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Procès Verbal - PV CM 16 OCTOBRE 2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 OCTOBRE 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
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Conseil Municipal
Ville de
Carbon-Blanc
PROCES-VERBAL
Séance du 16 OCTOBRE 2025
à 18 heures 30
à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 16 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS
+ Patrick LABESSE, Maire
+ Caroline THOMAS, Adjointe au Maire + Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire
+ Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire + Sylvain LAMY, Adjoint au Maire
+ Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire + Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire
Anne DUBOÉ, Adjointe au Maire
Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal Délégué
Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal
Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal
Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué
Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée Alice DEL MOLINO, Conseillère Municipale
+ Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal
+ Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal
ETAIT ABSENTE ET AVAIT DONNE POUVOIR
+ Madame PÉRAMATO qui a donné pouvoirà Monsieur FOURRÉ
+ Madame AKSAS qui a donné pouvoirà Madame CAU
+ Monsieur TREMBLEY qui a donné pouvoir à Monsieur LAMY
+ Monsieur PINEAU qui a donné pouvoirà Monsieur LABESSE
+ Madame MONTSEC qui a donné pouvoir à Monsieur GIACOMETTI
+ Madame PIQUET qui a donné pouvoirà Monsieur GRASSET
ETAIENT ABSENTS:
+ Amina GALAN, Conseillère Municipale
+ Michelle CORNET, Conseillère Municipale
+ Nadine ARPIN, Conseillère Municipale
+ Chong VONG, Conseiller Municipal
+ Nicolas DELAME, Conseiller Municipal SOMMAIRE
Conseif Municipal …
procès-verbal de la séance précédente
DELIBERATIONS GROUPES.
1. MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMIME 2024-01.
2. SOLLICITATION D'UN MANDAT DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES 202:
3. DECISION MODIFICATIVE..
4. AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT - PROGRAMME D'INTERET GENERAL …
5. MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG
&
ë
7.
8
GROUPEMENT UE COMMANDES DES MARCHES DE FOURNITURES DES OUTILS PEDAGOGIQUES ET JOUETS
DUCATIFS — AVENANT N°2 . 5 | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE {CTG)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET OUTILS INFORMATIQUES POUR LA PISCINE
INTERCOMMUNALE NELSON MANDELA - AVENANT N°1 «10 3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET OUTILS INFORMATIQUES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES (SIGRAM) - AVENANT N°2 10. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L'EMPLOI REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE 2025-2027. .12 11. MODIFICATION DU MANDAT DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CM) 13 12." MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ALSH 14 13. CULTURE - CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LE CINEMA FAVOLS. 18 14. PERSONNEL - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION. 18 18. PERSONNEL- MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. 16 16. PERSONNEL — CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT DES VACATAIRES.. ..16 17. PERSONNEL — CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS ONTRACTUELS EN CAS DE BESOINS OCCASIONNELS. 17 18 18. PERSONNEL— MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS...
DEUBERATIONS DEGROUPEES
19. SOLLICITATION D'UNE AVANCE FINANCIERE AUPRES OÙ SDEEG POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET PLAN DE FINANCEMENT. 2 20. REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACTION JEUNES.
21. MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ÉCOLE PREVERT
22. INFORMATION.
a PROGES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur LABESSE soumet le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 à l'approbation de
l'Assemblée Plénière qui l'entérine à l'unanimité
Avant d'ouvrir cette séance, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Malik
A'DIAYE est décédé le 22 septembre dernier. Il était le porte-drapeau à chacune de nos cérémonies
mais également le papa d'un agent de la ville, Eric N'DIAYE, qui est maintenant à la Métropole car il
travaillait aux espaces verts. Un hommage lui sera rendu à la prochaine cérémanie du 11 novembre.
D'autre part, Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour du Conseil Municipal, à
savoir là délibération « mise à jour du tableau des emplois permanents » pour la création d'un poste
d'Assistante de la Petite Enfance sur le site de Ia Maison de la Petite Enfance.
Monsieur LABESSE ouvre la séance et propose Madame Nathalis CAU comme Secrétaire, en vertu de
l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.
Après en avoir échangé avec le groupe d'opposition, Monsieur le Maire indique que certaines
questians de l'ordre du jaur ant pu être regroupées. Ainsi, il à été convenu qu'un résumé des
délibérations fera l'objet d'un vote unique. Pour cette séance, ils'agit des points suivants.
DELIBERATIONS GROUPEES
1. MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME 2024-01
qu
DELIBERATION N° 2025-42
Monsieur LANCE LEVÉE rappelie que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Monsieur LANCELEVÉE indique que les crédits de paiement {CP} constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de
l'exercice N ne tient compte que des CP de l'année.
Vu la délibération n°2023-106 portant ouverture de l'autorisation de programme 2024-
O1 d'un montant de 9 000 O0D €,
Vu la délibération n°2024-14 portant modification du numéro de l'opération de l'autorisation
de programme 2024-01, Vu ia délibération n°2025-20-1 portant modification de la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme 2024-01,
Monsieur LANCELEVÉE informe qu'il convient de modifier le montant de l'autorisation de
programme pour la rénovation et l'extension de l'école Prévert afin de prendre en compte le
coût réel de cette opération,
Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de modifier Fautorisation de programme n° 2024-01 ainsi ;
Duo x Aus | œ CS CS [Mumére | opéranen | Sôtiment | demegramme | 2028 2 ans 207 REBREnEr ameoi| 145 tension Ecole | se72000a0e | sréizsage | a rooponaoe | 29000000 | 12ss2s330c
Préven
Pour rappel, cette autorisation de programme nc tient pas compte des dépenses déjà
mandatées sur 2022 et 2023.
2. SOLLICITATION D'UN MANDAT DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES 2025.
DELIBERATION N° 2025-43
Monsieur LANCELEVÉE indique la nécessité pour la ville de Carbon-Blanc d'être représentée
au Congrès des Maires et demande au Conseil Municipal de décider de :
o
o
o
DONNER mandat spécial à M. LABESSE Patrick, Maire de Carbon-Blanc età Mme Laura
GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée, pour leurs déplacements dans le cadre du Congrès
des Maires qui se déroulera à Paris du 17 au 19 novembre 2025 ;
PRECISER que les frais inhérents à cette mission seront remboursés aux élus sur la base
d'un état de frais individuel auquel les élus joindront les factures précisant leur identité
qu'ils auront individuellement acquittées. Les élus indiqueront leur
dates de départ et de retour;
inéraire ainsi que les
PRECISER que, conformément à l'arrêté du 20 septembre 2023, les frais seront
remboursés à hauteur de :
20 E maximum par repas et par personne
140 € par nuitée et par personne
Du montant réellement payé pour toutes les autres dépenses
Et que ces montants suivront l’évolution des montants de remboursements de F'article 1 de
l'arrêté du 3 juillet 2006;
PRECISER que les crédits prévus au budget 2025 tiennent compte de ce déplacement DELIBERATION N° 2025-44
Monsieur LANCELEVÉE indique que la décision madificative n°1 comporte quatre points
1- Poursuite de la modernisation et de a rénovation de l'éclairage public.
Afin de poursuivre les travaux de modernisation de l'éclairage public de la commune, la Ville de Carbon-Blanc sollicite auprès du SDEEG une avance remboursable d'un montant de 180 000 €.
A cela, vient s'ajouter la participation du fonds vert qui permet de réaliser un complément de
programme à hauteur d'environ 100 00D €. Il convient donc de procéder aux mouvements
budgétaires suivants :
* Enrecettes:
o compte 168758-Autres dettes - Autres groupements de collectivités : +180 000
€
& compte 1321-Subventions d'investissement - Etat : +100 000 €
* En dépenses: Opération 10 — Eclairage Public, au compte 2041582-Subventions
d'équipements versées aux autres groupements —bâtiments et installations : +280 000
€
La décision de l'ordonnateur n°3 avait permis de transférer les crédits de l'opération 46-
Travaux à venir vers l'opération 10-Éclairage publie, afin de ne pas retarder les travaux de
modernisation. La présente décision madificative va permettre de retransférer les crédits de
opération 10 vers l'opération 46 pour 180 000 €.
