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Procès Verbal - PV du 26 octobre 2012
Procès Verbal - PV du 26 octobre 2012
Procès Verbal - PV DU 30 03 2022 Conseil municipal
Procès Verbal - PV DU 26 OCTOBRE 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
COURLANS
830,
Rue
Robert
Morland
Æ:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2022
PRESENTS
: COLOMER
Patrick,
CUENIN
Tiphaine,
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
GROS
Jean-Gérard,
GUIGON
Delphine,
MINARY
Guy,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES:
FOURNOT
Philippe
qui
donne
pouvoir
GROS
Jean-Gérard
; SCOARNEC
Carine
qui
donne
pouvoir
à
COLOMER
Patrick.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MINARY
Guy
1-
Motion
proposée
par
l’AMJ
concernant
les
dangers
que
courent
les
collectivités
et
les
services
publics
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
projet
de
motion
proposée
par
l’AMJ
(Association
des
Maires
du
Jura).
En
soutien
à
l’Association
des
Maires
de
France,
l’'AMJ
demande
que
les
communes
et
intercommunalités
de
France
aient
une
capacité
à
agir
à
la
hauteur
de
leurs
responsabilités
et cela
passe
par :
1-
Le
rétablissement
de
l’accès
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l’énergie
pour
le
gaz
et
l'électricité
et
pour
toutes
les
communes
et
intercommunalités,
quelle
que
soit
leur taille,
comme
demandé
depuis
plusieurs
mois
par
l'AMF
;
2-
L’indexation
des
dotations
notamment
la
DGF
sur
l'inflation,
comme
c'était
le
cas
jusqu’en
2010;
3-
Une
remise
à plat
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
;
4-
Principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
;
5-
L'arrêt
de
la suppression
de
la CVAE
dans
la précipitation
;
6-
L'inclusion
de
l’ensemble
des
collectivités
dans
les
mesures
de
compensation
financière
à intégrer
dans
la
loi de
finances
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
demandes
formulées
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
du
Jura
et
adopte
la motion
proposée
par
L'association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
du
Jura,
2-
SICOPAL
: adhésion
du
SIVOS
de
Sellières
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Courlans
est
adhérente
au
SICOPAL
;
à ce
titre,
elle
est
consultée
pour
se
prononcer
sur
les
nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
demande
d'adhésion
du
SIVOS
de
Sellières.
3-
RENOUVELLEMENT
LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Franche
Comté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
4-
EMPRUNT
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
financer
une
partie
des
investissements
2022,
il
est
indispensable
de
recourir
à
l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant répondu,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Populaire
de
Bourgogne
Franche
Comté.
5-
ONF:
2022-2023
Deux
délibérations
sont
prises
à l'unanimité
:
-_
Affouage
sur
pied
campagne
2022-2023:
est
destiné
à
l’affouage
le
produit
des
couronnes
des
parcelles
.af
et
2.af;
approbation
du
règlement
d’affouage
et
fixe
le
prix
de
7
€uros
le
stère.
Les
affouagistes
peuvent
s'inscrire
en
Mairie
jusqu’au
15
novembre
2022.
-__
L'assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2023
6-
AFFAIRES
EN
COURS
—
QUESTIONS
DIVERSES
PLUI
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
commission
Aménagement
du
13/10/2022
: PLUi
: enjeux
de
coopération
intercommunale
Revitalisation
centre
bourg
: dénonciation
du
contrat
Réunion
publique
avec
les
riverains
de
la
rue
des
Bruyères,
Rue
du
Montarlier
et
Rue
du
Poissonnard Conseil
Municipal
des
enfants:
l'élection
a
eu
lieu
le
vendredi
21
octobre
2022.
9
enfants
ont
été
élus
Compte
rendu
du
Conseil
d'école
Cérémonie
du
11
novembre
: elle
aura
lieu
à 11H00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guy
MINARY
Alain
PATTINGRE