Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 JUIN 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 JUIN 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 AOUT 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 FEVRIER 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal cm 11 juin 2020

Procès Verbal - proces verbal du cm du 27 juin 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2024

Procès Verbal - proces verbal cm du 11 avril 2014

Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 JUIN 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Jeunesse, Folio 73

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Arrondissement Canton Commune

Allier Moulins Bourbon |’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

Procès-verbal du conseil municipal

séance du 11 juin 2024 à 20 H 00

salle du conseil municipal mairie de Buxières-les-Mines

Date de convocation : 3 juin 2024

Ordre du jour :

- Contrat « reconquête centre-ville centre bourg »,

- Acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maître,

- Eglise : travaux d’entretien de la couverture tuile,

-Echange et/ou vente terrains particuliers/commune,

- Mise à jour du tableau des emplois,

- Convention de dépôt d’objets de collection entre le département et la commune, - Convention service protection des données entre l’ATDA et la commune, Participation piscine Cosne d’Allier,

- Tirage au sort des jurés d’assises,

- Questions et informations diverses.

Nombre de conseillers

En exercice Quorum Présents Pouvoirs Votants

15 8 8 2 10

Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, conseillers municipaux.

Excusés : Mme CIDÈRE Marie-Hélène qui a donné pouvoir à Mme GUILLAUMIN Aurélie, Mme PERRONNET Géraldine à Mme GRAIN Carine, M DENIS Gilles, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie et M TROTEZ Emeric.

Absents : M NERICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée.

Secrétaire de séance : M LAFAYE Guy.

Procès-verbal de la séance du 3 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

DEL21/2024 Objet : contrat « reconquête centre-ville centre bourg »

Le conseil municipal :

- Approuve les fiches actions réalisées et estimées par le bureau d’étude Réalité, - approuve le plan de financement prévisionnel,

- sollicite l’élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années 2024 - 2029 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 900 000 € HT,

- approuve le plan d’actions suivant et tel qu’il figure ci-dessous :Folio + à

Année Actions Montant prévisionnel HT

(travaux + étude)

2024 -2025 Friche Chemelle 644 000

2025 Acquisition N° 7, 9 et 11 Rue Gabriel Péri 35 000

pour création d’un porche et logements

2025 - 2026 Futur local culturel dans l’annexe de la poste 704 000 (garage des N° 10,12,14)

2026 Création d’un porche dans le bâtiment N° 7 Rue Gabriel Péri 172 000

2027 Logements au N°10 Rue Georges Copet (Poste) 220 000 Mise hors d’eau N° 9 et 11 Rue Gabriel Péri 56 000 Création d’une annexe à la maison du patrimoine et d’un WC 87 000 public

2028 Acquisition N°6 Rue Gabriel Péri 22 000 Travaux sur le bâtiment N° 6 Rue Gabriel Péri (commerce) 183 000 Et logement 364 000

2029 Acquisition du bâtiment N° 9 Place Louis Ganne 100 000 Travaux sur le bâtiment (commerce) 257 000

Et logements 156 000

TOTAL GENERAL 3 000 000 €

Contrat RCVCB Participation Département 30% 900 000 €

- sollicite la subvention accordée par le Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg »,

- sollicite les subventions accordées par d’autres financeurs (Union Européenne, Etat, Conseil régional...) (aussi élevées que possible),

- autorise Mme le maire à signer le contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la commune et le Département de |” Allier.

DEL22/2024 Objet : acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maître

Le principe des biens sans maître consiste à considérer qu’en l’absence de propriétaires qui se manifestent, ces biens vont pouvoir intégrer le patrimoine de la personne publique compétente. Les biens sans maître ne concernent que les immeubles : ce régime ne s’applique donc pas aux biens meubles.

L’article L. 1123-1 du CGPP dans sa version issue des modifications apportées par la loi 3DS du 21 février 2022 fixe deux catégories de biens pouvant entrer dans le champ de la procédure des biens sans maître au bénéfice des collectivités :

1° les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans (ou dix ans dans certains cas) et pour lesquels aucun successible ne s’est présenté. L’incorporation de ces biens dans le domaine communal est alors de plein droit.

