Procès Verbal - PV+du+CM+du+02+04+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+02+04+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+02+04+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

MAYRINHAC LENTOUR - Commune

Procès-verbal

Le jeudi 02 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 mars 2026, s'est réunie

sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Secrétaire de la séance : Sabrina GUESSAB

Présents : Frédéric BARDIN, Julie AYROLES, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Sabrina BROUQUI, Francis BIROU,

Camille LASFARGUES, Christophe MATHIEU, Sabrina GUESSAB, Charles CRUVEILHER, Aurore CRUVEILHER

GLANDIER

Représentés :

Absents : Quentin MALBEC

Ordre du jour :

+ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026

e Attribution des délégations aux adjoints

e indemnités des élus

se Délégation du Conseil Municipal au Maire

# Constitution des commissions communales

e _ Désignation des délégués dans les différents organismes extérieurs

e Mise à disposition de personnel de l’Esat Plein Cap

e Signature du bail pour la MAM

+ Préparation budget / subvention aux associations

. Questions diverses

Délibérations du conseil :

Indemnité des élus (N° DE_022_2026)

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales, les

fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du

code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les-

indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les

indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseillermunicipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait

fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « lorsque le

conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont

fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil

municipal ».

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités

de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

L'article L2123-23 indique que : « Les maires [...] perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population {habitants} Taux [en % de l'indice}

Mains de 500 281

De 500 à 999 443

De 1 000 à 3 499 557

De 3 500 à 9 909 583

De 10 000 à 19 999 676

De 20 000 à 49 909 90

De 50 000 à 90 995 119

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus,

à la demande du maire ».

L'article L. 2123-24 indique que : « 1. - les indemnités votées par les conseils L'article L. 2123-24 indique que

:« l.- les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au

maire [..] sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné àl'article L.2123-20 le barème

suivant :

Population {habitants} Taux (en %6 de l'indice}

Mains de 500 1088

De 500 à 599 41,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 28,32

De 10 000 à 19 999 28.6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 260 000 66

Plus de 200 000 725

Il. - L'indemnnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au i, à condition que le montant total

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce

montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut

désigner sur le fondement de l'article L.2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L.2122- 2-1. [.]IV. — En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire en

application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23. » L'article L.2123-24-1 ajoute que : « Il. — Dans les

communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des

fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L.2123-24. Cette indemnité est

au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L.2123-20.

IL, — Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des

articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les

limites prévues par le Il de l'article L.2123-24, Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le

Il du présent article. [...]

V.— En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire de la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23. »

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3.

Considérant que ia commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 498 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

De fixer les indemnités de fonction comme suit :

- Ler adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2e adjointe : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3e adjointe : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par le code général des collectivités

territoriales.

Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payées mensuellement.

Le versement des indemnités prendra effet à compter de la date de l'arrêté de délégation, soit le 23 mars

2026.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à

la présente délibération

Délibération : adoptée

Délégations du CM au maire (N° DE_008_2026)

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cetteassemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article ler

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-

22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 10€, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 50 000 euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50

000 habitants ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 10 000 euros, ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros autorisé par le

conseil municipal;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 3000 euros ;

27° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 10 000 euros, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des

collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-

ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils

municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette

délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération : adoptée à l'unanimité

Constitution des commissions communales (N° DE_009_2026)

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités

territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le maire en est le président de droit.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret {art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseilmunicipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 4 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

«Commission Finances

Commission Voirie

Commission Travaux - Commission extra-municipale

‘Participation Citoyenne — commission extra-municipale

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 6 membres du conseil municipal maximum.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : de créer 5 commissions municipales, à savoir :

“Commission finance

Commission voirie

Commission travaux - Commission extra-municipale

‘Participation citoyenne — commission extra-municipale

Commission urbanisme/PLUIH

Article 2 : d'arrêter la composition de chaque commission à 6 membres du conseil municipal maximum.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le

conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des

commissions suivantes :

