Procès Verbal - PV 31 MARS 2026 SIGNE

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Procès Verbal - PV 31 MARS 2026 SIGNE Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 MARS 2026 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 31 MARS 2026

à 18 heures 30

à l'Hôtel de VilleLe Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de

CARBON-BLANC, le 31 mars deux mille vingt-six à 18 heures 30, sous la présidence de

Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire

Monsieur Thierry SIBELET, Adjoint au Maire

Monsieur Lionel BARRAN, Adjoint au Maire

Madame Estelle TUELLA, Adjointe au Maire

Monsieur Karim HALIMI, Adjoint au Maire

Madame Marion BOURDIEU, Adjointe au Maire

Monsieur Antaine COUSIN, Conseiller Municipal Délégué

Madame Mélissa LAMAIGNERE, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Pierre-Jean TFXIFR, Conseiller Municipal Délégué

Madame Claire MINGOT, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Frédéric BRENON, Conseiller Municipal Délégué

Madame Emilie MAGNÉ, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Jean-Luc GUILHEM, Conseiller Municipal Délégué

Madame Isabelle LE THOEUFF, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Michel HALET, Conseiller Municipal Délégué

Madame Catherine JUGET, Conseillère Municipale Déléguéc

Monsieur Hervé DUSSOL, Conseilter Municipal Délégué

Madame Kimberley DEPINOY, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Claude LECUYER, Canselller Municipal Délégué

Madame Valérie POUIOL, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Yohana LHULLIER, Conseiller Municipal Délégué

Monsieur Patrick LABESSE, Conseiller Municipal Délégué

Madame Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Jean-François LUCOT, Conseiller Municipal Délégué

Madame Elise CACOUAULT, Conseillère Municipale Déléguéc

Monsieur Jean-Luc PRIM, Conseiller Municipal Délégué

Madame Anne DUBGÉ, Conseillère Municipale Déléguée SSSR

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A

ETAIENT ABSENTS ET.AVA oO! POUVOIR

+ Madame BONNIN qui a donné pouvoirà Monsieur GIACOMETTI

+ Madame TEVSSIER qui a donné pouvoir à Monsieur SIBELET

ETAIT ABSENTE :

+ Madame DEPINOY, uniquement pour la délibération n°1SOMMAIRE

Conseil Mui pal

procès-verbal de la séance précédente.

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

FIXATION ES INDEMAITES DES ELUS

10

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'APPEL D'OFFRES {CAO).....11 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES ET DE

L

2

3. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CAS).

a

s

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL {CST)

7... DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS.

3. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES a.

8. VOTE DES TAUX 2026

10. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2025-89 DU 11 DECEMBRE 2025 — AVIS SUR LA CREATION

D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAO) AUTOUR DU QUARTIER GARE DE SAINTE-EULALIE/CARBON- BLANC u 17

1. MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.Monsieur GACOMETTI ouvre la séance et propose Monsieur Frédéric BRENON comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur GIACOMETTI soumet le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à l'approbation de l'Assemblée Plénière qui lentérine à l'unanimité.

1. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DELIBERATION N° 2026-09

Monsieur GACOMETTI indique que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans des conditions prévues à l'article L.2122-23.

L'article 2122-22 du CGCT dispose que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé,

en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'assumer certaines compétences relevant de

différents domaines,

Considérant que les décisions qu'il prend en vertu du premier article précité sont soumises aux mêmes

règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes obiets. Sauf disposition contraire, Il est rappelé que les décisions prises en application de la présente

défibération peuvent être signées par un adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du

Maire dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur GIACOMETTI informe que la présente délégation de pouvoir est prise dans l'optique de permettre une parfaite continuité de service public ainsi qu'un bonne administration de la commune, et permet expressément au suppléant du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci, de disposer des mêmes pouvoirs. De même, le Maire où son suppléant est expressément autorisé à déléguer sa signature au seul Directeur Général des Services, pour certains domaines

En conséquence, dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner une souplesse de gestion nécessaire, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer directement au Maire des attributions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application des dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises, sans qu'une délibération reprenant la liste de ces dernières ne soit nécessaire.

Vu l'article L2222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil

Municipal peut charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre par délégation certaines

décisions dans diverses matières;

Vu l'article L2122-23 Code Général des Callectivités Territoriales soumettant ces décisions prises par

délégation aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal partant sur

los mêmes objets;Monsieur GIACOMETTI indique qu'il convient de prendre de telles dispositions pour faelliter

l'administration de la commune ct propose ou Conseil Municipal de l'autoriser pour la durée de son

mandat, à prendre par délégation les décisions dans les matières énumérées à l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales {alinéas 1 à 24 inclus, de 26 à 29 inclus, alinéa 31}

1/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéderà tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ De fixer, dans les limites d'une enveloppe de recettes ne dépassant pas 100 000 €, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces

droits ct tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées;

3/ De procéder, dans les limites fixées par les crédits votés au budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'articke L. 1618-2 et au a de l'articie L. 2221-