2° les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces immeubles sont incorporés au domaine communal à l’issue d’une procédure spécifique. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription acquisitive : en d’autres termes, si ces immeubles n’ont pas de propriétaire connu, ils peuvent avoir été acquis par un tiers par usucapion.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L 1123-2, Vu le code civil, notamment l’article 713,

Considérant que le bien à acquérir fait l’objet de la procédure citée en 1° ci-dessus,

Mme le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.Folio +5

Elle expose que le propriétaire, M. DECHAUME Jean, de l’immeuble désigné ci-après :

Section Lieu-dit N° Nature cadastrale Surface parcelle

E 17 Place de l’Eglise 248 Maison catégorie 8

E 17 Place de l'Eglise 248 Sol 47 m°

E Le Bourg 218 Sol 179 m°

est décédé en 1925.

Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu un acte de naissance et un acte de décès de Monsieur DECHAUME Jean.

Elle a par ailleurs obtenu du service de la publicité foncière de la DGFIP de l’ Allier l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. DECHAUME Jean, décédé, sans succession enregistrée. Le bien revient donc de plein droit à la commune de BUXIERES-LES-MINES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil, - autorise Mme le maire à prendre toutes les mesures relatives et à signer tous actes relatifs à l’incorporation des parcelles E 248 et E 218 dans le domaine communal.

DEL23/2024 Objet : Eglise Saint-Maurice : travaux d’entretien de la couverture tuile

Mme le maire rappelle avoir signalé, à l’architecte du patrimoine — D.P.L.G. architecte en chef des monuments historiques, des tuiles coulantes et tombées de la toiture de l’église (classée). Celui-ci a contacté l’entreprise DAGOIS pour constater et établir un devis de réparation. Pour engager les travaux d’entretien des couvertures de l’église, l’architecte en chef des MH a établi un programme d’opération auprès de l’UDAP 03 afin d’obtenir une aide financière : Montant du devis de l’entreprise DAGOIS 20 923,90 € HT (installation chantier : 520 € - location télescopique : 6 530 - repiquage des couvertures tuile canal et tuile plate : 3 595 € - application anti-mousse 7 289,10 € - réfection de solin défectueux au mortier : 2 989,80 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le maire à engager les travaux et à demander l’octroi d’une aide financière.

Les crédits sont inscrits au budget.

Echange et/ou vente terrains particuliers/commune

Mme le maire a été saisie par deux administrés qui lui demandent d’acquérir une parcelle de terrain communal jouxtant leur propriété.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la cession de deux parcelles aux deux riverains et demande à Mme le maire de mener à bien ces deux dossiers afin que lors d’un prochain conseil municipal il puisse délibérer et arrêter les conditions des cessions.

DEL24/2024 Objet : mise à jour du tableau des emplois

Mme le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Folio +6

Elle propose à l'assemblée :

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet, à compter du 1° août 2024,

- la modification du tableau des emplois comme suit :

Filières Cadres d'emplois Grade (effectifs) (Catégorie) (temps hebdomadaire)

Administrative Rédacteurs territoriaux B3 Rédacteur principal 1°" classe (2) (B) TC

Adjoints administratifs territoriaux | C3 Adjoint administratif principal de 1% classe (C) TC

Technique Adjoints techniques territoriaux | C1 Adjoint technique (3) (7) (C) TC : 2-'TNC (28 heures) : 1 C2 Adjoint technique principal de 2°" classe (3)

TC

C3 adjoint technique principal de 1°" classe (1)

TC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe et la modification du tableau des emplois tel que présentée ci-dessus à compter du 1° août 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la commune.

