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Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Folio 47
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
Procès-verbal du conseil municipal
séance du 3 avril 2024 à 20 H 00
salle du conseil municipal mairie de Buxières-les-Mines
Date de convocation : 26 mars 2024
Ordre du jour :
- Comptes administratifs 2023,
- Comptes de gestion 2023,
- Affectations des résultats 2023,
(commune et station-service automatisée)
- Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de l’année 2023,
- Budgets primitifs 2024
1- commune : vote des taux d’imposition des taxes directes locales,
2- station-service automatisée,
- Rétrocession d’une concession columbarium,
- Mise à disposition d’une salle de la maison des associations située
au « 12 Route de Chavenon »,
- Avenant à la convention de partenariat entre COM/COM BB et Commune relative à l'installation des itinéraires de randonnée pédestre,
- Questions et informations diverses.
Nombre de conseillers
En exercice Quorum Présents Pouvoirs Votants
15 8 10 2 12
Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers municipaux. Excusés : Mme CIDÈRE Marie-Hélène qui a donné pouvoir à Mme GRAIN Carine, M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles et Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie.
Absents : M NERICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée. Secrétaire de séance : M DENIS Gilles.
Procès-verbal de la séance du 16 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 16 février 2024 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour.
DEL06/2024 Objet : vote du compte administratif 2023
DEL07/2024 Objet : examen et vote du compte de gestion 2023
DELO08/2024 Objet : affectation des résultats 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTA Reçu en préfecture le 04/04/2024 | DEL 06/£o24 DU CONSEIL MUNICIPAL) pubié 1e 02/0472024 Y
Séance du { !D : 003-210300463-20240403-2DEL2024_96-DE
L'en deux mil vingt quatre, le trois avril à vingt heures, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit per la ioi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M Jean BOIRE.
al ents :
NOMBRES DE MEMBRES | ne OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M = LAFAYE Guy, adjointe, MM BOIRE Jean, DUFAY Xexier, Mme GRAIN Carine, M En exercice/Présents| ‘émees® | BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers exprimés municipaux,
15 40 11 P onts! :
Pour : 11 | Mme CIDRE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS Contre : 0 | Giles,
Abstentons : 0
Etal(en)t shsent{s):
Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée et M NERICI Richard. Date de la convocation
8 Etal{enjt excusé{s): 26 mars 2024 Mme
CIDERE Marie- Hélène, M TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie.
Date d'effichage
10 avril 2024
Ont} été nommé(es)secrétalre(s) de séance : ae Dies Pxécutoire après dépel M DENIS Gilles
[ 04 avril 2024 | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |
et publication du e consell municipal
03 avril 2024 vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête alnsi les comptes :
Investissement
Dépenses Préve: : 1 368 511,00 Réalisé : 626 913,14
Reste à réaliser : €90 451,00
Recettes Prévu : 4 368 511,00
Réalisé : 460 322,03
Reste à réaliser : 408 571,00
ion
Dépenses Prévu : 2 093 575,00
Réalisé : 1077 982,06
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 093 575,00
Réalisé : 2 177 193,86
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
[nvestissement : -166 591,11
Fonctionnement : 1 099 231,80
Résultat global : 932 640,69
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré tors du vote.
Ont signé Le Président, etie{s) secrétatre(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président, BOIRE Jean, le(s) secrétaire(s) de séance
DES Che. y—
Te OL - ) L
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S{ tt = |
AE TRS !_{#
« A eZ ; cf
* = ae Envoyé en préfecture le (4/04/2024
Retu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 003-210300483-20240403-2DEL2024_06-DE
Buxières "5-Mines
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
VU les délibérations des 10 juillet 2020, 20 octobre 2021 et 20 décembre 2021 relatives aux
délégations consenties au maire par le conseil municipal,
Mme le maire présente les décisions prises en 2023 en vertu de cette délégation :
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - AXA : remboursement sinistre vasque Rue du 8 mai : 82,96 €.