5-L sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget

+ De prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu'il n'est pas attribué par la Commission

d'Appel d'Offres,

+ De prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres

irrégulières, inappropriées, inscceptables ou anormalement basses, de déclarer la pracédure sans

suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les marchés dont

la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens,

* De prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la décision de

conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre des

groupements de commandes dont la mairie est membre, dans le respect de la convention de

groupement et de la délibération l'autorisant, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants et la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la

Commission d'appel d'offres,

+ De procéder à larésiiation des marchés, accords-cadres et des marchés subséquents quel que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité attribuée le cas échéant

5/ De décider de la conclusion et de Ia révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistrey afférentes ;

7{ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctiannement des services municipaux :

8/ De pronancer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de canditions ni de charges;10/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines}, le montant des offres de le commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13/ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213.3 de ce même code après consultation de la Commission Urbanisme et Aménagement Urbain;

16/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

174 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 QD€ ;

18/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19/ De signer la convention prévue pat l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième slinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dons sa rédaction antérieure à là loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2044 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie ct réseaux

20/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 € ;

21/ D'exercer ou dé détéguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour des montants inférieurs à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22/ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code;

24/ D'autoriser, au nom de là commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

26/ De demander à tout organisme financer, dans les limites de 45 000 €, l'attribution de subventions;27/ De procéder, si les dossiers ont été préaleblement présentés en Commission Urbanisme et

Aménagement Urbain, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28/ D'excrcer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de La loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29/ D'ouvrir ct d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

34/ D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonclions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

Etant rappelé ici que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

. en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, d'être suppléé

dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau en cas

d'absence ou d'empêchement ;à ce que le suppléant dispose de l'ensemble des délégations consenties

par la présente;

+ pour la durée de son mandat, de déféguer sa sianature au Directeur Général des Services

{DS}, pour tous les actes relatifs à la délégation cansentie au 4°, qui seront précisés par arrêté, ainsi

que pour la représentation de la commune en justice. En cas de suppléance de la fonction de Maire, le

suppléant est autorisé à déléguer sa signature au Directeur Général des Services (DGS)

Conformément aux articles L2122-19 et L2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint, un conseiller municipal ou un fonctiannaire agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du même code.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, émet un avis favorahle en faveur des propositions ci-dessus.

2. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

DELIBERATION N° 2026-19

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

En application de l'article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe que les indemnités de fonction de ses membres sont fixées par délibération, il précise que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »Monsieur le Maire informe que, conformément à l'article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités liées à l'exercice des fonctions de maire sont déterminées en référence au traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fanction publique.

Il est également précisé que, selon l'article L2123-23 du même code, les maires perçoivent une

indemnité de fonction caleulée en appliquant au montant de référence mentionné ci-dessus un taux

maximal. Pour la commune de Carbon Blane, relevant de sa strate démographique, ce taux est

plafonné à 58,30 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique

territoriale.

Considérant que l'article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le montant

maximai des indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoint à 23.32% du terme de référence

correspandant à l'indice brut terminal 1027 de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire informe que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner, que la commune compte 8 416 habitants, qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 qui fixe à 7 le nombre d'adjoints au Maire,

Monsieur te Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités des élus de Carhon-Blanc selon les modalités suivantes, à compter de sa date de prise de fonctions pour ce qui concerne le Maire, et, pour les adjoints et conseillers municipaux, à compter de leur entrée en fonction telle qu'elle résulte des arrêtés de délégation

Indemnité versée au Maire

. 58.30% de l'indice de référence, soit 2396.44€ brut

Indemnités versées aux Adjoints

. 1# Adjoint 20% de l'indice de référence, sait 822.10€ brut

. 25% au 7° Adjoints 16% de l'indice de référence, soit 657.68€ brut

ipaux Délégués

. 2% de l'indice de référence, soit 123.32€ brut

Monsieur le Maire précise que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale

prévue par l'article L. 2123-24 Code Général des Collectivités Territoriales qui est de 120 780€, soit

10 085€/mois et que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement

Monsieur LUCOT souhaite intervenir

« Monsieur le Maire ; Mes Chers Collègues,

Al est évident que nous ne minimisons pas le travail demandé ainsi que la responsabilité qui est celle

de Monsieur le Maire et de ses Adjoints. La mandature précédente avait fait & choix de diminuer

l'enveloppe des indemnités en 2020 de 14,5% au regard de la situation financière de lacommune. Vous

faîtes un chaix différent que nous respectons car il vous appartientSous souhañtons juste attirer votre attention sur le fait que cela représente une augmentation sur le

compte 65 de près de 12 000€ annuel, soit environ 80 000€ sur la durée totale de la prochaine

mandature. Nous sommes inquiets de la manière dant sera prise en charge cette dépense

supplémentaire surle budget de fonctionnement et c'est pourquoi nous allons nous abstenir sur cette délibération. »

Monsieur le Maire répond

« Effectivement, c'est une démarche que nous actons. L'idée de cette mandature est de

respansabiliser l'ensemble de l'équipe majoritaire.