DEL25/2024 Objet : convention de dépôt d’objets de collection entre le département de !’ Allier et la commune

Madame le Maire présente la convention de dépôt d'objets de collection appartenant à la collection du musée départemental Anne-de-Beaujeu à passer entre le département de l’Allier et la commune : - les objets : bracelet en schiste en cours de découpe — fragment de bracelet en schiste — nodule de bracelet en schiste et fragment de mosaïque gallo-romaine,

- lieu de dépôt : maison du patrimoine « 1 Avenue Henri Pontet » à Buxières-les-Mines. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ladite convention et autorise Mme le maire à la signer

DEL26/2024 Objet : convention protection des données à caractère personnel — délégué à la protection des données mutualisé entre |” ATDA et la commune

Par délibération du 17 septembre 2018, le conseil municipal adhère au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ Agence Technique Départementale de l’ Allier. La convention pour l’accès à ce service est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Pour le renouvellement de l’adhésion, Mme le maire présente la convention prenant effet à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Vu la convention de protection des données à caractère personnel délégué à la protection des données mutualisé,

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le maire à signer ladite convention.

Participation piscine Cosne d’Allier

Mme le maire fait part à l’assemblée du compte rendu de sa participation à la réunion du 22 avril 2024 relative à la gestion de la piscine de Clairval à Cosne d’Allier.

Un état des lieux a été présenté : coût d’exploitation, fréquentation, recettes (notamment la participation des communes adhérentes au SIEST et les non adhérentes).

Plusieurs scénarios ont été présentés pour palier au déficit de fonctionnement cumulés.Folio ++

En 2024, la commune de Buxières-les-Mines participe à hauteur de 6 980 € (6,79 € / habitant) : dans le cadre « apprendre à nager » (enseignement obligatoire).

La projection de la participation pour les communes adhérentes serait de 10,27 € / habitant à compter de 2023. Conscient qu’une gestion communale d’un établissement recevant du public est compliquée et onéreuse, le conseil municipal ne peut pas délibérer sur une participation sans connaître les modalités de la gestion de la piscine de Cosne d’Allier et notamment les mesures prises pour les prochaines années.

Tirage au sort des jurés d'assises — année 2025

Mmes OLIVIER Claudia et MASMONTEIL Martine ont été tirées au sort pour la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assisses dressée au siège de la cour d’assises par la commission prévue à l’article 262 du code de la procédure pénale.

Remerciements subvention

De Radio Qui Qu’en Grogne et de l’ Association des donneurs de sang bénévoles de Bourbon l’Archambault et des communes environnantes.

Questions et informations diverses.

Appel à projet Villages d’avenir

Mme le maire rappelle que la commune est lauréate de ce projet lancé par l’ANCT qui vise à proposer un accompagnement technique aux villages qui portent un projet de revitalisation.

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Le 3 juin dernier a eu lieu un atelier de travail animé par le CEREMA qui avait pour objectif de : - identifier les enjeux à l’échelle de chaque commune autour des milieux aquatiques, les ouvrages de protection et les inondations, les infrastructures agroécologiques, le ruissellement, etc … - prioriser les enjeux afin de définir des actions dans le cadre de la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

A l’issu de la réunion, chaque commune complétera un questionnaire visant à recenser les ouvrages hydrauliques existants participants à la protection contre les inondations et les enjeux en matière de GEMAPI.

Convention territoriale éducation artistique et culturelle (CTEAC)

Cette convention signée par la COM/COM BB consiste à mettre en place en juin, juillet et août une résidence d’artiste « encrer dans le paysage » sur le thème le bocage nature. La commune accueillera 2 artistes du 22 au 24 juillet (logement communal 10 Rue Georges Copet et mise à disposition de la maison des associations pour l’organisation d’atelier ouverte à la population buxièroise.

INTRAMUROS

La communauté de communes du bocage bourbonnais a souscrit un abonnement pour l’application mobile intramuros pour toutes ses communes à compter du 1° juin 2024

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 45. Procès-verbal arrêté et signé en séance du 28 août 2024

Mis en ligne le : 29 août 2024

LAFAYE Guy, OLIVIER Brigitte, Secrétaire de séance,