unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 27 septembre 2022

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 27 septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 27 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Bureau communautaire

du 27 septembre 2022

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PROCES VERBAL DE REUNION

N° DE _ . Marchés publics - Etude de faisabilité des pôles d'échanges multimodaux {22SER15) - MAPA - Autorisation de signature

2 OPAH Economie d'énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

3 Environnement Déchets - Programme de prévention des décheis - Demande de subventions 2022

Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 27 septembre 2022Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

SEANCE Du 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 H 30

L'an deux mille vingt-deux, le 23 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté - Salle des conseils — 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, éème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D'ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 71ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, GUIHERY, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, CARRE, MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, PECCATTE.

Absents excusés :

Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET

Mme FOURNIER donne pouvoir à M. TALOIS

MM. VALPREMIT, TRANCHEVENT, COISNON, RIOULT LERICHE, BEAUJARD, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT.

1 - Marchés publics —- Etude de faisabilité des pôles d'échanges multimodaux (22SER15) - MAPA - Autorisation de signature

VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d'attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2128-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d'un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que Mayenne Communauté a besoin de lancer une étude de faisabilité des pôles d'échanges multimodaux afin de parvenir à une nouvelle organisation des échanges enire les différents modes de déplacement,

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, Une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 juillet 2022 pour une remise des offres fixée au 2 septembre 2022 avant 12h00, que 16 entreprises identifiées ont téléchargé le dossier sur la plateforme suite à notre publicité,

que 28 dossiers ont été retirés anonymement et que 2 offres ont été déposées dans les délais : celle du Groupement BG Ingénieurs Conseils SAS - CITADIA CONSEIL et celle du Groupement SETEC INTERNATIONAL - Préfigures SARL d'architecture,

Considérant l'avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie aujourd'hui,

mardi 27 septembre, pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire ;

Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 27 septembre 2022Après discussion, le Bureau, à l'unanimité, décide :

Article 1 :

D'autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 22SER15 intitulé « étude de faisabilité des pôles d'échanges multimodaux» ainsi que les pièces s'y rapportant, avec le groupement SETEC

INTERNATIONAL -— Préfigures SARL d'architecture, pour Un montant total HT. de 68 775.00 €.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil

Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

2 - OPAH Economie d'énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

Dans le cadre de la convention d'OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l'aide

octroyée par l'ANAH.

De nouveaux dossiers ont été déposés par Soliha, l'opérateur en charge du montage des dossiers de

financements avec l'Anah et des co-financeurs.

Montant des Type

Nom du propriétaire Adresse de l’immeub] CP Commune travaux HT ANAH MC prime | Type projet | dossier

PILON Aurore La Frette 534/0[Martigné-sur-Mayvenne 17 10€ 19 500 € 500 € énergie PO

DESHORMEAUX Astrid 51 ue de Normandie S3440/Marcillé-Ja-Ville 54 791 € 16 500 £ 500 € énergie PO

SEIGNEUR Henri 3 les Brières 53100 Mayenne 17 439 € 8720€ 400€ {accessibilité PO

BARYLA Erva Moulin de la Monnerie - Niort 53110|Lassay-les-Châteaux 43 767€ 12000 € 500 € énergie PO

GOUGEON Roland 3 La Gauvillere 53640[Champéon 12928€ 6464€ 400 € {accessibilité PO

HUET Daniel 16 rue de la Myrette 53100|Contest 9720€ 3402 € 400€ |accessibifité po

DIORE Miche! La Davière 53440|Grazay 23 680 € 15 708 € S00 € énergie PO

FORET Laurent 28 rue de ia Colmont 53300{1a haie-Traversaine 34 240 € 19 500 € 500 € énergie PO

DENQUILLE-AOAM Florian 3 Hammeau de fa Cour 53470|Commer 35 099 € 14 C00 € 500 € energie PO

MOUSSAY Joëi 1 chemin du Grand Auinay 53640[Le Ribay 5829<€ 2040€ A0G£ [accessibilité PO

ROUSSEAU René 12 la Levrie 53100/Saint-Georges-Buttavent 35 525€ 19 S00 € 500 € énergie po

BUCHET Monique Aliée du Chorin 53100/Saint-Baudeile 2010€ 704 € 400€ |accessibilité PO

SALLIOT Gisèiz 179 rue Auguste Renair 53100|Mayenne 5 726€ 34366 500 € énergie PO

VALLEE Léon Chemia de Grinhard 53100/Mayenne 4 145 € 2073€ 400€ accessibilité PO

BRAULT Gustave 12 rue de Normandie 53440|Aron 10 711€ 5 356€ 400€ accessibilité PO

GUILLOU Louis 14 Résidence de Plein Mer 53100|Mayenne 7953€ 3977€ 400€ |accessibilité Po

TOTAL 380673€ 152 880 € 7200€

énergie] 286258€ | 120144€ | 4000€

accessibilité 94415 € 32736€ 3200 €

Le montant total des subventions de MC s'élève à 7 200 €

Après délibération, le Bureau, à l'unanimité, décide d'engager et de verser les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus.