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- NEANT.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- 1 concession temporaire à 28 €
- 3 concessions simples cinquantenaire à 178,50
- 7 concessions simples trentenaires à 112 €
- 2 concessions 15 ans case columbarium à 150 € + 2 ouvertures de case à 23 € : 346 €
- 1 ouverture de case columbarium à 23 €
TOTAL : 1 716,50 €
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- NEANT.
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
- NEANT.
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
. EEE …. Suivent les signatures. - «7 à SX QLIVIER Brigitte, . Ena «+ /.S LE Le : Les conseïllers municipaux, (2 LE ER | Maire.
NAERERY 7/2 D RE A ®
Alien
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Gruaonn fol e 1 ESS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL 07/ tot |
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En
exercice [Présents suffrages
exprimés
15 10 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
Solo €3
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL MUNICIPAL LESMRES Reçu en préfecture le 04/04/2024
Séance du D&ail 2024024 , ET
L'an deux mil vingt quatre, le trois addP: FO RISAOS-DEtaeiL mDAicipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le feu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Brigitte OLIVIER.
Etaient présents : | Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY. Xaxier,
Mme GRAIN Carine, M
BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers
municipaux.
Procuration(s) :
Mme CIDERE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles
i(en)t absent(s) :
M NERICI Richard ét Mme VILLE SAINT ANDRE Dorothée
Etal{en)t excusé(s) :
26 mars 2024 Mme CIDERE Marie-Hélène, M TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI
Virginie.
Date d'affichage
10 avril 2024
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépof (
en Préfecture le M DENIS Gilles
04 avril 2024 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
= diransé nar le eamntahla dir trésor nuhlie
et publication du — =
03 avril 2024 Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est
we établi par le comptable du trésor public à la clôture de l'exercice.
le: CN}
RE)
Yates)
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Considérant la régularité des opérations,
” Le consell municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 dressé par le comptable du trésor public, après en
avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résuitats de l'exercice,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BUXIERES-LES-MINES
te Maire, OLIVIER Brigitte, s) se tr) de séance
Deus | Gil, Fe \: y
_ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Del 08/2024
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 04/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL] pubi je 02/04/2024 7
Séance du | !D : 003-210300463-20240403-DEL2024_08-DE
L'an deux mil vingt quatre, le trols avril à vingt heures, le conseit municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de s8s séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte
| Eteient présents : NOMBRES DE MEMBRES | Ke OLIVIER Brigite, maire, M AUCLAIR Didier,
Mme GUILLAUMIN Aurélie, M nee LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY Xaxier, Mme GRAIN Carine.
M En exercice [Présents sufragee” BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles,
conseillers
exprimés municipaux. |
: 2 e Procuration(s} : Pour : 12 | Mme
CIDERE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS
Contre : 0 | Gilles.
Abstentions : Q
Etal(enit absent(s) : M NERICI Richard et Mme VILLE SAINT-ANDRE
Dorothée. Date de la convocation
tatlenit LuUSse(s) :
26 mars 2024 Mme CIDÈRE Marie-Hélène, M TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI
Virginie.
Date d'affichage
40 avril 2024
Ont) été nommé(es)secrétalreis) de séance : Act Ï
Sn relax ÉCUIOIr après dépof M DENIS Gilles.
[ 04 avril 2024 | AFFECTATION ESUL 23
et publication du Ce conseil municipaT, uni sous la présidence me rigitis, aprés avoir
03 avril 2024 approuvé le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant qu'il y a leu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du: résuitat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 55 033,61
- un excédent reporté de : 1 044 198,19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 099 231,80
- un déficit d'investissement de : 166 591,11
- un déficit des restes à réaliser de : 283 880,00
Soît un besoin de financement de : 450 471,11
DÉCIDE d'effecter le résuitat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 ; EXCÉDENT 1 099 231,80
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 450 472,00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002} 648 752,80
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 168 591,11
Ainsl délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le maire et le{s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BUXIERES-LES-MINES-—
s) secrétairé(s) de séance _.—
SENS Gill, 1 T Folio ?5
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Del On/2o24 DU CONSEIL MUNICIPAL | le 04/04/2024 Envoyé en
RENE Aébture le 04/04/2024 - ;
L'an deux mi vingt quatre, le trois avilPudieuingtoémsases, le congelf Pnù iGipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au Ingn Hasta d3 2h 26an6 je lieu
Séance du
habituel de ses séances, sous la présiden =—,
Etaient présents : oo NOMBRES DE MEMBRES | Hme
OLIVIER brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY- Xavier, Mme GRAIN Carine, M En exercicePrésents| bd |BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conselllers
exprimés municipaux.
