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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 6 decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 6 decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 6 décembre 2022

Bureau communautaire

du 6 décembre 2022



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1

Marchés publics – Etude sur les friches commerciales, industrielles et artisanales (bâties et non bâties) sur le territoire de Mayenne Communauté - Locaux inoccupés sans limite de temps d'inactivité (22SER17) – MAPA - Autorisation de signature

2 Marchés publics – schéma directeur des énergies renouvelables (22SER30) – MAPA - Autorisation de signature

3 Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne gare (22MOE13) – Avenant - Autorisation de signatureBureau de Mayenne Communauté

Séance du 6 décembre 2022

Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2022 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-deux, le 2 décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, DOYEN, PILLAERT, BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, PECCATTE.

Absents excusés :

Mme RONDEAU, M. BORDELET, Mme D’ARGENTRE, MM. SABRAN, RIOULT-LERICHE, BEAUJARD, GARNIER, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, M. RIOULT.

--------------

Le procès-verbal du bureau communautaire du 8 novembre a été adopté à l’unanimité

--------------

1 - Marchés publics – Etude sur les friches commerciales, industrielles et artisanales (bâties et non bâties) sur le territoire de Mayenne Communauté - Locaux inoccupés sans limite de temps d'inactivité (22SER17) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que Mayenne Communauté a besoin de lancer une étude sur les friches commerciales, industrielles et artisanales (bâties et non bâties) sur le territoire de Mayenne Communauté - Locaux inoccupés sans limite de temps d'inactivité,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 13 octobre 2022 pour une remise des offres fixée au 7 novembre 2022 avant 9h00, que 30 entreprises identifiées ont téléchargé le dossier sur la plateforme suite à notre publicité, que 21 dossiers ont été retirés anonymement et que 2 offres ont été déposées dans les délais : celle du Groupement CRAAFT – PALIMPSESTE URBAIN – DERVEN CONSEILS INGENIERIE – SOL &Co et celle duBureau de Mayenne Communauté

Séance du 6 décembre 2022

Groupement Villes Parallèles – Agence MILL,

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie aujourd’hui, mardi 6 décembre, pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire ;

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 22SER17 « étude sur les friches commerciales, industrielles et artisanales (bâties et non bâties) sur le territoire de Mayenne Communauté - Locaux inoccupés sans limite de temps d'inactivité » ainsi que les pièces s’y rapportant, avec le groupement SAS CRAAFT – PALIMPSESTE URBAIN – BECB – DERVENN CONSEILS INGENIERIE, dont le mandataire est la SAS CRAAFT, pour un montant global et forfaitaire de 91 400 € HT.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

2 - Marchés publics – schéma directeur des énergies renouvelables (22SER30) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que Mayenne Communauté a besoin de lancer une étude afin de déterminer les enjeux spécifiques du territoire, de construire une stratégie de transition énergétique transversale et partenariale et de mettre en place un mix énergétique optimisé sur les plans environnemental, social et économique,

Considérant que la finalité de cette étude est donc de fournir une aide à la décision, permettant de déterminer les actions à mettre en place sur le territoire afin de rendre opérationnelle la transition énergétique,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 14 septembre 2022 pour une remise des offres fixée au 20 octobre 2022 avant 12h00, que 29 entreprises identifiées ont téléchargé le dossier sur la plateforme suite à notre publicité, que 9 dossiers ont été retirés anonymement et que 6 offres ont été déposées dans les délais :  INDDIGO SAS

 BL EVOLUTION

 AKAJOULE SAS

 SEM CROISSANCE VERTE

 CEDEN– GINGER BURGEAP – Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire  AEC – ENERGIE ET CLIMAT

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie aujourd’hui, mardi 6 décembre, pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire ;Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 6 décembre 2022

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 22SER30 « Schéma directeur des énergies renouvelables » ainsi que les pièces s’y rapportant, avec le groupement CEDEN Cabinet d’études sur les déchets et l’énergie – GINGER BURGEAP – Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire pour un montant total global et forfaitaire de 29 706 € H.T.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

3 - Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne gare (22MOE13) – Avenant - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 19/09/2022, Mayenne Communauté a confié à l’Atelier d’Architectes de la Touques une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne gare pour un montant global forfaitaire et provisoire d’un montant de 81 771.42 € HT (solution de base, hors missions complémentaires),

Considérant que la rémunération de cette maîtrise d’œuvre est établie selon un forfait provisoire basé notamment sur un pourcentage du montant prévisionnel des travaux,

Considérant qu’il est prévu au marché qu’à compter de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de la validation du montant définitif des travaux, un avenant doit être rédigé afin de recalculer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre sur cette nouvelle base,

Considérant que l’estimation du coût prévisionnel des travaux était au départ de 918 780.00 € HT (valeur avril 2022) et que, sur cette base et avec un taux de rémunération fixé à 8.90 %, le montant provisoire de la rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élevait à 81 771.42 € HT,

Considérant que la nouvelle estimation du montant des travaux, présentée par la maîtrise d’œuvre lors de la remise de sa mission Avant-Projet Définitif (APD), s’élève à 957 023.86 € HT et qu’en conséquence, le forfait de rémunération de l’entreprise est porté à 85 175.12 € HT, soit une variation de + 4.16% % par rapport au forfait provisoire initialement prévu au marché,

Considérant que la Commission MAPA de Mayenne Communauté en date du 6 décembre 2022 a donné un avis favorable à la signature de cet avenant,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 6 décembre 2022

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30

Le secrétaire de séance, Le Président,

Pierrick TRANCHEVENT Jean-Pierre LE SCORNET