Z- Aménagement du site Lacoste
Les travaux de végétalisation de l'espace Lacoste vont se poursuivre. Pour cela, les crédits
budgétaires de quelques projets vont être transférés :
Opération 24-CTM : l'ensemble des plateaux Samia a été acheté et l'enveloppe budgétaire n'a
pas été totalement consommée ce qui a permis une économie de 6 800 €.
Opération 24-CTM : Les travaux de réparation de l'axe motorisé du rideau au centre technique
ont été comptabilisés en section de fonction, ce qui permet de transférer des crédits pour
4203 €.
Opération 14-Espaces Verts : Cette opération se voit donc augmentée de +11 003 €.
3- Régularisations de dépenses d'investissement
La médiathèque de Carbon-Blanc a besoin d'un coffre-fort pour un montant de 1 600 €. Pour
cela, il convient de procéder aux mouvements budgétaires suivants :
+ Opération 30-Travaux divers : -1 600€
+ Opération 15-Médiathèque : +1 600 € Afin de financer des travaux du presbytère +3 750€) et de l'aire de jeux du Parc Favols (+2 910
€), les enveloppes budgétaires des opérations 30-Divers services et 26-Maisan de la Petite
Enfance, seront respectivement diminuées de -5 160 € et -1 500 €
4- justement du montant des chapi es en section de fonctionnement
Par délibération 2025-36, le conseil municipal a procédé à l'apurement des créances éteintes
pour un montant de 13 020,18 €. Le budget n'étant que 1 000€, il convient d'augmenter cette ligne de 12 030 € en transférant des crédits de l'article 815221-Entretien et réparation des biens immobiliers
Monsieur LANCELEVÉE présente le tableau de la décision modificative :
ee Rs a Een os Bee frame | annee [ere Gvaer Janet] Pop on pécsamesetes | ati | coude | deux | dust | rule EE
E fau He Tan umue dé fem ï esse] ose CRT Hs EEE He sauare nn ua aie Que Tarsaure ee eue 4 fanaiere jun ss ue PTT Sant fus aus ie — He snisu] Fes Fr sue TE Sa Dumont TEE PE Dust] — A 35 fines ans ET ET pe Ca feet FE aeque| een noie 29 [pare vois pus 28279 004 | DH Ï SiamE Hu HR] mine Tan
for ef mme cf mweme
Dép mu a TE Gen bp A EEE
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Au foaessrncie gen en see nom saw 6 aurscanescngetencone se 1e nest we
i n CEE PTT EE d d
Cœur cframee(sesee] el
DELIBERATION N° 2025-45
Monsieur LANCELEVÉE indique que dans le cadre de la politique d'am ration de l'habitat, il est demandé à la commune de participer à des travaux d'amélioration de l'habitat pour un administré pour un montant total de 1 000 € pour réaliser des travaux d'économie d'énergie. 5. MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG
nn
DELIBERATION N° 2025-46
Monsieur LANCELEVÉE informe de la volonté du Comité Syndical de modifier les statuts du syndicat. Déjà modifiés à sept reprises [sait en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021}, les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine:
Monsieur LANCELEVÉE indique que ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs
*_ Distinguer l'exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG
© Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de
recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l'incendie} sont
les missions que lui confient ses collectivités membres en application de
l'article L. 5111-1 du CGCT ;
o Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie...
assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement
des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal,
nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et
non membres du SDEEG peuvent en bénéficier
Monsieur LANCELEVÉE précise qu'il est à noter que seul le transfert d’une compétence par
une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au scin du SDEEG et
que les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant
qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote
+ Modifier la répartition des sièges au sein de l'organe détibérant afin de réduire le
nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser
de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au
Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l'Energie (CLE). Ces
entités locales auront pour rêle de désigner des délégués qui les représenteront au
Comité syndical pour la compétence distribution d'électricité, limitant le nombre dé
délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le
SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages...Une carte des CLE est annexée aux statuts.
Monsieur LANCELEVÉE infarme que ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipates de 2026
Monsieur LANCELEVÉE sollicite le Conseil Municipal pour se prononcer sur la modification des statuts du SDEEG. 6. GROUPEMENT DE COMMANDES DES MARCHES DE FOURNITURES DES
OUTILS PEDAGOGIQUES ET JOUETS EDUCATIFS — AVENANT N°2
nn
2025-47 DELIBERATION
Monsieur LAMY indique que par délibération numéro 2018-56 en date du 26 février 2018 la
ville de Bordeaux a décidé la constitution d'un groupement de commandes dans le domaine
de l'acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et
l'ensemble des services des villes de Bordeaux.
Monsieur LAMY précise que l'assemblée délibérante à également adopté les termes de la
convention constitutive et la ville de Bordeaux est le coordonnateur de ce groupement, qui
comptait à l'époque également les communes de Carhon-Blanc et Mérignac
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, ce groupement a été constitué
pour faire face aux besoins de ses membres en fournitures, matéricls scolaires, outils et jeux
pédagogiques
Sont notamment concernés les marchés et accords-cadres relatifs aux prestations suivantes :
Les fournitures scolaires et de travaux manuels, les outils didactiques et les jeux de société,
les cycles ct porteurs ainsi que leurs pièces détachées nécessaires à leur maintenance.
L'article 11 indique que taute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire
l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes
des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Considérant que la commune du Taillan-Médoc a porté à la connaissance du coordonnateur
son souhait de rejoindre ce groupement.
Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal d'approuver l'intégration de ta commune du
Taillan-Médoc au groupement, et d'accepter les termes de l'avenant n°2
7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
qu
DELIBERATION N° 2025-48
Monsieur LABESSE rappelle que le 31 décembre 2025, la première Convention Territoriale
Globale signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Girande, arrivera à échéance. Elle
permet d'avoir une compréhension apprafondie et collective des besoins sociaux, des
ressources existantes et des enjeux d'un territoire. Cela se fait grâce à un diagnostic partagé
entre les différents acteurs locaux
Monsieur LABESSE indique que la Convention Territariale Globale (CTG} vise à améliorer la cohérence, l'efficacité et la complémentarité des actions menées en faveur des habitants, en évitant les doublons et en optimisant les moyens. Elle permet également d'acapter les politiques sociales aux spécificités et aux évolutions des besoins de la population sur un territoire donné. Monsieur LABESSE précise que la convention débouche sur un plan d'actions pluriannuel, avec
des priorités, des objectifs opérationnels et des moyens définis pour les atteindre et qu'elle
renforce les coopérations entre les différents acteurs du territoire (collectivités, Caisse
d'Allocations Familiales - CAF, Département de la Gironde, associations ete.}
Il indique que c'est un outil d'investissement social qui vise à renforcer l'attractivité du
territoire, à améliorer la qualité de vie de ses habitants et à favoriser leur accès aux services,
La Convention Territoriale Globale {CTG} se concrétise par la signature d'un accord cadre
politique entre à minima, le territoire et la CAF pour une durée de 4 ans et s'appuie sur un
projet global de territoire et permet de rendre plus lisible l'ensemble des politiques publiques
cofinancées par la branche famille : l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité,
l'animation de la vie sociale, le logement prioritairement mais aussi l'amélioration du cadre
de vie, l'insertion, le handicap, l'accès aux droits et l'accessibilité aux services.
Monsieur LABESSE informe que sur l'ensemble de ces champs, la CAF poursuit trois objectifs essentiels
+ Mieux accompagner les familles en leur permettant d'accéder à l'ensemble de leurs droits
et en développant les équipements et services,
+ Promouvoir l'approche globale dans le projet territorial el actionner les leviers financiers ct opérationnels allant dans ce sens;
+ Améliorer la qualité de service et l'égalité des territoires en appuyant les collectivités
territoriales dans la structuration progressive d'une véritable politique locale dans les
champs d'intervention institutionnelle.
