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Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
OPIT
Ep
SEANCE
11
JUILLET
2024
>
jRADITIANS
ET
?
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
11
JUILLET
2024
à
19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
01
JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine
; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
;
Absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: DECHAUMET
Sébastien
à
ROCHET
Christine
; CROZIER
Julien
à
DESTRAS
Christophe Absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: CHEVROT
Christine; CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
;
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
DUMOULIN
Denise
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2024
2.
LOGICIEL
MAIRIE
- ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
AGEDI
3.
AUX
PETITS
ATELIERS
-DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
4. SERVICE
COMMUN
DE
DELEGUES
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PORTE
PAR
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
5.
DISTRIBUTEUR
PIZZA
6. VENTILATION
VMC
ECOLE
— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
Sa
pagefacebookhlg@gmail.com
El
: 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2024
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2024
est
adopté
à
l'unanimité 2.
LOGICIEL
MAIRIE-ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
AGEDI
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5721-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
syndicat
mixte
AGEDI,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres,
que
la
collectivité
de
L'HOPITAL-LE-GRAND
s'est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
afin
de
demander
son
adhésion.
L'adhésion
au
syndicat
mixte
AGEDI
a
pour
objet
de
permettre
à
la collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés,
par
la conclusion
d’un
contrat
de
mise
à disposition
de
service.
Ainsi,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
son
service,
pour
la
réalisation
de
missions
déterminées
par
la
collectivité,
la commune
s'engage
à rembourser
à AGEDI
les
frais
de
fonctionnement
du
service.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
mars
2024,
et notamment
de
son
article
11
relatif
à l'adhésion,
Après
avoir
fait
lecture
du
projet
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service,
de
ses
conditions
générales
et
de
ses
modalités
d'application,
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
la collectivité
de
L'Hôpital-le-Grand
décide
à 10 voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
-D'adhérer
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
selon
l'objet
mentionné
à l'article
5 des
Statuts.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer:
e
La
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées,
e
Les
modalités
d'application
de
la convention
mise
à disposition
de
services,
e
Les futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la
mise
à
disposition.
e
-De
charger
Monsieur
le
Maire,
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
-De
désigner
Monsieur
le
Maire
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Page21]8 -De
prévoir au budget
annuel
le montant
de
la contribution
au Syndicat
Mixte
calculé
selon
les modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
service.
3.
AUX
PETITS
ATELIERS
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire,
expose
que
l'association
des
«
Petits
Ateliers
»
dont
le
président
est
Monsieur
Alexandre
VILLEMAGNE
est
une
association
dont
l'activité
première
est
l'animation
du
village
par
ses
décorations,
ses
activités
ludiques,
sportives
et
ses
évènements
comme
le
festival
de
théâtre.
L'association
a organisé
pour
sa
première
fois
une
fête
de
la
musique
le
samedi
22
juin
2024
et
dans
ce
cadre-là,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
est
demandée
à
hauteur
de
50%
des
frais
engagés
sur
la
programmation. Considérant
:
-l'important
travail
de
l'association
envers
les
habitants
-la
participation
active
à
la
vie
sociale
et
associative
du
village
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la
somme
de
200
€
afin
d'aider
l'association
à
équilibrer
son
budget.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: Pour :
11
Contre
: O0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
proposition
ci-dessus.
4.
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
DE
DELEGUES
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PORTE
PAR
LOIRE
FOREZ
agglomération Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
le
règlement
européen
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données,
dit
«
RGPD
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-10
et
L.5211-4-2
Vu
les
statuts
de
la
Communauté,
Vu
la délibération
n°
1 du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2017
adoptant
son
schéma
de
mutualisation,
Vu
la
délibération
n°
1
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2018,
approuvant
le
rapport
de
mutualisation
2018,
qui
prévoit
notamment
la création
d’un
service
commun
de
délégués
à
la
protection
des
données,
Vu
la
saisine
pour
avis
du
comité
social
territorial
de
la
communauté
qui
se
tiendra
le
18
juin
2024,
Vu
la saisine
pour
avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
de
la
Loire
qui
se
tiendra
le 16
mai
2024,
M.
le
Maire
présente
les
objectifs
visés.
Augmenter
l'efficience
des
politiques
publiques
sans
dégrader
le
service
rendu,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
mandat
en
cours.
Veiller
à
préserver
les
capacités
d'investissement
public
du
territoire
pour
leurs
effets
d'entraînement
sur
l’économie
locale
est
une
priorité.
Cela
induit
de
nouvelles
logiques
de
solidarité
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
et
oblige
à
repenser
le
mode
d'élaboration
des
politiques
publiques.
De
plus,
la
réforme
des
collectivités
et
la
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
ont
Page
318 d'importantes
répercussions
au
cœur
de
chaque
collectivité.
