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Procès Verbal - PV DU 11 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 04 2024)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
COURLANS
880,
Rue
Robert
Morland
Ææ:
03.84.47.12.05
89570
COURLANS
mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
PRESENTS
: COLOMER
Patrick,
CUENIN
Tiphaine
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
FOURNOT
Philippe,
GROS
Jean-Gérard,
GUIGON
Delphine,
MINARY
Guy,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
SCOARNEC
Carine,
VADROT
Pascal,
ABSENTS
EXCUSES
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: GUIGON
Delphine
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
3 points
à l’ordre
du
jour
:
-__
Aérodrome :
continuité
de
l'emprise
aéronautique
Appartements
locatifs
de
l’ancienne
gare
: rupture
du
programme
conventionné
et
refacturation
des
frais
de
remise
en
état
d’un
logement
au
locataire
sortant
Devenir
des
bâtiments
scolaires
non
utilisés
Accord
à l'unanimité
1-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Le
CFU
présente
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
507
762.12
Dépenses
d’Investissement
:
278
565.28
Recettes
de
Fonctionnement :
561
493.93
Recettes
d’Investissement
:
146
432.56
Excédent
de
fonctionnement
:
122
159.93
Déficit
d'investissement
- 43
319.83
Résultat
de
clôture
:
78
840.10
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée
délibérative,
le Conseil
Municipal
adopte
à la majorité
le
CFU
2023. 2-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit
:
43
319.83
au
compte
1068
78
840.10
au
compte
002
3-
VOTE
DES
TAXES
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les taux
de
2023
pour
l’année
2024
:
Taxe
d'habitation
: 11.03
%
- Taxe
sur le Foncier
non
bâti
: 32.67
%
- Taxe
sur
le Foncier
bâti
: 44.05
%
4-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Après
présentation
et
discussions,
le budget
primitif
2024
est
adopté
comme
suit
à
l'unanimité
:
FONCTIONNEMENT :
677
196
€
INVESTISSEMENT
: 242
218
€
5-
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à la majorité
(12
pour,
1 abstention)
: -
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
ainsi
que
le montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
:
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
350€
6-
CIMETIERE
: AMENAGEMENT
ET REHABILITATION
Une
consultation
a eu
lieu
courant
janvier
2024.
3 entreprises
ont
déposé
des
offres.
Le
choix,
en
respect
des
critères
de
la
consultation
s’est
orienté
vers
l’entreprise
FAMY
pour
un
montant
de
80
130.90
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
avec
l’entreprise
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
7-
AERODROME
: DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Courlans
s’est
rendue
propriétaire
par
délibération
en
date
du
27
janvier
2023
de
la
plateforme
aérodrome
d’une
superficie
de
39
264
m?
cadastrée
À
658
; À
353
et À
659.
Afin
d’être
conforme
aux
demandes
de
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile,
il
convient
d'ajouter
une
mention
particulière
relative
« la
Mairie
de
Courlans
prend
à
sa
charge
la
compétence
de
personne
dont
relève
l’activité
de
l'aérodrome
sur
les parcelles
citées
: A 658,
À
353
etÀ
659,
lesquelles
restent
bien
dans
l'emprise
aéronautique.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l'unanimité,
accepte
d'ajouter
cette
mention.
8-
APPARTEMENTS
LOCATIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
4
logements
de
la
Gare
bénéficieraient
d’une
convention
d'encadrement
des
loyers
signée
en
1992.
Ces
obligations
sont
source
de
difficultés
pour
trouver
des
locataires
correspondant
aux
critères
exigés.
Le
conseil
municipal
décide
de
dénoncer
la
convention
et
rappelle
que
les
locataires
ne
seront
pas
impactés
par
cette
démarche,
ils percevront
toujours
les
aides
qui
leurs
sont
accordées.
APPARTEMENT
N°4:
à
la suite
du
départ
du
locataire,
des
travaux
ont
été
nécessaires
pour
la
remise
en
état
du
logement
pour
un
montant
de
2315.41
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
au
locataire
sortant
du
montant
des
travaux.
9-
ECOLE
L'école
de
Courlans
perd
sa
5è"e
classe
à
la
rentrée
2024/2025.
2
salles
de
classes
seront
libres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
récupérer
les
2
salles
(classe
mitoyenne
au
préau
et
salle
contigüe
à
la
1è")
pour
usage
communal.
10-AFFAIRES
EN
COURS
— QUESTIONS
DIVERSES
EPF
(établissement
public
foncier)
: compte-rendu
d’une
rencontre
pour
différents
projets
sur
la commune RELAIS
VELO
: discussion
sur son
devenir
VOIE
VERTE
: rejet
des
propositions
du
Départements
sur
la suppression
des
barrières
AFFAIRE
LAPRAY
: Le
tribunal
a rejeté
la création
d’un
STECAL
CIMETIERE
:
des
bovins
sont
entrés
dans
le
cimetière,
des
dégâts
ont
été
constatés.
Les
propriétaires
impactés
doivent
se
manifester
en
Mairie.
REPAS
DES
AINES :
il est fixé
au
8 décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
M aire: & ©
Delphine GU
M PATTINÈRE ["