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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 18 février 2025
Bureau communautaire
du 18 février 2025
PROCES VERBAL DE REUNION
N°
1 Dispositif de soutien au poste d’économe de flux et modification de l’intitulé du poste de Conseiller en énergie partagée
2 Finances – budget principal - Exercice 2025 – Admission en non-valeur de produits communaux – Déchets ménagers Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 18 février 2025
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 18 FEVRIER 2025 A 18 H 30
____________________
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL.
Absents excusés :
M. COISNON donne pouvoir à M. COULON
MM. TRANCHEVENT, RAILLARD, Mme D’ARGENTRE, MM. CHESNEAU, NEVEU, BEAUJARD, TALOIS, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, BULENGER, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE. --------------
1 - Dispositif de soutien au poste d’économe de flux et modification de l’intitulé du poste de Conseiller en énergie partagée
Clémence RONDEAU
En septembre 2023, Mayenne Communauté a recruté un conseiller énergie afin d’accompagner les communes de l’EPCI dans la mise en place d’actions de sobriété énergétique et de conseils dans la rénovation énergétique de leur patrimoine.
L’agent recruté a suivi une formation de chargé de projet énergie bâtiments durables de 2022 à 2023, et occupe le poste de conseiller en énergie partagé au sein de la collectivité.
Afin d’accompagner au mieux le conseiller en énergie partagé dans ses missions, Mayenne Communauté a signé en 2024 une convention cadre d’une durée de 3 ans avec le Syndicat Territoire d’énergie Mayenne, coordinateur du programme ACTEE CHENE en Mayenne. Ainsi, en plus de l’accompagnement du conseiller en énergie, quelques communes vont bénéficier des aides financières du programme CHENE saison 3 et 4 pour la réalisation d’audits énergétiques et d’accompagnement à la Maitrise d’œuvre.
Comme tous les programmes ACTEE, celui-ci vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels liés à la transition énergétique des bâtiments publics, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions.
Le conseiller énergie nous a fait part de son souhait d’évoluer sur des missions plus techniques, et orienter les actions prioritaires vers le bâti scolaire. Ces missions correspondent au poste d’économe de flux – technique et sont en accord les critères de financements proposés par le lot 1 du programme ACTEE CHENE. Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 18 février 2025
A ce titre et afin de poursuivre les actions initiées depuis 2 ans par le conseiller en énergie, les financements proposés par le programme ACTEE CHENE saison 5 porté par la FNCCR dont les dépenses sont éligibles jusqu’au 30 septembre 2026, permettront d’accompagner la pérennisation du poste de conseiller en énergie.
Il est demandé au bureau :
- de donner son accord de principe pour permettre de candidater à l’AMI CHENE saison 5 dont TEM est le coordinateur,
- d’autoriser le Président à signer tout acte relatif à ce dossier - d’inscrire les crédits correspondants au budget en 2025
- et de transformer l’intitulé du poste de conseiller en énergie partagé en Econome de Flux.
Délibération adoptée à l’unanimité
2 - Finances – budget principal - Exercice 2025 – Admission en non-valeur de produits communaux – Déchets ménagers
Patrick SOUTIF
Monsieur le Comptable Public nous demande l’admission en non-valeurs des créances pour un total de 2 063.44 € HT, soit 2 476.13 TTC sur le budget principal prélevé à l’article c/6541 - créances admises en non- valeur – sur l’exercice en cours.
Il est demandé au Bureau communautaire d’autoriser l’admission en non-valeur des créances ci-dessus au moyen de la liste nominative annexée pour un montant total de 2 063.44 € HT, soit 2 476.13 € TTC sur le budget 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité
Mayenne, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Marie MARIOTON Jean-Pierre LE SCORNET