15 10 | 11 Procuration(s} :
Pour : 11 | Mme CIDERE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS Contre : 0 | Gilles
Abstentions: Q
Etai(en} sbsent{s) :
M NERICI Richard et Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée.
Date de la convocation
Etal(en}t excusé(s) :
26 mars 2024 Mme CIDERE Marie-Hélène, M TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie.
Date d'affichage
10 avril 2024
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt"
en Préfecture le M DENIS Gilles
VOTE DU COMPTE ADMINISTRA 04 avril 2024 | E DU PTE ADMINISTRATIF 2023 |
et publication du TATION-SERVICE
, Le conseil municipal 03 avril 2024
= vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Pré : 23 838,00
Réalisé : 13 557,09
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 23 838,00
Réalisé : 23 553,09
* + Reste à réaliser : 0,00
Fonctlonnement
Dépenses Prévu : 672 708,00
Réalisé : 659 708,60
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 672 708,00
Réalisé : 724 907,20
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 9 996,00
Fonctionnement : 65 198,60
Résultat global : 75 194,60
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Le Président, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait àPUSERRREER MINES _— Le Président, BOIRE Jean
CA ATEN ls) Éecréie s) de séance / DES Gilles sd (SE | É Ni\ D A ÊTE HR y {Il
= © L° nr \EVLE Se: s |
d 7. RE Folre 26
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS
Def 40/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DE’ÉUXIÈRES-LESMRÉS œ Reçu en préfecture le 08/04/2024 ‘
Séance du 0ÿ, gril 8084024 FT
L'an deux mil vingt quatre, le trois avril :A04MBH0MESRE84048: EEHSe RD Icipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte
Etaient sents :
NOMBRES DE MEMBRES | Mme OLIVIER brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M Nombre de | BOROWIAK Rémi, Mme
PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles conseillers
exprimés municipaux.
En éxercice|Présents
15 10 12 Procuration(s) :
Pour : 12 | Mme CIDERE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS Contre : 0 | Gilles
Abstentions : 0
al(en)t absen :
M NERICI Richard et Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée,
Date de la convocation
Etal(en)t excusé(s) : 26 mers 2024 Mme CIDERE Marie-Hélène, M
TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie.
Date d'affichage
40 avril 2024
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : a Poor EAROIDIesrÉS dépaft M DENIS Gilles
[ 04 avril 2024 Station-service automatisée EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 drassé nar la renmntahle du trésor nuhlie et publication du
03 avril 2024 Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est a établi par le comptable à la clôture de l'exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Considérant la régularité des opérations,
5”, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le comipte de gestion 2023 dressé par le comptable du trésor public, après en
avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BUXIERES-LES-MINES
Le Maire, OLIVIER Brigitte
CR 5 XAanien?” Envoyé en préfecture le 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 04/04/2024 .
Def M/£o2tr DU CONSEIL MUNICIPAL publié k 03/04/2024 7
Séance du | D : 005-210300463-20240403-DEL2024_11-DE
L'an deux mil vingt quatre, le trois avril à Vingt heures, le conseil municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu
habituel de ses séances, sous fa présidence de Mme OLIVIER Brigitte
Etalent présents : | NOMBRES DE MEMBRES Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier,
Mme GUILLAUMIN Aurélie, M
LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY Xaxier, Mme GRAIN Carine, M L Nombre de | BOROWIAK
Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conselllers nexercice|Présents| suirages municipaux.
exprimés
15 10 12 Procuration(s) : Pour : Mme CIDERE Marie-Hélène à Mme
GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS
Contre : Giles.
Abstentions : 0
Etal{en)t absentis) : M NERICI Richard et Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée.
