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2025-8883-Avis de l'autorité environnementale sur la modification n°5 du plan local d'urbanisme ,de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
À partir de ae-iddee.dreal-npdcp - DREAL Hauts-de-France/SIDDEE/PAE emis par MAZOUZ Dalila - DREAL
Hauts-de-France/SIDDEE/PAE
Date Mer 20.08.25 09 h 41
À Emmanuelle DUCARROZ ; Service Urbanisme
Cc Philippe FOUIN ; PREF60 Collectivites Locales - 60 OISE/PREFECTURE/
DCLE ; DDT 60/SEEF (Service de l'Eau, de l'Environnement
et de la Forêt) ; DREAL Hauts-de-France/UD-Oise (Unité Départementale
de l'Oise)
Ÿ 2 pièces jointes (514 Ko)
8883_courrier_trans_Nogent_sur_Oise.pdf, 8883 avis modifs PLU Nogent Oise.pdf;
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la décision de la Mission régionale d'autorité
environnementale des Hauts-de-France (MRAe) relative au dossier cité en
objet.
En application de l'article R.184-39 du Code de l'urbanisme, vous
voudrez bien transmettre à la MRAE le plan adopté ainsi que les
indications relatives à la manière dont il a été tenu compte du présent
avis.
Cordialement,
Le pôle autorité environnementale
Secrétariat du pôle du site d'Amiens : 03 22 82 92 30
Secrétariat du pôle du site de Lille : 03 20 49 53 69 ou 03 20 40 53 72
ou envoyer un mail sur la boite ae-iddee.dreal-hdf@developpement-
durable.gouv.fr.
|
A A partir du 3 septembre 2025, les modalités de saisine de l'autorité environnementale évoluent. Vous devez créer un compte sur le site evaluation-
environnementale. developpement-durable.gouv.fr et y déposer votre saisine.
A compter du 3 septembre 2025, seules les saisines déposées via ce site seront acceptées. Ces
dispositions concernent en particulier :
| + les cas par cas projets (en dehors des cas par cas des ICPE à Enregistrement et des cas par (cas des modifications des autorisations environnementales existantes (cas par cas dits « ESSOC
20/08/2025, 09:53 LA L MAIRIE DE NOGENT-SUR-OISE
Liberté » E, Liberté * Egalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 û AOÛT 2025
MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTAÉERVICE URBANISME
HAUTS-DE-FRANCE
DE L’INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le président
de la mission régionale
d’autorité environnementale
Hauts-de-France
Hôtel de Ville
Monsieur le Maire
Direction générale adjointe
Service Réglementations
urbaines et habitat
74, rue du Générale de Gaulle
60180 Nogent-sur-Oise
T : ae-iddee.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
urba@nogentsuroise.fr
Lille, le 19 août 2025
Objet : Avis de l’autorité environnementale sur la modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
N° d’enregistrement Garance : 2025-8883
Monsieur le Maire,
Vous avez saisi l’autorité environnementale pour avis sur le plan cité en objet. J'ai l’honneur de vous transmettre ci-joint cet avis.
En application de l'article R.104-39 du code de l'urbanisme, vous voudrez bien transmettre à la MRAE le plan adopté ainsi que les indications relatives à la manière dont il a été tenu compte du présent avis.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président
de la mission régionale d’autorité
environnementale Hauts-de-France,
LM
Philippe Gratadour
Copies : Préfecture de l'Oise
DREAL Hauts-de-France
Mission régionale de l'autorité environnementale
44 rue de Tournai - CS 40259 - F 59019 LILLE CEDEX
Tél. +33 320134848 - Fax. -33 320134878 - Portail internet http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr MAIRIE DE NOGENT-SUR-OISE
MRAe 2 0 AOÛT 2025
SERVICE URBANISME
Mission régionale d'autorité environnementale
Région Hauts-de-France
Avis délibéré de la mission régionale
d’autorité environnementale
Hauts-de-France
sur la modification n°5 du plan local d’urbanisme
de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
n°MRAe 2025-8883
AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2025-8883 adopté lors de la séance du 19 août 2025 par la mission régionale d'autorité environnementale Hauts-de-France
1/4 Préambule relatif à l’élaboration de l'avis
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France s'est réunie le 19 août 2025. L'ordre du jour comportait, notamment, l'avis portant sur la modification n°5 du plan local d'urbanisme de Nogent-sur-Oise, dans le département de l'Oise.
Étaient présents et ont délibéré : Philippe Gratadour. Guy Hascoët, Sarah Pischiutta et Anne Pons.
En application du référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des MRAe, arrêté par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 30 août 2022, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
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La MRAe Hauts-de-France a été saisie pour avis par la commune de Nogent-sur-Oise, le dossier ayant été reçu le 26 mai 2025. Cette saisine étant conforme aux articles R.104-21 et R.104-23 du Code de l'urbanisme, il en a été accusé réception. Conformément à l'article R.104-25 du même code, l'avis doit être fourni dans le délai de 3 mois.
En application de l’article R.104-24 du même code, ont été consultés par courriels du 4 juin 2025 : + le préfet du département de l'Oise ;
-__ l'agence régionale de santé Hauts-de-France.
Après en avoir délibéré, la MRAe rend l'avis qui suit, dans lequel les recommandations sont portées en italique pour en faciliter la lecture.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans et documents soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d'ouvrage, de l'autorité décisionnaire et du public, auxquels il est destiné. Cet avis ne porte pas sur l'opportunité du plan ou du document mais sur la qualité de l'évaluation environnementale présentée par le maître d'ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il n'est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d'améliorer la conception du plan ou du document et la participation du public à l'élaboration des décisions qui portent sur celui-ci. Le présent avis est publié sur le site des MRAe. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.
Les observations et propositions recueillies au cours de la mise à disposition du public sont prises en considération par l'autorité compétente pour adopter le plan, schéma, programme ou document. Conformément à l’article R.104-39 du Code de l'urbanisme, lorsque le document d'urbanisme est adopté, l'autorité compétente en informe le public, l'autorité environnementale et les autorités consultées en mettant à leur disposition ce document, qui comporte notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des consultations auxquelles il a été procédé ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document compte tenu des diverses solutions envisagées.
AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2025-8883 adopté lors de la séance du 19 août 2025 par la mission régionale d'autorité environnementale Hauts-de-France
2/4 Avis
IL Présentation du projet de modification du plan local d’urbanisme
La Ville de Nogent-sur-Oise a approuvé son PLU par délibération le 10 octobre 2019. Quatre modifications ont ensuite été approuvées par le Conseil Municipal, les 18 février 2021, 15 décembre 2021, 18 décembre 2023 et le 08 juillet 2024.
Aujourd’hui, de nouvelles modifications réglementaires apparaissent nécessaires au regard de l’évolution des projets sur le territoire communal.
L'objectif poursuivi par la Ville est principalement d’ouvrir à l’urbanisation deux zones 2AU correspondant à des friches ferroviaires, pour une vocation d’activité (1AUE).
Localisation des friches ferroviaires ouvertes à l'urbanisation (page 16 du rapport de présentation)
AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2025-8883 adopté e la séance du 19 août 2025 par
la mission régionale d'autorité environnementale Hauts-de-France
3/4 Plan de zonage avant et après modification du PLU (page 30 du rapport de présentation)
IL. Analyse de l’autorité environnementale
L’autorité environnementale n’émet pas d’observation sur l’évaluation environnementale.
AVIS DÉLIBÉRÉ n° 2025-8883 adopté lors de la séance du 19 août 2025 par
la mission régionale d'autorité environnementale Hauts-de-France
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