L'organisation
et
la conduite
des
projets
du
territoire
se
fondent
désormais
sur
des
principes
de
mutualisation,
de
prévision,
d'optimisation.
C’est
dans
cette
dynamique
que
s'inscrit
le
schéma
de
mutualisation,
approuvé
par
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres.
Ce
schéma,
fondé
sur
des
enjeux
et
des
valeurs
communs
met
notamment
en
avant
le
renforcement
d’une
culture
territoriale
et
des
liens
de
solidarité
entre
les
membres
du
bloc
communal,
ainsi
que
la
sécurisation
et
l'épanouissement
des
communes
au
sein
de
celui-ci.
I
met
également
en
avant
des
principes
et
des
garanties
dans
sa
mise
en
œuvre
: respecter
la
libre
adhésion,
le
principe
de
subsidiarité;
garantir
la
lisibilité
et
la
transparence
et,
enfin,
favoriser
la
co-construction
et
l’expérimentation.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
mises
en
commun
de
ressources
et
de
moyens
ont
été
imaginées. Le
service
commun
constitue
un
outil
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
de
la
communauté
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun,
d'améliorer
et
de
rationaliser
les
moyens
pour
l’accomplissement
des
missions
des
cocontractants.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
imposées
dans
le
cadre
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose,
il est
convenu
de
créer
un
service
commun
de
délégués
à
la protection
des
données.
Ce
service
commun
est
géré
par
la communauté.
Le
service
commun
exerce
les
missions
suivantes
pour
le
compte
de
ses
adhérents
:
-la
maîtrise
des
risques
liés au
traitement
des
données
personnelles,
risques
autant
juridiques
et financiers
pour
la
collectivité
et
les
sous-traitants,
que
risque
de
préjudice
moral
pour
les
individus.
-un
accompagnement
dans
la
mise
en
conformité
des
traitements
à
la
loi
Informatique
et
libertés
n°
78-17
du
6
janvier
1978
et
au
RGPD.
Cette
mission
comprend
les
cinq
étapes
suivantes,
dans
lesquelles
le
service
commun
réalise
les
opérations
suivantes
:
1.
Documentation
et
information :
-
fournit
à
l’adhérent
un
accès
à
une
base
documentaire
comprenant
toutes
les
informations
utiles
à
la
compréhension
des
obligations
mises
en
place
par
le
RGPD
et
leurs
enjeux;
- organise
des
réunions
d'informations
auprès
de
chaque
adhérent
2.
Questionnaire
audit
et
diagnostic
- fournit
à
l’adhérent
un
questionnaire
à
remplir
visant
à
identifier
ses
traitements
de
données
à
caractère
personnel
actuellement
en
place
ou
à
venir,
ainsi
que
diverses
informations
précises
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la
mission
;
- met
à disposition
de
l’adhérent
le
registre
des
traitements
selon
les
modèles
officiels
requis
par
le
RGPD
et
créé
à
partir
des
informations
du
questionnaire
;
- dispense
des
conseils
et
des
préconisations
relatifs
à
la
mise
en
conformité
des
traitements
listés
;
3.
Étude
d'impact
et
mise
en
conformité
des
procédures
- accompagne
la
réalisation
de
l'étude
d'impact
sur
les
données
à
caractère
personnel
provenant
des
traitements
utilisés
par
l’adhérent
;
Page418 - produit
une
analyse
des
risques
incluant
leur
cotation
selon
plusieurs
critères
ainsi
que
des
propositions
de
solutions
pour
limiter
ces
risques
;
- fournit
des
modèles
de
procédures
en
adéquation
avec
les
normes
RGPD
(contrat
type
avec
les
sous-traitants,
procédure
en
cas
de
violation
de
données
personnelles...)
;
4.
Plan
d’action
-
établit
un
plan
d'action
synthétisant
et
priorisant
les
actions
proposées;
5.
Bilan
annuel
-
produit
chaque
année
un
bilan
relatif
à
l'évolution
de
la
mise
en
conformité
;
Une
convention
d'adhésion
à
ce
service
commun
précise
le
champ
d'application,
ses
missions,
les
modalités
d'organisation
matérielle,
la situation
des
agents
du
service
commun,
les
modalités
de
fonctionnement,
la gestion
et
les
modalités
d'intervention
du
service,
les
conditions
et
modalités
de
partage
des
coûts
du
service
entre
les
adhérents,
les
responsabilités
et
les
modalités
d’intervention
dans
le
cas
de
contentieux
et/ou
de
recours.
Enfin,
elle
précise
les
conditions
et
modalités
de
sortie
du
service
commun.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
de
délégués
à
la
protection
des
données
porté
par
Loire
Forez
agglomération
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties
et
pour
une
durée
indéterminée,
D'APPROUVER
la convention
jointe
à
la
présente
délibération
D'AUTORISER
le
maire
à signer
celle-ci.
Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
DECIDE
d’adhérer
au
service
commun
au
service
commun
de
délégués
à la protection
des
données
porté
par
Loire
Forez
agglomération
à compter
de
la date
de
la
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties
et pour
une
durée
indéterminée, APPROUVE
la convention
qui
s’y rattache
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s’y
rattache.
[5.
DISTRIBUTEUR
PIZZA
Rapporteur
:
Christophe
DESTRAS
Le
Maire
explique
que
suite
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
mai
2024,
une
lettre
recommandée
a été
adressée
à la
gérante
du
distributeur
à
pizzas,
cette
dernière
n'ayant
pas
tenu
ses
engagements
en
matière
de
paiement
des
sommes
dues
à
la
commune.
Cette
lettre
recommandée
avait
pour
objet
la
résiliation
de
la
convention
à compter
du
16 juillet
2024. Page5]18 Dans
le
même
temps
que
l'envoie
de
la
lettre
recommandée,
plusieurs
virements
recouvrant
l'ensemble
des
sommes
dues
ont
été
effectués
sur
le
compte
de
la
commune
via
la
trésorerie
générale.
Ces
virements
proviennent
d'actions
volontaires
de
la
part
de
la
gérante
hormis
l'un
d'entre
eux
provenant
d'une
saisie
sur
compte
effectué
à la
demande
de
la
trésorerie
générale,
Concernant
ce
distributeur
à pizzas,
le
Maire
rajoute
qu'il
a été
sollicité
par
plusieurs
riverains
se
plaignant
des
nuisances
occasionnées
par
certains
de
ses
utilisateurs
notamment
lors
des
nuits
de
week
end.
En
effet,
des
clients
se
regrouperaient
sur
le
parking
au
niveau
duquel
est
implanté
le
distributeur
à
pizzas,
laisseraient
les
moteurs
et
phares
de
leurs
véhicules
en
fonctionnement
tout
en
écoutant
de
la
musique
à fort
volume
créant
ainsi
des
nuisances
sonores.
l'est
rappelé
que
déjà
sollicité
pour
des
nuisances
lors
d'une
précédente
période
estivale,
l'ex
gérant
avait
accepté
d'arrêter
les
ventes
de
pizzas
lors
des
nuits
de
week
ends
à la
demande
du
maire.
Une
même
demande
ne
pourrait
être
renouvelée
au
regard
de
la
baisse
des
ventes
et
du
chiffre
d’affaires
de
l'entreprise. Le
Maire
indique
également
que
des
emballages
à pizzas
et
bouteilles
sont
régulièrement
abandonnés
sur
le
parking
ou
jetés
dans
la
cour
de
l'école
malgré
la
présence
de
poubelles
à
proximité.
Une
poubelle
installée
à
côté
du
distributeur
à
pizzas
a été
complètement
détruite
à coups
de
pieds.
De
plus,
même
si
aucune
preuve
ne
peut
être
présentée,
un
lien
peut
aisément
être
effectué
entre
des
dégradations
(décorations,
figurines,
vitres
de
fenêtres
des
wc
de
la
salle
des
fêtes...),
des
vols
de
décorations
fabriqués
par
les
bénévoles
et
la
présence
de
ce
distributeur
à
pizzas,
les
faits
ayant
majoritairement
lieu
lors
des
nuits
de
week
ends.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
l'avenir
de
ce
distributeur
à
pizzas.
Vu
l’ensemble
de
l'exposé,
après
un
peu
plus
de
deux
ans
d'exploitation
par
deux
gérants
différents,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
propose
de
mettre
fin
à
la
convention
lien
la
municipalité
à la
société
PIZZA
CAM
avec
un
préavis
de
trois
mois
comme
stipulé
dans
cette
dernière
et
autorise
le
maire
à engager
les
démarches
nécessaires.
Vote
:
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
fin
à la
convention
établie
entre
la
municipalité
et
la
société
PIZZA
CAM
et
autorise
le
maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
résiliation.
6.
ETUDE
THERMIQUE
ERA
-CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Le
5
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
pris
une
délibération
pour
autoriser
Mr
Le
Maire
à
demander
une
subvention
au
SIEL
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
pour
une
étude
thermique
de
L’Etablissement
Rural
d'Animation
(Ecole,
Salle
des
Fêtes,
Cantine,
Bibliothèque,
Périscolaire).
Lors
de
cette
délibération
le
cout
TTC
de
l'étude
était
de
4
200
€
pour
un
subventionnement
à hauteur
de
50%.