Date de ls convocation
Etal(en excuséi(s); 2Ë mars 2024 Mme CIDERE Marie-Hélène,
M TROTEZ Emerc et Mme FREYDIER-CUGNOLI]
Virginie.
Date d'affichage
10 avril 2024
Ont} été nommé{es)secrétaire(s) de séance : end PEU après dépsf* M DENIS Gilles
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 L 04 avril 2024
et publication du STATIOR-SERVICE AUTOMATISEE
Le consell municipal, réuni sous la présidence de Mmes OLIVIER Brigitte, après avoir
08 avri) 2024 approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
en à
Considérant qu'il y a lleu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur Faffectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 12 014,61
- un excédent reporté de : 383,09
Soït un excédent de fonctionnement cumulé de : 65 198,60
- un excédent d'investissement de : 9 998,00
- un déficit des restes à réallsar de : 0,00
Solt un excédent de financement de : 9 996,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT es 498,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 65 198,60
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 9 886,00
Alnsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le maire, et le{s) secrétaire(s) de séance,
Pour extrah certifié conforme.
Ve Fait à BUXIERES-LES-MINES SR
Le maire, OLMER Brigitte, es réa 8) de béan
#4 x j dé ES Ge. u Th T7 PAUL { D ATV Folio 48
DEL09/2024 Objet : vote du compte administratif 2023 station-service automatisée
DEL10/2024 Objet : examen et vote du compte de gestion 2023 station-service automatisée
DEL11/2024 Objet : affectation des résultats 2023 station-service automatisée
DEL12/2024 Objet : bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2023 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2023 sont les suivantes : Acquisitions foncières :
-parcelle E 89 « Le Bourg » contenance 56 m?- montant : 711,10 €
-parcelles E 88 « Le Bourg » 90 m° et E 1743 « 5 B Place Louis Ganne » contenance 24 m? montant : 613,34 €, soit 170 m° pour 1324,44 €.
Cessions foncières : Néant.
DEL13/2024 Objet : vote du budget primitif 2024
DEL14/2024 Objet : vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
Objet : vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le code général des impôts,
Mme le maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales et propose de maintenir les taux 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition en 2024 à : * Taxe foncière bâti (TFB) : 36,49 %,
+ Taxe foncière non bâti (TFNB) : 30,25 %,
+ Taxe habitation (TH) : 21,82 pour un produit attendu de 488 044 €. Ces taux s’appliquent sur les bases d’imposition prévisionnelles 2024 déterminées par les services fiscaux de l'Etat.
Mme le maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet. REPUBLIQUE FRANCAISE
30e )s]so2y
Foho 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUXIERES-I ES-MINES
Séance du 0430) 24e cure le 06/04/2024 Reçu en préfecture le 06/04/2024
L'an deux mil vingt quatre, le trois avribäswinghheres, le consek moffépal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre, prescri Î lieu habituel de ses séances, sous la présiden mn dé 20ÉRES
NOMBRES DE MEMBRES Etalent présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M
En exercice|Présents suffrages
LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY-Xaxier, Mme GRAIN Carine, M Nombre de | BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine ét M DENIS Gilles, conseillers
exprimés municipaux.
15 10 12 uration(s) :
Pour : 10 | Mme CiDERE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS Contre : 0 | Gilles. Abstentions : 2
Etal{en)t absent(s) :
Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée et M NERICI Richard.
Date de la convocation
Etai{enit excusé(s) : 26 mars 2024 Mme CIDERE Marie- Hélène, M TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie.
Date d'affichage
10 avril 2024
Acte rendu exécutoire après dépof (On EN none (es)secrétalre(s) de séance : en Préfecture le pe
04 avril 2024 | VOTE DÙ BUDG 024
et publication du e conseil municipal
03 avril 2024 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
° investissement
Dépenses : 421 577,00
Recettes : 705 457,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 2 137 033,00
Recettes : 2 592 932,00
Pour rappel, totai budget :
Investissement
Dépenses _ : 1112 028,00 (dont 680 451,00 de RAR)
Recettes : 1 112 028,00 (dont 406 571,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _: 2137 033,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 2 502 932,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
