Séance - seance 03 du 29 mars 2019

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Séance - seance 03 du 29 mars 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Séance - seance 03 du 29 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU de la réunion du vendredi 29 mars 2019 – 20h30 :

Présents : JL GOUDIER – P DEVARISSIAS – P BLANCHER – J.L SAGE – F BREUIL - F BONNAUD – L DE MARCHI – E. MAZABRAUD - F ROUSSEAU – M Charbonel

Excusé :

Secrétaire de séance : Frédéric Bonnaud

1 – Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 28/02/2019. 1Bis – Numérotation de la VC 101 : des conseillers se rendront sur place pour étudier la meilleure façon de procéder.

2 – Le maire expose que le 6 décembre dernier, le comité syndical du SABV a validé les extensions de périmètres suite aux demandes de communautés de communes « Elan Limousin Avenir Nature » et «Pays de Nexon-Monts de Châlus ».

La commune de Janailhac étant membre du SABV, il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette extension de périmètre.

Après avoir entendu le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité

- l’adhésion complémentaire de la communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Chalus pour les communes de St-Maurice les Brousses, St-Hilaire les Places, Bussière-Galant et Pageas

- l’adhésion complémentaire de la communauté de communes « Elan Limousin Avenir Nature » pour les communes d’Ambazac, Les Billanges, St-Laurent les Eglises, St-Priest Taurion, Jabreilles les Bordes, La Jonchère St Maurice et St- Sylvestre.

3 – Le maire rappelle que par délibération en date du 7 mars 2018, le conseil municipal s’était prononcé en faveur de la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2018 mais que l’académie n’avait pas accédé à cette organisation scolaire.

Il indique que le conseil doit de nouveau délibérer pour la rentrée de septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce de nouveau pour la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2019.

4 – Le maire indique que le SYDED a le projet d’extension des consignes de tri et de densification des éco-points et qu’il a prévu d’ajouter 1 éco-point complet sur le territoire de Janailhac.

Le maire demande au conseil municipal de délibérer quant à l’endroit de l’implantation d’un nouvel éco-point.

Après délibération, le conseil municipal propose 2 endroits possibles au village du Boucheron et 1 endroit possible au lieu-dit Les Pradelles.

5 – Le maire fait un rappel de l’étude du zonage d’assainissement des villages en faisant part au conseil des conclusions du commissaire enquêteur.

Après avoir entendu le maire, le conseil municipal ne fait aucun commentaire.

6 – Jean-Louis Sage fait un point sur le dossier « Elagage » en cours. Il précise que l’essentiel des propriétaires concernés ont répondu favorablement et effectué les travaux.7 – Le maire indique que le Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin envisage de restaurer la « petite pêcherie » située aux Landes de Plaud. Elle propose un chantier participatif, à l’automne, ouvert à toutes les personnes intéressées. Le conseil municipal ne fait aucun commentaire.

L’ordre du jour est légèrement modifié et est effectué comme suit :

9 – Le maire fait part au conseil municipal de l’aménagement prévu du carrefour de Betour. Il indique que la mise en place d’une borne incendie est nécessaire.

Laurent De Marchi, chargé du dossier, indique que la nouvelle borne incendie sera implantée le long de la RD 31 sur la route de St-Priest Ligoure côté Sté RICARD – garage agricole- et proche d’une canalisation AEP avec débit suffisant (vu avec SIAEP Nexon et son délégataire SAUR). Cette implantation est également proche de la zone artisanale actuelle. Le projet est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Une demande de subventions era faite auprès de l’état et du département.

11 – Le maire rappelle l’accord entre la commune et le SEHV pour un groupement de commandes pour l’achat d’énergie. Il indique que la convention doit être renouvelée. Après délibération, le conseil municipal accepte les termes de la convention et demande au maire d’adhérer à cette convention et lui donne pouvoir pour finaliser ce dossier.

10 – Vente terrain à Mr MEUNIER F au village de Chamessouze. Poursuite du processus de vente.

14 – Le maire rappelle que par délibération du 27 septembre dernier, le conseil municipal approuvait le rapport portant révision du zonage d’assainissement de la commune de Janailhac présenté par le cabinet NCA, acceptait de confier à la commune de Nexon les formalités administratives de l’enquête publique, donnait pouvoir au maire pour effectuer toutes démarches nécessaires et l’autorisait à signer tout document nécessaire pour finaliser ce projet. Il demande néanmoins au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de répartition des frais.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de répartition des frais concernant le zonage d’assainissement.

12 – Chemins de randonnées : Philippe Devarissias fait le point sur le dossier et indique que la signalisation pour l’itinéraire « Les Sources de l’Isle » est commandée.

Par contre, l’itinéraire « du Nord au Sud » doit être modifié. Il sera donc nécessaire, lors d’une prochaine réunion, de prendre une délibération mentionnant le nouveau circuit.

8 – Point sur le futur budget : le conseil municipal désire une réunion spéciale pour parler du budget 2019 et décide d’une réunion le samedi 6 avril 2019 à 10 h.

15 – Venue des alsaciens les 2 – 3 – 4 et 5 mai : le maire fait part au conseil municipal du programme de ces 4 jours et indique que le samedi 4 mai le repas de midi sera pris à la salle des fêtes de Janailhac.

13 – Questions diverses :

Le maire informe le conseil municipal que Mr Exbrayat notaire à Nexon l’a informé que Mr André GARNIER avait institué la commune de Janailhac comme légataire universel

Fin de séance à 22h40