Pour rappel, sur lamandature précédente, I y avait un maire, des adjoints, des conseillers municipaux

délégués et des conseillers municipaux mais nous, nous avons pris La décision du coup de mettre que

des conseillers municipaux délégués pour responsabiliser l'ensemble de la majorité avec des

délégations pour chacun

Effectivement il y à un coût supplémentaire mais vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes tous

quasiment en activité et que forcément il faut composer avec cela, »

Monsieur le Maîre soumet la délibération au vote et le Consæil Municipal, par 23 voix POUR {groupe

« Cap2026 »} et 6 ABSTENTIONS (groupe « Vivre Carbon-Blanc ») :

2 FIXE les indemnités des élus de Carbon-Blanc selon les modalités suivantes, à compter de sa

date de prise de fanctions pour ce qui le concerne, et, pour les adjoints et conseillers municipaux, à

compter de leur entrée en fonction telle qu'elle résulte des arrêtés de délégation

Indernnité versée au Maire

. 58.30% de l'indice de référence, soit 2396.44€

Indemnité versée aux Adjoints

. 1% Adjoint 20% de l'indice de référence, sait 822.10€

. 25% au 7ie Adjoints 16% de l'indice de référence, soit 657.68€

Indemnité versée aux Conseillers Municipaux Délégués

, 3% de l'indice de référence, soit 123.32€

> CONSTANTE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par

l'article L2123-24 Code Général des Collectivités Territoriales qui est de 120 780€, soit 10 065€/mois

F DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement

> DECIDE que dépenses correspondantes sant inserites au budget de l'excrcice en cours3. DESIGNATION. DES _ DELEGUES. AUPRES. DU_ CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE (CCAS}

DELIBERATION N° 2025-11

Monsieur le Maire informe que pour les points 3,4,5, 6 et & suivants à l'ordre du jour, ils font l'objet d'un travail en amont avec les membres de l'apposition et les votes se feront à main levée.

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement des Centres Communaux d'Action Sociale est régi par les dispositions du décret n° 95-562 du & mai 1995 modifié par décret n° 2000-66 du 4 janvier 200et qu'au terme de ce décret, le Conseil d'Administration du CCAS comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal au maximum 8 membres élus en son scin par le Conseil Municipal et & membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la répartition proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des mernbres du Conseil d'Administration du CCAS à 13 lie Maire, 8 membres Elus et 5 membres désignés) et les membres du CCAS en plus du Maire de droit, les membres suivants

MEMBRES PROPOSÉS

Madame Estelle TUELLA

Monsieur Frédéric BRENON

Madame lsabelie LE THOEUFF

Madame Claire MINGOT

Madame Kimberley DEPINOY

Madame Elise CACOUAULT

Monsieur le Maire indique qu'il y à eu un appel à candidatures aux membres non élus et qu'une

commission est organisée ce vendredi 03 avril pour la sélection

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des présente et des représentés, PROCLAME les élus suivants membres du CCAS en plus du Maire de droit

Madame Estelle Y'UELLA

Monsieur Frédéric BRENON

Madame Isabelle LE THOFUFF

Madame Claire MINGOT.

Madame Kimberley DEPINOY

Madame Elise CACOUAULT SKA

SA

10DELIBERATION N° 2026-12

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics et les articles

12121-21, L2121-29, L1414-2, L.1414-4, L.1414-5, L1411-5 du CGCT, la Cornmission d'Appel d'Offres

est composée dans les Communes de plus de 3 500 habitants des membres suivants

Y°_ Le Maire ou son représentant, Président,

+ Cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Monsieur le Maire précise que peuvent également siéger avec voix consultative + le comptable de ta Commune et le représentant du service chargé de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes sur invitation,

Ÿ_ des personnalités désignées par le Président de la Commission, en raison de leur compétence

dans la matière qui fait l'objet de la procédure de marché concernée. + un ou plusieurs membres du service technique compétent de la collectivité ou d'un autre

pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité

lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur

des travaux subventionnés par l'Etat.

Monsieur le Maire informe que la Commission d'Appel d'Offres comprend également des suppléants

en nombre égal à celui des membres titulaires et que l'élection des membres titulaires et suppléants

a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal doit élire les 10 membres de la CAG {5titulaires et 5 suppléants) en plus du Maire de droit, Monsieur le Maire propose les membres suivants

[MEMBRES TITULAIRES PROPOSÉS MEMBRES SUPPLEANTS PROPOSÉS

Monsieur Antoine COUSIN

Medame Mélissa LAMAIGNERE

Monsieur Lionel BARRAN Monsieur Jean-Luc GUILHEM

Monsieur Frédéric BRENON Monsieur Claude LECUVER

Monsieur Jean-François LUCOT Monsieur Patrick LABESSE

Monsieur Yohann LHULLIER

Madame Catherine IUGET

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, PROCLAME les élus suivants pour

siéger en plus du Maire de droit à la Commission d'Appel d'Offres unique et permanente:

