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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du principe de mise a disposition des equipements sportifs mobiles de la Communaute d Agglomeration La Riviera du Levant
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du principe de mise a disposition des equipements sportifs mobiles de la Communaute d Agglomeration La Riviera du Levant)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
VENDREDI
09
FEVRIER
2018
N°2018-
CC-2018-2S-DAAT-08
L’An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le Vendredi
09
du
mois
de
Février
à
dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mme
Paulette
LAPIN
-
MM.
Christian
THENARD
-
José
SEVERIEN
-—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Maguy
THOMAR
- Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Valérie
HUGUES
- M.
Duniere
AGLAS
—
Mmes
Mariette
MANDRET
-
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
M.
Jean
DAHARDIN
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
—
Mme
Christiane
CLARA
ép.DELANNAY
—
M.
René
NOEL.
EXCUSES
: MM.
Laurent
BERNIER
- Jean-Claude
PIOCHE
-— Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
(Procuration
à
Teddy
MARY)
—
Marie-Flore
DESIREE
(Procuration
à
Liliane
MONTOUT)
-
Félicienne
GANTOIS
(Procuration
à
Paulette
LAPIN)
- Ghislaine
GISORS
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(Procuration
à
Solaire
COCO)
- Mmes
Nadia
CELINI
(Procuration
à
Jean-Pierre
DUPONT)
- Roberte
MERI
- M.
Cédric
CORNET
-
Mme
Sylvia
LAPTES
- M.
Lucien
GALVANI
—
Mme
Michelle
MAXO
-—
M.
Eric
LATCHOUMANIN
—
Mme
Diana
PERRAN
—
MM.
Jean
FAHRASMANE
—
Raymond
PARSHAD
- Jean-Luc
PERIAN
- Mme
Cynthia
DINANE.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
KRRREKERERARREREIRR
OBJET
: APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MOBILES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.5211-4-3
et
L.5216-5
Il 5° ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.2125-1 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°971-2017-12-26-001/SG/DCL/SLAC/SID
du
26
décembre
2017
portant
modification
et
actualisation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
la Riviera
du
Levant;
Vu
la
délibération
n°CC-2016-9S-DAJA-43
du
22
décembre
2016
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
d’
du
Levant
(CARL);
COURRIER
FRE
LE
15
FEV, 208
SIPRELECTURE
DE
POINTE-A-PITRE
| Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
et
notamment
sa
compétence
“construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire” ;
Considérant
l'opportunité
que
représente
la
mise
à
disposition,
et
la
mutualisation,
des
équipements
mobiles
de
la
CARL
pour
favoriser
le
développement
la
pratique
sportive
collective
sur
son
territoire
;
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
mobiles
à
titre
gracieux
aux
associations,
clubs
sportifs
sous
forme
associative,
collectivités
territoriales
du
territoire
et
porteurs
de
projet
pour
la
mise
en
place
de
manifestations
sportives
ponctuelles
dans
le
cadre
d’un
conventionnement,
Article
2
: Afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
d'approuver
le
principe
de
partage
d'équipements
mobiles
communautaires
avec
les
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à
disposition,
dans
le cadre
de
la
mutualisation
;
Article
3
:D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
4
: De
donner
mandat
à
Monsieur
le
Président
de
la
CARL
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
09
Février
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le,
15
FEV.
2018
Et
publication
ou
notification
le,
15
FEV. 2018
Pour
extrait
certifié
conforme
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATIO
A/R
WIERA
DU
LEVANT
Pc
#4
L
Jean
ferre DÜPONT
re DUP( COURRIER
ARRIVÉ
LE
15
FEV.
201
Lens