Commission des Finances :

-6 membres du conseil : Julie AYROLES Vice-Présidente - Sabrina BROUQUI — Sylvain CARBONNE-BLANQUI —

Sabrina GUESSAB — Camille LASFARGUES — Christophe MATHIEU

“Commission voirie :

- 6 membres du conseil : Julie AYROLES : Sabrina BROUQUI Vice-Présidente - Sylvain CARBONNE-BLANQUI —

Charles CRUVEILHER — Aurore CRUVEILHER — GLANDIER — Francis BIROU

Commission travaux - Commission extra-municipale

-6 membres du conseil : Julie AYROLES -— Sabrina BROUQUI — Sylvain CARBONNE-BLANQUI Vice-Président -

Charles CRUVEILHER - Camille LASFARGUES — Christophe MATHIEU

-10 d'habitants

«Participation citoyenne — commission extra-municipale :

-6 membres du conseil : Julie AYROLES Vice-Présidente - Sabrina BROUQUI — Francis BIROU - Sylvain

CARBONNE-BLANQUI — Charles CRUVEILHER - Sabrina GUESSAB

-15 d'habitantsCommission urbanisme/PLUIH :

-5 membres du conseil : Julie AYROLES— Sabrina BROUQUI — Sylvain CARBONNE-BLANQUI Vice-Président —

Aurore CRUVEILHER-GLANDIER — Camille LASFARGUES

Délibération : adoptée à l'unanimité

Délégués communautaires (N° DE_010_2026)

Vu l'arrêté préfectoral du 18/10/16.n° DRCP/2016/074 portant création de la communauté de communes

Causses et Vallée de là Dordogne-Cère-et-Dordogne-Sousceyrac-en Quercy (CAUVALDOR)}, par fusion de la

communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et

Dordogne avec rattachement de la Commune de Sousceyrac-en-Quercy,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

Qu'il y a lieu de désigner les délégués communautaires et que pour les communes de moins de 1 000

habitants, ils sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau du conseil municipal, le Maire

étant nécessairement conseiller communautaire,

Que l'article L 5211-6 du CGCT prévoit uniquement pour les communes qui n'ont qu'un seul délégué

communautaire, le suppléant est automatiquement le 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- M. BARDIN Frédéric, Maire, en tant que représentant de la commune de Mayrinhac-Lentour au sein de la

communauté de communes CAUVALDOR,

- Mme AYROLES Julie, 1er Adjoint au Maire en tant que délégué suppléant représentant la commune de

Mayrinhac-Lentour au sein de la communauté de communes CAUVALDOR.

Délibération : adoptée à l'unanimité

Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot (N° DE_011_2026)

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales

sur l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-

énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population

comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur /e Maire informe l’assemblée, que c'est dans cet esprit que le Comité Syndicat du SYDED du Lot a

décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son

territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour

l'ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la

situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leurcommune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu'à présent d'aider au développement du

compostage individuel et collectif, à l'amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts

sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le

réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la

prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir

environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines

d'intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le

gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les

locaux municipaux ..),

- faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux

consignes de tri

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira

de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de

nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du

conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en

étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter

la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur Francis BIROU se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

De désigner Monsieur Francis BIROU, comme référent « environnement » de la commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité

Désignation des représentants au sein du syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel

régional (PNR) des Causses du Quercy (N° DE_012_2026)

Monsieur le Maire indique aux élus qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un

représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel

régional des Causses du Quercy.

1 convient en conséquence de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDEDe désigner les délégués comme suit :

Délégué titulaire : Charles CRUVEILHER

Délégué suppléant : Camille LASFARGUES

Délibération : adoptée à l'unanimité

Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot

{FDEL) Territoire d'énergie du Lot (N° DE_013_2026)

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l'article L5211-8 du code des

Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats

intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l'installation du nouveau conseil municipal.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération

Départementale d’Energies du Lot (FDEL) Territoire d'énergie du Lot en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.

