Séance - seance du 16 mars

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Séance - seance du 16 mars Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Séance - seance du 16 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, Heure de fin de séance : 23h15

Réunion du : 16 mars 2023

Date de convocation du conseil municipal : 9 mars 2023

Présents : Devarissias P – Mazabraud E – Goudier J.L – Grenier G – De Marchi L - Amri Kamel - Bonnaud F (départ à 19h15 – retour à 21h30) - Boulesteix J.F (départ à 19h25 – il n’a participé à aucun vote de décision par délibération) - Moreau C – Besse M – Lesage M - Stadelmann S – Coco Arnaud - Leroy J - Tessier A

Excusés :

Secrétaire de Séance : Eliane Mazabraud

Avant de débuter la réunion, sur proposition du maire, le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Robert HEBRAS, dernier rescapé du massacre d’Oradour-sur-Glane.

1 - Approbation à l’unanimité des membres présents du compte-rendu du 16 février 2023.

2 – Mr Jules BOUGEOIS, installé sur la commune de Château-Chervix, et invité par le maire, présente au conseil son projet de pépinières d’arbres. Son objectif et de vendre des plants de 30 à 40 espèces locales.

Mr BOUGEOIS demande à signer une convention avec la municipalité pour avoir l’autorisation de prélever sur le domaine public.

Le conseil propose que la commune transmette à Mr BOUGEOIS le plan de la parcelle dite ‘Lande de Betour » ainsi que la carte de la commune faisant ressortir les routes communales et chemins communaux. Il demande à la commission « Cadre de Vie –Fleurissement » de suivre les travaux et de communiquer sur le bulletin municipal.

DEPART DE Mr BOUGEOIS à 19 h 30

3 – Immeuble Garnier :

Janine Leroy, Laurent De Marchi et Jean-Louis Goudier travaillent sur le sujet. Une visite pour les personnes ne connaissant pas le bâtiment est proposée pour un dimanche matin (date à arrêter).

Ils proposent de réfléchir sur un tiers lieu car il apparaît très compliqué d’installer une maison médicale.

Jean-Louis Goudier a pris contact avec l’association du tiers lieu que se propose de venir rencontrer les personnes intéressées.

Certaines personnes se proposent de faire quelques travaux de rafraîchissement sur la partie « neuve » et de créer une association.

Les services de la mairie relanceront l’ATEC pour une proposition d’aménagement.

Le groupe de travail nommé pour ce dossier : Laurent De Marchi – Janine Leroy – Jean-Louis Goudier – Anthony Tessier – Arnaud Coco.

Il est demandé que l’association vienne se présenter lors d’une réunion du conseil municipal.4 – Fauchage – Débroussaillage :

Le maire indique que cette année 2022 correspondait à la fin du contrat de groupement de commandes pour le fauchage-débroussaillage.

Il indique qu’un nouveau groupement de commandes pour les années 2023 et 2024 peut être constitué.

Il propose, comme les années précédentes, de participer à ce groupement de commandes pour 1 passage (3ème passage = débroussaillage) sur 37 km.

Vote : 1 abstention

12 pour

5 – N’ayant pas tous les éléments concernant la consultation d’entreprises pour le programme de voirie 2023, le point est remis à la prochaine réunion.

6 – Appartement 1er étage de la mairie :

Des travaux de rénovation énergétique (abaissement des plafonds) et de remise en état de location (murs et sols) dans le logement situé au-dessus des bureaux de la mairie, le maire propose de le mettre à la location à compter du 1er avril prochain, et demande au conseil de définir le loyer :

Loyer avant travaux : 331.47 € + 50 € de provision pour charges (chauffage) avec régularisation en fin d’année. Les charges représentent sur l’année 10 % du montant total des factures afférentes au bâtiment –mairie/école/salle des fêtes / appartements (délibération du 13 février 1999).

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide un montant de loyer de 380 € + 50 € de provision pour charges.

7 – Le maire expose qu’une procédure de médiation préalable est obligatoirement applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux.

Il indique que les centre de gestion doivent assurer par convention une mission de médiation, et propose au conseil d’adhérer à la mission de médiation du centre de gestion de la Haute-Vienne.

Le conseil municipal :

AUTORISE le maire à signer la convention avec le centre de gestion de la Haute-Vienne, DEMANDE au maire de prévoir une somme de 400 € au budget pour rémunération du centre de gestion en cas de médiation engagée.