__— Ont signé Le Président, et le(s) secrétaire(s) de séance.
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Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
Pubilé le 03/04/2024
ID : 093-210900463-20240403-DEL2024_13-8F
COMMUNE DE BUXIERES LES MINES
BP 2024
65568 - Autres contributions 192 600,00
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ALLIER 2 195,00 AMRO3 348,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AL 384,00 CCASMOULINS FAJ 100,00 CAUE 03 150,00 COMCOM BOCAGE BOURBONNAIS 879,00 Mise à dispo agent maîtrise sobriété énergétique (dé! du 20122023) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER FSL 300,00 SDE 03 16231,/00 Cotisation ordinaire : 164 - Budget éclairage : 15 749 - Télécom : 318 SIEST COLLEGE COSNE-D'ALLIER 19264,00 dont piscine : 6 980 € SYND MIXTE CREATION ET ENTRETIEN CH BOUR 152 949,00 dont voirie : 106 955
65748 - Autres personnes de droit privé 14 425,00
ALLIER LIVRES OUVERT BCP 141,00 AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES BOURBON ET COM ENV 60,00 AMICALE LAÏQUE BUXIERES-YGRANDE 305,00 ANACR Comité Nord Allier 30,00 ASS RESTOS DU COEUR RELAIS DU COEUR 80,00 ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES ALLIER 200,00 BUXIERES ARTS ET LOISIRS 150,00 CHEMINS D'ISSARDS 200,00 CCMITE ALLIER CONCOURS RESISTANCE ET DEPORTATION 100,09 COMITE DES FETES BUXIERES 5 500,00 COMITE LOUIS GANNE 360,00 COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE BUXIERES 500,00 DELEGUES EDUCATION NATIONALE 50,00 EPICERIE SOLIDAIRE DU BOCAGE BOURBONNAIS 1 028,09 FONDATION DE FRANCE 1 000,00 FREDON Auvergne - Rhône-Alpes 290,00 GAB LA CHANSONNETTE 300,00 1FI 63 200,00 JAZZ DANS LE BOCAGE 200,00 PREVENTION ROUTIERE Comité de l'Allier 50,00 RADIO QUI QU'EN GROGNE 400,60 S.P.A DU BOURBONNAIS 1 131,00 SECOURS CATHOLIQUE BOURBON 150,00 UDAAR 03 300,00 MAJORETTES BUXIEROISES 300,00 DEL pement de recherches archéclogfqnes Qu centre al) 400,00 4 publication atles de patimoine du centré de l'Allier ! ADET{association pou Ken élevage traditionnel 0.00 À AUCLAIR, À FARPEX pu
BUXIERES-LES-MINES, ls 3 avr 2024 OLIVIER Brigitie, ab,
Volant foUR : A. A Les membres du conGeil municipal, ( ÂveT)
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Det AS) Lo | DU CONSEIL MUNICIPAL BOXIERES-LES-MINES
ID : 003-210300483-20240403-DEL2024 15-8F
Séance du OF 202R ©
L'an deux mil vingt quatre, le trois avril, à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte
: Etalent présents : . | .
NOMBRES DE MEMBRES | Yme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M
LAFAYE Guy, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY. Xavier, Mme GRAIN Carine, M Nombre d à En exercice |Présents| suffrages | BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers
exprimés municipaux.
15 10 . 12 Procuratlon(s) :
Pour : 12 | Mme CIDERE Marie-Hélène à Mme GRAIN Carine et M TROTEZ Emeric à M DENIS Contre : 0 | Gilles Abetentions : 0
Etai(en)t absentis) : .
M NERICI Richard et Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée.
Date de la convocation
Etal{en)t excusé(s) :
26 mars 2024 Mme CIDÈRE Marie-Hélène, M TROTEZ Emeric et Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie.