MEMBRES TITULAIRES - MEMBRES SUPPLEANTS

Monsieur Antoine COUSIN

Madame Mélissa LAMAIGNFR

Monsieur Lionel BARRAN

Monsieur Frédéric BRENON

Monsieur Jean-François LUCOT

Monsieur Yohann LHULLIER

Madame Catherine JUGET

Monsieur jean-Luc GUILHEM

Monsieur Claude LECUYER

Monsieur Patrick LABESSE

niCONCESSION DE SERVICES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DELIBERATION N° 2026-13

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 retativeà l'engagement dans

la vic locale et à la proximilé de l'action publique à complété les dispositions de l'article L1411-5 du

Code Général des Collectivités Territariales qui prévoit que la Commission de conecssion de services

et délégation de services public est chargée d'analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste

des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur colles.

ci

Monsieur le Maire informe de la nécessité de créer une Commission de concession de services et de délégation de service public et propose de procéder au scrutin ordinaire à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission de concession de services et de délégation de service public, les membres proposés sont îes suivants

MEMBRES TITULAIRES

PROPOSÉS

Monsieur Antoine COUSIN

Madame Mélissa LAMAIGNERE

Monsieur Lionel BARRAN

Monsieur Frédéric BRENON

Monsieur Jean-Luc PRIM

MEMBRES SUPPLEANTS

PROPOSÉS

Monsieur Michel HALET

Madame Isabelle LE THOEUFF

Monsieur Jean-Luc GUILHEM

Madame Emilie MAGNÉ

Madame Laura GIRARD

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DESIGNE les élus membres à voix délibérative de la commission de concession de services ct de délégation de service public unique et permanente suivants

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Monsieur Antoine COUSIN

Madame Mélissa LAMAIGNERE

Monsieur Lionel BARRAN

Monsieur Frédéric BRENON

Monsieur Jean-Luc PRIM

Monsieur Michel HALET

Madame Isabelle LE THOEUFF

Monsieur Jean-Luc GUILHEM

Madame Emilie MAGNÉ

Madarne Laura GIRARD i

6. DESIGNATION_ DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

{CST)

DELIBERATION N° 2026-14

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionmaires et a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

12Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-47, en date du 25 mai 2022, créant un comité social territorial commun entre la Ville et le CCAS de Carbon Blanc ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-46, en date du 25 mai 2022 fixant à 5 le nombre des

représentants titulaires et suppléants du personnel, instituant le paritarisme entre le collège

employeur et celui des représentants du personnel, et décidant le recueil de l'avis du collège

employeur, au sein du cornité social territorial,

Vu la détibération n°2022-48, en date du 25 mai 2022, créant un au sein du camité social territorial,

une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dont là composition et le fonctionnement est identique à celui de la formation plénière:

Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner les membres du collège de la future instance

paritaire et que le mandat des représentants élus au Comité Social Territarial prend fin en même temps

que leur mandat électif ou fonction, et qu'il convient par suite de procéder à leur remplacement,

Vu les élections professionnelles du 8 décembre 2022 dent la proclamation des résultats établit le collège des représentants du personnel ;

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026,

Le Conseil Municipal doit décider de la composition du collège employeur au Comité Social l'erritorial {CSTI et au sein de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT}, Monsieur le Maire propose les membres suivants:

| MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS :

ï PROPOSÉS PROPOSÉS

Monsieur Yohann GIACOMETTI Monsieur Karim HAL

Madame Marine BONNIN Monsieur Jean-Luc GUILHEM

Monsieur Michel HALET Monsieur Claude LECUYFR

Ï Monsieur Hervé DUSSOL Monsieur Thierry SIBELET

: Monsieur Patrick LABESSE Monsieur Jean Luc PRIM

Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des présents et des représentés, que a composition du collège employeur au Comité Social Territorial {CST) et au sein de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) est arrêtée comme suit:

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Monsieur Yohann GIACOMETTI Monsieur Karim HALIMI

Madame Marine BONNIN Monsieur Jean-Luc GUILHEM

Monsieur Michel HALET Monsieur Claude LECUVER

Monsieur Hervé DUSSOL Monsieur Thierry SIBELET

Monsieur Patrick LABESSE Monsieur Jean-Luc PRIM

137. DESIGNATION_DES_ REPRESENTANTS_DE LA COMMUNE _AUPRES_ DES

ORGANISMES EXTERIEURS

DELIBERATION N° 2026-15

Conformément à l'article 2121-33 du CGCT, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

es propositions sont détaillées dans le tableau ci-après EH | TTULAIRES SUPPLEANTS

AGRPA Résidence Autonomie René Cassagne 2; Madame Estelle TUELLA F2 |'Disignés par le CCAS Madame lsabelle LE THOEUTE

