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Procès Verbal - PV DU 04 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
COURLANS
380,
Rue
Robert
Morland
Æ:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 OCTOBRE
2022
PRESENTS
: COLOMER
Patrick,
CUENIN
Tiphaine,
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
FOURNOT
Philippe,
GROS
Jean-Gérard,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
SCOARNEC
Carine,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES:
PRUDENT
Sonia
(pouvoir
donné
à
SCOARNEC
Carine),
MINARY
Guy,
GUIGON
Delphine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
PILOSEL
Paul
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
supplémentaire
: approbation
du
rapport
de
la
CLECT
2021
: accord
à l’unanimité.
1-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
deux
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'Urbanisme
enregistrée
jusqu’à ce
jour
en
Mairie.
Il s’agit:
Immeuble
cadastré
AD
n°
253
et AD
n°
255
: 288,
Rue
du
Perret
Immeuble
cadastré
AD
n°
14
: 340,
Rue
Robert
Morland
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
mentionnés
ci-dessus.
2-
VENTE
TERRAINS
CADASTRES
AD
N°
300
et AD
N°
301
Monsieur
le
Maire
fait
l'historique
de
ces
deux
parcelles:
La
commune
de
Courlans
était
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°
133.
Cette
dernière
a
été
divisée,
et
une
partie
a
été
vendue
en
2020,
nouvelle
parcelle
cadastrée
AD
n°
299.
Lors
du
bornage
amiable,
il s’est
avéré
que
M.
ANSCHVEILLER
a construit
sur
le
terrain
communal,
environ
30
cm
de
large
sur
17
m
de
long.
Le
géomètre
a,
à
l’époque,
cadastré
les
deux
parcelles
comme
suit
: AD
n°
300
pour
une
superficie
de
3
m?
et AD
n°
301
pour
une
surface
de
3
m°?.
M.
ANSCHVEILLER
Daniel
souhaite
régulariser
au
plus
vite
cette
situation.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
céder
au
profit
de
M.
ANSCHVEILLER
Daniel
les
parcelles
cadastrées
AD
n°
300
et
AD
n°
301
pour
une
superficie
totale
de
6
m?
pour
un
montant
de
180
€ soit
30
€
le
m2,
dit
que
tous
les
frais
seront
à la charge
de
M.
ANSCHVEILLER
Daniel.
3-
POINT
FINANCIER
ET
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
A
VENIR
Jean-Gérard
GROS
fait
un
bilan
financier
du
réalisé
jusqu’à
ce
jour
et
donne
les
perspectives
jusqu'au
31
décembre
2022.
Des
bons
de
commandes
sont
signés
concernant
l'agrandissement
du
cimetière
et
la
mise
en
sécurité
de
l’ancienne
halle
de
marchandises.
Il convient
de
réaliser
l'emprunt
prévu
au
BP
2022.
Il est
décidé
de
consulter
les
banques.
4-
ECLA:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
année
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
charges
financières
transférées
à ECLA,
figurant
dans
le
rapport
de
la Commission,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le rapport
tel
que
présenté. 5-
AFFAIRES
EN
COURS
— QUESTIONS
DIVERSES
Repas
des
ainés
: le 11
décembre
2022
Employé
technique
: continuité
de
son
activité
au-delà
de
60
ans
Opération
brioches :
elle
aura
lieu
du
3 au
9
octobre
2022
Bilan
et
action
Rock’n
Horses:
2
réunions
de
quartier
seront
réalisées
puis
une
table
ronde
avec
les
services
concernés
(Préfecture,
SDIS,
gendarmerie,
mairie),
l'organisateur
et
les
représentants
de
quartiers.
Un
point
est fait sur
la rentrée
scolaire
-
Préparation
du
conseil
municipal
des
enfants
Taxe
d'aménagement
: des
propositions
doivent
être
présentées
par
ECLA
Etude
de
revitalisation
du
bourg
centre:
lecture
est
faite
du
courrier
reçu
par
le
cabinet
RAUCH Assemblée
générale
de
l’école
buissonnière
le vendredi
7
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
PILOSEL
Aa
RATTINGRE