Monsieur LABESSE demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG} et ses éventuels avenants.
8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET OUTILS
INFORMATIQUES POUR _ LA _ PISCINE _INTERCOMMIUNALE__ NELSON
MANDELA — AVENANT N°1
pu
DELIBERATION N° 2025-49
Madame DUBOÉ indique que le présent avenant a pour objet de modifier les conditions de
mise à disposition du matériel et des outils informatiques utilisés par les agents du Syndicat
Intercommunal pour la gestion de la piscine Nelson Mandela
Elle précise que {e point IINVENTAIRE DU MATERIEL de la convention du 17 octobre 2024 est modifié ainsi et que les outils mis à disposition sont composés:
+ D'un ordinateur portable (au 17/10/2024)
+ De comptes informatiques pour plusieurs agents:
&._ 1 Compte Néo agent au 17/10/2024
© 2 Comptes Né agent à la date de signature du présent avenant
10 + De la signature des bordereaux de titres et de mandats (au 17/10/2024)
+ Des logiciels métiers (comptabilité, personnel, absentéisme...)
Madame DUBOË explique que le point IV-MODALITES FINANCIÈRES de la convention du 17
octobre 2024 est modifié ainsi
La ville de Carban-Blanc émettra tous les ans en fin d'année un titre de recettes afin de se faire
rembourser des dépenses qu'elle supportera pour ce matériel supplémentaire. Chaque outil
informatique sera facturé au prorata temporis de son utilisation sur l’année et non sur la base
d'un forfait annuel
Les tarifs appliqués sont
Tarifs appliqués pour les matériels acquis jusqu'au 31/12/2024
+ Poste informatique : 680,00 € / an
+ Compte Néo agent : 54,00 € /an
+ Signature numérique : 265,00 € / an
Tarifs appliqués pour les matériels acquis à partir du 01/01/2025 :
+ Poste informatique : 782,00 € / an
+ Compte Néo agent : 76,00€ /an
»_ Signature numérique : 265,00 € / an
Madame DUBOÉ demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur ie Maire à signer ledit avenant.
I UES_ POUR _LE_ SYNDICAT _INTERCOMMUNAL_ POUR LA
GESTION_DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES (SIGRAM) —
AVENANT N°1
DELIBERATION N° 2025-50
Monsieur LAMY indique que le présent avenant a pour objet de modifier les conditions de
mise à disposition du matériel et des outils informatiques utilisés par les agents du Syndicat
intercommunal pour la gestion du relais des assistantes maternelles de Bassens Carbon-
Blanc.
Il explique que le point I-INVENTAIRE DU MATERIEL est modifié ainsi : Les outils mis à
disposition sont composés
+ D'un ordinateur portable {au 01/01/2024)
+ D'un ordinateur portable {au 01/01/2025)
+ De clefs Wifi4G :
© 1au 01/01/2024
G 1au01/01/2025
+ De la signature des bordereaux de titres et de mandats (au 01/01/2024)
+ Des logiciels métiers (comptabilité, personnel, absentéisme...}
r Monsieur LAMY ajoute que le point IV-MODALITES FINANCIERES de la convention du 22
décembre 2023 est modifié ainsi :
La ville de Carbon-Blanc émettra tous les ans en fin d'année un titre de recettes afin de se faire
rembourser des dépenses qu'elle supportera pour ce matériel supplémentaire. Chaque outil
informatique sera facturé au prorata temporis de son utilisaLion sur l'année et non sur la base
d'un forfait annuel.
Les tarifs appliqués sont :
Tarifs appliqués pour les matériels acquis jusqu'au 31/12/2024 :
+ Poste informatique : 680,00 € / an
+ clef Wifi 46 : 70,00 € / an
+ Signature numérique : 265,00 € / an
Tarifs appliqués pour les matériels acquis à partir du 01/01/2025
+ Poste informatique : 782,00 € / an
»_ Clef Wifi4G : 82,00€ /an
*_ Signature numérique : 265,00 € / an
Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit
avenant
10.CONVENTION_DE_ PARTENARIAT _POUR_LE_PORTAGE_ DE L'EMPLOI
DELIBERATION N° 2025-51
Madame THOMAS explique que c'est un élément clé du maillage territorial des politiques ce
l'inclusion, les Plans Locaux pluriannuels pour l'insertion t l'Emploi (PLIE) constituent un outi}
de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail, Leur objectif est
de mobiliser et de renforcer l'ensemble des moyens concouränt à l'accompagnement de ces
publics, via la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adaptés à chaque situation individuelle
Dans le cadre de ce dispositif (PLIE), Madame THOMAS indique que la Commune de CARBON.
BLANC participe depuis 2012 au dépôt du dossier de candidature FS£, au recrutement et à
l'encadrement du référent PLIE, et au dépôt du bilan d'exécution pour le territoire des 3
communes avec Bassens et Sainte-Eulalie
iadame THOMAS informe, le référent PLIE intervient à raison de
. 45 % de son temps pour la commune de BASSENS
+ 25% de son temps pour la commune de SAINTE EULALIE
+ 30 % de son temps pour la commune de CARBON-BLANC
12 Madame THOMAS demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention à intervenir avec les communes de Bassens et Sainte-Eulalie pour la période 2025-2027.
11.MODIFICATION DU MANDAT DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES
JEUNES (CM)
DELIBERATION N° 2025-52
Monsieur LABESSE rappelle que le Conseil Municipal des Jeunes s'inscrit pleinement dans la
volonté de la municipalité de promouvoir la démocratie locale en créant un lieu
d'apprentissage de la citoyenneté et de l'engagement, tout en permettant aux jeunes de
contribuer aux projets de la commune,
Monsieur LABESSE indique que le CMI est actuellement composé de 12 jeunes élus pour un
mandat de 2 ans, répartis de la manière suivante :
+ 4 élèves de CM {2 dans chaque école élémentaire),
«4 élèves de CM2 {2 dans chaque école élémentaire},
+ 4 élèves de 6ème du collège de Carbon-Blanc,
Monsieur LABESSE précise qu'aujourd'hui, le CM) fonctionne avec
+ une élection partielle chaque année {renguvellement de 6 membres),
« une réunion par commission chaque semaine, le mardi midi, soit environ 18
commissions par an et par groupe,
+4 à5 réunions plénières ou de travail collectif par an,
Considérant que ce fonctionnement implique une élection annuelle, avec pour conséquence
une dynamique de groupe régulièrement interrompue et un temps important consacré à
relancer la cohésion,
Monsieur LABESSE indique qu'il apparaît souhaitable :
+ de renforcer la dynamique callective et la cohésion entre jeunes élus,
+ de consscrer davantage de temps à la mise en route des projets et à
l'accompagnement éducatif et citoyen,
+ de simplifier l'organisation en passant à une élection unique tous les deux ans,
1 dit qu'à la rentrée 2025, il est proposé :
+ de reconduire exceptionnellement 2 jeunes élus qui souhaitent poursuivre leur
mandat une année supplémentaire,
«de ne pas renouveler 3 jeunes en fin de mandat,
+ de fonctionner à titre transitoire avec 9 jeunes élus sur l’année scolaire 2025/2026
Considérant qu'une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes
interviendra avant les prochaines élections du CMJ prévues en 2026 afin de préciser les
nouvelles modalités de fanctionnement,
13 Monsieur LABESSE demande au Conseil Municipal de décider de
+ De reconduire exceptionnellement pour l'année scolaire 2025/2026 les mandats des
jeunes élus actuellement en fonction.
+ De permettre à deux jeunes élus volontaires de prolonger leur mandat d'une année
supplémentaire
*_ De ne pas procéder à une élection partielle en 2025 et d'accepter un fonctionnement
provisoire du CM avec 9 jeunes élus pour l'année scolaire 2025/2026.
*_ De charger Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux établissements
scolaires partenaires, aux jeunes élus et à leurs familles.