ALSH- Conseil d'établissement 5°" dame Marion SGUROIEU

Àonnur Frédéic BRENON i À Madame Cire MINGOT

MASON DELA PETITE ENERNGE 2 Gomeil” 73 2 | Madame Himberley DEPINOY : d'érablissement À Madame Mañon BOURDIEU

À Madame déliésa LAMAIGNERE À 1 LMeuame Gérirer TEYSSIER

ASSOCIATION HABITAT JEUNES DES HAUTS DE! 1 | Madame Estelle TUELLA GARONNE ii

COLLEGE DE CARBON BLANC Ke re de drof Aiadame Marion BOURDIEU

Madame Valérie FOUIOL 2M Madame Marine BONAIN

10 À Marnieur Frédéric BRENDN À Monsieur Patrick LABESSE

Vida Marine BONNIN COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES! | 1 2 | Monsieur Lionel BARRAN

TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) ii i COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS ! 7 1 7 {Monsieur Lionel BARRAN

DIRECTS (CAD) ÎLe Maire de droit

ÀMadame arian GOURDICU CONSELLGGALOE PHÉVENMON DE LA DeuNQUANCE À Gi | Le Maire de droit

{eLsPD) 20 | Manoieur thierry SIBELET ÀMadame Emilie MAGNÉ

À madame Estelle TUELLA | adaine Marine BONNIN

Madame Valérie POUIOL Madame Chaude LECUNER

Monsieur Jean Lue PRIKA Marsieur Patrick LABESSE

CONSEIL DES ECOLES

CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTions DE | L__ ! Monsieur Hervé OUSSOL DEFENSE li

PROTECTION CIVILE désigné parle Conseil Municipal 2 | Monsieur Hervé DUSSOL :

nommé parle Préfet SOGÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPi) La fab dei 1 | Monsieur Yohann GACOMETTT i

BORDEAUX Métropole hu i SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE : 2? | Monsieur Yohann GIACOMETTI

DE LA GIRONDE À Monsieur Antoine COUSIN

T'SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND ? | Monsieur Jean-Luc GUILHEM

À Magaime Catherine JUG# 1 SHNDICAT INTERCOMMUNAL | BASSENS jonieur Vohenn GIACOR 111

BLANC POUR LA CREATION ET LEXPLOITATION | Monsieur Claude LECUYER D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CULTURE T7 Madame Géniter TEVSSIER î À Mansieur Hervé DUSSOL. î

2. Monsieur Thierry SIBELET SYNOICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON Des

SYNDICATS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GEST iMarion BOURDIEU î

RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES À Madame Kimberey DEPINOY î

14Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, se prononce en faveur des

prapositions ci-dessous.

8. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DELIBERATION N° 2026-16

Vu l'article L 2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que

le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au

Conseil et que celles-ci sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit. Lors de leurs

premières séances, elles désignent un Vice-Président à là majorité simple

Considérant que dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la répartition proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Elus au sein de l'Assemblée Communale,

Monsieur le Maire propose de créer pour la mandature 9 commissions composées de la manière

suivante

. URBANISMEET | ï Ti | EDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE | À AFFAIRES FINANCES AMENAGEMENT | ET PARENTAUTE ï PENTEENFANCE © GENERALES

Yohann GIAÇOMETTI

Lionel BARRAN

Mélissa LAMAIGNERE

Marine BONNIN

lAmtoine COUSIN Leon Luc GUILHEM

Yohann LHULUER Frédène Reno

ŸTnierySIBELET | catherine suGe Génifer TEYSSIER Estelle TUCLLA

Évohann GACOME |Vohann GIAGOMETTI

À Marion BOURDIEU __iKimberiey DEPINOY.

|valérie POUIOL LrrédéicsRenon

À arm HAUME _}clèie MINGOT |

Gémier TEVSSIER

_.Stbelle LE THOCUEF {Laure GIRARO

| I valérie PouIOL :

Marion BOURDIEU

ley DEPINI

Marine EONNIN

LT éniter revsseR L Isabelle LE THOEUFF

Care MINGOT

| Pierre-Jean TEXIER

iean-euc PRIM Laura GIRARD

' CULTURE ET VIE LOCALE ! ECONOMIE LOCALE,

i INCLUSION ASSOCIATIVE ET | COMMERCE ET ACTION SOCIALE

| NUMERIQUE SPORTIVE j ARTISANAT h Yohann GIACOMETTI ,Yohenn GIACOMETN | Yohann GIACOMETIL LL

| Géniter HaUM

À Catherine JUGE } Catherine JUGET Isabelle LE THOCUF

| Hervé DUSSOL

À vohann LHULUER

ÀEmilie MAGNE

LEXER

À Isabelle LE THOEUFF

Karen HAUMI

Anne DUBOË }Anne

_} Catherine JUGET.

LL tone saga

| Marion BOURDIFU Yohann LHULLIER | srédérie BRENON

À arm HAUNI ÉThicery SIBELET

DUBOË

15

Yohann IACOMETTLe Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, se prononce en faveur des

propositions ci-dessous.