Lors
du
dépôt
de
dossier,
le
SIEL
nous
a
informé
que
pour
avoir
accès
au
programme
ACTEE
l’étude
devait
répondre
à certains
critères
non
respectés
dans
le
devis
que
nous
avions.
Un
autre
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
CLEMATIS
en
demandant
le
respect
des
conditions
d'étude
exigées
par
le
programme
ACTEE.
Ce
nouveau
devis
répondant
aux
spécifications
du
programme
ACTEE
s'établit
à 10
500
€
HT.
Considérant
qu’il
restait
à la
charge
de
la
commune
5
250
€,
nous
avions
décidé
de
ne
pas
faire
cette
étude.
Page6]|8 Or,
durant
une
réunion
avec
le SIEL
il nous
a été
précisé
que
pour
notre
commune
le subventionnement
possible
était
de
80%
et
plus
50%.
Considérant
cette
nouvelle
information,
Monsieur
le
Maire
souhaite
vous
solliciter
une
nouvelle
fois
sur
ce
dossier.
Contexte
pour
rappel
:
Dans
l'avenir,
nous
avons
l'intention
de
changer
la
chaudière
au
gaz
propane
qui
gère
le
chauffage
de
l’ERA
(Etablissement
Rural
d'Animation).
Au-delà
des
problèmes
techniques
rencontrés
lors
de
l’hivers
2021,
nous
devons
faire
évoluer
nos
consommations
d'énergie
vers
des
solutions
décarbonées
ou
ayant
moins
d’impacts
sur
l’environnement. Pour
se
faire,
nous
aurons
un
choix
important
à
faire
pour
une
solution
de
chauffage
correspondant
à
des
usages
très
différents
dans
un
bâtiment
complexe
par
son
évolution
dans
le temps.
Ce
choix
ne
peut
se
faire
sans
une
étude
thermique
détaillée
sur
l’ensemble
du
bâtiment
(Ecole,
Cantine,
Salle
des
fêtes,
Bibliothèque,
Périscolaire).
Nouvelles
données
:
Le
coût
de
l’étude
répondant
au
cahier
des
charges
du
programme
ACTEE
est
de
10
500
€
HT
soit
12
600
€ TTC.
Pour
cette
étude
thermique,
le SIEL
(Syndicat
d’Energie
de
la
Loire)
nous
a informé
que
nous
pouvons
solliciter
une
aide
auprès
de
ses
services,
dans
le cadre
du
programme
ACTEE.
Cette
aide
financière
peut
atteindre
80%
de
la dépense
HT
dans
la
limite
de
l'enveloppe
voté
par
le
bureau
du
SIEL.
Par
cette
délibération,
Monsieur
Le
Maire
vous
sollicite
:
e
Pour
l’autoriser
à déposer
un
dossier
auprès
du
SIEL
dans l’objectif
d'obtenir
une
aide
de
80
%
sur
le
montant
HT
dans
le cadre
du
programme
ACTEE.
°
Pour
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et
conventions
nécessaires
pour
l'obtention
de
cette
aide.
e
Pour
l’autoriser
à engager
en
2024
la dépense
de
l’étude
énergétique
de
l’ERA
auprès
de
la
société
CLEMATIS
pour
un
montant
de
12
600
€ TTC
si la commune
obtient
une
aide
de
80%
minimum
de
la part
du
SIEL.
e
Pour
l’autoriser
à créer
cette
dépense
au
budget
investissement
2024.
Vote
:Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
échanges
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
:
e
A
déposer
un
dossier
auprès
du
SIEL
dans
l'objectif
d'obtenir
une
aide
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE.
e
A
signer
tous
les documents
et conventions
nécessaire
pour
l’obtention
de
cette
aide.
°e
A
engager
en
2024
la dépense
pour
l’étude
énergétique
de
l’'ERA
auprès
de
la société
CLEMATIS
pour
un
montant
de
12
600
€
TTC
si la
commune
obtient
une
aide
de
80%
minimum
de
la part
du
SIEL.
e
_Ainscrire
cette
dépense
au
budget
investissement
2024.
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
* DIA
042
108
24
MOOS
: Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
01/07/2024
notifiée
par
maitre
PENNANEAC'H
Thibault
notaire
à
montbrison
(loire)
concernant
un
non
bâti
cadastré
C1140
situé
chemin
des
Merles.
Il a
été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
Page
7|8 * Information
concernant
la
DECI
et
le
projet
de
création
d’un
service
commun
par
LFa.
e
PROMOTION
INTERNE
e
Information
concernant
le
contact
ayant
eu
lieu
entre
le
Maire
et
les
propriétaires
du
terrain
cadastré
C277
situé
route
de
Sury.
e
Information
concernant
la VMC
de
l’école.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Denise
de
Christophe
DESTRAS
Page8]8