12.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ALSH
DELIBERATION N° 2025-53
Monsieur LAMY informe que le règlement intérieur de l'ALSH nécessite les modifications
suivantes
ARTICLE 2-1 MODALITES D'ACCUEIL
La partie concernant les enfants de moins de 3 ans a été explicité car elle était mal comprise des
familles, l'article indique désormais
Les enfants de 32 mois à 11 ans révolus sont accueilis dans les locaux de l'A.LS.H, 25 rue des
futaies 33560 CARBON-BLANC, toutefois, les enfants âgés de moins de 3 ans ne paurront être
inscrits à l'ALSH qu'à compter de leur première rentrée scolaire obligatoire, soit en septembre de
l'année de leurs 3 ans.
Ainsi, les enfants scolarisés en école maternelle au 1er septembre, même s'ils n'ont pas encore
atteint l'âge de 3 ans révolus, pourront être accueillis à l'ALSH.
ARTICLE 2-2 JOURS ET HEURES D'OUVERTURE ET FERMETURES ANNUELLES
Ilest précisé que le jour de la pré-rentrée, l'ALSH est fermé
L'ALS.H Les Futaies est également fermé à l'occasion de lo journée de pré-rentrée des équipes
d'animation, dont la date — fin août — est variable et définie en fonction du calendrier officiel
publié par l'Éducation Nationale.
Dans le même article, le fonctionnement du projet passerelle est modifié compte tenu de
l’utilisation de la salle Caldentey:
Projet Passerelle : Les mercredis après-midi hors vacances scolaires, une passerelle est proposée
aux enfants de 10 ans entre MA.LS.H et l'Action Jeunes. L'objectif est de leur permettre de découvrir progressivement leur futur lieu d'accueil à travers des temps d'animation adaptés, sans frais supplémentaires. Les familles seront facturées au tarif habituel de l'ALS.H. Le matin, les enfants sont accueillis au centre de loisirs, encadrés par un animateur jeunesse. ls déjeunent sur place avec lui, puis ceux qui le souhaitent peuvent rejoindre l'Action Jeunes situé à la Salle Caidentey en face de l'A.L.5.H les Futaies en début d'après-midi. Hs sont ensuite récupérés par leurs parents après le goûter à l'ALS.H. Le déplacement entre les deux structures est assuré à pied par un animateur jeunesse
Les plannings d'animation de l'Action Jeunes seront à votre disposition sur l'ALSH
14 DELIBERATION N° 2025-54
Madame DUBOÉ indique que Des tarifs pour le cinéma ont été adoptés par délibération en
octobre 2024 mais que depuis, le cinéma vit et se développe.
TICKEF TARIFS
Plein s50e
Réduit oe
{+ 60 ans, demandeurs emplois, personne handicapée} :
IE ans a50€
Carte Jeune
lieune de - de 26 ans + l'accompagnateur si le jeune à 200€
moins de 16 ans}
Pass Culture ftorif indiviquel} 500€
Groupe {#10 personnes) film - d'1 heure (dont scolaire] 200€
Groupe {+ 10 personnes] film + d'heure {dont scolaire] 4,00€
Séance décentralisée (ex festival de film Pessac] 250€
Dispositif « Ecole au inde » 280€
Dispositif « Collège au cinéma » 280€
Dispositif« Lycée au cinéma » 3,00€
Carte d'abonnement 100€
Abonnement 5 entrées 25,00€
5,00 € la grande Bourse aux affiches on LES
Majoration pour événement exceptionnel or
thé, apéro, bout'chou, spectacle, conférence, jeu.) :
Tarif exceptionnel L ave
Tarif exceptionnel 2 800€
Tarif exceptionnel 3 10,90€
Tarif exceptionnel 4 12,00€
Tan exceptionnel 5 15,00€
Afin d'adapter les tarifs aux besoins des usagers et des événements à venir, Madame DUBOË
propose 2 nouveaux tarifs
+ Un tarif à 5 € notamment pour des séances spéciales de type accueil des jeunes de la
mission locale ou fête du cinéma par exemple.
+ Un tarifà 50€ pour pouvoir recharger sa carte d'abonnement avec 10 entrées.
14.PERSONNEL — MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
Ru
DELIBERATION N° 2025-55
15 Madame CORNARDEAU indique que le règlement de formation et notamment son annexe
nécessitait une mise à jour réglementaire inhérente aux montants de remboursement des
frais de transport, restauration et prise en charge des nuitées.
Madame CORNARDEAU demande au Conseil Municipal d'autoriser la modification du
règlement de formation comme indiqué ci-dessus.
15.
RS
DELIBERATION N” 2025-56
Madame CORNARDEAU indique que la présente délibération vicat apporter des modifications
concernant les règles générales du temps de travail au sein de la Ville de Carbon-Blanc, fruit
d'un travail collaboratif avec les agents et les représentants du personnel qui à donné lieu à
une délibération 2023-102 du 19 décembre 2023. Celle-ci comprenait notamment l'adoption
du règlement du temps de travail nécessitant des modifications qui ant fait l'objet d'un avis
favorable du CST en date du 03 octobre 2025.
Madame CORNARDEAU demande au Conseil Municipal de modifier le règlement du temps de
travail annexé.
16.PERSONNEL__—__CREATION __D'EMPLOIS NON __ PERMANENTS _ ET
pu
DELIBERATION N° 2025-57
Madame CORNARDEAU rappelle qu’il convient d'apporter des modifications à la délibération
2024-107 du 10 décembre 2024 concernant la création d'emplois non permanents et
autorisation de recrutement d'agents contractuels en cas de besoins occasionnels au titre de
l'année 2025
Madame CORNARDEAU indique la nécessité d'avoir recours à des vacataires,
16 Madame CORNARDEAU demande au Conseit Municipal de décider:
. D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires dans le cadre cité en introduction préliminaire et conformément au tableau récapitulatif ci-dessous
Accueillant des ateliers enfants parents organisés
par la Maison Petite Enfance
{Psychologue en vue d'une analyse de pratiques au] 45 €/h brut sein de l'équipe petite enfance et de séances à! congés payés idestination des agents de la collectivité | compris
Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) de la|
{Maison Petite Enfance ssh
+ DE CHARGER Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement, de fixer la
rémunération de chaque vacatairc.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements
+ DIRE que les crédits correspondants sont prévus ct inscrits au budget 2025
ESOINS OCCASIGNNELS
DELIBERATION N° 2025-58
Madame CORNARDEAU rappelle qu’il convient d'apporter des modifications à la délibération
2024-107 du 10 décembre 2024 concernant la création d'emplois non permanents et
autorisation de recrutement d'agents contractuels en cas de besoins occasionnels au titre de
l'année 202.
Madame CORNARDEAU indique que les besoins des services peuvent justifier te recrutement
d'agents contractuels non permanents;
Madame CORNRDEAU précise la nécessité d'établir une liste de ces emplois en estimant les éventuels besoins
17 Madame CORNARDEAU demande au Conseil Municipal de décider
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels non permanents
dans le cadre des articles L 332-23 1°, L 232-23 2°, du Code Général de la Fonction
Publique correspondants à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité sur
l'exercice 2025
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
ADIQINT DU PATRIMOINE
ADIOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
TECHNICIEN TERRITORIAL
ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL 1
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1
leDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS
LATSEM
canfarmäment à ei orgue relate dx Us de Ponte, Papmient temps Pi Rémunré (ETFR] es peopoctinnnel à lt rémunérée d'un agent, mesure por st
Éd temps de trou et par 54 pénode dc sur année Ain À nie 1 Empleràterps complet su 12 mas.
+ DE CHARGER Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement dans la limite des besoins potentiels, de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil.
«AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements
e DIRE que les crédits correspondants sant prévus et inscrits au budget 2025
18.PERSON
DELIBERATION N° 2025-59
Madame CORNARDEAU rappelle le besoin de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique à temps complet afin de maintenir le service public auprès de la Maison de la Petite Enfance,
Madame CORNARDEAU indique que les emplois permanents de chaque collectivité
territoriale sant créés par son organe délibérant,
Madame CORNARDEAU précise qu'il convient, en conséquence, de mettre à jour le tableau des effectifs de manière à répondre aux besoins de 4a collectivité définis plus haut, Madame CORNARDEAU demande au Conseil Municipal de décider de
° CREER le grade afférent à l'emploi suivant
; DUVERTS POURCI
T CATEGORIE o1
Assistante de la petite
enfance 01/11/2025
° SUPPRIMER le grade afférent à l'emploi suivant
POSTE
{ Assistante de le petite
{enfance
«MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions
présentéesà l'article 1 ainsi qu'en propos introductifs.
“DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants.
Monsieur GIACOMETTI demande à prendre la parole et fait une intervention
« Nous venons de faire le point sur les délibérations de personnels et nous voudrions revenir
sur la publication d'une offre de stage en communication à compter de jonvier 2026, soit à
trois mois seulement des élections municipales.
Nous tenons à poser publiquement plusieurs questions précises :
Quelle est la fiche de poste exacte de ce stage ?
Pourquoi ce recrutement intervient-il précisément à cette période de janvier à juin ?
Sur quel budget ce poste est-il prévu ?
Et surtout, quel est le projet de communication concerné : s'agit-il bien de la
communication institutionnelle de la commune, ou d'un renforcement opportun ?
RSS
D'autant plus que, par le passé, plusieurs demandes de stages ont été acceptées ou refusées, »
Madame CORNARDEAU répond qu'il s'agit du même type de stage qui avait déjà été mobilisé
l'an dernier et l'année d'avant par le service communication. I! n'y a pas de fiche de poste à
proprement parlé car ifne s'agit pas d'un poste comme pour un agent titulaire ou contractuel
Un stagiaire a un programme de formation avec des attendus de son école, La collectivité a
l'habitude d'accueillir des stagiaires c'est encore le cas cette année même à 3 mois des
élections. I n'y a pas de rémunération mais une gratification. | s'agit d'une convention et non
d'un contrat de travail. Monsieur LABESSE exprime son étonnement face à cette question car c'est Une chose qui se
passe depuis 2 ans. Du coup il se demande ce qu'il faut comprendre à cette question. Il
demande si l'opposition insinue qu'à l'approche des élections la majorité serait en train de
renforcer un service pour de la communication non institutionnelle. || indique que la ville ne
confond pas les deux notions et exprime sa surprise face à cette question. || l'aurait comprise
si c'était la première fois, mais cela est la deuxième reconduction d'un soutien pour un service
qui ne possède qu'un seul agent contrairement aux autres communes alentour.
Monsieur GIACOMETTI accorde au Maire le fait que ce n’est pas une nouveauté. Il indique que son groupe a vu l'annonce sur les réseaux et qu'ils n'avaient pas forcément fait attention les fois précédentes, Il indique à Monsieur LABESSE qu'il n'est pas nécessaire de le prendre de cette façon en indiquant que cette question est une simple formalité.
Monsieur LABESSE répète que c'est la troisième fois que cette annonce passe sur les réseaux
en trois ans et indique que jusque-là cela n'a jamals posé de problème. Chacun a pu constater
que cela à aidé la commune à avancer sur des questions comme la signalétique, les nouvelles
affiches pour les fêtes de la ville, réalisation d'une affiche offerte aux allemands lors du
jumelage, I réitère son étonnement au fait que Monsieur GIACOMETTI s'étonne cette année
de cette situation. Sûrement que jusque-là son groupe politique ne s'en était pas préoccupé
Les stagiaires ne sont jamais arrivés par hasard mais bien parce que des offres ont été publiées
pour ces stages.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET LES DELIBERATIONS NUMERO 1 À NUMERO 18 AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI LES ADOPTE À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES. DELIBERATIONS DEGRQUPEES
19.SOLLICITATION D'UNE AVANCE
RI
FINANCEMENT
ue
DELIBERATION N° 2025-60
Monsieur LANCELEVÉE rappelle la nécessité de procéder à un renouvellement d'une certaine
quantité de lampes afin de diminuer les dépenses d'éclairage public de la ville tout en
sécurisant les installations,
Monsieur LANCELEVÉE précise la volonté de la municipalité d'inscrire dans son budget une somme dédiée à ce renouvellement,
Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une avance financière, remboursable sur 10 ans, auprès du SDEEG pouc un montant de travaux de 180 000 € TTC et de l'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Monsieur LABESSE souhaite apporter quelques compléments. I indique que lorsque l'équipe
majoritaire à été élue il y avait 15% d'éclairage public en LED. Grâce à ces différents
programmes d'investissement et celui présenté aujourd'hui, la ville sera à 62% d'éclairage
public passé en LED en 2025. Il faut s'en réjouir car cela participe à baisser la facture
énergétique de la ville et permettra de mieux gérer l'éclairage public. Les données plus fiables
devraient permettre à la ville de mener une consultation locale au sujet de la gestion de
l'éclairage public. l'équipe majoritaire est à l'écoute de ce qu'il se dit sur la commune en
tenant compte des éléments de coûts, écologiques partagés avec la municipalité précédente,
tout en tenant compte de la tranquillité publique. Il faut réfléchir à comment réorganiser là
gestion de l'éclairage public de la ville au-delà du fait de faire varier les horaires d'allumage et
d'extinction.
lirajaute qu'avec les 100 000 € obtenus pour ce projet ce seront au total 700 000 € que la ville
aura réussi à mobiliser sur le Fonds Vert sur l'ensemble de la mandature. Il rappelle qu'il y
avait de grosses inquiétudes sur les possibilités de le mobiliser et que le groupe d'opposition
avait alerté sur le risque de mobiliser ce type de subvention
Suite à ce débat, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une avance financière, remboursable sur 10 ans, auprès du SDEEG pour un montant de travaux de 180 000€ TTC et l'AUTORISE à signer tout document afférent à ce dossier.
2 20.REGLEMIENT INTERIEUR DE L'ACTION JEUNES
DELIBERATION N° 2025-61
Marame GIRARD informe que, dans le cadre de la création de la structure jeunesse à Caldentey, il est nécessaire de réglementer cet espace qui accueille les jeunes collégiens les mardis et jeudis de 15H30 à 18H00.
Madame GIRARD sollicite le Conseil Municipal sur la création de ce règlement intérieur de la structure jeunesse.
Mme GIRARD présente le fonctionnement de la structure et souligne qu'elle a été très
rapidement investie par les jeunes, qui avaient besoin d'un lieu pour se retrouver
Monsieur PRIM intervient pour indiquer que s'engager pour la jeunesse c’est aussi s'engager pour demain. Ce type d'action auprès des collégiens permet de travailler sur la prévention, préparer les citoyens de demain. Ce projet ne repose pas que sur du loisir mais aussi sur la prévention. Les deux animateurs travaillent en collaboration avec les éducateurs du PRADO pour prévenir les conduites à risques ou àl'acte. Toutes les actions en direction de ces publics {projets immersions, chantiers éducatifs, veillées sportives etc.) sont des actions qui dépasse le champ de la politique jeunesse et intègre pleinement le champ de la politique de prévention.
Mansieur GRASSET soutient ces actions en faveur des jeunes mais il indique que l'intervention de Monsieur PRIM sort du cadre de la délibération et que la majorité municipale profite sauvent des délibérations pour faire de l'autasatisfaction. Il estime que cela n'apporte rien car les délibérations sont faites pour construire et non pour faire des liens.
Monsieur LABESSE ui répond qu'il n'est pas question d'autosatisfaction mais d'explication de
la genèse de ce règlement de l'Action Jeunes. Ce n'est pas insupportable d'expliquer le
cheminement qui a conduite à une action qui nécessite un règlement. Cela lui semble logique
d'autant plus que l'opposition peut faire toutes les interventions qu'elle souhaite sur les
sujets.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le
règlement intérieur de la structure jeunesse à fa salle Caldentey.
21. MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’'ECOLE PREVERT
a
DEUIBERATION N° 2025-62
Monsieur LANCELEVÉE rappelle que la ville de Carbon-Blanc s'est lancée dans les travaux de
réhabilitation et d'extension de l'école matemelle Prévert afin de constituer une école
primaire regroupant des classes maternelles et élémentaires.
2? Il indique que l'école regroupera 17 classes (6 nouvelles maternelles, 10 élémentaires, 1 classe
ULIS}, un espace restauration, des locaux périscolaires et que le montant prévisionnel des
travaux s'élevait à 9 531 754,62 € € TTC soit 7 943 128,85 € HT lors de la dernière délibération
pour des travaux qui s'étaleront de 2024 à 2027.
Mansieur LANCELEVÉE précise que l'accard de la Métropole d'inscrire une ligne « travaux et
aléas » représentant 5% du coût des travaux et de maîtrise d'œuvre. L'intégration de coûts
déjà pris en charge par la ville mais non pris en compte jusque-là dans le montant des travaux,
Il ajoute que la ville a la possibilité de solliciter des financements auprès de différents
partenaires, et notamment au vu du contexte général des finances publiques et notamment
des incertitudes qui pèsent sur le budget de l'état,
Monsieur LANCELEVÉE présente le plan de financement suivant
DEPENSES H.T RECETTES
Bureau de contrôle 28 212,00 € | Métropole 2461231,27€
sPs 11.564,00 € | Département 126 000,00 €
Sondages de sols 15 380,00 €[caë LE 00€
Reconnaissance des rése: _. 288000 €| Etat (Fonds vert) 568 960,00 €
Diagnostic amiante ! 5 750,00 € |FCTVA 1672 063,59 €
oPc 148 000,00 € | ville . 5364 76873€
Concessionnaires corne L
[Géomètre 623,50€
Trovèux ét imprévus 7354 934,10€ L
Maitrise d'œuvre 866 569,51€
TOTAL HT. 8494 186,32 € L
TOTALTTE 10 193 023,59 €[ TOTAL 19 193 023,59 €
Si tout ou partie des financements n'était pas obtenus, la ville s'engage à prendre le reliquat
à sa charge.
Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers.
Monsieur GIACOMETTI souhaite quelques éclaircissements sur des lignes nouvelles comme les concessionnaires et sondages de sol car il y a une augmentation de 6 850€ entre juin et octobre même si c'est minime par rapport au projet global
Les dépenses globales augmentent de 7%, on sait que le Département est en difficulté et il
souhaite savoir si la collectivité a des engagements du Conseil Départemental.
Monsieur LANCELEVÉE indique que les travaux de sondage complémentaires sont dûs à la
découverte d’une source sous le bâtiment. Il pourca fournir si nécessaire les éléments sur les
concessionnaires
Il indique par ailleurs que la subvention du Département est notifiée, donc il s'agit bien d'un
engagement du Département.
23 Monsieur LABESSE rajoute que les dépenses des concessionnaires sont des dépenses déjà
payées de toute façon et done ne sont pas des dépenses nouvelles. I souligne, par ailleurs, la
cohérence du projet de l'école et prend pour exemple une école de Lormont équivalente à
celle de Prévert et qui est dans les mêmes épures financières.
Monsieur GRASSET demande si l'argent a déjà été versé
Monsieur LABESSE indique que c'est notifié, c'est donc un engagement et done une dépense
obligatoire du Département même si cela ne fait pas partie des dépenses obligatoires de ce
dernier.
Monsieur LABESSE soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, par 20 voix POUR {groupe « Aux Arbres Citoyens »} et 4 ABSTENTIONS (groupe « Carbon-Blanc Autrement ») VALIDE le plan de financement et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents financeurs.
+ Bilan de la Chambre Régionale des Comptes après 1 an
L'article L. 243-9 du code des juridictions financières qui dispose que dans un délai d'un an
à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée
délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette
même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de {a chambre
régionale des comptes.
Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse
annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse cst présentée par le
Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de
l'action publique. Chaque Chambre Régianale des Comptes transmet cette synthèse à la
Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9
Pour rappel le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes a été présenté lors
de la séance du Conseil Municipal du 68 octobre 2024
Ainsi, ce document retrace chacune des recommandations exprimées par la Chambre ainsi
que l'état d'avancement dans la mise en œuvre de celles-ci
Monsieur le Maire présente les recommandations et les mesures mises en œuvre par la
collectivité
RECOMMANDATION N° 1
conformément aux dispositions du code général des coliectivités territoriales [CGCT) et à la
actualiser le règlement intérieur du Conseil Municipal,
jurisprudence
24 Le règlement intérieur du Conseil Municipal a été actualisé sur tous les aspects soulevés
par la CRC lors du conseil municipal du 24 juin 2024.
RECOMMANDATION N° 2. : veiller à la fiabilisation homogène des données relatives au
suivi des effectifs {décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020}
La mise en œuvre du nouveau système informatique des ressources humaines a permis de
livrer à lo chambre dès 2024 un tableau actualisé des emplois permanents et non
permanents.
RECOMMANDATION N° 3, : préciser dans les lignes directrices de gestion les critères de la
politique d'avancement ou promotion en fonction de la valeur professionnelle des agents
ginsi que la démarche de gestian des emplois des effectifs et des compétences (GPÉEC) et
les mesures prises pour l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de pramotion
ou de nomination (décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019)
L'annexe répondant aux demandes de la CRC a bien été établie maïs il convient encare de
le poser en CST et de reprendre un arrêté.
RECOMMANDATION N° 4. réitérée car émise lors du précédent contrôle de la CRC) :
mettre en place un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail (article 2 du
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).
Depuis juin 2025 la vile s'est dotée d'un logiciel de gestion du temps de trovail accessible
à tous les agents. Même s'il ne s'agit pas d'une pointeuse il permet désormais un meilleur
suivi des heures et une comptabilisation outomotique de celles-ci. Tout le circuit est
désormais dématérialisé.
Le compteur des heures supplémentaires est écrêté à 25 heures à la fin de chaque année.
RECOMMANDATION N°5. : respecter {a réglementation sur les emplois de cabinet par la
prise, dèsà présent, d'une délibération de création de l'emploi et l'inscription des crédits
budgétaires en précisant le mantant prévu, le chapitre et l'article de l'imputation de la
dépense
Le poste de Directeur de Cabinet a bien été créé par délibération du 16 décembre 2021
Dès le renouvellement de l'exécutif, et dans l'hypothèse de recrutement d'un ou d'une
colaboratrice de cabinet, la collectivité veillera à respecter les prescriptions de la chambre.
RECOMMANDATION N° 6. : renseigner dans le compte administratif l'annexe sur les
concours en natures octroyés à des associations et formaliser dans les conventions
d'objectifs la méthode et le suivi de la valorisation des prestations en nature
25 L'annexe du Compte Administratif 2024 relative aux concours en nature octroyés aux
associations a bien été renseignée. Les conventions d'objectif doivent être complétées pour
répondre aux attentes de la Chambre.
RECOMMANDATION N°
entre la commune et le centre communal d'action sociale (CAS) respecte la procédure et
le degré de précision prévue par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 et mentionne
l'ensembte des agents mis à disposition du CCAS par la commune.
veiller à ce que la prochaine convention de partenariat signée
Cette démarche sera entreprise dès la prochaine convention de partenariat:
RECOMMANDATION N° _8. : compléter les rapports d'orientations budgétaires
conformément au contenu défini par l'article D. 2312-3 du CGCT ; réaliser les
présentations financières synthétiques jointes aux budgets et comptes administratifs et
assurer la mise en ligne des rapports d'orientation budgétaires, des notes de synthèse et
présentations financières synthétiques sur le site internet de la commune en application
de l'article L. 2312-1 du CGCT. Cette recommandation a été mise en œuvre immédiatement
{CA 2024, BP 2025).
RECOMMANDATION N° 9, {réitérée car émise lors du précédent contrôle de la CRC} :
établir un plan de contrôle des régies sur pièces et sur place et formaliser le contenu des
vérifications.