DELIBERATION N° 2026-17

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux d'imposition de la fiscalité directe locale et qu'il est proposé de ne pas modifier les taux pour l'exercice 2026.

purs UT EN

TAKE FONCIÈRE {BÂTI) 54,38% 54, 38% +0,00 %

TAXE FONCIÈRE (NON BÂTI) 56,15 % 56,15 % +0,00 %

TAXE D'HABITATION 1824% 18,24 % +0,00 %

Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des présents ct des membres représentés, de fixer les taxes lacales pour 2026 de la façon suivante

54,38 % pour la taxe foncière les propriétés bâties

7 56,15 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Ÿ 18,24 % pour lataxe d'habitation

Monsieur le Maire précise « qu'il souhaite être très clair sur cette délibération car elle peut prêter

facilement à confusion et donner lieu à des Interprétations approximatives. La ville à fait un choix fort celui de ne pas augmenter les taux communaux en 2026. Cela signifie concrètement que la part

décidée par la ville n'augmente pas. C'est un engagement de stahilié fiscale vis-à-vis de nos habitants.

Ensuite, il est important de rappeler un point technique mais essentiel : | existe quand même une

revalorisation nationale des bases fiscales décidée par l'Etat et estimée cette année à environ 0,8%

Cela ne relève pas d'une décision municipale et s'applique à toutes les communes de France.

L'évolution des bases va générer pour notre commune environ 78 000€ de recettes supplémentaires

par rapport au montant anticipé qui était d'environ de + 221 630€ par rapport à 2025. Cette ressource

supplémentaire n'est pas un gain de confort mais simplement de faire face à une dépense contrainte

En l'occurrence, nous devons absorber en 2026 une nouvelle mantée en charge des cotisations de la

ENRACL à hauteur d'environ 75 Q0E. Et pour votre information, les cotisations de la DGF {Dotation

Globale de fonctionnement} et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale} font apparaître une baisse

beaucoup plus importante que prévue : moins 13 389€ pour la DGF et moins 3 059€ pour la DSR. Notre

ligne va être très claire, on ne souhaîte pas activer le levier fiscal, nous faisons le choix de maîtrise

budgétaire et privilégions la gestion rigoureuse et la responsabilité. »

16QU

DELIBERATION N° 2026-18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L212-1, L212-2 et suivants, L300-1 et R212-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Carbon-Blanc n° 2025-89 en date du 11 décembre 2025, portant avis favorable sur la création d'une zone d'aménagement différé autour du quartier de gare de Sainte-Eulalie/Carbon-Blanc,

Vu le schéma de cohérence territoriale de l'aire métropolitaine bordelaise et le plan local d'urbanisme 3.1 de Bordeaux Métropole valant programme local de l'habitat,

Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° 2023-19 du 27 janvicr 2023 définissant es objectifs de la stratégie foncière métropolitaine,

Monsieur le Maire indique qu'il appartient au Conseil Municipal de pouvoir, à tou moment, abrager

une de ses délibérations lorsque l'intérét de la commune le justifie, et qu'il est nécessaire de

réexaminer l'opportunité de la création d'une zone d'aménagement différé sur le secteur de la gare

de Sainte-Eulalie/Carbon-Blanc, au regard

+ des enjeux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre l'artificialisation des sols,

+ de la volonté de mener une concertation approfondie avec les habitants, les propriétaires et

les partenaires institutionnels sur les modalités de maîtrise foncière et de développement du

quartier de gare;

Monsieur le Maire précise qu'en conséquence il y à lieu d'abrager la délibération n° 2025-89 du 11 décembre 2025, et le Conseil Municipal est amené à

+ DECIDER d'abroger la délibération du Conseil Municipal de Carbon-Blanc n° 2025-89 en

date du 11 décembre 2025, portant avis favorable sur la création d'une zone

d'aménagement différé (ZAD) autour du quartier de gare de Saïnte-Eulalie/Carbon-Blane,

+ CHARGER Monsieur te Maire des modalités d'application de la présente délibération, ainsi

que toutes mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur LABESSC intervient pour le groupe « Vivre Carbon-Blanc »

« Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

Avant toute chose, il est important de préciser que la délibération que nous allons voter n'éternt pas la ZAD. Que nous soyons bien d'accord, la création de la ZAD est liée à une délibération de Bordeaux

Métropole en date du 30 janvier. C'est une décision métropolitaine et donc actée. La délibération prise

ce soir par le Conseil Municipal ne peut pas inverser la délibération de Bordeaux Métropole

Les changements à posteriori ne changent pas les décisions précédentes mais je ne doute pas Monsieur le Maire que vous interviendrez auprès de la Métropole je suppose afin qu'éventuellement

il soit possible de revenir sur cette délibération

37Comme vous pouvez vous en douter, naus allons voter contre cette délibération, car nous restons

convaincus de l'utilité de ce qui reste, pour nous, un outil au service de la gestion urbanistique de cette

zone d'aménagement différé de 18,5 hectares proche de la gare de Carbon-Blanc/Sainte-Eulalie

C'est un outil qui aiderait la ville dans sa volonté, vous l'avez vous-même exprimé, de pouvoir maîtriser

davantage l'évolution urbaine en matière de logement, de mobilité ou encore d'aménagement public.

