Séance - seance 09 du 16 decembre 2019

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Séance - seance 09 du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Séance - seance 09 du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU de la réunion du lundi 16/12/2019 – 18 h 30 :

Présents : JL GOUDIER – P DEVARISSIAS – P BLANCHER - J-L SAGE – F BREUIL - F BONNAUD - L DE MARCHI – E. MAZABRAUD - F ROUSSEAU – M CHARBONEL -

Excusé :

Secrétaire de séance : Philippe Blancher

1 – Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal de la réunion du 19/10/2019.

2 – Glissières de sécurité : Le maire présente les 2 devis reçus pour cette opération. Après délibération, le conseil municipal indique que le devis de la société AXIMUM est retenu pour un montant de 8 433.60 € H.T.

3 – Mr le maire expose aux membres du conseil l’obligation faite par la région de mettre en place des accompagnateurs dans les bus scolaires à compter de la rentrée de septembre 2021 tout en conseillant fortement la mise en place de cette mesure dès la rentrée de septembre 2020. Il demande au conseil de délibérer. Après délibération et à la majorité (9 voix pour et 1 abstention), le conseil municipal décide la mise en place de la mesure préconisée par la région à compter de la rentrée de septembre 2021. Il charge le maire de faire la demande d’aide correspondante à la région.

4 – Travaux au Breuilh et aux Landes de Paulhiat : Le maire indique avoir reçu en mairie un devis pour les travaux de curage et dérasage aux Landes de Paulhiat ainsi que pour le curage de fossé et la canalisation des eaux au Breuilh ( VC 111). Il précise qu’un deuxième devis est attendu.

Après délibération, le conseil souhaitant déposer une demande d’aide pour ces travaux, charge le maire de faire le nécessaire.

5 – Tableau des effectifs : Un adjoint technique principal 2ème classe pouvant prétendre au poste d’adjoint technique principal 1ère classe, sur proposition du maire, le conseil municipal approuve le nouveau tableau des effectifs, à savoir :

TITULAIRES :

1 agent de maîtrise principal – temps complet

1 adjoint administratif principal 1èreclasse – temps complet

1 adjoint technique principal 1èreclasse – temps complet

1 adjoint technique principal 1èreclasse – temps non complet (31h30)

CONTRACTUELS :

1 adjoint administratif – temps complet

1 adjoint technique 2ème classe – temps non complet (26 h)6 – Situation budgétaire et délibération modificative :

Le maire fait un exposé de la situation budgétaire de la commune et indique que, comme chaque année, il est nécessaire de vérifier si un réajustement des comptes est nécessaire. Il indique que cette année, le chapitre des charges de personnel demande un réajustement de 515 € dû à la réévaluation des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale en début d’année 2019, à un changement de poste ainsi qu’au coût supplémentaire dû au fonctionnement de la location de la salle des fêtes (état des lieux entrants et sortants effectués par des agents communaux).

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition du maire et lui donne pouvoir pour procéder à cette opération.

7 – Le maire rappelle la délibération N° 2019/44 dans laquelle le conseil municipal accepte de céder un délaissé de voirie au lieu-dit Chamessouze à Mr Meunier.

Il indique que le conseil doit :

CONSTATER la désaffection d’une partie de la voirie au lieu-dit

CONSTATER le déclassement du domaine public de ladite partie de voirie pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

AUTORISER la cession de ladite partie de voirie au profit de Mr et Mme MEUNIER Marc, riverains de la dite partie de voirie .

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

CONSTATE la désaffection d’une partie de la voirie au lieu-dit Chamessouze – plan joint – d’environ 200 m2 en nature de délaissé de voirie,

CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite partie de voirie pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

AUTORISE la cession de ladite partie de voirie au profit de Mr et Mme MEUNIER Marc, riverains de la dite partie de voirie au prix de 400 € .

DIT que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur DONNE pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à cette opération.

8 – Salle des fêtes : A la demande de Mme PETERS Marion, membre de l’association « La vie faite à la Main », le conseil municipal accepte la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes le mardi soir pour des cours de danse. Mme PETERS fournira une attestation d’assurance pour cette occupation, attestation d’assurance fournie, comme indiqué dans le courrier de demande de Mme PETERS par l’association.

9 – Le maire expose qu’une parcelle de terrain située rue de la Fontaine et constructible au vue de la carte communale en cours actuellement nécessite une extension électrique de 35 ml. Il demande au conseil de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la prise en charge de 35 ml d’extension électrique si un permis de construire est accepté et les travaux débutés.

10 – Les travaux de la salle des fêtes étant terminés, il est décidé de reprendre la cérémonie des vœux comme habituellement, soit le 1er dimanche du mois de janvier.

2 agents prétendent à la remise de médaille des 30 ans dans la collectivité. Cette remise de médailles pourrait être programmée le jour des vœux.

11 – Après délibération, le conseil choisit la Sté Larédy pour fournir les colis des aînés.12 – Le maire expose les travaux qui sont nécessaires dans l’appartement situé à l’étage de l’ancien presbytère, place de l’Eglise. Il fait part des devis reçus.

Après délibération, le conseil municipal choisit le devis de la Sté 3 F Peintures pour un montant de 8 667.95 € H.T et demande au maire de faire une demande d’aide auprès du département.

13 – Mr le maire explique que plusieurs relances ont été envoyées après avoir constaté qu’aucun travaux d’élagage n’avait été engagé suite à un premier courrier.

14 – La succession GARNIER est évoquée. Le maire explique qu’il y en aura encore pour quelques temps, tout ce qui a été mis chez le commissaire-priseur n’étant pas vendu.

15 – Le maire fait le bilan des travaux de la salle des fêtes et indique qu’il sera nécessaire de revoir le règlement.

16 – Mr le maire indique que la chaudière gaz de l’appartement que loue Mr Bartolini (ancien presbytère) a eu des problèmes et que la Sté Normand, société qui a en charge l’entretien de ces chaudières, a eu des difficultés pour la réparation. Il précise que Mr Bartolini est resté plusieurs jours sans chauffage ni eau chaude.

Il propose, pour dédommager Mr Bartolini de ce désagrément, d’appliquer un ½ loyer pour la location du mois de janvier 2020.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

17 – Questions diverses :

 Aménagement du petit bâtiment de la bascule en « boîte à livres »

 Mr Charbonel Michel présente ses remarques quant au RGPD. Il indique ensuite qu’il se retire de toutes maintenances des systèmes informatiques de la commune. Le conseil délibère et accepte le retrait de Mr Charbonel de toute maintenance des systèmes informatiques de la commune.