Date d'affichage
10 avrit 2024
Acte rendu exécutoire après dépol" (Ont) été rnné(es)secrételre(s] de séance : en Préfecture le M DENIS Gilles
04 avril 2024 | VOTE DU BUDGET. PRIMITIF 2024
et publication du e conseil muniGIpal
03 avril 2024 vote les propositions nouveiles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement ‘
Dépenses : 27 156,00
Recettes : 27 156,00
Fonctlonnement
Dépenses _ : 756 923,00
Recettes : 756 923,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _: 27 156,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : , 27 156,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 756 923,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes _: 756 923,00 {dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
RSS. Pour extrait certifié conforme-
ere Fait à BUXIERESLES-MINES Folio 49
DEL15/2024 Objet : vote du budget primitif 2024 station-service automatisée
DEL16/2024 : rétrocession d’une concession funéraire : case columbarium.
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° ;
Va la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2021 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur LIENARD Pascal concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte n° 11 en date du 10 mars 2017
Concession case columbarium : 15 ans
Au montant réglé de 150 €.
La case est vide depuis le 16 mars 2024, Monsieur LIENARD Pascal déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- la rétrocession de la case du columbarium à la commune au prix de 80 €. - cette dépense sera imputée à l’article 6288 du budget de la commune.
Pour Contre Abstention
12 0 0
DEL17/2024 Objet : Maison des associations « 12, Route de Chavenon » cadastrée section E N° 1340.
Mme le maire rappelle l’utilisation de cet immeuble :
- rez-de chaussée : une salle de réunions avec un dégagement direct sur l’extérieur, - sous-sol : salle aménagée pour l’activité « musculation » comprenant sanitaires et vestiaires, une porte de communication entre les deux niveaux (verrouillée),
le chauffage est électrique par convecteur.
Les utilisateurs de la salle de réunions, par obligation depuis ce début d’année pour cause de travaux à l’ensemble municipal, n’apprécient pas ces locaux qui sont peu confortables (besoin de travaux d’isolation) En ce qui concerne, la salle d’activité sportive, l’environnement est froid et humide et celle-ci est peu fréquentée. De plus, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la gestion devient problématique.
Dans le cadre de l’étude RCVCB, au cours des réunions de travail, il a été évoqué (entre autres) d’aménager un grand bâtiment (garages) en salles de réunion, de rencontre et d’activités.
Mme le maire fait part de la demande des Ambulances SAINTIN, dont les bureaux sont situés au 7 Rue
Gabriel Péri à Buxières-les-Mines et leur garage de stationnement des véhicules au 3 Route de Chavenon en cette commune, d’occuper la salle du sous-sol.
En effet, pour pérenniser leur activité, et se mettre en conformité avec les exigences de l’ARS, ils doivent se doter d’un local avec salle de repos, sanitaires et vestiaires pour les salariés.
C’est pourquoi, dans un premier temps, Mme le maire propose au conseil municipal de mettre cette salle à disposition, à titre gracieux, aux ambulances SAINTIN et jusqu’au 31 juillet 2024. Folio 50
Passé ce délai, M SAINTIN sera en mesure de nous indiquer si toutes les conditions requises sont favorables à la poursuite de son activité voire son accroissement.
Les travaux de l’ensemble municipal seront terminés et les associations pourront reprendre leurs activités au lieu habituel.
M Gilles DENIS a exprimé son désaccord en évoquant qu’il n’y a pas eu de débat en conseil municipal. De plus, fermer un équipement sportif avec l’activité « musculation », seul dans le territoire, est regrettable.
Mme le maire lui répond, qu'après avoir interrogé tous les conseillers municipaux sur le sujet, lui seul s’est exprimé défavorablement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise Mme le maire à signer tout document définissant les conditions de mise à disposition gratuite et à titre temporaire de la salle du sous-sol de la maison des associations aux ambulances SAINTIN jusqu’au 31 juillet 2024, date à laquelle l’immeuble sera vacant et où M SAINTIN sera en mesure de communiquer à la commune de son intention ou non d’installation définitive dans les locaux.
Pour Contre Abstention
10 2 0
DEL18/2024 Objet : avenant à la convention de partenariat avec la communauté de communes du bocage bourbonnais relative à l’entretien des itinéraires de randonnées pédestres du territoire.