Nous ne comprenons pas alors que vous dénanciez une bétonisation démesurée liée essentiellement

à des ventes de parcelles par des particuliers directement à des promoteurs et que vous vouliez vous

priver de celui-ci. Vous laissez, à ntre sens, la part belle à ces mêmes promoteurs dans un secteur qui

voit déjà 2 projets importants se réaliser sur la parcelle d'Intermarché et juste à côté sur celle de

l'ancien magasin de meubles et de peinture, C'est bien parce qu'ily a des outils métropolitains que des

projets importants peuvent se réaliser dans nos communes et je prendrai juste pour exemple à Carbon- Blanc l'ot Thérèse que persanne ne conteste aujourd'hui, et qui n'a pu être réalisé qu'avec le soutien

de Bordeaux Métropole. »

Monsieur le Maire répond :

« Effectivement, cette délibération va nous permettre de pouvoir aller la défendre auprès de Bordeaux

Métropole. Vous n'êtes pas sans savoir que la Métropaie à basculé, que les viltes notamment qui

étaient concernées par les ZAD ont basculé aussi et cela sera un sujet majeur en de début de mandat

à l'assemblée de Bordeaux Métropole

C'est surtout la méthode que le groupe de la majorité dénonce, ct c'est pourquoi nous préférans

annuler cette délibération car, à notre sens, on ne peut pas décider d'un outif aussi structurant sans

construire l'adhésion. Nous faisons le choix de la transparence et de la concertation plutôt que de là précipitation et nous souhaitons un projet cohérent, maîtrisé et accepté et non un outil imposé par la métropole. Nous faisans le choix de la responsabilité, du dialogue et de la cohérence. Ce territoire

mérite un projet construit avec ses habitants et nan décidé sans eux

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Canseil Municipal, par 23 voix POUR [groupe

1 Cap2026 »] et 6 CONTRE {groupe « Vivre Carbon-Blanc »}

°° DECIDE d'abroger la délibération du Conseil Municipal de Carbon-Blanc n° 2025-89 en date

du 11 décembre 2025, portant avis favorable sur la création d'une zone d'aménagement

différé (ZAD) autour du quartier de gare de Sainte-Eulalie/Carbon-Blane,

+ CHARGE Monsieur le Maire des modalités d'application de la présente délibération, ainsi

que toutes mesures nécessaires à son cxécution:

11.MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DELIBERATION N° 2026-19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire et au fonctionnement du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2019-20 du 11 avril 2019 instaurant une extinction de l'éclairage public entre 1h et 5h du matin,

Vu la délibération n°2022-127 du 13 décembre 2022 décidant l'extinction de l'éclairage public entre 23h00 à 5h30 à compter du Ler janvier 2023,

Monsieur le Maire indique que les retours des mesures prises en 2019 ct 2022 montrent que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas provoqué d'externalité négative significative sur le territoire communal,

18Monsieur le Maire rappelle que la commune a renauvelé une grande partie de son parc de luminaires, disposant désormais de plus de 60% de LFD, technologies beaucoup moins énergivores,

Monsieur le Maire indique la volanté de la municipalité de poursuivre des actions en faveur de la maîtrise des cansommations d'énergie et de la protection de la biodiversité, notamment par la réduction des nuisances lumineuses,

Monsieur le Maire forme de la nécessité de concilier ces objectifs avec les besoins de la population en matière de sécurité des déplacements, de qualité de vie nocturne et de tranquillité publique,

Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, lequet dispose, par arrêté, de la faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionnement

compatibles avec ia sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les plages d'extinction de l'éclairage public,

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour

+ Décider, qu'à compter du 1° mai 2026, l'éclairage public sur le territoire de la commune de

Carban-Blanc sera interrompu chaque nuit de 1h00 à 5h30.

+ Charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de la

présente délibération, ainsi que toutes mesures nécessaires à son exécution

Madame CACOUAULT intervient

« Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

Avant de prendre la parole nous souhaiterions que vous précisiez ce que vous entendez lorsque vous

écrivez dans la délibération : « les retours des mesures prises en 2019 et 2022 montrent que l'extinction

nocturne de l'éclairage public n'a pas provoqué d'externalité négative significative sur le territoire communal »

Monsieur GIACOMETTI répond : # C'était suite au CLSPD organisé à ce moment-là, On comprend que

sur l'éclairage, il y avait un sentiment d'insécurité mais les chiffres lors de cette réunion ne montrent

pas davantage de délinquance ou d'insécurité.