Les régisseurs et les agents de {a Direction des finances ont suivi une formation sur les
régies avec notre C.D.L. en 2025 (26/06/2025). Notre conseiller aux décideurs locaux doit
encore accompagner le commune dans la mise en place des outils nécessaires au contrôle.
RECOMMANDATION N° 10, : établir un inventaire des biens par la commune et mettre à
jour l'actif canjointement avec le comptable public.
L'état de l'actif a été mis à jour avec le comptable en 2024. Depuis 2025, un travail en
interne est effectué pour que l'état de l'actif de la commune corresponde à l'inventaire
physique
RECOMMANDATION N° 11 : revoir, en lien avec Bordeaux-Métropole, le dispositif
juridique et financier conduisant au versement d'un soutien financier de Bordeaux-
Métropole pour les travaux des écoles Barbou, Pasteur et Prévert.
L'avenant relatifà le transformation du fonds de cancours en subvention d'équipement est
passé au conseil Métropolitain du 26 septembre 2025.
26 Avant la clôture de la séance, Monsieur GIACOMETTI sollicite une intervention
«Au nom de notre groupe, j'interviens comme souvent vous le faites en informations diverses
et en fin de Conseil Municipal, je souhaite formuler plusieurs observations qui relèvent du
respect du cadre institutionnel, du bon fonctionnement de notre assemblée, et de la neutralité
qui s'imposent à notre collectivité à l'approche d'une période électorale.
Premièrement, nous aimerions rapoeler que le Conseil Municipal doit rester un espace de débat
démacratique où chacun peut s'exprimer librement, dans le respect mutuel, sans crainte d'être
pris de haut ni d'être la cible de comportements inapropriés.
Notre groupe d'opposition a toujours exprimé ses idées, ses propositions et son paint de vue
sur des désaccords avec conviction mais aussi avec responsabilité, sans jamais franchir la limite
de l'irrespect. Vous en conviendrez, je l'espère, le désaccord n'autorise ni le mépris ni les
attitudes déplacées; i fait partie du fonctionnement normal et sain de la démocratie locale.
Deuxièmement, concernant la tribune de la majorité publiée dans le dernier bulletin municipai,
Naus partageons bien sûr l'idée qu'il faut un budget solide et des perspectives claires pour
permettre à la commune d'agir efficacement. Mais ce principe ne saurait servir de poravent à
une communication partisane qui cherche à discréditer toute voix différente. La compagne
électorale ne justifie pas l'amalgame entre débat démocratique et attaques personnelles.
L'opposition municipale a pour rôle et même pour devoir d'analyser, de questionner et de
proposer, dans l'intérêt de la collectivité.
Quolifier nos interventions « d'outrances » ou « de critiques infondées » est inexact et injuste.
Chacune de nos prises de parole s'appuie sur des faits vérifiables et sur une vigilance légitime
quant à la bonne utilisation de l'argent public et à la neutralité du service municinol
Nos observations ne visent pas à nuire, mais à améliorer lo transparence et la rigueur de la
gestion locale. Cela s'appelle tout simplement exercer son mandot d'élu d'opposition, un pilier
essentiel de la démocratie locale.
Concernant le bilan du précédent mandat, i est simpliste et malhonnête de réduire six années
d'action à une liste de destructions.
La réalité est plus nuancée : certains projets ont été suspendus dans un contexte budgétaire
difficile, d'autres ont fait l'objet de réflexions nécessoires pour éviter des décisions précioitées
Accuser sans reconnaître la complexité des situations revient à faire de l'histoire un instrument
politique, plutôt qu'un outil de compréhension collective. Comme vous l'avez souvent répété,
Les électeurs ont choisis alors allons de l'avant.
Quant aux « progrès réalisés », personne ne les nie quand ils sont réels. Ce que nous contestons,
c'est le manque de dialogue et la personnalisation excessive de la communication municipale
Être fier de son action est légitime. Mais ignorer ou mépriser a contradiction, c'est fragiliser le
débat démocratique
En clair nous ne cherchons pas à « porter le discrédit » nous demandons simplement plus
d'équité, de transparence et de respect mutuel. Notre opposition reste, comme elle l'a toujours
été, constructive, vigilante et attachée à l'intérêt général.
Ces remarques ne relèvent pas une nouvelle fois de la polémique mais d'une vigilance légitime,
motivée par notre attachement commun à la transparence, à la neutralité du service publie et
ou respect des règles démocratiques et non nous ne désespérons pas de nous faire entendre
comme vous l'avez indiqué
Je vous remercie. »
27 Suite à cette intervention Monsieur LABESSE indique que cette prise de parole s'inserit de toute évidence dans le cadre de la campagne électorale qui s'ouvre. If est conscient que la dernière tribune de la majorité n'est pas anadine mais il invite le groupe minoritaire à relire Fensemble des tribunes des magazines municipaux, notamment ses deux dernières la majorité peut ainsi affirmer qu'elle n'est pas dans la recherche de Ia polémique mais qu'elle a tenu à se situer au niveau où la minorité plaçait le débat démocratique.
Si on prend la dernière tribune de la minorité on peut y lire que Carbon-Blanc a perdu son
identité de ville jardin, Monsieur LABESSE accepte le point de vue du groupe minoritaire mais
il rappelle que ceux qui ont lutté pour préserver les espaces de respiration de la ville sont bien
le groupe majoritaire. L'opinien de l'opposition est entendable mais celle -
d'entendre la façon dont la majorité ressent leurs interventions. Comme l'opposition
l'indique, cela fait partie du débat palitique, i n'y 3 aucune injure ou parole déplacée dans les
propos de la majorité, juste une réponse aux attaques régulières subies,
Monsieur LABESSE souligne que l'opposition en a sûrement moins l'habitude compte tenu de leurs publications ou des propos qui sont tenus sur les réseaux sociaux tout au long du mandat mais ils doivent accepter que parfois la majorité puisse avoir des parales un peu plus sèches, moins consensuelles que d'habitude. Il appelle la minorité à relire, ne serait-ce que leurs deux dernières tribunes, et il est prêt à en discuter avec eux. Monsieur LABESSE indique qu'il faudeait lui expliquer en quoi la dernière tribune de la majorité est irrespectueuse par rapport àcelles que la minorité a pu écrire que ce soit dans le magazine ou surles sites internet quand est fait le compte rendu du Conseil Municipal.
La majorité a souvent subi des propos violents mais n'a jamais fait de reproches et n'a jamais
été outrancière même dans la dernière tribune
En revanche, il invite Monsieur GIACOMETTI à relire sa dernière tribune et il se dit prêt à en
discuter avec lui
Monsieur LANCELEVÉE ajoute qu'à plusieurs reprises la minorité semble dire que la majorité
est hautaine ou les prend de haut. Jusqu'à preuve du contraire, le Conseil Municipal est une
instance démocratique où tout le monde peut s'exprimer, personne ne fait de remarques
particulières sur leurs interventions. C'est un espace d'échange politique où ia minorité peut
s'exprimer sans difficulté
I remercie Monsieur GIACOMETTI de pointer les réels progrès opérés par {a majorité. Lors de son intervention ce dernier pointait les difficultés budgétaires vécus lors de la précédente mandature et Monsieur LANCELEVÉE lui fait remarquer que les complexités budgétaires sont bien réclles également lors de ce mandat ct que les décisions gouvernementales ne vont pas dans le sens d'une amélioration. Malgré cela, il estime que la majorité a fait avancer la ville comme Monsieur GIACOMETTI l'a indiqué.
