Gaëlle LOZANO Ê nes nes _ nn nr
De: Emmanuelle DUCARROZ
Envoyé: jeudi 26 janvier 2023 15:38
À: Gaëlle LOZANO
Objet: TR: Dossier 2022-6784 Modification n° 3 du PLU de Nogent-sur-Oise (60) - Avis
conforme
Pièces jointes: 2022-006784-20205_6784_ avis conf_PLU_Nogent_sur Oise.pdf
pour enregistrement au courrier
merci,
Emmanuelle DUCARROZ SERVICE COURRIER Responsable du service réglementations urbaines et habitat
Ville de Nogent-sur-Oise “5 27 JAN. 2073 03 44 66 31 66
MAIRIE DE NOGENT-SUR-OISE Hôtel de Ville - 74 rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
Wwww.nogenisuroise.f-www.servicepublic.fr
De : robot-garance.csac@developpement-durable.gouv.fr
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:57
À : Philippe FOUIN ; pref-collectivites-locales@oise.gouv.fr
locales@oise.gouv.fr>; Service Urbanisme ; Emmanuelle DUCARROZ
Cc : ae-iddee.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr ;
sylvain.walliang@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Dossier 2022-6784 Modification n° 3 du PLU de Nogent-sur-Oise (60) - Avis conforme
Objet : 6784 Modification n° 3 du PLU de Nogent-sur-Oise (60)
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'avis conforme de la Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France
{MRAe) relatif au dossier cité en objet.
Cordialement,
Le pôle autorité environnementale
Secrétariat du pôle du site d'Amiens : 03 22 82 92 30
Secrétariat du pôle du site de Lille : 03 20 40 53 69
ou envoyer un mail sur la boite ae-iddee.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr. MRAE Mission régionale d'autorité environnementale
Région Hauts-de-France
Avis conforme de la mission régionale d'autorité
environnementale Hauts-de-France,
sur l'examen au cas par cas « ad hoc » réalisé par
la commune de Nogent-sur-Oise (60)
sur la modification n°3
de son plan local d'urbanisme
LAN er cTEZ)
Avis conforme délibéré n°2022-6784 du 25 janvier 2028 de la MRAe Hauts-de-France
page 1 sur 3 Avis conforme
rendu en application
du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France, qui en a délibéré collégialement, le 25 janvier 2023, en présence de Christophe Bacholle, Patricia Corrèze-Lénée, Hélène Foucher, Valérie Morel et Pierre Noualhaguet.
Vu la directive n°2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe Il ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles R.104-33 à R.104-38 ;
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale ;
Vu le décret n°2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ;
Vu le décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable» à la dénomination «Conseil général de l’environnement et du développement durable » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition écologique du 11 août 2020 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) ;
Vu le règlement intérieur de la MRAe adopté le 8 septembre 2020, et notamment son article 6 ;
Vu le dossier d'examen au cas par cas réalisé pour avis conforme (y compris ses annexes) déposé par la commune de Nogent-sur-Oise le 2 décembre 2022 relative à la modification n°1 de son plan local d’urbanisme ;
Vu la consultation de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 9 décembre 2022 ;
Considérant que la modification n°3 a pour objet de :
e modifier le règlement écrit en revoyant des points réglementaires des zones UA, UB, UC,
UE et UH, et notamment en supprimant la règle de la limite de constructibilité de 15 mètres par rapport à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I n°220420006 « Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise » en zone UH ;
e supprimer l’orientation d'aménagement et de programmation numéro un, et modifier les orientations d'aménagement et de programmation numéros deux et quatre ;
e modifier le règlement graphique concernant les orientations d’aménagement et de programmation, étendre un emplacement réservé, ajouter un espace boisé classé, créer un sous-secteur Nj (jardins familiaux), et intégrer une parcelle à la zone UC ; e mettre à jour les annexes portant sur les servitudes relatives aux canalisations de gaz ainsi que les secteurs soumis à une taxe d'aménagement majorée ;
Avis conforme délibéré n°2022-6784 du 25 janvier 2023 de la MRAe Hauts-de-France
page 2 sur 3 Considérant que urbanisation consécutive à la suppression du retrait de 15 mètres minimum pour l'implantation des constructions par rapport aux limites de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I n°220420006 « Boïs thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise » en zone UH, pourra affecter son patrimoine faunistique, sa fonction d'habitat ainsi que son rôle naturel de protection contre l’érosion des sol, et qu’il convient d’estimer plus précisément les impacts de cette évolution du règlement ;
Rend l'avis qui suit :
La modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé huimaine au sens de l’annexe IT de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, doit être soumise à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, la personne publique responsable rendra une décision en ce sens.
Le présent avis sera joint au dossier d’enquête publique ou de mise à disposition du public.
L'avis est mis en ligne sur le site internet de l'autorité environnementale.
Fait à Lille le 25 janvier 2023,
Pour la Mission régionale d’autorité
environnementale Hauts-de-France
Sa présidente
Patricia Corrèze-Lénée
Avis conforme délibéré n°2022-6784 du 25 janvier 2023 de la MRAe Hauts-de-France
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