8 – Evolution poste DEBORD Sylvie :

Suite à la commission de réorganisation des services, les nouveaux horaires ont été adoptés à l’unanimité des membres présents. Il a été demandé de prendre en compte la pose obligatoire (6 heures maxi)

Après lecture du nouveau temps horaire, le conseil municipal l’a adopté à l’unanimité des membres présents.

9 – Projet nouvelle station d’épuration :

Le maire indique que l’appel public à la concurrence s’est terminé le 3 mars 2023. La société LARBRE nous a fait parvenir son rapport.

1 entreprise a répondu :

* estimation des travaux (station + réseaux) avec dégrilleur : 496 360.10 € H.T * estimation des travaux (station + réseaux) sans dégrilleur : 469 360.10 € H.TLe maire confirme que la participation de l’Agence de l’Eau s’élève à 40 % du montant total H.T.

La réunion de la commission d’appel d’offre se réunira le mercredi 22 mars 2023 pour arrêter l’entreprise choisie.

Le maire indique que pour cette opération, il est nécessaire de procéder à un échange de terrain afin de régulariser une situation erronée depuis plusieurs années.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge le maire de procéder à l’opération d’échange de terrain – acte notarié.

Le maire précise que l’acte d’achat de terrain à l’indivision REBEYROL sera signé le 12 mai prochain à l’étude notariale de Nexon.

10 – Approbation des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement :

COMMUNE :

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 56 316.68 €

Résultat antérieur : 1 798.33 €

TOTAL A AFFECTER : 58 115.01 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 54 120.50 €

Résultat antérieur : - 104 836.11 €

RESULTAT CUMULE : - 50 715.61 €

Les Restes à Réaliser d’investissement :

Dépenses 40 601.00 €

Recettes 57 100.00 €

SOLDE 16 499.00 €

Le besoin de financement de l’investissement : 50 715.61 €

- le montant RAR positif 16 499.00 €

BESOIN de COUVERTURE : 34 216.61 €

AFFECTATION du RESULTAT :

Total à affecter 58 115.01 €

Besoin de financement de l’investissement 34 216.61 €

Report en excédent de fonctionnement 23 989.40 €

ASSAINISSEMENT :

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 1 664.20 €

Résultat antérieur : 6 843.06 €

TOTAL A AFFECTER : 5 178.86 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 776.47 €

Résultat antérieur : 25 699.65 €

RESULTAT CUMULE : 26 476.12 €Les Restes à Réaliser d’investissement :

Dépenses 8 000.00 €

Recettes 0.00 €

SOLDE - 8 000.00 €

Le résultat cumulé de l’investissement : 26 476.12 €

- le montant RAR -8 000.00 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 18 476.12 €

AFFECTATION du RESULTAT :

Total à affecter 5 178.86 €

Report en excédent de fonctionnement 5 178.86 €

Après avoir entendu la présentation des résultats 2022 des comptes COMMUNE et ASSAINISSEMENT, et après que le maire soit sorti de la salle, le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents les résultats 2022.

11 – Aménagement RD 704 – Le Vigen

Le maire fait part au conseil municipal des difficultés concernant les travaux d’aménagement de la RD 704 au niveau de la commune du Vigen, à savoir, le rapport négatif du commissaire enquêteur quant à l’aménagement proposé par le département.

Il lit le projet de courrier qu’il compte faire parvenir à Mme la Préfète de la Haute-Vienne et demande aux membres du conseil de délibérer.

Après délibération et à 10 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal charge le maire d’un courrier à Mme la Préfète lui demandant de prendre en compte l’intérêt du territoire et de permettre la poursuite du processus d’aménagement de la RD704 essentielle pour désenclaver le sud de la Haute-Vienne.

QUESTIONS DIVERSES :

* Il a été émis l’idée d’une visite du Sénat et/ou de l’Assemblée par les élèves du RPI. Le maire est en charge de se renseigner auprès du sénateur et du député sur les conditions de cette visite. Il doit également avant tout en faire part aux enseignants.

* Dimanche 26 mars 2022, seront remis les chèques CADHOC aux familles des enfants nés en 2022. A cette occasion, un arbre sera planté.

Le maire demande aux conseillers municipaux qui le pourront d’être présents.