Monsieur GRASSET indique qu'il est désagréable de voir des sourires moqueurs qui son désagréables. Il explique que dans la tribune de la majorité if est fait mention du bilan de la mandsture précédente et il souhaite rappeler qu'un audit des bâtiments avait été réalisé à cette époque et que ceux-ci n'étaient pas en bon état. De ce diagnostic avait été élaboré un projet urbain qui était financé mais qui ne s'est pas réalisé car c'est la majorité qui a gagné les élections. Monsieur GRASSET souligne que la tribune de la majorité comporte des inexactitudes au sujet de l'action de l'équipe précédente qu'il estime désagréables
28 Monsfeur LABESSE estime que les sujets abordés sont suffisamment importants et complexes
pour ne surtout pas en rire. ll est possible qu'il puisse sourire à quelqu'un mais de là à
interpréter cela comme du mépris de l'opposition, il ne peut pas le laisser dire. Monsieur
LABESSE peut garantir que cela n'a jamais été le cas.
Concernant l'état des bâtiments qui ont été laissés par l'opposition, Monsieur LABESSE prend l'exemple du Foyer Municipal pour lequel il n'a jamais reçu d'alerte notamment lors du point de passation républicain entre un ancien ct un nouveau Maire
Ce bâtiment a été fermé au moment de ta pandémie du COVID et lors de sa réouverture ce
sont les services qui ont alerté les élus sur un diagnostic qui prouvait que les plafonds
menagaient de s'effondrer.
Monsieur LABESSE assume le fait que pas grand-chose n'avait été fait sur les bâtiments publics. Peut-être que l'ancienne majorité avait des projets, ce qui n'est pas discutable, mais sur la durée du mandat rien n'avait été fait sur les bâtiments publics. Il rajoute que quand Monsieur GRASSET indique que taut était financé, il n'y a rien de moins sûr. Ça passait par des ventes de terrains, des accords avec Gironde habitat et d'autres choses de la sorte.
Monsieur LABESSE indique qu'à preuve du contraire, la majorité n’a trouvé aucune trace de toute cela et avait entendu beaucoup de choses, comme l'ensemble des carbanblanasis, mais n'a pas vu les réalisations. Monsieur LABESSE estime donc que la majorité est en droit d'écrire ce qu'elle a écrit même si cela ne plait pas à l'opposition
Quant à l'attitude dans les Conseil Municipaux, Monsieur LABESSE rappelle le comportement
en début de mandat de Monsieur TURBY à l'égard de Monsieur PINEAU avec une attitude très
limite, A aucun moment la majorité n'a crié au scandale. Monsieur LABESSE indique qu'il faut
accepter les réflexions de l'autre car cela fait partie de la vie démacratique et ajoute qu'il n'a
jamais eu la volonté de mépriser son opposition.
Monsieur GRASSET rappelle qu'il n'y avait pas eu de commission de sécurité depuis plus de 10
ans dans le Foyer Municipal et qu'il avait subi les remontrances de Is Préfecture
Monsieur LABESSE ne dit pas le contraire, mais il constate que durant son mandat la minorité 3 fait le choix de ne pas remettre à niveau les équipements et de ne pas les entretenir. Ils avaient peut-être prévu de déconstruire le Foyer, ce que la majorité actuelle a réalisé, alors que ce n'était pas prévu au départ car ils se sont trouvés en face d’une réalité.
Monsieur GRASSET indique que la différence est que l'équipe précédente avait imaginé un
projet urbain et avait trouvé des financements, L'équipe actuelle fait le choix de ne pas avoir
de projet urbain et de réaliser des travaux sur les équipements sans vue d'ensemble. Il estime
que c'est une différence entre les deux équipes. Il indique que la majarité actuelle constate
bien qu'en six ans on ne peut pas tout faire, la preuve est que les deux écoles comme n'ont
pas pu être réalisées comme initialement prévu
Monsieur LABESSE souligne que le projet urbain en question ne tenait pas compte des prajets qui pouvaient émerger des parcelles privées et le choix était fait de se séparer de Lacoste, de construire sue une partie du Faisan, de faire un pari sur l'installation d'une médiathèque à Favols à la place de l'Utile actuel qui est une bonne chose au regard de la situation d'intermarché
29 Il précise qu'en début de mandat, la minorité expliquait à la majorité qu'elle n'avait pas
anticipé la fermeture d'Intermarché. Effectivement, la majorité n'était pas au courant avant
août 2020 quand le responsable du foncier des Mousquetaires est venu leur annoncer. Il à
fallu vite réagir rapidement et il ne regrette pas les choix qui ont été faits à ce moment-là.
Monsieur LABÉSSE ajoute que l'équipe précédente faisait des choix pour pouvoir réaliser san
projet urbain notamment celui de se séparer de lieux de respiration de la ville. La majorité en
place à fait un choix différent et c'est celui qui a été choisi par les carbonblannais et les
carbonblennaises.
Monsieur GRASSET ne conteste pas ce choix. Il appelle que la Plaine du Faisan 3 été achetée
par la ville dans les années 80 pour devenir la zone sportive de Carbon Blanc à la place de
Lacoste. Pour des raisons diverses, les travaux du Faisan n'ont pas pu se faire et Lacoste a été
conservé.
Monsieur LABESSE indique que cela n'a aucun sens de revenir 25 ans en arrière, Ce qui est sûr,
c'est qu'aujourd'hui, au regard des enjeux climatiques, heureusement que ces espaces ont pu
être préservés y compris par des actions privées avec des plantations d'arbres.
Monsieur GRASSET rappelle que le début de son intervention était pour indiquer que les
propos, dans la tribune de la majorité actuelle, au sujet de la gestion des bâtiments par
l'équipe précédente étaient injustes.
Monsieur LABESSE lui rétorque que durant les 6 ans de la mandature précédente, ils auraient
pu faire des choses sur les bâtiments publics. Ils ont fait un autre choix, cetui de ne rien faire.
Ille souligne car lors du vote du budget, la minorité a reproché à la majorité de ne pas inscrire
assez de crédits pour la maintenance des bâtiments du fait des crédits nécessaires pour
Prévert. On peut le retrouver dans les précédents Conseils Municipaux. li renvoie la question
à la minorité de savoir pourquoi ils ont fait le choix de ne rien faire sur les bâtiments publics
quand ils assuraient la gestion de la ville. Pourquoi ils ont fait le choix de rester arque boutés
sur une non-augmentation de {a fiscalité notamment de la taxe foncière etla taxe d'habitation
ce qui aurait permis de réaliser ces investissements. Mais le choix a été fait de ne pas investir
dans les bâtiments publics
Monsieur GRASSET rappelle qu'en 2014 {3 ville avait beaucoup dépenser pour le Brignan.
Monsieur LABESSE ne dit pas le contraire, mais il estime que ce n'est pas le sujet. |! répète que
la mjorité fait des choix budgétaires qu’elle assume. Pour revenir à la base du débat, ilindique
que, oui, on à le doit d'avoir des désaccords dans les tribunes car si à chaque fois la majorité
avait réagi quand elle prenait des « scuds » de la part de l'opposition que ce soit dans la
tribune, dans les réseaux ou sur Empreinte Carbon comme au début du mandat, les deux
équipes n'auraient pas arrêté de s'écharper. Donc l'opposition doit accepter que la majorité
exprime des choses avec lesquelles la minorité n’est pas en accord. Cela fait partie du débat
démocratique revendiqué par l'opposition,
Monsieur GRASSET en est d'accord à condition que tout soit vrai
30 Monsieur LABESSE réagit donc à la dernière tribune de l'opposition et notamment au sujet
des conventions triennales qui seraient restées « dans les limbes. ». Il rappelle donc qu'en
2022, l'opposition a voté la mise en place des premières conventions triennales pour le
caCBO, l'ASCIB et la Ludothèque. Ils ont également voté la reconduction de ces différentes
conventions en juin 2025. Monsieur LABESSE dernande donc à l'opposition de respecter ce qu’elle attend de la majorité.
L'opposition ne peut pas expliquer qu'elle ne savait pas que ces conventions triennales avaient
été votées et pourtant cela a été écrit. C'est bien un choix délibéré de la part de la minorité.
Cela fait sans doute partie des règles du jeu politique dont Monsieur GRASSET avait fait état
au début de son intervention
A la suite des ces échanges, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20H29.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Patrick LABESSE Nathalie CAU
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