Procès Verbal - PV+du+CM+du+22+03+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+22+03+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+22+03+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

MAYRINHAC LENTOUR - Commune

Procès-verbal

Le dimanche vingt-deux mars 2026 à 10 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Mayrinhac Lentour se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales, sous la présidence de M. Francis BIROU, doyen de | ‘assemblée

Présents : Frédéric BARDIN, julie AYROLES, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Sabrina BROUQUI, Francis BIROU,

Camille LASFARGUES, Christophe MATHIEU, Sabrina GUESSAB, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE

Représentés : Michelle BARGUES représentée par Didier FAURE

Absents et excusés : Michelle BARGUES

Date de l'envoi et de l’affichage de la convocation : 17 mars 2026

Membres en exercice : 11 Membres présents : 10

Mme Camille LASFARGUES ayant été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.

Ordre du Jour :

° Installation du conseil municipal

e__ Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2026

e Élection du maire

e Fixation du nombre d’adjoints

° Élection des adjoints

e Lecture de la Charte de l’élu local

Questions diverses :

+ Communication des élus à Cauvaldor

Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis BIROU, doyen de l'assemblée, remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2026 2026

Monsieur Francis BIROU précise que le procès-verbal de chaque séance rédigé par le secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante conforment à la lecture stricte de l’article L21 21-15, le procès-verbal

de la dernière séance doit être approuvé au début de la séance d'installation du nouveau conseil municipal.

PV approuvé

Pour: 9

Absentions : 2 - Mme Michelle BARGUES

et M. Didier FAURE.Election du Maire

En tant que doyen d’âge {art. L.2122-8 du CGCT), M. Francis BIROU prend la parole en tant que président du

conseil municipal, afin de procéder à l'élection du Maire.

I a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il convient de désigner un secrétaire: Camille LASFARGUES et deux assesseurs: Charles CRUVEILHER;

Christophe MATHIEU

M. Francis BIROU demande que les candidats à la fonction de Maire se déclarent.

Monsieur Fréderic BARDIN se déclare candidat.

Il'est alors procédé à l'élection du Maire par bulletin secret.

> Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.…..….…..zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... .., ONZE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) deux

e. Nombre de suffrages exprimés [lb — € — d] onze

f. Majorité absolUie inner CINQ

Nombre suffrage obtenu pour M. Fréderic BARDIN : 9 - Neuf-voix.

Après les votes, M. Frédéric BARDIN été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire fait un discours dans lequel il remercie son équipe et souhaite travailler avec tous les

conseillers municipaux.

> Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Le conseil municipal décide de nommer 3 adjoints

Après les votes, sont nommés :

- ler adjoint : Julie AYROLES

- 2% adjoint : Sylvain CARBONNE — BLANQUI

- 35 adjoint : Sabrina BROUQUI

Le procès-verbal sera consultable en Mairie,

Les délégations aux adjoints et la délégation du conseil municipal au maire seront traitées lors du 1er point

de l’ordre du jour de la prochaine réunion.} Lecture de la charte de l'élu local

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser Les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat. Durée d'exercice d'une fonction élective

et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions. Source : CGCT, article L.1111-1-1

Délibérations du conseil :

Élection maire (N° DE_003_2026)

Le 22/03/2026 à 10 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur

Francis BIROU le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : 10

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s) : 1

Mme Michelle BARGUES a donné pouvoirà Monsieur Didier FAURE pour voter en son nom,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Le bureau est constitué de 2 assesseurs : Monsieur Charles CRUVEILHER et Monsieur Christophe MATHIEU, etd'une secrétaire Madame Camille LASFARGUES

Après un appel de candidatures, Monsieur Frédéric BARDIN est candidat,

Le doyen fait procéder au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1 tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

À obtenu :

— Monsieur Frédéric BARDIN - 9 voix - neuf voix

Monsieur Frédéric BARDIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Fait et délibéré à Mayrinhac-Lentour, le 22 mars 2026

Adopté

Pour:9

Absentions : 2 - Mme Michelle

BARGUES et M. Didier FAURE

Nombre d'adicints (N° DE_004_2026)

Le vingt-deux mars deux mille vingt-six à 10h00, les membres du conseil municipal de la commune de

Mayrinhac-Lentour se sont réunis à Mairie Salle du Conseil séance publique, sur la convocation qui leur a

été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 (communes de moins

de 3 500 habitants) / L. 2121-12 (communes de 3500 habitants et plus) et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales, sous la présidence de M Frédéric BARDIN, maire de la commune à l'issue de son élection.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

+ DE DETERMINER à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.

Fait et délibéré à Mayrinhac-Lentour, le 22 mars 2026

Adoptée

Pour 9:

Absentions : 2 - Mme Michelle BARGUES

et M. Didier FAUREQuestions diverses :

Monsieur le Maire demande aux élus de remplir la fiche contact concernant le RGPD pour l'envoi de

documents par mail où courrier.

Monsieur le Maire informe le conseil des travaux à prévoir : rénovation de la porte de l'église,

l’enfouissement réseau du Mas Vergnet, réhabilitation du lavoir de Sol (avec prise d’un arrêté pour en

interdire l'accès), réparation du mur de Mme et M. Pélaprat suite à un accrochage, et remise en état de la

route de Cayrel après un accident avec un camion de la SAUR.

Il fait également état de l’achat d’un chapiteau ainsi que de tables et bancs pour la commune.

Il rappelle le litige avec l’ancien agent communal, M. Louis Priem, et informe que l'assurance a provisionné

600 000 £ ; des négociations sont en cours.

M. Charles Cruveilher propose un travail collaboratif avec l’association Culture et Patrimoine sur le lavoir de

Sol.

Monsieur le Maire évoque de la création d’un parcours de randonnée/VTT, Monsieur Didier FAURE informe

qu’un inventaire du patrimoine (eau, lavoirs, fontaines) a été réalisé.

Mme Sabrina Guessab interroge sur les commissions communales ; ce point sera abordé lors d'un prochain

conseil.

Enfin, il informe de la liquidation judiciaire de l’auberge de l’Alzou et de la mise en vente aux enchères

du matériel. Une réflexion sera engagée pour sa réouverture lorsque le bien sera récupéré. La visite n'est pas

possible à ce stade en raison de la procédure en cours.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 10 minutes.

Approbation du PV lors de la séance du 02 avril 2026

Remarques:

Contre :

Abstention(s) :

Pour : 10

Frédéric BARDIN Camille LASFARGUES

Secrétaire de/séance