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Déliberation - Délibération n°03 Orientations budgétaires du service assainissement collectif pour lexercice 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°03 Orientations budgétaires du service assainissement collectif pour lexercice 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
de DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE :
TROIS-RIVIÈRES ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
20/03/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
27
00
02
Vote à l’unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
03
29
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 MARS 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 26 mars, à dix sept heures et trente minutes (17H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 20 mars 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) — Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7 Adjoint)- Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe)- M. BARTHEL Léonard - M. Claude JERSIER (arrivée à 18h30) — Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. LAROCHELLE Louis —- M. CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie — M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc —- M. FAUSTA Jimmy
REPRESENTÉS: Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mr SACILE Serge) — Mme CHRISTOPHE Laurence (ayant donnée procuration à Mr Jimmy FAUSTA)..................... (2)
Les 27 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX POUR L’EXERCICE 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;
e Vu le rapport sur les Orientations Budgétaires dressé par le Directeur de la Régie des Eaux en vue de la préparation du Budget Primitif 2015 du Service Assainissement Collectif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2015 ;
Vu l’avis de la Commission Financière communale en date du 19 Mars 2015 ;
Vu les débats ouverts sur ces documents ;
Le Conseil Municipal,
Sans en avoir délibéré,
| LA AVR. 2015 DÉCIDE
a —_—
Loi 82.213 du 2.3.82
Article 1
D'’arrêter les grandes Orientations Budgétaires définies par le Maire pour le Budget 2015 du service Assainissement Collectif de la Régie des Eaux telles qu’adossées au présent document.
PS
RECU DEL GUADELOUPE
Ï
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°03 portant Débat sur les orientations budgétaires du service assainissement collectif de la régie des eaux pour l'exercice 2015 Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
Si AVR. 2016
La publication etou la notification
le
18 AVR. 2015
sales
Article 2
D’autoriser le Maire à les mettre en œuvre pour l’élaboration des budgets à venir en tenant compte cependant des notifications qui seront reçues après ce débat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°03 portant Débat sur les orientations budgétaires du service assainissement collectif de la régie des eaux pour l'exercice 2015