Il'est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

De designer les délégués comme suit :

Délégué titulaire : Sylvain CARBONNE-BLANQUI

Délégué suppléant : Sabrina BROUQUI

Délibération : adaptée à l’unanimité

Désignation des délégués pour les commissions de bassin-versant du SMDMCA (N° DE_014_ 2026)

Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a été créé le 1° janvier 2020. Il est en charge de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations (GEMAPI), compétence obligatoire transférée par la Communauté de Communes.

Ce Syndicat s'appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical), sur des commissions

de bassins-versants composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI,

La commune de Mayrinhac-Lentour a un territoire couvert par deux commissions de bassin-versant. Dans ce

cas, les élus ont le choix de nommer des délégués différents ou identiques pour chaque commission.

La délimitation des commissions de bassin-versant se fait par traitement informatique sur la base de limites géographiques plus ou moins précises selon les secteurs. Ainsi, certaines communes peuvent être amenées

à être fléchées sur une commission de bassin-versant alors qu'elles n’ont qu’une fraction très faible (quelques hectares par exemple) dudit bassin-versant sur leur territoire. Dans ce cas, il revient aux élus d'évaluer la

nécessité ou non de désigner des délégués pour cette commission (présence ou non de cours d’eau, zone

karstique, pression/enjeux liés directement ou non à l’eau...)Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de désigner :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commission Ouysse, Causse de Gramat, RNR Marais

de Bonnefont

-et de ne pas proposer de délégué pour la commission Bave car le cours d'eau n'est pas traversant sur la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

De designer les délégués pour la commission Ouysse, Causse de Gramat, PNR Marais de Bonnefont comme

suit :

- Titulaire : Frédéric BARDIN

- Suppléant : Charles CRUVEILHER

- DE NE PAS DESIGNER de délégué pour la commission Bave

Délibération : adoptée à l'unanimité

Désignation d'un conseiller défense (N° DE_015_2026)

Monsieur ie Maire fait part aux élus qu’il est nécessaire de désigner un élu qui sera chargé des questions de

défense.

La professionnalisation des armées et la suppression de la conscription ont modifié les liens entre la société

Française et sa défense et imposent que ces liens soient redéfinis et affirmés, notamment sur le plan local.

Le gouvernement a donc décidé que, dans chaque commune, un élu serait chargé des questions de défense.

Ce conseiller aura vocation à devenir l'interlocuteur privilégié pour la défense et sera destinataire d’une

information régulière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

DECIDE

De designer le délégués défense comme suit : Julie AYROLES

Délibération : adoptée à l'unanimité

Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (N° DE_016_2026)

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au

sein du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.

Vu l'arrêté préfectoral SP 2019-062 du 20 décembre 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte

du syndicat Mixte du Limargue et Ségala.

il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

DECIDE

De designer les délégués comme suit :

Délégué titulaire

- Charles CRUVEILHER

Délégué suppléant :

- Sabrina BROUQUI

Délibération : adoptée à l’unanimité

Désignation des 2 représentants au CA de l'école privée Notre Dame (N° DE_017_2026)

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner les membres qui siégeront au Conseil

d'Administration de l'Ecole Privée Notre Dame de Mayrinhac.

Elle rappelle à l'assemblée le contrat d'association qui lie la Commune avec l'Etat et l'Ecole Privée Notre

Dame de Mayrinhac-Lentour, et expose l'obligation de représentation de la Commune siège au Conseil

d'Administration de cet établissement et demande au Conseil Municipal de désigner deux représentants.

Madame Aurore CRUVEILHER ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

De designer les 2 représentants comme suit :

+ Julie AYROLES

- Aurore CRUVEILHER

Délibération : adoptée à l'unanimité

Désignation d'un délégué au sein du syndicat ‘ Agence de Gestion et Développement Informatique '

{A.G.E.D.I). (N° DE_018_2026)

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 28/06/2020, il est

nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l'A.G.E.DI, un délégué au sein de

l'assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du Préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat

AGEDI,

Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification

des statuts du Syndicat,Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis

1998,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE

DE DESIGNER le délégué comme suit Frédéric BARDIN, comme représentant de la collectivité au dit syndicat

et qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal À GE D I.