3 - Environnement Déchets - Programme de prévention des déchets - Demande de subventions 2022

Depuis 2016, Mayenne Communauté a fait le choix de poursuivre sa dynamique en matière de prévention

des déchets. En partenariat avec l'ADEME et le département, nous nous sommes engagés fin 2020 avec les auires EPCI de département pour la conception et l'animation d'un programme d'actions sur l'économie circulaire. Pour l'année 2022, nous avons travaillé sur différentes actions de ce programme,

notamment sur la question des bio-déchets.

Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 27 septembre 2022Nous avons aussi poursuivi nos actions de prévention sur le tri, le compostage et la prévention des déchets. Nous travaillons également, en partenariat avec le département, à la rédaction de noire Plan Local de

Prévention des Déchets et Assimilés.

Enfin, nous nous sommes engagés à développer les bonnes pratiques des autres relais du département (communauté de communes, associations, administrations.) sur les autres thématiques de la prévention des déchets : réemploi, réparation, réduction des décheïis, compostage.

Le Conseil départemental de la Mayenne subventionne des actions de prévention à hauteur de 30 % des dépenses, plafonné jusqu'à 0,15 € par habitant. Nous sollicitons à nouveau cette aide départementale pour l'année 2022, sur la base d'actions de prévention complémentaires de celles déjà prévues dans le programme d'actions et qui sont décrites ci-après :

- Promotion du compostage

Compostage individuel :

Comme chaque année depuis 2005, Mayenne Communauté prévoit la mise à disposition gratuite de composteurs individuels et de bioseaux. Deux distributions seront organisées pour cette année 2022, üne en avril, avec 200 composteurs distribués et une seconde à l'automne, avec 60 composteurs qui seront distribués.

Pour la distribution d'avril, une journée de distribution a été réalisée dans les 2 déchetieries principales du territoire : Parigné-sur-Braye et Lassay-les-Châteaux. La seconde aura lieu uniquement à la déchetterie de

Parigné-sur-Braye. Ces distributions seront accompagnées d'une animation de sensibilisation sur la thématique du jardinage au naturel ainsi qu'une formation de 2h pour les Usagers le souhaitant.

Compostage collectif :

Mayenne communauté dispose de 13 aires de compostage collectif dont 3 pérennisées en 2021. Pour 2022, une nouvelle prospection sera réalisée, avec des installations prévues en 2023. Un état des lieux des autres aires de compostage a aussi été réalisé et des réparations ainsi que l'achat de matériel pour

l'entretien des composteurs (remplacement des couvercles..) ont été effectués.

- Promotion du réemploi

L'opération Emmaüs :

Mayenne Communauté dispose de 4 conteneurs Emmaüs dans les déchetteries de Parigné, Lassay, Le Ribay et Martigné. Ces conteneurs sont mis à disposition des habitants pour leur donner la possibilité d'y déposer des objets encore en bon état, évitant ainsi de les jeter aux encombrants. Ces objets sont ensuite collectés par Emmaüs pour leur donner une seconde vie. Mayenne Communauté poursuit sa participation au financement de l'emploi tremplin permettant d'assurer Une coordination départementale pour le réemploi avec Emmaüs.

-_ Actions de communication :

Dans le cadre de la redevance incitative, Mayenne Communauté poursuivra en 2022 sa communication sur la prévention des déchets pour accompagner et former les usagers. Différentes informations seront

transmises :

+ les moyens de réduire leur production d'ordures ménagères résiduelles :

o promotion du compostage

o sensibilisation à la gestion des déchets diffus spécifiques

° promotion des conteneurs Emmaüs et des bornes Le Relais. * les consignes en déchetierie et notamment les alternatives pour le traitement des déchets verts (mulching, broyage, paillage...) et mise à jour de la signalétique

° la facturation

+ édition d'un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants

- Actions de prévention :

Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 27 septembre 2022Accompagnement de manifestations dans la réduction de leurs déchets, participation à la semaine européenne de réduction des déchets, animations pour les écoles du territoire,

accompagnement, animations, stands d'informations pour les publiques individuels, professionnels et associatifs.

e.

>

ee

I convient de souligner que la mise en œuvre des actions de prévention s'appuie sur le poste d'animatrice prévention déchets à hauteur de 1 équivalent temps plein. Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :

— ———— =

[ ACTIONS DEPENSES | RECETTES

Compostage {individuel et 10 000 € | collectif]

Participation emploi tremplin 5 118€

de coordinateur Emmaüs Conseil départemental* At Ayant de 5 507,85 € Actions de prévention et de! 10 000 €

communication

— —_——.———— Auto-financement du service Chargée de prévention (1 38 000 € déchets de Mayenne |

ETP] _ Communauté Formations chargée de 59 610,15 € prévention 20€

Subvention CPIE 5 000 €

TOTAL 65 118€ 65 118€

* 0,15 € x 36719 habitants (bopulation totale en vigueur au 01/01/2021} pour le CD 53

Après délibération, le Bureau, à l'unanimité :

- valide cette partie du programme de prévention 2022 et son plan de financement

- autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions ad hoc auprès du Conseil Départemental de la Mayenne ainsi qu'à signer tous les documents correspondants.

AA He A OH SK SK He DE HE SRE A6 OK 6 DK ke SKK ee

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h

Le secrétaire de séance, Le Président,

Philippe COULON Jean ee SCORNET

|

Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 27 septembre 2022