Madame CACOUAULT poursuit

“Alors, effectivement, naus regrettons votre décision de vouloir précipiter cette délibération

concernant l'élargissement de ta plage horaire d'extinction de l'éclairage public en l'inscrivantà l'ordre

du jour de ce conseil. En effet, attendre le prochain qui se tiendra le 30 avril aurait été judicieux. Cela

aurait permis de réunir la commission Finances, que vous venez d'installer, qui aurait ainsi pu évoquer

dans le cadre du budget les enjeux de la décision que vous allez prendre ce soir car s'il y a un enjeu de

tranquillité publique au nom du ressenti d'insécurité, que nous ne contestons pas, il y a, ne l'oublions

pas, aussi un aspect écologique. On pense immédiatement aux chauves-souris, mais les oiseaux

désorientés ou les insectes sont aussi victimes de cette pollution lumineuse. De même, l'impact sur le

monde végétal n'est plus à démontrer Lout comme celui sur l'humain et ses rythmes biologiques. Il y à

enfin un enjeu écanomique

19Si nous sommes certes, aujourd'hui à 60% de notre éclairage passé en LED cela signifie qu'il en reste

40% à Lransfarmer. Cet investissement demeure un enjeu financier pour la commune, D'ailleurs, vous le dites vous-même, les mesures de 2019 et 2020 ont été bénéfiques entre autres pour les finances de

la ville. Vous souhaitiez poursuivre les actions en faveur de la biodiversité et plus particulièrement

celles lies à la réduction des nuisances lumineuses. Vous souhaitiez poursuivre les actions en faveur

de la maîtrise des consommations et cela en prenant compte des besoins de la population en termes

de tranquillité publique et de sécurité des usagers.

Votre réponse est d'allonger de deux heures la durée d'éclairage soit 1/3 de plus qu'actuellement

puisqu'on évalue la durée moyenne quotidienne sur l'année à 6H

Nous aurions pu réfléchir ensemble sur le sujet en intégrant possiblement des variations en fonction

de secteurs ou des bornages horaires de début mais aussi de fin d'extinction de l'éclairage. Nous

pensons que cela aurait permis d'évaluer plus finement les coûts induits et de se poser la question y compris par rapport à des investissements qui restent nécessaires pour terminer le passage on LED des

40% de l'ensemble du parc restant.

Aujourd'hui, à un moment où malheureusement pour chacune et chacun d'entre nous mais aussi pour notre ville, nous sommes incapables de dire quel sera le prix des énergies dans les semaines et les mois

à venir au regard de la crise internationale dont nous subissons directement les effets, nous aurions

pu prendre davantage de temps.

Ainsi, nous vous posons là question: « Pouvez-vous nous dire à combien vous estimez l'impact

financier à court terme, à moyen terme pour la ville ? »

Pour toutes ces raisons, le groupe « Vivre Carbon-Blanc » s'abstiendra sur cette délibération. »

Monsieur le Maire répond

«le tiens à vous rassurer de suite, cette délibération a été travaillée elle n'est pas improvisée. Elle est Ie fruit d'un travail approfondi avec les services de la ville qui ont anatysé le fonctionnement et les marges d'optimisation

Ce travail nous a permis aujourd'hui d'affirmer deux choses très clairement, D'abord, cette

modification n'engendrera pas de coûts supplémentaires, Ensuite, elle permettra tout de même une

optimisation financière du fait des travaux réalisés sur le parc de l'éclairage public, dant notamment,

comme dit précédemment, 60% du parc en LED. Pourquoi ? Parce que nous faisons évoluer notre

fonctiannement, Nous passons d'un mode que l'an peut qualifier de confort à un mode de gestion plus strict et plus précis. Il existe trois modes de fonctionnement sur l'éclairage public : Le mode « confort » qui s’enclenche avant la tombée de la nuit, le mode « strict » qui s'enclenche dès qu'il fait nuit et enfin

le mode « dégradé » qui se déclenche 15 minutes après la tombée de la nuit

Jusqu'à présent nous étions sur un mode confort. Aujourd'hui, nous prenons la déeision de le mettre

en mode « strict » qui permet également tout un travail aussi de reprogrammation de toutes les horloges astronomiques qui se sont déréglées au fil du temps créant de l'incompréhension des

habitants du fait des décalages observés par quartier.

Le but n'est pas de s'arrêter là maïs bien de continuer sur de l'éclairage LED et, comme vous le dites,

de traviller quartier par quartier pour essayer d'arriver sur de l'éclairage intelligent, »

Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR [groupe « Cap2026 ») et & ABSTENTIONS [groupe « Vivre

Carbon-Blanc »}

+ DÉCIDE, qu'à compter du 1° mai 2026, l'éclairage public sue le territoire de la commune de Carbon-Blanc sera interrompu chaque nuit de 1h00 à 5h30.

% CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de la présente délibération, ainsi que toutes mesures nécessaires à son exécution.

20Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Mansieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 19H15,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Yohann GIACOMETTI Frédéric BRENON

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