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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CINE WOULE compressed
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CINE WOULE compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/02/2013
Reçu en préfecture le 22/02/2019
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Efahäte OMÉRAT GUADELOUPE ID : 971-200041507-20190206-2019BC1 SDAATO2-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 05 FEVRIER 2019
N°2019- BC-1S-DAAT-02
L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Mardi 05 du mois de Février à dix-sept heures, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion de la Communauté d'Agglomération, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS: MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE -— Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
AR
OBJET : RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CINE WOULE
VU l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article 6-1-2 des statuts annexés à l'arrêté n° 2014-249 du 24 décembre 2014 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt économique et culturel que représente cette manifestation :
CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs en date du 22
Octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT, le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De reconduire le partenariat avec la Société Ciné Woulé pour l'organisation de
cinémas itinérants sur le territoire, dont la prestation s'élève à 20 000 euros ;
ARTICLE 2 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du
Budget Communautaire. Envoyé en préfecture le 22/02/2013
ARTICLE 3 : De donner mandat au Président de la CARL pour la| P°- 27 Préecure la 22/02/2018 T . — , . _ Affiché I Sec nécessaire à la bonne exécution de cette affaire. ne ID :371-200041507-20190205-2019BC1 SDAATO2-DE
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 05 Février 2019
Acte rendu exécutoire après envoi Pour extrait certifié conforme
en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
LE PRESIDENT DE LA MAUNAUTE
LA