE NAISSANCE À LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
20250320-21 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée sur les panneaux de l'Hôtel de ville, le 25 mars 2025.
Dax, le 25,mars 2025.
(ÉRS Maire = dou!