Délibération : adoptée à l’unanimité

Désignation des délégués au SDAIL Lot Ingénierie (N° DE_019_2026)

Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot »

Vu les statuts du SDAIL modifiés à compter du 1% avril 2026,

Vu la séance d'installation du conseil en date du 22 mars 2026,

Il est proposé au conseil municipal de désigner les deux délégués qui seront représentés aux instances de Lot Ingénierie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

De ne pas désigner comme représentant titulaire à l'assemblée générale et de ne pas renouveler l'adhésion

Délibération : adoptée à l’unanimité

Renouvellement mise à disposition personnel de l'ESAT Plein Cap (N° DE_020_2026)

Le Maire,

Rappelle la délibération par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'avoir recours à du personnel de l'ESAT “Plein Cap", il s'agit de personnes en situation de handicap,

Précise qu'un contrat a été signé du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025 pour 17h30 hebdomadaire à 8.32€ TIC /heure,

Propose le renouvellement de ce contrat pour une nouvelle période de mois renouvelable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 9 voix pour et 1 abstention - Francis BIROU

DECIDE

D'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition avec l'ESAT "Plein Cap” pour une durée de 6

mois renouvelable à compter du pour une durée hebdomadaire de 21 heures à 8€41 charges comprises par

heure.

Demande la mise en place d'un encadrement par 1 ou 2 élus,

Décide que les crédits seront inscrits au budget 2026 et 2027,

Charge le Maire de toutes les formalités afférentes.

Délibération : adoptée 9 voix pour— 1 abstention Francis BIROUConvention pour la location de la MAM (N° DE_021_2026)

Deux assistantes maternelles occuperont le bâtiment.

Aussi, il est envisagé de conclure une convention avec les deux assistantes maternelles d’une durée 1 année

renouvelable à échéance et propose de faciliter l'installation des assistantes maternelles sur le territoire

communal par l’application d’une progressivité des loyers soit la première année à 70 € puis révisable

chaque année à échéance de ladite convention.

Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment

Considérant le souhait de la municipalité d’étoffer l'offre de service petite enfance sur le territoire

communal,

Madame Aurore CRUVEILHER ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

De conclure une convention avec Madame Aurore CRUVEILHER GLANDIER ET Madame Sylvie BAK afin

d'exercer une activité d’assistantes maternelles regroupées au sein du bâtiment situé place de l'église

section Al 143.

L'emprise de la location comprend un bâtiment de :

1e étage d’une surface de 59 m? (entrée et accès 2° niveau, cellier, WC, cuisine, séjour} et une terrasse

couverte de 23m°.

2° étage d’une surface de 54m? (cage d'escalier et dégagement, 3 chambres, salle de bains et WC)

DIT que ladite convention sera consentie pour une durée de 8 mois et commencera à courir à compter du

OT avril 2026 et que cette dernière sera renouvelable,

DÉCIDE de fixer le montant du loyer à 70 € TTC payable à terme échue le 10 mois par prélèvement à

compter du 10 mai 2026, la commune émettra mensuellement un titre de recettes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

Délibération : adoptée à l'unanimitéPréparation budget / subvention aux associations :

Présentation par Monsieur Le Maire des différents projets d'investissement.

Détermination de la première date Réunion de la commission financière le 08/04/2026 à 19 heures pour la

finalisation du budget.

Le point est fait sur le nombre d’Association de la commune encore active et de leur subvention.

Questions diverses :

Délégation d’un réfèrent moustique non à soumis à délibération - Demander à Gilles PALAK

Date pour la pose d’un Mai collectif le 31/05/2026

Fin de séance à 22h27

Contre : O

Abstention(s) O

Pour: 10

Signature du Maire Signature du secrétaire

Frédéric BARDIN 4 GUESSAB