VU la délibération de la communauté de communes du bocage bourbonnais en date du 12/02/2024, VU la proposition d’avenant à la convention ci-annexée,
Mme le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer le présent avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte l’avenant à la convention de partenariat avec la communauté de communes du bocage bourbonnais relative à l’entretien des itinéraires de randonnées pédestres du territoire l’avenant, - autorise Mme le maire à la signer et tout document s’y rapportant.
Pour Contre Abstention
12 0 0
DEL19/2024 Objet : division et bornage de la propriété communale -— section E n° 1818 — avec la propriété DALLE Section E n° 431 et n° 432.
VU l’acte notarié en date du 27 février 1991 par lequel la commune devient propriétaire de la parcelle N° E 434 (délibération du 3 octobre 1990),
VU le permis de construire en date du 30 octobre 1996 pour la construction d’un garage avec certificat de conformité,
VU les plans joints en annexe qui démontrent que la position (sur le domaine public du garage est en discordance importante avec la réalité sur place,
VU la demande de M DALLE, propriétaire des parcelles E 431 et 432, ayant constaté que son garage n’est pas implanté sur sa propriété et mandatant un Géomètre-expert,
VU la convocation, en tant que propriétaire riverain, du cabinet Xavier de TAILLANDIER, géomètre expert à Yzeure, relative à la division et au bornage de la propriété communale — section E n° 1818 - avec la propriété DALLE Section E n° 431 et n° 432,
VU le plan joint en annexe relatif à la division cadastrale et au bornage de la limite séparative de la parcelle située sur la commune de Buxières-les-Mines, lieu-dit « 7 rue du Huit mai 1945 » et La Grange Mulet, cadastrée section E 431 et 432,
Considérant qu’il y a lieu de régulariser la situation, Folio 51
Le conseil municipal est donc appelé à valider cette modification parcellaire cadastrale qui implique de céder (sans participation financière) une partie de la parcelle E 1818, à défaut de changer le positionnement du garage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le maire à signer le document de bornage tel que présenté et tout document relatif à cette affaire.
Pour Contre Abstention
12 0 0
DEL20/2024 Objet : demande de subvention au titre de la solidarité départementale.
Mme le maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention est susceptible d’être accordée par le conseil départemental au titre de la solidarité départementale en matière d’acquisition de matériel et d’équipement inscrits en section d’investissement. Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de solliciter l’attribution de cette subvention représentant 50 % d’un montant plafonné à 10 000 € HT et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.
Il dit que les crédits sont inscrits au budget communal : - programme 534 : matériel 2024 (achat de matériel et d’équipement pour la cuisine de l’ensemble municipal René Michard).
Pour Contre Abstention
12 0 0
Questions et informations diverses.
PERSONNEL COMMUNAL
Mme le maire informe que l’agent spécialisé des écoles maternelles fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1% août 2024.
Trois agents de la commune ont postulé pour pourvoir au remplacement.
RCVCB
REALITES va déposer prochainement le rapport final de l’étude :
- diagnostic de la commune au travers des orientations : habitat, vitalité, cadre de vie, - identification des facteurs de dévitalisation et de déprise
- identification du périmètre prioritaire d’intervention avec la réalisation d’un état des lieux du bâti existant (vacance, dégradé, mutable),
- poser les principes et orientations fondateurs d’une stratégie de reconquête du centre bourg, - identifier et hiérarchiser les différentes actions.
Après avoir arrêté le périmètre et les actions (estimées) à mener, la commune déposera ce dossier au conseil départemental de l’ Allier pour solliciter l’élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre bourg » sur les années 2024 — 2029.
INFORMATION
Mme le maire indique qu'EVOLEA (bailleur social) ne réalisera pas de travaux pour les logements situés « Place Louis Ganne » et « Place de l’Eglise » et qu’ils sont en vente au prix de 160 000 € (valeur nette comptable).
Le logement (rez de chaussée) vacant « Rue Gabriel Péri » sera remis en location après remise en état.
Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 25. Procès-verbal arrêté et signé en séance du 11 juin 2024
Mis en ligne le : 12 juin 2024
DENIS Gilles, OLIVIER Brigitte, Secrétaire de séance, Maire, dl \ js f